PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-024
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
ARS / Département autonomie
78-2024-12-02-00038 - CPOM ARPAVIE (3 pages) Page 3
78-2024-12-02-00030 - CPOM modificative N° 24990 SSIAD VELIZY (3
pages) Page 7
78-2024-12-03-00014 - CPOM ORPEA (4 pages) Page 11
78-2024-12-03-00012 - CPOM VERSAILLES GRAND AGE (4 pages) Page 16
78-2024-12-02-00032 - Décision modificative -N°25302-CPOM-LEOPOLD
BELLAN (7 pages) Page 21
78-2024-12-02-00031 - Décision modificative 25306-EHPAD les Eaux
vives-MAISON DE FAMILLE (3 pages) Page 29
78-2024-12-03-00008 - Décision modificative-N°21183-CAJ DE
HOUDAN-CH HOUDAN (3 pages) Page 33
78-2024-12-02-00033 - Décision modificative-N°25308-EHPAD les soeurs
augustine-Versailles (5 pages) Page 37
78-2024-12-03-00009 - Décision modificative-N°26098-CPOM KORIAN (7
pages) Page 43
78-2024-12-03-00010 - Décision modificative-N°26103-SAS MDF
CHATEAU DE CHAMBOURCY-MAISON DE FAMILLE (3 pages) Page 51
78-2024-12-03-00011 - Décision modificative-N°26181-EHPAD DE
HOUDAN-CH HOUDAN (3 pages) Page 55
78-2024-12-02-00034 - Décison modificative-N°25307 -EHPAD les lilas (3
pages) Page 59
78-2024-12-02-00035 - DGS SSIAD modificative N° 25176 SSIAD LE PECQ
(2 pages) Page 63
78-2024-12-04-00004 - DGS SSIAD modificative N° 26742 SSIAD CH
HOUDAN (2 pages) Page 66
78-2024-12-02-00036 - DocuWare Generated PDF (3 pages) Page 69
78-2024-12-02-00037 - DocuWare Generated PDF (3 pages) Page 73
78-2024-12-03-00013 - DTM 2024 n°25877 EHPAD Les Chênes d'Or
signée (3 pages) Page 77
78-2024-12-05-00010 - EHPAD Bois Soleil BOISD'ARCY (3 pages) Page 81
78-2024-12-02-00042 - EHPAD CHAMPS FLEUR CROIX ROUGE (3 pages) Page 85
78-2024-12-02-00041 - EHPAD LA ROSERAIE (3 pages) Page 89
78-2024-12-02-00040 - EHPAD LES COTEAUX (2 pages) Page 93
78-2024-12-02-00039 - EHPAD NOTRE DAME (3 pages) Page 96
78-2024-12-02-00043 - EHPAD STEPHANIE (3 pages) Page 100
2
ARS
78-2024-12-02-00038
CPOM ARPAVIE
ARS - 78-2024-12-02-00038 - CPOM ARPAVIE 3
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEpn 0 D Agence Régionalede Sartélerté AÉsalté lle-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24839 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ARPAVIE - 920030186

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD JULIETTE VICTOR -
780822052

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TILLEULS -
780823795

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CLOS DES PRIES -
780824876




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;


VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
départemental des YVELINES en date du 11/07/2024

VU Le contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2018, prenant effet au
01/01/2019

Considérant la décision tarifaire initiale n° 7537 en date du 14 juin 2024

ARS - 78-2024-12-02-00038 - CPOM ARPAVIE 4
2



DECIDE


Article 1er Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSO-
CIATION ARPAVIE (920030186), a été fixée à 5 637 636,30 €, dont 157 214,69 € à
titre non reconductible.




- personnes âgées : 5 637 636,30 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780822052 1 625 236,57 0,00 0,00 14 649,10 0,00 0,00
780823795 1 738 797,55 0,00 0,00 24 003,40 0,00 0,00
780824876 2 050 550,44 0,00 67 588,54 0,00 116 810,70 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780822052 48,46 80,05 0,00 0,00
780823795 67,59 73,63 0,00 0,00
780824876 68,08 0,00 82,90 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
469 803,02 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 480 421,61 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.


ARS - 78-2024-12-02-00038 - CPOM ARPAVIE 5
- personnes âgées : 5 480 421,61 €
Dotations (en €)-INIFeE Hébergement per- ; Hébergement PR €FINESS UHR PASA À Accueil de jour SSIADmanent temporaire
780822052 | 61519994 0.00 0,00 14 649,10 0,00 0,00
780823795 | 618 205,01 0,00 0,00 24 003,40 0,00 0,00
7808248 76 2023 964,92 0,00 67 588,54 0,00 116 810,70 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780822052 48,16 80,05 0,00 0,00
780823795 62,91 73,63 0,00 0,00
780824876 67,20 0,00 82,90 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 456 701,80 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifice à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE(920030186) et aux structures concernées.
Fait a Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Dercieur é o Délégeton dégartementaie des Tegline—
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20-07
ARS - 78-2024-12-02-00038 - CPOM ARPAVIE 6
ARS
78-2024-12-02-00030
CPOM modificative N° 24990 SSIAD VELIZY
ARS - 78-2024-12-02-00030 - CPOM modificative N° 24990 SSIAD VELIZY 7
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SartéLiberté hÉgalité Île-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24990 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASINSAD - 780008868

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD VELIZY VILLACOUBLAY -
780008918


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU Le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU





VU
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux
II et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins appli-
cables aux services proposant des p restations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;




ARS - 78-2024-12-02-00030 - CPOM modificative N° 24990 SSIAD VELIZY 8
2

Considérant la décision tarifaire modificative n°15356 en date du 06 septembre 2024.


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASINSAD (780008868), a été fixée à 476 608,91 €, dont 0,00 € à
titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- Personnes âgées : 448 908,58 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment per-
manent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
780008918 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 908,58

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
780008918 0,00 0,00 0,00 38,33
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 37 409,05 €.

- Personnes handicapées : 27 700,33 € (dont 27 700,33 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
7800089
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 700,33

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
7800089
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,84
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 2 308,37 €
(dont 2 308,37€ imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 500 520,47 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

ARS - 78-2024-12-02-00030 - CPOM modificative N° 24990 SSIAD VELIZY 9
Agence Bégionale de Santé lle-de-FranceLe Direct étération departementale des Welines
—. ... EFFER
3

- Personnes âgées : 472 820,14 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA
Héberge-
ment tem-
poraire
Accueil de
jour SSIAD
780008918 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 820,14

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
780008918 0,00 0,00 0,00 472 820,14
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 39 401,68 €.

-Personnes handicapées : 27 700,33 €
(dont 27 700,33 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780008918 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 700,33

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780008918 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,84
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2 308,36 € (dont 2 308,36 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASINSAD (780008868) et aux struc-
tures concernées.


