PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-617
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France /
75-2021-10-26-00006 - DECISION DU 26 OCTOBRE 2021 FIXANT LA
COMPOSITION DU COMITE D□HYGIENE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL DE L□UNITE DEPRTEMENTALE DE PARIS (2
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-26-00006
DECISION DU 26 OCTOBRE 2021 FIXANT LA
COMPOSITION DU COMITE D□HYGIENE, DE
SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE
L□UNITE DEPRTEMENTALE DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-26-00006 - DECISION DU 26 OCTOBRE 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D□HYGIENE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL DE L□UNITE DEPRTEMENTALE DE PARIS3
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PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,RË_ËËE&'Ê g E du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Pratensité






DECISION DU 26 OCTOBRE 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAI L DE L'UNITE DEPRTEMEN TALE DE PARIS


La directrice de l'Unité départementale de Paris,

Vu le décret n° 82 -453 du 28 mai 1982 relatif à l'hy giène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011 -521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et
spéciaux au sein des directions régionales des entrepri ses, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi ,
Vu l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au
sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la conso mmation, du travail et de
l'emploi,
Vu les résultats de la consultation du personnel en vue de la désignation de ses représentants au comité
technique des services déconcentrés du 4 décembre 2014 ,
Vu la décision d e la directr ice régional e des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi d'Île -de-France du 13 décembre 201 8 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de tr avail
régional de la DIRECCTE d'Île -de-France ainsi que la répartition au sein de ce comité des sièges entre les
organisations syndicales,
Vu l'arrêté n°2021 -03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;
Vu les propositions des organisations syndicales concernées.

Décide :
Article 1 : Représentent l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
l'unité départementale :
Barbara CHAZELLE , présidente
Xavier RAHER, directeur adjoint de l'unité départementale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Article 2 : Représentent le personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'unité
départementale :
Sur proposition du
syndicat : Titulaires Suppléants
CFDT Céline BAR
Dalla SIMMONET
Françoise COLLE Stéphane HAMPARTZOUMIAN
CGT James HUMBERT
Mourad ABDELGHANI Eloïse BRESSON
Louise FASSO MONALDI
SNUTEFE -FSU Thierry MARTEL Aicha DJELLOULI
SUD Solidaires Mathias GAUDEL
Théodore ASLAMATZIDIS Emeline BRIANTAIS

Article 3 : Assistent de droit au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'unité
départementale
Le médecin de prévention,
L'inspecteur de santé et de sécurité ,
L'assitant de prévention .

Article 4 : la présente décision sera affichée dans les locaux de l'unité départementa le.

Le directrice de l'unité départementale

Barbara CHA ZELLE

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