YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-378
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2026-10-01-00001 - 01 (4 pages) Page 3
89-2026-10-01-00002 - 01 (16 pages) Page 8
2
Centre détention Joux-la-Ville
89-2026-10-01-00001
01
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00001 - 01 3
| | Direction Générale
MINISTERE ete aR re
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de Joux-la-Ville
A Joux-la-Ville
Le 01/10/2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 novembre 2025 nommant Madame Coralie
GAILLAT en qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville.
Madame Coralie GAILLAT, chef d'établissement de Joux-la-Ville
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Rosaire
KIANDABOU-NSOKY, Adjoint à la Chéffe d'établissement au Centre de détention de Joux-la-
Ville aux fins de signer tout.arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadège GUYARD,
Attachée d'administration au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
x
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE,
Commandant, Chef de détention au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Houda HAMIDA,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. | |
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00001 - 01 4
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Stéphane COLIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur David DUCHESNE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 09: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie LENFLE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique
JAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
* décision, acte, document, correspondance se ÉPOONENE à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Major
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00001 - 01 5
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins designer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se FRET à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE, Major
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan BOUTON,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marylin RAMEAU,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc BERCANE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent ROBERT,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
x
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée & Monsieur Hervé THURY-
GUENIN, Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00001 - 01 6
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sébastien LAURENT,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
o
Article 28: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
Coralie GAILLAT
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00001 - 01 7
Centre détention Joux-la-Ville
89-2026-10-01-00002
01
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 8
Décisionsduchefd'établissementpouvantfairel'objetd'unedélégationdesignatureenvertudesdispositionsducodepénitentiaire(R.113-66;R.234-1)etd'autrestextesI.Décisionspouvantfairel'objetd'unedélégationdesignatureenvertudesdispositionsducodepénitentiaire
1:Adjointauchefd'établissement
2:FonctionnaireappartenantàuncorpsdecatégorieA:-Directeursdesservicespénitentiaires;-Attachésd'administration;-Corpsdecommandementrégiparledécretn°2023-1341du29décembre2023:capitainespénitentiaires;commandantspénitentiaires;commandantsdivisionnairespénitentiaires;3:MembresducorpsdecommandementrégisparletitreIIdudécretn°2006-441du14avril2006:lieutenants,capitainesetcommandantsdecatégorie
