VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-023
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2025-02-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21/02/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame QUANTIN Juliette (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (9 pages) Page 6
84-2025-02-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 février 2025 portant retrait
d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière (3 pages) Page 16
84-2025-01-23-00006 - DÉCISION de la Commission nationale
d'aménagement commercial rendue suite au recours exercé par la CSA
TESTUD à l'encontre de l'avis de la CDAC de Vaucluse datant du 30 août
2024. (3 pages) Page 20
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-02-18-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-008 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 24
84-2025-02-21-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-009 mettant fin à une
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 27
84-2025-02-21-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-011 portant agrément
de la SARL "SOPROTEC-PERTUIS" pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 30
84-2025-02-25-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat
général commun départemental de Vaucluse (6 pages) Page 33
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 février 2025 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "41ème Rallye Régional de
Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional
de Vaison VHRS et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 1er et 2
mars 2025 (25 pages) Page 40
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-02-21-00003
Arrêté préfectoral du 21/02/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame QUANTIN
Juliette
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-02-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame QUANTIN Juliette 3
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 21/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame QUANTIN Juliette
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 20/02/2025 présentée par Madame QUANTIN
Juliette, inscrite sous le numéro d'Ordre 35491, domiciliée administrativement 279 Route des Alpes –
84440 ROBION ;
Considérant que Madame QUANTIN Juliette remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame QUANTIN Juliette , numéro d'ordre
35491. Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse 84 - Bouches du
Rhône (13) – Gard (30) – Hérault (34)
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-02-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame QUANTIN Juliette 4
Article 3 : Madame QUANTIN Juliette s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame QUANTIN Juliette pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 21/02/2025
P/ le préfet et par délégation,
Adjointe de la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
vétérinaire officiel DDPP-84
SIGNE
Marie PINASSEAU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-02-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame QUANTIN Juliette 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-02-26-00001
Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 6
ExPREFETDE VAUCLUSEL{z'berte'EgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 .
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 7
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;
Vu la demande en date du 5 février 2025 des Autoroutes du Sud de la France ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de Vaucluse en date du 10 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la
mer en date du 10 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 13 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée en
date du 17 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Orange en date du 11 février2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Bollène en date du 19 février 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Mondragon ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Piolenc ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Mornas ,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et
des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la
circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien des chaussées dans les bretelles de sortie et
d'entrée de l'échangeur d'Orange Centre n°21 de l'autoroute A7 , ainsi que sur
l'autoroute A9 entre le PR 0 et le PR 30 dans les 2 sens de circulation, entraînent des
restrictions de circulation,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
L'échangeur d'Orange centre n° 21 des autoroutes A7 et A9 sera fermé et la
circulation sur l'autoroute A9 sera coupée entre les échangeurs d'Orange-Centre n°21
dans le sens Orange-Nîmes puis dans le sens Nîmes-Orange, selon le calendrier défini
dans l'article 4 du présent arrêté.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 8
Article 2 : Mode d'exploitation
Les travaux se dérouleront sous 4 phases :
- Phase 1 : travaux d'entretien des chaussées de la section courante sous bascu-
lement de la circulation de type '1+1 et 0'
- Phase 2 : travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'auto-
route A9 dans les deux sens de la circulation au droit de la bifurcation avec
l'autoroute A7 et du diffuseur d'Orange-Centre
- Phase 3 : travaux d'entretien des chaussées sur le diffuseur d'Orange-Centre
- Phase 4 : travaux d'entretien des chaussées sur le diffuseur de Remoulins (30)
Article 3 : Dérogations
Fermeture partielle de l'échangeur n°21 Orange Centre.
Fermeture de l'autoroute A9 à Orange dans le sens de circulation Orange/Montpellier.
Fermeture de l'autoroute A9 à Roquemaure (30) dans le sens de circulation
Montpellier/Orange.
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout
autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
Article 4 : Calendrier des travaux
Phase 1 : travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A9
dans les deux sens de circulation sous basculement de la circulation :
Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 27 juin 2025 entre le PR 2+300 et la PR 29+900 en
sens 1 (Orange vers Narbonne) et entre le PR29+900 et le PR 2+300 dans le sens
opposé :
- Du lundi 3 mars 2025 à 8h00 au vendredi 7 mars 2025 à 6h00 : Sous bascule-
ment de type '1+1 et 0' de jour comme de nuit.
- Du lundi 10 mars 2025 à 8h au vendredi 28 mars 2025 à 6h : Sous basculement
de type '1+1 et 0' de jour, de nuit y compris les week-ends.
- Du lundi 31 mars 2025 à 8h au vendredi 11 avril 2025 à 6h : Sous basculement
de type '1+1 et 0' de jour comme de nuit hors week-end.
- Du lundi 14 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 de 21h à 6h : Sous basculement
de type '1+ 1et 0' uniquement de nuit, 4 nuits par semaine (lundi, mardi, mer-
credi et jeudi soir).
Les travaux en section courante au droit des diffuseurs de Roquemaure (30) et de Re-
moulins (30), ainsi qu'au droit des aires de service de Tavel-Nord et de Tavel-Sud, né-
cessiteront leur fermeture.
Échangeur de Roquemaure n°22 - Entrée fermée en direction de Montpellier, sortie
fermée en provenance d'Orange :
- du lundi 17 mars 2025 à 21h au mardi 18 mars 2025 à 6h,
- du mardi 18 mars 2025 à 21h au mercredi 19 mars 2025 à 6h
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 9
- du jeudi 24 avril 2025 à 21h au vendredi 25 avril 2025 à 6h
- du lundi 28 avril 2025 à 21h au mardi 29 avril 2025 à 6h
(Nuits de repli les 19/03 et 29/04).
Echangeur de Roquemaure n°22 : Entrée fermée en direction d'Orange, sortie fermée
en provenance de Montpellier.
- du jeudi 10 avril 2025 à 21h au vendredi 11 avril 2025 à 6h
- du mercredi 21 mai 2025 à 21h au jeudi 22 mai 2025 à 6h
- du jeudi 22 mai 2025 à 21h au vendredi 23 mai 2025 à 6h
(Nuits de repli les 14/04, 29/04 et 26/05).
Échangeur de Remoulins n°23 - Entrée fermée en direction de Montpellier, sortie fer-
mée en provenance d'Orange :
- du mardi 13 mai 2025 à 21h au mercredi 14 mai 2025 à 6h
- du mercredi 14 mai 2025 à 21h au jeudi 15 mai 2025 à 6h
(Nuit de repli le 15/05)
Phase 2 : travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A9
dans les deux sens de la circulation au droit de la bifurcation avec l'autoroute A7 et
du diffuseur d'Orange-Centre entre le PK 0 et le PK 2,300, dans les 2 sens, du 26/05
au 06/06/2025 :
Cette phase se décompose en trois périodes :
- Coupure de l'autoroute A9 à l'échangeur de Roquemaure dans le sens de
circulation Narbonne vers Orange
o Sortie obligatoire à l'échangeur de Roquemaure n°22 en provenance de
Narbonne
o Entrée fermée à l'échangeur de Roquemaure en direction d'Orange :
 Du lundi 26 mai 2025 à 21h au mardi 27 mai 2025 à 6h
 Du mardi 27 mai 2025 à 21h au mercredi 28 mai 2025 à 6h
 Du jeudi 5 juin 2025 à 21h au vendredi 6 juin 2025 à 6h
- Coupure de l'accès à l'autoroute A9 à la bifurcation A7/A9 dans le sens de
circulation Lyon vers Narbonne
o Entrée fermée à l'échangeur d'Orange-centre en direction de
Narbonne :
 Du lundi 2 juin 2025 à 21h au mardi 3 juin 2025 à 6h
 Du mardi 3 juin 2025 à 21h au mercredi 4 juin 2025 à 6h
 Du mercredi 4 juin 2025 à 21h au jeudi 5 juin 2025 à 6h
 Du jeudi 5 juin 2025 à 21h au vendredi 6 juin 2025 à 6h
Les nuits du 10/06 au 12/06 seront des nuits de repli pour l'ensemble des nuits
précédentes.
Phase 3 : travaux d'entretien des chaussées sur le diffuseur d'Orange-Centre du 24/04
au 04/05/2025 :
- Échangeur d'Orange-Centre n°21 - Fermeture totale des entrées et des sorties :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 10
o du lundi 24 mars 2025 à 21h au mardi 25 mars 2025 à 6h
o du mardi 25 mars 2025 à 21h au mercredi 26 mars 2025 à 6h
o du mercredi 26 mars 2025 à 21h au jeudi 27 mars 2025 à 6h
o du jeudi 27 mars 2025 à 21h au vendredi 28 mars 2025 à 6h
o du lundi 31 mars 2025 à 21h au mardi 1er avril 2025 à 6h
o du mardi 1er avril 2025 à 21h au mercredi 2 avril 2025 à 6h
o du mercredi 2 avril 2025 à 21h au jeudi 3 avril 2025 à 6h
o du jeudi 3 avril 2025 à 21h au vendredi 4 avril 2025 à 6h
Les nuits du 07/04 au 10/04/2025 seront des nuits de repli pour l'ensemble des nuits
précitées.
Phase 4 : travaux d'entretien des chaussées sur le diffuseur de Remoulins du 10/06 au
17/06/2025 :
- Échangeur de Remoulins n°23 - Fermeture totale des entrées et des sorties. :
o du mardi 10 juin 2025 à 21h au mercredi 11 juin 2025 à 6h
o du mercredi 11 juin 2025 à 21h au jeudi 12 juin 2025 à 6h
o du jeudi 12 juin 2025 à 21h au vendredi 13 juin 2025 à 6h
o du lundi 16 juin 2025 à 21h au mardi 17 juin 2025 à 6h
Les nuits du 17/06 et du 18/06/2025 seront des nuits de repli pour l'ensemble des
nuits précitées.
Article 5 : Itinéraire de déviation conseillé
Échangeur de Remoulins n° 23 :
 Fermeture des entrées en direction d'Orange ou de Montpellier :
Les usagers VL désirant emprunter l'autoroute A9 en direction d'Orange ou de
Montpellier peuvent le faire en empruntant à l'échangeur n° 22 de Roquemaure
(suivre la RN100 en direction d'Avignon, puis la D6580 en direction de Bagnols/Lyon)
ou l'échangeur n° 24 de Nîmes Est (suivre la RN100 en direction de Nîmes, puis la
D6086 en direction de Nîmes).
Les usagers PL désirant emprunter l'autoroute A9 en direction d'Orange ou de
Montpellier doivent rejoindre l'échangeur n° 22 de Roquemaure en empruntant la
RN100 en direction d'Avignon puis la D6580 en direction de Bagnols/Lyon
 Fermeture des sorties en provenance d'Orange :

