PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-713
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-09-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire (9 pages) Page 3
31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de
certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
(24 pages) Page 13
31-2025-12-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Christian MENDIVÉ, directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (2
pages) Page 38
31-2025-12-10-00002 - Arrêté portant nomination d'un référent
sûreté sur l'aérodrome de Toulouse-Francazal (2 pages) Page 41
31-2025-12-12-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 44
31-2025-12-12-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 47
31-2025-12-12-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 50
31-2025-12-12-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 53
31-2025-12-12-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 56
31-2025-11-12-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 59
31-2025-12-12-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 62
31-2025-12-12-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 65
31-2025-12-12-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 68
31-2025-12-12-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 71
31-2025-12-12-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 74
31-2025-12-04-00009 - DELEGATION N°2039 (1 page) Page 77
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PREFECTURE 31
31-2025-12-09-00004
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-09-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 3
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes Sud-OuestArrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaireLe directeur interdépartemental des routes sud-ouest,Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 et ses mises à jour ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 nommant M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routes sud-ouest ;Vu l'arrêté préfectoral 31-2023-01-30-00044 du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables de dommages, et de marchés publics ;Vu l'arrêté préfectoral 31-2025-12-03-00005 du 3 décembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n° 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » ;Vu l'arrêté préfectoral 31-2025-06-04-00001 du 4 juin 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n°348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;Vu la décision du 20 mai 2025 d'organisation de la direction interdépartementale des routes sud-ouest ;Sur proposition du secrétaire général de la direction interdépartementale des routes sud-ouest,
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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-09-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 4
Arrête :ART. 1ER. – Subdélégation de signature est donnée à Xavier CORRIHONS, directeur adjoint à l'effet de signer, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :- toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué ;- toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres dévolues au représentant du pouvoir adjudicateur ou à la personne responsable des marchés, prévues par le code de la commande publique portant sur les marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales,Cette subdélégation s'applique à l'ensemble des marchés publics et accords-cadres pour lesquels la signature a été déléguée au directeur interdépartemental des routes sud-ouest, sans préjudice du visa préalable du préfet.ART. 2. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :- les engagements juridiques dont le montant est inférieur à 1 000 000 € HT pour les opérations de travaux et 143 000 € HT pour les prestations intellectuelles et fournitures et services, et en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du code de la commande publique, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ;- les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 000 € HT émis dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Les conditions d'exercice de la subdélégation de signature des marchés sont précisées par la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest.Nom Service FonctionJean-Charles MOUREY Secrétariat Général (SG) Secrétaire généralJean-François ROLLAND SG Secrétaire général adjointLudovic ALIBERTEn cas d'empêchement ou d'absence :Cédric MARYService Trafic et Tunnels (STT)Chef du serviceAdjoint au chef de serviceNathalie RICHEREn cas d'empêchement ou Service Ingénierie et Maîtrise d'Ouvrage Cheffe du service
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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-09-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
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Nom Service Fonctiond'absence :Jean-François MESSAGERCarole VANEL(SIMO)Adjoint à la cheffe de serviceAdjointe à la cheffe de serviceDavid MORELLATO En cas d'empêchement ou d'absence :Sylvie PAILLARDService Patrimoine, Entretien et Exploitation (SPEE)Chef du service Adjointe au chef de serviceART. 3. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :- les engagements juridiques, en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du code de la commande publique, dont le montant est inférieur à 143 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ;- les bons de commande d'un montant inférieur à 500 000 € HT émis dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Les conditions d'exercice de la subdélégation de signature des marchés sont précisées par la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest.Nom Service ou districtFonctionEric CHAMARDEn cas d'empêchement ou d'absence :Pierre BRUNELDistrict centre(DC)Chef du district centreAdjoint au chef du district centreThierry MALIGEEn cas d'empêchement ou d'absence :Michel DELMASDistrict est (DE) Chef du district estAdjoint au chef du district estAmaury BREGEAULTEn cas d'empêchement ou d'absence :Thierry RIEUDistrict sud (DS) Chef du district sudAdjoint au chef du district sudART. 4. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :3/9
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-09-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
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- les engagements juridiques dont le montant est inférieur à 40 000 € HT, et en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du code de la commande publique, dont le montant est inférieur ou égal à 40 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ;- les bons de commande d'un montant inférieur à 40 000 € HT émis dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Ces subdélégations s'exercent sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district et de service concernés, et dans le respect des dispositions de la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature des MAPA.Nom Service ou districtFonctionService Trafic et TunnelsAlexandre BONNEAUEn cas d'empêchement ou d'absence :Denis BLAZQUEZSTT/MTER Chef de l'unité maintenance des tunnels, équipements et réseauxAdjoint au chef d'unité Baptiste DULUCEn cas d'empêchement ou d'absence :Bernard GORETAntoine MACHADOSTT/CIGT Chef du CIGT Adjoint au chef du CIGTAdjoint au chef du CIGTService Ingénierie et Maîtrise d'OuvrageSandrine SALOMON SIMO/MP Cheffe de l'unité marchés publicsSylvain GARLASCHIEn cas d'empêchement ou d'absence :Nathalie CLERGUESIMO/BC Chef de l'unité budget comptabilitéAdjointe au chef d'unitéMarie Pierre BELMONTE SIMO Référent métier – responsable d'opérations et procéduresLaurent PARMENTIER SIMO Chargé de mission modernisation et pilotage de la maîtrise d'ouvrageThierry PEREZ SIMO Chargé de mission appui au pilotage du serviceKevin VIVERGEen cas d'empêchement ou d'absence :Lionel GOSSECSIMO/DOAG Chef de la division ouvrages d'art et géotechniqueAdjoint au chef de la division 4/9
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-09-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
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Nom Service ou districtFonctionService Patrimoine, Entretien et ExploitationJade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unité affaires juridiques et domanialesEric BRUNEAUen cas d'empêchement ou d'absence :Thierry MARINSMEE/DEE/EPR Chef de la division Connaissance et entretien du patrimoineAdjoint au chef de divisionGilles BOUCHATONen cas d'empêchement ou d'absence :Hervé RIEUTORTSMEE/DEE/ESRM Chef de l'unité exploitation, sécurité routière et matérielsAdjoint au chef d'unitéSecrétariat GénéralDelphine MARTELen cas d'empêchement ou d'absence :Guillaume VELLASG/AMI Cheffe de l'unité achats, moyens et immobilierAdjoint à la cheffe de l'unité achats, moyens et immobilier Nicolas LE BAILen cas d'empêchement ou d'absence :Valérie MARQUESSG/DAM Chef de la division appui au managementAdjointe au chef de divisionART. 5. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :- les engagements juridiques dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € HT, et en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du code de la commande publique, dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ;- les bons de commande d'un montant inférieur à 4 000 € HT émis dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Ces subdélégations s'exercent sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district et de service concernés, et dans le respect des dispositions de la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature des MAPA.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-09-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
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Nom Service ou districtFonctionDistrict centreWilly GONZALEZEn cas d'empêchement ou d'absence :Philippe KLEINDCDCChef du CEI ToulouseAdjoint au chef du CEI ToulouseMarc DEMONTIS DC Chef du CEI CarbonnePatrice LAVAL DC Chef du CEI CaptieuxPierre BAJON DC Chef du CEI SéméacDistrict estJean-Jacques ALIBERT DE Chef du CEI MontansGilles GINESTET DE Chef du CEI RosièresKarim BOUSSOUFA DE Chef du CEI BaraquevilleLionel CERISIER DE Chef du CEI CastresDistrict sudPascal PHILIP DS Chef du CEI St Paul de JarratArnaud DIAZ DS Chef du CEI Latour de CarolCharles CALVET DS Chef du CEI HospitaletOlivier ADAGAS DS Chef du CEI ChaumCarine ANTOINE DS/PF Cheffe du pôle financierJean-François SANCHEZ DS Responsable de l'atelierService Patrimoine, Entretien et ExploitationOlivier LAGAND SPEE/ESRM Gestionnaire de flotteAïcha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achatSecrétariat GénéralCédric DILMANN SG/DGERH Chef de la division gestion des emplois et des ressources humaines Marie-Céline MAFUTUNA SG/DGERH Adjointe au chef de divisionJean-Philippe SOULE SG/SP Chef de l'unité sécurité préventionLéa MEHBALI SG/CC Cheffe de l'unité communication et coordinationService Trafic et Tunnels6/9
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-09-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
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Nom Service ou districtFonctionOlivier DONNET STT/MTER Chef de pôle maintenance des équipements Toulouse Eric SOMMACAL STT/MTER Chef de pôle maintenance des équipements Saint Paul Christophe THURIES STT/MTER Chef de pôle systèmes et réseauxLaurent TAVELLA STT Responsable d'opérations de gestion du traficService Ingénierie et Maîtrise d'OuvrageDylan GUYARD SIMO Responsable d'opérationRémi CHEYMOL SIMO Responsable d'opérationAnaëlle HEDREUL SIMO Responsable d'opérationSylvie FOURNES SIMO Responsable d'opérationChristophe ORTIZ SIMO/ETA Chef de l'unité études et travaux AlbiXavier PUYO SIMO/ETT Chef de l'unité études et travaux ToulouseLaurent ALONSO SIMO/E Chef de l'unité EtudesMédecine de préventionAnne KITO-VARDON Médecin de préventionGérard MAZOUE Médecin de préventionDominique SIBERCHICOT Médecin de préventionART. 6. - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :- les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes.Nom Service FonctionNathalie RICHER SIMO Cheffe du service Carole VANEL SIMO Adjointe à la cheffe de serviceJean-François MESSAGER SIMO Adjoint au chef de service7/9
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Nom Service FonctionSylvain GARLASCHI SIMO/BC Chef de l'unité budget comptabilité Nathalie CLERGUE SIMO/BC Adjointe au chef de l'unité David MORELLATO SPEE Chef du service Sylvie PAILLARD SPEE Adjointe au chef de serviceJade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unité affaires juridiques et domanialesGilles BOUCHATON SPEE/ESRM Chef de l'unité exploitation sécurité routière et matériel Hervé RIEUTORT SPEE/ESRM Adjoint au chef de l'unitéAïcha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achatJean-François ROLLAND SG Secrétaire général adjointART. 7 . Au vu de la validation hiérarchique préalable effectuée dans l'outil CHORUS DT (rôle VH1 et VH2), subdélégation pour valider, au moyen de l'outil CHORUS DT, les ordres de mission et les états de frais de déplacement créés (rôle SG, GC, GV), est donnée à :Nom ServiceNoémie COLLAO District CentreChristine MIRANDE District Centre Jennifer TIRROLONI District CentreAdrien DURUFLE District EstElodie ENJALBERT District EstKetty RYCKWAERT District Sud Carine ANTOINE District Sud Aline MANAVIT SIMO Irène ERNIE STT Amélie SARRAU STT Caroline LABAUME SG/RHJean-François ROLLAND SG Sandra GOUBARD SG/CC Corinne SFEZ SG/CC8/9
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secondaire 11
Le directeur interdépartementaldes Routes du Sud Ouest="Hubert Ferry-Wilczek
La dépense est effectuée sur le programme 203.ART. 8. Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d'une constatation de service fait relative aux factures de billets de transports commandées au travers de l'outil CHORUS DT, subdélégation pour valider la mise en paiement du relevé, au moyen de l'outil CHORUS DT (rôle FC, FV), est donnée à :Nom Service Sandra GOUBARD SG/CCCorinne SFEZ SG/CCJean-François ROLLAND SGLa dépense est effectuée sur le programme 203.ART. 9. – Sont exclus de la présente subdélégation :1° Les affectations des tranches fonctionnelles (pour les programmes n° 348 et 723) ;2° Les ordres de réquisition du comptable public ;3° Les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;4° En cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.ART. 10. – L'arrêté du 30 septembre 2025 établissant les subdélégations de signature des agents de la direction interdépartementale des routes sud-ouest en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire est abrogé.ART. 11. – Le directeur interdépartemental des routes sud-ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le
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PREFECTURE 31
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Arrêté modifiant la nomination de membres de
certaines commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales de communes
du département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 13
2 PréfectureDRE AUTE. Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant la nomination de membres de certainescommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesde communes du département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R7 à R.11 ;Vu le décret du président de la République, en date du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur BaptisteMANDARD, sous-préfet chargé de mission, en charge des fonctions de secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Garonne, auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 modifié portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de laHaute-Garonne ;Vu les demandes des maires d'Antichan-de-Frontignes, Avignonet-Lauragais, Baren, Brax,Estancarbon, Juzet-de-Luchon, Mane, Saint-Médard et Vieille-Toulouse,Considérant qu'il convient de procéder a la nomination de nouveaux membres afin de pourvoir lessièges devenus vacants ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :Art.1& : Le tableau joint à l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 modifié est remplacé par le tableauannexé au présent arrêté.