B;4:MajorspénitentiairesetBrigadiers-chefspénitentiaires,affectésdanslafilièreencadrement.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 9
1234
|DSPChefdeCapitaine2pénitentiaEPbrigadiers-.commandan.pénitentiaireweACEenteriresscatégorieBchefsfilièrechefdecatégorieencadremen
Visitesdel'établissementoe.R.113-66a,Autoriserlesvisitesdel'établissementpénitentiaire+D.222-2Opposerunrefusàl'entréedesjournalistesaccompagnantlesparlementairesvisitantPétablissementetdéciderdemettrefinàtoutmomentàleurvisitepourdesmotifsde|R.132-1XXX
sécuritéDéterminerlazoneinterditeàlaprisedesonetd'imageparlesjournalistesaccompagnantlavisitedesparlementairespourdesmotifstenantaubonordreetàla}R.132-2XxxX
sécurité
VieendétentionetPEP
ElaboreretadapterlerèglementintérieurtypeRESx:XxXX
+R.112-23
Elaborerleparcoursd'exécutiondelapeinebeclsxXdsDéfinirdesmodalitésdepriseenchargeindividualiséesetprendrelesdécisionsde|L.211-4Xplacementdansdesrégimesdedétentiondifférenciés+D.211-36DésigneretconvoquerlesmembresdelaCPUD.211-34XXaPrendrelesmesuresd'affectationdespersonnesdétenuesencellule(ycomprisCProU)|:R.113-66XxXXXXxX
DésignerlespersonnesdétenuesàplacerensembleencelluleD.213-1XX-XX
Suspendrel'encellulementindividueld'unepersonnedétenueD.213-2XXXXXX
Affecterdespersonnesdétenuesmaladesdansdescellulessituéesàproximitédel'unitéD.115-5xxXxx
sanitaireDoterunepersonnedétenued'uneDPU(dotationdepremièreurgence)R.332-44XXxXXX
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 10
Décideretdonneraudienceencasderecoursgracieuxrequétesouplaintesdespersonnes;R.314-1XXXX
détenuesS'opposeràladésignationd'unaidantpourdesmotifstenantàlasécuritéetaubonordre|R.322-35XxXXxXAutoriserlespersonnelsmasculinsàaccéderauquartierdesfemmesD.211-2XXXXDestinationàdonnerauxaménagementsfaitsparunepersonnedétenuedanssacellule,peR.213-12xXXX
encasdechangementdecellule,detransfertoudelibérationMesuresdecontrôleetdesécurité
Donnertousrenseignementsetavisnécessairesauchefd'escortelorsquelapersonneD.215-5xaxxdétenueestconsidéréecommedangereuseoudevantêtreparticulièrementsurveillée:Proposerdesmembresdupersonneldesurveillanceassurantlesescortesquiserontinscritssurunelistedresséeparleservicecentraldestransfèrements,constituerl'escorte;RC,inaes-LD.215-17XXXX
despersonnesdétenuesfaisantl'objetd'untransfertadministratifendésignantnommémentceuxdesagentsfigurantsurlalisteprécitéeAutoriserl'utilisationdesarmesdansleslocauxdedétentionpouruneinterventionprécisémentdéfinieDéciderd'armerdegénérateursd'aérosolsincapacitantsdecatégorieDb)lesmembres|.R.227-6xdupersonneldedirection,ducorpsdeschefsdeservicespénitentiairesetducorpsdecommandement,lesmajorsoupremierssurveillantsFaireappelauxFSIpourassurerlemaintiendel'ordreetdelasécuritéD:221-2XXXx
ae;reR.113-66
Retireràunepersonnedétenueobjets,substances,outilsdangereuxluiappartenantetLR221.4xxxx
pouvantpermettreunsuicide,uneagressionouuneévasionMuIRetireràunepersonnedétenueobjetsetvêtementsluiappartenantpourdesraisonsde|R.113-6622XXXx
securite+R.332-44
Déciderquelapersonnedétenueneportepaslesvétementsqu'ellepossédepourdes'
SeiememeoecoekeoeehAneepossedepoures}.332-35XXXX
raisonsd'ordre,desécuritéoùdepropretéRetireràunepersonnedétenuematérielsetappareillagesmédicauxpourdesraisons|R.113-66xxxx
d'ordreetdesécuritéR.322-1]
RetenirunéquipementinformatiqueappartenantàunepersonnedétenueR.332-4]XX
Interdireàunepersonnedétenuedeparticiperauxactivitésphysiquesetsportivespourdesraisonsd'ordreetdesécuritéRAREasxÀ.