Fait à Versailles, le 02 décembre 2024

Le Directeur Départemental




[SignatureField#1]
signature#
ARS - 78-2024-12-02-00030 - CPOM modificative N° 24990 SSIAD VELIZY 10
ARS
78-2024-12-03-00014
CPOM ORPEA
ARS - 78-2024-12-03-00014 - CPOM ORPEA 11
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEpn 0 D Agence Régionalede Sartélerté AÉsalté lle-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°26099 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SA EMEIS - SIEGE SOCIAL - 920030152

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLAGE SENIOR
SAINT REMY - 780824884

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES LYS - 780004669

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA FONTAINE -
780006599

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA VILLA DES AINES -
780018560

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE MADE-
LEINE BRES - 780022752

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU VAL DE
SEINE - 780823332

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA CERISAIE -
780823357




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;


ARS - 78-2024-12-03-00014 - CPOM ORPEA 12
2


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;


VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
départemental des Yvelines en date du 11/07/2024 ;


VU le contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/03/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 7553 en date du 14 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152), a été fixée à
14 985 754,48 €, dont -448 644,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 14 985 754,48 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780004669 1 561 884,34 0,00 72 380,13 0,00 0,00 0,00
780006599 1 757 568,19 0,00 99 989,12 0,00 0,00 0,00
780018560 1 510 317,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780022752 1 877 461,93 0,00 65 581,05 0,00 0,00 0,00
780823332 1 694 103,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823357 1 408 846,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780824884 4 791 314,10 0,00 101 388,97 44 919,19 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780004669 55,30 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2024-12-03-00014 - CPOM ORPEA 13
3

780006599 57,17 0,00 0,00 0,00
780018560 59,09 0,00 0,00 0,00
780022752 61,25 0,00 0,00 0,00
780823332 63,62 0,00 0,00 0,00
780823357 49,19 0,00 0,00 0,00
780824884 60,31 58,26 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1 248 812,87 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 15 434 398,48 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 15 434 398,48 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780004669 1 652 783,34 0,00 72 380,13 0,00 0,00 0,00
780006599 1 759 048,19 0,00 99 989,12 0,00 0,00 0,00
780018560 1 530 364,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780022752 1 887 022,93 0,00 65 581,05 0,00 0,00 0,00
780823332 1 768 616,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823357 1 394 027,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780824884 5 058 277,10 0,00 101 388,97 44 919,19 0,00 0,00
ARS - 78-2024-12-03-00014 - CPOM ORPEA 14
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780004669 58,52 0,00 0,00 0,00
780006599 57,22 0,00 0,00 0,00
780018560 59,88 0,00 0,00 0,00
780022752 61,56 0,00 0,00 0,00
780823332 66,42 0,00 0,00 0,00
780823357 48,67 0,00 0,00 0,00
780824884 63,67 58,20 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 286 199,88 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL(920030152) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionaie de Santé lie-de-FranceLe Dercieur ér la Délépation déperterentale des YoglinedP .
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20-07
ARS - 78-2024-12-03-00014 - CPOM ORPEA 15
ARS
78-2024-12-03-00012
CPOM VERSAILLES GRAND AGE
ARS - 78-2024-12-03-00012 - CPOM VERSAILLES GRAND AGE 16
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEpn 0 D Agence Régionalede Sartélerté AÉsalté lle-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°25631 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SCIC SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE - 780023818

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LEPINE VERSAILLES -
780700688

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD ESA LEPINE VERSAILLES -
780826194




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU

l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux
II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins appli-
cables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU




l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
ARS - 78-2024-12-03-00012 - CPOM VERSAILLES GRAND AGE 17
2

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;


VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des Yvelines en date du 11/07/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2024, prenant effet au
01/01/2024 ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°15320 en date du 04 septembre 2024




DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SCIC SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE (780023818),
a été fixée à 6 743 415,02 €, dont 332 423,39 € à titre non reconductible.




- personnes âgées : 6 638 960,14 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780700688 3 756 404,90 0,00 116 360,56 0,00 141 420,36 0,00
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624 774,32


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700688 104,20 0,00 58,22 0,00
780826194 0,00 0,00 0,00 50,50

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
553 246,67 €.




ARS - 78-2024-12-03-00012 - CPOM VERSAILLES GRAND AGE 18
3


-personnes handicapées : 104 454,88 € (dont 104 454,88 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 454,88


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 8 704,58 € (dont 8 704,58€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 358 013,66 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 6 253 558,78 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780700688 3 295 115,81 0,00 116 360,56 0,00 141 420,36 0,00
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 662,05








ARS - 78-2024-12-03-00012 - CPOM VERSAILLES GRAND AGE 19
Prix de journée (en €)FINESSHébergement permanentHébergement temporaireAccueil de jourSSIAD PA
78070068891,40 0,00 58,22 0,00
7808261940.00 0,00 0,00 2 700 662,05
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 521 129,90 €-personnes handicapées : 104 454,88 €(dont 104 454,88 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 454,88
Prix de journée (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 20235, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établità 8 704,57 € (dont 8 704,57 € imputable à 1' Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCIC SOLIDARITE VERSAILLESGRAND AGE (780023818) et aux structures concernées.Fait a Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Rigionale de Santé lie-de-FranceLe bercieur de l Délopaton déperterentade des YoghinaP .
Signé électroniquement par Simon 4KIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20-07
ARS - 78-2024-12-03-00012 - CPOM VERSAILLES GRAND AGE 20
ARS
78-2024-12-02-00032
Décision modificative -N°25302-CPOM-LEOPOLD
BELLAN
ARS - 78-2024-12-02-00032 - Décision modificative -N°25302-CPOM-LEOPOLD BELLAN 21
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fm;'m:tc
Al0 D Ageroe Régional de SartéÎe-de-France
DECISION TARIFAIRE N°25302 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFONDATION LEOPOLD BELLAN - 750720609POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - FHPAD LEOPOLD BELLAN DEMANTES LA JOLI - 780018792Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LEOPOLD BELLAN -780005278Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - FHPAD LEOPOLD BELLAN DEMONTESSON - 780022364Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CENTRE DE GERONTO-LOGIE CLINIQUE - 780700803Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - FHPAD LEOPOLD BELLAN DESEPTEUIL - 780700902
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Socialepour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 prisen application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Famillesfixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et lemontant total de dépenses pour les établissements et services relevant de laCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins ensoins requis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'ar-ticle R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Of-ficiel du 23/05/2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers ledirecteur départemental de YVELINES en date dul1/07/2024;
1


DECISION TARIFAIRE N°25302 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION LEOPOLD BELLAN - 750720609

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LEOPOLD BELLAN DE
MANTES LA JOLI - 780018792

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LEOPOLD BELLAN -
780005278

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LEOPOLD BELLAN DE
MONTESSON - 780022364

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CENTRE DE GERONTO-
LOGIE CLINIQUE - 780700803

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LEOPOLD BELLAN DE
SEPTEUIL - 780700902




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale
pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris
en application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles
fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le
montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en
soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'ar-
ticle R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Of-
ficiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;


VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le
directeur départemental de YVELINES en date du11/07/2024;

ARS - 78-2024-12-02-00032 - Décision modificative -N°25302-CPOM-LEOPOLD BELLAN 22
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/06/2021, prenanteffet au 01/01/2021;Considérant la décision tarifaire initiale n° 10343 en date du 18 juin 2024
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée FONDATION LEOPOLD BELLAN (750720609), a été fixée à19 752 460,29 €, dont 3 169 708,09 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 18 037 687,99 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780018792 1 791 932,36 0,00 68 332,01 24 002,32 319 458,73 0,00780022364 1 872 805,60 0,00 65 581,05 45 817,47 116 810,70 0,00780700803 11 313 094,11 0,00 72 381,11 0,00 0,00 0,00780700902 2 347 472,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018792 61,37 32,88 26 621,56 0,00
780022364 64,14 31,38 11 681,07 0,00
780700803 95,66 0,00 0,00 0,00
780700902 63,05 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à1 503 140,67 €.-personnes handicapées : 1 714 772,30 € (dont 1 714 772,30 € imputable à l'Assurance Mala-die)
2

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/06/2021, prenant
effet au 01/01/2021;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 10343 en date du 18 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION LEOPOLD BELLAN (750720609), a été fixée à
19 752 460,29 €, dont 3 169 708,09 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 18 037 687,99 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780018792 1 791 932,36 0,00 68 332,01 24 002,32 319 458,73 0,00
780022364 1 872 805,60 0,00 65 581,05 45 817,47 116 810,70 0,00
780700803 11 313 094,11 0,00 72 381,11 0,00 0,00 0,00
780700902 2 347 472,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018792 61,37 32,88 26 621,56 0,00
780022364 64,14 31,38 11 681,07 0,00
780700803 95,66 0,00 0,00 0,00
780700902 63,05 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1 503 140,67 €.

