PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-175
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Prefecture du Gard / SIDPC
30-2026-08-11-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°2026-08-0115 du 09/08/2026 portant interdiction temporaire de la
baignade dans la rivière la Cèze, sur le territoire des communes de La
Roque-sur-Cèze, et Saint-Michel-d'Euzet en raison d'une pollution
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Prefecture du Gard
30-2026-08-11-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°2026-08-0115 du 09/08/2026 portant
interdiction temporaire de la baignade dans la
rivière la Cèze, sur le territoire des communes de
La Roque-sur-Cèze, et Saint-Michel-d'Euzet en
raison d'une pollution microbiologique
Prefecture du Gard - 30-2026-08-11-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2026-08-0115 du 09/08/2026 portant interdiction
temporaire de la baignade dans la rivière la Cèze, sur le territoire des communes de La Roque-sur-Cèze, et Saint-Michel-d'Euzet en
raison d'une pollution microbiologique
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PREFET Cabinet du préfetDU GARD Direction des Sécurités
Fraternité
Arrêté n°2026-08-0116 du 11/08/2026portant abrogation de l'arrêté n°2026-08-0115 du 09/08/2026 portant interdictiontemporaire de la baignade dans la rivière la Cèze, sur le territoire des communes de LaRoque-sur-Cèze, et Saint-Michel-d'Euzet en raison d'une pollution microbiologiqueLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-23 et L. 2215-1;Vu notamment le 3° de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, auxtermes duquel le représentant de l'État dans le département est seul compétent pourprendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiquesdont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-3 et L. 1332-4 et sesarticles D. 1332-14 et suivants relatifs aux règles sanitaires applicables aux eaux debaignade;Vu l'article D. 1332-25 du Code de la santé publique relatif aux mesures de gestion mises enceuvre en présence d'une situation ayant ou pouvant avoir une incidence négative sur laqualité d'une eau de baignade et sur la santé des baigneurs ;W l'article D. 1332-32 du Code de la santé publique relatif à l'information du public,notamment en cas d'interdiction ou de fermeture d'un site de baignade ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu le décret du 17 juin 2026 nommant M. Félix BOUCHARD, administrateur de l'État dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté n°30-2026-06-30-0001 du 30 juin 2026 donnant délégation de signature à M. FélixBOUCHARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté n°2026-08-0115 du 09/08/2026 portant interdiction temporaire de la baignadedans la rivière le Cèze, sur le territoire des communes de La Roque-sur-Cèze, et Saint-Michel-d'Euzet en raison d'une pollution microbiologiqueVu l'instruction N° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités derecensement, gestion et classement des eaux de baignade:Vu le signalement en date du 8 août 2026 concernant un dysfonctionnement de la stationd'épuration sur la commune de La Roque-sur-Cèze;CONSIDÉRANT que les résultats des analyses d'eau diligentées par l'Agence Régionale deSanté sur les points de baignade des communes de La Roque-sur-Cèze et Saint-Michel-d'Euzet, confirment la disparition du risque sanitaire justifiant la mesure d'interdiction ;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères — 30 045 NIMES CEDEX 9 1/3Tél : 04 66 36 43 90 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-08-11-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2026-08-0115 du 09/08/2026 portant interdiction
temporaire de la baignade dans la rivière la Cèze, sur le territoire des communes de La Roque-sur-Cèze, et Saint-Michel-d'Euzet en
raison d'une pollution microbiologique
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ARRETEArticle 1: L'arrêté n°2026-08-0115 du 09/08/2026 portant interdiction temporaire de labaignade dans la riviére la Céze, sur le territoire des communes de La Roque-sur-Cèze, et Saint-Michel-d'Euzet en raison d'une pollution microbiologique estabrogé.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard -10 avenue Feuchéres 30 000 NIMES ou d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Nîmes situé 16 avenue Feuchères CS 88010 -30 941 Nîmes cedex 09, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi via le site internet "www.telerecours.fr".Article3: Le préfet du Gard, les maires des communes de La Roque-sur-Cèze et Saint-Michel-d'Euzet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mersont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Félix BOUCHARDend
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-11-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2026-08-0115 du 09/08/2026 portant interdiction
temporaire de la baignade dans la rivière la Cèze, sur le territoire des communes de La Roque-sur-Cèze, et Saint-Michel-d'Euzet en
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