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Art. 2. : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours gracieux présenté au préfet (préfecture de Haute-Garonne - direction de la citoyennetéet de la légalité — bureau des élections — 1 place Saint-Étienne, 31038 TOULOUSE Cedex 9).Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse(68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07). Cette juridiction peut être saisie parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le lien https:/www.telerecours.fr.Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié sur le portail internet des servicesde l'Etat en Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 10 BEF, 2925 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,
CeBaptiste MANDARD
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de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 15
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
AGASSAC M. LARRIEU Pierre Mme FORAY Anouck Mme RIBES Monique Mme ANE Nathalie M. LAFFORGUE Daniel Mme BISTOS Evelyne
AIGNES Mme VINSON (née BESSUGES) Anne M. LAPALU Joseph Mme BEAUMONT Marie-Pierre M. LEOTAR Yvan M. RAMOND Xavier M. MATHE Jude
AIGREFEUILLE Mme PLACHOT (née ENAULT) Geneviève M. GENRE Pierre Mme MONTANI (née BERGAUD) Sandrine M. KELBERT Fabien M. BRICHE Franck M. PAGÈS Alain
ALAN Mme LAPUYADE Laetitia Mme BOUFFARTIGUE Ginette Mme BERNADETS Christine sans suppléant M. SAINT BLANCAT Georges sans suppléant
ALBIAC M. GALAUP Laurent sans suppléant Mme BASSO (née MOUTHINO) Joanna sans suppléant sans suppléant
AMBAX M. ALLARD Pierre M. MONTAUT Francis Mme DANIS (née SAINT-SUPERY) Armande M. DUFFAUT Patrick
ANAN M. DELAVERGNE Emmanuel Mme MORANDIN (née FERRAN) Maryse M. SOUM Marc M. BRIOL Jérémy M. DUVAUX Denis
ANTICHAN-DE-FRONTIGNES Mme CASTEX (née FOUQUESOLLE) Brigitte sans suppléant M. PUJOL Jean sans suppléant M. BON Jean-Marie sans suppléant
ANTIGNAC Mme COMET (née TIECHE) Séverine M. COMET Pierre Mme LAPEYRADE Marie-Christine M. OUSTALET Hervé Mme ASTRE (née DELRIE U) Monique
ARBAS M. PRADERE Johan Mme FABRE Colette M. AURET Bernard M. PRADERE Gérard Mme CHRISTEN Valérie sans suppléant
ARBON M. GURIDI Jean Mme VILLADIEU Jacqueline Mme GENDRY-BROWN Mireille M. BAUTISTA Emilio
ARDIÈGE M. BOURBON Guillaume Mme CONSTANTIN (née NAVARRE) Nathalie Mme BERRE (née BOULOUARD) Françoise M. CARTHERY Michel Mme POURTE AU (née DORE) Denise
ARGUENOS Mme MANCHADO Florence M. DUPEYRON Michel Mme ARREOU (née LOUBIERES) Sylvie M. BOUSQUET Jean-Pierre Mme BORDENAVE Pierrette
ARGUT-DESSOUS M. DULON Gilles sans suppléant Mme POINTILLART (née SAGNIER) Francine sans suppléant sans suppléant
ARLOS M. HOUALI Boualem M. PEREZ HIGUERAS Emilio M. DELVALLEZ Jean-François M. VANDEGINSTE Mathieu Mme RIBIS Fabienne Mme PRADO Morgane
ARNAUD-GUILHEM M. MISTROT Jean-Claude M. LARROUY Jean-Luc Mme TAVASANI (née PILLAUD) Mireille M. DI FRANCO Jean-Régis M. HABAY Bruno M. BAJOLLE Francis
ARTIGUE M. COMBALIÉ Michel Mme MAESTRE-SAUX Gabrielle M. SALABELLE Hugues M. ABO Wilfried Mme FERMANIAN Christelle Mme CACACE Amélie
ASPET M. OUSSET René Mme VIAN Marion Mme DENCAUSSE (née HAUDOT) Josiane sans suppléant sans suppléant
ASPRET-SARRAT M. BAUBY Jean-Louis Mme GIL (née ESCAICH) Christine Mme MAILHEAU (née PERERA) Rachel Mme FRUIT Patricia Mme PONS (née MARC) Chantal M. LE CUNFF Mathieu
AUCAMVILLE Mme FOISSAC Thérèse M. VALMY Jean-Charles M. GARRIGUES Jean M. MARTOS Claude M. CARATY Jacques Mme ALEXANDRE Rachel
AULON Mme DEBENEST (née BOIFFARD) Delphine Mme RUIZ (née SAVES) Sabine M. FAURE Roger Mme TAURIGNAN (née RAVAGNANI ) Gisèle M. SAINT-BLANCAT Fernand
AURAGNE M. ROUBY Pascal M. DUMONT Laurent Mme FALETTI Josette Mme BONAVENTURE Irène Mme PEREIRA Chantal M. LODDO P ascal
AUREVILLE Mme CASSAN (née LACROIX) Christine sans suppléant M. SALEIL Georges sans suppléant sans suppléant
AURIAC-SUR-VENDINELLE Mme ROQUES (née DUTAUT) Véronique M. SOUAL Jean-Pierre M. VIDAL René M. SANSON Jean-Luc Mme RUBIRA Pauline DURAND (née PRADELLES ) Brigitte
AURIBAIL M. BELLARD Jean-François M. SCAPIN Michel Mme ESPITALIER Margot M. HIGOUNET Alix Mme AUBEL Fernande M. MARTY Didier
AURIGNAC Mme BERGES Monique sans suppléant Mme COUJOU Eliane sans suppléant Mme SAINT-LAURANS Christiane sans suppléant
AURIN M. VIGNA Lionel Mme MARILL Laurence M. LAVAL Xavier M. BRIDET Guy M. MONSAINGEON Antoine Mme FRANQUEVILLE Sylvie
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
Mme ROUGÉ
(née BEAUTE) Céline
Mme MONTAUT (née ALLIOS)
Marie-Hélène
Mme LERCO (née DUCOUCUT)
Marie-France
Mme CHARLAS (née FITTE)
Josette
Mme SAUNIER (née MIRAMBEAU)
Monique
Mme DI PIETRO Anne Mme BOUE (née TARAMBELO)
Monique
Mme CORTESOGNO (née SAINT-PAUL) Marie
Françoise
Mme LABARRE (née DUTHEIL)
Myriam
Mme VIGLIANTI (née
JACQUARD) Martine
Mme BORDENAVE (née PEREZ)
Solange
Mme MATHIS (née FOSCHIA)
Anne-Marie
Mme BOISLIVEAU (née
BREUKEL) Oda
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 16
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
AUSSEING Mme NICOLAS-ROYER Catherine M. EUGÈNE Stéphane M. BOULET Serge Mme ESTAQUE Monique Mme ESTAQUE Josiane sans suppléant
AUSSON Mme LEFORT Marie-Christine M. RICAUD Philippe Mme LECUSSAN Nathalie M. BARBÉ Jean-Claude M. RASO Henri Mme BALMOISSIERE Nicole
AUZAS M. FAURÉ Laurent sans suppléant M. BRANGÉ Roland M. ELSASSER Martial Mme LAGARRIGUE Josiane Mme LACAN (née TERRADE) Jeanine
AZAS M. FEYER Richard M. BIGARAN Olivier sans suppléant M. de PINS Odon sans suppléant
BACHAS M. VIGNEAUX Thierry M. MOUNES Serge Mme COUGOT (née BERTELLO) Nicole Mme SABY Claire M. PENIN Francis Mme BRI NI (née ES SAIDI) Amina
BACHOS M. SOST Jean-Louis Mme PASQUETTAZ Laetitia Mme ROUDIERE (née TALAZAC) Martine sans suppléant M. TALAZAC François sans suppléant
BAGIRY M. DUFFAUD Maurice M. AUGUSTE Alain M. RUMEBE Jérôme Mme BAUMANN Anne Mme BERRA (née TREY) Daniele
BALESTA M. ESTRAMPES David M. SAUX Guy Mme TUYARET (née RIGAL) Claudine Mme LUSCAN Sandrine
BARBAZAN M. BALLARIN Jacques Mme WINTERSTEIN (née RIXENS) Martine M. ANCINELL Christophe Mme NOE (née VIGNEAU) Liliane M. FERRE IRA LOPEZ Henri M. SABES Mathieu
BAREN M. Victor FAU sans suppléant M. ENCAUSSE Patrick sans suppléant Mme CAZAUX Gisèle sans suppléant
BAX M. PAREDES Baptiste M. GALY-BRUSQUET Pierre Mme SOULISSE Eve Mme BAGNERIS Julie M. PASTE RNAK Antoine sans suppléant
BAZUS M. DA TEREZA Antoine M. COURNÈDE Cédric M. MIS Max Mme MANGEOT Nicole M. BROUILLET Claude
BEAUCHALOT M. DESJARDNS Bernard M. GROS Christian Mme DEDIEU Isabelle M. BODIN Pascal M. GARRIGUES Emile M. RIEU Jean
BEAUFORT M. RIBERI André Mme APHATIE Elisabeth M. GEURTS Roger M. CALVAYRAC Arnaud M. LAPORTE Alain M. DUP UY Jacques
BEAUTEVILLE M. GUAGNO Gérard sans suppléant M. FAURÉ Daniel sans suppléant Mme DEL TEDESCO Véronique sans suppléant
BEAUVILLE M. ALLIX David M. FOURNIER Damien M. CHRISTOL Dominique M. BERJAUD Gérard Mme ORTEGA Liliane Mme BARTHES Ginette
BELBERAUD M. D'ALMEIDA Didier Mme MARTINEZ Fabienne M. COUSIN Laurent Mme DEHER Estelle Mme ANOLL Muriel M. DUBOURDIEU Jean-Claude
BELBÈZE-DE-LAURAGAIS Mme LAPUYADE Marie-Anne Mme ANDRÉ Elsa Mme CROUZIL (née VIALETTE) Jacqueline M. JANSON Alain M. PASTA Franck sans suppléant
BELBÈZE-EN-COMMINGES Mme MORTE Dominique sans suppléant Mme FOURES Dominique sans suppléant Mme MILLET Jacqueline sans suppléant
BÉLESTA-EN-LAURAGAIS Mme CLARY Camille M. CARITTE Sylvestre M. SABATTIER Elian M. COLLANTES Michaël Mme PETTENATI Brigitt e Mme FRABEL Christine
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE Mme FAURE (née CLAVERIE) Christine sans suppléant M. ROUCOLLE Jean sans suppléant Mme MESPLE Martine sans suppléant
BELLESSERRE M. MAIGNÉ Gérard M. GARCIA Guy M. MONLON-BORREL Jean-Louis M. GALTIER Benjamin Mme BAERT Florence Mme TURCHI Céline
BENQUE M. BARTHE Jean-Claude Mme MANIL Carole M. DINAT Hervé Mme PERES Jeanne M. DUCLOS Jean-Luc sans suppléant
BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS M. TINE Alain Mme MICHEL Marion Mme ROILLET Catherine M. NARD Arnaud Mme SANCHIS Catherine
BEZINS-GARAUX Mme RUMEAU Victorine M. CELIERES Francis Mme POISSON (née DAIX) Nicole
BILLIÈRE M. GOUAUX Philippe sans suppléant M.GUITTARD Xavier sans suppléant Mme MENEU Marie-Laure sans suppléant
BINOS M. GUIARD Olivier Mme BOUIGUE (née GUIARD) Michèle M. BARRAU Bertrand Mme GOUTOULE (née BEAUVILLE) Chantal M. DEF REINE Vincent
Mme LACOURT (née RIGAL)
Marie-Thérèse
Mme GRAIN (née FOURCADET)
Danielle
Mme ESTRAMPES (née SAINT-RAYMOND)
Andrée
Mme DASQUE (née LOUGE)
Marie-Claude
Mme DRUILLE
(née SOLA) Martine
Mme LEDRU BOULANGER Marion
Mme RUMEAU (née DESPLAN) Eliane Mme DAT (née DUBOIS) Patricia Mme CELIERES (née CLAIRAC)
Isabelle
Mme GUAUS
Née CARRAS) Sylvie
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 17
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
BLAJAN Mme LAFFORGUE (née ZANCONATO) Olga sans suppléant Mme RUBIO Ana sans suppléant M. CAVAILLE Alain sans suppléant
BOIS-DE-LA-PIERRE Mme MARLATS Laurence Mma GARCIA VILLAR Amandine Mme LACAZE Adeline M. LASSEUBE Yvon M. PUJOL Christian sans suppléant
BOISSÈDE M. FRECHOU Jean-Claude Mme ARNAL Véronique M. DESCAMPS Ludovic M. BEYRIA Guy
BONDIGOUX Mme BABRON (née NAY) Fiona Mme DELBOY Géraldine Mme CUARTERO (née FORT) Danièle Mme ZORZUTTI Sylvie Mme CILLUFFO Marie-Christine
BONREPOS-RIQUET M. PANTALACCI André M. ESCOT BOCANEGRA Orian Mme PANTALACCI (née MEIJAS) Marie José sans suppléant M. DE LA BORIE Olivier sans suppléant
BORDES-DE-RIVIÈRE Mme NAVARRE Chantal sans suppléant M. VIGUIER Bruno M. SURRE Thibault M. BAQUÉ Rémy Mme FLOUS Corinne
BOUDRAC Mme DUBOIS Josette M. SOUVERVILLE Hervé Mme CASTET (née FORT) Maryse Mme TAJAN Monique Mme CAMPA Sandra Mme DAVEZ AC (née FIS) Cécilia
BOULOGNE-SUR-GESSE M. MOUGEAT Alain Mme NAVARRE Brigitte M. CABARDOS Jean-Michel Mme PERES (née DUPUY) Danièle M. ZANIN Guy M. V RIGNAUD Philippe
BOURG D'OUEIL M. BALLARIN Claude sans suppléant Mme VIALARD (née MUNOZ-RAMOS) Violaine sans suppléant Mme JAMME Marie-Jeanne sans suppléant
BOUSSAN M. DE LASSUS Henri M. TEVERINI Richard M. SOULAIROL Jean-Claude sans suppléant Mme KARPINSKI Lucienne sans suppléant
BOUSSENS Mme DALLA-ZANNA Rosanna Mme GRANGE Martine Mme SCOTTO DI CARLO Marie-Ange M. PAGES Daniel sans suppléant
BOUTX M. TOURNAN Alain Mme PRUVOST Nathalie M. LLORENS Eric sans suppléant Mme DUPORT Sarah sans suppléant
BOUZIN Mme TAJAN Chantal M. BONADÉ Alain M. BELLAN Jean-François Mme CAZAURAN Aline Mme BONNEMAISON Florence M. CLERMONT Frédéric
BRAGAYRAC M. GARCIA Franck M. GALINIER Laurent Mme LARROQUE Séverine Mme LE JAMBLE (née JUYOUX) Patricia M. CLARIA Yves M. BARBARESCO Jean-Pierre
BRETX M. BARRANQUE Yves M. DEFRANCE Jean-Pierre M. AUDINET Damien M. GALÉA Guillaume M. GEORGET Eddy M. AB ADIE Fabrice
BRIGNEMONT M. MERCADIER Cyrille Mme FONTES (née DAROUX) Sandra Mme AUBRESPIN (née BELLOC) Marie-France M. GAUTHÉ Claude M. GAUTHI ER Pascal M. SOLDI Joël
BURGALAYS Mme ZAMORA (née MENGARDUQUE) Janine Mme RUFFAUX (née GARONNE) Véronique Mme DUJON Sylvie Mme CASTEX Céline M. AMIEL José M. CA STEX Gérard
BUZET-SUR-TARN M. VALERI Bernard M. PINSON Michel M. FIGAROL Stéphane M. COMBES Stéphane Mme LAVA Priscilla Mme DU BOIS DE MAQUILLÉ Flore
CABANAC-CAZAUX M. DARLES Alain sans suppléant Mme ZUCKMEYER Annie sans suppléant Mme FAVAREL Marine sans suppléant
CABANAC-SÉGUENVILLE M. MACHEFER Jérôme M. DIRAT Dominique M. GABET Louis M. LABUSQUETTE Alain Mme JULIAN Aline
CADOURS Mme SACAREAU (née CABASSY) Régine Mme INGHILLERI (née SIMION) Maryse M. BEGUE Bernard M. GABRIELLE Dominique Mme B ARTHE Paulette sans suppléant
CAIGNAC M. MEROU Olivier Mme HIRTZIG Anne BIFFI Julien GABORY Frédéric Mme AIME Jessica
CAMBERNARD Mme PRADINES Alexia M. GOUZE Jean-Pierre Mme PRADINES (née FAURÉ) Isabelle Mme CONSTANS Cécile M. PERES Jean-Pierre Mme FLORENTIN Béryl
CAMBIAC M. BARREAU Olivier sans suppléant Mme BATIGNE Sabine sans suppléant Mme NAVAS Françoise sans suppléant
CANENS Mme MAITRE Isabelle Mme GIFFARD Isabelle
CAPENS M. AUBERT Bernard M. JEUCH Antoine M. MOLINIER Henri sans suppléant M. ABADIE Christophe sans suppléant
Mme TERRENQ (née BAUDRY)
Muriel
Mme FRECHOU (née BERGAMO)
Sylvie
Mme PEYRE (née GAMBARA)
Jacqueline
Mme CORTINA
(née SOURROUBILLE) Anne-
Marie
Mme PRAVIE (née FRONT)
Isabelle
Mme REVEST (née FONTAINE)
Hélène
Mme MAITRE PEIGNE Nadia Mme CHAUBET (née CALVO) Martine Mme BAUDINIERE (née
ROBIN) Virginie
M. MARTINEAU Anthony (Pièce
identité – Prénom)
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
CARAGOUDES Mme RACAUD (née FRAT) Béatrice sans suppléant sans suppléant M. IRLA François sans suppléant
CARBONNE M. GAILLAGOT Jacques M. HELLÉ Pierre M. DARGEL Michel M. DORET Michel M. COT Jean M. BAUDEIGNE Robert
CARDEILHAC M. LEGRIS Jérôme M. DUCAMP Willy M. LAOUAT Alain sans suppléant M. CARTHERY Jean-Jacques sans suppléant
CASSAGNABÈRE-TOURNAS Mme CLERMONT Mauricette M. LOUBET Jean-Claude Mme GUEZENNEC Nadine Mme CAPDAU Nathalie Mme TROPIS Marlène M. MONGIN René
CASSAGNE M. FEUILLERAT Xavier sans suppléant Mme HERNANDEZ (née SIRGANT) Isabelle sans suppléant Mme MOLLE (née ARJO) Cristelle M. RIBÈRE Daniel
CASTAGNAC M. BERGER Pascal Mme ROUSSEL-LOPEZ Céline Mme DUPRE Sandra M. ESPITALIER André Mme CAPELLE Valérie sans suppléant
CASTAGNÈDE M. PINCE Claude M. COLLEONI Daniel sans suppléant
CASTELBIAGUE M. CADEOT Yannick Mme LABATUT Roselyne sans suppléant M. GERIN Aimé sans suppléant
CASTELGAILLARD M. PASSERIEU Jean-Philippe Mme FOREST Cécile M. CAZEAUX Claude M. DENAX Francis M. GAUTHIER Fernand
CASTELNAU-PICAMPEAU Mme BARBÉ Viviane M. DANFLOUS René Mme LAMARQUE Laetitia
CASTERA-VIGNOLES M. ADOUE Alain Mme RAZANADRAIBE Pascaline M. SAGNET Christian Mme JEANNERET (née GRENIER) Elodie Mme CASTEX Marie-Josée M. BOURDEAU Christian
CASTIES-LABRANDE Mme CESTAC (née MERLY) Patricia Mme VITADELLO (née JACQUET) Pascale Mme ROUSSEL (née CAMBON) Maryse M. COUSSEAU Christian M. MERLY Francis Mme COUSSEAU Camille
CASTILLON-DE-LARBOUST M. MENGARDUQUE Guillaume Mme JOURTAU (née BLOUIN) Sandrine Mme AVENTIN Odile Mme MATHIAS (née BARRERE) Françoise Mme POUYA DOU Marie-Hélène sans suppléant
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY M. TAILLEBRESSE Clément M. FORT Michel Mme NICOLINI (née OLOCAN) Sandrine sans suppléant M. DARNAUD Jacques sans suppléant
CATHERVIELLE Mme SACOURTADE Pierrette M. SACAZE Honoré Mme SACAZE Hélène M. SOULE Jean-Bernard Mme MERVOYER Emilie M. RENÉ Pierre
CAUBIAC Mme YAICI Nastasia Mme GOLSE (née BARDOT) Brigitte Mme BEGUIN Amandine Mme GOUAZE Corinne Mme CABIROL Linda sans suppléant
CAUBOUS Mme GOUZY Marie-Paule sans suppléant sans suppléant sans suppléant
CAUJAC Mme DASI (née PANNETIER) Laurence M. MONGIS Guibert Mme DUBOIS Josette Mme REYNE Valérie M. KELLOU Kamel M. MIRO UX Stéphanie
CAZAC Mme COHEN Chantal M. LAUBERTE Bruno Mme HERNANDEZ (née DAGUTS) Céline M. MATTIONI Patrick Mme MAUMUS Reine Mme CLAPIE R Céline
CAZARILH-LASPÈNES Mme TORCHIN Florence M. ROSENFELD Michaël M. DA COSTA Eric Mme PANDOCCHI Axelle Mme HENNION Thérèse Mme ABOULKER Isabelle
CAZARIL-TAMBOURÈS sans suppléant M. CAZAUBON Henri sans suppléant M. HUBERTY Didier sans suppléant
CAZAUNOUS M. LACROUX Pierre sans suppléant Mme MICHEL Jessica sans suppléant M. DUMAIL André sans suppléant
CAZAUX-LAYRISSE Mme SIRET Cécile sans suppléant sans suppléant M. WIART Denis sans suppléant
CAZEAUX-DE-LARBOUST M. DUMONT Alain M. ADER Francis M. TRESSERRE Philippe
CAZENEUVE-MONTAUT M. GOMBERT Gilles M. DI LORENZO Joseph M. ROZERON Pierre Mme IRIBARNES Martine M. ROCHELLE Laurent M. BLANC Robert
CÉPET M. BORRULL Henri M. TIRLOY Damien Mme CHATAIGNER (née VIDAL) Lydie Mme CHÊNE Alberte
CESSALES Mme ROCCO Bernadette M. BONNES Joël Mme FILIATRE Isabelle Mme JOURDA Michelle M. BASTIDE Pierre
