PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-01-16
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Subdélégation de signature DSDEN du 16 janvier 2026. (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police. (8 pages) Page 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté ARS-DD93 n° 2026-001 du 9 janvier 2026 fixant la composition
du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé
Ville-Evrard. (2 pages) Page 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0115 du 15/01/2026 portant fermeture
d'urgence de l'établissement RESTAURANT 119 ROYAL 119 avenue
de Stalingrad 93240 STAINS. (4 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2026-0117 du 16/01/2026 portant
réouverture de l'établissement PRIMEUR MARKET, SARL NOISY
MARCHE situé 196 rue Brément 93130 NOISY-LE-SEC. (4 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n° 2026-0118 du 16/01/2026 portant
réouverture de l'établissement BOULANGERIE DU
PRE-SAINT-GERVAIS située 34 rue Gabriel Péri 93310 LE
PRE-SAINT-GERVAIS. (4 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n° 2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture
d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis
Auguste Blanqui 93140 - Bondy Siret : 90792017700017. (18 pages) Page 34
- Arrêté préfectoral n° 2026-0106 du 15/01/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement MANGA GRILL SARL
DIRILIS 113 avenue de Stalingrad 93240 Stains siret : 822 044 251 00012.
(4 pages) Page 53
- Arrêté préfectoral n° 2026-0116 du 15/01/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT MJA
ATHAVA CHICKEN FRITE 58 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93240 STAINS. (4
pages) Page 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0015 du 16/01/2026, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à
Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de
la bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du
linéaire. (4 pages) Page 63
2
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Subdélégation de signature DSDEN du 16 janvier
2026.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Subdélégation de signature DSDEN du 16 janvier 2026. 3
Cabinet de la directrice académique






MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Subdélégation de signature DSDEN du 16 janvier 2026. 4

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-
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Subdélégation de signature DSDEN du 16 janvier 2026. 5

3
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Subdélégation de signature DSDEN du 16 janvier 2026. 6
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 7
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00071
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
1
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 8
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, commissaire général de police, directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de
police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux, Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice chargée des affaires cyber et financières, Mme Catherine PEREZ,
commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane GOUAUD,
commissaire général, chef d'Etat-Major.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d'Etat-Major.
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 9
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, délégation est
consentie à Mme Virginie LAHAYE et M. Thierry CALLIES pour l'ensemble des attributions des
brigades centrales de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.  Nathan
BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice, à l'effet
de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire de
Paris ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY,
attaché d'administration de l'État.
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des
dépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD,
commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 10
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandan t divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine de
gendarmerie ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine de
gendarmerie ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3ème district de police judiciaire ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissaire
divisionnaire ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT, commissaire
de police ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de
gendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL ,
commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 11
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption et, en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de
police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaire
administratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,
et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attaché
d'administration de l'État ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 11
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de valider de façon
électronique dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pour le groupe utilisateur :
SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et la validation des demandes
d'achats, les engagements juridiques, la constatation et la validation de service fait, les demandes
de paiement et des ordres de recettes liés aux activités de la direction dans le cadre de l'utilisation
de l'application informatique financière de l'État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie par l'article 11 est exercée par les agents ci-après désignés :
1) Pour les agents affectés au service des affaires budgétaires et logistiques :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule budget ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 12
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule moyens généraux.
2) Pour les agents affectés à l'unité de missions et des indemnités, pour les seules créations et
modifications de tiers :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 13
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration de l'État ,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l'applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée par les agents ci-après désignés, affectés au sein de l'unité des
missions et des indemnités (UMI), à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation du système
d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais, correspondants aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef, chef de la section missions ;
- M. Sébastien CADET, brigadier chef, gestionnaire ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif, gestionnaire ;
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée par les agents ci-après désignés, affectés au sein de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de valider, dans le cadre de
l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de l'UAPP ;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif, gestionnaire ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif, gestionnaire.
Article 15
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation
du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 13
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Fabrice GARDON, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police ;
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administrative, régisseuse ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif, adjoint de la section régie.
aux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'État-major ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police
judiciaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3ème district de police judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVE, GIR PARIS;
- M.. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil ;
- Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-
directrice chargée des affaires cyber et financières ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne ;
7
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 14
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du
soutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, SRDC, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 16
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 16 janvier 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
8
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté ARS-DD93 n° 2026-001 du 9 janvier 2026
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté ARS-DD93 n° 2026-001 du 9 janvier
2026 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard. 16

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ARRETE ARS-DD93 N°2026-001
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-
4 et R. 6143-12 ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU la loi n°2014 -58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relative à la
création de nouvelles intercommunalités ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté SG/DRH 2025 -07 du 1 er juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence
régionale de santé Ile -de-France portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR aux
fonctions de Directrice de la délégation départementale de la Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale
de santé Ile -de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR,
directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;





ARRETE


ARTICLE 1er : L'établissement public de santé Ville-Evrard (202, avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly
sur Marne Cedex) est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de
surveillance est composé de quinze membres.