,LE..,R.113-66
DéciderdeprocéderàlafouilledespersonnesdétenuesR225-]XXXX
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 11
DemanderauprocureurdelaRépubliqueuneinvestigationcorporelleinterneparun
exécutée
R.232-10
X
médecin,lorsqu'undétenuestsoupçonnéd'avoiringérédessubstancesoudesobjetsou|R.225-4XXXXdelesavoirdissimulésdanssapersonnemm;|R.113-66X
DéciderdesoumettrelapersonnedétenueauportdemoyensdecontrainteR226-1XXXXDéciderdesoumettrelapersonnedétenueauportdemenottesouàdesentravesà|R.113-66X|XXXX
l'occasiond'untransfertoud'uneextractionR.226-1
Discipline
+
ElaborerletableauderoulementdesassesseursextérieursR.234-8XXXxX
PlacerundétenuàtitrepréventifencelluledisciplinaireouenconfinementencelluleR.234-19xxXxxindividuelleordinaire
a}:De.eteotogiR.234-23XSuspendreàtitrepréventifl'activitéprofessionnelledesdétenusXXXXEngagerdespoursuitesdisciplinairesR.234-14XxXXXDésigneruninterprete-pourlespersonnesdétenuesquinecomprennentpasouneparlentR.234-26xxxxxpaslalanguefrançaiseDésignerlesmembresassesseursdelacommissiondedisciplineR.234-6xXXxXXPrésiderlacommissiondedisciplineR.234-2XXXPrononcerdessanctionsdisciplinairesR.234-3XXOrdonneretrévoquerlesursisàexécutiondessanctionsdisciplinaires.EVAXXxDispenserd'exécution,suspendreoufractionnerunesanctiondisciplinaireR.234-4]xXxAlternativesauxpoursuitesdisciplinairesDeciderdemettreenœuvrelaprocédurealternativeauxpoursuitesdisciplinaires,R_232-9etXprononcéelamesuredéréparationetdéterminerledélaidanslequelcelle-cidoitêtre|©2%xXXXX
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 12
Isolement
Placerprovisoirementàl'isolementunepersonnedétenueencasd'urgence
R.213-22
x
Placerinitialementunepersonnedétenueàl'isolement,etprocéderaupremier
renouvellementdelamesure
R.213-23R.213-27
R.213-31
Désigneruninterprète-pourlespersonnesdétenuesquinecomprennentpasouneparlentpaslalanguefrançaise
R.213-21
Leverlamesured'isolement
R.213-29
R.213-33
Proposerdeprolongerlamesured'isolement,ettransmettrelapropositionàlaDISPlorsqueladécisionrelèvedelacompétencedelaDISPouduministredelajustice
©R.213-21R.213-27
Rédigerunrapportmotivéaccompagnantlapropositiondeprolongationdelamesure
d'isolement
R.213-24
R.213-25R.213-27
Refuserdecommuniquerlesinformationsoudocumentsdelaprocédured'isolementdenatureaporteratteintealasécuritédespersonnesoudesétablissementspénitentiaires
R.213-2]
Autoriserunepersonnedétenueplacéeal'isolementàparticiperàuneactivitéorganiséepourlesdétenussoumisaurégimededétentionordinaire
R.213-18
Autoriserunepersonnedétenueplacéeàl'isolementàparticiperàuneactivitécommune|auxpersonnesplacéesauquartierd'isolement
R.213-18
Autoriserunepersonnedétenueplacéeàl'isolementàparticiperauxofficescélébrésen
détention
R.213-20
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 13
QuartierspécifiqueUDVpaslalanguefrançaise
Prendredesmesuresdesécuritéindividualiséesàl'égardd'unepersonnedétenueplacéeenR_224.3xx
Autoriserunepersonne'détenueplacéeenUDVàparticiperàuneactivitécollectiveausein1mR.224-4XX
del'UDVDéciderqueleculteetlespromenadesserontexercésséparémentdesautresdétenusplacés|enUDVchaquefoisquedesimpératifsdesécuritéoudemaintiendubonordredeR.224-4XXl'établissementl'exigent
QuartierspécifiqueQPR
DésigneruninterprètepourlespersonnesdétenuesquinecomprennentpasouneparlentR.224-19xxpaslalanguefrançaise,
Prendredesmesuresdesécuritéindividualiséesàl'égardd'unepersonnedétenueplacéeenR22416xx
QPRDéciderqueleculteetlespromenadesserontexercésséparémentdesautresdétenusplacésenQPRchaquefoisquedesimpératifsdesécuritéoudemaintiendubonordredeR.224-17XxXl'établissementl'exigentGestiondupatrimoinedespersonnesdétenuesAutoriserunepersonnedétenuehospitaliséeàdétenirunesommed'argentprovenantdelaREcaeR.322-12xX
