PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-288
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ALPHAGIR (1 page) Page 3
75-2022-03-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BANGURA Mariama (1 page) Page 5
75-2022-03-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BARRAS Anais (1 page) Page 7
75-2022-03-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DEBBAS Youcef (1 page) Page 9
75-2022-03-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DIONE Mbaye (2 pages) Page 11
75-2022-03-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LANGLOIS Lucie (1 page) Page 14
75-2022-03-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MBAYE Aissatou (1 page) Page 16
75-2022-03-22-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MEYER Marie-Emmanuelle (1 page) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-24-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ALPHAGIR
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALPHAGIR 3
Direction Régionale et Interdépartemeantale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Liberté Direction des Entréprises, de l'Emplot et des Solidarités
Égalité .
Fyuternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 887996658
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D, 7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a éte dépc»sée' aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 mars 2022 par Monsieur LÉRASLE Olivier, en qualité de president, pour
l'organisme ALPHAGIR dont le siège social est situé 1, rue de la Cour des Noues 75020 PARIS et enregistré
- sous ie N° SAP 897996658 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
» Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable.
. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptäbilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et |, 241-10 du code de là sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à c'ompter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mars 2022
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALPHAGIR 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-24-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BANGURA Mariama
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BANGURA Mariama 5
PRË FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
; de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ër'b:"rri Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
gatité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 883081986
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UnITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 février 2022 par Madame BANGURA Mariama, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BANGURA Mariama dont le slège soclal est situé 164, rue de Saussure 76017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 883081986 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Accorpagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)*. + = #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de ta déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de—Fra'n de Paris et par délégation,
du Directeur Régional det£RFFTS d'lle-de-France,
par subdélégatio 'fl- sable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BANGURA Mariama 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-22-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BARRAS Anais
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BARRAS Anais 7
Direction Régionale et Intardépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
: Unité Départementale de Paris
égre[r;s Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
l
Lrarerniee
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 883196933
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIÉETS - UNITE
DEPARTEMENTALE . DE PARIS le 22 février 2022 par Mademoiselle BARRAS Anaïs, en qualité de 'micro-
entrepreneur, pour l'organisme BARRAS Anaïs dont te siège social est situé 81, rue de Meaux 75019 PARIS et
enregistré sous e N° SAP 883196933 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Gardé d'enfants de + 3 ans à domicile
« Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. :
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fi xées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Parls, le 22 mars 2022
et de Paris et par délégation,
S d'Ile- de—FrancePour le Préfet de la réguon d'Ile-de-France, Pré
du Directeur Régional de la DRIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BARRAS Anais 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-24-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DEBBAS Youcef
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DEBBAS Youcef 9
S8
pRË FET . Diraction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëiàflrf{ Direction des Entreprises, de l'Emplol et des Solidarités
gutité
dvatermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 9010224659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R,7232- 18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 mars 2022 par Monsieur DEBBAS Youcef en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme DEBBAS Youcef dont le siège social est situé 128, rue de la Boétie 75008 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 901022459 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration » Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« |ivraison de repas à domicile
» Livraison de courses à damicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans jes conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de fa demande de dectaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le prèsent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enreglstrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R, 7232 22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé âera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mars 2022
L
de Paris et par délégation,
> 3 d'}e-de-France,
par subdélégation, la resfofsaple-de servicePour le Préfet de la région d'lle-de-France, Prêfe;
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DEBBAS Youcef 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-24-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DIONE Mbaye
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIONE Mbaye 11
Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travait et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Γü?'[î [ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Salidarités
tn
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 822214706
Vu le code du travail et notamment les articles [.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D.7233-5
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 février 2022 par Monsieur DIONE Mbaye, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DIONE Mbaye dont le siège social est situé 120, rue du Chemin Vert 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 822214706 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à dornicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le ternps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Téléassistance et visioassistance
Prestation de conduite du vehicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide tamporanre {hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes rnédicaux)e & # & & & ¢ 2 # & S # 3 3
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparèe pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIONE Mbaye 12
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mars 2022
La présente décision peut, à campter de sa publication, faire l'objet d'un racours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hlérarchique adressé au ministre chargé de l'économia - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise VVeiss, 75703 Peris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans ut délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Parïs 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur (e site Intemet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou higrarchique ou an l'absence de réponse à ce recours (refet implicita), un recours contentioux devant
le tribunal acministratif pout égalament être formé cantre la décision initiale dens un délai de deux mais à compter de ce rejet.
DRIÉETS- Unité Départementale de Paris
Service à tà pérsonne (SAP)
21, rue Madelaine VIONNET « 93 300 Aubervillièrs
Email : Idf-ut75.ssp{Rarleets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIONE Mbaye 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-24-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LANGLOIS Lucie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LANGLOIS Lucie 14
Rirection Régionale et Interdépartementale de 'Economie
de I'Emplol, du Travail et des Solidarités
Unité Départementala de Paris
Ë!'b;}(rî Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
ralit
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enrégistré sous le n° SAP 910693027
Vu le code du travail et notamment fes articles L.7231-1 à L.7233-2, K,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 février 2022 par Mademoiselle LANGLOIS Lucie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Demandez à L.ucie » dont le siège social est situe 128, rue de la Boetle 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 910683027 pour les activités suivantes :
Activit_é(s) relevant uniq'uement de la déclaration - Mode prestataire
« Assistance informatique à domicite
« Télé-assistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
moraies dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mars 2022
et de Paris et par délégation, Pour le Préfet de la région d'Hle-de-France, Pré
' d'Hle-de-France, du Directeur Régional de la DRIEE
par subdélégation SR
Florence de MO _
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LANGLOIS Lucie 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MBAYE Aissatou
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MBAYE Aissatou 16
Direction Régionale et interdépartementale de l''Econamie
de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
DE PARIS ' | Unité Départementale de Paris
Ërfictmî Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
e guifit
Lrateranté
Récépissé de déctaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902566207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 & D.7233-6,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 février 2022 par Mademoiselle MBAYE Aissatou, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MBAYE Aissatou dont le siège social est situé 59, rue de Ponthieu 75008 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 802566207 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, '
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déctaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 rnars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet deParis et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEE LE3FHe-de-France,
par subdélégation, la able/de-Sérvicelessofs
Florence de MONRE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MBAYE Aissatou 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-22-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MEYER Marie-Emmanuelle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEYER Marie-Emmanuelle 18
PREFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail ot des Solidarités
DE PARIS ' Unité Départementale de Paris
Ëiàc;_::' Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
gult
drateraîté
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 804398089
Vu fe code du travail et notamment les articles 1.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 février 2022 par Mademoiselle MEYER Marie-Emmanuelle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Sort Out » dont le siège social est situé 6, rue Madame 75006 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 804398089 pour les activités suivantes : |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration « Mode prestataire - mandataire
Assistance informatique à dornicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des personnes qui ont besain d'une aide temporaire (hors PA/PH et patholagies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologles chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
» Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préatable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le presem récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 22 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France,
du Directeur Régional de la D
par subdélégation, La-riipe'éfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEYER Marie-Emmanuelle 19