PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-072
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2024-02-29-00002 - Arrêté de reconduction provisoire 2024 CPOM
Acolea DTPJJ SAH 2024 02 06 01 (3 pages) Page 5
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-01-05-00009 - DDETS69_SAP_2023_01_03_001 FUSTER Johan :
récépissé réactivation SAP (2 pages) Page 9
69-2023-04-21-00020 - DDETS69_SAP_2023_04_21_147 ZYKAJ Hekuran :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 12
69-2023-12-12-00010 - DDETS69_SAP_2023_12_12_673 GETTI Thimothée :
récépissé renonciation SASP (2 pages) Page 15
69-2024-02-02-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_02_026 DUSHI Esmerilda :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 18
69-2024-02-02-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_02_027 DECHOUNE Ouiam
: récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 21
69-2024-02-02-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_02_028 VACHON Adeline :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 24
69-2024-02-02-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_02_029 MAGNIER Claire :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 27
69-2024-02-02-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_02_030 CHARLERY Yannick
: récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 30
69-2024-02-02-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_02_031 MIMBO Agnès :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 33
69-2024-02-02-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_02_032 OLIVER Sylvain :
récépissé cessation SAP (1 page) Page 36
69-2024-02-02-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_02_034 GINET Yann :
récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 38
69-2024-02-05-00002 - DDETS69_SAP_2024_02_02_035 COLLET Clémence
: récépissé cessation SAP (1 page) Page 41
69-2024-02-06-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_06_036 DJABRI Hafsa :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 43
69-2024-02-06-00008 - DDETS69_SAP_2024_02_06_037 LABRY Fabien :
récépissé extension activités SAP (2 pages) Page 46
69-2024-02-06-00009 - DDETS69_SAP_2024_02_06_038 EL ABED Marwa :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 49
69-2024-02-06-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_06_039 eurl MON COACH
LPM : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 52
2
69-2024-02-06-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_06_040 VIVIER-RITORD
Annabelle : récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 55
69-2024-02-09-00004 - DDETS69_SAP_2024_02_09_041 sasu RUEMIH :
récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 58
69-2024-02-09-00005 - DDETS69_SAP_2024_02_09_042 HIMEUR Fayçal :
récépissé déménagement SAP (1 page) Page 61
69-2024-02-09-00006 - DDETS69_SAP_2024_02_09_043 CHAUTARD Cyril :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 63
69-2024-02-09-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_09_044 sas LE NID
CONCIERGERIE : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 66
69-2024-02-12-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_12_045 OUZIB Miryam :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 69
69-2024-02-12-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_12_048 BATTAGLIA Clarisse
: récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 72
69-2024-02-12-00020 - DDETS69_SAP_2024_02_12_050 GUERDENER Teddy
: récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 75
69-2024-02-12-00021 - DDETS69_SAP_2024_02_12_051 SCHIED Jessica :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 78
69-2024-02-12-00022 - DDETS69_SAP_2024_02_12_052 COLLET Sarah :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 81
69-2024-02-13-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_13_053 sas AJ INITIATIVE :
récépissé extension activités SAP (1 page) Page 84
69-2024-02-13-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_13_054 BOUGUETAIA Anissa
: récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 86
69-2024-02-13-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_13_055 CHERIFI Iskandar :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 89
69-2024-02-14-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_14_056 SANLE Fabrice :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 92
69-2024-02-14-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_14_057 SHIELS Ruby :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 95
69-2024-02-14-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_14_058 FOFANA Affoue
Geneviève : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 98
69-2024-02-14-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_14_059 DIALLO Alpha :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 101
69-2024-02-14-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_14_060 PAREDES Nathalie :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 104
69-2024-02-14-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_14_061 DI PASQUALI Léa :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 107
69-2024-02-14-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_14_062 sas ADOC & CIE :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 110
3
69-2024-02-02-00018 - DETS69_SAP_2024_02_02_033 RISTIC Denis :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 113
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-02-26-00004 - Décision de délégation de signature n°24-56 du 26
février 2024 pour la direction de la qualité, des usagers et de la santé
populationnelle des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 116
69-2024-02-26-00003 - Décision de délégation de signature n°24-57 du 26
février 2024 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la
garde administrative des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 119
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration /
69-2024-02-29-00003 - Arrêté n°2024-DMI-BAH-24-02-01 portant extension
de 25 places du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) du Rhône
géré par la société anonyme d'économie mixte ADOMA (3 pages) Page 122
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-02-14-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des
statuts et des compétences du syndicat mixte d□aménagement et
d□entretien de la Loire et de la Toranche - « SMAELT » (10 pages) Page 126
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional à LYON
portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière
de douane et d□argent liquide. (111 pages) Page 137
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-03-06-00001 - DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DELEGU-2024-02-28.odt (3 pages) Page 249
4
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2024-02-29-00002
Arrêté de reconduction provisoire 2024 CPOM
Acolea DTPJJ SAH 2024 02 06 01
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-02-29-00002 - Arrêté de
reconduction provisoire 2024 CPOM Acolea DTPJJ SAH 2024 02 06 01 5
= ExRHONE PRÉFÈTE
DU RHONE
LE DÉPARTEMENT Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
33 rue Moncey
69003 LYON







Pôle Solidarités
Direction Enfance Famille
Service ASE
Hôtel du Département
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03


ARRÊTÉ CONJOINT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DTPJJ_SAH_2024 _02_06_ 01
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCD - DEF-2024 -0011

Portant reconduction provisoire à compter du 1er janvier 2024 des tarifs journaliers 2023
pour l es établissement s et services situés sur le périmètre du CPOM Rhône PJJ de
l'association ACOLEA , dans l'attente de la signature du nouveau CPOM Rhône PJJ 2024 -
2028 de l'association ACOLEA .

Le Président du Conseil départemental du Rhône et la Préfète de la région Auvergne -Rhône -
Alpes, Pré fète de la zone de défen se et de sécurité Sud -Est, Préfè te du Rhône, Officier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action s ociale et des familles et notamm ent :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion bud gétaire, c omptable et financière,
et aux m odalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux énumérés au I de l'article L.312 -1 du même code ;

Vu les articles 375 à 375 -8 du code civil relatifs à l'assist ance éduca tive ;

Vu le code de la justi ce pénale des mineurs ;

Vu l'arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification
applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services con courant à
la prot ection judiciaire de la j eunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État
dans le département et du président du Conseil départemental ; 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-02-29-00002 - Arrêté de
reconduction provisoire 2024 CPOM Acolea DTPJJ SAH 2024 02 06 01 6
Vu le décret n°2010 -214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l' organisation et a ux
attributions des servi ces déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

Vu la délibération N° 005 du 2 février 2018 autorisant le Président du département du Rhône à
signer les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Mo yens (CPOM) ;

Vu le CPOM signé par le P résident du Département du Rhône, la Direction Territoriale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Rhône Ain et l'association ACOLEA le 26 octobre 2021 ;

Vu la circulaire du 13 juin 2022 N° NOR : JUSF2217363 C relative à la c ampagne budgétaire
2022 d es établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu la délibération n° 015 -01 du Conseil départemental du Rhône en date du 13 décembre 2022
fixant l'évolution de l' enveloppe de tari fication 2023 des structu res d'accompagnement des personnes
âgées, des personnes handicapées et des bénéficiaires de l'Aide Sociale à l'Enfance ;

Vu l'arrêté conjoint du 24 février 2023, préfectoral N° DTPJJ_SAH_2023_02_14_01,
département al N° ARCD -DEF-2023-0012, portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2023
pour les établissements situés sur le périmètre du CPOM Rhône PJJ de l'association ACOLEA ;

Vu la délibération N° 014 -01 du Conseil départemental du Rhône, en date d u 23 juin 2023
relative à la réévaluation du taux de dépenses des établissements d'accompagnement des personnes
âgées, des personnes handicapées et des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance ;

Vu l'arrêté conjoint du 18 octobre 2023, préfectoral N° D TPJJ_SAH_2023_09_ 20_02 et
départemental N° ARCD -DEF-2023-0058 modifiant l'arrêté conjoint du 24 février 2023, préfectoral N°
DTPJJ_SAH_2023_02_14_01, départemental N° ARCD -DEF-2023-0012, portant fixation du prix de
journée au titre de l'exercice 2023 pour les établissement s situés sur le périmètre du CPOM Rhône PJJ
de l'association ACOLEA ;

Considérant le paragraphe V 1) du CPOM qui prévoit que les prix de journée des établissements
et services applicables aux différents prescripteurs seront fixés chaque année par arrêté conjoint ;

Considéran t le paragraphe V 2) du CPOM qui prévoit que le taux directeur éventuel peut être
attribué dans le cadre de la délibération budgétaire annuelle du Département ;

Sur propositions de Madame la Préfète, Secrétaire g énérale de la pré fecture du Rhône et de
Monsieur le Directeur général des services départementaux,

ARRÊTENT :

Article 1 : À compter du 1er janvier 2024, les tarifs journaliers de reconduction provisoire,
dans l'attente de la signature du nouveau CPOM, sont fixés à :

MECS Clair Printemps 206,6 8 € 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-02-29-00002 - Arrêté de
reconduction provisoire 2024 CPOM Acolea DTPJJ SAH 2024 02 06 01 7
vanina NICOLI
MECS Pierres Dorées 184,20 €
MECS du Docteur Yvert 186,04 €
SAEE Brignais 46,12 €
SAEE Villefranche 51,38 €
SAEE Petite Enfance 79,81 €
Service Éducatif Jeunes Majeurs 66,79 €
FAU Depagneux 278,07 €
Pouponnière 289,26 €
FAU Lentilly 381,07 €
Service AEA mesures à domicile simples 8,70 €
Service AEA mesures à domicile renforcées 13,42 €
Service AEA mesures uniques modulables 22,26 €

Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doiv ent parvenir au s ecrétariat du
tribunal in terrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa pu blication pour le s autres personnes.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou service concerné.
Article 4 : La Préfète , Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, le Directeur général des
services départementaux , la Directrice i nterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -
est et le Directeur général adjoint chargé du pôle Solidarités et services aux usagers du Département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr êté qui sera publ ié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône.


Fait à Lyon, le 29 février 2024


La Préfèt e Pour le Président et par délégation

Mireille SIMIAN, Vice -présidente déléguée -
Enfance famille -

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-02-29-00002 - Arrêté de
reconduction provisoire 2024 CPOM Acolea DTPJJ SAH 2024 02 06 01 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-01-05-00009
DDETS69_SAP_2023_01_03_001 FUSTER Johan :
récépissé réactivation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-01-05-00009 - DDETS69_SAP_2023_01_03_001
FUSTER Johan : récépissé réactivation SAP 9
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité


DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2

n° DDETS69_SAP_202 3_01_03_001

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 820767630 / SIREN 820767630


LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE -RHONE -ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD -EST, PREF ET DU RHONE

Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite


VU le Code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

VU l'arrêté préfectoral DIRECCTE -UD69_DEQ _2016_07_08_192 du 8 juillet 2016 délivrant la déclaration
au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise Johan FUSTER / 21 rue Marcelin
Berthelot / 69150 DECINES -CHARPIEU, à compter du 6 juillet 2016.

VU l'abandon de la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise Johan
FUSTER , au 20 avril 2017

VU la demande de réactivation de la déclaration déposée par l'entreprise Johan FUSTER / domi ciliée 163
avenue Roger Salengro – Bâtiment B / 69120 VAULX -EN-VELIN , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 2 janvier 2023 ;

SUR proposition d e la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;


A R R E T E :

Article 1er : L'entreprise Johan FUSTER / domi ciliée 163 avenue Roger Salengro – Bâtiment B / 69120
VAULX -EN-VELIN , ayant satisfai t aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles
L. 72 32 à L. 7323 -8 et des articles R. 7232 -16 à R. 7232 -22 du code du travail, est enregistrée et déclarée
sous le n uméro SAP820767630 , pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le
territoire national .

