CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-219
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-06-01-00008 - AP liste départementale jurys funéraires
2026-2029 (2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-06-01-00005 - 2026 05 27 AP DS DCPPAT-signé (2 pages) Page 6
14-2026-06-01-00006 - 2026-05-27 AP DS OS DCPPAT-signé (2 pages) Page 9
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-01-00008
AP liste départementale jurys funéraires
2026-2029
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-01-00008 - AP liste départementale jurys funéraires 2026-2029 3
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesfees Bureau de la réglementation, desFraternité associations et des électionsArrété n° DCL-BRAE-26-037fixant la liste départementale des personnes retenues en vue de constituerle jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraireLe préfet,VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-25-1 et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteurfunéraire;VU la circulaire INTB1225469 C du 20 juin 2012 relative à la mise en œuvre de diplôme pour certaines professions du secteurfunéraire;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur desservices funéraires ;VU l'arrêté du 15juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatifaux diplômes dans le secteur funéraire ;VU l'article D. 2223-55-9 du code général des collectivités territoriales fixant obligation d'établir, dans chaque département, uneliste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury pour une durée de trois ans ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ; ARRÊTE :ARTICLE 1° : Les personnes désignées ci-après sont nommées et habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury pour ladélivrance des diplômes dans le secteur funéraire :Représentants de l'union amicale des maires du Calvados- Monsieur Xavier MADELAINE, maire d'AMFREVILLE, x.madelaine@amfreville.fr- Monsieur Philippe BEHUET, adjoint au maire de DEAUVILLE, p.behuet-am@deauville.fr- Madame Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, adjointe au maire de MONDEVILLE, maryline.lelegard@mondeville.fr- Monsieur Florian LEPINE, adjoint au maire de LISIEUX, flepine@ville-lisieux.fr
Représentants des chambres consulaires- Monsieur Benoist RABEL, membre élu de la CMA Normandie - brabel@cma-normandie.fr- Monsieur Antoine DOBROWOLSKI, membre élu de la CCI Normandie - antoine.dobrowolski@orange.frEnseignants des universités- Monsieur Laurent BOCENO, maître de conférences - laurent.boceno@unicaen.fr- Madame Annick HAELEWYN, maître de conférences - annick.haelewvn@unicaen.fr- Madame LECONTE Pascale, maître de conférences - pascale. leconte@unicaen.fr- Madame Béatrice MAJZA, maître de conférences - beatrice.maiza@unicaen.fr- Monsieur Gilles RAOUL-CORMEIL, professeur des universités - gilles.raoul-cormeil@unicaen.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-01-00008 - AP liste départementale jurys funéraires 2026-2029 4
Agents des services de l'État chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de laréglementation funéraire- Monsieur Arnaud BILLON, directeur citoyenneté et collectivités locales Préfecture du Calvados - arnaud.billon@calvados.gouv.fr- Monsieur Nassim SAIDI, inspecteur CCRF - nassim.saidi@calvados.gouv.fr
Fonctionnaires territoriaux de catégorie A désignés par le centre départemental de gestion du Calvados- Monsieur Yann LE PRIOL, chef du service affaires funéraires de la ville de Caen - y.lepriol@caen.fr- Madame Lydie PRELLIER-BIZOUARNE, directrice vie civile et citoyenne de la ville de Caen - |. bizouarne@caen.fr
Renrésentants de la profession titulaires du diniôme ou d'une éauivalence de l'examen organisé- Madame Claire ADDES - Responsable d'agence OGF - claire.addes@oef.fr- Monsieur Claude ENÉE - Thanatopracteur, responsable Assistance soins funéraires à Val-d'arry — asf-vsd@hotmail.fr- Madame Graziella PAUL-GAUCHE - Responsable d'agence Pompes Funèbres Riva-Bella - contact.pfrivabella@gmail.com- Monsieur Christophe ACH ENZA - Conseiller funéraire OGF - christophe.achenza@ogffr- Madame Anita COSSERON - Responsable d'agence Pompes Funèbres de l'Odon - pompes.funebres.odon@wanadoo.fr- Madame Sabrina CLEMENT - Conseillère funéraire - Pompes Funèbres RENOUF - daniel_renouf@orange.fr