-personnes handicapées : 1 714 772,30 € (dont 1 714 772,30 € imputable à l'Assurance Mala-
die)

ARS - 78-2024-12-02-00032 - Décision modificative -N°25302-CPOM-LEOPOLD BELLAN 23
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780005278 | 1714 772,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT sI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780005278 78,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 142 897,69 € (dont 142 897,69€ imputable à 1' Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 16 582 752,20 €. Elle se répartit dela manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 14 560 575,87 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire
780018792 1 704 959,99 0,00 68 332,01 24 002,32 319 458,73 0,00
780022364 1 672 779,60 0,00 65 581,05 45 817,47 116 810,70 0,00
780700803 8 199 224,08 0,00 72 381,11 0,00 0,00 0,00
780700902 2 271 228,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
3


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780005278 1 714 772,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780005278 78,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 142 897,69 € (dont 142 897,69€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 16 582 752,20 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023- 1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 14 560 575,87 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780018792 1 704 959,99 0,00 68 332,01 24 002,32 319 458,73 0,00
780022364 1 672 779,60 0,00 65 581,05 45 817,47 116 810,70 0,00
780700803 8 199 224,08 0,00 72 381,11 0,00 0,00 0,00
780700902 2 271 228,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
ARS - 78-2024-12-02-00032 - Décision modificative -N°25302-CPOM-LEOPOLD BELLAN 24
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018792 58,39 32,88 26 621,56 0,00
780022364 57,29 31,38 11 681,07 0,00
780700803 69,33 0,00 0,00 0,00
780700902 61,01 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 213 381,32 €-personnes handicapées : 2 022 176,33 €(dont 2 022 176,33 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780005278 | 2 022 176,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780005278 92,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établità 168 514,69 € (dont 168 514,69 € imputable à l'Assurance Maladie)Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION LEOPOLD BELLAN(750720609) et aux structures concernées.
4

FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018792 58,39 32,88 26 621,56 0,00
780022364 57,29 31,38 11 681,07 0,00
780700803 69,33 0,00 0,00 0,00
780700902 61,01 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 213 381,32 €

-personnes handicapées : 2 022 176,33 €
(dont 2 022 176,33 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780005278 2 022 176,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780005278 92,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 168 514,69 € (dont 168 514,69 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION LEOPOLD BELLAN
(750720609) et aux structures concernées.




ARS - 78-2024-12-02-00032 - Décision modificative -N°25302-CPOM-LEOPOLD BELLAN 25
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
5


Fait à Versailles, le 02 décembre 2024

Le Directeur Départemental

















































ARS - 78-2024-12-02-00032 - Décision modificative -N°25302-CPOM-LEOPOLD BELLAN 26
6





















































ARS - 78-2024-12-02-00032 - Décision modificative -N°25302-CPOM-LEOPOLD BELLAN 27
7




















#signature#
ARS - 78-2024-12-02-00032 - Décision modificative -N°25302-CPOM-LEOPOLD BELLAN 28
ARS
78-2024-12-02-00031
Décision modificative 25306-EHPAD les Eaux
vives-MAISON DE FAMILLE
ARS - 78-2024-12-02-00031 - Décision modificative 25306-EHPAD les Eaux vives-MAISON DE FAMILLE 29
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl0 D Ageroe Régional de SartéÎe-de-FranceFm;'m:tc
DECISION TARIFAIRE N°25306 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEMAISON DE FAMILLE LES EAUX VIVES - 780027645POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - FHPAD LES FAUX VIVES -780826277
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant,pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montanttotal de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationalede solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux do-tations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeurdépartemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2019, prenant effetau 01/01/2020;Considérant — la décision tarifaire initiale n° 3627 en date du 11 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°25306 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE FAMILLE LES EAUX VIVES - 780027645

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES EAUX VIVES -
780826277




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314- 3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant,
pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant
total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale
de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux do-
tations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2019, prenant effet
au 01/01/2020;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3627 en date du 11 juin 2024








ARS - 78-2024-12-02-00031 - Décision modificative 25306-EHPAD les Eaux vives-MAISON DE FAMILLE 30
DECIDE
Article 1°" au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée MAISONDE FAMILLE LES EAUX VIVES (780027645), a été fixée à 1 680 352,11 €, dont31 364,56 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 680 352,11 € Dotations (en €)Hébergement Hébergement ; ;FINESS UHR PASA ; Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780826277 1 680 352,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780826277 53,39 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à140 029,34 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 648 987,55 €. Flle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 1 648 987,55 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire
780826277 1 648 987,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
2


DECIDE


Article 1er au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée MAISON
DE FAMILLE LES EAUX VIVES (780027645), a été fixée à 1 680 352,11 €, dont
31 364,56 € à titre non reconductible.


- personnes âgées : 1 680 352,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780826277 1 680 352,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780826277 53,39 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
140 029,34 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 648 987,55 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023- 1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 648 987,55 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780826277 1 648 987,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
ARS - 78-2024-12-02-00031 - Décision modificative 25306-EHPAD les Eaux vives-MAISON DE FAMILLE 31
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780826277 52,39 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 137 415,63 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE FAMILLE LES EAUXVIVES (780027645) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024
Le Directeur Départemental
3

FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780826277 52,39 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 137 415,63 €



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE FAMILLE LES EAUX
VIVES (780027645) et aux structures concernées.



Fait à Versailles, le 02 décembre 2024





Le Directeur Départemental



















#signature#
ARS - 78-2024-12-02-00031 - Décision modificative 25306-EHPAD les Eaux vives-MAISON DE FAMILLE 32
ARS
78-2024-12-03-00008
Décision modificative-N°21183-CAJ DE
HOUDAN-CH HOUDAN
ARS - 78-2024-12-03-00008 - Décision modificative-N°21183-CAJ DE HOUDAN-CH HOUDAN 33
EZREPUBLIQUEFRANÇAISE0 ) Agence Récionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N° 26183 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
LeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
2024 DE CAJ DE HOUDAN - 780013579
-de-Francelele Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;laDépartemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ DF HOUDAN (780013579) sise 42 R(780130027) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 3546 en date du 11 juin 2024 portant fixation du forfaitde soins pour 2024 de la structure dénommée CAJ DE HOUDAN- 780013579
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 80 035,79dont 0,00Pour 2024 669,65Soit un priArticle 2 Ainsi et à compter du 1°" janvier 2025 -7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
669,65prix de journée de reconduction de 0,00
1


DECISION TARIFAIRE N° 26183 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2024 DE CAJ DE HOUDAN - 780013579


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/08/2005 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ DE HOUDAN (780013579) sise 42 R
DE PARIS 78550 Houdan et gérée par l'entité dénommée HOPITAL DE HOUDAN
(780130027) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3546 en date du 11 juin 2024 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 de la structure dénommée CAJ DE HOUDAN- 780013579


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 80 035,79 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 6 669,65 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait de soins 2025: 80 035,79 €
(douzième applicable s'élevant à 6 669,65 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

ARS - 78-2024-12-03-00008 - Décision modificative-N°21183-CAJ DE HOUDAN-CH HOUDAN 34
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisSpersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Article 5
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
2

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DE HOUDAN (780130027)
et à l'établissement concerné.