Mme AMANS (née MAZAS)
Marie-Thérèse
Mme DUBARRY (née ARIBAUD)
Marie-Christine Mme ANE CAZENAVE Isabelle Mme DELQUE (née DUCHEIN)
Edith
Mme DOUMENC (née CAUJOLLE) Christiane
Mme HOYEZ (née BETOU)
Evelyne
Mme BARADAT (née DUCLAUD) Lucie M. LAJOUS Roger Mme SAINTIGNAN Anne Marie
Mme LUSSIEZ (née FISSE) Louise M. LUSSIEZ Philippe
Mme SARRAUTE (née BARRERE)
Yolande
Mme SAMARAN (née DESCAZAUX) Marie-
Thérèse
Mme ESCOLE (née DOASSANS)
Marie-José
Mme DUBOC (née BEDIN) Anne-
Marie
BOURLARD (née BORDES)
Marie-France
Mme OYSEL (née SALLOIGNON)
Laurence
Mme MARTINAUD (née DUTHEIL)
Jeannine
Mme De LAVALETTE (née née BHANICHKUL)
Nuanchawee
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
CHARLAS M. LACROIX Michel Mme COUDERC Anne Mme DANFLOUS (née CUMER) Martine M. THOREL Joël
CHAUM sans suppléant M. BESCOND Yvon sans suppléant sans suppléant
CHEIN-DESSUS Mme GALVEZ Cyrielle M. ROUCH Alexandre M. BRUN Adrien M. BRINGUE José M. MICHEL Claude
CIADOUX M. SALANEUVE Francis M. SCHIAVON Yannick M. MONTAUT Daniel M. HENRIOT Jean-Marie sans suppléant
CIER-DE-LUCHON Mme PALUDETTO (née LAPEYRADE) Florence Mme ROGER (née SINCA) Marie-Thérèse Mme FUMEY Hélène Mme DAUDEY Valérie
CIER-DE-RIVIÈRE M. PLUMET Thierry M. LEFEVRE Dominique Mme FOURCADE Patricia M. ALIZON Philippe Mme BAJON (née CASTEX) Anne
CIERP-GAUD Mme PUJOS Marguerite Mme CAZAUX Gisèle
CIRÈS M. PUEO Marius sans suppléant M. ROBIN Dominique sans suppléant Mme BEILLES Elisabeth sans suppléant
CLARAC M. MARQUIER Henri sans suppléant M. BAGNERIS René sans suppléant M. FAURÉ Gérard sans suppléant
CLERMONT-LE-FORT M. GIACHETTO Jean-Jacques Mme GAZAIX Nicole M. GILLET Jean Luc Mme TARBOURIECH Chloé M. SOLAN Richard M. DABADI E Arnaud
CORRONSAC M. GILLON Luc Mme SUBIELA (née SEGAUD) Danielle RAZUNGLES (née TIGNOL) Dominique M. MAUREL Marcel M. BOYER Gilbert
COUEILLES M. WILHELM François Mme BODU Carole M. FRONTON Francis Mme DELBOS Nadine Mme FABARON Anne-Marie M. DAVEZAC Edgar
COULADÈRE M. CASSAN Thierry M. BUSCA Jean M. SOUILLA Michel M. BONZOM Bernard M. HEBAL Frédéric
COURET M. LABOURDETTE Jean Mme DONIES Nadège M. LEMORE Thierry M. HERAIL Philippe M. GUILBERT Mathieu sans suppléant
COX M. CLEMENÇON Christian M. MEUNIER Laurent M. BONNAFON Yannick M. MASSAGLIA Jacques
CUGURON M. DEZIR Jean-François Mme PUJOL Michèle Mme BATMALLE Françoise M. SANTAMARIA Michel Mme DUPLAN Pierrette Mme FLOUS Martine
DAUX sans suppléant Mme GETTO (née CAUSSAT) Marie-José sans suppléant M. SARLABOUX Jacques sans suppléant
DONNEVILLE Mme CASAGRANDE Joséphine Mme LAVERGNE Laetitia M. ROSELLO Jaime Mme CABANEL (née DAVIAUD) Fiona M. CASAGRANDE A ntoine Mme SENAC (née CLARET) Lucienne
DRUDAS M. BRUNEAU Thomas M. FUNDARO Sébastien Mme VALENTIN Stéphanie M. MONCADA Philippe Mme FUNDARO Daphné
EMPEAUX Mme LAFAGE Magali M. SIMON Michel sans suppléant M. RIVAIL Joseph sans suppléant
ENCAUSSE-LES-THERMES M. LARRIEU Hervé sans suppléant Mme COUADEAU Elysabeth sans suppléant sans suppléant
EOUX M. BARTHE Didier Mme RANÇON Isabelle Mme TESSIER Amélie Mme CAHISSA Régine
ESCANECRABE Mme LARRIEU (née DAS NEVES) Fatima Mme LOUVET (née DEFAUX) Valérie M. BARTHE Raymond M. ZAMUNER Thierry M. LA RRIEU Philippe Mme DAS NEVES Ana
ESCOULIS Mme SOUMET Emilie M. LECLERC Guillaume Mme LECLERC (née ICAROL) Annie Mme DUCLAIR (née CHAROULEAU) Huguette M. ENEL Michel M. BERT IN Corentin
ESPANÈS M. COLRAT Fabrice M. PERRIGAULT Jacques M. KOPF Thierry M. TOUZANNE Jean-Pierre
ESPARRON Mme RHODE Véra M. PUJOL Philippe sans suppléant M. GERMAIN Marc sans suppléant
ESPERCE M. LOZE Daniel Mme LATGER Yolande M. MICALEFF Thierry M. PUJOL Roland M. JALIBERT Luc Mme TROY Lydie
Mme DEVIOT (née DOLL) Karine Mme CASTEX (née MAZELIER)
Catherine
Mme NAVARRE (née BOUIGUE)
Anne-Marie
Mme REYNAUD (née
DESJARDIN) Margaret
Mme BRINGUE (née CUCURON)
Françoise
Mme CAZENEUVE (née MOTHE)
Danielle
Mme COMET (née IMBERT) Marie M. CAZES Thierry
Mme MASSELIN (née
KERROUCH) Leila
Mme DOST-LIZAN (née DOST) Fabienne Mme REBONATO (née BARRAU) Paulette Mme PALACH Myriam M. LAGAILLARDE Bertrand
Mme BARTHE DE MONTMÉJAN
Marie-Juliette
Mme BOYER (née PEDRINI) Josiane
Mme BONNEVIALE (née
DORE) Céline Mme MEUNIER (née DIRAT) Claire
Mme SENNOU (née RIVAYRAN) Nicole
Mme CHAGNAUD (née
BRESSON) Nathalie
Mme ALEXANDRE (née BERTIN-MOMO)
Valérie
Mme LAUTREC
(née VIALA) Maryse
Mme FUMERY (née REY)
Monique Mme FUMERY (née REY) Monique
Mme GOULPIE (née CAZABAN)
Laure
Mme WAGNER (née LACOSTE)
Aurélie
Mme VASLIN (née JAMET) Nathalie
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 20
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
ESTADENS M. TOUZET Thierry M. DESCOINS Jean M. METGE Alain M. TOUZET Jean-Jacques
ESTANCARBON M. LOUGARRE Nathan sans suppléant M. Jean-Pierre VILLEMEUR sans suppléant M. Denis ZINGARETTI sans suppléant
ESTÉNOS Mme BOYA (née ARROUY) Cindy M. RODRIGUES Victor Mme COMIN (née MAESTRIPIERI) Josiane M. CYPRIEN Bruno sans suppléant
EUP Mme RIMEY-MAURIVARD SABATIER Geneviève M. REDONNET Didier Mme FREVILLE Stéphanie M. CLEMENT Patrick M. ETCHE LAMENDY Yves
FABAS Mme GRANJON Lucie M. ABADIE Alexandre Mme DUPRAT Anne-Marie M. ABADIE Marc M. MOREL Yann
FALGA Mme GRANZOTTO Anne-Marie Mme DE CAFFARELLI Marie-Laure M. DEVILLE Jean-Claude M. BLANCHON Pascal Mme FRAYSSINET Annie sans suppléant
FIGAROL Mme PERRIN Lydie M. ORTET Clément M. CHAUBET Joël M. GASTON Michel M. GALEA Benoît
FLOURENS M. CORTES Didier sans suppléant M. NOËL Patrick sans suppléant M. CERUTI Pierre sans suppléant
FOLCARDE M. SANCHEZ Philippe M. CUENCA Laurent Mme GALAUP (née COULOUMIES) Laurence sans suppléant sans suppléant
FORGUES M. PONDI Olivier Mme MURCIA Isabel Mme HOURCASTAGNOU Fabienne M. DAURIAC Sébastien Mme ARAGON Eliane Mme LADEVEZE Magalie
FOS M. CERCIAT Jean-Christophe M. ESTOUP Jean-Michel Mme SACAU Ghislaine sans suppléant M. CANDAU Christian sans suppléant
FOUGARON Mme DAGUET Mireille sans suppléant M. COURET Jacques M. DUBUC Laurent sans suppléant
FOURQUEVAUX M. BRAS Jean-Marc M. PION Yohan Mme RIGAL (née DUMONT) Geneviève sans suppléant M. MIERES Joaquin sans suppléant
FRANCARVILLE M. FIGNES Jean-Michel sans suppléant M. LUX Pierre sans suppléant Mme LUBIATO Irène sans suppléant
FRANCAZAL M. LOUBET Olivier sans suppléant sans suppléant sans suppléant
FRANCON M. LAUGIER Didier M. MOULIE Michel Mme DANGLA Evelyne Mme NIVET Dominique LOUMAGNE Jacqueline PÉRÉ Rose-Marie
FRANQUEVIELLE Mme ESTRUCH (née BRUNE) Alice Mme ABASSIE Axelle Mme CAZENEUVE (née CEBE) Sandrine Mme MOREL Blandine Mme GAILLARD Véronique M. LAURENT Philippe
FRONSAC M. GUIRAUD Jacques M. FERRERE Gilbert M. TEISSEIRE Jacques
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES Mme BERNADET Lise Mme FACHIN (née LECLERE) Nicole Mme TIESSE (née RUMEBE) Michèle Mme BERNARD (née MINA) Jeanine
FRONTIGNAN-SAVÈS M. CORACIN Franck M. BERGAMO Eric Mme BERGAMO (née COLLONGUES) Françoise M. SOUQUE Frédéric Mme BROU (née SOULA ) Agnès Mme AUBRY (née GOUGET) Christine
FUSTIGNAC M. MOLLE Michel Mme SCACCAGLIA (née PIQUES ) Virginie Mme GARRES (née SAINT-BLANCAT) Annick Mme IDOUX Lydie Mme CAZ ENEUVE Nelly Mme PIQUES (née COURTIADE) Elise
GAGNAC-SUR-GARONNE M. CAUQUIL Guy M. LEBARILIER Marc Mme ERCOLESSI (née BERNES) Henriette sans suppléant Mme PELISSA Annie Mme SOUCA SSE Lydie
GAILLAC-TOULZA Mme MAROCCO Lucie sans suppléant Mme MESSAN (née SAORINE) Francine sans suppléant M. DEBAT Jean-Paul sans suppléant
GALIÉ M. ABBES Pierre M. MARTY Sylvain M. BAREILLE Louis Mme BONZOM Anne M. BORDES Sylvain
GANTIES Mme LABORDE-REIMBERGER Sylvie M. SARRADET Patrice M. PLAT Jean-Paul Mme LOUBET Géraldine Mme DASPET Françoise
GARAC Mme BES Brigitte Mme GARROS Corinne
GARDOUCH M. MILHAU Alain sans suppléant M. BIOU Jean-Louis sans suppléant sans suppléant
Mme BORDES (née BAZILE) Simone Mme LAPEYRE (née AILLERES)
Sylviane
Mme BRANA (née CHINCHOLLE)
Anne
Mme FORMENT-VINGADASSALOM
Christine
Mme ABADIE (née DAVEZAC)
Chantal
Mme ORTET (née SOUQUET)
Hélène
Mme GUAGNO (née
COULOUMIES) Nathalie
Mme GRANIER (née BERTRAND)
Annie
Mme BOTHOREL Magali Mme MARE (née ANTOINE)
Marie-France
M. BARRAU-HILLOT Loïc Mme RIVES (née LADEVEZE) Suzanne Mme FERRERE (née DOUAY)
Marie-Noëlle
M. FACHIN Grazziano Mme PLANAS (née RIGOREAU)
Brigitte
Mme HOBECK (née GOUPIL)
Corinne
M. REIMBERGER Michel
Mme ESPARCEIL Nathalie Mme MONPEZAT Sylvie M. MELAC Alexandre M. THIEL BIANCO Nicolas
Mme BRISSET (née PEMBERET)
Dominique
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 21
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
GARIDECH Mme SCHAEFFER Annick M. SANCHEZ Franck Mme LEVRESSE (née AGUILO) Martine M. TATON Florian M. SAGET Yannick M. BELUGOU Cédric
GARGAS Mme MARTY Cécile M. COSTAMAGNA Christophe Mme DI-GIACOMO (née ACCARDI) Martine M. CROIZIERS DE LACVIVIER Jacques
GARIN M. BON Simon Mme GONTIE (née KÖNIG) Angélika Mme VIGUERIE Viviane Mme CEZERAC Marie Mme BON Nadine Mme DUPLAN (née ROB ERT) Chantal
GAURÈ M. TONON Michel M. DE ROSSI André M. PRADELS Jérôme Mme DAMOURETTE Catherine M. TEULIERES Michel
GÉMIL M. CACAN Jérémy M. MEDIAVILLA Thomas Mme VELLO (née SALY) Caroline Mme BAUDOU Elisabeth M. CATTE Isabelle M. CORTINA Marcel
GÉNOS Mme RIBAUT Danielle M. VILLENEUVE Guillaume M. CAPE Jean-Claude Mme RODRIGUEZ (née GRANIER) Jacqueline Mme ZOUITEN (née BESS OU) Brigitte
GENSAC-DE-BOULOGNE Mme CIEUTAT (née DUCLOS) Nadine Mme CAVIN Nicole Mme VERDIER Carine Mme GARCIA (née PARLANT) Josiane
GENSAC-SUR-GARONNE Mme LAPORTE Marinette sans suppléant M. BOUCHER Bernard sans suppléant M. VIDAL Jean sans suppléant
GIBEL M. Franck LAMISSE M. BREIL Cédric M. GAUBERT Michel M. BENNES Vincent
GOUAUX-DE-LARBOUST M. PAILHE Gérard M. PERRUC Pascale Mme CADET Micheline M. ARROUS Jean M. GABRIEL André Mme FARRUS Christine
GOUAUX-DE-LUCHON M. CHAMPION Alix sans suppléant M. MANENT Alain M. MANENT Henri Mme GIBERT Véronique M. HAGARD Jacques
GOUDEX Mme POUGET FERNANDEZ Françoise M. LE LONG Henry M. ADVENIER François Mme DELMAS COUSSE Martine Mme THIERRY YOU Fabienne sans suppléant
GOUTEVERNISSE Mme GUILLOT Caroline M. VEZAT Mathieu M. MOORE John M. CALMEL Pierre Mme PEYRE Laetitia M. RIVET François
GOUZENS M. ROGET Florent Mme MALSERT Perrine M. MANABERA Vincent Mme CROUZATIER (née LABORDE) Marie-Laure M. ANGLADE René M. CAVALIERE Florian
GOYRANS M. MUJICA Domingo M. MARTY Hubert Mme KNOCHENMUS (née SCIPION) Sarah Mme PETIT-ANORO (née ANORO) Martine M. BERNIA C Christian M. ROGER Claude
GRAGNAGUE M. RAULLET Pascal sans suppléant Mme MERCIER (née LARRIBE) Chiara sans suppléant sans suppléant
GRATENS Mme SAURRAT (née CAILLARD) Catherine M. TOUSTOU Thierry M. BERGER Gaëtan M. CLAROUS Patrice M. FRANQUINE S erge M. COMBRET Eric
GRATENTOUR M. VILA Bruno M. LENORMAND Benjamin Mme MERIAUX Claudine Mme MALICHECQ Annie sans suppléant
GRAZAC M. PARTINICO Jérémy sans suppléant M. RAZES Francis Mme FERNET Josette sans suppléant
GRENADE Mme AUREL (née CADET) Josie M. CAUBET Christian M. TONDEUR Fabienne Mme GIRARDOT Annick M. MOUREAU Paul
GRÉPIAC Mme COUCHÉ Valérie Mme ALVAREZ Juliette M. CATHALA Jean-Claude Mme CHAMBRELAN Valérie – CM M. BORTOLOTTO Philippe M. LONZ IEME Jean-Bernard
GURAN Mme MEDAN (née GELEZ) Catherine M. ROBERT Jean-Louis M. VILLAND Mathieu M. TRAVERT Rémy Mme TRAVERT (née MIGNOT) Y vette
HERRAN M. ESTRADE Isabelle M. COURET Michel Mme DELBOSC Marie-France M. MAFFRE Laurent M. GRACIA Mariano M. ROUSSET Henri
HIS M. PEREZ Yannick sans suppléant M. ABEJEAN Pierre sans suppléant sans suppléant
HUOS M. CASTEX Guy M. BORDERES Didier sans suppléant M. ENCAUSSE Roland sans suppléant
ISSUS M. BONZOM Sylvain M. AUSTRUI Ronald M. BOINEAU Pascal M. QUINTANAR Castro Mme ORUS Séverine Mme CAMPAYO S abrina
Mme MARCET
(née DECOURT) Evelyne
Mme CROIZIERS DE LACVIVIER (née
SAINT SUPERY) Ginette
Mme GODEUX (née MANGE)
Capucine
Mme MONSERIE (née DEU)
Mathilde
Mme GERMAIN (née MASSARIN)
Marie Thérèse Mme MEZZOLATI (née LABASOR) Christiane
M. VERCAUTEREN Jérémy Mme VAÏSSE LAMOTHE Lucie
Mme FELICETTI (née SIAU)
Brigitte
Mme LAGARRIGUE (née
AUBERT) Liliane
M. COLLADO-SANCHEZ Juan
Mme BOUZIGUET (née BOUSCATIER)
Renée
Mme LARRIEU (née PAQUEZ) Geneviève
Mme BREDEL (née HERNANDEZ)
Annie
Mme LANNES (née LEMAIN)
Marie-Hélène
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 22
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
IZAUT-DE-L' HÔTEL Mme FERRAN (née ALBA) Martine M. CAUREL Christophe Mme ABADIE (née LAJOUS) Annie M. MAYLIN Pierre Mme DUCROS Marie-Laure
JURVIELLE Mme BALARIN SILLIERES Corinne M. BERTROU Bruno Mme BALTANAS (née CAUBEL) Geneviève M. VILLA Bruno Mme TINÉ (née ZAMORA) Agnès M. ELIE Adrien
JUZES M. BONOMO Thomas Mme ESCRIBE Véronique Mme MICHEL Sandrine M. FERNANDEZ Jean-François M. MALATERRE Thierry Mme NEVADO DO BLAS Sylvia
JUZET-D'IZAUT M. BARES Pierre M. REDONNET Christophe M. BERNARD Philippe M. CASTAGNO Antoine
JUZET-DE-LUCHON M. HERVAS Stéphane M. THOMAS Christophe Mme BORDES Marie-Antoinette sans suppléant M. PINCHON Florian sans suppléant
LA SALVETAT-LAURAGAIS M. DALENC Jérôme sans suppléant Mme AVERSENQ (née BRIVADY) Pauletee sans suppléant sans suppléant
LABARTHE-INARD Mme BREL Jeannine
LABARTHE-RIVIÈRE Mme PARMEGIANI Marie-Paule Mme GOUZENES Jeanne Mme BRINGUIER (née FERNANDEZ) Francisca Mme RIGAUT Viviane M. CASSE Claude M. CARTIER Renaud
LABASTIDE-CLERMONT Mme AMIEL Amandine M. BOUGEOIS Patrick Mme CRAMPAGNE (née BOUBE) Gisèle M. DANIELOU Nicolas Mme DESCAMPS S ylvie
LABASTIDE-PAUMÈS M. BENAZETH Jérémy Mme CHEVALIER (née GAQUEREL) Nadine Mme FIGAROL (née SOLDEVILLE) Marie M. BOUSQUET A urélien Mme INGREMEAU Gisèle
LABROQUÈRE M. GALOPIN Henri M. ESCULIE Jean M. DUCASSE Michel sans suppléant Mme MICHEL Nathalie sans suppléant
LABRUYÈRE-DORSA Mme ANQUETIN (née BERTON) Marine M. BANNER Thierry M. FONTES Frédéric M. BERTRAND David
LACAUGNE M. GAUSSENS Anthony Mme ROBINEAU-DE NAYVILLE Katty M. LACANAL Mathieu M. DE NAYVILLE Bernard Mme CASTIES Françoise
LAFFITE-TOUPIÈRE M. CASSÉ Yves Mme CASSÉ (née GHELARDINI) Maryse M. BORDAGES Jean-Claude M. VILLEMUR Gérard M. FAUCHER Jean-Michel
LAFITTE-VIGORDANE M. GARÉ Thierry Mme RIQUEZA (née ADAM) Angeline M. CAZARRE Jean-Louis M. STAVROWSKY Patrick
LAGARDE M. ALASSET Jean-Luc M. BELINGUIER Hervé Mme CLAMET Christine sans suppléant M. DINCQ Maurice sans suppléant
LAGRÂCE-DIEU M. GONCALVES Paul M. CORATO Michel M. CARRETERO Guillaume
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS M. ROSOL Franck M. BÉGUÉ Francis Mme DAVASSE (née ABADIE) Arlette Mme JARRY (née CHARTON) Dominique M. MAURE Thierry
LAHAGE M. PAGAN Claude Mme BELLIVIER Catherine M. FEDOU Alain Mme ROQUES (née RIVIÈRE) Andrée M. VAN BRABANT Alain Mme ABADIE Joëlle
LAHITÈRE M. BERGÉ Richard M. HABELMANN Daniel Mme AUDOUBERT (née VIVES) Josette Mme HABELMANN (née MARION) Chantal M. BERG E Ludovic M. AUDOUBERT Jean-Alain
LALOURET-LAFFITEAU M. STAEBLER Christian sans suppléant M. BARON Jean-Charles sans suppléant sans suppléant
LANDORTHE Mme MARTY Liliane Mme NOGUES Sylvie Mme SEJALON Christiane Mme TEILLOL (née PAUCHENNE) Anne-Marie M. DAL PONS Jean Baptiste
LANTA M. LELEU Laurent M. BLANCHARD Michel M. AUDOIN Jean-Pierre M. JEAN Jean-Claude Mme BUELINCKX Jeanne M. NEVEU Jean-Jacques
LAPEYRÈRE M. CAMUSSO Philippe Mme GOLETZ Josiane M. BOURHIS Eric Mme BOURHIS Carla
LARCAN M. TOULOUSE Jean-Paul sans suppléant M. MORÉ Mathieu sans suppléant M. OLLE Lionel sans suppléant
LARÉOLE Mme DARDENNE Corinne sans suppléant sans suppléant M. GOUPE Jean-Raynald sans suppléant
LARROQUE Mme BAUP (née MAGAND) Alexandra M. BLAJAN Gérard DHAINAUT Gilles M. SOUVERVILLE Gérard Mme ADOUE Marie-Thérèse Mme MAYLIN (née BARUS) Josette
Mme PUISSEGUR (née PONCET)
Sylvia
Mme SANSANO (née
JACQUES) Nathalie
Mme BASSO (née MISTROT)
Marie
Josée
Mme DALENC (née
BRESSOLLES) Françoise
Mme BOURREL (née BARRERE) Claudette Mme BERSON BELLOT (née BELLOT)
Suzanne Mme DEOUX (née GRESSE) Christiane M. GUCHEREAU Jean-Yves Mme GESTAS (née GUCHEREAU)
Monique
Mme REY Camille – secrétaire de mairie –
Employeur ?