partdisponibledesoncomptenominatifRefuserdeprendreenchargelesobjetsoubijouxdontsontporteuseslespersonnesdétenuesxaePan:iR.332-38XX
àleurentréedansunétablissementpénitentiaireAutoriserlaremiseoul'expéditionàuntiers,désignéparlapersonnedétenue,desobjetsetR.332-28xxbijouxdontlespersonnesdétenuéssontporteusesesAutoriserunepersonnedétenueàenvoyeràsafamille,dessommesfigurantsurlapartR332-3xx-disponibledesoncomptenominatif
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 14
Autoriserunepersonnedétenuerecevoirdessubsidesenargentdepersonnesnontitulaires
d'unpermispermanentdevisite
R.332-3
Autoriserunepersonnecondamnéeàparunintérêtparticulieràrecevoirdessubsidesenvued'unedépensejustifiée
R.332-3
Fixerlasommequ'unepersonnedétenueplacéeensemi-libertéoubénéficiantd'unplacementextérieur,d'unplacementsoussurveillanceélectroniqueoud'unepermissionde
sortir,estautoriséeàdétenir
D.424-4
Autoriserunepersonnecondamnéebénéficiantd'unaménagementdepeinesousécrouàdisposerdetoutoupartiedessommesconstituantlepéculedelibération
D.424-3
x
Autoriserunepersonnecondamnéeàdisponibledeleurcomptenominatifopérerunversementàl'extérieurdepuislapartD.332-17
Opéreruneretenuesurlapartdisponibleducomptenominatifdespersonnesdétenuesenréparationdedommagesmatérielscausésendétention
D.332-18
Déciderdetransmettreaurégisseurdescomptesnominatifslessommesd'argenttrouvéesenpossessionirrégulièred'unepersonnedétenue
D.332-19
Achats
Refuseràunepersonnedétenuedeseprocurerunrécepteurradiophoniqueouuntéléviseur
individuel
R.370-4
Refuseràunepersonnedétenuedeseprocurerunéquipementinformatique
R.332-41
RefuseràunepersonnedétenuedéprocéderàdesachatsencantineAutoriser,àtitreexceptionnel,|'acquisitionparunepersonnedétenued'objetsnefiourant
passurlalistedesobjetsfournisencantine
R.332-33
Fixerlesprixpratiquésencantine
D.332-34
RelationsaveclescollaborateursduservicepublicpénitentiaireFixerlesjoursethorairesd'interventiondesvisiteursdeprison
R.341-17
Suspendrel'agrémentd'unvisiteurdeprisonencasd'urgenceetpourdesmotifsgraves
D.341-20
Instruirelesdemandesd'agrémentenqualitédemandataireetlesproposeràlaDISP
R.313-6
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 15
Suspendreprovisoirement,encasd'urgence,l'agrémentd'unmandataireetproposerleretraitdel'agrémentsurlabased'unrapportadresséauDI
R.313-8
Suspendrel'habilitationd'unpersonnelhospitaliern'exerçantpasàtempspleinencasde
D.115-17D.115-18
d'actionsdepréventionetd'éducationpourlasanté
D.115-19
Autoriserl'accèsàl'établissementpénitentiaireàunpersonneldesstructuresspécialiséesdesoinsintervenantdanslecadredelapriseenchargeglobaledespersonnesprésentant
unedépendanceàunproduitliciteouillicite
D.115-20
Autoriserunepersonneextérieureàanimerdesactivitéspourlesdétenus
D.414-4
Organisationdel'assistancespirituelleDéterminerlesjours,horairesetlieuxdetenuedesofficesreligieux
R.352-7
Désignerunlocalpermettantlesentretiensavecl'aumônierdespersonnesdétenuessanctionnéesdecelluledisciplinaire
R.352-8
Retirerlesobjetsdepratiquereligieuseetdelivresnécessairesàlaviespirituellepourdesraisonsliéesaumaintiendelasécuritéetdubonordredel'établissementpénitentiaire
R.352-9R.332-44
Autoriserlesministresduculteextérieursàcélébrerdesofficesoupréches
D.352-5
Visites,correspondance,téléphoneDélivrerunpermisdecommuniqueràunavocatdanslesautrescasqueceuxmentionnésà
l'alinéa1del'articleR.313-14
R.313-14
Délivrer,refuser,suspendre,retirerunpermisdevisite4unepersonnecondamnée,ycomprislorsquelevisiteurestunofficierpublicouministérielouunauxiliairedejusticeautrequ'unavocat
R.341-5
Surseoiràfairedroitàunpermisdevisitesidescirconstancesexceptionnellesobligentàenréféreràl'autoritéquiadélivrélepermis,ousilespersonnesdétenuessontmatériellementempêchées,ousi,placéesencelluledisciplinaire,ellesontépuiséleurdroitàunparloir
hebdomadaire.
