SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-182
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Service
Economie Agricole
71-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture plénière (6 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Centre Est /
71-2026-06-29-00003 - Arrêté de circulation temporaire RN70 et RN80 :
Passage Tour de France (3 pages) Page 10
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2026-07-01-00002 - Arrêté Préfectoral d'abrogation de
l'arrêté approuvant convention Football Club Chalonnais et
Société par Actions Simplifiée Football Club Chalonnais (2 pages) Page 14
Sous-préfecture de Charolles /
71-2026-07-01-00001 - AP 2026 SIVOM du Brionnais - modif statutaire (4
pages) Page 17
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-07-30-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 3
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
portant modification des membres de la section spécialisée « structures »
de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
Vu les articles R.313-1 à R.313-8 du code rural, et de la pêche maritime
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions
et départements,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de
préfet de Saône-et-Loire,
Vu les arrêtés préfectoraux de composition et de fonctionnement de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture plénière n° 71-2020-09-08-004 du 8 septembre
2020, n° 71-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021, n° 71-2022-05-19-00002 du 19  mai 2022, n° 71-
2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023, n°71-2025-06-04-00002 du 04 juin 2025, n°71-2025-07-31-
00001 du 31 juillet 2025, n° 71-2026-06-24-00001 du 24 juin 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par la Chambre d'agriculture de Saône-et-
Loire, par son courriel du 05 juin 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par la F.D.S.E.A 71, par son courrier du 26
mai 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par les JA 71, par son courriel du 26 mai
2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par la Coordination rurale 71, par son courriel
du 29 mai 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par la Confédération Paysanne 71, par son
courriel du 11 juin 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par les Fermiers-métayers de Saône-et-Loire,
par son courriel du 26 mai 2026,
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 4
Considérant la proposition de désignation présentée par les représentants de l'activité de
transformation au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, par son courriel du 27
mai 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par la SAFER, par son courriel du 11 juin
2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par Chambre de Métiers et de l'Artisanat du
23 juin 2026,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
Arrêté :
Art. 1er
. – La Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière (CDOA) constitue
une section spécialisée « structure »
Art. 2. – La composition de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
« structure » est fixée ainsi  :
Membres siégeant es qualité :
• le préfet, président, ou son représentant
• le président du Conseil départemental ou son représentant
• le directeur départemental des territoires ou son représentant
• le directeur départemental des finances publiques ou son représentant
• le président de la Caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant
Membres désignés : 
Représentant de la chambre d'agriculture :
Titulaires :
-M. David Cornier
-Mme Laure Chaumont
-Mme Sandrine Latuillere
Suppléants :
-M. Joffrey Beaudot
-Mme Cladie Gudefin
-M. Dorian Fontaine
-M. Pascal Cottenceau
-M. Laurent Bernard
-M Didier Touillon
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 5
Représentants les organisations syndicales d'exploitants agricoles :
-au titre de la F.D.S.E.A :
Titulaires :
-M. Didier Talpin
-M. Benoit Boully
-Mme Évelyne Jusselin
-M. Anton Andermatt
Suppléants :
-M. Guillaume Chaumont
-M. Serge Billonnet
-M. Julien Quelin
-M. Olivier Briet
-Mme Sandrine Meunier
-au titre des JA :
Titulaire :
-M. Damien Serrier
Suppléant :
-Mme Émilie Touillon

-au titre de la Coordination Rurale :
Titulaires :
-Mme Claire Juillet
-Mme Isabelle Cavard
Suppléants :
-M. Thierry-James Facquer
-M. Louis Victor Mailly
-M. Arman Roy
-M. Daniel Desvignes
-au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire :
-M. Alex Grozellier
Suppléants :
-M. Nicolas Maillet
-Mme Linde Teubner
Salariés agricoles :
Titulaire :
-M. Sylvain Pasquet
Suppléant :
-Non désignés
Fermiers-métayers.