Fait à Versailles, le 03 décembre 2024

Le Directeur Départemental







































ARS - 78-2024-12-03-00008 - Décision modificative-N°21183-CAJ DE HOUDAN-CH HOUDAN 35
3





















#signature#
ARS - 78-2024-12-03-00008 - Décision modificative-N°21183-CAJ DE HOUDAN-CH HOUDAN 36
ARS
78-2024-12-02-00033
Décision modificative-N°25308-EHPAD les soeurs
augustine-Versailles
ARS - 78-2024-12-02-00033 - Décision modificative-N°25308-EHPAD les soeurs augustine-Versailles 37
EZREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité0 DAgence Régionale de SantéÎe-de-France
DECISION TARIFAIRE N°25308 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEHPAD DES SOEURS AUGUSTINES VERSAILLES - 780800736
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU Tarrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;VU l'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes dénommée FHPAD DFS SOEURS AUGUSTINESVERSAILLES (780800736) sise 23 R EDOUARD CHARTON 78030 Versailles et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION ST AUGUSTIN (780804456) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 3626 en date du 11 juin 2024 portant fixation du forfaitglobal soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD DES SOEURSAUGUSTINES VERSAILLES -780800736
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 102 239,20 € au titre de2024, dont 139 321,15 € à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 258 519,93 €.Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°25308 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES VERSAILLES - 780800736


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES
VERSAILLES (780800736) sise 23 R EDOUARD CHARTON 78030 Versailles et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION ST AUGUSTIN (780804456) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3626 en date du 11 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES VERSAILLES -780800736


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 102 239,20 € au titre de
2024, dont 139 321,15 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 258 519,93 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2024-12-02-00033 - Décision modificative-N°25308-EHPAD les soeurs augustine-Versailles 38
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 033 299,04 44,74UHR 0,00 0PASA 68 940,16 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 962 918,05 €.Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée pararrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre del'année 2025.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 893 977,89 42,68UHR 0,00 0PASA 68 940,16 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 246 909,84 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ST AUGUSTIN(780804456) et à l'établissement concerné.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 033 299,04 44,74
UHR 0,00 0
PASA 68 940,16 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 962 918,05 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 893 977,89 42,68
UHR 0,00 0
PASA 68 940,16 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 246 909,84 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ST AUGUSTIN
(780804456) et à l'établissement concerné.






ARS - 78-2024-12-02-00033 - Décision modificative-N°25308-EHPAD les soeurs augustine-Versailles 39
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024
Le Directeur Départemental
3





Fait à Versailles, le 02 décembre 2024


Le Directeur Départemental













































ARS - 78-2024-12-02-00033 - Décision modificative-N°25308-EHPAD les soeurs augustine-Versailles 40
4






















































ARS - 78-2024-12-02-00033 - Décision modificative-N°25308-EHPAD les soeurs augustine-Versailles 41
5





















































#signature#
ARS - 78-2024-12-02-00033 - Décision modificative-N°25308-EHPAD les soeurs augustine-Versailles 42
ARS
78-2024-12-03-00009
Décision modificative-N°26098-CPOM KORIAN
ARS - 78-2024-12-03-00009 - Décision modificative-N°26098-CPOM KORIAN 43
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fm;'m:tc
Al0 D Ageroe Régional de SartéÎe-de-France
DECISION TARIFAIRE N°26098 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS MEDICA FRANCE - 750056335POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - FHPAD KORIAN CHATEAU DELA COULDRE - 780022356Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE PARC DEF L ABBAYE- 780011359Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - FHPAD KORIAN PARC DESDAMES - 780022877Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LE COEUR VO-LANT - 780804845Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - KORIAN VILLA SAINT AN-TOINE - 780822466Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES SAULES -780823084Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN L ILE DE MI-GNEAUX - 780823423Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LE VAL D ES-SONNE - 780823654Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CLAIREFON-TAINE - 780824082Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MANDOLINE -780824256Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN VILLA PE-GASE - 780826038Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - FHPAD QUIETA — 7808
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la lo1 n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant,
1


DECISION TARIFAIRE N°26098 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS MEDICA FRANCE - 750056335

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHATEAU DE
LA COULDRE - 780022356

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE PARC DE L ABBAYE
- 780011359

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN PARC DES
DAMES - 780022877

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LE COEUR VO-
LANT - 780804845

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - KORIAN VILLA SAINT AN-
TOINE - 780822466

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES SAULES -
780823084

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN L ILE DE MI-
GNEAUX - 780823423

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LE VAL D ES-
SONNE - 780823654

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CLAIREFON-
TAINE - 780824082

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MANDOLINE -
780824256

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN VILLA PE-
GASE - 780826038

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD QUIETA – 7808


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant,
ARS - 78-2024-12-03-00009 - Décision modificative-N°26098-CPOM KORIAN 44
pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montanttotal de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationalede solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux do-tations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeurdépartemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2022, prenant effetau 01/01/2023;Considérant — la décision tarifaire initiale n° 25305 en date du 02 décembre 2024
DECIDE
Article 1° au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SAS ME-DICA FRANCE (750056335), a été fixée à 21 560 642,12 €, dont 508 179,00 € à titrenon reconductible.
- personnes âgées : 21 560 642,12 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780011359 1 558 858,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780022356 1 591 604,59 0,00 67 588,54 45 817,47 0,00 0,00780022877 1 528 478,88 0,00 69 422,76 0,00 0,00 0,00780804845 1 874 076,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780822466 1 846 537,13 0,00 59 820,57 65 789,45 0,00 0,00780823084 2067 172,27 0,00 68 332,01 0,00 0,00 0,00780823423 2265 409,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780823654 1 273 977,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780824082 1 589 952,24 0,00 68 940,16 0,00 109 845,23 0,00780824256 1969 226,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780826038 1977 585,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780826244 1 462 206,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2

pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant
total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale
de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux do-
tations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2022, prenant effet
au 01/01/2023;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 25305 en date du 02 décembre 2024



DECIDE


Article 1er au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SAS ME-
DICA FRANCE (750056335), a été fixée à 21 560 642,12 €, dont 508 179,00 € à titre
non reconductible.