R.341-3
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 16
'DéciderquelesvisitesaurontlieudansunparloiravecdispositifdeséparationetinformerlemagistratsaisidudossierdelaprocédurepourlesprévenusetlaCAPpourlescondamnésR.235-11R.341-13
Détiderd'octroyerunevisiteenparloirfamilialouenunitédeviefamiliale
R.341-15
R.
341-16
Retenirlacorrespondanceécrite,tantreçuequ'expédiée
R.345-5
Autoriser,refuser,suspendre,retirerl'accèsauxdispositifsdetéléphonied'unepersonne
détenuecondamnée
R.
345-14
Restreindreleshorairesd'accésautéléphoned'unepersonnedétenue
L.6
+R.345-14(pourlescondamnés)Entréeetsortied'objetsAutoriserledépôtàl'établissementpénitentiairedepublicationsécritesetaudiovisuellesauprofitd'unepersonnedétenue
R.370-2
Notifieràl'expéditeuroualapersonnedétenuelecaractèrenonautorisédelaréceptionouR.332-42
del'envoid'unobjetAutoriserunepersonnedétenueàrecevoirdesobjetsparcolispostaloupardépôtàl'établissementpénitentiaire
R.332-43
Autoriserl'entréeoulasortiedesommesd'argent,correspondancesouobjetsquelconques
D.221-5
Activités,enseignementconsultations,voteDonnerl'autorisationderecevoirdescoursparcorrespondanceautresqueceuxorganisésparl'éducationnationaledanslecadredelaformationprofessionnelle.
R.413-6
Donnerl'autorisationderecevoirdescoursparcorrespondanceautresqueceuxorganisésparl'éducationnationaledanslecadredel'enseignement
R.413-2
Refuseraunepersonnedétenuedeseprésenterauxépreuvesécritesouoralesd'unexamen
organisédansl'établissement
D.413-4
Fixerlesmodalitésdesconsultationsdespersonnesdétenuesdanslerèglementintérieurde
l'établissement
R.411-6
Signertoutesdécisionsetdocumentsserapportantauxattributionsrelativesà|inscriptionsurleslistesélectoralesetauvoteparcorrespondancedespersonnesdétenues,définiespar
lecodepénitentiaireetlesarticlesR.1àR.25etR.81àR.85ducodeélectoral.
R.361-3
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 17
Travailpénitentiaire
L.412-4
L.412-5R.412-8
x
Classerautravailunepersonnedétenuetransféréeconformémentaladécisiondeclassementduchefdel'établissementpénitentiairededépart,saufpourunmotifliéaubon
ordreetàlasécuritédel'établissement.
D.412-13
Déciderdurefusd'affectationd'unepersonnedétenuesurunpostedetravail
L.412-6R.412-9
Suspendrel'affectationdelapersonnedétenuesursonpostedetravail(tantauservice
généralqu'enproduction).
L.412-8
R.412-15
Statuersurlademandedelapersonnedétenuesouhaitantsuspendresonaffectationsursonpostedetravailetdécider,lecaséchéant,d'unrefusdesuspension(tantauservicegénéralqu'enproduction).
