PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-151
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-06-10-00002 - arrêté signé ESUS Renouvellement 2025 -
OFFICE DES SPORTS D'ARRAS (2 pages) Page 3
62-2025-06-12-00002 - SAP931293864 (4 pages) Page 6
62-2025-06-12-00003 - SAP944906585 (4 pages) Page 11
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-06-10-00003 - AP 2025-56-122 du 10 06 2025 - désignation
comptables publics (2 pages) Page 16
62-2025-06-10-00004 - AP 2025-56-123 du 10 06 2025 - Nouveaux horaires
SPFE (2 pages) Page 19
62-2025-06-10-00005 - AP 2025-56-124 du 10 06 2025 - Nouveaux horaires
Tous services sauf SPFE (3 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° AI-53-2025-62 habilitant
la Société à responsabilité limitée (société à associé
unique) EC&U, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce (3 pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-06-12-00006 - arrêté agrément auto école contact Souchez
Régis Noto la Diega (2 pages) Page 30
62-2025-06-12-00005 - arrete renouvelleemnt auto-école Olivier Biache
Saint Vaast Olivier Vasse (2 pages) Page 33
62-2025-06-12-00004 - Arrêté renouvellement auto-école olivier olivier
Vasse Vitry-en-Artois (2 pages) Page 36
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-10-00002
arrêté signé ESUS Renouvellement 2025 - OFFICE
DES SPORTS D'ARRAS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-10-00002 - arrêté signé ESUS Renouvellement 2025 -
OFFICE DES SPORTS D'ARRAS 3
| = Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément d'une« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS) du 10 juin 2025N°DDETS62 ESUS 2025 002 R 898 040 092
Laurent Touvetpréfet du Pas-de-Calais,officier de la Légion d'Honneurofficier de l'ordre national du mériteVu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articlesîer, 2,11;Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,notamment son article 105 ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régipar l'article L. 3332-17-1 du code du travail ; |Vu le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économiesociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualitéd'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprisesolidaire d'utilité sociale» ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeursdépartementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein desdirections départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités, et notamment la nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale interministérielle et Monsieur Fabrice Ringeval dansses fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, pour une durée d'un an, à compterdu 1er avril 2025 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, comme préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-07 en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu la décision préfectorale du 07 mars 2023, accordant l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale,du 01 mars 2023 au 28 février 2025, à l'association Office des Sports d'Arras (SIREN : 898 040 092) ;Vu la demande de renouvellement d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçue complète le10 juin 2025, présentée par Monsieur Didier Bouttemy, 1° Vice-Président de l'association Office desSports d'Arras - sise Halle des Sports Richard Tételin boulevard du Général De Gaulle 62000 Arras ;Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 ducode du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ; .ArrêteArticle 1: L'association Office des Sports d'Arras - sise Halle des Sports Richard Tételin boulevard duGénéral De Gaulle 62000 Arras N° SIREN : 898 040 092Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1 ducode du travail.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 10 juin 2025Article 3: La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais. PoLa directrile préfet,partementale,
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais — 14 voie Bossuet CS2096062033 Arras Cedex- d'un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP);- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59074 LILLE cedex.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-12-00002
SAP931293864
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=mPREFET Direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/931293864 du 12/06/25et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLaurent Touvetpréfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,~ VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,
14 Voie Bossuet À nude canierourCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet commepréfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle etMonsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1" Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et :des solidarités du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 18 avril 2025 par MonsieurYvan ISAMBOURG, en qualité de gérant pour l'organisme «EDMS» dont l'établissementprincipal est situé au 1 Route Nationale à MONCHY-LE-PREUX (62118).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
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de déclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de la société aresponsabilité limitée «EDMS» dont l'établissement principal est situé au 1 Route Nationale àMONCHY-LE-PREUX (62118), enregistrée sous le numéro SAP/931293864, pour l'activitésuivante : :> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire :° Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les Départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. |Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie — direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-12-00002 - SAP931293864 9
