PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2025-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2024-12-27-00001 - Arrêté n° 24/CAB-SIDPC/734 portant
prorogation de l'agrément de l'association Vendée Sauvetage Côtier
(affiliée à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du
Sport) pour les formations aux premiers secours (1 page) Page 3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-01-03-00001 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du mardi 14 janvier 2025 (1 page) Page 5
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2025-01-03-00002 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-02 portant délégation
de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de
l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"),
de certaines dépenses de sécurité routière (programme 207 - titre
3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD
(programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à Monsieur
François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Vendée (4 pages) Page 7
85-2025-01-02-00001 - Décision n° 25-SGCD-FI-01 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat
général commun départemental de la Vendée (7 pages) Page 12
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-12-27-00001
Arrêté n° 24/CAB-SIDPC/734 portant prorogation
de l'agrément de l'association Vendée Sauvetage
Côtier (affiliée à la Fédération Nationale des
Métiers de la Natation et du Sport) pour les
formations aux premiers secours
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-12-27-00001 - Arrêté n° 24/CAB-SIDPC/734 portant prorogation de l'agrément de
l'association Vendée Sauvetage Côtier (affiliée à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport) pour les formations
aux premiers secours
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PREFET ; Préfecture de la VendéeD_E LA VENDEE Cabinet du PréfetLiberté « . V o, #fif;'f:fifm Direction des SécuritésArrêté N° 24/CAB-SIDPC/734portant prorogation de l'agrément de l'association Vendée Sauvetage Côtier (affiliée à la FédérationNationale des Métiers de la Natation et du Sport) pour les formations aux premiers secoursLe préfet de la Vendée, .Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,VU e Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.726-1, L.726-2 et R.726-1 à R.726-18 ;VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêtcardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de M. GérardGAVORY, en qualité de préfet de la Vendée ;VU _ l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-849 du 06 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur.Francois CHARLOTTIN, sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;VU l'arrêté préfectoral n°22/CAB-SIDPC/832 du 26 octobre 2022 portant agrément de l'associationVendée Sauvetage Côtier pour les formations aux premiers secours ;CONSIDÉRANT la demande d'habilitation introduite par la FNMNS auprès du ministre chargé de lasécurité civile. comme prévu par l'article R.726-3 du Code de sécurité intérieure et nécessitant un délaid'instruction allongé consécutif à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires issuesdu décret du 20 mars 2024 ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, lesdemandes tendant au renouvellement d'un agrément en cours d'examen à la date de l'entrée envigueur dudit décret sont regardées comme des demandes de délivrance initiale de l'habilitationmentionnée à l'article L.726-1 du Code de la sécurité intérieure. L'autorité compétente peut prolongerun agrément en cours afin de permettre la régularisation de la demande.SUR proposition de monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet ;ArrêteArticle 1 - En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément deI'association Vendée Sauvetage Côtier (N°22/CAB-SIDPC/832 pris le 26/10/2022) est prorogé jusqu'au 31décembre 2025 pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels elle a été initialement agréée.Article 2 — Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Vendée est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon le 24 dacembre. 224 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, dirécfeur de cabinet,
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr :
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-12-27-00001 - Arrêté n° 24/CAB-SIDPC/734 portant prorogation de l'agrément de
l'association Vendée Sauvetage Côtier (affiliée à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport) pour les formations
aux premiers secours
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-01-03-00001
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du mardi 14 janvier
2025
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-01-03-00001 - Ordre du
jour de la commission départementale d'aménagement commercial du mardi 14 janvier 2025 5
