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Préfecture des Bouches-du-Rhône – 01 mars 2024

ID 4c4ee6641cb63069eadaa6d187ea5d72399778ba82ea12598b6fe9c44e99319c
Nom recueil-13-2024-057-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 01 février 2024pdf
Administration ID pref13
Administration Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date 01 mars 2024
URL https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/54966/395953/file/recueil-13-2024-057-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%20du%2001%20f%C3%A9vrier%202024pdf.pdf
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BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-057
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-03-01-00009 - Nomination de Maurice DI NOCERA, conseiller
départemental honoraire (1 page) Page 3
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-01-00009
Nomination de Maurice DI NOCERA, conseiller
départemental honoraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-01-00009 - Nomination de Maurice DI NOCERA, conseiller départemental honoraire 3
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté du 1er mars 2024 nommant M. Maurice DI NOCERA
conseiller départemental honoraire
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU l'article L. 3123-30 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être
conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens conseillers départementaux qui ont exercé
leurs fonctions électives pendant au moins dix-huit ans,
CONSIDERANT la demande d'honorariat enregistrée en préfecture des Bouches-du-Rhône le 26 février 2024,
CONSIDERANT que M. Maurice DI NOCERA a exercé le mandat de conseiller départemental du 18 mars 2001
au 30 juin 2021,
ARRÊTE
Article premier : M. Maurice DI NOCERA, ancien conseiller départemental des Bouches-du-Rhône, est nommé
conseiller départemental honoraire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la mention sera
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 1er mars 2024
Le Préfet
SignéSigné
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-01-00009 - Nomination de Maurice DI NOCERA, conseiller départemental honoraire 4