- personnes âgées : 21 560 642,12 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780011359 1 558 858,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780022356 1 591 604,59 0,00 67 588,54 45 817,47 0,00 0,00
780022877 1 528 478,88 0,00 69 422,76 0,00 0,00 0,00
780804845 1 874 076,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780822466 1 846 537,13 0,00 59 820,57 65 789,45 0,00 0,00
780823084 2 067 172,27 0,00 68 332,01 0,00 0,00 0,00
780823423 2 265 409,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823654 1 273 977,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780824082 1 589 952,24 0,00 68 940,16 0,00 109 845,23 0,00
780824256 1 969 226,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780826038 1 977 585,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780826244 1 462 206,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2024-12-03-00009 - Décision modificative-N°26098-CPOM KORIAN 45
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780011359 50,25 0,00 0,00 0,00
780022356 51,91 0,00 0,00 0,00
780022877 49,85 0,00 0,00 0,00
780804845 50,34 0,00 0,00 0,00
780822466 53,25 0,00 0,00 0,00
780823084 53,43 0,00 0,00 0,00
780823423 50,05 0,00 0,00 0,00
780823654 58,17 0,00 0,00 0,00
780824082 54,45 0,00 10 984,52 0,00
780824256 48,17 0,00 0,00 0,00
780826038 47,11 0,00 0,00 0,00
780826244 50,08 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à1 796 720,17€.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 21 052 463,12 €. Elle se répartit dela manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
3



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780011359 50,25 0,00 0,00 0,00
780022356 51,91 0,00 0,00 0,00
780022877 49,85 0,00 0,00 0,00
780804845 50,34 0,00 0,00 0,00
780822466 53,25 0,00 0,00 0,00
780823084 53,43 0,00 0,00 0,00
780823423 50,05 0,00 0,00 0,00
780823654 58,17 0,00 0,00 0,00
780824082 54,45 0,00 10 984,52 0,00
780824256 48,17 0,00 0,00 0,00
780826038 47,11 0,00 0,00 0,00
780826244 50,08 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1 796 720,17€.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 21 052 463,12 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023- 1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.


ARS - 78-2024-12-03-00009 - Décision modificative-N°26098-CPOM KORIAN 46
- personnes agées : 21 052 463,12 €
Dotations (en €)FINESS Hébeîîîïït per- UHR PASA Hêï}îïïît Accueil de jour SSIAD
780011359 1 508 854,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780022356 1 500 710,59 0,00 67 588,54 45 817,47 0,00 0,00
780022877 1 473 854,88 0,00 69 422,76 0,00 0,00 0,00
780804845 1 813 094,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780822466 1 745 175,13 0,00 59 820,57 65 789,45 0,00 0,00
780823084 2 067 172,27 0,00 68 332,01 0,00 0,00 0,00
780823423 2 222 909,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823654 1 269 477,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780824082 1 490 827,24 0,00 68 940,16 0,00 109 845,23 0,00
780824256 1 967 804,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780826038 1 977 585,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780826244 1 459 440,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780011359 48,63 0,00 0,00 0,00
780022356 48,95 0,00 0,00 0,00
780022877 48,07 0,00 0,00 0,00
780804845 48,70 0,00 0,00 0,00
780822466 50,33 0,00 0,00 0,00
780823084 53,43 0,00 0,00 0,00
4

- personnes âgées : 21 052 463,12 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780011359 1 508 854,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780022356 1 500 710,59 0,00 67 588,54 45 817,47 0,00 0,00
780022877 1 473 854,88 0,00 69 422,76 0,00 0,00 0,00
780804845 1 813 094,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780822466 1 745 175,13 0,00 59 820,57 65 789,45 0,00 0,00
780823084 2 067 172,27 0,00 68 332,01 0,00 0,00 0,00
780823423 2 222 909,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823654 1 269 477,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780824082 1 490 827,24 0,00 68 940,16 0,00 109 845,23 0,00
780824256 1 967 804,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780826038 1 977 585,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780826244 1 459 440,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780011359 48,63 0,00 0,00 0,00
780022356 48,95 0,00 0,00 0,00
780022877 48,07 0,00 0,00 0,00
780804845 48,70 0,00 0,00 0,00
780822466 50,33 0,00 0,00 0,00
780823084 53,43 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2024-12-03-00009 - Décision modificative-N°26098-CPOM KORIAN 47
780823423 49,11 0,00 0,00 0,00
780823654 57,97 0,00 0,00 0,00
780824082 51,06 0,00 10 984,52 0,00
780824256 48,14 0,00 0,00 0,00
780826038 47,11 0,00 0,00 0,00
780826244 49,98 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 754 371,93 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335)et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
5

780823423 49,11 0,00 0,00 0,00
780823654 57,97 0,00 0,00 0,00
780824082 51,06 0,00 10 984,52 0,00
780824256 48,14 0,00 0,00 0,00
780826038 47,11 0,00 0,00 0,00
780826244 49,98 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 754 371,93 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335)
et aux structures concernées.



Fait à Versailles, le 03 décembre 2024

Le Directeur Départemental





















ARS - 78-2024-12-03-00009 - Décision modificative-N°26098-CPOM KORIAN 48
6





















































ARS - 78-2024-12-03-00009 - Décision modificative-N°26098-CPOM KORIAN 49
7




















#signature#
ARS - 78-2024-12-03-00009 - Décision modificative-N°26098-CPOM KORIAN 50
ARS
78-2024-12-03-00010
Décision modificative-N°26103-SAS MDF
CHATEAU DE CHAMBOURCY-MAISON DE
FAMILLE
ARS - 78-2024-12-03-00010 - Décision modificative-N°26103-SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY-MAISON DE FAMILLE 51
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl0 D Ageroe Régional de SartéÎe-de-FranceFm;'m:tc
DECISION TARIFAIRE N°26103 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - 780027637POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - FHPAD CHATEAU DEF CHAM-BOURCY - 780825295
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeurdépartemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2019, prenant effetau 01/01/2020;Considé- la décision tarifaire initiale n° 3625 en date du 11 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°26103 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - 780027637

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CHATEAU DE CHAM-
BOURCY - 780825295




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2019, prenant effet
au 01/01/2020;
Considé-

la décision tarifaire initiale n° 3625 en date du 11 juin 2024



ARS - 78-2024-12-03-00010 - Décision modificative-N°26103-SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY-MAISON DE FAMILLE 52
DECIDE
Article 1°" au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SASMDF CHATEAU DE CHAMBOURCY (780027637), a été fixée à 1 610 814,08 €,dont 28 592,00 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 610 814,08 € Dotations (en €)Hébergement Hébergement ; ;FINESS UHR PASA ; Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780825295 1 610 814,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780825295 51,18 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à134 234,51 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 582 222,08 €. Flle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 1 582 222,08 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire
780825295 1 582 222,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2


DECIDE


Article 1er au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SAS
MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY (780027637), a été fixée à 1 610 814,08 €,
dont 28 592,00 € à titre non reconductible.


- personnes âgées : 1 610 814,08 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780825295 1 610 814,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780825295 51,18 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
134 234,51 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 582 222,08 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023- 1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 582 222,08 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780825295 1 582 222,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



ARS - 78-2024-12-03-00010 - Décision modificative-N°26103-SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY-MAISON DE FAMILLE 53
Prix de journée (en €)FINESSHébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
78082529550,27 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 131 851,84 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MDF CHATEAU DE CHAM-BOURCY (780027637) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024
Le Directeur Départemental
3

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780825295 50,27 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 131 851,84 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MDF CHATEAU DE CHAM-
BOURCY (780027637) et aux structures concernées.