Depuis la sortie Roquemaure n°22, suivre le Bis de Montpellier, prendre la D6580 en
direction d'Avignon, puis la RN100 en direction de Nîmes pour rejoindre l'échangeur
n° 23 Remoulins.
 Fermeture des sorties en provenance de Montpellier :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 11
Depuis la sortie Nîmes Est n°24, suivre la D6086, la RD135 et la RD999 en direction de
Beaucaire, puis la RD90, et soit la RD986L pour rejoindre l'échangeur n°23 Remoulins,
soit la RD2 pour rejoindre Avignon.
Échangeur de Roquemaure n° 22 :
 Fermeture des entrées en direction d'Orange :

Les usagers VL souhaitant se rendre sur l'agglomération orangeoise :
Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la N580, la D101 en direction de Saint
Géniès, puis la D980 en direction de Roquemaure Centre, prendre la D976 en
direction d'Orange afin de prendre l'autoroute à l'échangeur n° 21 Orange Centre.
Les usagers souhaitant se rendre la direction de l'autoroute A7/Lyon :
Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la N580 en direction de Bagnols sur
Cèze, prendre la N86 en direction de Pont Saint Esprit puis la D994 en direction de
Bollène afin de prendre l'autoroute à l'échangeur n° 19 Bollène.
Les usagers souhaitant se rendre en direction de l'autoroute A7/Marseille :
Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la D6580, la N100 en direction
d'Avignon, prendre la rocade Charles de Gaulle et suivre la D907 en direction de
Marseille afin de prendre l'autoroute à l'échangeur n° 23 Avignon Le Pontet sur A7 .
 Fermeture des entrées en direction de Montpellier :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Nîmes / Montpellier
peuvent le faire en empruntant l'itinéraire Bis en direction de Montpellier, suivre la
D6580 et la N100 pour reprendre l'autoroute à l'échangeur n° 23 de Remoulins.
 Fermeture des sorties en provenance d'Orange :

Les usagers VL désirant quitter l'autoroute A9 peuvent le faire à l'échangeur n° 21
d'Orange Centre.
Les usagers PL désirant quitter l'autoroute A9 peuvent le faire à l'échangeur n° 23 de
Remoulins ou à l'échangeur n° 19 de Bollène sur A7 .
 Fermeture des sorties en provenance de Montpellier :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A9 pourront le faire à l'échangeur n° 23 de
Remoulins. Suivre la N100 en direction d'Avignon, la D6580 en direction de Lyon pour
reprendre l'A9 à Roquemaure n°22.
Échangeur n° 21 Orange Centre :
A/ Fermeture des entrées :
• En direction de Lyon :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Nord peuvent le
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 12
faire à l'échangeur A7 de Bollène (n°19) en empruntant depuis Orange la RN 7
puis la RD994 direction Bollène.
• En direction de Marseille :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le
faire à l'échangeur A7 d'Orange sud (n°22), en empruntant la RN7 en direction
d'Avignon.
• En direction de Montpellier/Espagne - deux possibilités :
Les usagers désirant emprunter l'A9 en direction de l'Espagne, peuvent le faire
en suivant la direction de Roquemaure par la RD 976 pour reprendre
l'autoroute A9 à l'échangeur de Roquemaure (n° 22).
B/ Fermeture des sorties :
• En provenance de Lyon :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7
n°19 Bollène, ou à l'échangeur A7 n° 22 d'Orange Sud et emprunter la RN 7
en direction d'Orange-centre.
• En provenance de Marseille :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7 n°
22 d'Orange-Sud ou à l'échangeur A7 d'Orange-Nord/Piolenc (n°20) et
emprunter la RN7 en direction d'Orange-centre.
• En provenance de Montpellier :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A9 en provenance de Montpellier
peuvent le faire à l'échangeur A9 n°22 Roquemaure pour emprunter la D976
en direction d'Orange.
C/ Pour les PL en provenance de Montpellier sur l'A9 sortant habituellement à
l'échangeur n° 21 d'Orange- Centre :
Sortir à l'échangeur A7 n°20 Orange-Nord/Piolenc, soit utiliser la RN7 jusqu'à
Orange pour la desserte locale au Nord d'Orange, soit pour la desserte au Sud
d'Orange reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur n°20 Orange-Nord –Entrée
direction Marseille et sortir à l'échangeur A7 n°22 Orange Sud ou A7 n° 23
Avignon Le Pontet.
Coupure de l'A9 à la bifurcation A7/A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier :
Les usagers en provenance de Lyon désirant emprunter l'A9 en direction de Montpel-
lier devront sortir à l'échangeur de Bollène n°19, suivre le Bis de Montpellier, la D994
en direction de Pont Saint Esprit, puis la D986 en direction de Bagnols sur Cèze, la
N580 en direction de Roquemaure pour rejoindre l'A9 à Roquemaure n°22.
Les usagers en provenance de Marseille désirant emprunter l'A9 en direction de
Montpellier devront sortir à Avignon Nord n°23, suivre la D225 en direction d'Avi-
gnon, la D6100 en direction de Nîmes, la D6580 en direction de Bagnols sur Cèze
pour reprendre l'autoroute à Roquemaure n°22 ou la N100 en direction de Nîmes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 13
pour reprendre l'autoroute à Remoulins n°23.
Coupure de l'A9 à hauteur de l'échangeur de Roquemaure dans le sens de circulation
Montpellier/Lyon :
Les usagers devant se rendre au centre d'Orange et alentours :
Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la N580, la D101 en direction de Saint
Géniès, puis la D980 en direction de Roquemaure Centre, prendre la D976 en
direction d'Orange.
Les usagers souhaitant se rendre la direction de l'autoroute A7/Lyon :
Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la N580 en direction de Bagnols sur
Cèze, prendre la D986 en direction de Pont Saint Esprit puis la D994 en direction de
Bollène afin de prendre l'autoroute à l'échangeur n° 19 Bollène.
Les usagers souhaitant se rendre en direction de l'autoroute A7/Marseille :
Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la D6580, la N100 en direction
d'Avignon, prendre la rocade Charles de Gaulle et suivre la D907 en direction de
Marseille afin de prendre l'autoroute à l'échangeur n° 23 Avignon Le Pontet sur A7 .
Article 6 : Information des usagers
L'information aux usagers est effectuée :
 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante,
et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz ;
 par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence.
Article 7 : Sécurité sur le chantier
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en
place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en
vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le
contrôle d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton
d'Orange).
Le jalonnement des déviations définies à l'article 5 du présent arrêté est mis en place
par ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 8 :
M. le directeur départemental des territoires ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse ;
M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie ;
MM. et Mme les maires des communes, de Bollène, Orange, Mondragon, Piolenc et
Mornas ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 14
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vedène, le 26 février 2025