PREFET ; Direction de la coordinationS du pilotage, de l'appui territorialÉgalité et de l'environnementFraternitéBureau de l'environnementSecrétariat CDACCOMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALSéance du mardi 14 janvier 2025
ORDRE DU JOUR- Dossier n° 144 -Création d'un magasin Roady (386 m?) et d'un magasin Action (780 m?), 13 rue des fileuses à SAINT-JEAN-DE-MONTS.- Dossier n° 146 -Demande d'avis sur la conformité du projet d'extension d'un ensemble commercial (220,82 m°), 125 ruedu général de Gaulle à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/1
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-01-03-00001 - Ordre du
jour de la commission départementale d'aménagement commercial du mardi 14 janvier 2025 6
Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-01-03-00002
Arrêté n° 25-SGCD-FI-02 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de
fonctionnement de l'unité opérationnelle de la
préfecture (programme 354 - Administration
territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût
"Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité
routière (programme 207 - titre 3), de la
MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3),
du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile
(programme 161) à Monsieur François
CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-01-03-00002 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-02 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité routière (programme
207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à
Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
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-PRÉ{EI\'/ DÉE Secrétariat général communLDibE'té ÉNDE | départementalÉgalité Service Finance - Immobilier'Fraternité
Arrêté N° 25 - SGCD - FI-02portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnementde l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 — Administrationterritoriale de l'État- au titre du centre de coût « Cabinet »), de certaines dépensesde sécurité routière (programme 207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH(programme 129 - titre 3),du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161)à Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Vendée
Le préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée ;VU le décret du Président de la République du 28 août 2023 portant nomination de Monsieur FrançoisCHARLOTTIN en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ;VU la décision d'affectation du 28 septembre 2023 de Monsieur Cyril ROUGIER en qualité de directeuradjoint du cabinet, directeur des sécurités par intérim jusqu'à la nomination du titulaire du poste ;VU les décisions d'affectation des agents nommément désignés par le présent arrêté ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-01-03-00002 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-02 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité routière (programme
207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à
Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
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VU l'arrêté n° 23-SGCD-FI-30 du 22 décembre 2023 portant délégation de signature en ce qui concerneles dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -administration territoriale de l'État - au titre du centre de coût « Cabinet »), de certaines dépensesde sécurité routière (programme 207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre3) et du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à Monsieur FrançoisCHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;VU l'arrêté préfectoral N° 23-SGCD-123 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnementdu secrétariat général commun départemental de la Vendée ;VU larrété préfectoral N° 2024-DCPATE-455 portant organisation interne et fonctionnement desservices de la Préfecture ;
ARRETEArticle 1" : Délégation de signature est donnée à Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet, à l'effet de signer les engagements de dépense et les certifications duservice fait de I'unité opérationnelle de programme de la. préfecture au titre du programme 354 -Administration territoriale de l'Etat - et pour les lignes budgétaires limitativement énumérées, en ce qui'concerne :" le centre de coût Cabinet qui comprend les services dépensiers suivants : la résidence dudirecteur de Cabinet, la direction des sécurités, le bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives, le -bureau de la sécurité routière, le service interministériel de défense et deprotection civile, le service départemental de la communication interministérielle et le bureaude la représentation de l'Etat, le programme 161 (Sécurité civile), le programme 207 (Sécuritéroutière), le programme 129 « MILDECA », « DILCRAH » et le programme 216 « FIPD » sanscondition de limite de montant par engagement juridique sur ces trois derniers programmes.
