CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-122
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
DDETS 22 /
22-2025-05-15-00004 - Arrêté portant composition du conseil médical
formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière (6
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Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-05-15-00005 - Agrément commission médicales 15052025 (2
pages) Page 10
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DDETS 22
22-2025-05-15-00004
Arrêté portant composition du conseil médical
formation plénière des agents de la fonction
publique hospitalière
DDETS 22 - 22-2025-05-15-00004 - Arrêté portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction
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PREFET a | 7DES COTES- Direction DépartementaleD'ARMOR de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésEgalitéFraternité
ArrétéPortant composition du conseil médical formation pléniéredes agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfet des Côtes d'Armor
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 86.442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecinsagréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires et notamment son article 12 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique Territoriale ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique Hospitalière ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique de l'Etat ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KERÉVER, Préfetdes Côtes d'Armor ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021nommant Mme Annie GUYADER directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Côtes d'Armor, à compter du 1° avril 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme AnnieGUYADER, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtesd'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 modifié le 24 mai 2024 fixant la liste des médecins_agréés pour le département des Côtes d'Armor ;1/6
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2024 fixant la composition nominative du conseil desurveillance du Groupe Hospitalier Rance Emeraude (Ille-et-Vilaine) ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2024 fixant la liste des médecins pouvant siéger auconseil médical départemental des Côtes d'Armor ;Vu la délibération en date du 18 décembre 2020 du conseil de surveillance du centrehospitalier Pierre le Damany de LANNION-TRESTEL désignant les membres du conseilmédical formation plénière hospitalière ;Vu la délibération en date du 18 décembre 2020 du conseil de surveillance du centrehospitalier de GUINGAMP désignant les membres du conseil médical formation plénièrehospitalière ;Vu la délibération en date du 15 mars 2024 du conseil de surveillance de centre hospitalierSAINT-BRIEUC — PAIMPOL - TREGUIER désignant les membres du conseil médicalformation pléniére hospitalière ;Vu le courrier du 11 avril 2023 du syndicat CFDT 22 relatif à la liste des représentants CFDTtitulaires et suppléants par CAP pour siéger au conseil médical formation plénièrehospitalière ;Vu le courriel en date du 12 avril 2023 du syndicat FO relatif à la liste des représentantsFO titulaires et suppléants par CAP pour siéger au conseil médical formation plénièrehospitalière ;Vu le courriel en date du 03 mai 2023 du syndicat CGT relatif à la liste des représentantsCGT titulaires et suppléants par CAP pour siéger au conseil médical formation plénièrehospitalière ;Vu le courrier du 30 juin 2023 du syndicat CFDT 29 relatif à à la liste des représentants CFDTtitulaires et suppléants par les CAP 1 et 3 pour siéger au conseil médical formationplénière hospitalière ;Vu le courriel du 18 janvier 2024 du syndicat CGT relatif à la modification de la liste desreprésentants suppléants pour la CAP 5 pour siéger au conseil médical formation plénièrehospitalière ;Vu le courriel en date du 31 janvier 2024 du syndicat FO relatif à la modification de la listedes représentants FO titulaires et suppléants pour les CAP 8 et 9 pour siéger au conseilmédical formation plénière hospitalière ;Vu le courriel du 20 décembre 2024 et du 26 février 2025 du syndicat CGT relatif à lamodification de la liste des représentants titulaires et suppléants pour la CAP 2 et 7 poursiéger au conseil médical formation plénière hospitalière ;Vu le courriel du 22 janvier 2025 du syndicat CFDT 29 relatif à la modification de la listedes représentants suppléants pour la CAP 1 pour siéger au conseil médical formationplénière hospitalière ;
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* Représentants du personnel :CAP N°1Titulaires :- M. BARON Christophe- Mme MENAGER justineCAP N°2Titulaires :- Mme DJAIDER Patricia- M. NICOL MatthieuSuppléantes :- Mme LE BOUARD Isabelle- Mme LE PENNEC Marie-Pierre- Mme LE BRAS Sabrina- Mme GUERIF JulieCAP N°3Titulaires :- Mme PIRIOU Sandrine- Mme LE GURUN MarieAP N° 4Titulaires :- M. COLLEU Grégory- M. CATTOOR jonathannSuppléants :- Mme HERVÉ Marie-Cécile- M. LAUNAY Gérard- Mme LE GRAND Anne-Marie.CAP N°5Titulaires :- M. LAVANANT Stéphane- M. LE LAGADEC Franck- Mme LE TERTRE CarineSuppléantes :- Mme LE LONQUER Eliane- Mme POULEN LE PAGE Edwina- Mme LE DORÉ Céline- Mme RAT Christelle- Mme PERRIGOUE Laetitia
CHIC QuimperCHIC Quimper
CH ST-BRIEUCCH ST-BRIEUC
CH2PCH PAIMPOLCH GUINGAMPCH ST-BRIEUC
CHIC QuimperCHIC Quimper
CH GUINGAMPCH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUCCH LANNION-TRESTELCH DINAN
CH ST-BRIEUCCH ST-BRIEUCCH ST-BRIEUC
CH TREGUIERCH TREGUIERCH PAIMPOLCH ST-BRIEUCCH ST-BRIEUC
CFDTCFDT
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CFDTCFDTCGTCGT
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CGTFO
CGTCGTFO
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CFDTCFDTCGT.CGTFO