Titulaire :
- M. Olivier Carrion
Suppléants :
-M. Pierre Villard
-M. Laurent Bordet
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 6
Activité de transformation des produits de l'agriculture au titre des coopératives agricoles :
Titulaire :
-Mme Sandrine Latuillere
Suppléants :
-M. Didier Touillon
-M. Laurent Bernard
Activité de transformation des produits de l'agriculture au titre des entreprises agroalimentaires non
coopératives :
Titulaire :
-M. Philippe Rouballay
Suppléants :
-Non désignés
Distribution des produits agroalimentaires :
Titulaires :
-Mme Nathalie Hoel
-M. Denis Regnault
Suppléants :
-M. Benoît Philippe
-M. Mansour Zoberi
Financement de l'Agriculture :
Titulaire :
-M. Francis Goyon
Suppléant :
-Mme Caroline Devillard
Propriétaires agricoles :
Titulaire :
-M. Robert Martin
Suppléants :
-Mme Annie Pallot
-M. Denis Chastel-Sauzet
Propriété forestière :
Titulaire :
-M. Michel Cortet
Suppléant :
-M. Patrice Fromont
Associations agréées pour la protection de l'environnement :
Titulaire :
-M. Jean Grizard
Suppléants :
-M. Jean-Pierre Gillot
-M. Jean Untermaier
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 7
Fédération départementale des chasseurs :
Titulaire :
-Mme Évelyne Guillon
Suppléant :
-M. Mickaël Lethenet
Artisans :
Titulaire :
-M. Jean-Philippe Boyer
Suppléants :
-Non désignés
Association de consommateurs :
Titulaire :
-M. Gilles Castaing
Suppléant :
-Mme Catherine Castaing
Personnes qualifiées en matière économique :
-Représentants du CERFRANCE :
Titulaire :
-M. Sébastien Calvo
Suppléant :
-M. Vincent Landroit
-M. Anthony Lafarge
- Représentants la SAFER Bourgogne :
Titulaire :
-M. Cédric Tissot
Suppléant :
-M. Julien Simon
Art. 3. – Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 juin 2026
Le préfet,
(signé)
Dominique DUFOUR
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 8
Annexe 1
Membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
Chambre d'agriculture FDSEA JA Coordination rurale Confédération Paysanne Salariés agricoles Fermiers-Métayers
Titulaires Titulaires Titulaire Titulaires Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaires
David CORNIER Didier TALPIN Damien SERRIER Claire JUILLET Alex GROZELLIER Sylvain PASQUET Olivier CARRION Sandrine LATUILLERE Philippe ROUBALLAY Nathalie HOEL
Laure CHAUMONT Benoït BOULLY Isabelle CAVARD Denis REGNAULT
Sandrine LATUILLERE Evelyne JUSSELIN
Anton ANDERMATT
Suppléants Suppléants Suppléant Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants
Joffrey BEAUDOT Guillaume CHAUMONT Émilie TOUILLON Thierry-James FACQUER Nicolas MAILLET Non désignés Pierre VILLARD Laurent BERNARD Non désignés Benoît PHILIPPE
Cladie GUDEFIN Serge BILLONNET Louis-Victor MAILLY Linde TEUBNER Laurent BORDET Didier TOUILLON Mansour ZOBERI
Dorian FONTAINE Julien QUELIN Armand ROY
Pascal COTTENCEAU Olivier BRIET Daniel DESVIGNES
Laurent BERNARD Sandrine MEUNIER
Didier TOUILLON
Propriétaires agricoles Propriété forestière Artisans
Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire
Francis GOYON Robert MARTIN Michel CORTET Jean GRIZARD Évelyne GUILLON Jean-Philippe BOYER Gilles CASTAING Sébastien CALVO Cédric TISSOT
Suppléant Suppléants Suppléant Suppléants Suppléant Suppléants Suppléant Suppléants Suppléant
Caroline DEVILLARD Annie PALLOT Patrice de FROMONT Jean-Pierre GILLOT Mickaël LETHENET Non désignés Catherine CASTAING Vincent LANDROT Julien SIMON
Denis CHASTEL-SAUZET Jean UNTERMAIER Anthony LAFARGE
Activité de
transformation des
produits de l'agriculture
au titre des coopératives
agricoles
Activité de
transformation des
produits de
l'agriculture au titre des
entreprises
agroalimentaires non
coopératives
Distribution des produits
agroalimentaires
Financement de
l'agriculture
Associations agréées
pour la protection de
l'environnement
Fédération
départementale des
chasseurs
Association de
consommateurs
Personnes qualifiées en
matière économique
Représentants du
CERFRANCE
Représentants la
SAFER Bourgogne
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 9
Direction interdépartementale des routes
Centre Est
71-2026-06-29-00003
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-06-29-00003 - Arrêté de circulation temporaire RN70 et RN80 : Passage
Tour de France 10
PREFET oo, |DE SAONE-ET-LOIRE Direction InterdépartementaleLiberté des Routes Centre-EstÉgalitéFraternité
Service Régional d'Exploitation de Moulins/ District de MâconTél : 03-85-21-29-56Dma.Srex-Moulins.Dirce@developpement-durable.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteARRÊTÉ N° 71-2026-06-29-00003