Mme CHANCHOLLE (née EDELIN)
Monique
Mme EYCHENNE (née DE LA CALLE)
Mathilde
Mme PEYTAVIN (née LAURENS)
Stéphanie
Mme GRAGLIA (née MIRALLES)
Laurence
Mme LAFFORGUE (née SCHIAVON)
JEANINE
Mme VOUTZINOS (née GIANOTTI)
Martine
Mme LACOMME (née AUDOUY)
Laurence
Mme LAMOTHE (née CLAVE)
Angélique
Mme CAMPELS (née FESQUET)
Angélique
Mme NOUGAROLLES (née MUZARD)
Evelyne
Mme GUALINA (née
DALMASSO) Nadège
Mme BISSON (née CARPIN)
Françoise
Mme MESNIL (née LAVIEILLE)
Gisèle
Mme CARRASCO (née BAQUE)
Marguerite
Mme PARAYRE (née DELOR)
Muriel
Mme DO ESPIRITO Elisabeth
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
LASSERRE-PRADÈRE M. BOETSCH Régis M. RIEU Philippe Mme CALDERARA Christelle M. SOUNAC Richard
LATOUE Mme COSTES (née REY) Michèle M. LABEDA Serge M. FORT Eric M. SAUX Eric M. EYCHENNE Jacques M. GRAMOND Joël
LATOUR Mme AMIOT Marie M. MEFFERT Immanuel M. ANGER Olivier sans suppléant M. BIMA Jean sans suppléant
LATRAPE M. JOSSE Miguel M. BRUEL Jean-Raymond M. SEGUELA Jean-Louis M. CONDIS Alain M. FLOURAC Roger Mme CONDIS Léonce
LAUNAC Mme PILON (née EYMERY) Arielle Mme ZUCHETTO (née CORO) Géraldine M. RIEUPEYROUX André M. MONBRUN Alain M. MAURE A lain Mme THÉDIÉ (née PILON) Viviane
LAUTIGNAC Mme GOURGAUD (née ZAHN) Laura M. DE ALMEIDA Adélino M. BOUCHARD Alain Mme MARI Sandrine M. CASTEX Jean-Claude
LAVALETTE Mme MICOULAUD Sylvie M. LAISNÉ Alexandre M. MARTIN Lucien Mme TRINQUES Françoise Mme PUECH Danielle Mme COMBES (née LIPS) Sylviane
LAVELANET-DE-COMMINGES Mme MORERE Jenny M. ROMO Samuel M. BERGES Patrick M. LAZARO Gérard M. DUSSAUSSOIS David
LAVERNOSE-LACASSE M. LEBLOND Alain sans suppléant M. FRANCAZAL Georges sans suppléant sans suppléant
LAYRAC-SUR-TARN M. ANDRIEU Gabriel Mme GAYRAUD (née FABRE) Chrystelle M. AUZIAS Luc M. CARRE Guy
LE BORN M. GARDELLE Laurent M. SVOBODNY Pascal M. MERCADIER Gilbert M. RAUJOL Jean-Luc M. DALLA-BETTA Joël
LE BURGAUD Mme VISSIE Maryse Mme OULET Elyane M. SANTALUCIA Laurent M. LEMAITRE Raphaël
LE CABANIAL M. BARZI Julien Mme FAGET (née DA SILVA) Odette Mme GUERIN (née CORNET) Elise M. DENILLE François M. MARQ UIER Hugues
LE CASTÉRA Mme BRUNEAU (née MARTIN) Bernadette Mme LOSSEC (née PENN) Marie-Claire M. RAULT Hubert M. AUDIBERT Jean-Marie Mme BIGET Nathalie
LE CUING Mme LACROIX (née DUBARRY) Nathalie Mme PERRONET Marjorie M. VERGE Jean-Louis M. BAQUE Robert M. DUBARRY Robert sans suppléant
LE FAGET M. CRUZEL Jean-Claude Mme TERRAT Emmanuelle Mme ESCARBOUTEL (née GRAS) MARYSE Mme JACQUES Laëtitia M. SAMSON Jacques M. BURIE Maxime
LE FRÉCHET M. BLAKOE Malcolm-Paul sans suppléant M. MOTREUIL François M. SENGES Alfred
LE GRÉS Mme CAREL Marie-José M. HENRY Sébastien Mme ESCAFFRE (née ROBY) Muriel M. Christian SOTOM Mme ARTHUR (née BALZER) Emilie
LE PIN-MURELET M. LEDUC Olivier Mme TOUROLLE Patricia Mme SEECHI Ghislaine Mme SANSAS Laetitia M. GIBAS Jean-Marc
LE PLAN M. DANEY Hughes sans suppléant M. BARITAUD Bernard sans suppléant sans suppléant
LÉCUSSAN M. TOUZANNE David M. ROUY Christian Mme ROTGE Corinne M. VERDIER Yannick
LÈGE M. MARTIN Louis M. GILLES Normand M. GONZALEZ Jean-Pierre Mme MARTIN SOGNO Géraldine M. DELMAS Roger sans suppléant
LES TOURREILLES Mme MARTY Cyrielle sans suppléant sans suppléant M. LARQUÉ Noël sans suppléant
LESCUNS Mme LAFFONT Annie M. LAFFONT Alain sans suppléant M. LAFFONT Michel sans suppléant
LESPINASSE M. VERDEIL Laurent Mme SABATIER Magalie M. GRANIER Serge M. CORNIBERT Laurent Mme JOLFRE Marie-France Mme FERNANDEZ Michelle
LESPITEAU M. DUCLOS Marc Mme CAUBET Meggy M. CAZIN François Mme QUIJO Audrey M. MEIFFREN Daniel M. DUCLOS Rudy
LESPUGUE M. TOULOUSE Sébastien Mme FOIX Ghislaine Mme DARRICADES (née MICHENEAU) Aliette
Mme LAGRASSE (née PUJOL)
Marie-Josée
Mme MARTINEZ (née SABATHIE)
Josiane
Mme DE ALMEIDA (née FAGET)
Jacqueline
Mme HIDALGO (née LECUYER)
Anne-Sophie
Mme TORRECILLAS FLORES
Nadine
Mme MUNIER (née BALLO) Jacqueline Mme BONNET (née CEBRIA) Cresce ncia
Mme LAJANIE (née LAVIGNE)
Marie-Claire
Mme BUZZINO
(née DUPIN DE SAINT CYR) Nathalie
Mme LALANE-MARROUX
Christine
M. DREUILHE Jacques
Mme BERGOUNHOU (née
IDRAC) Maryse
Mme LAVAIL (née TAMISIER)
Caroline
Mme SENGES (née VOSGES)
Véronique
Mme BARBREAU Nelly
(née GOBERVILLE)
Mme MANZANARES (née
DUBOIS) Colette
Mme MAURY (née SAVES)
Dominique
Mme MARQUEVIELLE Stéphanie M. ENCAUSSE Irénée
Mme BEAUMÉ Nicole
Madame GUILHOT (née GUICHOU)
Carine
BENEDIC (née OUSSET) Laetitita M. DARRICADES Claude Mme DUBERNAT (née CIER)
Odette
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY Mme LORENTE Chantal M. LORENTE Jean-Patrick M. TOSIN Joris Mme FERRAN Virginie M. POPOWKIN Alain M. GAYRA RD Benjamin
LIEOUX M. NAVARON Thierry Mme DARBON Nathalie M. REY Vincent sans suppléant M. CALLET Jean-Jacques M. BALAT Jean-Luc
LILHAC Mme DEJARDIN Magali Mme MERLE (née VIADER) Karine Mme LOISIL (née DOUFFET) Sylvie sans suppléant M. ALBERT Daniel sans suppléant
LODES Mme ADOUE (née RICAUD) Sylvie sans suppléant M. PASCAREL Philippe sans suppléant Mme CAZAUTET Gisèle sans suppléant
LOUBENS-LAURAGAIS M. TARTRE David Mme DECAP Tifaine sans suppléant M. ALIBERT René CHEILLETZ (née DUPONT) Monique
LOUDET Mme MALLET Elodie sans suppléant M. BUZON Théodore sans suppléant M. BUZON Laurent sans suppléant
LOURDE Mme CASSIN (née DUPORT) Marie Mme BIANCHI Christine Mme FERRAN Maryse Mme FAURE Huguette Mme HUET Dominique
LUSCAN M. GODOT Philippe Mme RIBES Michèle sans suppléant sans suppléant
LUSSAN-ADEILHAC M. SAINT-IGNAN Guillaume sans suppléant M. SENGES Daniel sans suppléant M. SAUTHIER Christian sans suppléant
LUX M. ROUQUET Joëlle sans suppléant M. BRESSOLES Francis sans suppléant M. CLARAC Jean-Marc sans suppléant
MAILHOLAS Mme SOUILLE Liliane Mme GOUZE Ghislaine M. BENEZECH Pascal Mme COMBATALADE Catherine Mme BORDENAVE Danielle Mme LEDRU Maria
MALVEZIE Mme TOUZAN (née MOUISSET) Nadine sans suppléant M. GRAND Christian sans suppléant sans suppléant
MANCIOUX M. VILLEMUR Daniel M. FOURGEAUD Sébastien M. LOURTET Bruno M. BONNET Michel M. FERRAN Alain M. ARTIGUES Joël
MANE sans suppléant Mme Corinne CHEVRIER sans suppléant sans suppléant
MARIGNAC M. SERE Frédéric Mme ALRAN Cécile Mme RIGHETTI Hèléne Mme GABAS Anne-Marie Mme STEYER Irène Mme LORRAIN Geneviève
MARIGNAC-LASCLARES M. DOUSSIN Christophe M. TOURNIER Joël Mme ROUANET (née MIEGEMOLLE) Claudie M. FILIPPI Nicolas Mme BONNEMAISON Claudine M. MARTINEZ Christophe
MARIGNAC-LASPEYRES M. MÊME Thibault Mme PASTOR RABAT Séverine M. GAUTHIER Louis-Philippe Mme MIGNONAT Nathalie M. BRINTEGANI Léon M. LASSERRE Pierre
MARLIAC Mme SENESCAU LEMOINE Alice Mme LAC MANDICOURT Delphine M. MARCHAL Denis M. RAMOND Jeoffrey M. BIRAL Philippe Mme BURAUD Maud
MARQUEFAVE M. DELAPORTE Gilles Mme SAINT-MARTIN Carole M. CASTERAS Philippe Mme DARTIGUES Nadine
MARSOULAS M. CASTEX Lucien M. CASTEX Bernard Mme DUPONT Sandrine M. CATALAN Sylvain
MARTISSERRE M. VIVIES José Mme POURNY (née CHALLE) Annette M. CAZENEUVE Gérard M. PAIN Steve M. SALLES Y annick
MARTRES-DE-RIVIÈRE M. CANCEL Philippe sans suppléant Mme TOULOUSE Noëlle sans suppléant M. VERGES François sans suppléant
MARTRES-TOLOSANE M. ARGAIN Bernard Mme MAYLIE Elisabeth M. MARCHE Jean-Bernard M. ATTANE Roger Mme JOVIN Laurence M. SABOULARD Bernard
MASCARVILLE M. CORDIEZ Serge sans suppléant Mme TRANTOUL Albine sans suppléant M. LEFRANQ Pierre sans suppléant
MASSABRAC M. LACAZE Philippe Mme CASSOULET Mélanie Mme DELRIEU Monique Mme GAY (née HABELMANN) Gisèle Mme LABORDE Geneviève M. BOMBA IL Gilbert
MAURAN M. RIPOUIL Jean-Louis sans suppléant Mme DEJEAN Jeanne sans suppléant Mme ARROUY Pascale sans suppléant
MAUREMONT Mme BORNES (née MEDARD) Virginie M. SATIAT Christophe M. CALMETTES Sylvain M. CHEVALIER Frédéric M. PALOSS E Louis Mme GAMBAZZA Aurore
Mme POYET (née MARTIN) Karen
Mme FAURE Pascale – Employeur
directrice EHPAD
Mme MARQUES (née CASTEX) Delphine M. ESCAZAUX Jean-Marc
Mme ALLEMANE (née AGUSTI)
Marie-Andrée
Mme Martine ARTIGUES M. Jean Pierre TOLLEMER
Mme BONNANS (née ROSSO)
Marguerite
Mme GARCIA (née ZANETTE)
Bernadette
M. GHELARDINI Serge Mme MAILLEAU (née BLANC)
Marie Céline
Mme FAYOLLE (née SOULE)
Suzanne
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 25
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
MAURENS Mme COSTE Céline M. FEDOU Jacques M. MAZIERES Damien Mme GUIDEAU Camille M. VERDIERE Kévin M. THARET Serge
MAURESSAC M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel Mme HUYS Odile Mme FALC Christiane M. DETOLSAN René
MAUREVILLE M. GOUT Damien sans suppléant Mme CROUX (née TOROSANI) Hélène sans suppléant M. PAYRASTRE Louis sans suppléant
MAUVAISIN M. LAFFONT DE COLONGES Frédéric Mme BONNIER Ludivine M. TREMEAU Damien Mme ROCHEFORT BONNET Magalie Mme CANEVE SE Elodie
MAUVEZIN M. GRISAT Gérard M. LENEPVEU Régis M. DAROLLES Didier M. FACCA Jacques Mme COUSSE Lucette Mme SAINT-SERNI N Odette
MAUZAC Mme VALEROY Céline M. LE LANN Jean-Marc M. LAMAISON Yohan sans suppléant M. GRECO Gaëtan sans suppléant
MAYRÈGNE M. MAS Jean-Luc sans suppléant M. LAFFARGUE Philippe sans suppléant
MAZÈRES-SUR-SALAT Mme DREHER (née DANZIN) Christiane ZORZI Geoffrey M. DEDIEU Roger Mme SAGUERRE Stéphanie M. DEDIEU Gérard
MELLES Mma AYOUAZ Chantal sans suppléant M. ROUGE Henri sans suppléant M. FORTIS André sans suppléant
MENVILLE Mme ANGIOLINI-CHRETIENNE Fleur Mme LENFANT (née LE DEZ) Martine M. POUBLAN Daniel M. TEY Paul M. VACCARI Fernand sans suppléant
MÉRENVIELLE Mme JONES (née ORD) Margaret Mme GIRARD (née GOUARDERES) Laurence ZIZARD (née CAMP) Eveline M. MANNONI Jean-Pierre sans suppléant
MERVILLA Mme GARAIL (née PICARD) Françoise sans suppléant M. CHAYNES Patrick sans suppléant M. WITMEYER Jacques sans suppléant
MERVILLE M. LESUEUR Laurent M. BÉGUÉ René M. VERON Christian sans suppléant M. MARTIN Gilles sans suppléant
MILHAS Mme ORTEGA Morgane Mme FABÉ (née VIE) Mireille Mme CAPELLI (née JUNQUA) Françoise sans suppléant Mme SAJOUX Yvette sans suppléant
MIRAMBEAU M. DUFFAUT Jean-François M. DE MARCHI Jean-Paul M. DUARTE (né MASCLEF) Guillaume Mme CONCESSA Aline Mme CONTAMINE Marie-France
MIRAMONT-DE-COMMINGES Mme BONTPUNT Marion M. VIT Julien M. LACOMME Camille M. MASUTTI Alexandre M. MASUTTI Didier VIGNEAUX Bastien
MOLAS Mme SUZES Dominique M. THEODOLIN Sylvain CHAPUIS (née BADOT) Sylvie M. SOLDEVILLE Cyril Mme ROCA (née MERLE) Michèle
MONCAUP M. CAYRE Laurent Mme PICOT Christine M. CABIRO Loïc M. PICOT François M. SIERRA Jean-Louis Mme LAVAULT Marie-Noëlle
MONDAVEZAN M. Robert SUDERIE M. ARROUY Régis Mme BACQUÉ (née LAJOUS) Marinette M. FORTIN Alexandre Mme NOBLES Magali Mme DARIO Jeannine
MONDILHAN M. GASPARD Thierry M. LOUBENS Jean-Philippe M. SAINT-LEBE Christian M. FABARON Michel M. BETIS Thierry M. FERRERE Fabien
MONDOUZIL Mme MALHERBE Monique Mme CARÊME Christel M. ALCINA Hervé sans suppléant Mme CARDOZE Marguerite sans suppléant
MONÈS Mme CAPELLE (née LE GUERN) Céline M. HAVRANEC Marc M. MONTERDE Jean-Pierre Mme MONTERDE Fabienne
MONESTROL M. DU PERIER François M. SAGNES Pierre Mme NANGIS Nathalie M. DU PERIER Henry M. LLANAS Jean M. PARAYRE Cédric
MONT-DE-GALIÉ Mme STUBER (née DELVAUX) Josette M. LABORDE René M. THEBE Bertrand Mme DUSCLAUD (née FERRAN) Yvette M. FAURE Michel
MONTASTRUC-DE-SALIES M. BOUE Patrick M. ESQUERRÉ Jacques M. FAUR Francis Mme CUGNY Martine
Mme CHARBONNEAU (née MARIOU)
Marie-Claude
Mme PLEINECASSAGNE
Sandrine
Mme JAMMETTE (née VALLEJO-ROBLE)
Solange
Mme FEUILLERAT (née RAMEL)
Martine
Mme GARRIGUES
(née ASTUDILLO BRIONES) Clara
Mme DIAKANUA NSIMBA Sophie
Mme LEVEQUE (née LAVEDAN)
Martine
Mme LEBLANC (née ICHAS)
Marie-Christine
Mme NODINOT (née
LETOFFE) Hélène
Mme THEBE (née PRODHOMME)
Sylvie
Mme MONTEGUT (née DALAS)
Marie Hélène
Mme LACARRERE (née CAUSSE)
Angeline
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 26
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
MONTASTRUC-SAVÈS M. THOMAS Ludovic sans suppléant Mme THOMAS (née BUCHOUD) Monique sans suppléant M. JAEN Jean-Claude Mme MILHORAT Valérie
MONTAUBAN-DE-LUCHON M. BOILEAU Patrick M. ARRIEU Francis M. PARMEGIANI Charles Mme TOURNAN Marie-Claire Mme PORTE Hélène
MONTAUT M. CANELLE Serge Mme MARTINEZ Béatrice BOUCTON Henri sans suppléant GUIARD Jacques sans suppléant
MONTBERAUD M. THIBAUT Gérard sans suppléant M. DE STEFANI Jean-Claude sans suppléant M. MERMOUD-GASSER Marc sans suppléant
MONTBERNARD M. LAJOUS Pascal Mme DANEAU (née CHARLAS) Laetitia Mme ADER (née PAGES) Brigitte M. DESPAX Cédric M. DREX G uillaume
MONTBRUN-BOCAGE M. DUCLOZ Dominique M. ORSENIGO Fabio Mme BACOU (née FAUROUX) Nicole Mme POUECH (née MARTY) Claudette Mme SENECLAUZE Julie Mme PEBRE Marie-Noëlle
MONTBRUN-LAURAGAIS M. BREFORT André sans suppléant M. DE LA HOZ Séraphin M. BEDER Jean-Marc M. GUYET Jean Yves
MONTCLAR-DE-COMMINGES Mme DAZY Martine Mme LAFON Marie-Françoise M. SALLES Jean-Claude sans suppléant Mme SALAS Cécile sans suppléant
MONTCLAR-LAURAGAIS Mme SER Isabelle sans suppléant M. LAVIALE Jean-Baptiste sans suppléant sans suppléant
MONTÉGUT-BOURJAC M. GAYOUT Jacques sans suppléant Mme CAHUZAC GOJARD Sandra Mme GAYOUT ARIES Annick M. ARIES Nicolas sans suppléant
MONTÉGUT-LAURAGAIS M. PETIT Damien Mme HUSY Elodie M. SABLAYROLLES Françis sans suppléant M. GABANOU Guy sans suppléant
MONTESPAN Mme MILAN Martine Mme DESGOULIERE Marion M. ORTET Roland M. BEYT Christian M. POITRENAUD Jean-Pierre
MONTESQUIEU-GUITTAUT M. PASCUAL Hervé
MONTESQUIEU-LAURAGAIS M. TSOUGAS Julien sans suppléant M. AMIEL Didier Mme POUZAC Karine M. AMIEL Denis
MONTESQUIEU-VOLVESTRE Mme CAZEAUX (née SOULA) Annie M. BOIX Jean-Pierre M. DOUARCHE Jean-Claude M. HEUILLET Yvan M. SOULA Jean-Jacques
MONTGAILLARD-LAURAGAIS M. DANIAU Jean-Louis sans suppléant M. POUZAC Michel sans suppléant Mme REYJAL Stéphanie sans suppléant
MONTGAILLARD-DE-SALIES M. CHOLIN Dominique sans suppléant sans suppléant
MONTGAILLARD-SUR-SAVE FERRERE Benoit COUDERT Lauriane M. COUMES Claude M. MANENT Guillaume ARSEGUET Jérémy
MONTGAZIN M. ANDRIEU Christian Mme FERRARO Céline Mme PIERRE Lucie sans suppléant M. PARAYRE Michael Mme GILAMA Coline
MONTGEARD M. SOLA Didier Mme LAMOTHE Cloé M. CALVET Thierry Mme ESTEBAN Framboise
MONTGISCARD M. JOUBERT Julien Mme PRIZZON Eliane M. BILEROZE Laurent M. SALVIGNOL Alain M. BOUIN Guy Mme GABA LDA Irène
MONTGRAS M. MATTEI Pierre M. COURTIAL Pierre Mme RACHOU Bénédicte M. CASTILLON Olivier
MONTJOIRE Mme MAYBON CHEMINEL Nathalie Mme LAPORTE Mireille M. GRIMA Benjamin Mme CAMBOULIVES NAYLIES Christine M. GIORG ETTI Sylvain Mme GAY MERIANN Nathalie
MONTMAURIN M. NOTÉ Jean-Paul M. BASTIDA Ernest M. ALLENNE Jacques M. MIRO Laurent M. GASPIN Daniel M. ROSSI Didier
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD Mme SORS Nicole Mme BRANCO Lydia M. PITTON Serge Mme CHAUMONTEL (née FEUILLATRE) Isabelle M. GATTONI Jean-Luc Mme SA VES Nadine
MONTOUSSIN M. SUBRA Christophe M. ABADIE Jean-Luc Mme MARTY Claudie M. MANRIC Lionel M. BASTIANI Serge Mme DE BIASI (née RUFFIN) Cindy
Mme JALBAUD (née BUSCAGLIA) Lydie
Mme COUMES (née PUJOL)
Marie-Françoise
Mme ROBERT (née COLLINEAU)
Marie Josephe
Mme BANDIERA
(née FAURE) Ginette
Mme GAULHET (née MOUSSIER)
Jacqueline
M. BRUILS Stéphane M. CAZENEUVE Luc Mme CASTEX Martine M. BUCH OUD Matthieu Mme ROQUEFORT Valérie
Mme ESCOT (née PEDUSSAUT)
Thérèse
Mme DUSSENTY (née PENARD) Nicole
Mme GASTON (née LAGARDE)
Yvette
Mme LAGARDE (ép.
