PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-641
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2024-10-08-00001 - Arrêté de délégation de signature en
matière de marchés AP-HP (2 pages) Page 3
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2024-10-01-00031 - Décision portant délégation de signature
Rémunérations (5 pages) Page 6
75-2024-10-01-00030 - Décision portant délégation de signature -
Fonctionnement du SAR (4 pages) Page 12
75-2024-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour
le fonctionnement du pôle Chorus (9 pages) Page 17
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-10-08-00001
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-08-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés AP-HP 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

1/2
Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés


La Directrice du Groupe hospitalo-universitaires AP -HP.Sorbonne Université
Regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.61 47-5,
D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,

Vu le code de la commande publique en vigueur depui s le 1 er avril 2019,

Vu le décret du 4 juillet 2022 nommant M. Nicolas R EVEL directeur général de l'Assistante Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 5 juillet 2022,

Vu l'arrêté directorial 7562022607605600014 du 5 ju illet 2022 fixant les matières déléguées par le dir ecteur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupe hospita lo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certai ns
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial 75-2022-07-08-00005 du 8 ju illet 2022 portant délégation de signature en matiè re de
marchés publics pour les hôpitaux et PIC,



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Mme Pauline MAISANI , adjointe à la directrice du groupe hospitalo-univ ersitaire AP-HP. Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général par intérim du groupe hospitalo- universitaire
AP-HP. Sorbonne Université,


en vue de signer, au nom de la directrice du groupe hospitalo-universitaire et en son absence, les piè ces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'e xécution des marchés (commande de fournitures, serv ices et
travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l' arrêté directorial n° 75-2021-07-08-0005 susvisé).


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline MAI SANI, adjointe à la directrice du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université, et de Aur élien MOLLARD, secrétaire général par intérim du gr oupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université, délégation de signature est donnée aux agents de c atégorie
A ou B suivants :

- Geneviève CLOUARD , Directrice des achats, du développement durable e t de la logistique
- Jérôme HUBIN , Directeur des ressources financières Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-08-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés AP-HP 4

2/2 - Patrick LHERMITE , Directeur de l'investissement et des services num ériques
- Pierre PERES, Adjoint à la Directrice de la Pitié Salpêtrière
en vue de signer les pièces nécessaires à la prépar ation, la passation et à l'exécution des marchés (c ommande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'art icle 3 paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2 021-07-08-
0005 susvisé), à l'exclusion du choix de l'attribut aire, de la signature du marché et de toute mise en demeure et
résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des
politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l 'arrêté DG n° 75-2021-07-08-0005 modifié susvisé po rtant
délégation de signature du Directeur Général de l'A P-HP à Mme Christine WELTY, Directrice du Groupe ho spitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022-0 7-11-00005 du 11 juillet 2022 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfectu re de police.


Fait à Paris, le 8 octobre 2024


La Directrice
du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université

SIGNE LE 8 OCTOBRE 2024


Christine WELTY Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-08-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés AP-HP 5
Cour d'appel de Paris
75-2024-10-01-00031
Décision portant délégation de signature
Rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00031 - Décision portant délégation de signature Rémunérations 6
En
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1








Paris, le 1er octobre 2024



DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d épenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 ( rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires, et de Mme Clémen tine Vanhée, directrice des services de
greffe judiciaires placée, délégation de signature est donnée aux agents figurant
nominativement dans l'annexe 1 de la présente décis ion à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion de la paye, exécutés par le bureau de la ge stion des personnels titulaires du
département des ressources humaines du service admi nistratif régional de la cour d'appel de
Paris. Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00031 - Décision portant délégation de signature Rémunérations 7
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Clémentine Vanhée, di rectrice des services de greffe judiciaires
placée, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision,
délégation de signature est donnée à Mme Karima Kac i, cheffe du bureau des personnels
contractuels, à Mme Karima Rhachi, adjointe à la ch effe du bureau des personnels
contractuels, à Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs
occasionnels du service public, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
exécutés par le bureau des personnels titulaires du département des ressources humaines du
service administratif régional de la cour d'appel d e Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des
personnels contractuels ou de Mme Karima Rhachi, ad jointe à la cheffe du bureau des
personnels contractuels, délégation de signature es t donnée à M. Ludovic Spano, chef du
bureau des personnels titulaires, à Mme Clémentine Vanhée, directrice des services de greffe
placée, à Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des m agistrats et des collaborateurs
occasionnels du service public, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
exécutés par le bureau des personnels contractuels du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appe l de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau de
gestion des magistrats et des collaborateurs occasi onnels du service public, délégation de
signature est donnée à M. Ludovic Spano, chef du bu reau des personnels titulaires, à Mme
Clémentine Vanhée, directrice des services de greff e placée, à Mme Karima Kaci, cheffe du
bureau des personnels contractuels, et à Mme Karima Rhachi, adjointe à la cheffe du bureau
des personnels contractuels, à l'effet de signer le s actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du
département des ressources humaines du service admi nistratif régional de la cour d'appel de
Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 6 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.