ARTICLE 2 : Le conseil de surveillance de l''établissement public de santé Ville-Evrard (202, avenue
Jean Jaurès 93332 Neuilly sur Marne Cedex ) est composé des membres avec voix délibératives ci -
après :





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté ARS-DD93 n° 2026-001 du 9 janvier
2026 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard. 17
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1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Zartoshte BAKHTIARI , maire de Neuilly -sur-Marne, commune siège de l'établissement
principal ;
- M. Laurent RUSSIER et M. Rolin CRANOLY, représentant la Métropole du Grand Paris ;
- Mme Magalie THIBAULT , représentant le Président du Conseil départemental de la Seine -Saint-
Denis et M. Pierre LAPORTE, représentant le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Mme Aurélia HORPIN , représentant la commission de soins infir miers, de rééducation et
médicotechniques ;
- Dr Marie-Christine BEAUCOUSIN (cheffe du pôle 93G01 et 93G02) et Dr Ligia GORINI, (cheffe
du pôle 93I02), représentant la commission médicale d'établissement ;
- M. Christophe LEMARCHAND (SUD) et Mme Éva TEMOIN (CGT), représentants désignés par
les organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. Maxence DELAPORTE (Habitat Logement) et M. Gérard PERRIER ( CDCA), personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
- M. Jean-Paul LE BRONNEC (UNAFAM 93), et Mme Aline SALANIER (UDAF 93) représentants
des usagers désignés par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Madame Sabine BELLIARD, Psychologue et membre de la CPTS de Gagny , personnalité qualifiée
désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé de
l'exécution du prés ent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Région et au
recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, 09/01/2026