FEUILLERAT) Valérie
Mme PAGES (ep. BASTIANELLI)
Danielle
Mme COUMES (née
MONCASSIN) Germaine
Mme TRAN VAN BIEN (née LEMELLE) Stéphanie Mme GAROFALO Marie-Claire
Mme VACQUEREL
(née TURATELLO-DURY) Mary M. VACQUEREL Sébastien
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 27
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
MONTPITOL Mme CASALE (née LAUZET) Eliane Mme BEPMALE Marie-Claude M. CALABUIG Alain Mme CASALE (née LARROZE) Julie M. SALEI LLES Willy
MONTRABÉ M. BARBE Bernard M. MANDEGOU Laurent M. DUMORET Gérard M. PIZZUTO Richard M. RAMÉ Frédéric
MONTSAUNÈS M. CAUDRON Daniel M. ALBERTI-SALVATORE Eric M. MALLOLS Lucien Mme MILLET Marie-Pierre M. PEYRIGUER René M. ORT EGA Joël Eric
MOURVILLES-BASSES M. SANTA MARIA Damien sans suppléant M. FAVREAU-COMBAUD Sébastien sans suppléant sans suppléant
MOURVILLES-HAUTES M. MERCHET Cédric M. SCIÉ Henri Mme LAPORTE Yolande M. LOUBERT Éric M. PESSATO Lucas M. VOLEBELE Baptiste
MOUSTAJON M. JAMBAQUE YOAN M. ATHIEL Jean-Philippe Mme ATHIEL (née LAURENT) Nathalie M. POUY Henri
NÉNIGAN M. SOLLES Roger Mme PANNIER Gaëlle Mme GAUTIER (née DAURE) Yvette M. BAUDRU André M. BAUDRU Didier Mme CRESPIN Josephine
NIZAN-GESSE Mme SAUX (née PALASSIN) Marie M. SOLLE Baptiste Mme SOLLE Camille Mme TOURRIE (SAUX) Odette M. SOLLE Robert M. MUSTEL Jean-Claude
NOÉ M. POUYSEGUR Michel Mme VALETTE Marie-José M. LAHARY Christian M. PEDOUSSAUT Gilbert M. TESTARD Michel sans suppléant
NOGARET Mme COSTIS (née RICHARD) Melaine M. MAGNIN Gérald Mme RAYNAUD (née MERCIER) Geneviève Mme DEYDE (née FLOUREUX) Nadine M. PERNET Marc
NOUEILLES M. ROUX Frédéric Mme BERNARD Julie Mme DE BIASI (née GALINIER) Colette M. CRESP Pascal M. DELMAS René Mme LAUS Jessica
ODARS Mme SCIE NEGRIN Lydie Mme DESHAYES Christine M. SAUR Bernard Mme DALCOL GRANIER Isabelle M. SIMORRE Jean-Louis
ONDES M. DARLES Nicolas Mme GANOT Claudine
OÔ Mme CAZENEUVE Florence sans suppléant M. BRUNET Jean-Louis M. DE PECO André
ORE M. DUMAIL Michel Mme LEGOUX Emeline M. GERAUD Jean-Paul M. COULOMB David Mme BIGNON Françoise M. BIZE Pierre
PALAMINY M. DEJEAN Stéphane Mme DURIEZ Karen Mme SENSEBÉ Amélie M. PORTET Victor Mme LAFRANQUE Sophie
PAULHAC Mme BURGAT Muriel sans suppléant Mme CARRIE (née VIE) Maryse sans suppléant M. DELMAS Michel sans suppléant
PAYSSOUS Mme ABADIE Françoise sans suppléant M. BONESSO Jean-Marc Mme RENAUD (née ISPA) Françoise M. STEVENOT Jacques M. TAPIE René
PÉCHABOU M. PUENTE Manuel M. DUMEZ Jérémie M. FAURE Stéphane M. FAURE Mathieu M. LUC--KONCEWICZ Aksel
PECHBUSQUE Mme BONNET (née KOROTKOFF) Bérengère Mme CHAPUIS Marion M. BOUE Bernard M. MARTY Cédric sans suppléant
PÉGUILHAN M. LACOSTE Serge Mme DHAINE Elisabeth M. LOUDET Michel Mme LOUDET Nadine M. BROCAS Michel M. VIVIES Jean
PELLEPORT M. SORET Christophe sans suppléant sans suppléant M. JULIAN Francis sans suppléant
PEYRISSAS M. FRECHOU Didier M. GILLET Gaëtan M. BERGES Serge M. LAGUENS Charles M. GRECH Bernard Mme ADET Cathy
PEYROUZET M. SIGU Michel M. PROUDHOM David M. DARIO Daniel sans suppléant sans suppléant
PEYSSIES M. GHIRARDO Roger sans suppléant M. OGET Alexandre sans suppléant M. MANDROU Roger sans suppléant
PIN-BALMA Mme BERLIOZ Corinne sans suppléant M. DUMOULIN Guy sans suppléant M. ROC Georges sans suppléant
M. BONNARDOT Christian
Mme CARALP (née AYNIE)
Michèle
Mme DE LA PLAGNOLLE (née DE
PASCAL) Laurence
Mme GISTAIN ( née CROUSET) Armande Mme LAURENT (née GISTAIN)
Marie-José
Mme BOUSQUET (née
PANOUILLE) Roseline
Mme JULIEN (née DELANNOY) Martine
Mme LEGOUIX (née DAVID) Claudine Mme MOTHE (née MAUDET)
Marie-Christine Mme CRUZ Yvette Mme RECOULES (née FILIPPI)
Josiane
Mme MORO Marie-Sophie Mme GIRON (Née
STRZELECKI) Laetitia
Mme BARBASTE-VIGOUROUX
Romane
Mme NOEL (née CAZALE) Anne-
Claire
Mme REMAZEILLES (née POUJET)
Stéphanie
Mme ESCAFFRE (née FLOURENCE)
Arlette
Mme DARIO (née SEGALA)
Simone
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 28
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
PLAGNE Mme GONZALEZ (née MANRESA) Danielle sans suppléant Mme ROUAIX (née ALRIC) Lucienne M. DEOUX Daniel
PLAGNOLE M. DARIO Michel M. BERGÈS Gilles M. BOEM Guy Mme TARRAUBE (née BOUSSES) Denise Mme DUPUY (née DODO) Nadège sans suppléant
POINTIS-DE-RIVIÈRE Mme MENDEZ DAVID Stéphanie M. MASCARTE Michel Mme CARTHERY Maryse M. CABANEL Alain M. SZCZURKOWSKY Marec Mme CABANEL CASTEX Ghislaine
POINTIS-INARD Mme FAY (née MORAND) Bénédicte M. POURCHARET Bruno M. COLLARD Arnaud M. PAGES Louis Mme GOUZENES Dominique
POLASTRON Mme MESTRE Vidiane M. PUJOL Jean-Michel Mme SEILHAN (née GUILHOT) Christiane M. GROS René M. SANCERRY Jean-Claude
POMPERTUZAT M. CONTOUX Georges Mme BRESSAN Céline M. BIROL Raymond Mme PINNA (née PEYRAN) Elisabeth M. PAULY Serge
PONLAT-TAILLEBOURG M. VAIRA Patrick M. CAMPS Claude M. BOSQUE Philippe Mme FRANCO Estelle
PORTET-D'ASPET Mme MARTIN SIBEL Florence Mme COURET Edmonde M. MARTIN Bertrand Mme OUSSET SOUBIROU Aline Mme SIMON Karine Mme COLL (née GROBERT) Yolande
PORTET-DE-LUCHON Mme VIALANET Sabrina M. BOGINO Pierre Mme DUILHAC SACAZE Jackie Mme CHEVREL CORNU Sylvie M. SASTRADE P hilippe
PORTET-SUR-GARONNE M. BOUZI Guy Mme PAULY (née MARQUIER) Nathalie M. BINET Raymond Mme THIEBAUT Elsa M. BORRAZ Michel M. DE LVALLET Roland
POUBEAU Mme SABATHÉ Françoise M. SAPORTE Patrick Mme LESFAURIES Hélène Mme DARDIGNAC Annie M. SAPORTE Jean Mme MARC Julia
POUCHARRAMET Mme BUNGENER (née MARECHAL) Ana M. QUIOT Thierry Mme DAROLLES (née BERGE) Sabine M. DALIES Jean M. MACCA Jean-Pierre
POUY-DE-TOUGES M. TARDIEU Gérard M. DUTECH Alain Mme CASSAGNADE Patricia M. DE LASSUS Vincent M. MOLINENGO Bruno
POUZE Mme DE SEGUIN DES HONS Nathalie sans suppléant sans suppléant M. CAZAL Alain
PRÉSERVILLE M. BOYER Gérard M. LAYNET François M. DESSERRE Marc Mme CALAS (née MILLET) Anne Marie M. SEBASTIAN RAMOS Clément Mme ETCHEGARAY Maité
PROUPIARY Mme COMMENGE Nathalie sans suppléant M. CASTIES Gérard sans suppléant sans suppléant
PRUNET Mme LEBRETON (née AGARD) Delphine sans suppléant Mme CASTILLE (née ESPIGAT) Noëlle sans suppléant sans suppléant
PUYDANIEL Mme MOUSSONNE Patricia Mme AGUILA Mylène M. NOURRY Stéphane M. JEANMOUGIN François M. BONIFAS Philippe M. BLANCHO N Vincent
PUYMAURIN M. LARTIGUE Emmanuel M. TOULON Dominique M. PARIS Jacques M. CLARENS Robert Mme COURTIES (née JEAN) Elodie
PUYSSÉGUR Mme MET-EVERS (née DEGRUGILLIERS) Carole M. SABOT David Mme GOURDET (née VEITIA PEREZ) Emma Mme PRI OLLAUD Claire Mme GABRIELLE Joëlle Mme EMERIAUD Eliane
RAZECUEILLÉ Mme ALIAGA Eliane M. LAISSUS François Mme DELMAS Marie-Anne M. LAFFONT Jean-Luc Mme GUY Aurélia Mme SOUCHET (née BOUE ) Suzanne
REBIGUE M. BONNEAU Nicolas M. LAGARDE Vivien M. VERGNE Jean-Pierre M. BILLOT Alain M. ROMA Fernand Mme LAGARDE Corinne
RÉGADES Mme ASLANGUL Genviève M. GERMAIN Thierry Mme LAURENT Christine Mme LECUSSAN (née DUPOUTS) Monique M. SENGES René Mme DUPUY Christ iane
RENNEVILLE Mme MEURANT Catherine M. SERAN Nicolas M. CHASTAING Jean Mme GIL Annie M. AUSSARESSES Christophe Mme BOURROUNET Frédéric
RIEUCAZÉ M. CAZAUX Jean-François M. GARCIA Vincent M. FISSE Valentin Mme SARRAT Zoé
RIEUMAJOU M. LERAN Marc Mme VALAT Nathalie M. DIAZ Alfredo sans suppléant M. ALCARAZ François sans suppléant
RIEUX-VOLVESTRE M. PICARD Serge Mme MESBAH-LOURDE Pascale Mme SORROCHE Monique M. PIQUEMAL André Mme FOING Jacqueline M. MAXIMILIEN Joseph
Mme POIROT (née GONZALEZ)
Marie-Rose
Mme DARAUX
(née ROUAIX) Florence
Mme DAFFOS (née CANALE)
Juliette
Mme LASSERRE (née BROSSARD)
Alicia
Mme PINEL (née PLO) Claudine
Mme MARTINEZ (née LAFFORGUE)
Pascale
Mme CARLESSI (née DOUILHAS)
Béatrice
Mme MAROTTE CARRICONDO
Myriam
Mme BILLERES (née CASTAING)
Andrée
Mme CASTIES Nicole
Mme POMAREDE-BOUSQUET (née
POMAREDE) Nicole
Mme BELHACENE
(née OLLIVIER) Valérie
Mme BOUÉ (née CHERBÉ)
Brigitte
Mme PAGES
(née GOURET) Ginette
Mme GAY (née ARTIGUES) Emilie
Mme VENTURA (née DUPUY)
Christine
Mme RODRIGUEZ (née SENTENAC)
Françoise
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de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 29
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
RIOLAS M. TERRENG Brice M. TERRENG Jean-Claude Mme BELLIS (née BERTIN) Anne-Marie M. AJAS Emmanuel M. RAYNAUD Mathieu Mme MICHAV ILA Monique
ROQUEFORT-SUR-GARONNE M. DANTIN Claude M. BRETOU Maxime M. REY Michel sans suppléant M. SOULÉ Guy sans suppléant
ROQUESÉRIÈRE Mme BARRAU Stéphanie M. MARTIN Jean-Jacques Mme LIFANTE ZANCHETTA Julia sans suppléant M. MARCOU Olivier M. MACHILLOT Daniel
ROUÈDE M. DEJEAN Patrick M. CASTERAS Hervé Mme BERTHOUMIEU Marie-Thérèse Mme MONTANÉ Marie-Claire Mme FERRAN Nadine M. ASSET S imon
ROUMENS M. CHESSERON Jean-Marie Mme BOURREC (née LASANCE) Daphné M. ROUSSEAU Philippe sans suppléant M. SAUNIER Jordan sans suppléant
SABONNÈRES M. BRANDOLIN Michel M. JOURDHEUIL Antoine Mme PORTIÉ Nicole M. TARQUINO Alain sans suppléant
SACCOURVIELLE M. GARCIA Alain M. NICOLAS Jean-Loup M. GARCIA Valentin Mme LABRY Martine Mme HERIDE Hélène Mme URVOIX Marie-Agnès
SAIGUÈDE Mme LEYRELOUP Anne-Marie Mme DEBERGUES Gwenaëlle M. KHDIRI Nabil Mme FOIS (née ALBACETE) Nathalie
SAINT-ANDRÉ M. CASTEX Patrice Mme CHASSOT Annelise Mme BARTHE Françoise M. RANCON Pierre Mme BOUBES Nicole M. LAJOUS Thierry
SAINT-ARAILLE Mme CORLAITI Céline M. LACOMME Alexandre Mme BERTIN Françoise M. NORMAND David M. LAGUENS Alain
SAINT-AVENTIN M. OUSTALET Léon M. GABERNET Serge Mme TINE LAFFONT Sabine Mme ROUY Roselyne
SAINT-BÉAT-LEZ M. NOUGUES André M. DREYER Guy Mme CHABBERT Marie-Claude sans suppléant Mme KORONA Sylvie M. BIESCAS Antoine
SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGEMme LABELLE (née MORSLI) Zohra sans suppléant Mme BELLAN Simone sans suppléant M. HUQUELEUX Alain sans suppléant
SAINT-CÉZERT M. JACOB René M. APAT Christophe sans suppléant M. BUTTO Claude sans suppléant
SAINT-CHRISTAUD M. BOREL Sébastien sans suppléant Mme DELBOSQ Brigitte sans suppléant M. DOUGNAC Alain sans suppléant
SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE M. DUPOUX Hervé M. DAURIAC Guy M. COLMANT Marc
SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU M. ABADIE Laurent Mme SUDERIE (née BREDA) Françoise Mme BEGOUEN Annie M. MARTY Michel sans suppléant
SAINT-ELIX-SÉGLAN Mme LOMONT Sophie Mme FARRE Brigitte Mme JAMES Emilie sans suppléant M. DZUMAN Frédéric sans suppléant
SAINT-FÉLIX-LAURAGAIS Mme CLOAREC Françoise sans suppléant Mme MARTY Monique sans suppléant M. REY André – sans suppléant
SAINT-FERRÉOL-DE-COMMINGES Mme DANFLOUS Valerie M. DURAND Christophe M. LAURENTIES Jean Mme CARSALADE Marie-Claude M. DURAND Baptiste Mme DEQUE Karine
SAINT-FRAJOU Mme ALAUX (née HENRY) Gisèle M. BAGNERIS Francis M. DUCOS Marc sans suppléant sans suppléant
SAINT-GERMIER M. ROUQUET Gérard Mme CREMEY (née GUYON) Sylvie M. NELLER Samuel Mme RAIGNIER Sandrine M. FONS Berenger
SAINT-HILAIRE Mme CLARENS Véronique M. BERTOT Jean-Daniel Mme PFLANZ (née VIDAL) Josiane M. LACAZE Philippe M. GAYCHET Christian Mme MOLIMA RD Karine
SAINT-IGNAN M. FERRAN Jean-Paul sans suppléant Mme TARRAUBE Nicole sans suppléant Mme TARRAUBE Monique sans suppléant
SAINT-JEAN-LHERM M. AUBARET André sans suppléant M. MASSOL Arnaud Sans suppléant M. MOULET Gérard sans suppléant
SAINT-JULIA M. ESCAICH Eric sans suppléant Mme BENAZETH Catherine sans suppléant M. CHARUE Sylvain sans suppléant
M. ROUSSELET DE MORTARIEU
Yves-Henri
Mme COUDOR (née GABORIT)
Karine
Mme DUCHAMPS (née GRIMAUD)
Stéphanie
Mme LAGUENS PREIGNAN
Michèle
M. HERIDE Jacques Mme BOLAND MAILLE Myriam
OLIVEIRA SOARES
(née PEHAUT) Caroline
M. RIZZO Jacques M. CIMBER Jocelyn Mme CATALAN (née BLANDAYRAC) Nancy
Mme AUTIGEON DURAND (née DURAND)
Emmanuelle
Mme SAMARAN (née GRACIA
TORRALBA) Marie-Louise
Mme TABOURET (née CARRION)
Marilou
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE Mme ZIMMERMANN (née COUTELA) Diane M. FILHOS Francis Mme BRUNEL (née RICHOU) Huguette M. ROSEL Yves M. EYCHENNE Cédric Mme CO RNET (née PAYRAU) Nathalie
SAINT-LARY-BOUJEAN Mme BERGES Mamon M. FARRÉ Marco Mme LE BOURHIS Océane GUILLON Coline MICHAUX Thierry M. DUPUY Roman
SAINT-LAURENT Mme SAUBESTRE (née DUTECH) Isabelle Mme BENECH (née LUC) Nelly M. SAURIAC Benoît M. MONTFERRAN Guy M. CAUET Jean M. DULERM Enzo
SAINT-LOUP-CAMMAS Mme VILALTA (née CATALA) Brigitte M. LAMANTIA Jean-Marc M. SUDRE Jean-François Mme ESCARNOT (née ABOU) Joëlle
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES M. LAY Jean-Michel M. CHATAINIER Georges M. DUTEIL Jacques M. GEFFROY Jehan Mme DUPUY (née TAJAN) Aline
SAINT-MAMET Mme LAFFOND Danielle sans suppléant sans suppléant
SAINT-MARCEL-PAULEL M. BERTHIER Henri sans suppléant Mme BERSIA (née PIOVESAN) Lucette sans suppléant M. DEDIEU Jean-Pierre
SAINT-MARCET M. CARETTE Pierre M. MATHIEU Michel Mme AUGE (née CESTAC) Ghislaine sans suppléant sans suppléant
SAINT-MARTORY Mme MOURLAN (née DUFOUR) Evelyne M. GARCIA Damien Mme BERGAMELLI Anne Mme DISPAGNE Yvette Mme BRAMOULLE Gaby
SAINT-MÉDARD Mme LOPEZ Lugdivine sans suppléant M. ASPE Gérard sans suppléant sans suppléant
SAINT-MICHEL ATGER Didier M. PUJOL Michel M. BOHIN-MEYER Baptiste sans suppléant M. DALTROZZO Franck
SAINT-PAUL-D' OUEIL M. PEYET Patrick sans suppléant M. RIBAUTE Christophe sans suppléant sans suppléant
SAINT-PÉ-D' ARDET M. PRINZIVALLI Jean-Claude sans suppléant Mme PEPOUY (née GOMEZ) Isabelle sans suppléant sans suppléant
SAINT-PÉ-DELBOSC M. MANENT François Mme LARRIEU (née MATHIEU) Martine M. DUCOS Jean-Paul Mme CASTEX Anne-Marie M. FOURCADE Christophe
SAINT-PIERRE M. SEGUR Gérard M. SANSUS Anthony Mme SEGONDI Cendrine sans suppléant M. MACHICOT Marcel sans suppléant
SAINT-PIERRE-DE-LAGES Mme DUPUY Valérie Mme PERDRIEL (née LARREA) Maritza M. FAVIER Jean-Philippe Mme COMBES (née BILLE) Michèle M. JAM Georges M. VA LETTE David
SAINT-PLANCARD M. MARQUEVIELLE Florent M. DASTE Michel M. JOUANNY Robert M. BOUHELIER Louis M. FONTANEAU Marc M. DAMBI ELLE-REY Bastien
SAINT-ROME M. BIFFI Frédéric M. MASSICOT Robert sans suppléant
SAINT-RUSTICE M. RACHOU Clément Mme CHADOURNE Francette Mme ANTONY (née RAUZY) Michèle Mme BOU Patricia M. MALZIEU Eric M. BOUYER Nicolas
SAINT-SAUVEUR M. LAPEYRE Bernard M. MIHURA Jacques sans suppléant Mme ROUX (née FADLI) Amal sans suppléant
SAINT-THOMAS Mme DANGLA Céline M. LEMOINE Nicolas M. DANGLA Jean-Luc M. DUMAS Gérard M. DANGLA Léo M. RAYO Bernard
SAINT-VINCENT M. ESCAFFRE Anthony M. MONTANES Philippe M. FORTIN Anthony M. GUSTAVE Léocadie
SAINTE-LIVRADE Mme RIEU Marie-Andrée M. ZARATE Jean-Louis M. PORCHERON Claude M. DAViD Gilbert M. FALCO Guillaume TREMBOWSKI Théodore
SAJAS M. DEBANDE Xavier sans suppléant Mme MENA Morgane sans suppléant
SALEICH Mme DUDREUILH Caroline M. STORER Yves M. JUNQUET Marc sans suppléant M. CHAUBET Francis sans suppléant
SALHERM M. LAFFORGUE Mathieu M. MARSON Nicolas M. MARSON Jean Pierre M. FUMERY Philippe Mme LAPALU (née VIGNES) Nicole
SALIES-DU-SALAT M. ATTANE Lionel Mme MORENO Dolorès M. BARBE Jacques M. RIGAL Claude Mme RICART Anne
Mme AIGOIN (née MORELLI)
Nicole
Mme LAROUSSE (née ADOUE)
Laurence
Mme SAPHORE (née
BOUZIGUES) Michèle
Mme CAPDEVILLE (née GIRON) Hélène M. SAINT-MARTIN Cyprien Mme SAINT-MARTIN (née
BADÉE) Nicole
Mme CABROL (née CORDIER) Marie-
Françoise
Mme PEREZ (née GALLEGO)
Maria
Mme SANCHEZ (née
CHEVALIER) Maryse
Mme BÉGUÉ (née FORT)
Séverine
Mme SENTENAC
(née GIRAUD) Pierrette
Mme BRUNET
(née SALAUE) Christiane
Mme AUDOUAN (née
DEJEAN) Annie
Mme FONTAN
(née MEGARDON) Christiane
Mme ESTANOVE (née De LA PANOUSE)
Chloé Mme KOVALTCHOUK Sylvie Mme DE LA PANOUSE (née GALLET
DE SAINT AURIN) Marie-Joseph
Mme ROQUES (née BOUXET) Sandrine
Mme SOUAL (née ESCAFFRE)
Anne-Marie
Mme CATHALO (née ROUQUAYROL)
Marie-Claude
M. VANFOCKENBERGHE Thomas Mme INGRAND (née REMUSAT) Marie
Mme CAZENAVE (née SAINT-
BLANCAT) Josiane
Mme EFFORSAT (née LAIR)
Marie-Françoise
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 31
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
SALLES-ET-PRATVIEL Mme STRANSKY (née ARTIGUE) Laetitia M. SAINT MARTIN Joseph Mme DEJEAN (née PALOMERA) Yvette Mme SATG É Marie M. VIDAL Richard Mme AGOGUE (née MASSE) Chantal
SALLES-SUR-GARONNE M. DEROUAULT Christophe Mme BRET Véronique M. PEDUOUSSAUT Luc Mme LEFEBVRE (née STACHOWICZ) Ursula M. CAMBON Laurent
SAMAN M. LACROIX Ludovic Mme GORLIN Sophie M. LURINE Francis Mme DERCHE Isabelle M. MENNINGER Corentin
SAMOUILLAN Mme LENTIEZ Frédérique M. MISSELBROOK Kris M. GUIARD Johann M. DUQUESNE Bernard M. FRELON Benjamin M. DELAS Jean-Frédéric
SANA M. JONQUIERES Alain Mme DANTI (née PERISSE) Anne-Marie Mme FOUCART Chantal Madame ROQUABERT (née BEZ) Maryse Mme SA NSAC Josiane
SARRECAVE M. JEFFERSON Philip Mme GERBAUD (née BOUE) Lucienne M. BLAJAN Marc M. FARGEOT René M. HETIER Benoît M. GRAMONT Guy
SARREMEZAN Mme FAGE Aurélie M. LAURENT Alain Mme FAGE (née SOUDAIS) Martine Mme RIERA Céline M. BOUÉ Albert M. ENEL Jean-Luc
SAUBENS M. GUILLEMET Olivier M. MARSAC Alain Mme IZARD Marie-Claude M. BEAUVILLE Jacques Mme CAZALS (née LUBIN) Carole
SAUSSENS M. BENCHERIF Saïd sans suppléant M. FONTES Loïc sans suppléant M. AUBAGNA Michel sans suppléant
SAUVETERRE-DE-COMMINGES M. PICCOLI Jérémy M. BATBIE Franck Mme VERDIER Marie M. DOMINGUEZ Raymond M. DOUILLÉ Michel Mme BAQUÉ Aurélie
SAUX-ET-POMARÈDE M. LEGUAY Jérôme M. JORDY Frédéric
SAVARTHÈS Mme LOUGARRE (née MONGE) Françoise sans suppléant Mme BORDAS (née GAUDOUT) Muriel M. ARNAUDO Jean-Louis M. GREGNANIN Philippe sans suppléant