Vu le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5,Vu le code de la voirie routiére,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet deSaône-et-Loire - M. DUFOUR (Dominique) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation des routes etautoroutes,Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie : signalisation temporaire),Vu la note technique du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pourl'année 2026 et pour le mois de janvier 2027Vu la demande présentée par l'organisation de la manifestation du Tour de France du 29 mai 2026,Considérant que pour l'organisation de manifestation sportive du Tour de France, afin de prévenirtout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution de la manifestation et d'assurer unécoulement satisfaisant du trafic, il y a lieu de réglementer la circulation sur les Routes nationales 70et 80,Considérant que les sections concernées par les restrictions sont situées hors agglomération,Sur proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ARRÊTE
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-06-29-00003 - Arrêté de circulation temporaire RN70 et RN80 : Passage
Tour de France 11
Article 1 : objet de l'arrêtéLe présent arrété est applicable aux routes nationales 70 et 80.Article 2 : restrictions applicablesSur la RN 70, dans les 2 sensLes bretelles de sortie B1 et B4 et les bretelles d'entrée B3 et B6 de l'échangeur 12 - Boisdu Verne (PR 35+220) seront interdites à la circulation.Les Usagers emprunteront l'échangeur amont 11b - Les Alouettes (PR 36+1100) oul'échangeur aval 13 - Magny (PR 32+050).Les bretelles de sortie B1 et B3 et les bretelles d'entrée B2 et B4 de l'échangeur 9 - Pontdes Morands (PR 44+640) seront interdites à la circulation.Les usagers emprunteront l'échangeur amont 8 - Bois Bretoux (PR 46+310) oul'échangeur aval 10 - Blanzy La Fiolle (PR 39+800).Sur la RN 80, dans le sens 1La bretelle de sortie B2 et la bretelle d'entrée B3 de l'échangeur Cortelin — (PR12+655)seront interdites à la circulation.Les Usagers emprunteront l'échangeur amont Droux (PR 11+000) ou l'échangeur aval 2 -Fontaine Couverte (PR 16+380).Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation des restrictions pourrontnécessiter : des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circulationet/ou la mise en place d'un bouchon mobile par les forces de l'ordre territorialementcompétentes ou, en cas d'incapacité de celle-ci, par les agents de la DIR Centre-Est.Article 3 : période d'applicationLes dispositions du présent arrêté s'appliqueront la journée :Sur la RN70Le jeudi 16 juillet 2026 pour la durée du passage de la manifestation majorée de 1 heure soitentre 14h00 et 18h00.Sur la RN80Le jeudi 16 juillet 2026 pour la durée du passage de la manifestation majorée de 1 heure soitentre 15h00 et 19h00.Article 4 : prescriptionsSur le parcours des sections soumises aux restrictions provisoires, prévues à l'article 3, lesconducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des servicesde police et des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en cequi concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.Article 5 : convois exceptionnelsLe passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.Article 6 : signalisation
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Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-06-29-00003 - Arrêté de circulation temporaire RN70 et RN80 : Passage
Tour de France 12
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre| - 8e partie)approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier,sera fournie, mise en place et maintenue par le SREX de Moulins — district de Macon :Sur les RN70/RN8O0 : CEI de Montchanin.Article 7 : infractionsLes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.Article 8 : rétablissement de la chausséeLors de l'achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.Article 9 : affichage et publicationLe présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la zone de coupure et consultable audistrict de Mâcon - 37 boulevard Henri-Dunant.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Article 10 : exécutionLe Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, la directrice de ladirection interdépartementale des routes Centre-Est, et tous les agents de la force publiquesont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :La direction départementale de la Police Nationale de Saône-et-Loire,Le service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire,Le service d'aide médicale urgente de Saône-et-Loire,La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire,Le département de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 1° juillet 2026Le PréfetSignéDominique DUFOUR
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-06-29-00003 - Arrêté de circulation temporaire RN70 et RN80 : Passage
Tour de France 13
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2026-07-01-00002
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2026-07-01-00002 - Arrêté Préfectoral d'abrogation de l'arrêté
approuvant convention Football Club Chalonnais et Société par Actions Simplifiée Football Club Chalonnais 14
Wie Direction des services départementauxPREFET de l'éducation nationale de Saône-et-LoireDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALd'abrogation de l'arrêté préfectoral approuvant la convention conclue entrel'association sportive FOOTBALL CLUB CHALONNAISet la société par actions simplifiée FOOTBALL CLUB CHALONNAIS
