es —
PREFECTURE AP)
DE POLICE \ 7 }
Liberté \
Egalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté n°2024
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'une
rrêté 01761 du 3 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 5 décembre 2024
L'article 3 de l'arrêté 2024
présente autorisation s'applique
de la manifestation, allant de la place du bataillon du Pacifique à la place d'Italie, ainsi
- Le plan figurant à l'annexe de l'arrêté 2024
— La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024 -01775
-01761 du 3 décembre 2024 autorisant la captation,

manifestation à Paris le jeudi 5 décembre 2024

Le préfet de police,

Vu
n°2024 -
et la
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

ARRETE :



Article 1

-01761 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :

« Article 3
La
à la zone de survol qui suit le parcours
que la zone immédiatement attenante telle que f igurant sur le plan en annexe au
présent arrêté. »

Article 2

-01761 susvisé est remplacé par
le plan figurant en annexe au présent arrêté.

Article 3

public et de la circulation sont chargé
xécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 5 décembre 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°2024 -01775 2
2024 -01775 du 5 décembre 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voi es et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet

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