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Arras , le 12/06/2025 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
FabriCe Ringeval
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP944906585
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| =PREFET Direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/944906585 du 12/06/25et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLaurent Touvetpréfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,
14 Voie Bossuet Ones de caoissouutCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-12-00003 - SAP944906585 12
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet commepréfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle etMonsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1° Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des.solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 27 mai 2025 par MadameAnaïs TELMAR, en qualité de gérante pour l'organisme «TELMAR ANAIS» dontl'établissement principal est situé au 9 Rue Kepler a LIEVIN (62800).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-12-00003 - SAP944906585 13
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «TELMAR ANAIS» dont l'établissement principal est situé au 9 Rue Kepler àLIÉVIN (62800), enregistrée sous le numéro SAP/944906585, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile° Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les Départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-12-00003 - SAP944906585 14
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut étre formé auprés du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. _
Arras , le 12/06/2025 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fajprice Ringeval
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-12-00003 - SAP944906585 15
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-06-10-00003
AP 2025-56-122 du 10 06 2025 - désignation
comptables publics
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-10-00003 - AP 2025-56-122 du 10 06 2025 - désignation comptables
publics 16
E = | | | | Direction départementalePRÉFET | des Finances publiquesDU PAS- DE- CALAIS a du Pas-de-Calais
Fraternité
Direction de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial
| Arrêté n° 2025-56-122 du 40 JUIN 2025relatif au changement de comptables assignataires des EHPAD d'Ardres, d'Aubigny-en-Artois,de Croisilles, de Guines et de Nedonchel, des centres hospitaliers de Bapaume et du ternoisLe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneur ©officier de l'ordre national du mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août relatif aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départementset des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Financespubliques ;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques ;VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique; :VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commission'administratives ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-10-00003 - AP 2025-56-122 du 10 06 2025 - désignation comptables
publics 17
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de- Calais < à compter du 28 avril 2025 ;VU le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc Leleu dans l'emploi dedirecteur départemental des Finances publiques du Pas-de-Calais ;Considérant la spécialisation des services de gestion comptable en transférant la gestioncomptable et financiére d'EHPAD publics autonomes et d'établissements publics de santé'vers des trésoreries hospitalicres spécialiséesSur proposition du directeur départemental des Finances publiques du Pas-de-Calais, apres avisfavorable donné par I'ARS des Hauts-de-France sur le projet ;
ArréteArticle 1° - La gestion comptable et financière des-EHPAD d'Ardres et de Guines esttransférée à la trésorerie hospitalière de Calais à compter du 1° septembre 2025.Article 2 - La gestion comptable et financière des EHPAD d'Aubigny-en-Artois, de Nédonchelet de Croisilles est transférée à la trésorerie hospitalière d'Arras a compter du 1° septembre2025.Article 3 - La gestion comptable et financiére des centres hospitaliers de Bapaume et duternois est transférée a la trésorerie hospitalière d'Arras à compter du 1° septembre 2025.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeurdépartemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Pas-de-Calais et affiché dans les locaux des établissements concernés.
Laurent Touvet
préfet du Pas-de-Calais
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-10-00003 - AP 2025-56-122 du 10 06 2025 - désignation comptables
publics 18
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-06-10-00004
AP 2025-56-123 du 10 06 2025 - Nouveaux
horaires SPFE
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-10-00004 - AP 2025-56-123 du 10 06 2025 - Nouveaux horaires SPFE 19
E = | Direction départementale des FinancesPRÉFET Publiques du Pas-de-CalaisDU PAS-DE- CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-56123 du À À JUIN 2025portant modification des horaires d'ouverture au public des services déconcentrés de la directiondépartementale des finances publiques du Pas-de-CalaisLe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009- 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales etdépartementales des finances publiquesVU le décret du 9 avril 2025 portant nomination | de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;VU le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc Leleu dans l'emploi de directeurdépartemental des Finances publiques du Pas-de-Calais ;Sur proposition du directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1°: Les horaires d'ouverture des services de la direction départementale des financespubliques du département du Pas-de-Calais sont modifiés à partir du 9 juin 2025. Le détail desnouveaux horaires des services de la publicité foncière et de l'enregistrement est joint en annexe auprésent arrêté. Les horaires d'ouverture des autres services font l'objet d' un arrêté différent.Article 2: Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmesconditions que les jours d'ouverture au public.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des financespubliques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Laurent/Toyvet |Oru.préfet du Pas-de-Calais