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articlesL. 121-1, L. 121-2, L. 211-2 et L. 211-5;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du Préfet de Saône-et-Loire,Monsieur Dominique DUFOUR;Vu le décret du 18 avril 2025 portant nomination de la Directrice académique des servicesdépartementaux de l'Education nationale de Saône-et-Loire, Madame Catherine PIERRE;Vu la convention conclue le 16 septembre 2024 pour une durée de quinze ans entrel'association sportive FOOTBALL CLUB CHALONNAIS et la société par actions simplifiéeFOOTBALL CLUB CHALONNAIS; approuvée le 1° octobre 2024 par Monsieur le Préfet deSaône-et-Loire, par arrêté N°71-2024-10-01-00001 ;Vu l'acte de résiliation du 12 juin 2026, conclu d'un commun accord entre,Monsieur Damien PERRUSSON (président de l'association sportive FOOTBALL CLUBCHALONNAIS) et Monsieur Vincent MAILLET (président de la société par actions simplifiéeFOOTBALL CLUB CHALONNAIS) ;Considérant que les représentants de l'association sportive FOOTBALL CLUB CHALONNAISet de la société par actions simplifiée FOOTBALL CLUB CHALONNAIS ont décidé d'uncommun accord la résiliation anticipée de la convention conclue le 16 septembre 2024;Considérant que cette résiliation prend effet à compter du 1* juillet 2026;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2026-07-01-00002 - Arrêté Préfectoral d'abrogation de l'arrêté
approuvant convention Football Club Chalonnais et Société par Actions Simplifiée Football Club Chalonnais 15
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture;ARRETEArticle 1°:L'arrêté préfectoral N°71-2024-10-01-00001 approuvant la convention conclue le 16septembre 2024 pour une durée de quinze ans entre l'association sportive FOOTBALL CLUBCHALONNAIS et la société par actions simplifiée FOOTBALL CLUB CHALONNAIS estabrogé.Article 2:Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame la directrice académique desservices de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire. Un exemplaire sera adressé à Madame la ministre en chargedes sports, Monsieur le président de l'association sportive FOOTBALL CLUB CHALONNAISet Monsieur le président de la société par actions simplifiée FOOTBALL CLUBCHALONNAIS.Article 3:Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification,de faire l'objet :— soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,- soit d'un recours hiérarchique,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique selon lesdispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieuxpeut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Mâcon, le 0 1 JUIL 2026
Le préfet| f {,Cya |Flora SEGUIN
196, rue de Strasbourg - 71021 MACON cedex 9 - Téléphone : 03 85 21 80 30 7
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2026-07-01-00002 - Arrêté Préfectoral d'abrogation de l'arrêté
approuvant convention Football Club Chalonnais et Société par Actions Simplifiée Football Club Chalonnais 16
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-01-00001
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-01-00001 - AP 2026 SIVOM du Brionnais - modif statutaire 17
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Charolles
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
portant modification des statuts
DU SIVOM DU BRIONNAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 96-387 du 30 décembre 1996 modifié portant création du
syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Brionnais ;
Vu la délibération du comité syndical du SIVOM du Brionnais du 16 février 2026 proposant
la modification de ses statuts ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d'Amanzé
(2 mars 2026), Dyo (11 mars 2026), Saint-Germain-en-Brionnais (6 mars 2026), et Saint-
Symphorien-des-Bois (3 mars 2026) approuvant les modifications des statuts du SIVOM du
Brionnais ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Charolles.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les statuts du SIVOM du Brionnais sont modifiés et rédigés ainsi qu'il suit :
« Article 1 er : Membres
En application des articles L.5212-1 et suivants du code général des Collectivités
Territoriales, il est formé un syndicat à vocations multiples entre les communes de :
Amanzé, Dyo, Saint-Germain-en-Brionnais et Saint-Symphorien-des-Bois.
Sous-préfecture de Charolles
28, rue de la Madeleine – 71120 CHAROLLES
T éléphone : 03.85.21.81.00
Site internet : www.saone-et-loire.gouv.fr - T witter / Facebook : @Prefet71
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-01-00001 - AP 2026 SIVOM du Brionnais - modif statutaire 18
Article 2 : Dénomination
Le syndicat prend la dénomination suivante : SIVOM du Brionnais (ci-après dénommé « le
syndicat »).
Article 3 : Objet
Le syndicat a pour objet :
Compétences exercées en lieu et place des communes membres :
 Organisation et gestion du regroupement pédagogique intercommunal (RPI), entre
l'ensemble des communes membres.