Article 2 : Le présent réc épissé de déclaration prend effet à compter du 2 janvier 2023 et n'est pas limité
dans le temps .

Article 3 : L'entreprise Johan FUSTER est déclaré e pour effectuer au domicile des particuliers l 'activité visé e
ci-dessous en qualité de prestataire :
- souti en scolaire ou cours à domicile



69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-01-05-00009 - DDETS69_SAP_2023_01_03_001
FUSTER Johan : récépissé réactivation SAP 10
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2




Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit
aux avan tages fiscaux et sociaux fixés par l es articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la
sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retiré e à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232 -20 à R.
7232 -22 du code d u travail.

Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargé e de l'exécution du présent
récépissé , qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.


Lyon, le 5 janvier 2023

Pour le Préfet,
Par délégation d e la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,



Mathilde ARNOULT






Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
- d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous -direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol , 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contenti eux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce s recours (rejet imp licite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Le tribunal administratif peut êtr e saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr. 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-01-05-00009 - DDETS69_SAP_2023_01_03_001
FUSTER Johan : récépissé réactivation SAP 11
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-21-00020
DDETS69_SAP_2023_04_21_147 ZYKAJ Hekuran :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-21-00020 - DDETS69_SAP_2023_04_21_147
ZYKAJ Hekuran : récépissé déclaration SAP 12
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité


DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_202 3_04_21_147

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 902730159 / SIREN 902730159


LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE -RHONE -ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD -EST, PRÉFÈTE DU RHONE

Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -
1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Hekuran ZYKAJ domi ciliée 29 rue de
l'abbé Boisard / 69003 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 28 mars 2023 ;

SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;


A R R E T E :

Article 1er : L'entreprise Hekuran ZYKAJ domi ciliée 29 rue de l 'abbé Boisard / 69003 LYON , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323 -8 et des articles R.
7232 -16 à R. 7232 -22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le n uméro SAP902730159 , pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national .

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 mars 2023 et n'est pas limité dans
le temps .

Article 3 : L'entreprise Hekuran ZYKAJ est déclaré e pour effectuer au domicile des particuliers l 'activité visé e
ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers

Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant , sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au x
avantages fiscaux et sociaux fixés par l es articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité
sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retiré e à la structure dans les conditions fixées aux articles R . 7232 -20 à R.
7232 -22 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du
présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 21 avril 2023

Pour l a Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,



Mathilde ARNOULT

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-21-00020 - DDETS69_SAP_2023_04_21_147
ZYKAJ Hekuran : récépissé déclaration SAP 13
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2







Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP,
Service AME 8 -10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous -direction des services
marchands - mission des services à la personne, 6 1 boulevard Vincent Auriol , 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de L yon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours con tentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-21-00020 - DDETS69_SAP_2023_04_21_147
ZYKAJ Hekuran : récépissé déclaration SAP 14
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-12-00010
DDETS69_SAP_2023_12_12_673 GETTI
Thimothée : récépissé renonciation SASP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-12-00010 - DDETS69_SAP_2023_12_12_673
GETTI Thimothée : récépissé renonciation SASP 15
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_ 12_12_673
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP824666614 / SIREN 824666614
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_22_143 en date du 22 février 2017 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme GETTI Thimothée / 51 chemin des mouilles /
résidence Comparat, chambre V513 / 69130 ECULLY à dater du 2 février 2017 ;
VUla situation INSEE actant la cessation d'activité au 31/10/2019.
VUla situation INPI actant la réactivation de l'activité et le changement de code APE (hors SAP) au
05/01/2023.
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme GETTI Thimothée enregistrée sous le n°
SAP824666614 est abrogée à compter du 31 octobre 2019.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 octobre
2019.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 12 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-12-00010 - DDETS69_SAP_2023_12_12_673
GETTI Thimothée : récépissé renonciation SASP 16
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-12-00010 - DDETS69_SAP_2023_12_12_673
GETTI Thimothée : récépissé renonciation SASP 17
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-02-00011
DDETS69_SAP_2024_02_02_026 DUSHI
Esmerilda : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_02_026
DUSHI Esmerilda : récépissé déclaration SAP 18
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_02_026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982692725 / SIREN 982692725
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise DUSHI Esmerilda domiciliée Bâtiment
8B / cité Ambroise Croizat / 69700 GIVORS, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 2 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise DUSHI Esmerilda domiciliée Bâtiment 8B / cité Ambroise Croizat / 69700
GIVORS, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP982692725, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise DUSHI Esmerilda est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 2 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_02_026
DUSHI Esmerilda : récépissé déclaration SAP 19
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_02_026
DUSHI Esmerilda : récépissé déclaration SAP 20
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-02-00012
DDETS69_SAP_2024_02_02_027 DECHOUNE
Ouiam : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_02_027
DECHOUNE Ouiam : récépissé déclaration SAP 21
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_02_027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982212979 / SIREN 982212979
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise DECHOUNE Ouiam domiciliée 7 rue du
Béguin / 69007 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 4 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise DECHOUNE Ouiam domiciliée 7 rue du Béguin / 69007 LYON , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP982212979, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 4 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise DECHOUNE Ouiam est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 2 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_02_027
DECHOUNE Ouiam : récépissé déclaration SAP 22
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_02_027
DECHOUNE Ouiam : récépissé déclaration SAP 23
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-02-00013
DDETS69_SAP_2024_02_02_028 VACHON
Adeline : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_02_028
VACHON Adeline : récépissé déclaration SAP 24
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_02_028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982455073 / SIREN 982455073
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise VACHON Adeline domiciliée 5 chemin
de la croix de fer / 69590 COISE, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 6 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise VACHON Adeline domiciliée 5 chemin de la croix de fer / 69590 COISE , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP982455073, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 6 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise VACHON Adeline est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile (ne
comprend pas l'activité de repassage du linge )
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Soin et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l'exclusion des
soins vétérinaires et toilettage
- Prestation de conduite du véhicule des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_02_028
VACHON Adeline : récépissé déclaration SAP 25
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 2 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_02_028
VACHON Adeline : récépissé déclaration SAP 26
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-02-00014
DDETS69_SAP_2024_02_02_029 MAGNIER
Claire : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_02_029
MAGNIER Claire : récépissé déclaration SAP 27
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_02_029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982221624 / SIREN 982221624
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MAGNIER Claire domiciliée 2 rue
Pegoud / 69150 DECINES-CHARPIEU , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 7 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MAGNIER Claire domiciliée 2 rue Pegoud / 69150 DECINES-CHARPIEU , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP982221624, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 7 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise MAGNIER Claire est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 2 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_02_029
MAGNIER Claire : récépissé déclaration SAP 28
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_02_029
MAGNIER Claire : récépissé déclaration SAP 29
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-02-00015
DDETS69_SAP_2024_02_02_030 CHARLERY
Yannick : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_02_030
CHARLERY Yannick : récépissé déclaration SAP 30
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_02_030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982813735 / SIREN 982813735
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise CHARLERY Yannick domiciliée 16 rue
Maurice Ravel / 69200 VENISSIEUX , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 8 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise CHARLERY Yannick domiciliée 16 rue Maurice Ravel / 69200 VENISSIEUX ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP982813735, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 8 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise CHARLERY Yannick est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 2 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_02_030
CHARLERY Yannick : récépissé déclaration SAP 31
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_02_030
CHARLERY Yannick : récépissé déclaration SAP 32
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-02-00016
DDETS69_SAP_2024_02_02_031 MIMBO Agnès :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_02_031
MIMBO Agnès : récépissé déclaration SAP 33
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_02_031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982994436 / SIREN 982994436
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MIMBO Agnès domiciliée 123 rue Pierre
Valdo / 69005 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 8 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MIMBO Agnès domiciliée 123 rue Pierre Valdo / 69005 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP982994436, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 8 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise MIMBO Agnès est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 2 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_02_031
MIMBO Agnès : récépissé déclaration SAP 34
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_02_031
MIMBO Agnès : récépissé déclaration SAP 35
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-02-00017
DDETS69_SAP_2024_02_02_032 OLIVER Sylvain :
récépissé cessation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_02_032
OLIVER Sylvain : récépissé cessation SAP 36
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_02_032
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP810443416 / SIREN 810443416
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral DIRECCTE-UT69_DEQ_2015_11_26_229 en date du 26 novembre 2015 délivrant
la déclaration services à la personne à l'organisme OLIVER Sylvain / Le Moulin / 69210 BULLY à dater
du 20 novembre 2015 ;
VUla situation au répertoire SIRENE actant la cessation au 31 décembre 2023 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme BRUN Philippe enregistrée sous le n°
SAP810443416 est abrogée à compter du 31 décembre 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31
décembre 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 2 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_02_032
OLIVER Sylvain : récépissé cessation SAP 37
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-02-00019
DDETS69_SAP_2024_02_02_034 GINET Yann :
récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_02_034
GINET Yann : récépissé renonciation SAP 38
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_02_034
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP814126801 / SIREN 814126801
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_11_29_585 en date du 29 novembre 2022 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme GINET Yann / 28 place du monument / 69460
ODENAS à dater du 29 octobre 2022 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 19 janvier 2024 faite par
Yann GINET sur l'applicatif NOVA en date du 19 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme GINET Yann enregistrée sous le n°
SAP814126801 est abrogée à compter du 19 janvier 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 19 janvier
2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 2 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_02_034
GINET Yann : récépissé renonciation SAP 39
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_02_034
GINET Yann : récépissé renonciation SAP 40
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-05-00002
DDETS69_SAP_2024_02_02_035 COLLET
Clémence : récépissé cessation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-05-00002 - DDETS69_SAP_2024_02_02_035
COLLET Clémence : récépissé cessation SAP 41
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_05_035
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884321472 / SIREN 884321472
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_01_138 en date du 1er juillet 2020 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme COLLET Clémence / 2 quai du docteur Gailleton /
69002 LYON à dater du 26 juin 2020 ;
VUla situation au répertoire SIRENE actant la cessation au 10 mai 2022 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme COLLET Clémence enregistrée sous le n°
SAP884321472 est abrogée à compter du 10 mai 2022.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 10 mai
2022.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 5 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-05-00002 - DDETS69_SAP_2024_02_02_035
COLLET Clémence : récépissé cessation SAP 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-06-00007
DDETS69_SAP_2024_02_06_036 DJABRI Hafsa :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_06_036
DJABRI Hafsa : récépissé déclaration SAP 43
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_06_036
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP853555662 / SIREN 853555662
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise DJABRI Hafsa domiciliée 359 avenue de
Champagne / 69009 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise DJABRI Hafsa domiciliée 359 avenue de Champagne / 69009 LYON , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP853555662, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise DJABRI Hafsa est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_06_036
DJABRI Hafsa : récépissé déclaration SAP 44
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_06_036
DJABRI Hafsa : récépissé déclaration SAP 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-06-00008
DDETS69_SAP_2024_02_06_037 LABRY Fabien :
récépissé extension activités SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00008 - DDETS69_SAP_2024_02_06_037
LABRY Fabien : récépissé extension activités SAP 46
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_06_037
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP900025628 / SIREN 900025628
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé DDETS69_SAP_2021_09_20_484 du 20 septembre 2021 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise LABRY Fabien
domiciliée 27C rue de Montribloud / 69009 LYON, à compter du 1er septembre 2021 ;
VUla demande d'extension d'activités faite par sur l'applicatif NOVA en date du 10 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er :
Les activités
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Prestation de conduite du véhicule des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
en mode prestataire, sont ajoutées aux activités listées dans le récépissé DDETS69_ SAP_2021_09_20_484
à compter du 10 janvier 2024.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 6 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00008 - DDETS69_SAP_2024_02_06_037
LABRY Fabien : récépissé extension activités SAP 47
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00008 - DDETS69_SAP_2024_02_06_037
LABRY Fabien : récépissé extension activités SAP 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-06-00009
DDETS69_SAP_2024_02_06_038 EL ABED Marwa
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00009 - DDETS69_SAP_2024_02_06_038
EL ABED Marwa : récépissé déclaration SAP 49
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_06_038
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983266560 / SIREN 983266560
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise EL ABED Marwa domiciliée 112 rue
professeur Beauvisage / Bâtiment B2 / 69008 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise EL ABED Marwa domiciliée 112 rue professeur Beauvisage / Bâtiment B2 /
69008 LYON , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L.
7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous
le numéro SAP983266560, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise EL ABED Marwa est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00009 - DDETS69_SAP_2024_02_06_038
EL ABED Marwa : récépissé déclaration SAP 50
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00009 - DDETS69_SAP_2024_02_06_038
EL ABED Marwa : récépissé déclaration SAP 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-06-00010
DDETS69_SAP_2024_02_06_039 eurl MON
COACH LPM : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_06_039
eurl MON COACH LPM : récépissé déclaration SAP 52
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_06_039
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983102260 / SIREN 983102260
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'eurl MON COACH LPM domiciliée 152 grande rue
de Saint-Clair / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'eurl MON COACH LPM domiciliée 152 grande rue de Saint-Clair / 69300 CALUIRE-ET-
CUIRE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP983102260, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'eurl MON COACH LPM est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée ci-
dessous en qualité de prestataire:
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_06_039
eurl MON COACH LPM : récépissé déclaration SAP 53
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_06_039
eurl MON COACH LPM : récépissé déclaration SAP 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-06-00011
DDETS69_SAP_2024_02_06_040 VIVIER-RITORD
Annabelle : récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_06_040
VIVIER-RITORD Annabelle : récépissé renonciation SAP 55
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_06_040
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919388850 / SIREN 919388850
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_10_19_523 en date du 19 octobre 2022 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme VIVIER-RITORD Annabelle / 56 bis avenue de la
Libération / 69330 MEYZIEU à dater du 17 octobre 2022 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 8 janvier 2024 sur
l'applicatif NOVA en date du 8 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme VIVIER-RITORD Annabelle enregistrée sous
le n° SAP919388850 est abrogée à compter du 8 janvier 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 8 janvier
2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 6 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_06_040
VIVIER-RITORD Annabelle : récépissé renonciation SAP 56
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_06_040
VIVIER-RITORD Annabelle : récépissé renonciation SAP 57
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-09-00004
DDETS69_SAP_2024_02_09_041 sasu RUEMIH :
récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00004 - DDETS69_SAP_2024_02_09_041
sasu RUEMIH : récépissé renonciation SAP 58
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_09_041
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP851870634 / SIREN 851870634
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_11_22_581 en date du 23 novembre 2022 délivrant la
déclaration services à la personne à l a sasu RUEMIH / 9 chemin des blanchisseurs / 69290 GREZIEU-
LA-VARENNE à dater du 3 novembre 2022 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de Services à la Personne au 8 février 2024 faite par
monsieur Fayçal HIMEUR par mail en date du 8 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de la sasu RUEMIH enregistrée sous le n° SAP851870634 est
abrogée à compter du 8 février 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 8 février
2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 9 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00004 - DDETS69_SAP_2024_02_09_041
sasu RUEMIH : récépissé renonciation SAP 59
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00004 - DDETS69_SAP_2024_02_09_041
sasu RUEMIH : récépissé renonciation SAP 60
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-09-00005
DDETS69_SAP_2024_02_09_042 HIMEUR Fayçal :
récépissé déménagement SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00005 - DDETS69_SAP_2024_02_09_042
HIMEUR Fayçal : récépissé déménagement SAP 61
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_09_042
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP519884696 / SIREN 519884696
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_08_08_344 du 3 août 2017, délivrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise HIMEUR Fayçal
domiciliée 17 allée du grand pré / 69670 VAUGNERAY, à compter du 3 août 2017 ;
VUla situation INSEE actant le changement d'adresse de cette structure à compter du 18 octobre
2022 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'entreprise HIMEUR Fayçal est situé à l'adresse suivante : 9 chemin des
blanchisseurs / 69290 GREZIEU-LA-VARENNE depuis le 18 octobre 2022.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 9 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00005 - DDETS69_SAP_2024_02_09_042
HIMEUR Fayçal : récépissé déménagement SAP 62
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-09-00006
DDETS69_SAP_2024_02_09_043 CHAUTARD
Cyril : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00006 - DDETS69_SAP_2024_02_09_043
CHAUTARD Cyril : récépissé déclaration SAP 63
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_09_043
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP531645240 / SIREN 531645240
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise CHAUTARD Cyril domiciliée 51 chemin
de Crépieux / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE , auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 2 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise CHAUTARD Cyril domiciliée 51 chemin de Crépieux / 69300 CALUIRE-ET-
CUIRE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP531645240, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise CHAUTARD Cyril est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 9 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00006 - DDETS69_SAP_2024_02_09_043
CHAUTARD Cyril : récépissé déclaration SAP 64
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00006 - DDETS69_SAP_2024_02_09_043
CHAUTARD Cyril : récépissé déclaration SAP 65
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-09-00007
DDETS69_SAP_2024_02_09_044 sas LE NID
CONCIERGERIE : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_09_044
sas LE NID CONCIERGERIE : récépissé déclaration SAP 66
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_09_044
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP894410547 / SIREN 894410547
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la sas LE NID CONCIERGERIE domiciliée 32 avenue