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le chef du service usages de la route
Signé
Jean-Paul DELCASSO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-26-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-02-18-00003
ARRÊTÉ du 18 février 2025 portant retrait
d'agrément d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 février 2025 portant retrait d'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 16
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Direction départementale
des territoires
Service et usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 18 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°84-2023-07-03-00006 du 03 juillet 2023 portant renouvellement de
l'agrément n° R13 084 0004 0 dénommé « EC CONDUITE ET FORMATION – CITY ZEN »,
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU la procédure contradictoire diligentée par courrier du 18 janvier 2025 recommandé avec avis
de réception n° 1A16290767271 informant Madame Emilie COURTILLAT, titulaire de
l'agrément, des faits qui lui sont reprochés et l'invitant à présenter, dans un délai de 10 jours à
compter de la notification de ladite lettre recommandée avec avis de réception, ses
observations ;
VU la réponse de Madame Emilie COURTILLAT reçue le 24 janvier 2025 par recommandé avec
AR n° 1A21600550542 ;
Arrêté portant retrait d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
EC CONDUITE ET FORMATION – CITY ZEN – 155 A VENUE DU MARECHAL JOFFRE – 84300 CA V AILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 février 2025 portant retrait d'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 17
VU les observations orales de Madame Emilie COURTILLAT accompagnée de Monsieur Pascal
BONGIOVANNI, Président départemental du Vaucluse MOBILIANS, reçus en entretien le 30
janvier 2025 ;
Considérant le contrôle sur site en date du 16 octobre 2024 réalisé par le bureau éducation routière,
Considérant que des attestations de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière étaient
signées dès le premier jour du stage par plusieurs stagiaires,
Considérant que les attestations de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière doivent
être signées à la clôture du stage comme précisé dans l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 26 juin
2012 modifié « […] assurer en personne la clôture du stage, faire signer et remettre aux stagiaires un
exemplaire valablement renseigné de l'attestation de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité
routière […] »,
Considérant que le non-respect des obligations relatives à l'organisation des stages telle que prévue
à l'annexe 5 est un manquement aux règles régissant l'exercice de l'activité d'exploitant d'un centre
de sensibilisation à la sécurité routière,
Considérant que ce manquement est un motif de retrait d'agrément de l'établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière comme précisé dans l'article 8 de
l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié,
Considérant que les manquements constatés lors du contrôle effectué le 16 octobre 2024 ont été
reconnus par Madame Emilie COURTILLAT,
Considérant que la procédure diligentée est réputée contradictoire,
SUR la proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er : En application des dispositions d e l'article 8 de l'arrêté ministériel du 26 juin 2012
modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, l'agrément n° R13 084 0004 0 de l'établissement chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « EC CONDUITE ET
FORMATION – CITY ZEN » est retiré à compter de la notification du présent arrêté par courrier
recommandé avec AR pour le motif suivant :
- Signature d'attestations de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière dès le 1 er
jour du stage par plusieurs stagiaires (annexe 5 de l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié
non respectée). Ces faits constituant des manquements graves aux règles d'exercice de la
profession d'exploitant de centre de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : La présente décision affectant la validité de l'agrément n° R13 084 0004 0 sera enregistrée
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, institué par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié c réant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, mentionné à l'article R. 213-1 du
code de la route.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique,
Arrêté portant retrait d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
EC CONDUITE ET FORMATION – CITY ZEN – 155 A VENUE DU MARECHAL JOFFRE – 84300 CA V AILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 février 2025 portant retrait d'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 18
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, et dont une ampliation sera notifiée à
Madame Emilie COURTILLAT.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Le chef du service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 18/02/2025
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfèt de
Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut
introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09
selon les modalités précitées.
Arrêté portant retrait d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
EC CONDUITE ET FORMATION – CITY ZEN – 155 A VENUE DU MARECHAL JOFFRE – 84300 CA V AILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 février 2025 portant retrait d'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-01-23-00006
DÉCISION de la Commission nationale
d'aménagement commercial rendue suite au
recours exercé par la CSA TESTUD à l'encontre
de l'avis de la CDAC de Vaucluse datant du 30
août 2024.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-23-00006 - DÉCISION de la Commission nationale d'aménagement
commercial rendue suite au recours exercé par la CSA TESTUD à l'encontre de l'avis de la CDAC de Vaucluse datant du 30 août 2024. 20
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL


DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,


VU le code de commerce ;


VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;


VU la demande d'autorisation commerciale déposée le 7 août 2024 auprès du secrétariat de la
CDAC du Vaucluse ;


VU le recours formé par la société « SCA TESTUD » enregistré le 8 novembre 2024 sous le n° D
055 66 84 R01,dirigé contre la décision de la commission départementale d'aménagement
commercial du Vaucluse du 23 septembre 2024 autorisant le projet, porté par la société
« LAUSA 7 », d'extension de 1 434 m² de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne « MR
BRICOLAGE », dont la surface de vente passera de 999 m² à 2 433 m², à Monteux ;


VU l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 15 janvier 2025 ;


VU l'avis du ministre chargé du commerce en date du 13 janvier 2025 ;




Après avoir entendu :


M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;

Me Marie-Anne RENAUX, avocate;

M. Loïc FRANCOUL, représentant la société « LAUSA 7 », M. Beno it THOCQUENNE,
représentant l'enseigne « MR BRICOLAGE » et Me François LERAISNABLE, avocat ;

Mme. Marie de BOISSIEU, commissaire du Gouvernement ;

Après en avoir délibéré dans sa séance du 23 janvier 2025 ;



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-23-00006 - DÉCISION de la Commission nationale d'aménagement
commercial rendue suite au recours exercé par la CSA TESTUD à l'encontre de l'avis de la CDAC de Vaucluse datant du 30 août 2024. 21
D 055 66 84 R01

CONSIDERANT que la société «CSA TESTUD »,requérante, fait valoir qu'elle exploite un magasin à
l'enseigne « WELDOM », sur la commune de Pernes -les-Fontaines ; que cette
commune n'est pas située dans la zone de chalandise définie par le pétitionnaire
mais lui est limi trophe ; que le magasin du requérant est situé à 7,6 kilomètres du
projet et 11 minutes, soit dans le temps de trajet maximum arrêté par l'analyse
d'impact afin de définir la zone de chalandise ; que néanmoins, la zone de
chalandise n'a pas été définie de manière isochrone et qu'il est constant que les
magasins de bricolage bénéficie d'une zone de chalandise plus vaste que les
magasins de secteur 1 ; que le requérant a produit des éléments matérialisant le
recoupement partiel des zones de chalandise et a dé montré que le projet portait
atteinte à son activité de façon suffisamment directe et certaine ; qu'il ressort en
outre de l'instruction l'absence de barrière psychologique entre les deux sites ; qu'i
convient ainsi de redéfinir la zone de chalandise af in d'y inclure la commune de
Pernes-les-Fontaines ; qu'ainsi, le recours n° D 055 66 84 R01 est recevable au
regard des dispositions de l'article L. 752-17 du code de commerce ;


CONSIDERANT que le projet vise à étendre de 143 % la surface de vente d'un magasin à l'enseigne
« MR BRICOLAGE » ouvert depuis avril 2024 sur une surface de vente de 999 m²
afin de développer les rayons quincaillerie, outillage, électricité, plomberie/sanitaire
et décoration ; que la surface de vente extérieure créée sera dédiée aux matériaux,
bois et jardin ; que selon l'analyse d'impact jointe au dossier de demande, le projet
n'aura qu'un faible impact sur les commerces de centre -ville de la zone de
chalandise ; que néanmoins les taux de vacance relevés en mars 2024 à Monteux,
principale polarité commerciale de la zone de chalandise, et à Sarrians s'élèvent
respectivement à 11,8 % (14/119) et à 10,9 % ( 5/46) ; que la Commission n'a pu
s'assurer de l'impact du projet sur les commerces de centre -ville ; qu'ainsi, il est
attendu que le porteur de projet démontre la complémentarité du projet avec les
commerces de centre -ville de la zone de chalandise redéfinie incluant notamment
ceux de Pernes-les-Fontaines;


CONSIDERANT que la zone de livraison est à proximité immédiate d' habitatio ns et que le site est
actuellement approvisionné trois fois par jour ; que le projet d'extension impliquera
6 livraisons quotidiennes entre 9 et 12 h ; qu'il est certes prévu la plantation de haies
au nord de la parcelle mais que néanmoins, un effort suppl émentaire est attendu
afin de limiter les nuisances sonores engendrées par l'augmentation du nombre de
livraisons ;


CONSIDERANT que l'extension projetée sera réalisée sur des surfaces inexploitées au sein de
l'enveloppe bâtie existante ; que l'actuel bâti ment reconstruit en 2013 après un
incendie, compte une structure en béton et lamellé-collé et des façades habillées de
bardage métallique ; que seule la façade principale sera modifiée dans le cadre du
projet et habillée d'un bardage métallique de couleur blanche ; que néanmoins des
efforts supplémentaires sont attendus en matière d'insertion paysagère et
architecturale notamment pour les espaces dédiés à la livraison et au stockage des
marchandises proches des habitations. afin de mieux insérer le bâtimen t existant
dans son environnement ;


CONSIDERANT qu'au regard de ce qui précède, le projet, en l'état, ne répond pas suffisamment aux
critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ;







DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-23-00006 - DÉCISION de la Commission nationale d'aménagement
commercial rendue suite au recours exercé par la CSA TESTUD à l'encontre de l'avis de la CDAC de Vaucluse datant du 30 août 2024. 22
Le Président de la Commission nationaled'aménagement commercial
D 055 66 84 R01

EN CONSEQUENCE :

- admet le recours n° D 055 66 84 R01 ;

- refuse le projet susvisé, avec la faculté de saisir directement la CNAC
conformément aux dispositions de l'article L. 752-21 du code de commerce.