SAVÈRES Mme GAVA Céline M. MASSIAS William M. DE MALVIDADE Bruno M. CASTEX Serge
SÉDEILHAC Mme ANGLE Sandrine M. LOUGE Alain Mme DONCOURT Nelly sans suppléant Mme CHAYNES Josette Mme ETCHECOPAR Delphy
SÉGREVILLE Mme GOUT Nathalie sans suppléant M. BARTHELEMY Pierre sans suppléant M. RUIZ Robert sans suppléant
SEILHAN M. OUSSET Alain sans suppléant sans suppléant M. BARTHE Guy sans suppléant
SÉNARENS M. BONNEMAISON Didier Mme SEILHAN Maryline Mme LAGUENS (née VILLEMUR) Eliane M. GAUTIER Christian M. CASTIES Claude
SENGOUAGNET M. TOUZET Bertrand Mme MIENVILLE Christelle M. PHORDOY Jacques Mme MOTHE (née MAUPU) Odile Mme GARNAUD Marie M. LAGARDE Franck
SEPX Mme CHEVILLARD Stéphanie sans suppléant M. SAINT BLANCAT Christian sans suppléant M. LEGUAY Florian sans suppléant
SEYRE M. FELLET Guillaume M. PEDUSSAUD Romain Mme BERGES Marlène M. FINES David
SIGNAC M. SEITER Jean-Luc
SODE Mme FEKETE Piroska sans suppléant M. CHEZE Jean-Bertrand Mme DAURE MANENT Yvette M. MANENT Arnaud Mme GOUAZE Claire
SOUEICH Mme CAZES Corinne M. GAILLARD Didier Mme ROMAIN Simone Mme BILLAUD (née JAMET) Stéphanette Mme GARRIGUES Marie-Hélène Mme MARQUERI E Corinne
TARABEL Mme BOFF (née SEGUIN) Marie-Laure Mme CHRIST Sabine M. CAMBORIEUX Guillaume Mme CANTIE Stella Mme SOULARD (née BAUZA) Jeanne
TERREBASSE M. BONZOM Jean-Daniel Sans suppléant M. LAJOUS Jean-Louis Sans suppléant Mme MANENT Mauricette sans suppléant
THIL Mme ROUGER Julie M. FLEURY Christian
TOUILLE M. VARINOIS Alain sans suppléant M. JOUBERT Patrick sans suppléant Mme GONCALVES Marie-Noëlle sans suppléant
Mme FAUGERES (née
PALMATO) Pierrette
Mme LLUNELL (née BEFFEYTE)
Marie-Josée
Mme CAUBET (née GROS)
Danièle
Mme BADAROUX (née IZARD)
Florence
Mme ARIES (née BLANC) Françoise Mme GONZALES (née CAZAUX) Florence Mme DUPUY (née RICAUD)
Éliane
Mme CAZAUX (née MONLON)
Gislaine
Mme CASTEX (née RANCON) Monique Mme LEMOINE (née FOUCAULT)
Carole
M. DEU Jean-Pierre
Mme SAINT-BLANCAT (née
ESCADEILLAS) Nicole
Mme GALACHE (née JEANBOURQUIN)
Catherine M. DANESIN Yann
Mme GOUEILHE (née GUAUS) Arlette Mme BESOMBES (née CANCEL) C orinne Mme GUAUS (née LOMI) Emilie Mme GONZALEZ (née
ESPOUY) Pascale
Mme GUAUS (née RHODES)
Danièle
Mme LAPORTE (née BOISSEAU)
Monique
Mme GRAIRE (née MORELOT) Caroline M. GAUTIÉ Bernard Mme RIC HÉ (née COUPE) Fabienne Mme GOHON (née LEZAT)
Bernadette
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 32
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
TOUTENS M. FEDOU Philippe Mme PUGET Charlène M. SANSUS Christian M. DUPRAY Cyrille M. CALMETTES Joël M. LOURDE Alain
TRÉBONS-DE-LUCHON M. CARTAULT Guy sans suppléant Mme BARTHES (née TALAZAC) Gisèle sans suppléant Mme TALAZAC Evelyne sans suppléant
TRÉBONS-SUR-LA-GRASSE M. LAURENS Didier Mme LEYDIER Karine M. GELIS Jean-Louis
URAU Mme GARNUNG Chantal M. CHAUBET Cédric M. CHAUBET Christian Mme PIQUEMAL Raymonde M. BALAGUE Jacques Mme FEUILLERAT Chantal
VALCABRÈRE M. MARTIN Guy sans suppléant M. DUPUY Jean sans suppléant M. BANYULS André sans suppléant
VALENTINE
VALLÈGUE
M. PINAUD Jérôme Mme BEY-CREUX (née CREUX) Céline M. BEY Maxime Mme GUILLES (née DANCOINE) Myriam M. LECERF Raymond
VALLESVILLE Mme BONNET IMBERT Gisèle M. SEGUELA Daniel M. DAL MASO Jean-Pierre M. FIGNES François
VARENNES M. BOUHOT Christian M. FREDIEN Jean-Claude M. BRET Gérard M. REVELLAT Stéphane
VAUDREUILLE M. OLIFIRENKO Bernard Mme MORENO Corinne M. BERJAUD Serge Mme COLOMB Nicole Mme GRANIER Anne-Sophie M. BONNIN Lionel
VACQUIERS M. RIQUET Alain M. GORTAN Eric M. LEBON Michel M. BENDIB Azouz M. MASSALOU Jean-Pierre M. PROGNON Nicolas
VAUX M. RIBET Gabriel sans suppléant M. SIRVIN Jean-Pierre sans suppléant Mme SANCHE Valérie sans suppléant
VENDINE M. CABUT Patrick M. BERMOND Alain Mme AUBES Madeleine Mme LAMOUROUX Chantal M. GAUDIN Philippe Mme DUCASSE Maryvonne
VERNET M. BOYER Denis M. BESSIERE René Mme NOYES (née GOI) Véronique M. FERNANDEZ Pascal
VIEILLEVIGNE M. MUET Christophe Mme MERCADAL Laure Mme VERINES Emilie Mme GUITARD Perrine M. GOESSENS Frédéric Mme MADIOT Chloé
VIGNAUX M. JACOLY Stéphane Mme LABAT Elise M. MIEGEVILLE Joël
VIGOULET-AUZIL Mme BOUSQUET (née ROY CAMILLE) Virginie M. MARET Bernard M. ESTRADE Pierre sans suppléant Mme MAGIÉRA Christelle sans suppléant
VILLARIÈS M. COURRIER Laurent M. BERTAGNA Alain Mme TONASSO (née JALAMA) Christine Mme BOISSIERE (née SCHMITT) Myriam Mme ACHILLI Audrey Mme COURCIER Anne
VILLATE M. MAURETTE Gabriel Mme GROS (née CONDESSE) Virginie M. MARTY Jacques M. VILLENEUVE Daniel M. BAZER-BACHI Abdel M. GARAUD Nicolas
VILLAUDRIC Mme PONS Suzanne Mme MANNEVILLE Josselyne M. DAUCHY Geoffrey M. LOTOIS Jean-Marie M. MANNEVILLE Philippe M. TOMASSO NI Bruno
VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE Mme MARTRES Nadine Mme PERES Josiane M. MARTIN Serge sans suppléant M. PUISSEGUR Guy sans suppléant
VILLEMATIER Mme ESPARSEL Sylvie sans suppléant sans suppléant
VILLENEUVE-LÉCUSSAN Mm PUJADE Valérie Mme JACOMET Martine M. BARRERE Gilles Mme CAPDEVILLE (née DULOU) Corinne M. LAY Patrick
VILLENOUVELLE Mme CALASTRENG (née SAUREL) Jacqueline M. ARTIS Régis M. ASTRIC Marc Mme GUILLEMAT (née COLOMBIES) Aline
Mme BUFFY (née GABALDA) Marie-France Mme RAMPLOU (née MARTIN) M arie-Louise Mme GELIS (née COMPAGNON)
Chantal
Mme BAUWEN (née PRAT) Christel Mme LABROQUERE Martine M. BONN EMAISON Maurice M. BAZERQUE Jean-Luc Mme CAUBET (née BARES)
Martine Mme LOPEZ Marie-Carmen
Mme CAUSSINUS (née WASSER)
Sylvie
Mme DESCOUENS (née PESCE) Sophie Mme DELHON (née PELISSIER) Josette
Mme REVELLAT (née SICARD) Nadine Mme BROUARD (née PINSON) Angél ique
Mme DA COSTA (née DAUBERT) Martine Mme GODEFROY
(née DE MARCHI) Aline
Mme ROQUES (née GUYON) Geneviève M. COUTTENIER Gaetan Mme HUGOU (née
BARBARESCO) Maryse
M. VIDAL-GIBLY Philippe M. LAUZERAL Michel Mme MIAILLES Mélanie
Mme VECCHUITTI (née OLLE)
Marjorie
Mme TAQQA (née JOUARY)
Fettouma
Mme LAGREZE (née ROUSSEL)
Elisabeth
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 33
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
AUSSONNE Mme CAIRE Francine M. LAURENS Denis Mme PREVOST (née JUGE) Julie Mme DELHOLME Jenny M.PERCHERON Gérard Mme ARNAL Sophie M. BE RNARDINI Benoît M. PICARD Cyril
AUZEVILLE-TOLOSANE M. DRUILHE Nicolas M. MAUREL Jean-Claude M. NGUYENDAI Jean-Marie M. SERENI Lucas Mme KIENY Christelle M. BURILLO Michel M. JURADO Alexandre M. BOUDIERES Bernard M. DIEUDONNÉ Jean-Luc Mme SINAUD Annie
AUZIELLE Mme FLAGEL Pascale M. RESTES Frédéric Mme BOUILLOUD Karine M. FREU Jean-Marie Mme SORLI Julie Mme LEONELLI Sylvie M. JEAN Mathieu M. DOLE Frédéric Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
AVIGNONET-LAURAGAIS Mme CHABLIN Laurence Mme COSTE (née CAZES) Marion Mme STORTI (née GOMIS) Manon M. BERGE Michaël Mme SOU Karine M. DELA S Christian M. BRESSOLLES Patrick Mme SERRES Laure Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
AYGUESVIVES M. DROUET Pierre M. DELMAS Gilbert M. PETITDIDIER Victor Mme DEMAY Véronique M. BAQUIER Jacques Mme EMERY Françoise M. BOUSCATEL Renaud M. ALBOUY Jean-Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BAGNÈRES-DE-LUCHON M. MONTLAUR Xavier M. PLANA Jean-Claude Mme PEYGE Catherine M. SUBERCAZE Gérard M. FERRE Louis
BAZIÈGE M. TOUSSAINT André M. LEROY Yves M. ROBERT Jean-Marc M. FUMANAL Marcel Mme RUIZ Maria M. LARRIE Thibault Mme KHA LKHAL Farida M. WALCH Julien M. LE GALLOUDEC Olivier M. DAGOU Bernard
BEAUMONT-SUR-LÈZE M. SOUM Laurent Mme RIBET Dorine M. HERNANDEZ Mathias M. BECOURT Patrick M. BENECH Jean-Luc Mme DEJEAN Igrid M. BLANCHO T Dominique M. CALMES Nicolas M. DURAND Jean-Julien Sans suppléant désigné
BEAUPUY Mme RUIZ Elisabeth M. CALAS Dominique Mme SERVEILLE Laetitia Mme HUGUES Odile M. PORCHER Franck M. HENRIQUES Aires M. DATSIRA Jean-Louis M. PERIC Franck M. MAMAN David Sans suppléant désigné
BÉRAT M. HELIN Claude M. DEJEAN Jacques M. CAMMAS Francis M. BOMPAY François M. CHELLE Eric Mme SENE Isabelle Mme LUX Muriel Mme P RIGENT Caroline M. DIEZ Christian M. CERISIER Jean-Pierre
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE M. BOUILLARD Gérard M. HONIAT Vincent Mme AUDRY (née LERAY) Nathalie Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. NEZRI F ranck Mme LAGARDE Brigitte Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BOULOC M. BENNAROUS Francis M. BAQUE Patrick M. COTTE Frédéric Mme IMPICCICHE Karine Mme LEMAZURIER Cendrine M. LOO Jonathan M. GARLAND Pierre M. BERINGUIER Robert Mme BARROSO Isabelle
BOURG-SAINT-BERNARD Mme HOLDERLE Laurence Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. PARKER David Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BRUGUIÈRES M. CHABOSI Jean-Luc Mme WADE (née GAUDEUIL) Valérie M. ROUX Alain M. GUERRE Laurent Mme FUSTER Sandrine M. COMBES Maurice M. BORIES Philippe Mme JOUFFREAU Elisa
CALMONT Mme PIERRON Hermine Mme MIR Brigitte Mme SEVERAC Martine M. PIBOULEAU Thierry Mme COULON Anne-Marie M. PALLEJA Patrick M. CAUVIN Lionel M. DUCROS Laurent Sans suppléant désigné
CARAMAN M. BOUDET Guy Mme CONTINENTE SAYSSAC Marion Mme CARRIE PAGNOUX Mathilde Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. LASMAN Daniel Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CASTELGINEST Mme PERRET Marie M. MALET Jean-Pierre M. ABEILHOU Stéphane Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Mme BESSIERES Maryline M. DARDENNE Paul Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CASTELMAUROU Mme PIGET Véronique M. GUERCI Gérard M. PEYRIERES Sébastien Mme GARCIA Maryse Mme SUDRIE Danièle M. CHENE Fabien
CINTEGABELLE Mme GABBERO Laury M. DEGUITRE Jérémy M. SALVAYRE Alain M. VINCINI Sébastien Mme POUIL Marie M. FOUDI Kamel Mme MISTOU S abine Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CORNEBARRIEU Mme TALBOT (née HANETT) Sarah Mme BOISSON Dominique Mme FABRE Marielle M. DUBIN Laurent M. ARONSSOHN Dimitri Mme BRAB ANT Isabelle M. DURQUETY Jérôme
DEYME M. BOUSQUET Michel Mme COLOMBO Céline M. MEGHABBAR Nabile Sans suppléant désigné Mme SCHNEIDER Cécile M. RIOU Jean-Claude Sans suppléant désigné S ans suppléant désigné
DRÉMIL-LAFAGE M. LEMAÎTRE François M. JAUREGUIBER Philippe Mme COSTANZO Nathalie AZENS Michel M. DELAGE Stéphane M. MORA LES Eric Mme CLARENS Brigitte Mme ESTEBE Sandrine Mme CAPOMAZZA Fabienne
FENOUILLET M. GALLO Germain Mme BERNI Chantal Mme ROQUES Geneviève Mme DENAT Anne-Marie Mme NAVARRO Chantal M. GOUAZÉ Jean-Louis Mme PONT CANAL Antonia M. MAUFFRÉ Olivier M. TROUVE Bruno Mme RIBEIRO Véronique
FONBEAUZARD M. DEYX Jérôme Mme CAPELLE (née MARCO) Sonia M. SIDOR Frédéric Sans suppléant désigné Mme PRONO Corine Mme MIGNOT Mélanie M. MAUDOUIT - Raphaël
FROUZINS M. PEYRONNET Serge M. ROBERT Denis M. LEBBED Norédine Mme PAREDES Valérie Mme SEBASTIA Valérie M. LA HADERNE Sébastien M. BONHOMME Guy Mme CHAMSON Gisèle M. NOVALES Luc Mme LOPEZ Lydie
GOURDAN-POLIGNAN Mme FAVAREL Marie-France Mme GALLEGO Angèle M. DESERT-LACAY Thierry M. MARTINEZ Régis M. GABAS Mathieu Mme G EVREY Amandine Mme ECHEVARNE Anne-Marie M. LARQUÉ Serge M. BRATUCCI François Sans suppléant désigné
L' UNION Mme PERROUX Christine M. MERLEY Philippe M. PUGET Yannick M. MOLET Denis M. DEHOURS Didier
LABASTIDE-BEAUVOIR Mme MARTY Séverine M. HINH-THAI David Mme ZATKOWSKI Hélène Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. DURAND André Mme IRV OAS Rozenn Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
LABASTIDE-SAINT-SERNIN Mme MOISAN Fanny Mme VICENT Carole M. ANTIPOD Daniel Mme PUBILL Véronique M. TETREL Laurent Mme CHAMBREUIL Géraldine Monsieur VIDA ILLAC Gilles M. ROBERT Jérôme
LABASTIDETTE M. Jean-Philippe BELLOC M. THÉVENET Pascal Mme URZAY AZNAR Maria Mme MARQUIS Julie Mme DE MATOS Claire M. REDONNET S Bastien Mme MARTI Cécile M. TURAGLIO Claude Mme VILOROUX Sylvie Mme POCIELLO Cécilia
LABÈGE M. MILHET Serge M. ASTOR Jean Louis M. CASSÉ Guy Mme LASSUS Sandrine Mme PAILLÉ Christelle M. PRIDO Marc Mme F ABRE Claire M. DE FERLUC Henri Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
LACROIX-FALGARDE M. MAZIERES Stéphane M. DESOUTTER Christophe Mme LIROLA Marie Mme REGIS Emilie M. MIQUET Denis M. DAVID Thierry Mme LETHIER Emmanuelle
LAGARDELLE-SUR-LÈZE Mme JOUEN Claudie M. PINEAU Hervé Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. COSTES André M. MURATORIO Grégory Sans suppléant désigné
LA MAGDELAINE-SUR-TARN M. BUFFET Patrice M. CONSOLINO Philippe Mme LAVIGNE Blandine Mme TONNELIER Sandra Mme FERRAND Sandrine Mme DELSOUC Marie-Claude M. BELLISSENT William Mme RAYNAUD Nathalie Mme FOLLET Audrey Sans suppléant désigné
LAMASQUÈRE Mme BUSIER Angélique M. LE MAILLOUX Eric M. ESPAGNOL Xavier Mme MAHÉ Christine Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. BOY Dimitri M. KOFFI Samuel Mme MANCEL Corinne Sans suppléant désigné
LAPEYROUSE-FOSSAT Mme ROUBERT Claire M. VACARESSE Olivier Mme RAMOND Elodie Mme DOUSSAT Géraldine M. VASSAL Eric
LARRA M. AUMARECHAL Vincent M. BODOT Bernard Sans suppléant désigné
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS ÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VI
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Mme BONNAFE (née SAUVAIRE)
Aude
Mme DEJUNIAT BERNARDINI
(née DEJUNIAT) Emilie
Mme GUIRAUD (née LAURET)
Marie-Dominique
Mme BRUNET (née LACOUE NEGRE)
Françoise
Mme DE SABRAN PONTEVES (née
LAFAGE) Françoise
Mme BERENGUER (née RIVA)
Martine
Mme CAU (née BORDES)
Michèle
Mme FERNEKESS
Anne-Marie
Mme METCHE (née MIRAVETTE)
Marie-José
Mme LAFFON
(née TODESCHINI) Corinne
Mme DURAN
(née RAIDO) Sandrine
Mme DOLIQUE (née
DESGRANDCHAMPS) Joëlle
Mme DALLERY (née
BOURBIAUX) Claudine
Mme ARNOLD
Marie-Pierre
Mme LABAGLIE DAUBRESSE
Sybille
Mme GRILLET (née DAUCH)
Véronique
Mme PEYRILLE
(née DURAND) Sylvie
Mme GARRAUD (née
MALLEVILLE) Christelle
Mme MERCERON
(née LARRIBE) Colette
Mme CLANET
(née GOUZY) Martine
Mme CADILLON-SICRE (née SICRE)
Isabelle
Mme MASCARELL (née MORISEAU)
Véronique
Mme BALANDRAS (née
ALLOUCH) Delphine
Mme GRISEZ (née DURANTON)
Christelle
Mme HERBRARD DE VEYNRINAS
Olivia
Mme LORRE (née CAMINADE)
Danielle
Mme GOURGUES (née ADAM)
Christelle M. LAMRHANI Mostafa Mme DE MATOS
(née RUBBO) Laetitia
Mme SIMON LABRIC (née DEVEAUD)
Nathalie
Mme QUONIAM-DOUREL (née
QUONIAM-HEUZE) Valérie
Mme GENNARO-SAINT (née
SAINT) Christine
Mme GRUEL (née FOURNOLS)
Marie-Louise
Mme MAURIN née LAIGNES
Nadine
Mme CERTAIN (née COCOZZA)
Cécile
Mme MAURY (née TABONET)
Marlène
Mme BOY (née BERROZPE) Marie
Isabelle
Mme LERIVEREND (née FABRE)
Célyne
Mme BIREMBEAUX
Emmanuelle
Mme BOY (née PIN) Giselle Mme SINIGAGLIA (née ROUANE)
Françoise
Mme WIECZORECK
(née NOBLESSE) Jacotte
M. SEBASTIANELLI Angelo Mme DESCAMPS Colette M. ECHER BAULT Gil Mme GOTTI Laurence Mme JIMBERGUE DIETRICH
Corinne
Mme MESSINA (née MAUREL)
Nathalie
Mme AMOUROUX (née
FROIDEFOND) Céline
Mme MASON (née RAFFIER)
Catherine
Mme GOUMBALLA (née
DERHOURHI) Saloua
Mme CADAMURO (née LUBAS)
Joëlle
M. JUNCA-GOARDERES
Alexandre
Mme DESNOS (née GUERIN)
Claudine
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 34
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS ÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VI
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipal
LA SALVETAT SAINT GILLES M. LUMEAU Alain M. FAURE Michel Mme GAMBLIN Monique Mme DIAZ (née JULLIAN) Yvette M. PATTI Guy Mme FALIERES Monique M. VOISIN Paul Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
LAUNAGUET M. MIRANDA Antoine Mme CHEURET Françoise Mme BALANSA Martine M. GALAUP Didier M. BARBASTE Bernard M. BARCENA S Pascal IZQUIERDO Sylvie DENEUVILLE Georges BUSIDAN Guy M. Hassan HAMDANI
LAUZERVILLE Mme ESTOURNEL Sylvie M. PORCO Jean-Louis M. DAL PRA Franck M. CERRO Albert Mme LABETOUILLE Catherine Mme SANCERNI Sandrine M. REY Stéphane Mme QUERE Christine Sans suppléant
LE FAUGA M. DA SILVA FREITAS Manuel M. ARGENT Pascal Mme VIDAL Sylvie M. TONDEUX Jacky M. MAILHE Cyrille
LE FOUSSERET M. LIGONNIERE Vincent M. DAURE Nicolas M. BOST Romain M. GALIAY Jean-Sébatien Mme BENAZET Nadine M. BOULINE AU Christophe
LÉVIGNAC Mme HAAS Nicole M. LECLERC Hervé M. SENNEGON Stéphane M. GUERIN Sébastien Mme DUMAS Mélissa M. GERVOT Christian M. CLUZE L Pasal M. ZOLLI Daniel M. MARTIN Déborah
LHERM M. GIL Gilbert M. GAURIER Philippe M. SACAREAU Jean-Jacques Mme MOREAU Sophie Mme RABARIJAONA Ludivine M. SABATHIE René Mme VERGNHES Silvia Mme PUJOL Josiane Mme SOBIERAJEWICKZ Fatiha
LONGAGES Mme ROUMY Arlette M. RASSINEUX Patrick M. DELMAS Pierre Mme COUTENCEAU Laurence Mme LACROIX Sandrine M. PIN Daniel M. DELSOUC Marc Sans suppléant désigné
MIREMONT M. FLORIVAL Guy Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. MINATEL Thierry M. DIDIER Eric Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
MONS M. SOLA Jean-François M. GINESTET Éric M. GALINON Jérôme M. SERRES Dominique M. HENRY Georges M. GALY Alain M. LAFFONT Jean-Claude
MONTAIGUT-SUR-SAVE Mme CAZAL (née BAILLUS) Aurélie M. SARRAMIAC NADALIN Benjamin M. SANCHEZ Thierry M. BERAGNES Sylvain M. ROMA NELLO Julien ROMANELLO Jean Mme PUZIN Karine Sans suppléant désigné
MONTBERON M. BILLOIN Thierry Mme CHANAL (née TEXIER) Chantal M. NKONGUE Eugène M. ANTONY Eric M. BELLARIVA Jean-Luc M. CAILLAUD Dominique M. DEVALLON Gilles Mme HIPOLITO Julie
MONTLAUR M. LECLERC David Mme CARBONNAUX Karine M. PLOT Maxime Mme HIMEUR Sophie M. KIRED Samir M. LIVOLSI Rémi Mme TOURET Laure M. PERTHUIS Guillaume Mme SOUTOUL Laure