 Le transport scolaire est exercé par délégation de compétence entre la Région
Bourgogne Franche Comté et le SIVOM du Brionnais via une convention.
 Garderie, aide école, ménage des bâtiments scolaires, cantine.
 Gestion et entretien d'un bâtiment à usage du syndicat. Ce bâtiment est situé sur la
commune de Germain-en-Brionnais, lieu-dit « Terre Noire » et sous la référence
cadastrale : section A 1311.
 Gestion de la compétence du transport des élèves aux sorties culturelles sur le
territoire de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne.
Article 4 : Siège
Le siège social et administratif du syndicat est situé à la mairie :
160, route d'Amanzé – 71 800 Saint-Symphorien-des-Bois
Article 5 : Durée
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 6 : Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité composé de trois délégués titulaires et un
délégué suppléant par commune membre. Les délégués suppléants sont appelés à siéger
au comité syndical avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires
(de leurs communes respectives).
Article 7 : Le président et les vice-présidents
Le président est l'organe exécutif du syndicat.
À ce titre :
 Il prépare et exécute les délibérations du comité.
 Il ordonne les dépenses et prescrit les recettes du syndicat.
 Il est le seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa
surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-
présidents et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, ou dès lors
que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau.
 Il est le chef des agents du syndicat.
 Il représente le syndicat en justice.
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28, rue de la Madeleine – 71120 CHAROLLES
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Article 8 : Bureau
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé du président, des vice-présidents
ainsi que d'autres membres du comité.
Le mandat des membres du bureau prend fin au plus tard en même temps que celui des
membres du comité.
Le bureau peut recevoir délégation de tout ou partie des attributions du comité, sous
réserve toutefois des attributions suivantes qui ne peuvent leur être déléguées, à savoir :
 Le vote du budget.
 L'approbation du compte administratif.
 Les dispositions à caractère budgétaire.
 Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du syndicat.
 La délégation de la gestion d'un service public.
Lors de chaque réunion du comité syndical, le président rend compte des travaux du
bureau et des attributions exercées par délégation du comité syndical.
Article 9 : Réunions
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Toute convocation est faite
par le président, ou un de ces vice-présidents, en son absence ou en cas d'empêchement
de celui-ci . Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au
registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière
dématérialisée ou, si les conseillers syndicaux en font la demande, adressée par écrit à leur
domicile ou à une autre adresse.
Article 10 : Ressources du syndicat
Le syndicat perçoit les recettes suivantes :
 La contribution des communes membres du SIVOM (voir les modalités de
répartition à l'article 11).
 La contribution des communes extérieures au RPI.
 La recette complémentaire versée par la commune de St Symphorien des Bois au
SIVOM du Brionnais liée à la restitution de la compétence du transport des élèves
pour assister à des manifestations culturelles sur le territoire.
 Le remboursement du personnel mis à disposition des communes.
 Le produit des sommes perçues en contrepartie des services rendus.
 Les revenus des biens meubles et immeubles.
 Le produit des dons et legs.
 Le produit des subventions perçues.
 Les reversements du FCTVA.
 Le produit des emprunts.
●Article 11 : Répartitions des dépenses et ressources du syndicat
Le comptable du SIVOM DU BRIONNAIS est le Service de Gestion Comptable du
Charolais-Brionnais.
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●1/ Pour les budgets « Administration générale » et« R.P .I. »
Toutes les dépenses du SIVOM du Brionnais sont réparties entre les quatre communes
membres selon la clé de répartition ci-dessous :
●50 % des charges pour les budgets « administration générale » et « RPI »
selon la population municipale de chacune des communes au 1 er janvier de l'année où
le budget est voté.
●50 % des charges pour les budgets « administration générale » et « RPI »
au prorata du nombre d'élèves de chaque commune inscrits au pôle scolaire au
1er janvier de l'année où le budget est voté.
Article 12 : Règlement intérieur
Le fonctionnement et le travail des instances du syndicat seront régis par un règlement
intérieur approuvé par le comité syndical. »
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet de Charolles, M. le directeur départemental des finances
publiques de Saône-et-Loire, Mme la présidente de la communauté de communes de
Brionnais Sud Bourgogne, Messieurs Mesdames les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont copie sera
notifiée à :
- M. le président du conseil départemental ;
- M. le directeur départemental des territoires ;
- Mme la directrice académique des services de l'éducation nationale.
Fait à Charolles, le 1er juillet 2026
Le Sous-Préfet de Charolles
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via
l'application T élérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de
l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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