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-10-00004 - AP 2025-56-123 du 10 06 2025 - Nouveaux horaires SPFE 20
ACY suesOEUCL — OE YS'AU8W913s1891U, BP 18 21212U04 SIGN, E] ap SDIAJOSIPS1PUSA 'IP31918U 'Ipiely 'Ipun7JUOWNY;P 811 — 18W-INS-eUS0/nog ap sanbijqng sssueuiz Sap susJ2W-1ns-au3onogAg suesOEUCL — OEUS8AUSW313s1891U1, 2P Ja 21812U04 9191|QNd E] 2P adIAJasIPS1PUSA 'Ip31918U 'Ipieuu 'Ipun7eWeuÂn9 and - sunysg ep sanbijqng saoueUly sap 91}U99= | | aunyi¢ACY suesOEUCL — O€Y8% . JUGWAIsIZ9IUR,| 9P 19 2181204 PUDIGNY e| ap O9IA19SIPSIPUADA 'IP919J8U1 'Ipietu 'Ipun] |mo SISNUON aI}qQnewWW| — Se11Y,p Sanbijqng saoueuly Sap snueselSSDIUSS $3] SNO} SUEP IPS1PUSA Ne IpUN| NP SYUSL OEUEL EP 19 SLUZL e OEUS ep anbiuoydg)ay jilensoy_SZ0Z uinf 6 ne sejqejenSIe[89-8p-Sed np sanbiiqnd sssueul4 sap ajequawayiedag uon2e11q e| ap sadIAas S2P 21N}19AN0,P S211210Hoxouuy
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-10-00004 - AP 2025-56-123 du 10 06 2025 - Nouveaux horaires SPFE 21
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-06-10-00005
AP 2025-56-124 du 10 06 2025 - Nouveaux
horaires Tous services sauf SPFE
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-10-00005 - AP 2025-56-124 du 10 06 2025 - Nouveaux horaires Tous
services sauf SPFE 22
| sf ; i Oo Direction départementale des Finances |PREFET . - Publiques du Pas-de-CalaisDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-56124 du 40 JUIN 2029portant modification des horaires d'ouverture au public des services déconcentrés de la directiondépartementale des finances publiques du Pas-de-Calais__ Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; |Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales etdépartementales des finances publiques = |VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de- |Calais à compter du 28 avril 2025;VU le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc Leleu dans l'emploi de directeurdépartemental des Finances publiques du Pas-de-Calais ;Sur proposition du directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1°': Les horaires d'ouverture des services de la direction départementale des financespubliques du département du Pas-de-Calais sont modifiés à partir du 9 juin 2025. Le détail desnouveaux horaires est joint en annexe au présent arrêté, à l'exception des services de publicitéfoncière et d'enregistrement. Ceux-ci font l'objet d'un arrêté différent.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des financespubliques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Laurgnt Touvet,CE 02 |préfet du Pas-de-Calais
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-10-00005 - AP 2025-56-124 du 10 06 2025 - Nouveaux horaires Tous
services sauf SPFE 23
AnnexeHoraires d'ouverture des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-CalaisValables au 9 juin 2025Accueil téléphonique de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 15h45 du lundi au vendredi dans tous les servicesArrasCentre des Finances Publiques d'Arras - Immeuble MontuelleService des impôts des particuliersTrésorerie Arras AmendesTrésorerie secteur hospitalierService des impôts des entreprises
Lundi, mardi, mercredi, vendredi8h30 - 12h30sans RDVPôle d'évaluation des locaux professionnelsPôle topographique de gestion cadastraleBrigade de vérificationPôle de contrôle expertisePôle de recouvrement spécialiséPêle de contrôle revenus/patrimoineBrigade de contrôle et recherche
Uniquement sur RDV
Autres sites sur ArrasDirection Arras Uniquement sur RDVService de gestion comptable Uniquement sur RDVPaierie Départementale Lundi, mardi, mercredi,8h30 - 12h30sans RDVBéthuneService des impôts des particuliersService de gestion comptableService des impôts des entreprises Lundi, mardi, mercredi, vendredi8h30 - 12h30sans RDVPôle topographique de gestion cadastrale - antenne Uniquement sur RDVBoulogne-sur-MerCentre des Finances Publiques de Boulogne-sur-Mer — rue d'AumontService des impôts des particuliersService de gestion comptableService des impôts des entreprises Lundi, mardi, mercredi, vendredi8h30 - 12h30sans RDVPôle topographique de gestion cadastrale - antenneBrigade de vérificationPéle de contrôle expertisePôle de contrôle revenus/patrimoineBrigade de contrôle et recherche
Uniquement sur RDV
Autres sites Boulogne-sur-MerTrésorerie Boulogne Centre Hospitalier Lundi, mardi, mercredi, vendredi8h30 -12h30,sans RDVBruay-la-BuissièreService des impôts des particuliersService de gestion comptable Lundi, mardi, mercredi, vendredi8h30 - 12h30,sans RDVBrigade de vérificationPôle de contrôle expertisePôle de contrôle revenus/patrimoineUniquement sur RDV
CalaisService des impôts des particuliersService de gestion comptableTrésorerie Calais Centre HospitalierService des impôts des entreprises
Lundi, mardi, mercredi, vendredi8h30 - 12h30,sans RDVBrigade de vérification - antennePôle de contrôle expertise - antennePéle topographique de gestion cadastrale - antenne Uniquement sur RDV
Hénin-BeaumontService des impôts des particuliersService de gestion comptableService des impôts des entreprises