MONTRÉJEAU Mme MESERAY Magali Mme DULION Sonia M. SAUVAGE Philippe Mme CASTEL Stéphanie Mme DE AMORIN Pascale M. BARON Jérôme M. SIMON Nicolas Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
NAILLOUX M. ZARAGOZA Antoine Mme JEROME Marie-Noëlle Mme PERIES Mélanie Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. DELMAS Christian M. ALVES DA SILVA Daniel Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
PECHBONNIEU M. LAO Seng Sans suppléant désigné M. RICHIR Emmanuel M. LAFFONT Pierre M. CHAUVET Pierre Sans suppléant désigné
PIBRAC Mme FAYE Nathalie Mme Anne DHELLEMMES M. BEAUVAIS Romuald M. LE BOT Denis Mme CROSTA Nathalie Mme MOUTON Rachel M. COSTES Bruno Mme NICOLAÏDES Nathalie
PINS-JUSTARET M. BONTEMPS François Mme LAFONT Sandrine M. CARRIERE Hervé M. PIRIOU Lionel M. MORANDIN Robert Mme VIOLTON Michèle M. CHARRON Eyric Mme BEGUE Monique
PINSAGUEL BENARD François WANNER Jean-Paul DUCOMTE Alain M. PATRI Serge Mme TELLO Aurore Mme GAIOLA Anne-Marie M. BERNARD Guy Mme LEVEQUE Beatrice M. ROUVEIROL Patrick Sans suppléant désigné
PLAISANCE-DU-TOUCH M. ESCALIER Pierre M. BARBIER Pascal Mme LAMIA Alicia M. BEHM Jean-François
QUINT-FONSEGRIVES Mme GAI Béatrice M. LESTRADE David M. FERNANDES Manuel M. BOSCUS Nicolas M. HAINAULT Philippe M. ALLEGRE Robert M. LABORDE Olivier Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
REVEL Mme FEBVRE Christelle M. SARTORI Alain M. GALINIÉ Frédéric Mme DUSSENTY Patricia M. PICARD Olivier M. CLERO N Robert Mme FREEMAN Martine Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
RIEUMES Mme CALMETTES Catherine M. DREVET Lionel M. BERTIN Jacques M. LANDMANN Bruno M. ORAZIO Pascal M. DUVIVIER Ghislain M. BOBIN Nicolas Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
ROQUES Mme BAILLON (GARA) Fani M. COLLET Pascal M. LEGRAND Frédéric M. BILLON Stéphane M. TESTA Christophe Mme LAVA LADE Céline M. TISSOT Eric
ROUFFIAC-TOLOSAN Mme NADRIGNY Anne M. PUGET Maurice Mme LACARRIERE Brigitte M. LEBLANC Jacques Mme JOURDAN Renée Mme GAILLARD Sophie M. DEP OUEZ Philippe M. PALUSTRAN Cédric Mme ORTEGA Maïté Sans suppléant désigné
SAINT-ALBAN M. LAGRANGE Francis Mme BATCRABERE Martine M. BENSI Mario M. ARMENGAUD Stéphane Mme D'ALMEIDA Sabine Mme GUIDI Christelle M. CABANNE Yoan M. VARELA Raphaël Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
SAINT-GAUDENS Mme NAVARRE Annie M. LACOUZATTE Didier M. SENAC Jean-François M. BORIES Pascal Mme ANTUNES Aminda M. CAZES Yves M. LOUIS Yves Mme MARQUERIE Corinne Sans suppléant désigné
SAINT-GENIÈS-BELLEVUE M. AUXIETRE Mathieu Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. OTAL Patrick Sans suppléant désigné
SAINT-JEAN M. GARCIA Guy M. FONDS Hervé M. HENIN Eddy Mme GUEDJ Isabelle M. PEYRI Jean-Pierre Mme SOURDAIS Françoise M. BO ULOUYS Bernard Mme BOESCH-BIAY Claude M. DURANDET Patrick Mme MIKHAILOFF Marianne
SAINT-JORY Mme BENCHARGUI Suzanne Mme ROSSETTO Claudine Mme FARRET Corinne Mme COSTES-ROBLES Christelle M. GEROMEL Bastien M. SCHMIDT Franck Mme ASTEGNO Victoria Mme PATEY Stéphanie Sans suppléant désigné
SAINT-LÉON M. ANDRIEU Christian M. PELLERIN Maxime Mme MERCADAL Élodie M. CARRERE Sébastien Mme HONVAULT Aurore Mme MONTEL Nelly Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
SAINT-PAUL-SUR-SAVE M. SERRA Daniel M. PEREZ Yoann Mme MKAAD-RAS Rachel Mme PARIS Fanny M. OLMOS Adrien M. NEBOUT Denis Mme LOG EZ Christine M. VINCENT Pierre
SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE M. CORATO Stéphane M. LARROQUE Jean-Marc Mme ALIZON Nadège M. RIBA Daniel Mme MICHELON Jocelyne M. BENITEAU Cyrille
SAINTE-FOY-D' AIGREFEUILLE M. CAZENEUVE Didier Mme AUDIBERT (née GROS) Muriel Mme MALIRAT (née GIROU) Nathalie M. CHARTOUNI Laurent Mme ROGE-MATI KA Mélanie Mme FABRE Audrey M. BODIN Pierre Mme VALETTE Sandrine M. DESFARGES Sébastien
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES M. ESTIBALS Jacques Mme CALL Carole M. VIGNAUX Alain M. KAUFFEISEN Antoine M. ROLLAND Gérard M. LONG Patrice Mme MARTRES Aline
SEILH M. LARRIEU Guy Mme SIBIETA Renée Mme SANJUAN Claudine M. CRAPIZ Bernard M. BOUGAULT Philippe Mme HRYHORCZUK Aline M. LE-NET Jean M. LAVEDAN Hervé M. BENOIT Bruno
SEYSSES Mme BARRERE Françoise M. RIGAL Philippe M. CHAPRON Olivier M. VITULLI Fabio Mme LABAT Oriane Mme CARRA Morgane Mme ROLLAND E meline Mme GONZALEZ Cynthia M. DURET Gilles Mme VALLIER (née ILIC) Vicky
Mme SALAS (née
GIACALONE) Marie-France
M. ASSELINO Ambroise Jean-
Charles
Mme ROUGE Anne-Marie M. PUPULIN Bernard Mme BIAGGINI (née DURAND)
Sandrine
Mme FERRAZ (née BERTHOZ)
Nathalie
Mme CHABAGNO
(née GUILHEM) Nelly
Mme NAUSSAC (née XIBERRAS)
Frédérique
Mme DUTREICH (née GAUTHIER)
Nicole
Mme DROCOURT (née ENES)
Angélique
Mme TORILLON
(née MONLLOR) Martine
Mme SCHULTZ Isabelle
Mme PHI-VAN-NAM
Meï-Ling
M. FADEUILHE Jacques Mme FEUILLERAC Marie-
Claude
Mme BOURGOUIN
(née MENAGE) Jeannine
Mme BILLA
(née NGUYEN VAN) Thi-Maï
Mme HOLLARD
(née RENEVIER) Solange
Mme GARRIGUES
(née BEIGBEDER) Françoise
Mme AUMONIER
(née CAILLERET) Élodie
Mme MORISSET
(née VACHOVA) Rénata
Mme CALMON
(née VELDEN) Frauke
Mme BARTHELEMY (née SANCHIS)
Marie-Hélène
Mme BEC (née CHOURREAU)
Karine
M. POUGEARD DU LIMBERT
Paul
M. BALMOISSIERE-CHARTROUX
Patrick
Mme NAAM (née MENNAL)
Zineb
Mme FONTES (née BEZIN)
Bénédicte
Mme CAZALBOU (née
BARTHES) Tecla
Mme BARON-GARBETTE (née
BARON) Isabelle
M. KLYSZ Didier Mme BASQUIN Odile
Mme ABADIE (née COLOMES)
Anne-Marie
Mme SAUVAGE
(née SIMEONI) Sabine
Mme COHEN
(née MOCHINO) Pascale
Mme FISCHER
(née RULLAUD) Chantal
Mme LEFOUL
(née GABREAU) Geraldine M. PEREIRA Filipe M. SOULIMANI Soufian M. BERGER
Jean-Philippe
Mme MARSAL
(née CANCEL) Maryse
Mme MAUGARD (née
Citerneschi) Valérie
Mme BERTRAND
(née SABATEY) Agnès
Mme MAHAIE SUSMAN
(née MAHAIE) Sandra
Mme HUBERT
(née COCA) Nadine
Mme MORAND-CHAULIAC
Anne
Mme BITEAU (née PETIT) Marie-
Pierre
M. MORILLON
Henri-Jacques Mme MAURICE RAGUIN Fabienne M. de LASSUS SAINT-GENIES
Charles
Mme PERTUISET DOTTE
Sophie
M. BOURGEADE-DELMAS
Lucas
Mme DOAN (née BURDINO)
Marjolaine
Mme LANGUILLE (née VIDAL)
Laurène
Mme SOOMIEN Veemah Mme LOUIS
(née ALTUNBAS) Léa
Mme TERRISSE (née JOSIE)
Danielle
Mme SENSEBY (née ROZON)
Rose-Marie
Mme DEBOYER MONTEGUT (née
VERRIS) Danielle
Mme CRAIPEAU
(née RENAUD) Chantal
Mme TOUZELET (née
GREGOIRE) Michèle
Mme BANACHE
(née SANTONI) Isabelle
Mme PELLETIER
(née MARROCCO) Carole
Mme VISE (née SUDRIE) Marie-
Noëlle
Mme FARGIER-STEWART
Sarah
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 35
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS ÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VI
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipal
TOULOUSE M. BOUCHE Jean-Paul Mme AMPOULANGE Françoise M. PERRIN Philippe M. SERP Bertrand M. PORTARRIEU Jean-François Mme ADOUE-B IELSA Caroline Mme MAURIN Odile Mme BLEUSE Michèle M. EL ARCH Jamal M. LACAZE Pierre
VENERQUE M. BOURREL Serge M. NAYRAL Jean-Paul M. GAYRAL Pierre Mme GARAY Dominique M. HALUPNICZAK Richard M. GIRAUD Aurélien M. LEMEE Nicolas
VIEILLE-TOULOUSE M. SANZ Paul Mme DAMARS Sandra M. SERGENT Christophe Mme COMBRET Emmanuelle M. JOLY Jean-Claude M. LE MOULLEC Laurent Mme GARCI A Mireille Sans suppléant désigné
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS Mme BLANC Arlette M. SOULOUMIAC Joël M. BOUVIER Jean-Marc Mme PRADELLES Catherine Mme GOURDOU Muriel Mme PINAUD Muriel Mme MARQUI E Nicole Mme FAURE Emilie M. MAZAS-CANDEIL Alexandra M. GAXIEU Jean-Luc
VILLENEUVE-LES-BOULOC Mme DURIN-ZAGO Céline M. HERAIL Nicolas M. MOUGNIBAS Jean-Claude Mme JOB Michèle Mme GAUBIL Christine Mme NICOLA Dominique M. FAGGI ON André Mme PATTYN Thaddée Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
VILLENEUVE-TOLOSANE Mme PERREUIL Ginette M. GAUDILLOT Christophe Mme BARREDA Anne Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. DE LUCA Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Mme ZANIN (née LOPEZ)
Paca
Mme BARRE
(née NOUSSY) Fabienne
Mme BEX
(née JEANMAIRE) Annick
Mme GAUDON
(née DROJAT) Chantal
Mme JANY (née BLANC)
Cécile
M. DUPUY-BRANDNER Jean-
Marc
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 36
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 modifi ant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Garonn e e
COMMUNE
AUTERIVE M. ELIAS Manuel M. SANS Gérard Mme PRADERE Nathalie Mme TERRIER Marie M. PONTHIEU Philippe Mme BORDENAVE Martine M. SCAPIN Patrice M. GALLET Didier M. OLIVEIRA Eric Mme CAVALIERI D'ORO Patricia
BALMA Mme DA ROCHA Armelle M. LABRID Emmanuel M. SENTENAC Gilles Mme BADIN Emilie Mme REY Carole Mme LOUSTALOT Julie Mme FRANCHO MME M. ROBIC Jean-François M. BOURLES Yannick Sans suppléant désigné
BEAUZELLE M. VIVES Francis M. BONIN Philippe M. SAINT-MARTIN Thierry M. PECHAMAT Didier M. MOUREREAU David M. DOMI NI Jacques Mme SABATHIER Brigitte
BESSIÈRES Mme HERRANZ Nathalie Mme ANDREU Véronique M. ESTRIPEAU Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. Bernard BERINGUIER Sans suppléant désigné M. Jérôme BRIÈRE Sans suppléant désigné
BLAGNAC M. MAZARDO Jean Michel Mme CHIAPPETTA Françoise Mme GOMEZ Anne Marc POZZA Mme GOURDON Cécile Mme FERREIRA Laurence Sans suppléant désigné
BRAX Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. MORELOT Gilles M. DELMAS Eric
CASTANET-TOLOSAN M. CHICOT Pascal Mme GENET Marie M. TEISSERENC Roman Mme CHARLES Patricia Mme VIDAL Lucia M. TOURNON Patrice Mme B ERTY Christine M. PUISSANT Jordan Mme SICOT Marie-Laure
CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS Mme JAMME Nathalie M. CASSAGNE Joël M. ARNAUD Olivier Mme MARROT Cora Mme LE GAC Valérie Sans suppléant désigné M. LEPEE Guillaume Sans suppléant désigné Mme FILIOL Marina Sans suppléant désigné
CAZÈRES Mme Michelle PAOLINI Mme Katy BAJOUE M. COUASNON Frédéric M. Thierry COSTE Mme RIVIÈRE Mathilde Mme HRITANE Ouadie M. RIVIÈRE Jen-Luc M. MUNIER Jean-Charles Mme SARROLA Sandy Sans suppléant désigné
COLOMIERS M. SARRALIÉ Claude M. VERNIOL Pierre M. DUPUCH Thierry M. BIROLLI François M. BENGOUA Ali M. JIMENA Pat rick Mme ZAGHDOUDI Saloua M. BERTHOLLET Claude M. LAMY Thomas
CUGNAUX M. SOCA Serge M. SENDRA André M. SILVEIRA Agapito M. LEFEVRE Stéphane M. ANDREU-SEIGNE Aurélien M. BAR Frédéric EL BAHLAOUI Rachida
EAUNES M. HASNAOUI Hafid Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
ESCALQUENS M. MASSA Sébastien M. VILLIN Jean M. CORREA Christian M. GOURRET Michel M. DIDIER Vincent M. PAILLARD Denis
FONSORBES Mme LE PRIOL Laetitia M. GAUTHIER Jean M. LERAT Jacques M. PILET Jean-Claude Madame MONTES Sabine
FONTENILLES M. AITA Gilbert M. MEYER Fabrice M. GOMES Gérard M. PANAVILLE Nicolas M. DESCHAMPS Christophe M. DOLAG BENU Lucien Sans suppléant désigné M. CHONG KEE Pascal
FRONTON M. LAUTA Raymond M. IGON Patrick M. DENAT Didier Mme HISSLER Danièle M. SACRÉ Jean-François M. DEJEAN Guy M. LEONA RDELLI Julien Mme IZARD Nicole M. HONTANS Bruno Sans suppléant désigné
LABARTHE-SUR-LÈZE M. GUIRAUD Guy M. MASI Jean M. ROUZOUL Philippe Mme JUIN-PENSEC Michelle M. MEDA Didier M. LAMPE Jeremie M. GONZALE Z Gilles M. BONNAFOUS Guy M. MICHEL Pascal
LÉGUEVIN M. MACOIN Olivier Mme VOLEBELE Dominique Mme VIVIER Nathalie M. BESSEDE Jérôme M. CARILLO Pierre Mme GENEVAUX Laurianne M. MERAULT Jean-Luc Mme DUSSAC Corinne M. COUDERC Robert Sans suppléant désigné
L' ISLE-EN-DODON M. TELLIA Eric Mme RAYSSAC Cécilia M. GRESSE Patrick M. GAUTHIER Arnaud Mme LOUIT Mathilde Mme GOUGET Laurence Mme DENAX Chantal Mme BAURES Marie-José M. PAULINO Philippe
MIREPOIX-SUR-TARN Mme MONRIBOT- PERIS France Mme IMHOF Elisabeth M. LARROQUE Olivier M. BARTH Bertrand M. RAMOS Marc Antoine Mme PAIVA Emma M. GALY Gilles Mme LAUZERAL Marie Mme MOSDIER Alizée Sans suppléant désigné
MONDONVILLE Mme DESPAX Martine M. MALARD Laurent M. GRUMDEY Robert M. LE NEVANEN Cédrick Mme PEYRE Claudine Mme MAROUBY Hélène M. LAGA RDERE Gilles M. CORBEL Hubert M. DOUAY Julien
MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE Mme GRELET Sandrine M. Philippe LALANNE M. PELEGRY Geoffrey M. FORTIER Daniel M. SAINGIER Hervé Mme GUIBE RT Adeline Mme MICHAUX Chantal M. GAUTIER Médéric Mme CADOZ Patricia
MURET M. RAYNAUD Gilbert Mme PERONA Sylvie Mme KORTAS Sassia Mme RIEG Isabelle M. STRUKELJ Alexander M. GIOT Frédéric Mme LEBORGNE Nada M. MOISAND François M. DIZEL Jean-Marc Sans suppléant désigné
RAMONVILLE-SAINT-AGNE M. SANCHOU Laurent M. PIQUEÉ Philippe M. BRONDINO Georges Mme THACH HEANG Julie M. SCHANEN Pierre-Yves KNODLSEDER Jurgen BROT (née BERKES) Sylvie M. DENJEAN Jean-Marc Mme PERES Karin
ROQUETTES M. ROSTIROLLA Emmanuel M. FAURÉ Marc M. PARIS Thierry M. MAACHOU Morad Mme RIUS Elia
SAINT-LYS M. SUTRA Jean-François M. LABORDE Gilbert Mme FERRER Caroline M. LANDES Philippe M. BUVAT denis Mme DÉDÉBAT Nicole M. ANDRA U Thierry M. BERTRAND Thierry
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE M. PUIS André Mme TABURIAU Marie-France Mme VALERA Alice M. AUDOUBERT Pierre Mme FERNANDEZ Geneviève Mme TEXIER Françoise M. VERGNAUD Louis-Antoine Mme ARADJ Bahkta M. DOMENGE Armand
TOURNEFEUILLE M. FOURMY Daniel Mme GINER Corinne M. Patrick CHARTIER M. CASELLAS Pierre Mme CURVALE Corinne Sans suppléant désigné M. SOULIER Laurent Mme STOLL Nadine M. MERIODEAU Stéphane
VERFEIL M. ESTEVES Fernand Mme UMUTESI Emma M. CIERCOLES André Sans suppléant désigné M. DUTKO Hervé Sans suppléant désigné
VILLEMUR-SUR-TARN M. SENOUQUE Marc Mme RIAL (née JOURDA) Nadine M. CAUSSÉ Claude Mme DOS SANTOS Virginie Mme BOURRUST Hélène M. SANTO UL Michel M. BRAGAGNOLO Patrice M. BALLO Alain
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 V
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Mme CASSAN
(née SAEZ) Chantal
Mme LACROIX
(née SCHMITT) Marie-Line
M. TOPAKIAN
(née FLEIGNAC) Isabelle
Mme PEREZ Danielle M. BOUREAU Pascal Mme BENNAMA Fouzia
M. SAURAT Christian M. BÉGUÉ Philippe Mme LAVAL Ghislaine Mme LAMOTTE Anne
Mme MARIE-ETANCELIN Christel
Mme MOURGUE
(née BONNEFOY) Josiane
Mme SUDRE (née SARDOU)
Elisabeth-Marie
Mme PANIE (née CAVAILLE)
Renée
Mme BURTIN (née ANDRIEU)
Marie-Laure
Mme BOUTTIER
(née GERARD) Nathalie
Mme HINGREZ
(née GREGOIRE) Aurore M. REBELLATO Yves Mme MERCIER (née
GONZALEZ) Brigitte
Mme EJENGUELE
(née BEDEL OLLE) Carole
Mme MC COOK
(née PINARD) Dominique
Mme LARGE
(née ESPADA) Laurence
Mme BOSC (née AGUT)
Sandrine
Mme BRUN-DONAT Véronique Mme RIPOLL-ALMONT Mathilde M me STEMER-CAPUS Sophie M. MAILHE Christophe Mme MARNAC-CEOLIN
Sandrine
Mme TARDIEU
(née LEROUX) Jessy
Mme MONFRAIX
(née MERLE) Thérèse
Mme DARRIEUMERLOU
Dominique
M. LE ROUX DE BRETAGNE
Loïc
Mme FRITIERE (née
BONHOMME) Martine
DU LAC (née
De LAGASNERIE) Agnès
Mme BENRADI
(née CHEKKOU) Zhora
Mme BOUCARD (née
BOURGAULT) Nathalie
Mme MOREAU
(née GUIRSCH) Sylvie
Mme MORENO
(née RIGOLET) Nathalie
Mme CHALUT
(née LOTZ Karin)
Mme MEYNIER
(née GUERRE) Laurence
Mme LAYE
(née FAGOTAT) Corinne
Mme LE PAPE
(née POIRRIER) Annie
Mme LUMEAU-PRECEPTIS
Aude
Mme TOURNEIX-PALLME
Elisabeth
Mme SCHIFANO
Marie-Josée
Mme PLANA
(née BISSON) Michèle
Mme MARTINEZ FUENTE Rose-
Marie
M. LAPASSE
Jean-Christophe
Mme RASCAGNERES-PLAZA
Christiane
Mme VILLA (née IGOUNET)
Caroline
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 37
PREFECTURE 31
31-2025-12-12-00004
Arrêté portant délégation de signature à M.
Christian MENDIVÉ, directeur académique des
services départementaux de l'éducation
nationale de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christian MENDIVÉ, directeur académique des
services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne 38
| = PréfecturePRÉFET Service de la coordinationDE LA HAUTE- des politiques publiques et de l'appui territorialGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Christian MENDIVÉ, directeur académique desservices départementaux de l'éducation nationale de la Haute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 421-14, L. 421-11, L. 421-12 et R. 421-54 :Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementale et modifiant le calendrier électoral ;Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relativeà la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissementspublics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale et le décretn° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998précité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet dela région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Karim BENMILOUD, recteur de l'académiede Toulouse ;Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Christian MENDIVÉ, directeur académiquedes services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducationnationale;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Pôle coordination1, place Saint-Étienne31038 Toulouse cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45http://www.haute-garonne.qouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christian MENDIVÉ, directeur académique des
services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne 39