L.412-8
R.412-14
Mettrefinaaffectationdelapersonnedétenuesursonpostedetravailencasdecessationdel'activitédeproduction
R.412-17
Contratd'emploipénitentiaireSigneruncontratd'emploipénitentiaireaveclapersonnedétenue,lorsqueledonneurd'ordreestl'administrationpénitentiaireSignerlaconventiontripartiteannexéeaucontratd'emploipénitentiaireconcluentrelapersonnedétenueetledonneurd'ordrelorsquecederniern'estpasl'administrationpénitentiaire
L.
412-11]
Signer.unavenantaucontratd'emploipénitentiaireenvuedesonrenouvellement
R.412-24
Suspendrelecontratd'emploipénitentiaired'unepersonnedétenuelorsqueledonneurd'ordreestadministrationpénitentiaire(servicegénéral)
L.
412-15
R.
412-33
10
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 18
Rendreunavis,dansundélaide5jours,surlasuspensiond'unouplusieurscontratsd'emploipénitentiairespourbaissetemporairedel'activitélorsqueledonneurd'ordren'estpasadministrationpénitentiaire(activitéenproduction)
R.412-34
Résilierlecontratd'emploipénitentiairedelapersonnedétenuelorsqueledonneurd'ordreestl'administrationpénitentiaire(servicegénéral),d'uncommunaccordaveclapersonnedétenueparlasignatured'unaccordamiable
L.
412-16
R.412-37
Résilierlecontratd'emploipénitentiairedelapersonnedétenuelorsqueledonneurd'ordreest[administrationpénitentiaire(servicegénéral)pourinaptitudeouinsuffisanceprofessionnelle,pourunmotiféconomiqueoutenantauxbesoinsduserviceaprès
convocationàunentretienpréalable
R.412-38R.412-39
R.412-4]
Rendreunavissurlarégularitédelaprocédurederésiliationdeplusde10contratsd'emploipénitentiairepourmotiféconomiquelorsqueledonneurd'ordren'estpasl'administrationpénitentiaire(activitésenproduction)
R.412-43
R.
412-45
Interventionsdanslecadredel'activitédetravail
Agréerlespersonnesextérieureschargesd'assurerl'encadrementtechniquedeI'activitédetravail(tantauservicegénéralqu'enproduction)
D.412-7
Autoriserl'utilisationdeséquipementsetoutilsmisàdispositionparledonneurd'ordrepourlesactivitésenproduction
R.412-27
Organiserlesmouvementspourassurerlaprésencedelapersonnedétenueautravailainsiquelasurveillanceetlasécuritésurleslieuxdetravailpourlesactivitésenproduction
R.412-27
Procéderauversementalapersonnedétenuedesrémunérationssurlabasedesélémentstransmisparledonneurd'ordreetdeladéclarationauxorganismesdesécuritésociale,pourlesactivitésenproduction
R.412-27
Solliciterinterventiondesservicesdel'inspectiondutravailpourl'applicationdesrèglesd'hygiéneetdesécuritéauxtravauxeffectuésparlespersonnesdétenues
D.412-71
Adresserauservicedel'inspectiondutravail,uneréponsemotivéeprécisantlesmesuresquiontfaitsuiteaurapportdel'inspectiondutravailainsiquecellesquiserontprises,accompagnéesd'uncalendrierderéalisation
D.412-71
1]
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 19
Obligationsenmatièredesantéetdesécuritéautravaildespersonnesdétenues:>Prendrelesmesuresnécessairespourassurerlasécuritéetprotégerlasantéphysiqueetmentaledespersonnesdétenuesconformémentàl'articleL.4121-1du>Veilleràl'adaptationdecesmesurespourtenircompteduchangementdes