Lundi, mardi, mercredi, vendredi8h30 - 12h30,sans RDVPôle de contrôle expertise - antenne Uniquement sur RDVLensService des impôts des particuliers Lundi, mardi, mercredi, vendredi8h30 - 12h30,Service de gestion comptable sans RDVService des impôts des entreprisesPôle de contrôle expertise - antenne Uniguement sur RDVLillersService des impéts des particuliersService de gestion comptable Lundi, mardi, mercredi, vendredi8h30 - 12h30,sans RDVMontreuil-sur-MerService des impôts des particuliersService de gestion comptableService des impôts des entreprises Lundi, mardi, mercredi, vendredi8h30 - 12h30,sans RDVPôle de contrôle revenus/patrimoine - antennePôle topographique de gestion cadastrale - antenne Uniquement sur RDVSaint-Omer
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services sauf SPFE 24
Annexe . Service des impôts des particuliers Lundi, mardi, mercredi, vendrediService de gestion comptable 8h30 —- 12h30,Service des impôts des entreprises sans RDVPôle de contrôle revenus/patrimoine - antenne Uniquement sur RDVPôle topographique de gestion cadastrale - antenneSaint-Pol-sur-TernoiseLundi, mardi, mercredi,Service des impôts des particuliers - antenne 8h30 - 12h30,sans RDVLundi, mardi, mercredi, vendrediService de gestion comptable 8h30 - 12h30,sans RDVPêle topographique de gestion cadastrale - antenne Uniquement sur RDVBapaumeService de gestion comptable Lundi, mardi, mercredi,8h30 - 12h30,sans RDVFrugesService de gestion comptable Lundi, mardi, mercredi,8h30 - 12h30,__ sans RDVLiévinTrésorerie de Lens Centre Hospitalier Uniquement sur RDV
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services sauf SPFE 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-13-00001
Arrêté préfectoral n° AI-53-2025-62 habilitant la
Société à responsabilité limitée (société à associé
unique) EC&U, à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° AI-53-2025-62 habilitant la Société à responsabilité limitée
(société à associé unique) EC&U, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 26
| 3 Direction de la coordinationPREFET | des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS | et de l'appui territorial
FraternitéPôle de l'appui territorial / Mission animation des politiques Arras, le 13 JUIN 2025interministeriellesAffaire suivie par : Hervé Lemaire03 21 21 2215herve.lemaire@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté n° Al-53-2025-62 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'articleL. 752-6 du code de commercele préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'Honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de commerce, et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale, et notamment l'article 5;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par lesentreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire desmétiers dans leurs démarches administratives ;Vu l'arrêté préfectoral n° Al-29-2020-62 du 27 octobre 2020 portant habilitation à réaliser l'analysed'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-94 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à M. FrançoisFlahaut, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ; |
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° AI-53-2025-62 habilitant la Société à responsabilité limitée
(société à associé unique) EC&U, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 27
aD à
Vu la demande d'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce, arrivée en préfecture le 9 mai 2025 et complétée le 2 juin 2025, présentée par la sociétéa responsabilité limitée (société a associé unique) EC&U sise 7, rue de la Galissonniére à Nantes (44000),immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Nantes sous len° 521 808 089 ;: Vu les pièces produites a l'appui de la demande ;Considérant que le dossier présenté répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1°: l'habilitation à réaliser les analyses d'impact au titre des dispositions du III de l'articleL. 752-6 du code de commerce, est accordée à la société à responsabilité limitée (société à associéunique) EC&U , pour les personnes suivantes :- Mme Elodie Choplin ;- Mme Angèle Dupin ;- M. Noé Glaux ;-M. Thomas Blandin ;- M. Martin Madiot.Toute modification de la liste devra être portée sans délai à la connaissance du secrétariat de lacommission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais.Tout ajout de personne(s) devra faire l'objet d'une demande établie conformément aux dispositions del'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.Article 2: la présente habilitation porte le n° Al-53-2025-62. Ce numéro figure sur chaque analysed'impact, au même titre que la date et la signature de l'auteur(e) de l'analyse.Article 3: l'habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs du présent arrêté, sans possibilité de renouvellement tacite.La présente décision s'applique sur l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais.Article 4 : un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ;. 2° s'il existe des liens juridiques ou de subordination avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur(e).Article 5: l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° AI-53-2025-62 habilitant la Société à responsabilité limitée
(société à associé unique) EC&U, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 28
-3-
Pour ce faire, l'organisme bénéficiaire sera préalablement informé des motifs susceptibles de fonder leretrait, par courrier avec accusé de réception, avec possibilité de présenter des observations écrites. LePréfet pourra mettre en demeure l'organisme bénéficiaire de régulariser sa situation dans un délai dedeux mois maximum ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.Article 6: l'arrêté préfectoral n° AI-29-2020-62 du 27 octobre 2020 portant habilitation à réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce, est abrogé.Article 7 : dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais (bureau mission animation des politiquesinterministérielles — pôle de l'appui territorial - direction de la coordination des politiques publiques etde l'appui territorial - préfecture du Pas-de-Calais - rue Ferdinand Buisson — 62020 Arras cedex 9) ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59814 Lille ; la juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr).Article 8 : le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
