AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-507
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-29-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de BESSUEJOULS (1 page) Page 3
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-29-00003
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
BESSUEJOULS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-29-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BESSUEJOULS 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 29 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BESSUEJOULS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BESSUEJOULS ;
VU le courriel de la commune de BESSUEJOULS en date du 28 juillet 2026, informant la préfecture
d'une erreur sur le nom du délégué de l'Administration, dans l'arrêté préfectoral en date du 27
juillet 2026 susvisé ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2026-07-27-00002 en date du 27 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de BESSUEJOULS est modifié comme
suit :
Conseiller municipal : M. ESCALIE Thierry
Délégué de l'Administration : M. FAUNIERES Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : M. HERMET Raymond
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 29 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-29-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BESSUEJOULS 4