Représentants suppléants de la profession titulaires du diplôme ou d'une équivalence de l'examen organisé- Madame Carine LEPAULMIER - Conseillère funéraire - PF GAUQUELIN - carinelepaulmier@gmail.com- Madame Coraline EPAILLARD — Conseillère funéraire - ADN Funéraire - epaillardcoraline@adn-funeraire.fr- Monsieur Tony BOIS - Conseiller funéraire - BLAINVILLE FUNERAIRE — blainvillefuneraire@orange.fr- Madame Jennifer LEBRET ~ Responsable d'établissement — PF du Littoral - lebret.i@outlook.fr
Représentants des usagers, désignés par le Président de l'union départementale des associations familiales- Madame Martine LECHARPENTIER - martine.lecharpentier@wanadoo.fr- Madame Anne-Marie LETOURNEUR - mam.letourneur@orange.fr
ARTICLE 2 : Les membres de ce jury sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent l'arrêté,ARTICLE 3 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Caen, le 01 JUIN 2026
_ Pour le Préfet, et par délégation,le Secrétaire général,ey
Stéphane SINAGOGA
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Bureau de la réglementation, des associations et des élections - rue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 09 - 02 31 30 63 24 ou 63 09 - pref-funeraire@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-01-00008 - AP liste départementale jurys funéraires 2026-2029 5
Préfecture du Calvados
14-2026-06-01-00005
2026 05 27 AP DS DCPPAT-signé
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-01-00005 - 2026 05 27 AP DS DCPPAT-signé 6
=nPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Mme Estelle JARDIN,
directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
LE PRÉFET,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son titre II;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 2 mai 2024 portant nomination de M. Stéphane
SINAGOGA, administrateur de l'État hors classe, Secrétaire général de la préfecture du Calvados,
Sous-préfet de Caen ;
VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de M. David
CLAVIÈRE, préfet du Calvados, à compter du 18 mai 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2021 portant organisation des services de la préfecture du
Calvados ;
VU la note d'affectation du 26 janvier 2023 nommant Mme Estelle JARDIN, attachée principale
d'administration de l'État, en qualité de directrice de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial de la préfecture à compter du 13 mars 2023 ;
VU la note d'affectation du 26 janvier 2023 nommant Mme Ysolde LEGROS, attachée
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de l'environnement et de l'aménagement ;
VU la note d'affectation du 18 janvier 2024 nommant M. Guillaume GAUDIN, attaché
d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint et chef du bureau de la coordination
administrative et de l'appui territorial ;
VU la note d'affectation du 8 février 2024 nommant Mme Sylvie COGNY, attachée d'administration
de l'État, en qualité de cheffe du bureau de l'environnement et de l'aménagement ;
VU la note d'affectation du 16 mai 2024 nommant Mme Céline GUÉNÉGO, contractuelle, en qualité
d'adjointe au chef de bureau de la coordination administrative et de l'appui territorial et chargée de
mission coordination et appui territorial ;
VU la note d'affectation du 5 mai 2026 nommant Nadège GOYER, attachée d'administration de
l'État, en qualité de cheffe du bureau des subventions d'investissement et de l'accompagnement
financier ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
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Préfecture du Calvados - 14-2026-06-01-00005 - 2026 05 27 AP DS DCPPAT-signé 7
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Estelle JARDIN, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial, pour l'ensemble des correspondances, pièces et
actes entrant dans le champ des attributions de la direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial.
