| Nom | RAA SPECIAL N° 26-2025-142 DU 16 JUIN 2025 |
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| Administration | Préfecture de la Drôme |
| Date | 16 juin 2025 |
| URL | https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33702/223278/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2025-142.pdf |
| Date de création du PDF | 16 juin 2025 à 10:38:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 septembre 2025 à 23:30:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-142
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-06-10-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU
AQUATIQUES - AVENANT N°5 (2 pages) Page 3
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-06-10-00002
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX
INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUES -
AVENANT N°5
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-06-10-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUES - AVENANT N°5 3
BE | Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE — AVENANT N°5Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l''intéreur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00007 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-04-22-00001 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique — avenant n°4 ;Considérant les participations aux formations et tests de I'année 2024 et 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1 mai 2025, l'arrêté préfectoral n°26-2025-04-22-00001 portant liste d'aptitudedes spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique — avenant n°4 est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné :SAL SAV COD4
sr1 1S3NPRÉNOM NOM GRADE CIS dilalba A AN A 1N7> ) u " 7 o 7 u (7}Vincent REY ADC MTL 1 1| Fabien LURIENNE ADC BER 1 3A S
Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
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LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUES - AVENANT N°5 4
Article3 :
administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Valence, le _{d Âu@... oAl 8 Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental
M~T
ontrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
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