Votes défavorables : 10
Vote favorable : 0
Abstention : 0



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-23-00006 - DÉCISION de la Commission nationale d'aménagement
commercial rendue suite au recours exercé par la CSA TESTUD à l'encontre de l'avis de la CDAC de Vaucluse datant du 30 août 2024. 23
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-02-18-00002
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-008 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-18-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-008 portant habilitation dans le domaine funéraire 24
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-008
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Madame Karine
ROGEMONT, gérante, pour l'établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES
& MARBRERIE MASSEY-ROGEMONT sis 23, place de la Piboule, entrée coté de la place
Melara 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON en date du 27 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l'établissement secondaire de la SARL POMPES FUNEBRES MASSEY-
ROGEMONT dénommé « POMPES FUNEBRES & MARBRERIE MASSEY-ROGEMONT» sis
23, place de la Piboule, entrée coté de la place Melara 84450 SAINT-SATURNIN-LES-
AVIGNON, exploité par Madame Karine ROGEMONT, gérante, est habilité pour
exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques
➢ Transport de corps avant et après mise en bière (sous-traitance)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-18-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-008 portant habilitation dans le domaine funéraire 25
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
➢ Soins de conservation (en sous-traitance)
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2025-84-008.
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5
ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 18 février 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-18-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-008 portant habilitation dans le domaine funéraire 26
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-02-21-00002
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-009 mettant fin à une
habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-21-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-009 mettant fin à une habilitation dans le domaine
funéraire 27
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-009
mettant fin à une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-2020-014 du 14 avril 2020 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SASU POMPES
FUNEBRES DE LA VALLEE D'AIGUES sis 25, avenue Joseph Garnier 84360 LAURIS ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU le jugement du tribunal de commerce d'Avignon du 11 octobre 2023 prononçant
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SASU POMPES
FUNEBRES DE LA VALLEE D'AIGUES ;
VU le jugement du tribunal des activités économiques d'Avignon du 6 janvier 2025
prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation
judiciaire ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-21-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-009 mettant fin à une habilitation dans le domaine
funéraire 28
ARRÊTE
ARTICLE 1er : conformément aux dispositions du II de l'article L2223-25 du code
général des collectivités territoriales, il est mis fin à l'habilitation n° 2020-84-296.
L'arrêté n° DCL-BRTE-2020-014 du 14 avril 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 21 février 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale,
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-21-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-009 mettant fin à une habilitation dans le domaine
funéraire 29
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-02-21-00001
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-011 portant agrément de
la SARL "SOPROTEC-PERTUIS" pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-21-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-011 portant agrément de la SARL "SOPROTEC-PERTUIS"
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 30
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2025-011
portant agrément de la SARL « SOPROTEC - PERTUIS »
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à
la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-
171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-
39 à R.561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du code
monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine
ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce,
présenté par Monsieur Pierrick MACCHI, agissant pour le compte de la SARL « SOPROTEC -
PERTUIS » en qualité de dirigeant, reçu le 11 octobre 2024 et complété le 9 janvier 2025 ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour
l'honorabilité du dirigeant et de son associé ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-21-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-011 portant agrément de la SARL "SOPROTEC-PERTUIS"
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 31
Considérant que la SARL « SOPROTEC - PERTUIS » dispose d'un établissement principal sis
L'Agora du Luberon – 83, rue Jacquard - 84120 PERTUIS ;
Considérant que la SARL « SOPROTEC – PERTUIS », dispose en ses locaux, d'une pièce propre
destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes
domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de
l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et
règlements, conformément notamment à l'article R.123-168 du code de commerce ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 er : La SARL « SOPROTEC – PERTUIS » est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises pour l'établissement principal sis L 'Agora du Luberon – 83, rue
Jacquard - 84120 PERTUIS ;
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent
arrêté à Monsieur Pierrick MACCHI, dirigeant de la SARL « SOPROTEC - PERTUIS ».
Article 3 : Le domiciliataire s'engage à respecter les dispositions de l'article R123-168 du code
de commerce relatives à ses obligations.
Article 4 : En vertu des dispositions de l'article L123-11-5 du code de commerce, le
domiciliataire met en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre 1 er du titre VI du livre V du code
monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-166-2 du
code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise
domiciliataire doivent être portés dans un délai de deux mois à la connaissance du préfet de
Vaucluse, dans les conditions prévues à l'article R.123-166-4 du même code.
Article 6 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-166-2 du code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »
accessible par le site internet www.tele recours.f r .
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon le, 21 février 2025
Signé la secrétaire générale,
Sabine ROUSSELY
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pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 32
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-02-25-00001
ARRÊTÉ donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État à
M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat
général commun départemental de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-25-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat
général commun départemental de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la république ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse à compter du 4
mars 2024;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État,
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 n°2020/133 portant organisation du
secrétariat général commun départemental ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-25-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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Vu l'arrêté 20/2705 du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Olivier NOWAK,
en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture
de Vaucluse à compter du 1er janvier 2021 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation permanente de signature, d'ordonnancement secondaire pour
l'engagement des dépenses et l'ordonnancement des recettes est donnée à M. Olivier
NOWAK, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du
secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer, en qualité de service
prescripteur ou de responsable d'unité opérationnelle (RUO), selon leur déclinaison
opérationnelle, les actes et pièces justificatives relatives aux bop suivants :
- 112, 119, 122, 129, 161, 207 , 232, 303, 354, CAS 723, 348, 349, 362, 363, 364, 380, 754
- 124, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217 : uniquement pour ce qui concerne la gestion
budgétaire de l'action sociale.
ARTICLE 2 : Cette délégation est donnée sans limite de dépenses dans le cadre des
attributions suivantes du secrétariat général commun départemental :
A) Budget, achats et finances
- signature des tableaux des ordres à payer pour les flux 3 et 4 transmis via le modèle
Chorus nouvelle communication au Service Facturier (SFACT) et au centre de gestion
financière (CGF)
- signature des relevés d'opérations administration (ROA) valant ordre à payer pour les
cartes achats.
dans la limite de 25 000€ :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service budget, achats
et finances,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d'unité opérationnelle
selon leur déclinaison opérationnelle, pour les BOP 207 , 354, CAS 723, 348, 349, 363 ,
362 hors action sociale,
- validations des demandes d'achat et constatation des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT+ ROB Chorus DT
- restitutions et autres états relatifs à ces budgets,
- pièces comptables, notamment actes de certification de services faits, concernant les
frais de missions et de formation,
- demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par
le secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont
annexées,
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-25-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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- registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la
procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat
général commun départemental,
- envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence,
- actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le
secrétariat général commun départemental.
B) Immobilier et logistique
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service immobilier
logistique,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d'unité opérationnelle
selon leur déclinaison, pour les BOP 354, CAS 723, 349, 362, 363, 348
C) Ressources humaines
- copies de pièces et documents divers concernant la gestion des agents,
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- bordereau de transmission, états de services, notes et attestations,
