PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-277
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-06-03-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 056 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 3
75-2021-06-03-00005 - RRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 058 PORTANT
PROLONGATIOND□UNE HABILITATION SANITAIRE PROVISOIRE (1 page) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-03-00003 - Arrêté n° 2021-00520 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité pour effectuer des palpations de sécurité sur une partie de la ligne
N du réseau Transilien (2 pages) Page 8
75-2021-06-02-00013 - Arrêté n°2021-00506portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue
de ralentir la propagation du Covid-19 (3 pages) Page 11
75-2021-06-02-00014 - Arrêté n°2021-00518 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de
police (3 pages) Page 15
75-2021-06-02-00012 - Arrêté n°2021-00519 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité à la gare Saint-Lazare du vendredi 11 juin 2021 au dimanche 05
septembre 2021 inclus (2 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2021-06-03-00004
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 056 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 056 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 3
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 056
DU 03 JUIN 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Virginie DANGLES-MARIE, née le 0 5 décembre 1973 à Saint-
Germain-en-Laye (78100), inscrite à l'ordre des vét érinaires sous le numéro 18059 et
dont le domicile professionnel administratif est si tué 12, rue Lhomond à Paris 5ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Virginie DANGLES-MARIE pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de
ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le
vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations , notamment en matière de formation
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rura l et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Virginie DANGLES-MARIE s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l' État et des opérations de police
sanitaire. Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 056 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 4
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr 1/2



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris

signé

Gilles RUAUD










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Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 056 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 5
Préfecture de Police
75-2021-06-03-00005
RRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 058 PORTANT
PROLONGATIOND□UNE HABILITATION
SANITAIRE PROVISOIRE
Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00005 - RRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 058 PORTANT PROLONGATIOND□UNE HABILITATION
SANITAIRE PROVISOIRE 6
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 058
DU 03 JUIN 2021
PORTANT PROLONGATION
D'UNE HABILITATION SANITAIRE PROVISOIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et R. 203-
3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Sandra BIGEARD, née le 19 mai 1986 à Paris 19 ème , inscrite à l'ordre des
vétérinaires sous le numéro 35818 et dont le domici le professionnel administratif est situé 11,
rue de l'Évangile à Paris 18 ème ,
Vu l'attestation d'inscription de M me Sandra BIGEARD à la session de formation nécessair e à
l'attribution de l'habilitation sanitaire, organisé e par VETAGRO SUP – 69280 Marcy-L'Etoile,
du 18 au 22 octobre 2021,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP-2020-058 du 14 septemb re 2020 octroyant l'habilitation
sanitaire au Docteur Sandra BIGEARD pour une durée d'un an,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation sanitaire, octroyée au Docteur Sandr a BIGEARD le 14 septembre 2020 pour une
durée d'un an, est prolongée jusqu'au 31 octobre 20 21.
Article 2
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris

signé
Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00005 - RRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 058 PORTANT PROLONGATIOND□UNE HABILITATION
SANITAIRE PROVISOIRE 7
Préfecture de Police
75-2021-06-03-00003
Arrêté n° 2021-00520 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité pour
effectuer des palpations de sécurité sur une
partie de la ligne N du réseau Transilien
Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00003 - Arrêté n° 2021-00520 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité pour effectuer des palpations de sécurité sur une partie de la ligne N du réseau
Transilien 8




Cabinet du préfet

Arrêté n° 2021-00520
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité pour effectue r des palpations de
sécurité sur une partie de la ligne N du réseau Tra nsilien


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 28 mai 2021 de la Directio n de la Sûreté de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant d'une part les circonstances de l'ass assinat d'une fonctionnaire du
commissariat de police de Rambouillet et d'autre pa rt les différentes interpellations
pour port d'armes prohibé dans le secteur de Virofl ay – Rambouillet, Viroflay –
Houdan et Viroflay – Mantes-la-Jolie au sein du dép artement des Yvelines de la ligne
N du réseau Transilien ; que des mesures doivent êt re prises pour lutter contre ce
phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du ser vice
interne de sécurité de la Société nationale des che mins de fer français à procéder à Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00003 - Arrêté n° 2021-00520 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité pour effectuer des palpations de sécurité sur une partie de la ligne N du réseau
Transilien 9
des palpations de sécurité, jusqu'au mardi 30 juin 2021 dans le secteur de la ligne N
du réseau transilien situé entre Viroflay Rive-Gauc he et Rambouillet, ainsi qu'entre
Viroflay Rive-Gauche et Houdan et entre Viroflay Ri ve-Gauche et Mantes La Jolie,
répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Jusqu'au 30 juin 2021, les agents du service int erne de sécurité de la SNCF
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité dans
les gares suivantes du département des Yvelines de la ligne N du réseau Transilien :