Article 2 : Délégatîon est également donnée dans la limite de 2 000 euros par engagement juridique, etjusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire, à :* Monsieur Cyril ROUGIER, attaché principal d'administration, directeur adjoint de cabinet,directeur des sécurités par intérim, pour les engagements de dépenses du bureau de lareprésentation de I'Etat et les certifications du service fait du bureau de la représentation del'État, -* Monsieur Jean-François BODIN, attaché d'administration, chef du service départemental de lacommunication interministérielle, pour les engagements de dépenses et les certifications duservice fait des dépenses relatives à la communication externe,
Article 3: Délégation est également donnée à Monsieur Cyril ROUGIER, attaché principald'administration, directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités par intérim, pour les dépensesrelevant des programmes 129 « MIDELCA », « DILCRAH », du programme 207 « Sécurité Routière » et duprogramme 216 « FIPD » sans condition de limite de montant par engagement juridique.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 5136 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-01-03-00002 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-02 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité routière (programme
207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à
Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
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Article 4: En cas d'absence de Monsieur Cyril ROUGIER, attaché principal d'administration, directeuradjoint de cabinet, directeur des sécurités par intérim, délégation est également donnée à :- Monsieur François BARBIER, attaché d'administration, chef du bureau de la sécurité intérieure et despolices administratives pour les dépenses du programme 129 « MILDECA », « DILCRAH » et duprogramme 216 « FIPD » sans condition de limite de montant par engagement juridique,- Madame Magali SEGUY-LABBE, attachée principale d'administration, cheffe du service interministérielde défense et de protection civile (SIDPC) pour les engagements de dépenses et les certifications duservice fait des dépenses relatives à la sécurité civile dans la limite de 2 000 € par engagement juridique,et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire,- Madame Sophie TESTON, attachée d'administration, chef du bureau de la sécurité routière etcoordinatrice sécurité routière pour les engagements de dépenses et les certifications du service faitdes dépenses relatives à la sécurité routière, programme 207, dans la limite de 2 000 € par engagementjuridique, et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire.Article 5 : En cas d'absence de Monsieur Jean-François BODIN, attaché d'administration, délégation estégalement donnée à Monsieur Cyril ROUGIER, attaché principal d'administration pour les dépensesrelatives à la communication externe qui ne sauraient excéder 800 euros par engagement juridique.Article 6: Donne autorisation des « ordres à payer » sur CHORUS FORMULAIRES à Madame AmélieDIAPHORUS en qualité de chef du service Finance - Immobilier de l'État et à Mesdames AngéliqueCOUBAT, Caroline PONS et Myriam DULIEU-COUTAUD, en qualité de gestionnaires budgétaires.Article 7 : L'arrêté N° 23 - SGCD - FI -30 du 22 décembre 2023 est abrogé.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée par intérim est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendéeconsultable à l'adresse http://www.vendee.gouv.fr
Fait à La Roche-sur-Yon,le 03 /04 /2075
'Gérard GAVORY,—s
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. :02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3/3www.vendee.gouv.fr '
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-01-03-00002 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-02 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité routière (programme
207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à
Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
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Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-01-03-00002 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-02 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité routière (programme
207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à
Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
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Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-01-02-00001
Décision n° 25-SGCD-FI-01 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de
représentation du pouvoir adjudicateur aux
agents du Secrétariat général commun
départemental de la Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-01-02-00001 - Décision n° 25-SGCD-FI-01 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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EIEE{EI\-/ENDE Secrétariat génêral communLiberté départementalÉgalitéFraternité
Décision N° 25-SGCD-FI-01portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireet de représentation du pouvoir adjudicateuraux agents du Secrétariat général commun départemental de la Vendée
