PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°218
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 17 décembre 2025 arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Troyes (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté DCL2-SCE2025352-0002 du 18 décembre 2025 mettant fin
aux compétences au 31 décembre 2025 du SIVOS de la région de
Piney (3 pages) Page 8
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 17 décembre 2025 arrêtant la
composition du directoire du Centre Hospitalier
de Troyes
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HOPITAUX CENTREFr Ac HOSPITALIERWMS TROVES
E Décision arrêtant la composition du directoirel du Centre Hospitalier de TroyesLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et deD.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la décision arrêtant la composition du directoire du Centre Hospitalier de Troyes en datedu 7 mars 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 28 février2023 de Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicaled'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 1° mars2023 de Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la note de service n°2024 du 9 septembre 2024 nommant Madame Nadine FARCYPrésidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques duCentre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel médical du 8 avril 2025 deMonsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel médical du 8 décembre 2025 deMonsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu Pélection de Monsieur le Docteur Salah KRAOUA du 16 décembre 2025 en tant quePrésident de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;CONSIDERANTQue le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;Page 1 sur4
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Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prendfin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quittel'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre dudirectoire ;Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoireLe directeur arrête la composition du directoire comme suit :Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président dudirectoireMonsieur le Docteur Salah KRAOUA, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes et Vice-président du directoireMadame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du SézannaisMembres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Laurent CHAPOUTOT, Chef du pôle VasculaireDocteur David LAPLANCHE, Chef du pôle territorial Santé publique et PerformanceDocteur Marine VALLA, Cheffe du pôle UrgencesDocteur Alexandre HORIOT, Chef de service SAMU 10Poste en cours de désignationMembre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques :Monsieur Séverin GRANDVEAU, Cadre supérieur du pôle Cancérologie et du pôle d'lmagerie
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Article 2 : Durée de la décision arrétant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membresdu directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de sonmandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée auConseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes.
Troyes, le 17 décembre 2025
Le Directeur généraldes Hôpitaux Champagne SudDirecteur du Centre Hospitalier de Troyes,
Damien PATRIAT
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Docteur Mouklés ALMHANA, Chef du pôle territorial d'lmagerieDocteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE, Cheffe du pôle MédecineDocteur Corinne FREMOND, Cheffe du pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des soinsDocteur Carmina GARCIA-LEAL, Vice-présidente de la CMEDocteur Amjad KATTINI, Chef du pôle Femme, Mère et EnfantDocteur Mihai MANESCU, Chef du pôle ChirurgieMadame Corinne LEMAIRE, Cadre supérieur du pôle Femme, Mère et Enfant, Sage-femmecoordinatrice de territoireMonsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humainesDocteur Alberto SANTAGOSTINO, Chef du pôle CancérologieMonsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne SudMadame Nathalie BRANS, Directrice des usagers et du parcours patientsMadame Maud CANTILLON, Directrice des projets, de la transformation et de lacommunication des Hôpitaux Champagne SudMadame Mathilde ROYER, Directrice des affaires médicales des Hôpitaux Champagne SudLe secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, Adjointe au Secrétaire général desHôpitaux Champagne Sud.
