PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
04 JUILLET 2025
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNEDIRECTION
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - JUILLET 2025


PUBLIÉ LE 04 JUILLET 2025


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE
DIRECTION
Décision n° 92.25 du 4 juillet 2025 du Directeur du Centre Hospitalier
de NARBONNE portant délégation de signature à :
- Mme Christelle SAVALLE, Directrice des Soins IFSI/IFAS
(garde administrative à compter du vendredi 4 juillet 2025 au matin
jusqu'au vendredi 11 juillet 2025 au matin)
CentreHospitalierde Narbonne
des Corbières à lo Méditerranée
M. Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne
DÉCISION N°92.25PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne,- Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement de santé ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 01 août 2017 portant nomination deRichard BARTHES en qualité de Directeur du centre hospitalier de Narbonne ;- Considérant l'organigramme de Direction Commune en vigueur au 1° janvier 2022 ;— Vu le recrutement de Madame Christelle SAVALLE en qualité de Directrice des Soins IFSI/IFAS au1° mars 2025;
DECIDE
Article 1:
Pour les admissions et toute décision relative aux soins psychiatriques sans consentement (a lademande d'un tiers ou du représentant de l'état), ainsi que les autorisations de sortie de courtedurée des patients admis sous le régime de soins en psychiatrie sur demande d'un tiers, ladélégation est donnée a:
- Madame Christelle SAVALLE
Tél standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne

CentreHospitalierde Narbonne
des Corbières à la Méditerranée
Article 2 :
La signature du délégataire est conforme au modèle ci-dessous.
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter du vendredi 04 juillet 2025 au matin jusqu'au vendredi11 juillet 2025 au matin.
Article 4 :
La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Fait à Narbonne, le 04 juillet 2025,
Centre Hospitalier de Narbonne Tél standard : 04 68 42 60 00Boulevard Docteur Lacroix www.ch-narbonne.fr11100 Narbonne