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France


La Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis

SIGNE
Emmanuelle LATOUR


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté ARS-DD93 n° 2026-001 du 9 janvier
2026 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard. 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0115 du 15/01/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
RESTAURANT 119 ROYAL 119 avenue de
Stalingrad 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0115 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT 119 ROYAL 119 avenue de Stalingrad 93240
STAINS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0115 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT 119 ROYAL 119 avenue de Stalingrad 93240
STAINS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0115 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT 119 ROYAL 119 avenue de Stalingrad 93240
STAINS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0115 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT 119 ROYAL 119 avenue de Stalingrad 93240
STAINS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0115 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT 119 ROYAL 119 avenue de Stalingrad 93240
STAINS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0117 du 16/01/2026
portant réouverture de l'établissement PRIMEUR
MARKET, SARL NOISY MARCHE situé 196 rue
Brément 93130 NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0117 du 16/01/2026 portant réouverture de l'établissement PRIMEUR MARKET, SARL NOISY MARCHE situé 196 rue Brément 93130
NOISY-LE-SEC.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0117 du 16/01/2026 portant réouverture de l'établissement PRIMEUR MARKET, SARL NOISY MARCHE situé 196 rue Brément 93130
NOISY-LE-SEC.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0117 du 16/01/2026 portant réouverture de l'établissement PRIMEUR MARKET, SARL NOISY MARCHE situé 196 rue Brément 93130
NOISY-LE-SEC.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0117 du 16/01/2026 portant réouverture de l'établissement PRIMEUR MARKET, SARL NOISY MARCHE situé 196 rue Brément 93130
NOISY-LE-SEC.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0117 du 16/01/2026 portant réouverture de l'établissement PRIMEUR MARKET, SARL NOISY MARCHE situé 196 rue Brément 93130
NOISY-LE-SEC.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0118 du 16/01/2026
portant réouverture de l'établissement
BOULANGERIE DU PRE-SAINT-GERVAIS située 34
rue Gabriel Péri 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0118 du 16/01/2026 portant réouverture de l'établissement BOULANGERIE DU PRE-SAINT-GERVAIS située 34 rue Gabriel Péri
93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0118 du 16/01/2026 portant réouverture de l'établissement BOULANGERIE DU PRE-SAINT-GERVAIS située 34 rue Gabriel Péri
93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0118 du 16/01/2026 portant réouverture de l'établissement BOULANGERIE DU PRE-SAINT-GERVAIS située 34 rue Gabriel Péri
93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0118 du 16/01/2026 portant réouverture de l'établissement BOULANGERIE DU PRE-SAINT-GERVAIS située 34 rue Gabriel Péri
93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0118 du 16/01/2026 portant réouverture de l'établissement BOULANGERIE DU PRE-SAINT-GERVAIS située 34 rue Gabriel Péri
93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0155 du 16/01/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste
Blanqui 93140 - Bondy Siret : 90792017700017.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0155 du 16/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU COIN GOURMAND 45 rue Louis Auguste Blanqui 93140 -
Bondy Siret : 90792017700017.
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0106 du 15/01/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
MANGA GRILL SARL DIRILIS 113 avenue de
Stalingrad 93240 Stains siret : 822 044 251
00012.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0106 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MANGA GRILL SARL DIRILIS 113 avenue de Stalingrad 93240
Stains siret : 822 044 251 00012.
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0106 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MANGA GRILL SARL DIRILIS 113 avenue de Stalingrad 93240
Stains siret : 822 044 251 00012.
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0106 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MANGA GRILL SARL DIRILIS 113 avenue de Stalingrad 93240
Stains siret : 822 044 251 00012.
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0106 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MANGA GRILL SARL DIRILIS 113 avenue de Stalingrad 93240
Stains siret : 822 044 251 00012.
56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0106 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MANGA GRILL SARL DIRILIS 113 avenue de Stalingrad 93240
Stains siret : 822 044 251 00012.
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0116 du 15/01/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
RESTAURANT MJA ATHAVA CHICKEN FRITE 58
AVENUE ARISTIDE BRIAND 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0116 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT MJA ATHAVA CHICKEN FRITE 58 AVENUE
ARISTIDE BRIAND 93240 STAINS.
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0116 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT MJA ATHAVA CHICKEN FRITE 58 AVENUE
ARISTIDE BRIAND 93240 STAINS.
59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0116 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT MJA ATHAVA CHICKEN FRITE 58 AVENUE
ARISTIDE BRIAND 93240 STAINS.
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0116 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT MJA ATHAVA CHICKEN FRITE 58 AVENUE
ARISTIDE BRIAND 93240 STAINS.
61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0116 du 15/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT MJA ATHAVA CHICKEN FRITE 58 AVENUE
ARISTIDE BRIAND 93240 STAINS.
62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0015 du 16/01/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à
Rosny-sous-Bois, pour des travaux de
construction de la nouvelle section de la bretelle
extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du
linéaire.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0015 du 16/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la
bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
63
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0015
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-
Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la bretelle extérieure et
d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0015
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0015 du 16/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la
bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours «  hors chantiers  » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026. Après
janvier 2026, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » fixé pour l'année 2026 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 8 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 15 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France le 16 janvier 2026 ;
Considérant que les travaux de construction et d'assainissement nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 12 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 24 juillet 2026 , les conditions de circulation
sont modifiées sur l'autoroute A103, sur l'ensemble du linéaire de la bretelle extérieure. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de déviation et de construction de la nouvelle bretelle
extérieure de l'A103 ainsi que des travaux d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
Article 2
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50km/h sur la totalité de la bretelle extérieure.
La circulation est réduite à une seule voie, la réduction du nombre de voies est mise en place 250m
après l'entrée de la bretelle extérieure jusqu'au portique PO501 au point kilométrique 1G+183
conformément au plan de balisage transmis au présent projet d'arrêté selon les phases indiquées.
La largeur minimum de la voie circulable de la bretelle A103 extérieure est maintenue à 3m20 sur
l'ensemble de la réduction de voie.
Une ligne de bordures provisoires de type séparateurs modulaires de voies avec bardage est installée
sur l'ensemble du linéaire de la zone travaux et de la réduction de voie.
Les entrées de chantier se font aux niveaux des interruptions prévues dans le balisage.
Les sorties de chantier se font en bout de balisage en affectation sur la voie de droite et la bande
d'arrêt d'urgence.
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0015 du 16/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la
bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
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Article 3
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir la circulation des automobilistes, elle est responsable de la pose et de
l'entretien du balisage de chantier.
L'entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d'entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux. Le balisage et la signalisation sont
maintenus en permanence le temps des travaux. Le balisage de chantier est accompagné d'une
signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• Eiffage Génie Civil
Adresse : 2 rue Hélène Boucher, 93 330 Neuilly-sur-Marne
Contact : M. Florian BAUDIN DE LA VALETTE
Téléphone : 06 03 15 26 66
Courriel : florian.baudindelavalette@eiffage.com
• Eiffage Route
Adresse : 221 rue des marais, 94 120 Fontenay-sous-Bois
Contact : M. Nicolas GRUSELLE
Téléphone : 06 19 65 44 35
Courriel : nicolas.gruselle@eiffage.com
• AGILIS
Adresse : 8 rue Jean-Pierre Timbaud, 95 190 Goussainville
Contact : M. Augier MOURAUX
Téléphone : 06 43 37 00 84
Courriel : amouraux@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)
CEI Rosny :
Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 01 86 52 87 42
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0015 du 16/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la
bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 janvier 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la
bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
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