R.4121-1ducodedutravail;
>Mettreenœuvrelesprincipesgénérauxdepréventionénoncésàl'articleL.4121-2>Mettreenplaceuneorganisationetdesmoyensimmobiliers-etmobiliersadaptés,selonlesconditionsprévuesdanslecontratd'implantation;
>Aménagerleslieuxdetravaildemanièreàcequeleurutilisationgarantisselasécuritédespersonnesdétenuesconformémentàl'articleL.4221-1ducodedutravail;||
>Maintenirl'énsembledesinstallationsenbonétatdefonctionnement
D.412-72
Informerlepréfetdedépartementlorsqu'unepersonneprévenueestaffectée'surunpostedetravailsituésurledomaineaffectéàl'établissementpénitentiaireetàsesabordsimmédiats,aprèsautorisationdumagistratenchargedudossier
xn
Autoriserunepersonnecondamnéeàêtreaffectéesurunpostedetravailsituésurledomaineaffectéàl'établissementpénitentiaireetàsesabordsimmédiats,eninformerlepréfetdedépartementetl'autoritéjudiciaireenchargedesonsuivi
D.412-73
Contratd'implantationSigneruncontratd'implantationavecuneentrepriseouunestructurechargéedel'activité
enproduction
R.412-78
Résilierlecontratd'implantationconcluuneentrepriseouunestructurechargéedel'activitéenproduction
R.412-81R.412-83
Mettreendemeurelecocontractantdèsconstatationdunon-respectdesobligationsprévuesaucontratd'implantationet,encasd'urgence,assortirlamiseendemeured'unesuspensiondel'exécutionducontratd'implantation
R.412-82
12
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 20
Administratif
Certifierconformedescopiesdepiècesetlégaliserunesignature
D.214-25
~
Mesurespré-sentenciellesetpost-sentenciellesModifier,avecl'accordpréalableduJI,leshorairesdeprésenceaudomicileoudansleslieuxd'assignationdespersonnesplacéessousARSE,lorsqu'ils'agitdemodificationsfavorablesàlapersonnemiseenexamennetouchantpasàl'équilibredelamesurede
contrôle
L.632-]
+D.632-5
Modifier,avecl'autorisationpréalableduJAP,leshorairesd'entréeetdesortiedespersonnesbénéficiantd'unePSouadmisesaurégimeduplacementàl'extérieur,delasemi-libertéoudelaDDSE,lorsqu'ils'agitdemodificationsfavorablesnetouchantpasàéquilibredelamesuredecontrôle
L.424-1
SaisirleJAPaufinderetraitdeCRPencasdemauvaiseconduited'unepersonne
condamnéeendétention
L.214-6
Statuersurlesdemandesdepermissiondesortied'unepersonnecondamnéemajeurelorsqu'unepremièrepermissiondesortiraétéaccordéeparleJAPenapplicationdel'article712-5duCPP,saufdécisioncontrairedecemagistrat
L.424-5
+D.424-22
Retirerunepermissiondesortirprécédemmentoctroyéeparlechefd'établissementouson
délégataire
D.424-24
Procéderàlaréintégrationimmédiateencasd'urgencedecondamnéssetrouvantàl'extérieuroudéciderlaréintégrationimmédiateencasd'urgenced'unepersonnecondamnéebénéficiantd'unePS,d'unPEoud'unPSEencasd'inobservationdesrèglesdisciplinaires,demanquementàl'obligationdebonneconduiteoutoutautreincident
D.424-6
DonnerunavisauJAPpourl'examendesRSPducondamnélibresurlapartiedelacondamnationsubieendétentionprovisoireetsaisineduJAPauxfinsderetraitdetoutoupartiedubénéficeducréditderéductiondepeine,encasdemauvaiseconduiteducondamnépendantsadétentionprovisoire.