Gambetta / 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 4 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sas LE NID CONCIERGERIE domiciliée 32 avenue Gambetta / 69250 NEUVILLE-SUR-
SAONE , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP894410547, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 4 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : La sas LE NID CONCIERGERIE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire et mandataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 9 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_09_044
sas LE NID CONCIERGERIE : récépissé déclaration SAP 67
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-09-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_09_044
sas LE NID CONCIERGERIE : récépissé déclaration SAP 68
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-12-00018
DDETS69_SAP_2024_02_12_045 OUZIB Miryam :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_12_045
OUZIB Miryam : récépissé déclaration SAP 69
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_12_045
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983076803 / SIREN 983076803
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise OUZIB Miryam domiciliée 19 boulevard
des provinces / 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise OUZIB Miryam domiciliée 19 boulevard des provinces / 69110 SAINTE-FOY-
LES-LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à
L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le
numéro SAP983076803, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise OUZIB Miryam est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_12_045
OUZIB Miryam : récépissé déclaration SAP 70
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_12_045
OUZIB Miryam : récépissé déclaration SAP 71
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-12-00019
DDETS69_SAP_2024_02_12_048 BATTAGLIA
Clarisse : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_12_048
BATTAGLIA Clarisse : récépissé déclaration SAP 72
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_12_048
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983040965 / SIREN 983040965
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BATTAGLIA Clarisse domiciliée 17 rue
du mazet / 69360 COMMUNAY , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BATTAGLIA Clarisse domiciliée 17 rue du mazet / 69360 COMMUNAY , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP983040965, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BATTAGLIA Clarisse est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_12_048
BATTAGLIA Clarisse : récépissé déclaration SAP 73
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_12_048
BATTAGLIA Clarisse : récépissé déclaration SAP 74
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-12-00020
DDETS69_SAP_2024_02_12_050 GUERDENER
Teddy : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00020 - DDETS69_SAP_2024_02_12_050
GUERDENER Teddy : récépissé déclaration SAP 75
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_12_050
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP534265871 / SIREN 534265871
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise GUERDENER Teddy domiciliée
Manevieux / route de Rive de Gier / 69700 GIVORS, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise GUERDENER Teddy domiciliée Manevieux / route de Rive de Gier / 69700
GIVORS, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP534265871, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise GUERDENER Teddy est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00020 - DDETS69_SAP_2024_02_12_050
GUERDENER Teddy : récépissé déclaration SAP 76
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00020 - DDETS69_SAP_2024_02_12_050
GUERDENER Teddy : récépissé déclaration SAP 77
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-12-00021
DDETS69_SAP_2024_02_12_051 SCHIED Jessica :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00021 - DDETS69_SAP_2024_02_12_051
SCHIED Jessica : récépissé déclaration SAP 78
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_12_051
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980077424 / SIREN 980077424
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise SCHIED Jessica domiciliée 1 hameau
CHARVAS / 69360 COMMUNAY , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 12 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SCHIED Jessica domiciliée 1 hameau CHARVAS / 69360 COMMUNAY , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP980077424, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise SCHIED Jessica est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00021 - DDETS69_SAP_2024_02_12_051
SCHIED Jessica : récépissé déclaration SAP 79
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00021 - DDETS69_SAP_2024_02_12_051
SCHIED Jessica : récépissé déclaration SAP 80
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-12-00022
DDETS69_SAP_2024_02_12_052 COLLET Sarah :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00022 - DDETS69_SAP_2024_02_12_052
COLLET Sarah : récépissé déclaration SAP 81
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_12_052
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP979152147 / SIREN 979152147
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise COLLET Sarah domiciliée 236 rue andré
Philip / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 15 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise COLLET Sarah domiciliée 236 rue andré Philip / 69003 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP979152147, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 15 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise COLLET Sarah est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00022 - DDETS69_SAP_2024_02_12_052
COLLET Sarah : récépissé déclaration SAP 82
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-12-00022 - DDETS69_SAP_2024_02_12_052
COLLET Sarah : récépissé déclaration SAP 83
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-13-00010
DDETS69_SAP_2024_02_13_053 sas AJ
INITIATIVE : récépissé extension activités SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-13-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_13_053
sas AJ INITIATIVE : récépissé extension activités SAP 84
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_13_053
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP908422793 / SIREN 908422793
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé préfectoral DDETS69_SAP_2023_04_20_14, du 20 avril 2023, délivrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l a sas AJ INITIATIVE domiciliée 16
quai Arloing / 69009 LYON, à compter du 24 mars 2023 ;
VUla demande d'extension du mode d'intervention au 24 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le mode « prestataire » est rajouté pour l'activité « entretien de la maison et travaux
ménagers » du récépissé de déclaration DDETS69_SAP_2023_04_20_14 , depuis le 24 janvier 2024.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 13 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-13-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_13_053
sas AJ INITIATIVE : récépissé extension activités SAP 85
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-13-00011
DDETS69_SAP_2024_02_13_054 BOUGUETAIA
Anissa : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-13-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_13_054
BOUGUETAIA Anissa : récépissé déclaration SAP 86
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_13_054
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982840191 / SIREN 982840191
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BOUGUETAIA Anissa domiciliée 58 rue
de la République / 69150 DECINES-CHARPIEU , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BOUGUETAIA Anissa domiciliée 58 rue de la République / 69150 DECINES-
CHARPIEU, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232
à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le
numéro SAP982840191, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BOUGUETAIA Anissa est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
l'activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 13 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-13-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_13_054
BOUGUETAIA Anissa : récépissé déclaration SAP 87
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-13-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_13_054
BOUGUETAIA Anissa : récépissé déclaration SAP 88
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-13-00012
DDETS69_SAP_2024_02_13_055 CHERIFI
Iskandar : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-13-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_13_055
CHERIFI Iskandar : récépissé déclaration SAP 89
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_13_055
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983473281 / SIREN 983473281
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise CHERIFI Iskandar domiciliée 8 bis rue
Léo Lagrange / 69200 VENISSIEUX , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise CHERIFI Iskandar domiciliée 8 bis rue Léo Lagrange / 69200 VENISSIEUX ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP983473281, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise CHERIFI Iskandar est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 13 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-13-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_13_055
CHERIFI Iskandar : récépissé déclaration SAP 90
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-13-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_13_055
CHERIFI Iskandar : récépissé déclaration SAP 91
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-14-00011
DDETS69_SAP_2024_02_14_056 SANLE Fabrice :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_14_056
SANLE Fabrice : récépissé déclaration SAP 92
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_14_056
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983365321 / SIREN 983365321
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise SANLE Fabrice domiciliée 35 avenue de
Ménival / 69005 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 18 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SANLE Fabrice domiciliée 35 avenue de Ménival / 69005 LYON , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP983365321, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise SANLE Fabrice est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_14_056
SANLE Fabrice : récépissé déclaration SAP 93
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_14_056
SANLE Fabrice : récépissé déclaration SAP 94
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-14-00012
DDETS69_SAP_2024_02_14_057 SHIELS Ruby :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_14_057
SHIELS Ruby : récépissé déclaration SAP 95
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_14_057
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP923268775 / SIREN 923268775
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise SHIELS Ruby domiciliée 17 rue Laporte /
69009 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Rhône en date du 16 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SHIELS Ruby domiciliée 17 rue Laporte / 69009 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP923268775, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise SHIELS Ruby est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
- Assistance informatique à domicile
- Soin et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l'exclusion des
soins vétérinaires et toilettage
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_14_057
SHIELS Ruby : récépissé déclaration SAP 96
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_14_057
SHIELS Ruby : récépissé déclaration SAP 97
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-14-00013
DDETS69_SAP_2024_02_14_058 FOFANA Affoue
Geneviève : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_14_058
FOFANA Affoue Geneviève : récépissé déclaration SAP 98
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_14_058
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983565953 / SIREN 983565953
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise FOFANA Affoue Geneviève domiciliée
28 route de Vienne / 69007 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 18 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise FOFANA Affoue Geneviève domiciliée 28 route de Vienne / 69007 LYON , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP983565953, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise FOFANA Affoue Geneviève est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
l'activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_14_058
FOFANA Affoue Geneviève : récépissé déclaration SAP 99
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_14_058
FOFANA Affoue Geneviève : récépissé déclaration SAP 100
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-14-00014
DDETS69_SAP_2024_02_14_059 DIALLO Alpha :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_14_059
DIALLO Alpha : récépissé déclaration SAP 101
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_14_059
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983059353 / SIREN 983059353
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise DIALLO Alpha domiciliée 1 passage
Feuillat / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise DIALLO Alpha domiciliée 1 passage Feuillat / 69003 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP983059353, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise DIALLO Alpha est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_14_059
DIALLO Alpha : récépissé déclaration SAP 102
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_14_059
DIALLO Alpha : récépissé déclaration SAP 103
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-14-00015
DDETS69_SAP_2024_02_14_060 PAREDES
Nathalie : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_14_060
PAREDES Nathalie : récépissé déclaration SAP 104
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_14_060
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP949351704 / SIREN 949351704
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise PAREDES Nathalie domiciliée 35
boulevard des provinces / 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21
janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise PAREDES Nathalie domiciliée 35 boulevard des provinces / 69110 SAINTE-
FOY-LES-LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L.
7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous
le numéro SAP949351704, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise PAREDES Nathalie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_14_060
PAREDES Nathalie : récépissé déclaration SAP 105
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_14_060
PAREDES Nathalie : récépissé déclaration SAP 106
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-14-00016
DDETS69_SAP_2024_02_14_061 DI PASQUALI
Léa : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_14_061
DI PASQUALI Léa : récépissé déclaration SAP 107
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_14_061
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983011206 / SIREN 983011206
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise DI PASQUALI Léa domiciliée 60 rue de
la République / 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 3 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise DI PASQUALI Léa domiciliée 60 rue de la République / 69600 OULLINS-
PIERRE-BENITE , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L.
7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous
le numéro SAP983011206, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 3 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise DI PASQUALI Léa est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_14_061
DI PASQUALI Léa : récépissé déclaration SAP 108
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_14_061
DI PASQUALI Léa : récépissé déclaration SAP 109
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-14-00017
DDETS69_SAP_2024_02_14_062 sas ADOC & CIE
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_14_062
sas ADOC & CIE : récépissé déclaration SAP 110
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_14_062
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983247065 / SIREN 983247065
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la sas ADOC & CIE domiciliée 101 rue Coste / 69300
CALUIRE-ET-CUIRE , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sas ADOC & CIE domiciliée 101 rue Coste / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP983247065, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : La sas ADOC & CIE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous en qualité de prestataire :
- Travaux de petit bricolage
- Assistance administrative à domicile
- Prestation de conduite du véhicule des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Coordination et délivrance des SAP
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_14_062
sas ADOC & CIE : récépissé déclaration SAP 111
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_14_062
sas ADOC & CIE : récépissé déclaration SAP 112
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-02-00018
DETS69_SAP_2024_02_02_033 RISTIC Denis :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00018 - DETS69_SAP_2024_02_02_033
RISTIC Denis : récépissé déclaration SAP 113
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_02_033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP881920680 / SIREN 881920680
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise RISTIC Denis domiciliée 88 route de
Vienne / 69008 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 3 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise RISTIC Denis domiciliée 88 route de Vienne / 69008 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP881920680, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 3 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise RISTIC Denis est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 2 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00018 - DETS69_SAP_2024_02_02_033
RISTIC Denis : récépissé déclaration SAP 114
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-02-00018 - DETS69_SAP_2024_02_02_033
RISTIC Denis : récépissé déclaration SAP 115
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-02-26-00004
Décision de délégation de signature n°24-56 du
26 février 2024 pour la direction de la qualité,
des usagers et de la santé populationnelle des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-26-00004 - Décision de délégation de signature n°24-56 du 26 février 2024 pour la
direction de la qualité, des usagers et de la santé populationnelle des Hospices civils de Lyon 116
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-56
DU 26 FEVRIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-02 du 30 janvier 2024 organisant l'intérim de la
direction de la qualité, des usagers et de la santé populationnelle (DQUSP).
DÉCIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DADON, directrice par intérim de la direction de la
qualité, des usagers et de la santé populationnelle des Hospices civils de Lyon, dans la limite des
attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction qualité, usagers
et santé populationnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à
la direction qualité, usagers et santé populationnelle ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la direction qualité,
usagers et santé populationnelle.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DADON et sur sa proposition, la même
délégation est donnée à Mme Audrey MARTIN, directrice adjointe droits des usagers et éthique.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-26-00004 - Décision de délégation de signature n°24-56 du 26 février 2024 pour la
direction de la qualité, des usagers et de la santé populationnelle des Hospices civils de Lyon 117
HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 5 :
Sur proposition de Mme Isabelle DADON, délégation est donnée à Mme Audrey MARTIN, en sa qualité
de directrice adjointe droits des usagers et éthique à I'effet de signer, toutes pièces et correspondances
relatives aux affaires courantes dans la limite des attributions du secteur usagers.
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°23-104
du 28 juillet 2023.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
r Général,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-26-00004 - Décision de délégation de signature n°24-56 du 26 février 2024 pour la
direction de la qualité, des usagers et de la santé populationnelle des Hospices civils de Lyon 118
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-02-26-00003
Décision de délégation de signature n°24-57 du
26 février 2024 donnée aux cadres de direction
et directeurs de soins pour la garde
administrative des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-26-00003 - Décision de délégation de signature n°24-57 du 26 février 2024 donnée aux
cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 119
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-57
DU 26 FEVRIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter
du 4 janvier 2024.
DÉCIDE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la liste
annexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des
groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documents
nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de
plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-45
du 2 février 2024.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeik Général,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-26-00003 - Décision de délégation de signature n°24-57 du 26 février 2024 donnée aux
cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 120
HOSPICES CIVILS
DE LYON