- procès-verbaux d'installation des agents,
- actes courants et décisions de dépenses relatifs à la formation,
- arrêtés attributifs de subvention en matière sociale, sous double timbre avec les
directeurs départementaux s'agissant des agents de leur direction et la secrétaire
générale pour la préfecture,
- décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du pôle social du
secrétariat général commun départemental ainsi que pour les crédits d'action sociale
des BOP 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217 , 354
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354.
D) Systèmes d'information et de communication
- correspondances courantes concernant les affaires entrant dans les attributions du
service départemental des systèmes d'information et de communication,
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 pour le service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication.
ARTICLE 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Martial HERZIG,
attaché d'administration de l'Etat, chef du service budget, achats et finances, pour la
signature des documents ci-après, sans limite de dépenses :
- signature des tableaux des ordres à payer pour les flux 3 et 4 transmis via le modèle
Chorus nouvelle communication au Service Facturier (SFACT) et au centre de gestion
financière (CGF),
- signature des relevés d'opérations administration (ROA) valant ordre à payer pour les
cartes achats.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-25-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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dans la limite de 5 000 € :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité de services prescripteurs ou de responsable d'unité
opérationnelle selon leur déclinaison, pour les BOP 207 , 354, CAS 723, 348, 349, 363,
362 hors action sociale ;
- validations des demandes d'achat et la constatation des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT + ROB Chorus DT
- restitutions et autres états relatifs à ces budgets,
- pièces comptables, notamment actes de certification de services faits, concernant les
frais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la
préfecture de Vaucluse, du secrétariat général commun départemental et des
directions départementales interministérielles,
- demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par
le secrétariat général commun départemental, leurs copies conformes et les pièces qui
leur sont annexées,
- registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la
procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat
général commun départemental,
- envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence,
- actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le
secrétariat général commun départemental.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial HERZIG, délégation de signature est
donnée à Mme Laurence RIEU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe au chef du service budget, achats et finances, dans la limite de 5 000 €.
ARTICLE 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent PORCHER,
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service immobilier logistique pour
la signature des documents ci-après, dans la limite de 2 000 € :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d'unité opérationnelle,
selon leur déclinaison, pour les BOP 354, CAS 723, 349, 362, 363, 348.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent PORCHER, délégation de signature
est donnée à Mme Catherine BLAYAC, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
pôle moyens logistique, adjointe au chef du service immobilier logistique, dans la limite
de 2 000 €.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-25-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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ARTICLE 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Sandrine TOMAS,
attachée hors classe, cheffe du service ressources humaines, pour la signature des
documents ci-après, dans la limite de 2 000 €:
- copies de pièces et documents divers concernant la gestion des agents,
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- bordereau de transmission, états de services, notes et attestations,
- procès-verbaux d'installation des agents,
- actes courants et décisions de dépenses relatifs à la formation,
- arrêtés attributifs de subvention en matière sociale, sous double timbre avec les
directeurs départementaux s'agissant des agents de leur direction et la secrétaire
générale pour la préfecture,
- décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du pôle social du
secrétariat général commun départemental ainsi que pour les crédits d'action sociale
des BOP 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217 , 354
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 au titre du service des
ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine TOMAS, délégation de
signature est donnée à Mme Isabelle CHAMPVALONT, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du service ressources humaines, dans la
limite de 2 000 €.
ARTICLE 6: Délégation permanente de signature est donnée à M. Denis ROY, ingénieur
principal des systèmes d'information et de communication, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, pour
la signature des documents ci-après, dans la limite de 2 000€ :
- les correspondances courantes concernant les affaires entrant dans les attributions du
service départemental des systèmes d'information et de communication
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 pour le service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis ROY, ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication, chef du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication, délégation de signature est donnée à
Monsieur Olivier PORTAL adjoint au chef du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication, dans la limite de 2 000 €.
ARTICLE 7 : Sont réservés à ma signature les correspondances administratives avec les
ministres, les parlementaires, le préfet de région, le président du conseil régional, ainsi
que les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération
intercommunale, les maires et le conseil départemental de Vaucluse ;
ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier NOWAK, directeur du
secrétariat général commun départemental, la délégation de signature qui lui est
accordée pour l'ensemble des attributions de la direction sera exercée dans l'ordre
suivant :
- Mme. Sandrine TOMAS, attachée hors classe, cheffe du service ressources humaines,
adjointe au directeur du secrétariat général commun,
- M. Laurent FRAYSSINET, attaché principal d'administration de l'État, référent de
proximité de la DDT, adjoint au directeur du secrétariat général commun.
ARTICLE 9 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 publié
le 04 mars 2024 au RAA sous le n° 84-2024-036, donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur le budget de
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-25-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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l'État à M. Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de
Vaucluse.
ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours administratif gracieux devant le préfet de
Vaucluse ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
(https://www.telerecours.fr)
ARTICLE 11 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le directeur du
secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 25 février 2025
Signé : Le Préfet,
Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-25-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-02-26-00002
ARRÊTÉ du 26 février 2025 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "41ème
Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional
de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison
VHRS et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
les 1er et 2 mars 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 février 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 1er et 2 mars 2025
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ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 26 février 2025
Portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « 41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC,
6ème Rallye Régional de Vaison VHRS et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS»
les 1er et 2 mars 2025
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R.
411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 février 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 1er et 2 mars 2025
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Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant
nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°2025-1603 du 251 février 2025 du Conseil Départemental de Vaucluse, agence
routièe de Vaison la Romaine portant réglementation de la ciruclation sur les communes
de Malaucène, Brantes et Savoillan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 15 novembre 2024 par Monsieur Jacques GAUTHIER, Président
de «l'ASA Vaisonnaise » et Monsieur Alain CUER, Président du « Team Vasio Romain » en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 1er et 2 mars 2025, une épreuve automobile
intitulée « 41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6 ème Rallye
Régional de Vaison VHRS et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS»;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération française du sport automobile (FFSA) ;
Vu le permis d'organisation de la FFSA enregistré sous le n° 41 en date du 27 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de Vaucluse,
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 19 février 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
la Drôme 23 Janvier 2025 ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 février 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 1er et 2 mars 2025
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Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
La course automobile dénommée « 41ème Rallye Régional de Vaison, 14 ème Rallye Régional
de Vaison VHC, 6 ème Rallye Régional de Vaison VHRS et 6 ème Rallye Régional de Vaison
VMRS» organisée par M. Jacques GAUTHIER, Président de l'« ASA Vaisonnaise » et M. Alain
CUER, Président du « Team Vasio Romain » l es 1er et 2 mars 2025, est autorisée sous la
seule et entière responsabilité des demandeurs, suivant les horaires et les itinéraires joints
en annexe.
Article 2 : Organisation de la course
L'organisateur technique désigné est Monsieur Alain CUER.
Cette autorisation est accordée pour 200 voitures au maximum, sous réserve de la stricte
application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites
par les règlements de la Fédération française des sports automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs