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Préfecture de l'Aube
Arrêté DCL2-SCE2025352-0002 du 18 décembre
2025 mettant fin aux compétences au 31
décembre 2025 du SIVOS de la région de Piney
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iva em Direction de la Citoyenneté, de laLiberté Légalité et des Collectivités LocalesÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE2025352-0002 du 18 décembre 2025portant fin de compétences du syndicat intercommunalà vocation scolaire de la région de Piney
Le Préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment le IV de l'article L. 5214-16 et II de
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l'article L. 5214-21 et les articles L. 5212-33, L. 5211-25-1 et L. 5211-26 II ;l'arrêté du préfet de l'Aube n° 62-875 du 1% mars 1962, modifié, portant création du « syndicatintercommunal de ramassage scolaire de Piney » ;l'arrêté du préfet de l'Aube n° 06-3089 du 21 juillet 2006 actant la modification des statuts dusyndicat et son changement de dénomination en «syndicat intercommunal à vocationscolaire de la région de Piney » ;l'arrêté du préfet de l'Aube n° PCICIP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;la délibération N° 66/2025 du 3 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire de Forêts,Lacs, Terres en Champagne a étendu l'intérêt communautaire de sa compétence« construction, entretien et fonctionnement d'équipement de l'enseignement préélémentaireet élémentaire sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes », à compter du1° juillet 2025, comme suit : « construction, entretien, fonctionnement et gestion du COSEC etde ses installations sportives extérieures en lien avec le collège des Roises de Piney » ;la délibération du comité syndical du 20 novembre 2025 fixant les conditions de la liquidationdu syndicat;les demandes de dissolution de 6 des 7 membres dudit syndicat mixte fermé réunissant lesconditions de majorité de l'article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales,exprimées par les conseils municipaux et communautaire suivants :- Coclois par délibération 20257 6 du 20 novembre 2025,- Magnicourt par délibération 2025-22 du 1° décembre 2025,
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 06 1/3www.aube.gouv.fr
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- Mesnil-Lettre par délibération 2025_16 du 12 décembre 2025,- Molins-sur-Aube par délibération 2025_04_04 du 28 novembre 2025,- Verricourt par délibération 2025_7_1 du 22 novembre 2025,- Forêts, Lacs, Terres en Champagne par délibération n° 111/2025 du 25 novembre 2025 ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube,
ARRÊTEArticle 1°': Il est mis fin à l'exercice des compétences du « syndicat intercommunal à vocation scolairede la région de Piney » et à ses droits à percevoir des dotations de l'État, au 31 décembre 2025.Article 2 : Les conditions de liquidation du « syndicat intercommunal à vocation scolaire de la régionde Piney » ne sont pas réunies à ce jour, ce qui nécessite qu'il conserve sa personnalité morale auxseules fins de mise en œuvre de sa liquidation dans le respect des dispositions de l'article L. 5211-25-1 ducode général des collectivités territoriales, afin notamment de voter le compte administratif deliquidation.Article 3 : Le « syndicat intercommunal à vocation scolaire de la région de Piney » conserve sapersonnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution.Le président du syndicat rendra compte au préfet, tous les trois mois, de l'état d'avancement desopérations de liquidation qui seront menées dans le respect des règles fixées par les articles L. 5211-25-1et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales.Article 4: Lorsque la trésorerie disponible de l'établissement public est insuffisante pour couvrirl'ensemble des charges liées à la dissolution, son assemblée délibérante adopte avant le 30 avril 2026,un budget de l'exercice de liquidation, qui prévoit la répartition entre les membres des contributionsbudgétaires. Ces contributions constituent des dépenses obligatoires.Article 5 : Le compte administratif du dernier exercice de l'activité de l'établissement public doit êtreadopté au plus tard le 30 juin 2026.À défaut d'adoption du compte administratif dans le délai imparti, le préfet arrêtera les comptes àl'appui du compte de gestion, après avis rendu dans un délai d'un mois par la chambre régionale descomptes.Article 6 : || n'y a pas de personnel à transférer.Article 7 : Dès que les conditions de liquidation seront réunies, un arrêté préfectoral prononcera ladissolution du syndicat et constatera, sous réserve du droit des tiers, la répartition entre les membresde l'ensemble de l'actif et du passif figurant au dernier compte administratif de l'établissement publicde coopération intercommunale dissous.Les membres de l'établissement public de coopération intercommunale dissous corrigeront leursrésultats de la reprise des résultats de l'établissement dissous, par délibération budgétaire,conformément à l'arrêté de dissolution.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tai: 03 2www.aube.gouv.fr2/3
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Article 8 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié :- au président du syndicat intercommunal à vocation scolaire de la région de Piney,- à ses membres,et dont une copie sera adressée pour information :- à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube,- au directeur départemental des territoires de l'Aube.
Franck DORGE
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision[peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai durecours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. II est rappelé à cet égard,qu'en application de l'article R421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation parl'autorité compétente vaut décision de rejet ».
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www.aube.gouv.fr
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