- Viroflay – Rive-Gauche ;
- Versailles-Chantiers ;
- Saint-Cyr ;
- Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- Trappes ;
- La Verrière ;
- Coignières ;
- Les Essarts-le-Roi ;
- Le Perray ;
- Rambouillet ;
- Fontenay-le-Fleury ;
- Villepreux - les-Clayes ;
- Plaisir - les-Clayes
- Plaisir – Grignon ;
- Villiers – Neauphle – Ponchartrain ;
- Montfort l'Amaury – Méré ;
- Grancière - la Queue
- Orgerus – Béhoust ;
- Tacoignières – Richebourg ;
- Houdan ;
- Beynes ;
- Mareil-sur-Mauldre ;
- Maule ;
- Nézel – Aulnay ;
- Epônes – Mézières ;
- Mantes-la-Jolie.

Art. 2 – Le préfet des Yvelines, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police , la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et le président
du directoire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines et de la préfecture de poli ce. Le présent arrêté fera l'objet
d'un affichage aux portes de la préfecture de polic e.

Fait à Paris, le 03 juin 2021
Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTO NE Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00003 - Arrêté n° 2021-00520 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité pour effectuer des palpations de sécurité sur une partie de la ligne N du réseau
Transilien 10
Préfecture de Police
75-2021-06-02-00013
Arrêté n°2021-00506portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois
aéroports parisiens en vue de ralentir la
propagation du Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00013 - Arrêté n°2021-00506portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 11
CABINET DU PREFET
Cabinet du préfet


Arrêté n°2021-00506
portant mesures de police applicables à Paris et su r les emprises des trois aéroports parisiens
en vue de ralentir la propagation du Covid-19

Le préfet de police

Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-399 du 1er juin 2021 prescriva nt les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Considérant que le III de l'article 1 er de la loi du 31 mai 2021 susvisée autorise le Prem ier
ministre à habiliter les préfets à prendre toutes m esures générales ou individuelles
d'application des mesures qu'il a édictées par décr et sur le fondement de cette loi ; que le
X de ce même article dispose que les attributions d évolues au représentant de l'Etat dans
le département par cet article sont exercées à Pari s et sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y par le préfet de police ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1er du décret du 1 er juin 2021
susvisé, le préfet de département est habilité, lor sque les circonstances locales l'exigent, à
rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans les cas où il
n'est pas prescrit par le présent décret ; qu'en application de l'article 13 du même décret,
le préfet territorialement compétent est habilité, lorsque les circonstances locales
l'exigent, à limiter l'accès à l'aérogare des perso nnes accompagnant les passagers, à
l'exception des personnes accompagnant des personne s mineures, des personnes en
situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables ;
Considérant que, conformément au VIII de l'article 1 er de la loi du 31 mai 2021 susvisée,
les troisième à dernier alinéas de l'article L. 313 6-1 du code de la santé publique sont
applicables aux mesures prises en application des I à III de ce même article ; qu'en
conséquence, la violation des obligations édictées par le préfet dans ce cadre est punie de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15
jours, de celle prévue pour les contraventions de l a 5 ème classe ou, en cas de violation à plus
de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00013 - Arrêté n°2021-00506portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 12



