DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-223
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
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contrôle des listes électorales (4 pages) Page 3
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porteurs de cartes d'achat (8 pages) Page 8
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AP modificatif membres des commissions de
contrôle des listes électorales
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PRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité# '*oy 4Direction des élections, de I'immigration et de I'intégrationBureau des élections et de l'administration générale
Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes du départementarrondissement de Niort
RAA : n° La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination deM. Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire general de la préfecture des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Niort;Vu la proposition du maire de la commune concernée,
Sur proposition du Secrétaire général
ARRÊTEArticle 1": Lannexe | à l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes deI'arrondissement de Niort est modifiée uniquement pour la commune de Loubillé. Lamodification est portée en caractère gras.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
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Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Niort.
ait à Niort, le 3 1 OCL m"| our la préfète,le secrétaird général de la préfecture,e | &== 7 =-P}atrick VAUTIER
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SGC 79
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Décision portant désignation nominative de
porteurs de cartes d'achat
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MINISTERE PREFECTUREDE L'INTERIEUR -SÈET DES OUTRE-MER DES DEUX-SEVRESLiberté Lzber_t!Égalité Égalité _Fraternité Fraternité
Secrétariat GénéralCommun Départementai
Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achatLe directeur du SGCD des Deux-Sèvres,
VU le Code monétaire et financier :VU le Code de la commande publique;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;VU le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de commande publique;VU le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État etrelatif à la gouvernance des achats de l'État :VU le décret n° 2019-748 du 18juillet 2019 relatif à là facturation électronique dans lacommande publique;VU le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publiquepar carte d'achat; —VU l'arrété du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39et 43 du décret no. 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiqueset les moyens d'encaissement des recettes publiques ; -VU l'arrêté du 30 décembre 2013 modifié portant détermination des dépenses del'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant servicefait;VU l'arrêté du 5 mai 2021 modifié portant nomenclature des pièces justificatives desdépenses de I'Etat ;VU l'arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n°2023-209 du27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat;VU l'instruction n°05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchéspublics par carte d'achat;VU l'instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens depaiement et des activités bancaires du secteur public ; -VU l'instruction comptable du 29 mars 2019 relative. à l'exécution des marchéspublics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'État ;VU l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et àl'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat:
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VU l'arrété préfectoral du 1°" août 2024 portant organisation du Secrétariat GénéralCommun Départemental des Deux-Sévres;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 07 mars 2024 nommant Monsieur DominiqueLARONDE directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Deux-Sèvres ; décide,
Article 1: Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achatlistés dans les tableaux en annexes à la présente décision, afin de l'utiliser dans lecadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.Article 2 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa date depublication. :Article 3: Le chef du service et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de I'exécutiondu présent arrété qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Fait & Niort, le 30 octobre 2024
Le directeur
Dominique LARONDE
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Annexe 1: SGCD
Porteurs Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parProgramme | transaction cactide carte d'achat Service carte Niveau 1 trâr_usactnc:;nd'achat (dépenses non (dé lveau ;marché F?Ub"c convention UGAP)formalisé)Mme THIOUX Pôle Ressources 354 2 000,00 € 0,00 €Stéphanie Humaines 216Mme CARQUAUD Pôle Ressources | 354 2 000,00 € 6 000,00 €Sonia Matérielles 232207216M. SUREAUD Unité Immobilier | 354 2 000,00 € 6 000,00 €Fabrice Logistique 207216232Mme SAUZEAU Pôle Ressources | 354 2 000,00 € 0,00 €Sylvie Humaines 216M. DECOUST Pôle Numérique | 354 2 000,00 € 6 000,00 €Thierry et ProximitéMme CHAUVET-ROLLAND | Unité Immobilier 354 2 000,00 € 6 000,00 €Danielle Logistique 232216207M. MALLARD Unité Immobilier | 354 2 000,00 € 6 000,00 €Laurent LogistiqueMme DOS SANTOS Unité Immobilier | 354 2 000,00 € 6 000,00 €Emilie Logistique 232M. CERCEAU Unité Immobilier 354 2 000,00 € 0,00 €PhilippeLogistique
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Annexe 2 : PREFECTURE
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteurs Programme | transaction 'de carte d'achat Service carte Niveau 1 trla\:jsactlând'achat (dépenses non dé Iveaucouvertes par un (dépenses couvertes parmarché public un marché Publlc ou uneformalisé) convention UGAP)Mme DUBÉE Préfète 354 2 000,00 € 0,00 €EmmanuelleM. VAUTIER Secrétaire 354 2 000,00 € 0,00 €Patrick GénéralM. READY Directeur de 354 2 000,00 € 0,00 €Benoit CabinetMme BAILLARGET Service des 354 2 000,00 € 0,00 €Chrystel Sécurités 207Mme MARRET Personnel de 354 2 000,00 € 0,00 €Aline résidenceMme DUCREAU Personnel de 354 2 000,00 € 0,00 €Citlallirésidence
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Annexe 3 : Sous-Préfecture de BRESSUIRE
Montant TTC | Montant TTCmaximum par ' [;Porteurs Programme transaction rrt\:):;rsrwat::r;?o%arde carte d'achat Service carte Niveau 1 Ni 3d'achat (dépenses non veau(dépenses couvertes parC;U;'ri::s Êîrfiën un marché publicou uneformallïsé) convention UGAP)Mme SIMON Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Héléne ° de BressuireMme DRAPAU Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 6 000,00 €Christine de BressuireMme HUDON Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Sylvaine de Bressuire
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Annexe 4 : Sous-Préfecture de PARTHENAY
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteurs Programme | transaction !de carte d'achat Service carte Niveau 1 trîlr}sactlcgnd'achat (dépenses non Iveau' couvertes par un (dépenses couvertes parmarché public un marché Publlc ou uneformalisé) ' convention UGAP)M. TURGIS Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00€Lucas de ParthenayMme BOCCHIALINI Sous-Préfecture 354 2 000,00€ 6 000,00 €Michelle de ParthenayM. PIAUGEARD Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 6 000,00 €Grégory de ParthenayMme ROBIN Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Sylvie de Parthenay
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Annexe 5 : DDI
Montant TTC, Montant TTCmaximum par . ;,, Porteurs Programme | transaction TËÆÀLÊŒOÊŒde carte d'achat Service carte Niveau 1 Ni 3d'achat (dépenses non ; Ivéaucouvertes par un (dépenses couvertes parmarché public un marché public ou uneformalisé) convention UGAP)M. ADAMUS Directeur 354 2 000,00 € 0,00 €Christophe DDETSPPM. BATAILLER Directeur 354 2 000,00 € 0,00 €Eric — DDTMme BACHELIER DDETSPP 354 2 000,00 € 0,00 €Nadine
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