selon les conditions suivantes :
• les reconnaissances sont prévues le dimanche 23 février et le vendredi 28 février
2025 de 9 h 00 à 17 h 00 ;
• les vérifications administratives auront lieu le samedi 1er mars 2025 de 7 h 30 à 11 h
15 à l'espace culturel de Vaison-la-Romaine ;
• les vérifications techniques auront lieu le samedi 1er mars 2025 de 7 h 45 à 11 h 30
au garage Valdeluc à Vaison-la-Romaine ;
• le nombre maximum de participants est de 200 pilotes ;
• cette manifestation devrait accueillir environ 300 spectateurs ;
• la remise des prix se déroulera le dimanche 2 mars 2025, 15 minutes après la
publication des résultats définitifs à l'espace culturel de Vaison la Romaine.
Le rallye représente un parcours de 186,18 km divisé en 2 étapes de 3 sections. Il comporte
6 épreuves spéciales sur route fermée d'une longueur totale de 40 km.
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automobile intitulée "41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 1er et 2 mars 2025
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S amedi 1er mars 2025 :
Départ à 13 h 30 de Vaison-la-Romaine et retour vers 16 h 31 à Vaison-la-Romaine :
• ES 1 (5,141 km) : Combe de Veaux (Malaucène) à 14 h 10
• ES 2 (11,730 km) : Col de Fontaube à 14 h 48
Dimanche 2 mars 2025 :
Départ à 7 h 15 de Vaison-la-Romaine et retour vers 13 h 42 à Vaison-la-Romaine :
• ES 3 et 5 (6,422 km) : Mérindol, Propiac à 8 h 00 et 12 h 21 ;
• ES 4 et 6 (5,149 km) : Combe de Veaux (Veaux) à 8 h 38 et 12 h 59 ;
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation sur les parcours des épreuves spéciales
mais également sur les parcours de liaison.
Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation sera entièrement à
la charge de l'organisateur.
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux article L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur sourscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : Sécurité routière
• Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de
la totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones devront se trouver à
une distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs devra être assuré
en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les
abords des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs devront être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et
de la mise en sécurité de celles-ci.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
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automobile intitulée "41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 1er et 2 mars 2025
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• sur l es parcours de liaison entre les épreuves spéciales (lors de la course et des
reconnaissances) et aux abords des parcs assistance, les concurrents devront
respecter strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de
circulation qui pourront éventuellement être prises par les maires lors de la
traversée des communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
• les épreuves spéciales devront se dérouler sur routes fermées à la circulation
publique ; les organisateurs devront se conformer strictement aux différents
arrêtés réglementant la circulation qui seront pris ;
• les routes et chemins d'accès aux épreuves seront fermés à la circulation ;
• les principaux changements de direction dans les épreuves seront pré-signalés à
l'aide de flèches directionnelles jaunes ainsi que des banderoles zébra rouge ;
• des postes de commissaires seront répartis sur le parcours afin de :
◦ faire respecter les emplacements interdits aux spectateurs,
◦ avertir les équipages au moyen de drapeaux de toute obstruction.
• mise en place de la signalisation temporaire réglementaire nécessaire aux coupures
ponctuelles de la circulation (utilisation d'un piquet de type K10 dans les
intersections et aux carrefours où il faut rendre la course prioritaire est obligatoire) ;
• l'organisateur aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien ainsi que la
dépose de toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire au bon
déroulement de l'épreuve et ce, conformément aux prescriptions de l'agence
routière de Vaison-la-Romaine et du Conseil Départemental de la Drôme ;
• mise en œuvre des moyens nécessaires pour sécuriser la totalité de l'itinéraire de la
course ; la présence de signaleurs (tous équipés d'un gilet de couleur claire de classe
2) aux intersections, carrefours giratoires et points particuliers significatifs est
impérative ;
• les commissaires de course dont la liste est annexée au présent arrêté, sont chargés
de faire respecter les règlements et mesures de sécurité prévues par le règlement de
la manifestation, sur l'ensemble de l'épreuve et notamment au niveau des
intersections, des carrefours giratoires et des points particuliers significatifs ; ils sont
identifiables par leurs chasubles de couleur claire de classe 2 ;
• Les zones de parking pour le public en milieu naturel ne devront pas bloquer les
accès aux pistes et devront faire l'objet d'un nettoyage afin d'éviter tout départ
depuis les zones de stationnement ;
• dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux
instructions des membres de forces de police ou de gendarmerie présents sur les
lieux auxquels ils rendent compte des incidents éventuels ;
• arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence ;
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• mise en place d'une signalisation temporaire d'informations, à destination de tous
les usagers de la route, afin de signaler la présence d'une manifestation sportive, au
moins 10 jours avant le déroulement de l'épreuve ;
Article 5 : Entretien et remise en état des routes
• toute implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public est
proscrite ;
• nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant ;
Article 6 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
Moyens humains et matériel du PC (poste téléphonique 04 90 41 06 93) :
• 1 directeur de course
• 3 adjoints à la direction de course
• 1 adjoint à la direction de course itinérant dans le véhicule tricolore
• 3 commissaires sportifs formant le collège des commissaires sportifs
• 2 directeurs d'Epreuves Spéciales
• 1 médecin coordinateur au PC en liaison avec les urgences de Vaison la Romaine
• 2 médecins en poste sur les Epreuves Spéciales
• 7 commissaires techniques chargés de la vérification de la sécurité des véhicules
• 2 officiels chargés de la relation avec les concurrents
• 2 ambulances sur Epreuves Spéciales
• 80 commissaires
• 2 dépanneuses
• 2 voitures info sécurité/spectateurs
• 1 voiture Bleu Blanc Rouge/Direction de Course
• 1 voiture organisateur techniques
• 1 voiture damier
• 2 voitures promotion
• 1 véhicule service organisation
• 6 véhicules organisation (utilitaires, véhicules légers)
• 10 postes Radio HF Mobiles
• 25 poste Radio HF portatifs
• 5 lignes téléphoniques fixes au PC Course
Moyen de liaison :
• 1 ligne téléphonique réservée au directeur de course coordonnateur pour la sécurité
en priorité
• 2 lignes téléphoniques en liaison avec les épreuves spéciales
• liaison radio VHF avec tous les postes sur les épreuves spéciales, les véhicules et le
PC
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Contrôle horaire d'épreuve :
• 1 membre de l'organisation coordonnateur
• 2 personnes chargées des transmissions avec les épreuves spéciales
• 1 ligne téléphonique en liaison avec les épreuves spéciales
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur d'épreuve
• 3 chronométreurs
• des commissaires
• commissaires de sécurité au départ et à l'arrivée
• 1 véhicule sécurité à la disposition de la direction de course
• 1 médecin
• 1 ambulance équipée avec son équipage secouriste
• 1 véhicule de dépannage
• 1 liaison téléphonique mobile
• 1 liaison radio VHF avec tous les commissaires en poste et le PC
• 2 extincteurs
• 1 extincteur à chaque poste commissaire
Postes intermédiaires :
• commissaires intermédiaires
• 1 liaison radio VHF pour chaque commissaire
• 1 extincteur (poste tenu par des commissaires sécurité course)
Point Stop d'épreuve :
• 1 liaison téléphonique mobile
• 1 liaison radio VHF
• 1 extincteur
Mesures préventives :
• les routes et chemins d'accès aux épreuves seront fermés à la circulation ;
• les principaux changements de direction dans les épreuves seront pré-signalés à
l'aide de flèches directionnelles jaunes ainsi que des banderoles zébra rouge ;
• des postes de commissaires seront répartis sur le parcours afin de :
◦ faire respecter les emplacements interdits aux spectateurs,
◦ avertir les équipages au moyen de drapeaux de toute obstruction.
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• mettre en place un barriérage au niveau des zones réservées au public ;
• prévoir des zones de stationnement pour les véhicules des spectateurs, à des
distance de sécurité suffisantes par rapport au parcours de concurrents. Ces zones
ne devront en aucun cas gêner les voies d'accès des secours ;
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automobile intitulée "41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison VHRS
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• assurer la sécurité du public par un dispositif prévisionnel de secours de type PAPS
(RIS de 0,19) au regard du public déclaré (300 personnes) ; cette prestation doit être
assurée par une association agréée de sécurité civile ;
• Définir un point de rendez-vous avec les secours extérieurs (SDIS, SMUR,
gendarmerie…)
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112) ;
• avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de l'efficacité de son
dispositif d'arrêt immédiat des véhicules lancés dans l'épreuve en cas d'urgence ;
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en
risque incendie exceptionnel ( www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-
en-vaucluse-en-a6264.html).
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
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Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande
d'autorisation.
Tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux, et notamment la récupération des déchets engendrés
par les participants ou le public de cette manifestation.
les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents et organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures. Le lavage des véhicules sera
prohibé.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant
l'emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200
m autour d'un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (tel que barbecue).
la pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant l'épreuve et l'enlèvement complet
du balisage dans les 24h00 suivant la fin de l'épreuve ;
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera tolérée, pas de fixation par clous sur les