D.214-21
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 21
GestiondesgreffesHabiliterlesagentsdugreffepouraccéderaufichierjudiciairenationalautomatisédes
auteursd'infractionsterroristes(FIJAIT)afindevérifierquelapersonnedétenueafaitl'objetdel'informationmentionnéeàl'article706-25-8CPPetenregistrerlesdatesd'écrou,delibérationainsiquel'adressedudomiciledéclaréparlapersonnelibérée
L.212-7L.512-3
Habiliterspécialementdesagentsdesgreffespouraccéderaufichierjudiciairenationalautomatisédesauteursd'infractionssexuellesouviolentes(FIJAIS)afindevérifierquelapersonnedétenueafaitl'objetdel'informationmentionnéeàl'article706-53-6etenregistrerlesdatesd'écrou,delibérationainsiquel'adressedéclaréedelapersonnelibérée
L.212-8L.512-4
RégiedescomptesnominatifsAutoriserlerégisseurdescomptesnominatifs4nommerunouplusieursmandatairessuppléants,etàdésignerd'autresmandatairesparmilepersonneldel'établissement
R.332-26
Autoriserleprélèvementparlerégisseurdescomptesnominatifsdetoutesommeàlademandedespersonnesdétenues
R.
332-28
Ressourceshumaines
Déterminerlesmodalitésd'organisationduservicedesagents
D.221-6
AffecterdespersonnelsdesurveillanceenUSMPetSMPR,aprésavisdesmédecins
responsablesdecesstructures.
D.115-7
GENESIS
Designerindividuellementethabiliterspécialementlespersonnelspénitentiairesenchargedugreffe,enchargedelarégiedescomptesnominatifs,enchargedel'encadrement;lespersonnelsdesurveillance;lesagentsduSPIP;lesagentsdelaPJJ;lesagentsdel'éducationnationale;lespersonnelsdesgroupementsprivésagissantdanslecadredelagestiondéléguée;lespersonnelsdesentreprisesprivéesetlespersonnelsdel'unitésanitaire
pouraccéderàGENESISdanslecadredeleursmissions
R.240-5
14
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 22
I.Décisionspouvantfairel'objetd'unedélégationdesignatureenvertudel'articleR.124-4-1ducodedelajusticepénaledesmineurs
1:Adjointauchefd'établissement
2:FonctionnaireappartenantàuncorpsdecatégorieA:-Directeursdesservicespénitentiaires;-Attachésd'administration;|-Corpsdecommandementrégiparledécretn°2023-1341du29décembre2023:capitainespénitentiaires;commandantspénitentiaires;commandantsdivisionnairespénitentiaires;3:MembresducorpsdecommandementrégisparletitreIIdudécretn°2006-441du14avril2006:lieutenants,capitainesetcommandantsdecatégorie
B;4:Brigadiers-chefspénitentiairesetMajorspénitentiaires,affectésdanslafilièreencadrement.
15
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 23
Décisi,ArticlesduDSP,
declassecatégorieAcatégorieBchefsfilièresupéricur®encadrement
CompétencesspécifiquesliéesàlapriseenchargedesmineursPlacerencellulelanuit,àtitreexceptionnel,unmineurdétenuavecunautremineurdétenuR.124-2Xdesonâge,soitpourmotifmédical,soitenraisondesapersonnalité;XXxX
Proposer,àtitreexceptionnel,uneactivitédetravailàunmineurdétenuâgéde16ansetAUethane
re?Pi6annexeàl'art.xXX
Pp
-R.124-3
Autoriser,àtitreexceptionnel,laparticipationd'unmineurdétenuâgéde16ansetplusaux|Art.9al.2deactivitésorganiséesdansl'établissement'pénitentiaireavecdespersonnesdétenues|l'annexeàl'art.majeures,sil'intérêtdumineurlejustifie|R.124-3XXxXPrendretoutedécisionrelativeauxmodalitésdepriseencharged'unmineur,aprèsAXEseat;iE
.:l'annexeàl'art.XxX
consultationdesservicesdelaPJJ
R.124-3
_.Art.13Déciderdeprendre,derenouveler,derefuseroudeleverunemesuredeprotection,:individuelledel'annexeàXXx
Part.R.124-3
16
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-10-01-00002 - 01 24