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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 09 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 09 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP
n°2026-00049 09.01.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire de la préfecture de police
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Fraternité
accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de policede la préfecture de police;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système devidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), àcompter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, commissaire général de police, directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police,à l'effet de signer, au nom du préfet de police :a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées parl'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinairedes personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT) portant
sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;

d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de renseignement,
de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du blame, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;- les policiers adjoints ;- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie auxarticles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de lapolice nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé desbrigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégationqui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, parM. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeurchargé des services territoriaux, Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de lapolice nationale, sous-directrice chargée des affaires cyber et financières, Mme Catherine PEREZ,commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane GOUAUD,commissaire général, chef d'Etat-Major.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentiepar le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,commissaire de police, adjointe au chef d'Etat-Major.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, délégation estconsentie à Mme Virginie LAHAYE et M. Thierry CALLIES pour l'ensemble des attributions desbrigades centrales de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégationqui leur est consentie à l'article 1* est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. NathanBAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, à l'effetde signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
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Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie àl'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, commissairedivisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe du service de
la gestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attachéd'administration hors classe, adjointà la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur levisa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire de
Paris ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY,attaché d'administration de l'État.
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues desdépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD,commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leursattributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, derenseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, enson absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et, enson absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
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Au sein de ja sous-direction des services territoriaux
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2è"° district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deBobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine de gendarmerie ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine degendarmerie ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3°" district de police judiciaire ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1° district de police judiciaire,et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de policejudiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissairedivisionnaire ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT, commissairede police ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, enson absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL,commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,commissaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches etd'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens depaiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandant divisionnairefonctionnel ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-corruption et, en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction du soutien a l'investigation
- M.Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle,et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire fonctionnel ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de policetechnique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire depolice ;
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Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'unité de gestion du personnel,et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée d'administration del'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaireadministratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'Unité de gestion des véhicules,et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale :- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique, et,en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attachéd'administration de l'État ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand CHOPARD,commandant de police.
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Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
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