3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02
N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes Mme Chloé BRIERE
Mme Fabienne NEGRONI
Mme Katia LUCINA
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Mathilde TZISLAKIS
Mme Christine CURIE Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Amélie ROUX
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
M. Amaury WASNER
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
HOSPIMAG
Plateforme Archives Mme Anne DECQ-GARCIA
M. François BESNEHARD
M. Jonathan MORIZOT
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Lenaïck TANGUY
M. Denis DIONNET
M. Elie PORTIER Mme Aude AUGER
Mme Aurélie DOSSIER
Mme Marie NALET
Mme Marie-Odile REYNAUD
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Carol GENDRY
Mme Julie CHARTIER
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme-mère-enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Marie BOYER
Mme Blanche DENIA-SEVERAC Mme Fanny FLEURISSON
Mme Floriane KUNDER
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
NORD
Hôpital de la Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
M. Augustin SOREL
Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER
Mme Nathalie SEIGNEURIN Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
M. François TEILLARD
Mme Céline VIGNE
RENEE SABRAN Mme Karine HAMELA
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
Mme Julie ALBERNY
Mme Sophie MONTAGNIER
M. Pascal BOURLIER Néant
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-26-00003 - Décision de délégation de signature n°24-57 du 26 février 2024 donnée aux
cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 121
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et de l'intégration
69-2024-02-29-00003
Arrêté n°2024-DMI-BAH-24-02-01 portant
extension de 25 places du centre d'accueil des
demandeurs d'asile (CADA) du Rhône géré par la
société anonyme d'économie mixte ADOMA
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2024-02-29-00003 - Arrêté n°2024-DMI-BAH-24-02-01
portant extension de 25 places du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) du Rhône géré par la société anonyme
d'économie mixte ADOMA122
E
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des migrations
et de l'intégration
Bureau de l'asile et de
l'hébergement
Affaire suivie par : MB
Fax : 04.72.61.42.09
ARRETE N° 2024-DMI-BAH-24-02-01
- PORTANT EXTENSION DE 25 PLACES
DU CENTRE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA) DU RHÔNE
GERE PAR LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE ADOMA
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1 à L. 313-9
relatifs au régime d'autorisation,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
VU le décret de Monsieur le Président de la République du 11 janvier 2023 nommant
Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône ;
VU larrété du 25 avril 2006 portant autorisation de création par transformation et
regroupement sur un seul site de places d'accueil d'urgence, d'un CADA de 105 places à
Givors, 14, rue du Moulin, géré par ADOMA ;
VU l'arrêté modificatif 2 août 2006 diminuant la capacité.du CADA géré par ADOMA de
20 places, le portant ainsi à 85 places ;
VU les arrêtés des 12 janvier 2015 et 28 septembre 2018 portant la capacité du CADA géré
par ADOMA sur le site de Givors respectivement à 110 et 130 places ;
VU l'arrêté autorisant le regroupement administratif et budgétaire des centres d'accueil
pour demandeurs d'asile de Givors, Saint-Genis-Laval et Fontaines Saint-Martin gérés par
ADOMA à compter du 1* janvier 2016 ; '
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2024-02-29-00003 - Arrêté n°2024-DMI-BAH-24-02-01
portant extension de 25 places du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) du Rhône géré par la société anonyme
d'économie mixte ADOMA123
VU l'information relative aux appels à projets départementaux pour la création de 2 500
nouvelles places de CADA en 2022 reconduites pour 2023
VU l'objectif d'ouverture de 80 places de CADA pour la région Auvergne Rhône-Alpes ;
VU la demande présentée par le directeur d'ADOMA le 28 avril 2023 complétée le
28 juillet 2023 d'étendre la capacité de 25 places de son CADA situé à Givors, portant sa
capacité totale à 155 places ;
VU le courrier du 23 octobre 2023 du ministère de l'Intérieur retenant le projet d'extension
de 25 places du CADA géré par ADOMA ;
CONSIDERANT que le projet répond aux besoins territoriaux du département en termes
d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile ;
CONSIDERANT que l'extension de 25 places ne constitue pas une extension importante
telle que définie par l'article D.313-2 du Code de l'action sociale et des familles, et que
dans ces conditions, elle n'a pas à être soumise à la commission de sélection d'appel à
projet mentionnée à l'article R.313-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que le projet représente un coût de financement en année pleine qui est
compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du code de
l'action sociale et des familles au titre de |'exercice en cours ;
SUR proposition de la directrice des migrations et de l'intégration ;
ARRETE
Article 1 : Une autorisation d'extension de 25 places est accordée au Centre d'Accueil pour
Demandeurs d'Asile du Rhône (CADA) situé à Givors, géré par ADOMA Rhône, dont le
siège social est situé à l'adresse suivante :
33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS
Le nombre total de places est porté à 155 places à compter du 1 novembre 2023.
Une partie des 25 places seront temporairement situées sur le site de Bron (2 rue Hélène
Boucher, 69500 BRON) puis relocalisées sur le site de Givors.
Les 15 premières places sont ouvertes depuis le 15 janvier 2024, suivies le 5 février 2024 des
10 places restantes.
Article 2: Les conditions d'agrément du CADA ADOMA Rhône sont désormais les
suivantes :
| — 14 rue du Moulin 69 700 GIVORS - 155 places
— 16 rue les Sources 69 230 Saint-Genis-Laval — 135 places
— 660 rue du Prado 69 270 Fontaine-Saint-Martin — 100 places
Article 3 : Le CADA ADOMA Rhône (site Givors) est répertorié dans le Fichier National des
Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : |
Entité juridique : SAEM ADOMA
N° FINESS EJ : 750808511
Statut juridique : 75 — Autre société
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portant extension de 25 places du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) du Rhône géré par la société anonyme
d'économie mixte ADOMA124
Etablissement : CADA Le Moulin (Givors)
N° FINESS ET : 69 001 682 9
Code catégorie : 443 - Centre Accueil Demandeurs Asile (CADA)
Code discipline : 916 - Hébergement et Réadaptation Sociale pour Personnes et Familles
en Difficulté
Code fonctionnement : 11 - Hébergement Complet Internat
Code clientèle : 830 - Personnes et Familles Demandeurs d'Asile
Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la
visite de conformité mentionnée à l'article L. 313-6 du Code de l'action sociale et des
familles, et dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D. 313-11 à
D. 313-14 du Code de l'action sociale et des familles.
Article 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises
en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité
compétente selon l'article L. 313-1 du Code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : Le renouvellement de l'autorisation se fera dans le cadre du renouvellement de
l'autorisation initiale de l'établissement conformément à l'article L. 313-5 du Code de
l'action sociale et des familles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans le même délai. A l'égard des tiers, ce délai court à
compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de département du Rhône. -
Article 8 : Le présent arrété sera notifié au représentant légal d'ADOMA et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 9 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances et la secrétaire générale pour les affaires régionales sont chargees
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrete
Faitalyon,le 2.9 gy, 2024
Pour la préfète, et par delegatron
La préfète, secrétaire-générale,
préfète déléguée poudes chances,
Vanina NICOLI
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2024-02-29-00003 - Arrêté n°2024-DMI-BAH-24-02-01
portant extension de 25 places du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) du Rhône géré par la société anonyme
d'économie mixte ADOMA125
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-14-00010
Arrêté inter-préfectoral portant modification des
statuts et des compétences du syndicat mixte
d□aménagement et d□entretien de la Loire et de
la Toranche - « SMAELT »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts et des compétences du
syndicat mixte d□aménagement et d□entretien de la Loire et de la Toranche - « SMAELT » 126
PREFETE PREFET
DU RHONE DE LA LOIRE
Liberté Lzberté
Égalité Égalité —
Fraternité Fraternité
PRÉFECTURE DU RHÔNE PRÉFECTURE DE LA LOIRE
Direction des Affaires Juridiques Direction de la citoyenneté et de la légalité
et de l'Administration Locale
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL n°
du 14 février 2024
portant modification des statuts et des compétences du syndicat mixte d'aménagement et
d'entretien de la Loise et de la Toranche
« SMAELT »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Le Préfet de la Loire
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.
5211-20 et L. 5211-251 ;
Vu l'arrété inter-préfectoral n° 475 en date du 26 décembre 2006 portant création du
syndicat mixte d'aménagement et d'entretien Loise - Toranche (SMAELT) ;
Vu l'arrété inter-préfectoral n° 67 en date du 23 février 2011 relatif à l'adhésion de la
commune de Violay au SMAELT ;
Vu les arrêtés inter-préfectoraux n° 196 en date du 27 août 2013, n° 207 en date du 28
juillet 2017 et n° 83 en date du 29 avril 2018 relatifs aux modifications des statuts du
syndicat mixte d'aménagement et d'entretien Loise-Toranche ;
Standard : 04 77 48 48 48.
' 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
de Cs NE 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts et des compétences du
syndicat mixte d□aménagement et d□entretien de la Loire et de la Toranche - « SMAELT » 127
Vu la délibération du comité syndical en date du 17 octobre 2023 sollicitant la
modification des statuts du SMAELT ;
VU les délibérations par lesquelles I'ensemble des membres du SMAELT approuve les
modifications statutaires proposées ;
Considérant ainsi que la modification des statuts du SMAELT a été approuvée dans les
conditions de majorité requises par le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la modification statutaire approuvée a pour objet la modification de son
périmètre d'intervention à la suite de l'adhésion de la CoPLER pour ce qui concerne les
têtes de bassins versant des cours d'eau de la Révoute et du Bernand et la suppression de
la référence au bloc de compétences n° 2 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Loire et du Rhône,
ARRÊTENT
Article 1 : Est autorisée la modification des statuts du SMAELT.
Article 2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé-au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69 433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois
a compter de sa publication ou notification.
www.loire.gouv.fr
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syndicat mixte d□aménagement et d□entretien de la Loire et de la Toranche - « SMAELT » 128
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances, le secrétaire général de la préfecture de la. Loire, les directeurs
départementaux des finances publiques de la Loire et du Rhône, le président du syndicat
mixte d'aménagement et d'entretien Loise —- Toranche « SMAELT », les présidents des
établissements publics de coopération intercommunale membres sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures du Rhône et de la Loire.
Fait à Lyon, le 14 février 2024 Fait à Saint Etienne, le 14 février 2024
La préfète, Le Préfet,
Secrétaire générale
préfète déléguée pour I'égalité des chances
Vanina NICOLI Alexandre ROCHATTE
Standard : < 1= 48
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CS ! TT ENN
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts et des compétences du
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Envoyé en préfecture le 27/1 1/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023 . -
Publié le .
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Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et de la Toranche (SMAELT)
11, avenue Jean Jaurès - 42110 FEURS
Tél. 04 77 26 31 44 - contact@smaelt.fr - www.smaelt.fr
SMAELT N
SMAELT
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN
DE LA LOISE ET DE LA TORANCHE
STATUTS
Les présents statuts sont approuvés par délibération en comité syndical réuni en séance
ordinaire le 17 octobre 2023.
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Regu en préfecture le 27/11/2023 -
Publié le
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Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et de la Toranche (SMAELT) .
11, avenue Jean Jaurés - 42110 FEURS
Tél..04 77 26 31 44 - contact@smaelt.fr - www.smaelt.fr . . .
ARTICLE 1°" : DENOMINATION ET COMPOSITION
En application des dispositions de l'article L 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est créé entre :
- La Communauté de Communes de Forez Est (CCFE)
- La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
- La Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (COPLER)
Un syndicat interdépartemental mixte à la carte dont la dénomination est :
Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et de la Toranche
(désigné sous l'appellation SMAELT)
ARTICLE 2 : COMPETENCES
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et la Toranche exerce, en lieu et place
des collectivités membres, la gestion des mitieux aquatiques et de prévention des inondations
(GEMAPI) sur les bassins versants de cours d'eau compris entre le Pinaillon (commune de Saint
Jodard) inclus pour la limite Nord et le ruisseau de Plancieux (commune de Montrond les Bains)
inclus pour la limite sud :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Le Syndicat exerce également les activités qui présentent le caractèré de complément normal et
nécessaire de ses compétences.
À ce titre, il est compétent pour procéder à toute étude à l'échelle du bassin versant qui contribue à
la mise en œuvre de ses compétences statutaires.
Il est autorisé à réaliser, au profit de ses adhérents ainsi que des collectivités territoriales,
groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non membres,
des missions et préstations se rattachant-à ses compétences ou s'inscrivant dans leur prolongement
tel que l'entretien d'espaces ruraux à vocation de mise. en valeur des milieux naturels... Ces
interventions s'éffectuent suivant les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur.
Le fleuve Loire n'est pas inclus dans le périmètre d'exercice de la compétence GEMAPI.
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11, avenue Jean Jaurès - 42110 FEURS
Tél. 04 77 26 31 44 - contact@smaelt fr - www.smaelt.fr ' . '
SMAELT
Cet objet n'exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans cesdifférents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut depropriétaire (c.env. art. L. 215-14), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d'eau nondomaniaux (c.env. art. L. 215-7), et le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale(C.G.C.T, art. L. 2122-2 5°),
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège du SMAELT est situé à Communauté-de Communes de Forez Est, 6 place Paul LARUE, 42 110FEURS.
ARTICLE 4 : PERIMETRE DU SMAELT
Le syndicat exerce ses compétences dans les limites du périmètre géographique de ses membres telsque mentionné à l'article 2 : compétences
ARTICLE 5 : DUREE :
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICATSR IRANVUNET
FUNCTIONNEMENT
DU SYNDICAT
ARTICLE 6 : COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL :
Le syndicat mixte interdépartemental est administré par un comité syndical composé de 13 déléguésdont l'élection, par les collectivités membres, intervient conformément aux dispositions des articlesL. 5211-7 et L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales ;
La répartition du nombre de délégués titulaires et suppléants entre les collectivités membres estfixée de la façon suivante
- 8 représentants titulaires et 5 représentants suppléants pour la Communauté de Communes
de Forez Est ;
- 3 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour la Communauté des Monts duLyonnais ;
- 2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant pour la Communauté de Communes
du Pays entre Loire et Rhéne.
Les délégués suppléants peuvent prendre part, sans voix délibérative, à toutes les réunions ducomité syndical. IIs prennent part au vote qu'en cas d'absence d'un délégué titulaire.
Chaque délégué titulaire (ou le suppléant désigné le cas échéant) dispose d'une voix.
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Regu en préfecture le 27/11/2023
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Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et de la Toranche (SMAELT) .
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SMAELT
ARTICLE 7 : COMPOSITION DU BUREAU
Le comité syndical élit parmi ses membres titulaires un bureau dans les conditions posées par l'article
L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le bureau est constitué pour la durée du mandat.
Chaque membre du bureau dispose d'une voix et les règles de quorum sont les mêmes que celles du
Comité Syndical.
Lors de chaque réunion du comité syndical, le président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
ARTICLE 8 : COMMISSIONS SYNDICALES
Le Comité Syndical forme, autant que de besoin et sur proposition du (de la) président{e), des
commissions thématiques dont l'objet est fixé par l'assemblée délibérante du syndicat.
La présidence de ces commissions est assurée par les vice-présidents en charge des dossiers sous la
responsabilité du président.
La durée et le fonctionnement des commissions sont fixés par l'assemblée délibérante du syndicat.
DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
ARTICLE 9 : RECEVEUR DU SYNDICAT
Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le(la) comptable du trésor public qui sera
désigné(e) par Monsieur le Préfet sur. proposition du Trésorier Payeur Général du département du
siège du syndicat.
ARTICLE 10 : BUDGET DU SYNDICAT
Les recettes du syndicat comprennent :
- 1° Les contributions des communes ou-EPCI membres
- 2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
- 3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers,
én échange d'un service rendu ;
- 4° Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
- 5° Les produits des dons et legs ;
- 6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou
aux investissements réalisés ;
- 7° Le produit des emprunts.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts et des compétences du
syndicat mixte d□aménagement et d□entretien de la Loire et de la Toranche - « SMAELT » 134
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Regu en préfecture le 27/11/2023 .
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11, avenue Jean Jaurès - 42110 FEURS
Tél. 04 77 26 31 44 - contact@smaelt.fr - www.smaeltfr . . .
ARTICLE 11 : CONTRIBUTION DES EPCI MEMBRES
Pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives au fonctionnement général et àla réalisation du programme annuel d'actions, la contribution est répartie entre chaque collectivitémembre en fonction :
- Du nombre d'habitant de la collectivité membre résidant sur le périmètre géographique des
bassins versants concernés (pour 2/3)..
- Du linéaire de berges des cours d'eau présents sur le territoire de la collectivité membre et
relevant du périmètre du SMAELT (pour 1/3) ; .
- D'une délibération préalable du comité syndical au lancement du programme annuel
d'actions.
Le financement de toute autre dépense ou opération fait l'objet d'une convention approuvée parune délibération.
Si l'un des critères de population ou de linéaire de cours d'eau venait à varier de plus de 15%, larépartition pourrait être revue, à la demande d'une collectivité membre.
ARTÏCLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, proposé par le bureau et approuvé par le Comité 'Syndical, définit ies réglesde vie communes applicables pour chaque agent permanent et temporaire au sein de la structure.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS / RETRAIT OU ADMISSIÔN D'UNE COMMUNE OU D'UN
EPCI / DISSOL N DU SYNDICAT
Les décisions d'admission ou de retrait d'un EPCI, de modification des statuts et de dissolution du
syndicat seront prises dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 16 : TRANSFERT DE COMPETENCES
Le transfert prend effet à la date de I'arrété.
A FEURS, le 17 octobre 2023
Pascal VELUIRE, Président