2 euros d'amende ; que l'application de ces sanctions pénales ne fai t pas obstacle à l
exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet ;
Considérant que la situation épidémique en Ile-de-F rance, si elle s'améliore nettement,
reste sur des niveaux de circulation virale importa nts ; que le taux d'incidence brut s'élève
à 126,9 cas confirmés pour 100 000 habitants et le taux de tests RT-PCR positifs à 3,4 %
pour la région, qu'à Paris, l'incidence brute s'élè ve à ce jour à 124,3 cas pour 100 000
habitants et le taux de positivité à 2,2 % ;
Considérant que la persistance de la circulation du virus sur l'ensemble de la région a
encore un impact sur les hospitalisations, en parti culier sur les services de réanimation et
de soins critiques, qu'au 31 mai, 4377 patients son t hospitalisés dans la région en raison de
la Covid-19, dont 872 en réanimation et que le taux d'occupation des lits de réanimation
par des patients Covid+ s'élève à 77,8 % de l'ensem ble des lits de réanimation, de
surveillance continue et de soins critiques.
Considérant en outre l'apparition de plusieurs vari ants au virus de la Covid-19, qui fait
craindre une cinétique de l'épidémie plus rapide qu e la souche historique, et qui
représentaient en Île-de-France, pour la période du 22 au 28 mai, 40,4 % des tests positifs
analysés par RT-PCR de criblage, avec une proportio n de 64,9 % correspondant au variant
20I/591Y.V1 (britannique) et de 10,4 % aux variants 20J/501Y.V2 (sud-africain) et
20H/501Y.V3 (brésilien) ;
Considérant que dans ce contexte épidémique, le mai ntien des mesures renforcées de
limitation de la circulation virale est nécessaire ;
Considérant qu'une mesure rendant obligatoire le po rt du masque sur la voie publique et
dans les lieux ouverts au public à Paris et dans le s terminaux des aérogares des trois
aérodromes parisiens, sur laquelle le directeur gén éral de l'agence régionale de santé d'Ile-
de-France a émis un avis favorable, et une autre li mitant le public autorisé à accéder
auxdits terminaux sont de nature à limiter la circu lation du virus ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé d'Ile-de-France en date du 2
juin 2021, consultable sur le site : www.ars.iledef rance.sante.fr ;
La maire de Paris et les parlementaires des circons criptions parisiennes consultés ;
Vu l'urgence ;
Arrête :

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISI ENS

Art. 1er – A compter du 2 et jusqu'au 30 juin 2021 inclus, le port du masque est
obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à Paris et sur les
emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à
l'exception :
- Des personnes de moins de onze ans ; Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00013 - Arrêté n°2021-00506portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 13



3 - Des personnes circulant à l'intérieur de véhicules particuliers ou professionnels ;
- Des cyclistes ;
- Des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'il s portent un casque avec la
visière abaissée ;
- Des personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant
de cette dérogation ;
- Des personnes pratiquant une activité sportive.

TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS

Art. 2 – A compter du 2 et jusqu'au 30 juin 2021 inclus, l' accès aux terminaux des
aérogares des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle , du Bourget et de Paris-Orly est
interdit aux personnes accompagnant les passagers, à l'exception des personnes
accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou à
mobilité réduite ou des personnes vulnérables.

Art. 3 – Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délégu ée pour la sécurité et la sureté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-d e-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
et le directeur général de l'agence régionale de sa nté d'Ile-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la
Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise,
affiché sur la porte de la préfecture de police et consultable sur son site internet
www.prefecturedepolice.gouv.fr .

Fait à Paris, le 02 juin 2021




signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00013 - Arrêté n°2021-00506portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 14
Préfecture de Police
75-2021-06-02-00014
Arrêté n°2021-00518 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du laboratoire
central de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00014 - Arrêté n°2021-00518 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 15
2021-00518
1
Cabinet du préfet Arr êté n °2021-00518 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ; Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-01122 du 7 décembre 2017 portant organisation du laboratoire central de la préfecture de police ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1 er juillet 2018 ; Vu la décision du 28 mai 2021 par laquelle M. Aurélien THIRY, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00014 - Arrêté n°2021-00518 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 16