arbres ou panneaux de signalisation ;
Les organisateurs devront doter les aires naturelles servant de parc de stationnement
d'extincteurs à eau pulvérisée (feux de végétation) et à poudre (feux de véhicule), et
surveiller les zones réservées au parking afin d'assurer une détection précoce et une alerte
rapide des secours en cas d'éclosion de feu.
Ils devront identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones
devront être dotées d'extincteurs adaptés servi par du personnel formé lros des phases de
ravitaillement.
Ils devront interdire, lorsqu'elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de
ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou
présentant des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera
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d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet
d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.
Les organisateurs doivent sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser
des feux nus, des flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ distribution de flyers
◦ diffusion de message (si sonorisation)
Les organisateurs sont tenus de débroussailler, conformément au code forestier, les zones
suivantes :
◦ les voies d'accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre,
◦ la zone « public » sur une profondeur périphérique de 50 mètres,
◦ les zones techniques et logistiques (parking, scène…) sur une profondeur
périphérique de 50 mètres ;
Les organisateurs devront se tenir informés des conditions météorologiques
(www.meteofrance.com et www.vigicrue.gouv.fr) ;
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 9: Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation,
la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro
de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro
d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules
correspondants) en application de l'article A. 331-21 du Code du Sport.
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Article 10 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant
chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 11 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 12 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 14 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.
Article 15 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 16 : Exécution
Le Préfet de la Drôme, le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil
Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine), les maires de Vaison-la-Romaine,
Crestet, Entrechaux, Malaucène, Brantes, Savoillans, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Romain-
en-Viennois, Saint- Marcellin-les-Vaison et Puyméras, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Vaucluse, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison la Romaine), le Chef du
Centre de l'ONF et la Présidente du PNR du Mont Ventoux sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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En savoir *J'ai le droit de brûler mes déchets de 'fi.œ..._.tonte de pelouse en petite quantité dansma cour non exposée à la route. > PauxL'arrêté préfectoral d'emploi du feuMes déchets de jardin peuvent étre mis _ @rai w............_......_c...ü_...u...%fi......wfi......fiwfi...æ w............wn_..._.._....üsâ-avec mes autres déchets de repas,d'épluchures de légumes dans mon < Faux
compost.Je pollue moins à prendre ma voiture .fi. olpour aller à la déchèterie la plus proche e e u —— — — v -pour jeter mes déchets verts que de les © Paux a n——o — —Om =brûler dans mon jardin. - Des solutions pour agirhttp://www.lesh 20050 lanspourlair 0rg3 }— rr T D A T S r m Yy [ TR T \'] ns pestL€8 DONS pFesvesLe compostage est bon pour 'environnement, leportefeuille et pour les plantes !pent00 $ = sés dans CF docusPour savoir si uñ système de location de broyeurs e, pour flasher 185 00 propo , ;. . - R nsest mis en place, renseignez-vous auprès de la rétéchargez une application 9t rc a_...%_....«:æ:...mairie ou du syndicat de collecte/traitement des A s avec des #1TE
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déchets ! o : Tapon.f - RégacPour connaître les déchèteries les plus prochesde chez vous, contactez votre mairie ouconsultez son site internet !. n- ! ADEMEL e B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE '"DINIIYSA NP UOIJIUO$ UD ILIDJOUIOP Ej 2 INOJAL-JOILE (76 L 0L ONb L Isai3issnod ap quene WSIBWe S3|NIG SLUBA sJaLDap ap By o6 : siqresrd assie) 3) H....-..sfiï._...... e se «au gjao anb snid'ayueyodu san voynod aun aieueb syuar sjaypap ap abgjniq 20 DEVAGETESE | Mc . —v - m — _\2} __Œ>' sjey3ep s3> ap uonesuojes aun emaunad 3USIBYDIP UD a1Da/jo5 .............H u... ...._....u_......__.._..........'....a... our notre iEj VOUIS no UIPIEf JOA SUEP snuAAULG 5 Jusias abeysodwos 33 abejjied snodsjoypap S22 2P uonesipanay 'apeqnod e T SIW 2119 HOP JU JIaA Jeydap undngx:m....... 'saigesodw0o juos sanbjuebio syoypep saj snoy juawonbnesd e 'WPIBIUL JUSLUSIOUIS 152 SJSA SJ3LDEPp 2p 3bejnsq oy : sagne,p no ae5e;ap"3JUO] AP SJJYDIP UOU NO SIS Nal| UN suep Inuenb apue:6 no apijad "ane4 .chaque geste compte !d gissons | Informons ! l espirons _
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 février 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 1er et 2 mars 2025
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habitudes W Pourquol cette interdiction ?
E
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JEP! VOISIN. CEST INTERDIT,Ne brûlons pas notre capitalÉZLJ GRTroubles de voisinage : kodeurs, fumées _..u.AH ! LE JARDINAGE !MARRE DE TOUSCEs DEcHers ! — , bwneszh TOUT ÇA 11/« le paillage - avec broyat — (branchages, gazons)Il consiste à recouvrir le sol avec les déchetsverts, le protégeant ainsi, et le fertilisantdurablement en même temps.Risques d'incendies! Augmentation de la pollution atmosphérique :"source d'émission importante de ...:U...ñm:nmm polluantes La structure du sol en surface sera ainsidont des gaz et particules mieux préservée, les pertes en eau et la... croissance des mauvaises herbes seront
limitées.
fl Impact sanitaire : la perte moyenne d'espérance de vieliée a la pollution particulaire est d'environ 8 mois parpersonne en France (source : sante.gouv.fr, 2002) — le nO—.—..-uOm.nNŒm ûcgmmfi...n—fim, = Ë Pratiquement tous les déchets organiquesDepuis longtemps ancrée dans nos habitudes, activité à première vue 5 900 person :m... de l'agglomération d'Avignon, peuvent être compostés (déchets de jardin,anodine, nous continuonsde $ < - alairlibre. sont exposées à au moins un dépassement des épluchures de _m..oE.:mm_ restes de repas,...).H est pourtant strictement interdit de brûler à Vair fibre lesdéchets verts par les particuliers et les collectivités sur l'ensembley "+pa+ment. Lorsque l'emploi du feu est autorisé surl'agglomération d'Avignon (notamment pour les obligations légalesde débroussaillement), le PPA prévoit qu'il ne peut être pratiqué quede 10H00 à 15H30 et en dehors des épisodes de pollution de l'air.
7
Cela permet ainsi de réduire les quantités dedéchets à éliminer et de produire unamendement de qualité pour les sols
cultivés.
e RE
uuccc geces par an à la poltution de l'air enet notamment aux particules fines ÎSN.... et Esê_ Enquête sur l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans 25 pays de * la collecte sélective au _UO-.nm..NuflO_..nml'Union Européenne réalisée dans le cadre du programme CAFE (Clean AirFor . Certaines communes organisent des collectes de déchets verts.Que risque-t-on ? Europe) de la Commission européenne (2005). On peut se renseigner auprès de la mairie pour connaître lesToute infraction est passible d'une contravention jusqu'à 450 € jours de collecte spécifiques.(article 131-13 du code pénal). 165 kg par personne de déchets verts produits par atPour s'en débarrasser, 9 % des foyers les îc_m:fi ce qui. r * .représente près d'un million de tonnes de déchets verts la collecte en déchéterieIl s'agit d'amener les déchets verts à la3 semaines de18 400 km chauffage au bois d'un ... 70 à 920 trajets brûlés à l'air libre chaque année en France (source ADEME). déchèterie la plus proche. ;HMM"P&MH , Ppavillonavecune — aller-retour lls seront valorisés dans des conditionsfl . - l s ) 2, *récente n"M"MW"Œm"MŒŒ P fi""—-—."n—l—-—". Une fi.c:_fiwc.av—.r-: tres ÛÔ._CD—JnO respectant | 05<_.—O.JJQBWDH AU._N_...Œ.ÀO_'BŒ desk - selon le type de Le brûlage des déchets verts correspond à une | <mPostage, unité de méthanisation, .soceeseue = ..........Ho_...... ,...___floa_....n,._.h.cfi ÊHÏ...ŒM de combustion peu performante qui émet des imbrûlés,. en particulier si les végétaux sont humides.' ' performante Les particules véhiculent des composés cancérigénesT6F § RN '. ' comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques... T5 5) , e (HAP), dioxines et furannes. En outre, la toxicité dessubstances émises peut être accrue quand sontuaë associés d'autres déchets comme par exemple des
¥50kg " plastiques ou des bois traités.récente chaudière fioul20 km)@gsais | Pournotre c ! ,RZ S | chaque geste compte !"gissons Informons! 'espirons
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41ême Rallye Régional de Vaison La Romaine / 1# Etape/1è° Section /1 mars 2025CH itinéraire Direction |Route Commune KM KM KM Temps |HorairePartiels |Total Entre CH [Imparti |1ére VoitCHO Place F Cevert Av F Mitterrand | Vaison 0,000 13:30:00A7 Orange RP 2D Vaison 0,150 0,150Rue Paul CEZANNE AG Vaison 0,145 0,295Av Jules MAZEN AG Vaison 0,105 0,400CHOA |Entrée parc assistance 1 AD Pl Bhurrus Vaison 0,274 0,674 0,674/ 00:05:00] 13:35:00CHOB |Sortie parc Assistance AG Av Ch de Gaulle [ Vaison 00:10:00f 13:45:00Av G De Gaule RP /1D Vaison 0,153 0,827Av F Mitterrand RP/2D o) 98 S Vaison 0,277| 1.104AV des Choralies RP/2D |Carpentras Vaison 0,523 1,627D 938 AG Vaison 1,823 3,450D 54 RP/3D Crestet 1,233 4,683ZA LES AMARINS AD Entrechaux 0,695 5,378Chemin des Amarins AD Entrechaux 0.235 5,613Domaine CHAMPLONG TD Entrechaux 2,308 7,921MALAUCENE (sur pont) AD Malaucène 1,368 9,289D 242 AG Malaucène 0,630 9,919CH 1 D 242 Malaucène 4,021 13,940 13,266§ 00:20:00ÿ 14:05:00D ES1 |D 242 Malaucène 0,220 14,160 00:03:00ÿ 14:08:00ALES1 |D 242 /D40a Mollans 5,141 19,301Pstop D 40a Mollans 0,471 19,772D 40 AG Mollans 3,775 23,547D5 AD Mollans Mollans 1,104 24,651DS AD Mollans 1,230ÿ 25,881D 72 AD Buis les Bies Mollans 6,277 32,15832,158CH2 D 72 Plaisians 5,432 37,590 23,650j 00:35:00ÿ 14:43:00D ES2 D72 Plaisians 37,590 00:03:00f 14:46:00D 41 Direction Savoillans brantes 7,013 44,603AL ES2 |D 41 savoillans 4,717 49 320Pstop [D41/D40 AD Savoillans 0,219 49,539D/40 / D5 AG Mollans 18,559 68,098D13 tout droit _ [ Rond poing Entrechaux 0,173 68,271D13/D54 AD Entrechaux 0,695 68,966D54/D398 AD Rond poing Crestet 3,039 72,005D398/D71 AD Crestet 1,361 73,36673,36673,366RP Super U A7 Orange RP 3D D 975 Vaison 1,822 75,188è':fiâfaîhma"es' Av AndrélRp/2D Vaison 0,531| | 75.719AG Vaison 0,279 75,998RP 3D Vaison 0,389 76,387RP 1D Vaison 0,171 76.558A7 Orange AG Vaison 0,118 76,676Rue Paul CEZANNE AG Vaison 0,141 76,817Av Jules MAZEN AG Vaison 0,109 76.926CH2A _ |Entrée Parc Assistance AD Vaison 0,272 77,198 39,608ÿ 01:00:00ÿ 15:46:00CH 2B |Sortie Parc Assistance AG Vaison 0,152 77,350 0,152§ 00:40:00f 16:26:00