Fait à Versailles, le 03 décembre 2024


Le Directeur Départemental











#signature#
ARS - 78-2024-12-03-00010 - Décision modificative-N°26103-SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY-MAISON DE FAMILLE 54
ARS
78-2024-12-03-00011
Décision modificative-N°26181-EHPAD DE
HOUDAN-CH HOUDAN
ARS - 78-2024-12-03-00011 - Décision modificative-N°26181-EHPAD DE HOUDAN-CH HOUDAN 55
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité0 DAgence Régionale de SantéÎe-de-France
DECISION TARIFAIRE N°26181 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEHPAD DE L HOPITAL DE HOUDAN - 780800587
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU Tarrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE LHOPITAL DE HOUDAN (780800587) sise 42 R DF PARIS 78550 Houdan et gérée parl'entité dénommée HOPITAL DE HOUDAN (780130027) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 3519 en date du 11 juin 2024 portant fixation du forfaitglobal soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD DF L HOPITAL DEHOUDAN -780800587
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 721 415,48 € au titre de2024, dont 330 274,00 € à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 310 117,96 €.Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°26181 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD DE L HOPITAL DE HOUDAN - 780800587


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE L
HOPITAL DE HOUDAN (780800587) sise 42 R DE PARIS 78550 Houdan et gérée par
l'entité dénommée HOPITAL DE HOUDAN (780130027) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3519 en date du 11 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD DE L HOPITAL DE
HOUDAN -780800587


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 721 415,48 € au titre de
2024, dont 330 274,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 310 117,96 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2024-12-03-00011 - Décision modificative-N°26181-EHPAD DE HOUDAN-CH HOUDAN 56
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 654 727,06 64,89UHR 0,00 0PASA 66 688,42 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 391 141,48 €.Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée pararrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre del'année 2025.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 324 453,06 59,03UHR 0,00 0PASA 66 688,42 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 282 595,12 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DF HOUDAN (780130027)et à l'établissement concerné.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 654 727,06 64,89
UHR 0,00 0
PASA 66 688,42 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 391 141,48 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 324 453,06 59,03
UHR 0,00 0
PASA 66 688,42 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 282 595,12 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DE HOUDAN (780130027)
et à l'établissement concerné.






ARS - 78-2024-12-03-00011 - Décision modificative-N°26181-EHPAD DE HOUDAN-CH HOUDAN 57
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
3


Fait à Versailles, le 03 décembre 2024

Le Directeur Départemental












#signature#
ARS - 78-2024-12-03-00011 - Décision modificative-N°26181-EHPAD DE HOUDAN-CH HOUDAN 58
ARS
78-2024-12-02-00034
Décison modificative-N°25307 -EHPAD les lilas
ARS - 78-2024-12-02-00034 - Décison modificative-N°25307 -EHPAD les lilas 59
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité0 DAgence Régionale de SantéÎe-de-France
DECISION TARIFAIRE N°25307 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEHPAD RESIDENCE LES LILAS - 780823373
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU T'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU Tarrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée FHPADRESIDENCE LES LILAS (780823373) sise 59 R PAUL DENIS HUET 78955 Carrières-sous-Poissy et gérée par l'entité déÉnommée SAS RESIDENCE LES LILAS (560030751) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 3757 en date du 11 juin 2024 portant fixation du forfaitglobal soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES LILAS-780823373
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 892 726,66 € au titre de2024, dont 15 768,46 € à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 727,22 €.Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°25307 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE LES LILAS - 780823373


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES LILAS (780823373) sise 59 R PAUL DENIS HUET 78955 Carrières -
sous-Poissy et gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE LES LILAS (560030751) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3757 en date du 11 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES LILAS
-780823373


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 892 726,66 € au titre de
2024, dont 15 768,46 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 727,22 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2024-12-02-00034 - Décison modificative-N°25307 -EHPAD les lilas 60
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 892 726,66 49,23UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 876 958,20 €.Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée pararrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre del'année 2025.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 876 958,20 48,82UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 156 413,18 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE LES LILAS(560030751) et à l'établissement concerné.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 892 726,66 49,23
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 876 958,20 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 876 958,20 48,82
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 156 413,18 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE LES LILAS
(560030751) et à l'établissement concerné.






ARS - 78-2024-12-02-00034 - Décison modificative-N°25307 -EHPAD les lilas 61
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
3


Fait à Versailles, le 02 décembre 2024

Le Directeur Départemental











#signature#
ARS - 78-2024-12-02-00034 - Décison modificative-N°25307 -EHPAD les lilas 62
ARS
78-2024-12-02-00035
DGS SSIAD modificative N° 25176 SSIAD LE
PECQ
ARS - 78-2024-12-02-00035 - DGS SSIAD modificative N° 25176 SSIAD LE PECQ 63
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEp _Ollgenœ Récionzle de SartéÉcalité lle-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°25176 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DU PECQ - 780016846

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DU PECQ
(780016846) sise 54, route de Sartrouville LE MONTREAL 78230 LE PECQ et gérée par
l'entité dénommée SIMAD (780016820) ;

Considérant

la décision tarifaire initiale n° 7529 en date du 14 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD DU PECQ -
780016846

ARS - 78-2024-12-02-00035 - DGS SSIAD modificative N° 25176 SSIAD LE PECQ 64
Agence Régionale de Santé lle-de-FranceLe Direct été ntale des Yvelines
simon KIEFFER
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 2 324 394,10 € au
titre de 2024 dont -91 168,41 € à titre non reconductible.
Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 253 007,77 € (fraction forfaitaire
s'élevant à 187 750,65 €). Le prix de journée est fixé à 66,91 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 71 386,33 € (fraction forfaitaire
s'élevant à 5 948,86 €). Le prix de journée est fixé à 39,01 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 451 796,15 €.
Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 380 409,82 € (douzième applicable
s'élevant à 198 367,49 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à
70,69 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 71 386,33 € (douzième applicable
s'élevant à 5 948,86 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 39,01 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SIMAD (780016820) et à
l'établissement concerné.


Fait à Versailles, le 02 décembre 2024

Le Directeur Départemental




[SignatureField#1]



#signature#
ARS - 78-2024-12-02-00035 - DGS SSIAD modificative N° 25176 SSIAD LE PECQ 65
ARS
78-2024-12-04-00004
DGS SSIAD modificative N° 26742 SSIAD CH
HOUDAN
ARS - 78-2024-12-04-00004 - DGS SSIAD modificative N° 26742 SSIAD CH HOUDAN 66
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEp _Ollgenœ Récionzle de SartéÉcalité lle-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°26742 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD PA DE L'HOPITAL DE HOUDAN - 780824595

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD PA DE L' HOPITAL
DE HOUDAN (780824595) sise 42, rue de PARIS 7 8550 Houdan et gérée par l'entité
dénommée HOPITAL DE HOUDAN (780130027);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 5075 en date du 13 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD PA DE L'
HOPITAL DE HOUDAN - 780824595

ARS - 78-2024-12-04-00004 - DGS SSIAD modificative N° 26742 SSIAD CH HOUDAN 67
Agence Bégionale de Santé Ile-de-Francespartementale des Welines
Simon KIEFFER
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 597 278,87 € au
titre de 2024 dont 167 752,00 € à titre non reconductible.
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 597 278,87 € (fraction forfaitaire s'élevant à
133 106,57 €). Le prix de journée est fixé à 60,61 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 429 526,87 €.

