YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-265
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Avallon /
89-2025-08-04-00003 - 2025-080 délégation de signature (2 pages) Page 3
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Centre Hospitalier Avallon
89-2025-08-04-00003
2025-080 délégation de signature
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GROUPEMENTHOSPITALIER
onCH D'AVALLON
DIRECTION
DECISION n°2025-080Objet : Délégation de signatureLe Directeur,Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6143-1 et L.6143-7 relatifs aux missionsdu Directeur et D.6143-33 à D.6143-35 ;Vu la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-12, D.315-67 à D.315-L;Vu la décision n°2023.34 valant note de service d'application au 22 mai 2024 relative aux attributionsde fonctions et délégation de signature et notamment la nomination de Monsieur MatthieuVILLECOURT, directeur du site d'Avallon, ordonnateur de droit, par Madame la Directrice Générale duGroupement Hospitalier de Territoire ;Vu la décision portant nomination de Madame Chloé MODOT-FAIVRE, au grade d'Attachéed'Administration Hospitalière, responsable des Ressources Humaines ;Vu la décision portant nomination de Madame Caroline RUFENER, au grade d'Adjoint des CadresHospitaliers, responsable du service Admissions/Recettes ;Vu la décision portant nomination de Madame Carole GRIMMER, au grade de Cadre de santé chargéede la Direction des soins ;Vu la décision portant nomination de Monsieur Sébastien LECOINTRE, au grade d'Attachéed'Administration Hospitalière, Responsable des Finances ;Vu la décision portant nomination de Monsieur Rachid EL HATIMI, au grade d'Ingénieur en chef,Responsable des Services Economiques et Logistiques ;Vu la décision portant nomination de Monsieur Thierry TARDY, au grade d'Attachée d'AdministrationHospitalière, Responsable des Affaires Générales, Juridiques et Médicales.DECIDEArticle 1 : Madame Chloé MODOT-FAIVRE est nommée ordonnateur suppléant. En cas d'absence oud'empêchement de Madame Chloé MODOT-FAIVRE, les attributions de l''ordonnateur suppléant sontexercées par Monsieur Thierry TARDY, Madame Carole GRIMMER, à défaut par Monsieur SébastienLECOINTRE.CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON @ 1 rue de l'Hôpital - B.P. 197 - 89206 AVALLON CedexL 0386346600 & 0386343176 @ www.ght.unyon.fr FINESS 890000409
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GROUPEMENTHOSPITALIER
onCH D'AVALLONArticle 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Rachid EL HATIMI, à I'effet de signer, aunom du Directeur et dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de son domaine d'attribution,à l'exclusion des contrats ou des conventions, décisions, avis de consultations, bons de commande del'investissement ou de travaux, ainsi que les décisions individuelles des agents placés sous saresponsabilité.Par ailleurs, Monsieur Sébastien LECOINTRE a délégation de signature pour remplacer Monsieur RachidEL HATIMI, comptable matière.Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Chloé MODOT-FAIVRE, à l'effet de signer aunom du Directeur et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives au recrutement, à lanomination et à l'avancement du personnel relevant de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.Madame Chloé MODOT-FAIVRE est habilitée à signer, au nom du Directeur, les ordres de mission dupersonnel et tout document de gestion quotidienne des effectifs.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé MODOT-FAIVRE, la délégation est donnée àMadame Carole GRIMMER.Article 4 : Madame Chloé MODOT-FAIVRE et Monsieur Thierry TARDY sont habilités à signer lesampliations des décisions relatives à la nomination des attachés, des assistants et des praticienscontractuels.Article 5 : Madame Caroline RUFENER a délégation pour les affaires se rapportant a son domaine.Article 6 : Madame Carole GRIMMER a délégation pour les affaires se rapportant a son domaine.Article 7 : Mesdames Chloé MODOT-FAIVRE, Carole GRIMMER, Caroline RUFENER et MessieursSébastien LECOINTRE, Rachid EL HATIMI, Thierry TARDY sont habilités à signer au nom du Directeuret par délégation, toute correspondance se rapportant à la collecte, à I'expédition de données, auxpièces liées à l'activité de leur service, ainsi que les attestations, certificats ou imprimés établis à raisonde leurs fonctions.Article 8 : En cas d'absence du directeur, et si I'urgence le justifie, la délégation de signature généraleest donnée à Madame Chloé MODOT-FAIVRE, à défaut à Monsieur Thierry TARDY pour signer toutdocument relevant habituellement de la signature exclusive du directeur. Sur des situationsparticulièrement délicates, elles pourront obtenir au préalable l'accord téléphonique express dudirecteur sur le document en question.Article 9 : Les bénéficiaires des délégations de signature susnommés rendent compte au Directeur desactes pris dans le cadre de leurs délégations respectives définies par la présente décision.Article 10 : Ampliation de la présente décision sera adressée au Trésorier d'Avallon et aux agentssusmentionnés.
e pnieu VILLECOURT
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Matth
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