La procureure générale
Signé Le premier président
Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00031 - Décision portant délégation de signature Rémunérations 8
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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires d u département des ressources humaines du service ad ministratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LARBI Zorah Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire administratif Chef de pôle bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
TCHOUMBE-FANKAM Christelle Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels non titulair es du département des ressources humaines du servic e administratif régional de la cour d'appel de Pari s
(programme P166) : Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00031 - Décision portant délégation de signature Rémunérations 9
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Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LALAOUI Wally Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des personnels non titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valid er
Aucun seuil

KINNOO Nivedita Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des personnels non titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valid er Aucun seuil
Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau des magistrats du service administratif r égional de la cour d'appel de Paris (programme P166 ) :
Chefs de pôle Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00031 - Décision portant délégation de signature Rémunérations 10
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NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
NGUYEN-HUU-NHON Laurent Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
LARBI Zorah Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
TAMOU Djaouria Greffière placée Greffière placée affectée Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
TCHOUMBE-FANKAM Christelle Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00031 - Décision portant délégation de signature Rémunérations 11
Cour d'appel de Paris
75-2024-10-01-00030
Décision portant délégation de signature -
Fonctionnement du SAR
Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00030 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du SAR 12
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1


Paris, le 1er octobre 2024


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.


Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00030 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du SAR 13
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DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, Mme Camille Le Douaro n, M. Maxime Ribar, M. Alexis
Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, dans les doma ines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle d es magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d 'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du département
comptable budgétaire et des marchés publics, dans l e domaine de la préparation et
l'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la
maîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Valérie Boyer, dire ctrice des services de greffe
judiciaires placée, à M. Sébastien Sabathé, respons able de la cellule A EGIDE D et à
M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés p ublics ;

• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme Amina Kechiche,
adjointe à la cheffe du bureau comptable, pour ce q ui concerne l'exécution
comptable des programmes 101 et 166 ;

• M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés p ublics, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau. En cas d'absence, délégation est
donnée à M. Thomas Azéma, directeur des services de greffe judiciaires placé,
adjoint au chef du bureau des marchés publics et Mm e Laurie Pretet, cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166 ;

• Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule A E GIDE D, pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la perfo rmance financière.
Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00030 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du SAR 14
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du
soutien numérique et à M. Régis Garry, chef de bure au des projets numériques, dans la limite
des attributions de ces bureaux.


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissem ent dans le ressort à Mme Laetitia Dehaine,
cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Frédéric David, chargé de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ces humaines pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires et Mme Clémentine
Vanhée, directrice des services de greffe judiciair es placée pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs
occasionnels du service public en ce qui concerne l es attributions relevant de ce
bureau ;
• Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation et du recrutement et Mme
Flora Caia, son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des personnels co ntractuels, et à Mme Karima
Rhachi, son adjointe, pour les attributions relevan t de ce bureau ;
• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée, pour les accidents de service.

• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée, pour les retraites.

• Mme Nadia Durieux, cheffe du bureau des relations s ociales et de la qualité de vie au
travail, pour ce qui concerne les attributions rele vant de ce bureau.

Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00030 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du SAR 15
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Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne.



La procureure générale
Signé Le premier président
Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD















Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00030 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du SAR 16
Cour d'appel de Paris
75-2024-10-01-00032
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du pôle Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 17
En
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1








Paris, le 1er octobre 2024


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de mar chés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;








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DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réqu isition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les condit ions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'a ppel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.






La procureure générale
Signé Le premier président
Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD



Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 19
3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
MARQUES SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire en charge du département budgétaire, comptable et des marchés publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires placé Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
KECHICHE Amina Attachée d'administration Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 20
4
BOYER Valérie Directrice des services de greffe judiciaires Directrice des services de greffe judiciaires placée Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsabl e de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
MARGUERITTE Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
MORENO-MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire chargé de mission frais de justice Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 21
5
BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué

Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
CAURO Delphine Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GILLES Séverine Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
FAGLA Carmélie Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GAUDY Béatrice Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
ELATRE Sévrine Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
JAGODZINSKI Martine Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MAIGNAN Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 22
6
MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
REMIL Najet Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
SIBADO Mélissa Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement et de la com ptabilité
auxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
WALTER Virginia Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliai re des
immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande

Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AYUB Aïcha Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 23
7
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEROCHE Véronique Adjointe Administrative Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte d ans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôl e interne financier Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GUIGNET Julien Adjoint Administratif placé Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 24
8
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
CORNILLOT Sabrina Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BRUNELSE Kathy Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BATTAGLIA Fiona Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GHLIS Nesrine Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LECAT Magalie Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 25
9
GOUBIYI Jurassic-
Christian Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuven t être modifiés selon l'organisation retenue. Un mê me agent, outre le (la) responsable du pôle, peut o ccuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la sig nature correspondant à l'opération de validation da ns Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature). Cour d'appel de Paris - 75-2024-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 26