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77,350CH2C |Entrée Parc fermé RP 1D Vaison 0.209 77,559 0,209§ 00:05:00ÿ 16:31:0041éme Rallye Régional de Vaison La Romaine / 2¢TM Etape / 2¢TM Section / 2 mars 2025CH Itinéraire Direction Route Commune |KM KM KM Temps |HorairePartiels |Total Entre CH jimparti |1ére VoitCH2D _ |Place F Cevert Av F Mitterrand jVaison 0,000 0,000 07:15:00A7 Orange RP 2D Vaison 0,150 0,150Rue Paul CEZANNE AG Vaison 0,145 0,295Av Jules MAZEN AG Vaison 0,105 0,400CH2E |Entrée parc assistance 1AD Pl Bhurrus {Vaison 0,274 0,674 0,674} 00:05:00 07:20:00ICH2F |Sortie parc Assistance AG Av Ch de Gaulle ÿ Vaison 00:15:00ÿ 07:35:00Av F Mitterrand RP/1D Vaison 0,153 0,827AV des Choralies RP /2D |(RP du Théatre) [Vaison 0,273 1,100D938/ Gap ( Super U) RP /3D D 938 Vaison 0,525 1,625D938/ Gap ( R P du Stade) RP /2D . D 938 Vaison - 0,350} 1,975D 938 /D 71 ( Intermarché) RP /1D D 71 St Romain 0,774 2,749D 71//D 46 AD D 46 Puyméras 3,735 6,484RP /3D D 71 Puyméras 0,310 6,794D 71/D 147 RP /2D D 147 Mérindol 3,782 10,576D 147 / D 147A AD D 147 A Mérindol 0,185 10,761D147A/D347. AG D 347 Mérindol 2,415 13,176CH3 D 347 TD D 347 Mérindol 0,238 13,414 12,740] 00:25:00} 08:00:00DES3 D 347 TD D 347 Mérindol 0,255 13,669 00:03:00] 08:03:00D 347 /D 147 AG D 147 Propiac 3,832 17,501AES3 D 147 / Propiac TD D 147 Mérindol 2,590 20,091Pstop D 147 TD D 147 Mérindol 0,498 20,589D 147 / D147A AG D 147 A Mérindol 1,930 22,519D 147 A/ D4 AG D4 Mollans 4815 27,334D4 / D5 AD D5 Molians 0,304 27,638D5 / D40 AG D 40 Mollans 1217 28,855D 40 / d242 AD D242 Mollans 1,091 - 29,94629,946CH4 D 242 TD D242 Malaucène 3,808 33,754 20,340 00:35:00] 08:38:00DES4 D242 TD D242 Malaucène 0,452 34,206 00:03:00] 08:41:00AES4 D242 TD D242 Malaucène 5,149 39,355PStop [D242 TD D242 Malaucène 0,731 40,086D242/Domaine Champlong AD Malaucène 3,520 43,606sur pont AG Malaucène 0,621 44,227Chemin des Amarens TD Malaucène 1,364 45,591D54 AG D54 Crestet 2,543 48,134D 54 /D378 AD D378 Crestet 0,642 48,776D398/D71 AD D71 Vaison 1,358 50,134D938 ( Super U) RP/3D Vaison 1,822 51,956AV des Choralies / Av Mitterrand| RP/3D Vaison 0,533 52,489AV Mitterrand / A droite Parking AD PI G. Brassens |Vaison 0,096 52,585CH4A |Entrée Parc regroupement Vaison 52,586 18,8... 09:16:00
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41t Rallye Régional de Vaison La Romaine / 2¢TM Etape / 3¢TM Section / 2 mars 2025CH4B Sortie Parc regroupement Av F Mitterand [ Vaison 52,585 01:30:00 } 10:46:00A7 Orange RP 2D Vaison 0,150 52,735Rue Paul CEZANNE AG Vaison 0,145 52,880Av Jules MAZEN AG Vaison 0,105 52,985CH4C Entrée parc assistance 1AD Vaison 0,274 53,259 0,674 00:05:00§ 10:51:00CH4D _ {Sortie parc Assistance AG Av Ch de Gaulle [ Vaison 01:00:00§ 11:51:00Av F Mitterrand RP /1D Vaison 0,153 53,412AV des Choralies RP/2D |(RPdu Théat're) Vaison 0,273 53,685D938/ Gap ( Super U) RP /3D D 938 Vaison 0,525 54,210D938/ Gap ( R P du Stade) RP / 2D D 938 Vaison 0,350 54,560D 938 /D 71 ( Intermarché) RP/1D D 71 St Romain 0,774 55,334D 71//D 46 , AD D 46 Puyméras 3,735 59,069Ç RP /3D D 71 Puyméras 0,310 59,379D 71/D 147 - RP / 2D D 147 Mérindol 3,782 63,161D 147 / D 147A AD D 147 A Mérindol 0,185 63,346D 147 A/D 347 AG D 347 Mérindol 2,415 65,761CH5 D 347 TD D 347 Mérindol 0,238 65,999 12,740{ 00:25:00{ 12:16:00DES5 D 347 TD D 347 Mérindol 0,255 66,254 00:03:00 ÿ 12:19:00D 347 / D 147 AG D 147 Propiac 3.832 70,086AES5 D 147 / Propiac TD D 147 Mérindol 2,590 72,676Pstop D 147 TD D 147 Mérindol 0,498 73,174D 147 / D147A AG D147 A Mérindol 1,930 75,104D 147 A/D4 AG D4 Mollans 4,815 79,919D4 / D5 AD D5 Mollans 0,304 80,223D5 / D40 AG D 40 Mollans 1,217 81,440D 40 / d242 AD D242 Mollans 1,091 82,53182,531CH6 D 242 TD D242 Malaucène 3,808 86,339 20,340) 00:36:00f 12:54.00DES6 D242 TD D242 Malaucène 0,452 86.791 00:03:00] 12:57:00AES6 _ |D242 TD D242 Malaucène 5,149] 91,940 |PStop |[D242 TD D242 Malaucène 0,731 92,671D242/Domaine Champlong AD Malaucène 3520 — 96,191sur pont AG Malaucène 0,621 96,812Chemin des Amarens TD Malaucène 1,364 98,177D54 AG D54 Crestet 2,543{ 100,720D 54 / D378 AD D378 Crestet 06421 101,362D398/D71 AD D71 Vaison 1,358] 102,720D938 ( Super U) RP/3D Vaison 1,822 104,542AV des Choralies / Av Mitterrand| RP/3D Vaison 0,533 105,075
AV Mitterrand / A droite Parking AD PI G. Brassens Va_ison 0,096 105,171CH6A {Entrée Parc FINAL Vaison 106,171] 18,831} 00:35:0 13:32:00]
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'Impression
[ imprimerj Châteauneuf-de-Bordette RochebruneVinsobres
Mirabel-aux-Baronnies
Piégon Beauvoisin -
Buis-les-Baronnies-Puypréras à
en-Viennois , , La Penne-sur-l'QSaint-Rom
D \
Vaison-la-RoMmajneSaint-Mfrcellin-lès-Vaison
Crestet Ensglettaux * Y@ . ; Saint-Lég ;'@ entoux
D A }
| Beaumont duVentoux RéserveMélauce de biosphèrealaucène du MontSuzette \ 1> Ventoux(zonecentrale)' D938afare
coltinesdu'lacdu/Paty VR =Bédoin2
F
Caromb
Saint-Pierre-de-Vassolsv Flassan
D 938 . D1
MormoironVilles-sur-Auzonentras Mazan
Malemort-du-ComtatMéthamisSaint-Didieres-les-Fontaines ;Venasque
| Roque-sùr-Pernesl 3 km . Voir le profil altimétrique et les types de voies
Saint-Sauveur-Gouvernet
Bésignan
Vercoiran'
https://declaration-manifestations. gouv.fr/carto/route/pri
Saint-Auban-si
La Rochet
Le Poët-en-Percip
Plaisians ...\
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Réservebiologiqueintégraledu'MontVentoux
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Monieux
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors '
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15/11/2024, 10:2
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Liste des Commissaires officiants sur le Rallye de Vaison 2025.
17635ARNAUD Jack 06 17 71 66 04ARNAUD Gisèle 235754 06 17 71 66 04|AYE Chantal 309971 06 78 06 16 68AYE Guy 5994 06 78 06 16 68AYRAULT Didier 199705 06 87 70 36 04BABIARZ Tristan 327685 06 84 95 60 40BAILLOU Frédéric 254966 06 28 66 76 53Gérard 219629 06 13 47 1981Yvette 224444 06 13 47 19 81BECHLIAN Daniel 358572 06 38 41 16 59BERNARDI Gabrielle 54730 06 11 83 15 29BERNARDI Jean-Michel | 112398 06 27 84 16 70BERNARD Francois 355819 06 12 63 37 24BORG Nicolas 336407 06 27 64 78 56BOUGEOT Romain 259690 07 81 70 65 43BRETON David 235975 06 50 37 34 28BUADES Didier 43706 06 09 09 26 47CADENAT Marc 258651 06 80 03 00 29CEBE Albin 355777 06 44 72 10 61CLARY Cc Claude 195406 06 09 84 88 51Jérôme 47043 06 25 89 78 17CONCOLATO Elisabeth 48912 06 72 00 31 98CRASSOUS Pascal 3577 06 73 28 02 33DEBAIX Thierry 256264 06 38 73 17 38DION Bernard 1584 0629417293Gérard 14558 06 38 03 63 14Joël 190468 06 85 47 73 21Annick 242473 06 85 47 73 85DUMAS Dany 166463 06 70 34 79 06DUMONTIER Patrice 325099 06 03 29 47 44DUPUY Brigitte 343248 06 87 54 15 68Loïc 257733 06 10 15 24 97Pierre 213471 06 79 15 03 00Mado 204115 07 71 08 39 37| | Jean-Louis | 200043 07 71 08 39 37GAYANT Jean-Michel | 240313 06 16 55 23 04GOFFOEL - Stéphane 242801 06 59 93 07 24GORNEAU Claude 3548 06 62 11 73 30GRECO Ange 177757 06 80 25 27 59| Pierre 6897 06 33 04 08 90GUYON Sylvie 153064 06 11 81 13 40HERRANZ Jean-Laurent | 333707 06 61 02 07 18 ppppép e T e e e HE E HHHHR E EEHEp HH HE EHHHH É AI H T T T T T T RH O YPR R R R R R R R RP PR R PR P RR PP R PR R R R RP B R RB R R R RB B B B B @192
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 février 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 1er et 2 mars 2025
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T = O N N =
IMBERT Christophe | 130412 | 07 82634868JACQUENOUD | Frédérique | 220400 | 0676766301JARNIAC Michel 229302 | 0617836921KH Nadine 172891 06 24 18 15 06| - | Philippe 155849 | 067665 3339KORB CC | Daniel 341333 | 0763155454LACOSTE * | Christophe | 133248 | 0611742363LAUNAY Claude 1357 06 09 96 74 77LEMOSSE Elisabeth | 132281 | 0678838793LEROUX CC | Robert 253244 | 0603465100LOMBARD ? Tristan 349979 | 0652846538LONARDONI Fernando | 250876 | 0667453085MAGNANT CC | marie-José | 341346 | 0760291708MALAPLATE Vincent 318468 | 0652634675MALAPLATE Mathys . 06 52 63 46 75Guy 228775 | 0641838927MARIOTTI Jackie 235205 | 0605162077MARTINEZ André-Paul | 226206 | 06 8656 85 24MAZELLY David 298308 | 0607381676MEYER Yvan 38183 07 63 17 32 09MICHAUDET Edith 322950 | 0646845390MICHELARD Jérôme 209741 | 0647021809Yves 161634 | 0679919117MOURET Bernard 25920 06 77 45 22 12OLIVIER Denis 110911 | 0670615303PERIER Paul 343246 | 0788879753Odile 195696 | 0633589577PEYRONEL Martine 205733 | 0679109177PHILIPPE Pascale 234297 | 061894 69 42RAMPON Gwendoline | 181301 06 19 16 33 41" Georges | 243551 | 0621218481ROSAY _ Roland 232933 | 0640066197ROUSTAN Monique 16971 06 07 21 00 60ROUX Séverine | 242803 | 0658131845RUET Alexandre 224135 06 71 77 66 48RULLIERE Morgane En cours 07 85 09 65 76SABATIER Daniel 19000 06 30 13 56 70SORRIAU Daniel 263372 | 0642969478SOTTON Marie 190426 | 0673139571SUEUR Caroline | 371347 | 0674718126TAVOLARO Yannick 252029 | 0612944276TENCHON Florian 371344 06 83 82 17 28TEE Laurent 134874 - | 0630453929Dominique | 249784 | 0679360100| | Martine | 175413 | 0611895290Alain 17741306 73 36 30 71 B R R R PR R p R R R RRRRRERRRRRRERPRRRPRRPRRRRRPRRRRPBRT T = T = Y S SyB R R R R PR R R R R R R R R R R R RRRPRRPRPRPRPRRPE HH HR RR RR RE
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 février 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 1er et 2 mars 2025
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[VACRET | Romain | 247381 | 06448660991 1VALLET Serge 194992 06 66 75 00 98 1 1VASQUEZ Del CORRO Annick 372666 06 37 22 92 04 1 1VASQUEZ Del CORRO | Vincent 342214 06 08 58 47 90 1 1VERNET Christophe | 224795 07 87 21 28 51 1 1VIALA Dominique | 212778 | 0610131566 1 1VIALA Nicolas 191433 06 19 53 33 00 1 1VIALA Vincent 191374 06 19 74 63 72 1 1VIALA Nadine 212780 06 36 55 61 92 1 1VIAU Roger 318441 06 48 68 25 99 1 1VIENS Jean 308448 | 0690765550 1 1Jean-Pierre | 184241 | 0610796430 1 1Jany 209126 06 51 09 41 37 1 1VINCENSINI Marie-Odile | 9656 06 17 78 44 80 1 1VRAIE Laurent 343892 06 62 61 05 62 1 1WAGNER Roland 31827 07 68 88 32 33 1WYSOCKI Florence 342781 06 80 64 56 65 1 1104(Mise à jour : 28.01.25) 101Nombre de commissaires en spéciales : 101Nombre de commissaires total : 104_ Parc assistance moderne + VHCB parcfermé.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 février 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "41ème Rallye Régional de Vaison, 14ème Rallye Régional de Vaison VHC, 6ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 6ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 1er et 2 mars 2025
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