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts et des compétences du
syndicat mixte d□aménagement et d□entretien de la Loire et de la Toranche - « SMAELT » 135
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts et des compétences du
syndicat mixte d□aménagement et d□entretien de la Loire et de la Toranche - « SMAELT » 136
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2024-03-04-00002
Décision 2024/2 du directeur régional à LYON
portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière
de douane et d□argent liquide.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.137
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
L,z'ber'té & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
l'argent
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée 3 dont les nom »m figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à 3 de
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
>ment d 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même 21, en 3 ou pour tants
)élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en :la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, 3 de
(décision nandes > de 3 solidaire de l'article
2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
l'une demande de remise, d'une demande de modératio
'emise d'amende érêt icceptation
de et utions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des
mités.
\élégation mnée aux agents s nom et prénom exe III de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
:simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui onnés en
stte même annexe IIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 4 MARS 2024
Affaire suivie par : HAAN Philippe
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frDécision 2024/2 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.138
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
définitifs e 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cett«
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs zations d'actes 5 en ma
t uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cette
Iros ou sont
ségation mnée aux agents s nom et prénom
iion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
contravention de aniers r les ; qui pnnés dans
inexe VI en euros ou sont illimités.
égation mnée aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs zations d'actes 5 en matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation mnée aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision & »m du directeur interrégional à LYON, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 3
définitifs actes 5 en matière
e pour les >ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe ... en
t
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
'hilippe
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
HAAN Philippe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.139
à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
écision remboursement
scision .
lean-Christophe
Pascal
[ 4JUILLARD :
Valerie
Jean-Luc
Anne
\nne-Marie
Denis
>rome
Michel
Celine
Evelyne
Thierry
David
Yacine
Congetina
Thomas
Pascal
Didier
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
Bruno
Celia
Helene
Christine
Johann
Anne
Gilles
Stephane
Francoise
Annexe I à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité illimité illimité illimité illimité
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 50000
VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 50000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000
REY Jerome 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000
BRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 25000
BONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 10000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000
ETIEMBLE Johann 25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 15000
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.140
livier
Laurence
Martine
Frederic
Didier
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 1000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.141
II à la décision n° u 4 mars 2024 du directeur 1 HAAN Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
[ 4JUILLARD :
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
Annexe II à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
SOLETTI Florence 25000 25000 25000 25000 35000
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité illimité illimité illimité illimité
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 65000
VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.142
'an-Francois
Raphael
Pierre
Melanie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
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Yves
Delphine
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Sandrine
Nicolas
Christelle
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Frank
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Sandra
Ludivine
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Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
JUGELE Florian 2000 2000 2000 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000
MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000
MARY Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
MUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
PERRAUD Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
REY Jerome 25000 25000 25000 25000 35000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
RIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000
ROQUES Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.143
Jocelyn
Robert
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Jean-Paul
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
ANGELI Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
ATTARD Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
CLOGIER Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.144
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Cedric
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Agnes
Pascal
Julien
Clotilde
Maeva
Laetitia
Leila
Laetitia
Stephane
Pascale
Bernard
Didier
Laura
Philippe
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
ROCCAZ Mariette 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHOMME Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 35000
CATANZANO Jean-Michel 2000 2000 2000 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
CHATIR Kamal 2000 2000 2000 2000 7500
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
PARISIS Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 6500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.145
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
Rudy
Bruno
CK 3
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Thibaud
Emmanuel
Pascal
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Raphael
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Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
DEVOILLE Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
JACOBS Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.146
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
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Laurent
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Karine
David
Pierre
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Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
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Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 10000 10000 10000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 15000 15000 15000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000
SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
ETIEMBLE Johann 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
THOMAS Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUPERRIER Sebastien 2000 2000 2000 2000 7500
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
EL GROUH Layla 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.147
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
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Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
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Julien
Patrice
Laurence
livier
Brigitte
Philippe
Laurence
Marion
NG Christine
BRIANT Alexandra
Camille
Alain
Cedric
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
ELSENSOHN Didier 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 35000
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
HUGEDET Elise 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
PAYE Jerome 2000 2000 2000 2000 7500
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 35000
LAGGIARD Marion 2000 2000 2000 2000 7500
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
REYNAUD Alain 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
LAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.148
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRARD Viviane 10000 10000 10000 10000 15000
SAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.149
I ision n° ) du ars 2024 du r régional HAAN Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
L 2— ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
3 : Montant de eur dise t de caleul la rtionnelle n'excède
. , e des
'raudés
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Brahim
Guillaume
Adelio
[ER Paul
Louis
Norbert
Pascal
IAS Yannick
Frederic
'an-Francois
Yan
Malek
Julie
Stephane
Emmanuel
Elise
Claire
Bertrand
[ 4JUILLARD :
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Sergios
Annexe III à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
SOLETTI Florence 15000 7500 1500 15000
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
ABED Brahim 15000 7500 1500 15000
BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000
CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000
DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000
DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000
GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000
JAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000
LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500
MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000
PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500
TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ANCIAN Pascale 3750 1500 500 3750
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.150
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Pierre
Melanie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BERTHON Jean-Philippe 3750 1500 500 3750
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BRAUD Christine 7500 3750 1000 7500
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
JUGELE Florian 3750 1500 500 3750
LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500
MARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500
MARY Pascale 7500 3750 1000 7500
MAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MILLET Christine 15000 7500 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.151
Alizee
Tartine
Sandra
Ludivine
Jean
'hristelle
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
MUZARD Sandra 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PEREZ Christelle 3750 1500 500 3750
PERRAUD Frederic 15000 7500 1500 15000
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
REY Jerome 15000 7500 1500 15000
REY Anne 7500 3750 1000 7500
RIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
ROQUES Myriam 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
ANGELI Aurelie 7500 3750 1000 7500
ATTARD Nathalie 3750 1500 500 3750
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BEUN Camille 3750 1500 500 3750
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 3750 1500 500 3750
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
CLOGIER Jerome 7500 3750 1000 7500
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
DELAIGUE Emmanuel 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.152
Noe
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Cedric
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
ROCCAZ Mariette 3750 1500 500 3750
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 3750 1500 500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
BERTHOMME Cedric 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
BRIFFAUT Congetina 15000 7500 1500 15000
CATANZANO Jean-Michel 3750 1500 500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
CHATIR Kamal 3750 1500 500 3750
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
VINDRY Joel 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.153
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Agnes
Pascal
Julien
Clotilde
Maeva
Laetitia
Leila
Laetitia
Stephane
Pascale
Bernard
Didier
Laura
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
Rudy
Bruno
CK 3
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
BONISLAWSKI Thomas 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
BACONNET Agnes 7500 3750 1000 7500
BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1000 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1000 7500
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1000 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1000 7500
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
PARISIS Pascale 7500 3750 1000 7500
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1000 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1000 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
DEVOILLE Christelle 3750 1500 500 3750
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500
PONS Marc 3750 1500 500 3750
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.154
Yoann
Laetitia
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
JACOBS Christophe 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
MARGOTTIN Beatrice 7500 3750 1000 7500
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500
SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
ETIEMBLE Johann 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.155
Pierre
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
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Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
THOMAS Pierre 3750 1500 500 3750
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
BUCHILLOT Sylvain 7500 3750 1000 7500
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPERRIER Sebastien 3750 1500 500 3750
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
EL GROUH Layla 7500 3750 1000 7500
ELSENSOHN Didier 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
HAMELIN Francoise 15000 7500 1500 15000
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
HUGEDET Elise 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
PAYE Jerome 3750 1500 500 3750
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.156
Julien
Patrice
Laurence
livier
Brigitte
Philippe
Laurence
Marion
NG Christine
BRIANT Alexandra
Camille
Alain
Cedric
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
GANTIEZ Laurence 15000 7500 1500 15000
LAGGIARD Marion 3750 1500 500 3750
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
REYNAUD Alain 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
LAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
PEYRARD Viviane 7500 3750 1000 7500
SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.157
IV à la décision n° 2024/2 du Irs directeur régional HAAN M
gents des douanes recevant délégation de signature
'ontentieux vovageurs)
1ende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et
; : MontantOIS 2 pas
les marchandises de fraude n'excède s
e droits des
es
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Stephane
Emmanuel
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Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
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Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Pierre
Annexe IV à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
DELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000
DELORME Julie 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
VALLA Anne 1500 7500 15000
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ANCIAN Pascale 500 1500 3750
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BERTHON Jean-Philippe 500 1500 3750
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BRAUD Christine 1000 3750 7500
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
COUPEL Antoine 500 1500 3750
DE LASA Odile 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
FAIDIT Pierre 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.158
Melanie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Tartine
Sandra
Ludivine
Jean
'hristelle
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FORESTIER Denis 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
JUGELE Florian 500 1500 3750
LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500
MARTELLI Frank 1000 3750 7500
MARY Pascale 1000 3750 7500
MAUGNIE Lydie 1500 7500 15000
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MILLET Christine 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MUIC Martine 500 1500 3750
MUZARD Sandra 1000 3750 7500
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PEREZ Christelle 500 1500 3750
PERRAUD Frederic 1500 7500 15000
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000
REY Jerome 1500 7500 15000
REY Anne 1000 3750 7500
RIESCO Thierry 1000 3750 7500
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
ROQUES Myriam 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
TANTOT Robert 1000 3750 7500
ANGELI Aurelie 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.159
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
ATTARD Nathalie 500 1500 3750
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BEUN Camille 500 1500 3750
BILLOT Gael 500 1500 3750
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHARY Franck 1500 7500 15000
CLOGIER Jerome 1500 7500 15000
CREPET Frederic 1500 7500 15000
DARBON Julien 1000 3750 7500
DELAIGUE Emmanuel 1500 7500 15000
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
GREBOT Lionel 1000 3750 7500
HENG Evelyne 1500 7500 15000
KERVADEC Aline 1500 7500 15000
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PAULET Serge 1000 3750 7500
PLANARD Thierry 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.160
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Cedric
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Philippe
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Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
Rudy
Bruno
CK 3
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Thibaud
POYET Lionnel 500 1500 3750
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
ROCCAZ Mariette 500 1500 3750
ROY Maxime 500 1500 3750
SEIGNOL Lucie 500 1500 3750
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLET Maxime 500 1500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
AGGOUNE Samia 500 1500 3750
ANDRE Florent 1000 3750 7500
BERTHOMME Cedric 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
BRIFFAUT Congetina 1500 7500 15000
CATANZANO Jean-Michel 500 1500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
CHATIR Kamal 500 1500 3750
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
VINDRY Joel 1000 3750 7500
BONISLAWSKI Thomas 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
ALENDA Anne 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
DE BLOCK Ines 1000 3750 7500
DEVOILLE Christelle 500 1500 3750
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.161
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Chantal
Laurent
Natalia
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Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MONIER Raphael 500 1500 3750
NERI Fabrice 1500 7500 15000
PAPA Maxime 1000 3750 7500
PONS Marc 500 1500 3750
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
JACOBS Christophe 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MALLET Francine 500 1500 3750
MARGOTTIN Beatrice 1000 3750 7500
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PARET Antoine 1000 3750 7500
PARISI Guillaume 1000 3750 7500
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
PUTZ Roger 1000 3750 7500
SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000
SIKORA Dominique 500 1500 3750
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.162
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
Pierre
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
ETIEMBLE Johann 1500 7500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FOURET Julien 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
MATTHYS Cathy 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
SIMEON Karine 500 1500 3750
THOMAS Pierre 500 1500 3750
THOMAS David 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
BUCHILLOT Sylvain 1000 3750 7500
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPERRIER Sebastien 500 1500 3750
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGUIENTA Johan 1000 3750 7500