Art. 1°" — Délégation de signature est donnée à M. Christian MENDIVE, directeur académique desservices départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne, à l'effet de signer toutesles décisions et correspondances relatives aux activités de son service :1° Enseignement privé de la Haute-GaronneDélivrance du récépissé de déclaration d'ouverture des établissements techniques d'enseignementprivé ;2° Enseignement public de la Haute-Garonnea) Actes relatifs au fonctionnement des collèges, autres que ceux portant sur l'organisation oule contenu de l'action éducatrice,1) Réception des actes visés à l'article R. 421-54-1° du code de l'éducation, lesquelsdeviennent exécutoires 15 jours après leur transmission,2) Réception des actes visés à l'article R. 421-54-2° du code de l'éducation, lesquelsdeviennent exécutoires dès leur transmission,3) Contrôle de légalité de ces actes ;b) Actes budgétaires des collèges1) Réception des actes budgétaires (budgets, décisions budgétaires modificatives,conformément aux articles L. 421-11 et L. 421-12 du code de l'éducation),2) Contrôle de ces actes au nom du représentant de l'État ;Art. 2 — Délégation de signature est donnée a Monsieur Christian MENDIVE, directeuracadémique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne, pourprocéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'État pour l'unité opérationnelle dela Haute-Garonne, imputées sur les titres 2 et 3 des budgets opérationnels de programme(BOP) suivants :1° Programme 139 : enseignement privé du premier degré,2° Programme 140 : enseignement scolaire public du premier degré,3° Programme 230 : vie de l'élève.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Art. 3 — M. Christian MENDIVE peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, déléguer sasignature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 dudécret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié et par l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portantrèglement de comptabilité.La signature des agents habilités doit être accréditée auprès du comptable as signataire.Art. 4 — Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adresséannuellement au préfet.Art. 5 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. |Fait à Toulouse, le i 2 DEC. 2025 Le préfet
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Pierre-André DURAND
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christian MENDIVÉ, directeur académique des
services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne 40
PREFECTURE 31
31-2025-12-10-00002
Arrêté portant nomination d'un référent sûreté
sur l'aérodrome de Toulouse-Francazal
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00002 - Arrêté portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Toulouse-Francazal 41
| | PréfecturePREFAH AUTE Direction de la citoyenneté| la légalitéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination d'un référent sûretésur l'aérodrome de Toulouse-Francazal
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile :Vu la circulaire interministérielle NOR/DEVA 1006245C du 06 avril 2010 relative à la sûreté desaérodromes secondaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome deToulouse-Francazal ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2024 portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome deToulouse-Francazal ;Vu la proposition de la directrice de l'aéroport de Toulouse-Francazal, représentant la sociétéd'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :Arrête :Art. 1%: Mme Nadège BERGOUTS est désignée pour occuper la fonction de référent sûreté del'aérodrome de Toulouse-Francazal.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle elle est désignée donne lieu à remplacementpar l'intermédiaire d'un nouvel arrêté.Art. 2 : Ses missions sont :- de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;- d'être l'interlocuteur des services de l'État pour l'élaboration des arrêtés de police et la mise enœuvre de leurs prescriptions ;- d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne :- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de l'aérodrome de Toulouse-Francazal :- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Toulouse-Francazal.
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00002 - Arrêté portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Toulouse-Francazal 42
Art. 3: l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2024 portant nomination d'un référent sûreté surl'aérodrome de Toulouse-Francazal est abrogé.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Haute-Garonne, et notifié à Mme Nadège BERGOUTS, ainsi qu'à la société d'exploitation de ToulouseFrancazal Aéroport.25 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,Fait à Toulouse, le 46 9f¢, 29foe
Baptiste MANDARD
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00002 - Arrêté portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Toulouse-Francazal 43
PREFECTURE 31
31-2025-12-12-00014
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 44
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant habilitationdans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articlesL. 2223-23 à L. 2223-25, L. 2223-41 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) Saint-Gaudens MontréjeauAspet Magnoac (SGMA), situé rue de la Pouchette à Clarac (31210), suite à modification de sonnuméro SIRET ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :Établissement principalDénomination ou raison sociale | SIVOM des cantons de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet MagnoacForme juridique syndicat intercommunal à vocations multiplesAdresse du siège route du Circuit - La Graouade à Saint-Gaudens (31800)SIRET 935 285 551 00013Établissement secondaire concerné par l'habilitationSIRET 935 285 551 00021Adresse rue de la Pouchette à Clarac (31210)Dirigé par M. Miguel COURTEILLE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 45
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-41 du CGCT OUINON1° Le transport des corps avant et après mise en bière2° L'organisation des obsèques3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-14° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires
X | | XK OX
5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires
><7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques,inhumations, exhumations et crémations, a l'exception des plaques funéraires,emblemes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0139.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cetarrêté, qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 1 2 DEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégatin :Le directeur € la 6itoyennetée la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 46
PREFECTURE 31
31-2025-12-12-00005
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 47
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire del'établissement secondaire de la société OGF, chambre funéraire sise 4 avenue du Cimetière a Toulouse(31500), jusqu'au 31 décembre 2025 ;Vu la demande formulée par M. Cédric ALVERNHE, visant au renouvellement de I'habilitation précitée ;Considérant qu'il convient de renouveler I'habilitation de cet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siège Immeuble Canopy, 6 rue du Gal Audran à Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial OGFSIRET 542 076 799 26044Adresse 4 avenue du Cimetière à Toulouse (31500)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 48
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière - X2° L'organisation des obsèques - X3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 - X4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs : xainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil - X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes - Xreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0130.Art. 3 : L'habilitation est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État en Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le { ? HEF 2075 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeur d ftoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 49
PREFECTURE 31
31-2025-12-12-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 50
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéFraternité
Arrété préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 aL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société OGF sous le nom commercial Pompes Funèbres Barrue, situé 42 RN 20 à Saint-Jory(31790) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1°": L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial Pompes Funèbres BARRUEForme juridique SASSIRET 542 076 799 16011Adresse 42 RN 20 à Saint-Jory (31790)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 51
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0116.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le { 2 DEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation : _Le directeur de itdyenneteé et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéCRONE et de la légaliteÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société OGF, situé 96 bis avenue de Cornebarrieu à Blagnac (31700) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial OGFForme juridique SASSIRET 542 076 799 26036Adresse 96 bis avenue de Cornebarrieu à Blagnac (31700)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunébres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et aprés mise en biére2° L'organisation des obsèques3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1
X =| | XK | OX
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes Xreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l''habilitation ROF est 25-31-0132.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 4 9 BEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation : ~7Le directeur citoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 aR. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société OGF sous le nom commercial PFG Services Funéraires, situé 29 avenue Jean Rieux àToulouse (31500) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant : Etablissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siége Immeuble CANOPY6 rue du Général AUDRAN a Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Etablissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial PFG Services FunérairesForme juridique SASSIRET 542 076 799 18223Adresse 29 avenue Jean-Rieux a Toulouse (31500)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0111.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le { ? DEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeur de Syénneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société OGF sous le nom commercial PFG Pompes funèbres générales, situé 243-245 routede Narbonne à Toulouse (31400) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial PFG Pompes funèbres généralesForme juridique SASSIRET 542 076 799 17050Adresse 243-245 route de Narbonne à Toulouse (31400)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, a l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de I'habilitation ROF est 25-31-0113.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 1 2 DEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégatio umLe directeur d la. itoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dansle domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société OGF sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MAMY situé 89route de Colomiers à Cornebarrieu (31700) :Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE MAMYForme juridique SASSIRET 542 076 799 04884Adresse 89 route de Colomiers à Cornebarrieu (31700)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 63
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes :
Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x -ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0119.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Toulouse, le 4 9 HEC, 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeur de cféyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société OGF sous le nom commercial PFG — Services Funéraires, situé 6 voie du Toec àToulouse (31300) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial PFG — Services FunérairesForme juridique SASSIRET 542 076 799 04892Adresse 6 voie du Toec à Toulouse (31300)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activite du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, a l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de I'habilitation ROF est 25-31-0110.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le Pour le préfet de la Haute-Garonne12 DEC. 2025 et par délégation :'àLe directeur citoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société OGF, situé 15 bis chemin de la Grive à L'Union(31240) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siége Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN a Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Etablissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial OGFForme juridique SASSIRET 542 076 799 26069Adresse 15 bis chemin de la Grive à L Union (31240)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes :
Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUINON1° Le transport des corps avant et après mise en bière2° L'organisation des obsèques3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-14° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires
X |X|X| x
5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0131.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 4 9 DEC. 2025 et par délégation: >Le directe deta citoyenneté et de la légalité,Pour le préfet de la Haute-Garonne
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 71
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société OGF sous le nom commercial PFG — Services Funéraires, situé 20 allée de l'Aube aColomiers (31770) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;:Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial PFG — Services FunérairesForme juridique SASSIRET 542 076 799 04876Adresse 20 allée de l'Aube a Colomiers (31770)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, I' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes :
Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0112.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Toulouse, le j 2 DEC. 2025 ebro di ecton la Haute-GaronneLe directe de lacrtoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrété préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société OGF sous le nom commercial PFG — Services Funéraires, situé 54 route de Tarbes aTournefeuille (31170) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arréte :Art. 1° : L'établissement suivant : Etablissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siége Immeuble CANOPY6 rue du Général AUDRAN a Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial PFG — Services FunérairesForme juridique SASSIRET 542 076 799 20302Adresse 54 route de Tarbes à Tournefeuille (31170)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x -ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0114.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.1 2 DEL, 2025Fait à Toulouse, le Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation : .Le directeulacifoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFECTURE 31
31-2025-12-04-00009
DELEGATION N°2039
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MINISTERE |DE LA JUSTICE Directionpe de l'administration pénitentiaireFraternité
Le DirecteurDu Centre Pénitentiaire de Seysses, le 04/12/2025TOULOUSE-SEYSSESDELEGATION N°2039ADirectionChef de détention et son adjointOfficiers UHSA / UHSI et sécuritéMoniteurs de tirMajors et Brigadiers-Chefs UHSIAffichage armurerie UHSIPublication au recueil des actes administratifsJe soussignée Monsieur Jimmy DELLISTE Directeur, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses, donne délégation :D'accéder à l'armurerie de l'UHSI et décider de l'usage des armes a:Mme Julie BOISSINOT, Directrice, Adjointe au chef d'établissementM. Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de détentionMme Noémie LAURANS, Directrice, Directrice de détentionM. Martin GIONNANE, Directeur, Directeur de détentionD'accéder à l'armurerie de l'UHSI en cas de nécessité et décider de l'usage des armes sur ordreexpressdu chef d'établissement ou en cas d'empéchement de celui-ci, du directeur adjoint ou encas d'empéchement de celui-ci, d'un des directeurs adjoints ayant délégation :
nettoyag
CENTRE PENITENTIZA du SEGLARue D. CASANOVABP85
M. Cédric VEILLERES, Responsable UHSI, CommandantM. Jean-Pierre PEREIRA, Responsable UHSA, CommandantMme Halima TSHIBANGU-NGANDU, Cheffe de détention, CommandantM. Philippe CAZAU, Adjoint Chef de détention, Capitaine classe supérieureMme Céline RAPPELLE, Adjoint au responsable UHSA, Commandant.. Sébastien SIMON, Adjoint au responsable UHSI, Capitaine classe normale. Jean-Philippe FAURE, Major. Arnaud VIEULES, Major. Michael ZAPATA, Major. Olivier SARDA, Brigadier-chef encadrement. Jean-Sébastien LILLE, Brigadier-chef encadrement. Mickael PRADEL, Surveillant responsable armurerie UHSI. Alexandre LESEUL, Surveillant responsable armurerie UHSI
SSSSSSEqD'accéder à l'armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l'armement et due des armes :M. CARPE Mickaél, Major expertise, responsable d'armurerieCette délégation est faite en application de l'article D 267 du CPP.J DELISTE- €,
AIRE
31603 MURET CEDEX NC Ge aE
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