Article 2 : Est exclue du champ d'application de la délégation donnée à l'article 1 er, la signature des
correspondances, pièces et actes suivants :
• actes portant nomination de membres de commissions administratives ;
• lettres en forme personnelle adressées aux parlementaires, président du conseil
départemental, président de la communauté urbaine de Caen-la-mer et maire de
Caen.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle JARDIN, délégation de signature est
donnée à M. Guillaume GAUDIN, directeur adjoint et chef du bureau de la coordination
administrative et de l'appui territorial, pour l'ensemble des correspondances, pièces et actes entrant
dans le champ des attributions de la direction, à l'exception des correspondances, pièces et actes
cités à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle JARDIN et de M. Guillaume GAUDIN,
délégation de signature est donnée à Mme Sylvie COGNY, cheffe du bureau de l'environnement et
de l'aménagement, pour l'ensemble des correspondances du bureau de l'environnement et de
l'aménagement, à l'exception des correspondances, pièces et actes cités à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle JARDIN, M. Guillaume GAUDIN, et
de Mme Sylvie COGNY, délégation de signature est donnée à Mme Nadège GOYER, cheffe du bureau
des subventions d'investissement et de l'accompagnement financier, pour l'ensemble des
correspondances du bureau des subventions d'investissement et de l'accompagnement financier, à
l'exception des correspondances, pièces et actes cités à l'article 2 du présent arrêté.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Estelle JARDIN, M. Guillaume
GAUDIN et Mme Sylvie COGNY, délégation de signature est donnée à Mme Ysolde LEGROS, adjointe
à la cheffe d u bureau de l'environnement et de l'aménagement , pour l'ensemble des
correspondances relatives au bureau de l'environnement et de l'aménagement, à l'exception des
correspondances, pièces et actes cités à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Estelle JARDIN et M. Guillaume
GAUDIN, délégation de signature est donnée à Mme Céline GUÉNÉGO, adjointe au chef de bureau
de la coordination administrative et de l'appui territorial et chargée de mission coordination et appui
territorial, pour l'ensemble des correspondances relatives au bureau de la coordination
administrative et de l'appui territorial , à l'exception des correspondances, pièces et actes cités à
l'article 2 du présent arrêté.
Article 8 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 9 : Le Secrétaire général, l a Directrice de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial et l'ensemble des agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 1er juin 2026
Le Préfet
Signé
David CLAVIÈRE
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Préfecture du Calvados - 14-2026-06-01-00005 - 2026 05 27 AP DS DCPPAT-signé 8
Préfecture du Calvados
14-2026-06-01-00006
2026-05-27 AP DS OS DCPPAT-signé
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-01-00006 - 2026-05-27 AP DS OS DCPPAT-signé 9
=mPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des
politiques publiques et
de l'appui territorial
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Mme Estelle JARDIN,
directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
en matière d'ordonnancement secondaire
LE PRÉFET,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son titre II ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 2 mai 2024 portant nomination de M. Stéphane
SINAGOGA, administrateur de l'État hors classe, Secrétaire général de la préfecture du Calvados,
Sous-préfet de Caen ;
VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de M. David
CLAVIÈRE, préfet du Calvados, à compter du 18 mai 2026 ;
VU la note d'affectation du 26 janvier 2023 nommant Mme Estelle JARDIN, attachée principale
d'administration de l'État, en qualité de directrice de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial de la préfecture à compter du 13 mars 2023 ;
VU la note d'affectation du 18 janvier 2024 nommant M. Guillaume GAUDIN, attaché
d'administration de l'État, en qualité de chef et directeur adjoint du bureau de la coordination
administrative et de l'appui territorial ;
VU la note d'affectation du 5 mai 2026 nommant Nadège GOYER, attachée d'administration de
l'État, en qualité de cheffe du bureau des subventions d'investissement et de l'accompagnement
financier ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
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Préfecture du Calvados - 14-2026-06-01-00006 - 2026-05-27 AP DS OS DCPPAT-signé 10
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, à Mme
Estelle JARDIN, d irectrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial , à
l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les titres relevant des programmes financiers cités à l'article 2 du présent arrêté. Cette délégation
porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et l'émission d'ordre de
reversement.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Estelle JARDIN, d irectrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial , aux fins de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État pour les BOP suivants, dans le cadre de
l'engagement de service établi avec le secrétariat général commun départemental :
• le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »
• le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs
groupements »
• le programme 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
• le programme 362 « Écologie »
• le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle JARDIN, d irectrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial , la délégation de signature qui lui est
consentie est subdéléguée à M. Guillaume GAUDIN, directeur adjoint et chef du bureau de la
coordination administrative et de l'appui territorial.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Estelle JARDIN et
M. Guillaume GAUDIN, délégation de signature est donnée à Mme Nadège GOYER , cheffe du
bureau des subventions d'investissement et de l'accompagnement financier, dans les limites
prévues aux articles 1er et 2.
Article 5 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le Secrétaire général, la D irectrice de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial et l'ensemble des agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
A Caen, le 1er juin 2026
Le Préfet
signé
David CLAVIÈRE
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Préfecture du Calvados - 14-2026-06-01-00006 - 2026-05-27 AP DS OS DCPPAT-signé 11