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Vu le courriel du 30 avril 2025 du syndicat CFDT relatif.a la modification de la liste desreprésentants suppléants pour la CAP 5 pour siéger au conseil médical formation pléniérehospitalière ;Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Côtes d'Armor ; ARRÊTE :Article 1°': l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 portant composition du conseilmédical formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière des Côtesd'Armor est abrogé ; |Article 2 : La composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonctionpublique hospitalière des Côtes d'Armor est fixée comme suit ; |__ * Des médecins siégeant de la formation restreinte, figurant sur la liste desmembres du conseil médical départemental établie par arrêté préfectoral du 28 août2024. Cette liste est annexée au présent arrêté.* Représentants de l'administration :Titulaires :- Mme Véronique CADUDAL désignée par le conseil de surveillance du CH deST-BRIEUC — PAIMPOL - TREGUIER,- M. Thierry SIMELIERE désigné par le conseil de surveillance du CH de ST-BRIEUC — PAIMPOL — TREGUIER,- M. Pierre SALLIOU désigné par le conseil de surveillance du CH deGUINGAMP,- Mme Julie SAUVEE désignée par le conseil de surveillance du CH deLANNION-TRESTEL.- Mme Marina LE MOAL désignée par le conseil de surveillance du groupehospitalier Rance-EmeraudeSuppléants :- M. Thierry GUILLOU désigné par le conseil de surveillance du CH deGUINGAMP,- M. Francis PONCHON désigné par le conseil de surveillance du CH deLANNION-TRESTEL, |- M. Pierre-Yves MAHIEU désigné par le conseil de surveillance du groupe hospitalierRance-Emeraude
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CAP N°6Titulaires :- Mme LAVANDIER Sylvie- M. PINEAU RégisSuppléants :- M. SAMBIN Emmanuel- Mme PLIQUE Marie-Pierre- Mme CABEL Dominique- Mme SAINTILAN CatherineCAP N°7Titulaires :- M. GUILLERY Laurent- M. WINCKEL DenisSuppléants: . |- M. MEHEUT Erwan
- CH ST-BRIEUCCH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUCCH GUINGAMPCH LANNION-TRESTELCH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUCCH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUC- Mme MYEKE NTEMBE Francinelle CH PAIMPOL- Mme BROCHARD Julie
CAP N°8Titulaires :- Mme LITALIEN Mélanie- Mme LE BRETON AnnieSuppléants :- Mme OLIVIER Stéphanie- M. MILON Bruno
CH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUCCH2P
CH ST-BRIEUCEPSMS PLAINTEL- Mme MOREEWS (RAULT) Karine CH ST-BRIEUC
CAP N° 9Titulaires: .-Mme ROUDOT Laurence- Mme COLOMBEL EloiseSuppléantes :'- Mme RUAULT Isabelle- Mme TILY Sylvaine- M. TOUZE Sylvain
CH PAIMPOLCH ST-BRIEUC
CH DINANCH LANNION-TRESTELCH2P
CFDTCGT
CFDTCFDTCGTCGT
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CGTCGTFO
CGTFO
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CGTFO
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CAP N°10Titulaires:- Mme GARNIER Maud CH ST-BRIEUC FOSuppléantes :- Mme HOURDEL Stéphanie CH ST-BRIEUC FO-Mme LE PADELLEC Margot CH ST-BRIEUC FOLa présidence est assurée par.un médecin ou son représentant désigné par le Préfet parmiles médecins titulaires.Article 3: En cas de besoin, le conseil médical en formation plénière des agents de lafonction publique hospitalière fait appel aux médecins généralistes et spécialistes figurantsur la liste des médecins agréés fixée par l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024, modifié le 24mai 2024 et dont le concours s'avère nécessaire ;Article 4: Le mandat des membres du conseil médical départemental est de 3 ans àcompter du 11 avril 2024 ;Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devantle Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autoritésignataire du présent arrêté.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse au recours gracieux ;Article 6 : M. le Secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor et Mme la Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;Saint-Brieuc, le 15 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,La Directrice Départementalede l'Emploi, du fifavail et des Solidarités
Adresse DDETS : 1 rue du Parc - 22000 SAINT-BRIEUCAdresse postale : 1 Place du général de GaulleCS 32370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
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= J | | _ Direction des libertés publiques —PREFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoralrelatif à la composition de la commission médicale primairechargée d'apprécier l'aptitude physique des candidatset conducteurs au permis de conduireLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ; |Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R 226-1 et R 226-2;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, modifié, relatif a l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor ; |Vu l'arrêté en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurGeorges SALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 relatif à la composition de la commission médicaleprimaire départementale des Côtes-d'Armor chargée d'apprécier l'aptitude physique descandidats et conducteurs au permis de conduireVu la démission en date du 29 avril 2025 du Docteur Bertrand MERDRIGNAC ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
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ARRETEArticle 1:La commission médicale primaire départementale des Côtes-d'Armor, chargée d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, estcomposée comme suit :Docteur William AUBRYDocteur Brigitte BONNIERDocteur Louis-Georges BOULARDDocteur Pascal CLAEYSSENSDocteur Annette CORBELDocteur Yann COTELDocteur Bernard LASSALLEDocteur Loic LE BACQUERDocteur Henri MILIN- GUILLARDDocteur Mohamed SAÏDANIArticle 2 : L'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 est abrogé.Article 3 : La validité du mandat des médecins désignés ci-dessus est fixée au 15 mai 2030sous réserve de suivre les formations continues nécessaires citées dans l'arrêté du 3 mars2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical àl'aptitude à la conduite.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex (téléphone :02.23.21.28.28 — fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. |Article 5:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chaque médecin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le 15 mai 2025Pour le préfet et r délég 'alele par pitalpeoeeridrg)?ff
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Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 YW Prefet22 2/2
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