EL GROUH Layla 1000 3750 7500
ELSENSOHN Didier 1000 3750 7500
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GRAS Jonathan 500 1500 3750
HAMELIN Francoise 1500 7500 15000
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
HUGEDET Elise 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.163
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
PAYE Jerome 500 1500 3750
PIERRE Romain 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
VILLAND Julien 1000 3750 7500
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
DONA Denis 500 1500 3750
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
LAURENT Sandrine 500 1500 3750
MOUNIER Didier 1000 3750 7500
PEYRARD Viviane 1000 3750 7500
SAUREL Marlene 1000 3750 7500
ZEGZULA Thierry 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.164
V à la décision n° ) du IFs I du r régional HAAN Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
)D - > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et rromis ? pas
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
[ 4JUILLARD :
Valerie
Jean-Luc
Anne
Youssef
Lilian
Maxime
Flavie
Helene
Chantal
Maxime
Frederic
stephanie
Jean-Michel
\nne-Marie
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Annexe V à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
DELORME Julie 5000 15000 25000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 100000 300000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
VALLA Anne 15000 50000 60000
BOURHAD Youssef 5000 15000 25000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
DESPORTES Helene 3000 10000 15000
GUINET Chantal 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
MARGUET Frederic 1500 2000 7500
ROUGE Stephanie 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.165
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Pierre
Melanie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Tartine
Sandra
Jean
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
JUGELE Florian 1500 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.166
Ludivine
'hristelle
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Lionel
Evelyne
Aline
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PERRAUD Frederic 5000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Jerome 10000 25000 30000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000
ROQUES Myriam 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
TANTOT Robert 3000 10000 15000
ANGELI Aurelie 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie 1500 2000 7500
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Camille 1500 2000 7500
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHARY Franck 5000 15000 25000
CLOGIER Jerome 5000 15000 25000
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 3000 10000 15000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.167
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Cedric
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BERTHOMME Cedric 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHATIR Kamal 1500 2000 7500
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.168
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
Rudy
Bruno
CK 3
Christelle
an-Gabriel
hristophe
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Romain
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Laetitia
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
DEVOILLE Christelle 1500 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.169
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
Pierre
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 5000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
ETIEMBLE Johann 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
THOMAS David 3000 10000 15000
THOMAS Pierre 1500 2000 7500
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPERRIER Sebastien 1500 2000 7500
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.170
'UH Layla
Didier
Jeremy
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Benjamin
Christophe
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DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
EL GROUH Layla 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
PAYE Jerome 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.171
VI à la décision n° 2024/2 du Irs directeur régional HAAN ?
gents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et
; : MontantOIS 2 pas
les marchandises de fraude n'excède s
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Maxime
Frederic
stephanie
Jean-Michel
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Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Annexe VI à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 100000 300000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
VALLA Anne 15000 50000 60000
BOURHAD Youssef 5000 15000 25000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
DESPORTES Helene 3000 10000 15000
GUINET Chantal 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
MARGUET Frederic 1500 2000 7500
ROUGE Stephanie 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.172
Agnes
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Pierre
Melanie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
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Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Tartine
Sandra
Ludivine
Jean
'hristelle
Frederic
Michel
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
JUGELE Florian 1500 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PERRAUD Frederic 5000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.173
Myriam
Frankie
>rome
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
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Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
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aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Jerome 10000 25000 30000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
ROQUES Myriam 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
TANTOT Robert 3000 10000 15000
ANGELI Aurelie 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie 1500 2000 7500
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Camille 1500 2000 7500
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHARY Franck 5000 15000 25000
CLOGIER Jerome 5000 15000 25000
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 3000 10000 15000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.174
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
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David
Maxime
Sylvain
suillaume
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Florent
Cedric
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BERTHOMME Cedric 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHATIR Kamal 1500 2000 7500
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.175
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
Rudy
Bruno
CK 3
Christelle
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hristophe
Anne
Maud
Celia
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Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
DEVOILLE Christelle 1500 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.176
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
Pierre
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 5000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
ETIEMBLE Johann 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
THOMAS David 3000 10000 15000
THOMAS Pierre 1500 2000 7500
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPERRIER Sebastien 1500 2000 7500
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
EL GROUH Layla 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.177
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
PAYE Jerome 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.178
Vil n n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
0D | » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède s
35 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende des
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
JUILLARD[ 4
"
Valerie
Jean-Luc
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Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Pierre
Annexe VII à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
SOLETTI Florence 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 5000 50000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 600000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
VALLA Anne 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FAIDIT Pierre 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.179
Melanie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Tartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 1500 15000
PERRAUD Frederic 5000 50000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Jerome 10000 60000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
ROQUES Myriam 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SENGA Jocelyn 1500 15000
TANTOT Robert 3000 30000
ANGELI Aurelie 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.180
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
ATTARD Nathalie 1500 15000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Camille 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHARY Franck 5000 50000
CLOGIER Jerome 5000 50000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
GREBOT Lionel 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.181
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Cedric
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
Rudy
Bruno
CK 3
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BERTHOMME Cedric 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHATIR Kamal 1500 15000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
DEVOILLE Christelle 1500 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.182
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BONNARD Helene 10000 60000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
JACOBS Christophe 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 5000 50000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
ETIEMBLE Johann 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.183
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
Pierre
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
THOMAS David 3000 30000
THOMAS Pierre 1500 15000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUCHILLOT Sylvain 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPERRIER Sebastien 1500 15000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
PAYE Jerome 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.184
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAURENT Sandrine 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
PEYRARD Viviane 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.185
VIII n n° u 4 mars 2024 du directeur 1 HAAN Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
v« 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède s
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende des
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
JUILLARD[ 4
"
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Pierre
Annexe VIII à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
SOLETTI Florence 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 10000 60000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 600000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
VALLA Anne 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FAIDIT Pierre 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.186
Melanie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Tartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
Anne
>rome
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 1500 15000
PERRAUD Frederic 5000 50000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
REY Jerome 10000 60000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
ROQUES Myriam 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SENGA Jocelyn 1500 15000
TANTOT Robert 3000 30000
ANGELI Aurelie 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.187
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
ATTARD Nathalie 1500 15000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Camille 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHARY Franck 5000 50000
CLOGIER Jerome 5000 50000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FLORANGE Noe 1500 15000
GREBOT Lionel 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.188
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Cedric
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
Rudy
Bruno
CK 3
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BERTHOMME Cedric 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHATIR Kamal 1500 15000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
DEVOILLE Christelle 1500 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.189
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
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David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BONNARD Helene 10000 60000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
JACOBS Christophe 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 5000 50000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
ETIEMBLE Johann 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.190
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
Pierre
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
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Didier
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Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
THOMAS Pierre 1500 15000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUCHILLOT Sylvain 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPERRIER Sebastien 1500 15000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
PAYE Jerome 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.191
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAURENT Sandrine 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
PEYRARD Viviane 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.192
IX à la décision n° 2024/2 du Irs directeur régional HAAN ?
gents des douanes recevant délégation de signature
. « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n $
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
e ..
liquide
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
[ 4JUILLARD :
Valerie
Jean-Luc
Anne
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Annexe IX à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 300000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
VALLA Anne 3750 15000
ANGELI Aurelie 3750 15000
ATTARD Nathalie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BEUN Camille 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CLOGIER Jerome 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.193
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
Rudy
Bruno
CK 3
DELAIGUE Emmanuel 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
ROCCAZ Mariette 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.194
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
DEVOILLE Christelle 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BERNARD Jules 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
BUCHILLOT Sylvain 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPERRIER Sebastien 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.195
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
PAYE Jerome 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
VILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.196
X à la décision n° ) du IFs I du r régional HAAN Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
e 3
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Brahim
Guillaume
Adelio
[ER Paul
Louis
Norbert
Pascal
IAS Yannick
Frederic
'an-Francois
Yan
Malek
Stephane
Emmanuel
Bertrand
[ 4JUILLARD :
Valerie
Jean-Luc
Anne
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Annexe X à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
ABED Brahim 3750 15000
BRUNEL Guillaume 3750 15000
CAZZANIGA Adelio 3750 15000
DE LARQUIER Paul 3750 15000
DECROLY Louis 3750 15000
GACHET Norbert 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
LE GOULIAS Yannick 3750 15000
MADROLLES Frederic 3750 15000
PERFETTI Jean-Francois 3750 15000
RIVIERE Yan 3750 15000
TOUBI Malek 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 300000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
VALLA Anne 3750 15000
ANGELI Aurelie 3750 15000
ATTARD Nathalie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.197
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
BEUN Camille 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CLOGIER Jerome 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
DELAIGUE Emmanuel 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
ROCCAZ Mariette 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.198
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
Rudy
Bruno
CK 3
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
'UH Layla
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
DEVOILLE Christelle 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BERNARD Jules 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
BUCHILLOT Sylvain 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPERRIER Sebastien 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.199
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
PAYE Jerome 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
VILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.200
Ex YREPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
L,z'berté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéros ;10N 1
n annexe I ésente décision à l'effet du directeur
es décisions ( harge de 3 suite à
sur les contesta t des articlesL 281 etL 3
5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3
ette, 1 n matière de
s, et pour les n nnes, cette même
your des montants 1llimités.
légation est donnée aux a méros de 1 d'emploi
igurent en annexe II 1 à l'effet u eur
1 les décisions de (décision sur les dem: irge
lité solidaire > L247 du livre ; fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 2
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de >ptation d'une on d'une
n matière de contributions indirectes, et pour le: cqui t
ans cette même 21l en 3 ou pour ; 1llimités.
légation mnée aux ag néros de
igurent en annexe III 1 à l'effe directeur
à 3 procédures de lifié en matière ons
pour les yromis, de droits l'amende et de r des
qui sont ns cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 4 MARS 2024
Affaire suivie par : HAAN Philippe
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2024/2 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.201
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
1T 1 et de délit douaniers pour squi t
la V en euros.
lon mnée aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision à l'effet de , au nom teur
es transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.
\élégation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeur
à transactions en matière de aniers r les
sont mentionnés dans cette même iros ou sont illimités.
égation mnée aux agents numéros de
surent en annexe VII 1
égional à LYON, les 3 défit ; d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présente 1à t de , au nom du
rrégional à LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1
nés dans même n | sont illimités.
égation mnée aux agents numéros de 1
surent en annexe IX ésente décision à l'effet de u nom du directeur
es transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière d'argent liquide pour les 3 qui onnés
1€ annexe iros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à transactions en matière d'argent liquide pour les montant: t
lans cette même > X en euros illimités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.202
mymisée de l'Annexe I à la c 12 du 024 du directeur régional
?
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance >une
1t des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
'écision remboursement
scision .
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.203
mymisée de I'Annexe sion n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
?
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
Amymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.204
> de l'Annexe ITI à la décision n° 2024/2 rs 2024 du directeur
?
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -
'RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
ut . . S e descommission d'emploi (matricule) Taudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.205
mymisée de ) du 4 mars 2024 du r régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
'ontentieux voyageurs)
1ende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
3 : Montant de el s de $