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 429 526,87 € (douzième applicable s'élevant à
119 127,24 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 54,25 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DE HOUDAN (780130027)
et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 04 décembre 2024

Le Directeur Départemental


[SignatureField#1]



#signature#
ARS - 78-2024-12-04-00004 - DGS SSIAD modificative N° 26742 SSIAD CH HOUDAN 68
ARS
78-2024-12-02-00036
DocuWare Generated PDF
ARS - 78-2024-12-02-00036 - DocuWare Generated PDF 69
EZREPUBLIQUEFRANÇAISELI?ÉgalitéFraternité
0 D Agence Régiondle de SartéÎle-de-Frarce
DECISION TARIFAIRE N°24377 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEHPAD RESIDENCE ISATIS - 780701793
Le -de-FranceVU leVU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU -
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VUDépartemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;VUEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE ISATIS (780701793) sise 28 R PAUL DOUMER 78540 Vernouillet et géréedénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 2925 en date du 10 juin 2024 portant fixation du forfaitglobal soins pour 2024 de la structure dénommée FHPAD RESIDENCE ISATIS -780701793
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 973 362,502024, dont 121 262,00 446,88
1


DECISION TARIFAIRE N°24377 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE ISATIS - 780701793


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ISATIS (780701793) sise 28 R PAUL DOUMER 78540 Vernouillet et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 2925 en date du 10 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ISATIS -
780701793


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 973 362,50 € au titre de
2024, dont 121 262,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 164 446,88 €.



ARS - 78-2024-12-02-00036 - DocuWare Generated PDF 70
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soinsHébergement Permanent 1 888 204,73 56,66UHR 0,00 0PASA 85 157,77 0Hébergement Temporaire 0.00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 852 100,50
e101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,1 est fixée pararrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsHébergement Permanent 1766 942,73 53,02UHR 0,00 0PASA 85 157,77 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
341,71Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 888 204,73 56,66
UHR 0,00 0
PASA 85 157,77 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 852 100,50 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 766 942,73 53,02
UHR 0,00 0
PASA 85 157,77 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 341,71 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.








ARS - 78-2024-12-02-00036 - DocuWare Generated PDF 71
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304)et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détépetior dégarterentade ds Trglinesg____; ——Simon ÉEFFFR Rf S
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 03/12/2024 à 12:26
ARS - 78-2024-12-02-00036 - DocuWare Generated PDF 72
ARS
78-2024-12-02-00037
DocuWare Generated PDF
ARS - 78-2024-12-02-00037 - DocuWare Generated PDF 73
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEpn 0 D Agence Régionalede Sartélerté AÉsalté lle-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24550 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - 750721235

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD COS LA SOURCE -
780022372




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental des Yvelines en date du 11/07/2024

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/12/2019 prenant effet au
01/01/2020

Considérant la décision tarifaire initiale n° 8398 en date du 17 juin 2024





ARS - 78-2024-12-02-00037 - DocuWare Generated PDF 74
2


DECIDE


Article 1er Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée FONDA-
TION COS ALEXANDRE GLASBERG (750721235), a été fixée à 2 638 805,48 €,
dont 75 279,28 € à titre non reconductible.




- personnes âgées : 2 638 805,48 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780022372 2 406 576,58 0,00 68 332,01 46 046,56 117 850,33 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780022372 0,00 0,00 11 785,03 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
219 900,45 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 563 526,20 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 2 563 526,20 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780022372 2 331 297,30 0,00 68 332,01 46 046,56 117 850,33 0,00
ARS - 78-2024-12-02-00037 - DocuWare Generated PDF 75
Prix de journée (en €)FINESSHébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
7800223720.00 0,00 11 785,03 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 213 627,18 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux diriges contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDREGLASBERG (750721235) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghne—
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20:07
ARS - 78-2024-12-02-00037 - DocuWare Generated PDF 76
ARS
78-2024-12-03-00013
DTM 2024 n°25877 EHPAD Les Chênes d'Or
signée
ARS - 78-2024-12-03-00013 - DTM 2024 n°25877 EHPAD Les Chênes d'Or signée 77
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISECä 0 D Agonce Régindl de SartéÉgalité lle-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°25877 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES CHENES D OR - 780804803


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
CHENES D OR (780804803) sise 158 R DE VERSAILLES 78150 Chesnay-Rocquencourt
et gérée par l'entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (780803755)
;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4650 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES CHENES D OR -
780804803





ARS - 78-2024-12-03-00013 - DTM 2024 n°25877 EHPAD Les Chênes d'Or signée 78
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 448 900,62 € au titre de
2024, dont 229 176,72 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 741,71 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 448 900,62 59,76
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 219 723,90 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 219 723,90 50,31
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 643,66 €.




ARS - 78-2024-12-03-00013 - DTM 2024 n°25877 EHPAD Les Chênes d'Or signée 79
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE (780803755) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Dersieur dr u Délépeter départerentaie des Fralines-
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20-07
ARS - 78-2024-12-03-00013 - DTM 2024 n°25877 EHPAD Les Chênes d'Or signée 80
ARS
78-2024-12-05-00010
EHPAD Bois Soleil BOISD'ARCY
ARS - 78-2024-12-05-00010 - EHPAD Bois Soleil BOISD'ARCY 81
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEp 0 D Agence Régionalede Sartée "Ésalité lle-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°26853 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS ALBINE - 780019584

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "RESIDENCE DU BOIS
SOLEIL" - 780028015




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;


VU Le décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
départemental des Yvelines en date du 11/07/2024

VU Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2023 prenant effet au
01/01/2024

Considérant la décision tarifaire initiale n° 4653 en date du 13 juin 2024



DECIDE


ARS - 78-2024-12-05-00010 - EHPAD Bois Soleil BOISD'ARCY 82
2

Article 1er Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SAS AL-
BINE (780019584), a été fixée à 1 769 780,91 €, dont 4 500,00 € à titre non reconduc-
tible.




- personnes âgées : 1 769 780,91 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780028015 1 705 523,56 0,00 64 257,35 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780028015 61,31 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
147 481,74 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 765 280,91 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 765 280,91 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780028015 1 701 023,56 0,00 64 257,35 0,00 0,00 0,00





ARS - 78-2024-12-05-00010 - EHPAD Bois Soleil BOISD'ARCY 83
3

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780028015 61,15 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 147 106,74 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALBINE (780019584) et aux
structures concernées.



Fait à Versailles, le 05 décembre 2024

Le Directeur Départemental

[SignatureField#1]


#signature#
ARS - 78-2024-12-05-00010 - EHPAD Bois Soleil BOISD'ARCY 84
ARS
78-2024-12-02-00042
EHPAD CHAMPS FLEUR CROIX ROUGE
ARS - 78-2024-12-02-00042 - EHPAD CHAMPS FLEUR CROIX ROUGE 85
EZREPUBLIQUEFRANÇAISELI?ÉgalitéFraternité
0 D Agence Régiondle de SartéÎle-de-Frarce
DECISION TARIFAIRE N°24371 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEHPAD CHAMPSFLEUR - 780700894
Le -de-FranceVUVU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU -
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VUDépartemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;VUEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADCHAMPSFLEUR (780700894) sise 5 R DF LA REPUBLIQUE 78600 Mesnil-le-Roi et géréedénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 7948 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfaitglobal soins pour 2024 de la structure dénommée FHPAD CHAMPSFLEUR -780700894
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 632 204,742024, dont 270 116,00 683,73
1


DECISION TARIFAIRE N°24371 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CHAMPSFLEUR - 780700894


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CHAMPSFLEUR (780700894) sise 5 R DE LA REPUBLIQUE 78600 Mesnil-le-Roi et gérée
par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7948 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CHAMPSFLEUR -
780700894


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 632 204,74 € au titre de
2024, dont 270 116,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 302 683,73 €.