François Flahaut
préfet,énéral adjoint
En,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° AI-53-2025-62 habilitant la Société à responsabilité limitée
(société à associé unique) EC&U, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-12-00006
arrêté agrément auto école contact Souchez
Régis Noto la Diega
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-12-00006 - arrêté agrément auto école contact Souchez Régis Noto la Diega 30
| à | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-école
__ ARRETE DU 12 JUIN 2025 PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DESVÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNE DE SOUCHEZLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route;Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Considérant la demande présentée par M. Régis NOTO LA DIEGA, en vue d'être autorisée àexploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE CONTACT » et situé àSOUCHEZ, 88 B rue Carnot;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;181, rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79www, pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-12-00006 - arrêté agrément auto école contact Souchez Régis Noto la Diega 31
ArréteArticle 1°° M. Régis NOTO LA DIEGA, est autorisé à exploiter sous le n° E 25 062 0011 0 unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE CONTACT », et situé à SOUCHEZ, 88B rueCarnot.Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplittoutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B/B1 et AAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,ver. 8 Bae.NJean-François RALCopie sera adressée à M. Régis NOTO LA DIEGA, au délégué à la sécurité routière, au mairede SOUCHEZ, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-12-00006 - arrêté agrément auto école contact Souchez Régis Noto la Diega 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-12-00005
arrete renouvelleemnt auto-école Olivier Biache
Saint Vaast Olivier Vasse
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-12-00005 - arrete renouvelleemnt auto-école Olivier Biache Saint Vaast Olivier Vasse 33
zz A | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgaliteFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleARRÊTÉ DU 12 JUIN 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNE DE BIACHE-SAINT-VAASTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre du mériteVu le Code de la route;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sousson autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2020 portant renouvellement d'agrément à M. Olivier VASSE,pour exploiter sous le n° E 03 062 1385 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE OLIVIER »situé à BIACHE-SAINT-VAAST, 54 rue Vaillant Couturier ;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Olivier VASSE pour l'exploitationde l'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de M. Olivier VASSE au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél : 03 21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79www pas-de-calais.gouv. fr
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ArréteArticle 1° L'agrément n° E 03 062 1385 0 accordé à M. Olivier VASSE, pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE OLIVIER » situé à BIACHE-SAINT-VAAST, 54 rueVaillant Couturier est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé .Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
— Lisa
Copie sera adressée a M. Olivier VASSE, au délégué a la sécurité routiére, au maire de BIACHE-SAINT-VAAST, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et auxservices de police et de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-12-00004
Arrêté renouvellement auto-école olivier olivier
Vasse Vitry-en-Artois
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| af a Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleARRÊTÉ DU 12 JUIN 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNE DE VITRY-EN-ARTOISLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre du mériteVu le Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sousson autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2020 portant renouvellement d'agrément à M. Olivier VASSE,pour exploiter sous le n° E 09 062 1554 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE OLIVIER »situé à VITRY-EN-ARTOIS, 37 rue de Douai ;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Olivier VASSE pour l'exploitationde l'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de M. Olivier VASSE au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79www pas-de-calais.gouv. fr
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ArréteArticle 1°° L'agrément n° E 09 062 1554 0 accordé à M. Olivier VASSE, pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE OLIVIER » situé à VITRY-EN-ARTOIS, 37 rue de Douaiest renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé .Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs. |
Pour le sous-préfét,le secrétaine général,
snJean-François RAL
Copie sera adressée à M. Olivier VASSE, au délégué à la sécurité routière, au maire de VITRY-EN-ARTOIS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et auxservices de police et de gendarmerie
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