La Directrice du Secrétariat général commun départemental,VU l'arrêté préfectoral n° 23-SGCD-123 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnementdu secrétariat général commun départemental de la Vendée ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-SGCD-FI-19 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature en matière*d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame AuréliaCUBERTAFOND, directrice du secrétariat général commun de la Vendée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-01-02-00001 - Décision n° 25-SGCD-FI-01 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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DECIDEArticle 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélia CUBERTAFOND, délégation designature est donnée à M. Denis THIBAULT, adjoint à la directrice et chef du service ressources.humaines à l'effet de signer toutes correspondances et actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Amélie DIAPHORUS, cheffe du service finance -immobilier, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service finance -immobilier de l'État.- la validation des expressions de besoin et des services faits dans CHORUS Formulaires pour lesdépenses des programmes suivants :- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,- 148 « Fonction publique »,- 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de I'emploi et du travail »,- 176 « Police nationale »,- 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation- 207 « Sécurité Routière »,- 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» (« action sociale»: subventioninterministérielle des restaurants administratifs, participation au fonctionnemént des restaurantsadministratifs, rentes, médecine de prévention, fonctionnement CLAS, aides directes aux agents,factures médicales), :- 216 «Conduite et pilotage 'des politiques de l'intérieur («action sociale»: subventionintefministérielle des restaurants administratifs, participation au fonctionnement des restaurantsadministratifs, rentes, médecine de prévention, fonctionnement CLAS, aides directes aux agents,factures médicales), |- 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable(« action sociale »: subvention interministérielle des restaurants administratifs, participation au.fonctionnement des restaurants administratifs, rentes, médecine de prévention, subvention ASCEE,fonctionnement CLAS, aides directes aux agents, factures médicales),- 348 « Rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants »,- 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »,- 354 « Administration générale et territoriale de I'Etat »,- 362 « Ecologie »,- 363 « Compétitivité »,- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »,- la gestion administrative et financiére des centres de coût de la Préfecture et des sous-préfectures dudépartement, du SGCD et de la Cité Administrative Travot.- |a certification de service fait concernant les frais de mission et de formation engagés dans le cadre dufonctionnement de la préfecture de la Vendée, du secrétariat général commun départemental et desdirections départementales interministérielles (BOP concernés : 113 - 135 — 181 — 205 et 207). 'Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Eva BRILLAUD, Mme Prisca CASARES, MmeAngélique COUBAT, Mme Myriam DULIEU-COUTAUD, Mme Caroline PONS et Mme Stéphanie THIBAUDen ce qui concerne la validation des expressions de besoin, des recettes non fiscales et la certificationdes services faits dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes 124, 148, 155, 176, 206,207, 215, 216, 217, 348, 349, 354, 362, 363, 723 ainsi que pour la signature de certificats administratifs(hors certificats administratifs relatifs au traitement des cartes achats).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : Drefecture@vendee.gouv.fr -2/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-01-02-00001 - Décision n° 25-SGCD-FI-01 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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Article 4 : Donne autorisation des ordres à payer sur « CHORUS FORMULAIRES communication » à MmeAmélie DIAPHORUS en qualité de cheffe de service finance - immobilier, Mme Eva BRILLAUD, MmePrisca CASARES, Mme Angélique COUBAT, Mme Myriam DULIEU-COUTAUD, Mme Caroline PONS etMme Stéphanie THIBAUD en qualité de gestionnaires budgétaires.Article 5 : Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :- Mme Amélie DIAPHORUS- Mme Eva BRILLAUD- Mme Prisca CASARES- Mme Angélique COUBAT- Mme Myriam DULIEU-COUTAUD.- Mme Caroline PONS- Mme Stéphanie THIBAUDà effet de valider, dans l'application informatique financière de I'Etat, CHORUS - DT (déplacementstemporaires), les transactions liées aux rôles de gestionnaires valideurs et de gestionnaires facturesconcernant la liquidation des états de frais de déplacements sur I'ensemble des dossiers rattachés aI'unité opérationnelle de la Vendée sur les BOP DDI : 113, 135, 181, 205, 207 et sur le BOP 354.Article 6: Délégation de signature est donnée à Mme Magali LAZARD LAURIER, chargée de l'actionsociale et de la santé au travail en ce qui concerne la validation des expressions de besoin, des recettesnon fiscales et des services faits, des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes 354, 176 et 216.Article 7: Délégation de signature est donnée à Mme Florence PRIOUZEAU en ce qui concerne lavalidation des expressions de besoin, des recettes non fiscales et des services faits dans CHORUSFormulaires pour les dépenses des programmes 215 et 217Article 8: Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique CHAILLOUX pour la signature desbordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans les domaines qui la concerne.Article 9: Délégation de signature est donnée & M. Patrice ANDRIET, chef de service Bâtiments,véhicules et logistique en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service Bâtiments,véhicules et logistique.- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique sur les BOP 354, 723, 362 et 363;- la certification des services faits.Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARIOTTI, chef du bureau maintenance, entretien etsécurité bâtimentaire en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du bureau maintenance,entretien et sécurité bâtimentaire ;- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique en l'absence de M. PatriceANDRIET sur les BOP 354, 723, notamment sur les dépenses relatives à l'entretien du propriétaire et lestravaux locataires et les BOP 362 et 363 relatifs au Plan de Relance ;- la certification des services faits.Délégation de signature est également donnée à M. Nicolas PETIT, chef du bureau moyens, véhicules etlogistique en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du bureau moyens,véhicules et logistique ;- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique en l'absence de M. PatriceANDRIET sur le BOP 354 pour les dépenses d'achats de fournitures et de matériels ;-la certification des services faits.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee gouv.fr 3/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-01-02-00001 - Décision n° 25-SGCD-FI-01 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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Article 10 : Délégation de signature est donnée à M. Patrice ANDRIET, Laurent MARIOTTI et MmesFrédérique CHAILLOUX, Sylvie LEMONNIER et Christel CLAIN pour la transmission des pièces desmarchés depuis la plateforme PLACE vers la plateforme CHORUS.Article 11: Délégation de signature est donnée à M. Denis THIBAULT, chef du service des ressourceshumaines, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service ressourceshumaines ;- tous_documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de la préfecture et dessous-préfectures ;- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés aux BOP 176, 215, 216et 217 ; ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusion des dépensessupérieures à 2 000 € HT, les dépenses se rapportant aux déplacements des personnels pour mission etstage, les dépenses se rapportant aux frais de changement de résidence ;- la certification des services faits.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis THIBAULT, la délégation qui lui est conférée seraexercée par M. Mikaël NICOL, adjoint au chef de service des Ressources Humaines.Article 12 : Délégation de signature est donnée à M. Sylvain BRAINVILLE, chef du service informatiqueet communications, à l'effet de certifier les services faits pour les dépenses de fonctionnement etd'investissement prises en charge dans le cadre du BOP 354 en ce qui concerñe l'informatique et latéléphonie acquisition, entretien, location des matériels, fournitures et consommables, prestations deservice sur lé périmètre du SGCD et en ce qui concerne les transmmsuons les marchés afférents à sonservice.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain BRAINVILLE, la délégation qui lui est conférée seraexercée par M. Philippe PIERACHE, adjoint au chef de service informatique et communications.Article 13 : La décision n° 24 - SGCD - FI-14 du 02 juillet 2024 est abrogée.Article 14: La directrice du secrétariat général commun départemental de la Vendée est chargée del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-surYon, le 02/64 12525 La Directrice du Secrétariat général commundépartémental,
Aurélka C PE TAFOND
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 4/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-01-02-00001 - Décision n° 25-SGCD-FI-01 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
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Annexe 1 à la décision N° 25-SGCD-FI-01 du OZ /03 /2005Liste des agents habilités à saisir et valider dans Chorus formulaires et à donner lesordres à payer dans Chorus Nouvelle communication
Nom AffectationBOP gérésSaisieValidationOrdre à payerAmélie DIAPHORUSSGCD/ FI 124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Eva BRILLAUDSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Prisca CASARESSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Angélique COUBATSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,'362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Myriam DULIEU-COUTAUDSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Caroline PONSSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Stéphanie THIBAUDSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Magali LAZARD-LAURIERSGCD/RH176, 216, 354176, 216, 354176, 216, 354FlorencePRIOUZEAUSGCD/RH215, 217 215, 217 215, 217
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Annexe 2 de la décision N° 25-SGCD-FI-01 du 02 /01 ) 20275Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
Nom — prénom Affectation BOP gérésPatrice ANDRIET SGCD/BÂTIMENTS, 354, 362, 363, 723VEHICULES ET LOGISTIQUELaurent MARIOTTI SGCD/BÂTIMENTS, 354, 362, 363, 723VEHICULES ET LOGISTIQUEFrédérique CHAILLOUX SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723Sylvie LEMONNIER SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723Christel CLAIN SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723
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