ARS - 78-2024-12-02-00042 - EHPAD CHAMPS FLEUR CROIX ROUGE 86
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soinsHébergement Permanent 3 632 204,74 59,69UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0.00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Article 2 A compter du 1°"global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 362 088,74-7 du CASF, le forfait
e101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,1 est fixée pararrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 3
Article 4
Forfait global de soinsHébergement Permanent 3 362 088,74 55,25UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00174,06
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 632 204,74 59,69
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 362 088,74 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 362 088,74 55,25
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 280 174,06 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.







ARS - 78-2024-12-02-00042 - EHPAD CHAMPS FLEUR CROIX ROUGE 87
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE(750721334) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghne
Senon CFF —
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20.07
ARS - 78-2024-12-02-00042 - EHPAD CHAMPS FLEUR CROIX ROUGE 88
ARS
78-2024-12-02-00041
EHPAD LA ROSERAIE
ARS - 78-2024-12-02-00041 - EHPAD LA ROSERAIE 89
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEpn 0 D Agence Régionalede Sartélerté AÉsalté lle-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°25300 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS ALPH AGE GESTION - 920039773

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA ROSERAIE -
780802468




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
départemental des Yvelines en date du 11/07/2024

VU Le Contrat pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2022, prenant effet
au 01/01/2023

Considérant la décision tarifaire initiale n° 4648 en date du 12 juin 2024





ARS - 78-2024-12-02-00041 - EHPAD LA ROSERAIE 90
2


DECIDE


Article 1er Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SAS
ALPH AGE GESTION (920039773), a été fixée à 1 886 465,90 €, dont 53 444,00 € à
titre non reconductible.




- personnes âgées : 1 886 465,90 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780802468 1 886 465,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780802468 52,59 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
157 205,49 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 833 021,90 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.








ARS - 78-2024-12-02-00041 - EHPAD LA ROSERAIE 91
- personnes âgées : 1 833 021,90 €
Dotations (en €)s Hébergement per- , Hébergement . . LFINESS UHR PASA ; Accueil de jour SSIADmanent temporaire
780802468 | 833 021,90 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780802468 51,10 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 152 751,82 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION(920039773) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Dercieur é o Délégeton dégartementaie des Tegliner'--'
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20:07
ARS - 78-2024-12-02-00041 - EHPAD LA ROSERAIE 92
ARS
78-2024-12-02-00040
EHPAD LES COTEAUX
ARS - 78-2024-12-02-00040 - EHPAD LES COTEAUX 93
EZREPUBLIQUEFRANÇAISELiboté 0 DAgence Réganalede SartéÉgalité lle-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°25191 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD COLISEE RESIDENCE DES COTEAUX - 780002408


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/08/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
COLISEE RESIDENCE DES COTEAUX (780002408) sise R DE L AURORE 78100 Saint-
Germain-en-Laye et gérée par l'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4646 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD COLISEE RESIDENCE
DES COTEAUX -780002408


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 749 758,33 € au titre de
2024, dont -569 452,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 479,86 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2024-12-02-00040 - EHPAD LES COTEAUX 94
Forfait global de soinsPrix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 149 758,33 29,83UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,000,00 0,00
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 319 210,33 €.Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée pararrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre del'année 2025.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent [ 319 210,33 52,48UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 934,19 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et àl'établissement concerné.Fait à Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Réglonale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des TeghneP
——Η:T...Ï...îë'... ——Signé électroniquement par Simon 2KIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20-07
ARS - 78-2024-12-02-00040 - EHPAD LES COTEAUX 95
ARS
78-2024-12-02-00039
EHPAD NOTRE DAME
ARS - 78-2024-12-02-00039 - EHPAD NOTRE DAME 96
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEpn 0 D Agence Régionalede Sartélerté AÉsalté lle-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24901 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN - 690003728

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD NOTRE DAME LE PECQ
- 780701637




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental des Yvelines en date du 11/07/2024

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/12/2019 prenant effet au
01/01/2020


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3647 en date du 11 juin 2024




ARS - 78-2024-12-02-00039 - EHPAD NOTRE DAME 97
2


DECIDE


Article 1er Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSO-
CIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN (690003728), a été fixée à
1 430 493,75 €, dont 53 596,00 € à titre non reconductible.




- personnes âgées : 1 430 493,75 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780701637 1 430 493,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701637 51,43 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
119 207,81€.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 376 897,75 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 376 897,75 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780701637 1 376 897,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2024-12-02-00039 - EHPAD NOTRE DAME 98
Prix de journée (en €)FINESSHébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
78070163749,50 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 114 741,48 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HABITAT ET HU-MANISME SOIN (690003728) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghne—
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20:07
ARS - 78-2024-12-02-00039 - EHPAD NOTRE DAME 99
ARS
78-2024-12-02-00043
EHPAD STEPHANIE
ARS - 78-2024-12-02-00043 - EHPAD STEPHANIE 100
EZREPUBLIQUEFÈ:NÇAISE @ D hgerce Réginaede SartéLige,Égalité Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°24373 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEHPAD STEPHANIE - 780702676
Le -de-FranceVUVU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU -
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VUDépartemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;VUEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADdénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 10130 en date du 19 juin 2024 portant fixation duforfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD STEPHANIE -780702676
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 689 845,662024, dont -510 170,05 820,47
1


DECISION TARIFAIRE N°24373 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD STEPHANIE - 780702676


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
STEPHANIE (780702676) sise 1 R BORDIN 78500 Sartrouville et gérée par l'entité
dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 10130 en date du 19 juin 2024 portant fixation du
forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD STEPHANIE -
780702676


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 689 845,66 € au titre de
2024, dont -510 170,05 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 820,47 €.



ARS - 78-2024-12-02-00043 - EHPAD STEPHANIE 101
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soinsHébergement Permanent 1583 413,16 49,96UHR 0,00 0PASA 70 173,25 0Hébergement Temporaire 36 259,25 55,96Accueil de jour 0,00 0,00Article 2 A compter du 1"" -7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 200 015,71
e101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,1 est fixée pararrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsHébergement Permanent 2 093 583,21 66,06UHR 0,00 0PASA 70 173,25 0Hébergement Temporaire 36 259,25 55,96Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
334,64Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 583 413,16 49,96
UHR 0,00 0
PASA 70 173,25 0
Hébergement Temporaire 36 259,25 55,96
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 200 015,71 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 093 583,21 66,06
UHR 0,00 0
PASA 70 173,25 0
Hébergement Temporaire 36 259,25 55,96
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 183 334,64 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.








ARS - 78-2024-12-02-00043 - EHPAD STEPHANIE 102
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE(750721334) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détépetior dégarterentade ds Trglinesg____; ——Simon ÉEFFFR Rf S
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20.07
ARS - 78-2024-12-02-00043 - EHPAD STEPHANIE 103