AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-055
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
commission de suivi de site (CSS) de l□installation de stockage de déchets
non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire
des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT □ La Tienne (3 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-02-09-00003
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission de suivi de site (CSS) de
l□installation de stockage de déchets non
dangereux exploitée par le syndicat mixte
ORGANOM sur le territoire des communes de
BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT □ La Tienne
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site
(CSS) de l□installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des
communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT □ La Tienne
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4-PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l'installation de
stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM
sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1 et R.125-5, R. 125-8-1 à R.125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et suivants ;
VU le décret no 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 modifié autorisant l'exploitation des installations du syndicat mixte
ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT, au lieu-dit « Bois de La
Tienne » ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant création de la commission de suivi de site (CSS) de l'installation
de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des
communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de
site (CSS) de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte
ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne ;
VU les arrêtés préfectoraux du 22 juillet 2021 et du 21 avril 2023 modifiant la composition de la commission de
suivi de site (CSS) de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte
ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et VIRIAT – La Tienne ;
VU la délibération du 12 décembre 2023 de la commune de VIRIAT désignant ses représentants au sein de la
commission de suivi de site susvisée ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la CSS ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 er :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de
suivi de site (CSS) de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte
ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne, modifié par arrêté
préfectoraux du 22 juillet 2021 et du 21 avril 2023 est modifié comme suit :
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site
(CSS) de l□installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des
communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT □ La Tienne
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« Collège « administrations de l'État » :
➢ Mme la préfète ou son représentant,
➢ M. le chef du bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la Préfecture
ou son représentant,
➢ M. le chef de l'unité départementale de l'Ain de la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,
➢ Mme la directrice de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes ou son représentant
Collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
 Représentants du Conseil départemental de l'Ain :
➢ M. Alexis MORAND, conseiller départemental du canton de BOURG 1, en qualité de
titulaire,
➢ Mme Hélène BERTRAND-MARECHAL, conseillère départementale du canton de BOURG
1, en qualité de suppléante
 Représentants de la communauté d'agglomération de Bourg en Bresse
➢ M. Jean-Luc ROUX en qualité de titulaire,
➢ Mme Catherine PICARD en qualité de suppléante
 Représentants de la commune de BOURG EN BRESSE :
➢ Mme Charline LIOTIER, en qualité de titulaire,
➢ M. Baptiste DAUJAT, en qualité de suppléant,
 Représentant de la commune VIRIAT :
➢ M. Bernard PERRET, en qualité de titulaire,
➢ Mme Méryl BURDY, en qualité de suppléante.
Collège « riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations
de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour
laquelle la commission a été créée » :
 Association France Nature Environnement de l'Ain (FNE Ain) :
➢ Mme la présidente, en qualité de titulaire
➢ Mme Laurine CORNATON-PERDRIX, en qualité de suppléante
 Fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique
➢ M. Christian FOILLERET, en qualité de titulaire,
➢ M. Pierre BOMPARD, en qualité de suppléant.
Collège « exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes
professionnels les représentant » :
en qualité de titulaires :
➢ M. Yves CRISTIN,
➢ M. Gérard BRANCHY,
➢ M. André MOINGEON,
➢ M. Patrick BOUVARD.
en qualité de suppléants :
➢ Mme Audrey CHEVALIER,
➢ Mme Sonia PERI,
➢ Mme Josiane BOUVIER,
➢ M. Thierry PALLEGOIX.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site
(CSS) de l□installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des
communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT □ La Tienne
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Collège « salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée » :
en qualité de titulaires :
➢ M. Florent MONTET,
➢ Mme Audrey TROUILLOT.
en qualité de suppléants :
➢ Mme Elsa SAUVY
➢ M. Jean Mehdi LOUKILI »
Article 2:
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09 février 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site
(CSS) de l□installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des
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