2
arrête
Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la
préfecture de police à l'effet de signer, dans la l imite de ses attributions, et au nom du préfet de p olice,
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièc es comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant hors taxes excède 9 0 000 euros, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels et de malad ie ordinaire des personnels relevant de son autorit é.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée par M. Aurélien THIRY, ingé nieur en chef, chargé des fonctions de sous-directe ur
du laboratoire central de la préfecture de police, dans la limite de ses attributions.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie est exercée par Mme François e MOUTHON, attachée hors classe
d'administration de l'Etat, secrétaire générale et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par
Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, secrétaire g énérale adjointe, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY,
Mme Véronique EUDES, ingénieure en chef, chef du pôle E nvironnement, M. Jean-Pierre ORAZY,
ingénieur en chef, chef du pôle Mesures physiques e t sciences de l'incendie et M. Bruno
VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégo rie A, chef du pôle Explosifs, interventions et
risques chimiques, reçoivent délégation à l'effet d e signer tous actes et devis mentionnés à l'article 1
dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :
-des arrêtés, décisions, conventions, marchés publi cs et pièces comptables ;
-des devis et propositions de prix dont le montant hors taxes excède 15 000€ ;
-des propositions concernant le personnel (titulari sations, promotions, stages, missions, distinctions
honorifiques, indemnités) ;
-des rapports de réquisition et ceux établis par la permanence des explosifs.
Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Ghislaine GOUPIL, ingénieure en c hef,
adjointe au chef de pôle Environnement.
Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES et de Mme Ghislaine GOUPIL,
M. Guenaël THIAULT, ingénieur en chef, Mme Laurence DU RUPT, ingénieure en chef, Mme Christine
DROGUET ingénieure en chef, sont autorisés à signer tous actes et devis mentionnés à l'article 4 dans
la limite de leurs attributions respectives et à l' exception des devis et propositions de prix au-delà de
1 500 € (net de taxes).
Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00014 - Arrêté n°2021-00518 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 17


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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure
principale, est autorisée à signer tous actes et de vis mentionnés à l'article 4 dans la limite de ses
attributions, et à l'exception des devis et proposi tions de prix au-delà de 1 500 euros (net de taxe).

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLE RBERGHE, la délégation qui lui est consentie
à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses at tributions, par M. Nicolas RISLER, ingénieur en che f,
adjoint au chef de pôle Explosifs, interventions et risques chimiques.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLE RBERGHE et M. Nicolas RISLER, M. Xavier
ARCHER, ingénieur en chef, Mme Lætitia BARTHE, ingé nieure principale, M. Denis LAMOTTE, ingénieur
en chef et M. Loïc PAILLAT, ingénieur en chef, sont autorisés à signer tous actes et devis mentionnés à
l'article 4 dans la limite de leurs attributions re spectives et à l'exception des devis et proposition s de
prix au-delà de 1 500 € (net de taxes).

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exer cée par Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en
chef, adjointe au chef du département Développement Scientifique et Qualité, responsable Qualité, à
l'effet de signer tout acte d'échange relatif à l'a ccréditation, à l'exception des devis et pièces
comptables.

Article 11

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur du laboratoire central de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police, des préfectures des Haut s-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marn e, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Par is. Cet
arrêté fera l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 02 juin 2021
Signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00014 - Arrêté n°2021-00518 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 18
Préfecture de Police
75-2021-06-02-00012
Arrêté n°2021-00519 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité à la gare
Saint-Lazare du vendredi 11 juin 2021 au
dimanche 05 septembre 2021 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00012 - Arrêté n°2021-00519 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité à la gare Saint-Lazare du vendredi 11 juin 2021 au dimanche 05 septembre 2021 inclus 19



Cabinet du préfet



Arrêté n°2021-00519
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité à la gare Saint-Lazare
du vendredi 11 juin 2021 au dimanche 05 septembre 2 021 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment s on article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la for mation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 14 mai 2021 de la direct ion de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le secteur de la gare de Paris Sa int-Lazare connait une
recrudescence de rixes et de bandes sur les parvis de la gare ainsi que de port
d'armes prohibées représentant un danger pour la sé curité des voyageurs ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la Société nationale des che mins de fer français à procéder à Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00012 - Arrêté n°2021-00519 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité à la gare Saint-Lazare du vendredi 11 juin 2021 au dimanche 05 septembre 2021 inclus 20
des palpations de sécurité à la gare de Paris Saint -Lazare du vendredi 11 juin 2021 au
dimanche 05 septembre 2021 inclus répond à ces obje ctifs ;



A R R Ê T E



Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de
sécurité, du vendredi 11 juin 2021 au dimanche 05 s eptembre 2021 inclus, à la gare
de Paris Saint-Lazare .



Article 2

La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne et le
président de la Société nationale des chemins de fe r français sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police .


Fait à Paris, le 02 juin 2021
Pour le Préfet de Pol ice,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE





Préfecture de Police - 75-2021-06-02-00012 - Arrêté n°2021-00519 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité à la gare Saint-Lazare du vendredi 11 juin 2021 au dimanche 05 septembre 2021 inclus 21