YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-345
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2025-09-22-00004 - ARRETE DDETSPP °225-0227 - Composition Conseil
Médical - Formation Plénière Conseil Régional Fonction Publique
Territoriale (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-09-22-00004
ARRETE DDETSPP °225-0227 - Composition
Conseil Médical - Formation Plénière Conseil
Régional Fonction Publique Territoriale
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-09-22-00004 - ARRETE
DDETSPP °225-0227 - Composition Conseil Médical - Formation Plénière Conseil Régional Fonction Publique Territoriale 3
Direction départementale de l'emploi, du travail,| of ww des solidarités et de la protection des populationsPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE. DDETSPP n°2025-0227fixant la composition du conseil médical de la formation plénière compétente à l'égard des agentsdu Conseil Régional relevant de la Fonction Publique Territoriale
VU le code général des collectivités territoriales,VU le code général de la Fonction publique,VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux,VU les désignations présentées par les organisations syndicales concernant les membres de lacommission de réforme représentant le personnel, pour les catégories A, B et C et la lettre duconseil régional en date du 02/08/2024; :Considérant que la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de l'administration, dans ledépartement de l'Yonne, a été mise à jour à effet du 1° février 2017,SUR PROPOSITION de Madame la Présidente du Conseil Régional ;
ARRETEArticle 1: Siègeront au Conseil Médical — Formation Plénière :- | médecin agréé-président et 1 médecin agréé titulaire ou suppléant- 2 praticiens de médecine générale, agréés par l'administration, nommés par arrêté préfectoral,auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecinspécialiste agréé,
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Mail : ddetspp@vonne.gouv.fr— Tél : 03 86 72 69 00Pôle Travail, Emploi et Solidarités : 1 rue de preuilly BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 45 42 19 00
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DDETSPP °225-0227 - Composition Conseil Médical - Formation Plénière Conseil Régional Fonction Publique Territoriale 4
- 2 représentants de 1' Administration :Qualité Nom PrénomTitulaire POINFOL-FERREIRA IsabelleSuppléant LABOSSE NathalieTitulaire DEMERSSEMAN GillesSuppléant KABSAOUI Jamilah
- 2 représentants du personnel :Catégories Qualité Nom PrénomA Titulaire | GONNOT IsabelleA Suppléant |MATTHEY StéphaneA Suppléant |GUIMARAES KarenA Titulaire SATTLER WilfriedA Suppléant | TOULOUZE IsabelleB Titulaire LONGHINI-OREFECI Marie-HélèneB Suppléant |MENU-BEAUFILS ArmelleB Titulaire DUVILLET MathieuC Titulaire | PARISOT DidierC Suppléant |VEDRENNE JérômeC Suppléant | ROCOPLAN AlainC Titulaire SCIBOZ AlexandreC Suppléant | SYLVESTRE CatherineC Suppléant |VUILLAUME Frédéric
Article2: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 06/09/2024, susvisé.Article 3: En application des dispositions du décret n°65-29 du 11/01/1965 modifié, cette décisionpeut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois en annulation devant le TribunalAdministratif de Dijon par voie postale au 22 rue d'Assas-21000 DIJON ou par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le | siteInternet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr/Fait à Auxerre, le 22 septembre 2025par sub-délégation,la directrice départementale par intérim del'emploi du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Marie-Christine WENCEL
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Mail : ddetsPôle Travail, Emploi et Solidarités : 1 rue de preuilly BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 45 42 19 00oune.souv.fr— Tél : 03 86 72 69 00
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