En CABINET DU PREFETPRÉFECTURE SPDE POLICE TaLiberté yyEgalitéFraternité
Arrêté n° 2 0 25 / 0067 {portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes etd'objets pouvant constituer une arme a Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche1er juin 2025 inclus
Le préfet de police,Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 etR. 311-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne ;Considérant que se déroulera le samedi 31 mai 2025 à 21h00 la finale de la Ligue deschampions de football opposant le Paris Saint-Germain à l'Inter Milan ; qu'à cette occasion,de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en petite couronne ; quede tels rassemblements sont susceptibles de réunir un nombre important de personnes ;que les événements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leurconcentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles dechoix pour des actions terroristes ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris etdans les départements de la petite couronne, dans le contexte de la finale de la Ligue deschampions ; que des débordements sont survenus le 7 mai dernier en marge de la victoiredu Paris Saint-Germain sur Arsenal en demi-finale de la Ligue des Champions ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir lestroubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telleinterdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :
Article 1° — Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal sont interdits a Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du vendredi 30 mai 2025 à 07h00 jusqu'audimanche 1° juin 2025 à 23h59.Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codepénal.Article 3 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeurde la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, serapublié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, etconsultable sur 'le site de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 8 MAI 2025 —
nt
Laurent NUNEZ
2075/9671 | | ,

Annexe de l'arrêté n° 20 25, 0 U 6 7 4 du 28 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.