. . droits dession matricule)
35853
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41081
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42288
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 1000 3750 7500
Matricule 35985 1500 7500 15000
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37265 1500 7500 15000
Matricule 37475 1000 3750 7500
Matricule 37911 1000 3750 7500
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39723 1500 7500 15000
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 39870 1500 7500 15000
Matricule 40047 1000 3750 7500
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40479 500 1500 3750
Matricule 40499 1500 7500 15000
Matricule 40531 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41081 1000 3750 7500
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41771 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.206
42827
43085
43228
43281
43507
43563
43569
43599
44007
44155
44199
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45586
45601
45649
45941
45983
46007
46073
46099
46249
46439
46443
46746
46798
46845
46967
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43228 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44007 1500 7500 15000
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44199 500 1500 3750
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44510 1500 7500 15000
Matricule 44610 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45046 1500 7500 15000
Matricule 45186 500 1500 3750
Matricule 45265 500 1500 3750
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45586 500 1500 3750
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46073 1500 7500 15000
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46249 500 1500 3750
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46746 1000 3750 7500
Matricule 46798 1500 7500 15000
Matricule 46845 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.207
47287
50046
50177
50189
50191
50233
50264
50269
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51550
51590
51628
51734
51748
51778
51913
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
52826
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
Matricule 50708 1000 3750 7500
Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 50987 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51206 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
Matricule 51448 1000 3750 7500
Matricule 51536 1500 7500 15000
Matricule 51550 1000 3750 7500
Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 51951 1000 3750 7500
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53510 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.208
53512
53526
53642
53644
53704
53743
53744
53886
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
54498
54499
54661
54719
54838
55184
55432
55475
55490
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56238
56273
56328
56360
56481
56486
56520
56635
56636
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Matricule 53704 500 1500 3750
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Matricule 53744 1000 3750 7500
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Matricule 54273 1500 7500 15000
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Matricule 54450 1500 7500 15000
Matricule 54498 1500 7500 15000
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Matricule 54719 1500 7500 15000
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Matricule 55475 1000 3750 7500
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Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
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Matricule 56328 500 1500 3750
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Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56486 500 1500 3750
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1000 3750 7500
Matricule 56636 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.209
56866
57058
57172
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57328
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58173
58236
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à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.210
60431
60676
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60950
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64306
64310
64327
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Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61040 1000 3750 7500
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Matricule 62607 1500 7500 15000
Matricule 62659 1000 3750 7500
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Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63517 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63732 500 1500 3750
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Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
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Matricule 64203 1000 3750 7500
Matricule 64286 1000 3750 7500
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64310 500 1500 3750
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
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à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.211
64633
64796
65022
65034
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65602
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65695
65902
66030
66106
66334
66591
66621
66691
66995
67007
67216
90332
Matricule 64633 500 1500 3750
Matricule 64796 500 1500 3750
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Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65091 1000 3750 7500
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Matricule 65229 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65540 500 1500 3750
Matricule 65600 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65671 1000 3750 7500
Matricule 65695 1000 3750 7500
Matricule 65902 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66691 1000 3750 7500
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67007 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.212
D,>de l'Annexe V à la décision n° 2024/2
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de7
--s 2024 du directeur
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et
2SJOMIS 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s1 est punie de cinq ans
sion d'emploi (matricule)e droits des
35853
35857
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41045
41081
41489
41771
41805
41896
41932
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35857 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40499 10000 25000 30000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.213
42033
42288
42827
43085
43228
43255
43281
43507
43563
43569
43599
44007
44155
44199
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45586
45601
45649
45941
45983
46007
46073
46099
46249
46341
46439
46443
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43255 3000 10000 15000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44007 5000 15000 25000
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44199 1500 2000 7500
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45046 5000 15000 25000
Matricule 45186 1500 2000 7500
Matricule 45265 1500 2000 7500
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à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.214
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à LYON portant
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de douane et d□argent liquide.215
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à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.216
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à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.217
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à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.218
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Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65902 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66691 3000 10000 15000
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67007 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 90332 illimité 100000 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.219
mymisée de ) du 4 mars 2024 du r régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (délit douanier)
1ende : Montant de l'amende n
t taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) ' rs gt
35853
35857
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41045
41081
41489
41771
41805
41896
41932
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35857 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40499 10000 25000 30000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.220
42033
42288
42827
43085
43228
43255
43281
43507
43563
43569
43599
44007
44155
44199
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45586
45649
45941
45983
46007
46073
46099
46249
46341
46439
46443
46645
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43255 3000 10000 15000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44007 5000 15000 25000
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44199 1500 2000 7500
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45046 5000 15000 25000
Matricule 45186 1500 2000 7500
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45586 1500 2000 7500
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46073 10000 25000 30000
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46645 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.221
46746
46798
46845
46967
47287
50046
50177
50189
50191
50233
50264
50269
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51550
51590
51628
51734
51748
51778
51913
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
53060
53200
53242
53279
53294
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46798 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51448 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51550 3000 10000 15000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 15000 50000 60000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.222
53315
53399
53510
53512
53526
53642
53644
53704
53743
53744
53886
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
54498
54499
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54687
54719
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54838
55184
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55475
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55780
55830
55863
56011
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56064
56108
56173
56238
56273
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53704 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 5000 15000 25000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54529 1500 2000 7500
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54719 10000 25000 30000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 55863 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.223
56328
56360
56411
56481
56486
56520
56635
56636
56866
57058
57172
57289
57328
57356
57440
57465
57493
57597
57720
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
58954
59309
59398
59416
59454
59518
59643
59651
59938
60077
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56486 1500 2000 7500
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 3000 10000 15000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 5000 15000 25000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 3000 10000 15000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59309 3000 10000 15000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60077 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.224
60102
60188
60237
60254
60273
60328
60339
60357
60411
60427
60431
60676
60788
60950
61029
61040
61262
61327
61478
61788
61865
61891
61981
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62154
62328
62464
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62705
62740
63069
63156
63218
63394
63477
63480
63517
63600
63732
63748
63782
63890
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61029 5000 15000 25000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 61994 3000 10000 15000
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62328 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63517 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.225
63972
64088
64170
64190
64203
64286
64306
64310
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64405
64530
64576
64633
64699
64796
65022
65034
65091
65096
65229
65530
65540
65600
65602
65671
65695
65902
66030
66106
66334
66591
66621
66691
66995
67007
67216
90332
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64286 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64310 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65600 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65902 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66691 3000 10000 15000
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67007 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 90332 illimité 100000 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.226
mymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/2 024 du directeur régional
7
-
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
0D [>> (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède _s
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
35853
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41081
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42827
43085
43228
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.227
43281
43507
43563
43569
43599
44007
44155
44199
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45586
45649
45941
45983
46007
46073
46099
46249
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46845
47287
50046
50177
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44007 5000 50000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45586 1500 15000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46073 10000 60000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 5000 50000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.228
50189
50191
50233
50264
50269
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50594
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53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
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53642
53644
53704
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51550 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.229
53743
53744
53886
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
54498
54499
54661
54687
54719
54819
54838
55184
55432
55475
55490
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56238
56273
56328
56360
56411
56481
56486
56520
56635
56636
56866
57058
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 5000 50000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54719 10000 60000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56486 1500 15000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.230
57172
57289
57328
57356
57440
57493
57720
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
58954
59309
59398
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Matricule 57968 1500 15000
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Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60676 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.231
60788
60950
61040
61262
61327
61478
61788
61865
61891
61981
61994
62154
62328
62464
62607
62659
62740
63069
63156
63218
63394
63480
63517
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64203
64286
64306
64310
64327
64405
64530
64576
64633
64796
65022
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 61994 3000 30000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63517 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64310 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 65022 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.232
65034
65091
65096
65229
65530
65540
65600
65602
65671
65695
65902
66030
66106
66334
66591
66621
66995
67007
67216
90332
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65600 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65902 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 90332 illimité 60000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.233
mymisée de I'Annexe VIII ision n° 2024/2 '$ 2024 du directeur régional
7
-
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
[ « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède _s
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) de l'amende ds
35853
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41081
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42827
43085
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.234
43228
43281
43507
43563
43569
43599
44007
44155
44199
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45586
45649
45941
45983
46007
46073
46099
46249
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46845
47287
50046
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44007 5000 50000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45586 1500 15000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46073 10000 60000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 10000 60000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 50046 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.235
50177
50189
50191
50233
50264
50269
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51550
51590
51628
51734
51748
51778
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
53526
53642
53644
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51550 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
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Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
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Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.236
53704
53743
53744
53886
53917
53994
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54150
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54315
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54450
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56273
56328
56360
56411
56481
56486
56520
56635
56636
56866
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 5000 50000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
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Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
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Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54719 10000 60000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
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Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56486 1500 15000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.237
57058
57172
57289
57328
57356
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57493
57720
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
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59651
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Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.238
60676
60788
60950
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61891
61981
61994
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62659
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63069
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64310
64327
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64576
64633
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Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 61994 3000 30000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63517 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64310 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.239
65022
65034
65091
65096
65229
65530
65540
65600
65602
65671
65695
65902
66030
66106
66334
66591
66621
66995
67007
67216
90332
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65600 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65902 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 90332 illimité 60000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.240
mymisée de ) du 4 mars 2024 du r régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
» < 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n $
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) liquide
41896
42033
43281
44510
44665
44854
44941
44985
45046
45186
45447
45586
45601
45941
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46845
50191
50264
50594
51074
51206
51536
51590
51628
51734
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45046 3750 15000
Matricule 45186 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45586 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46798 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.241
51778
51951
52084
52121
52418
52538
52826
53060
53294
53510
53512
53642
53644
53743
53886
53994
54273
54450
54498
54687
54819
54838
55184
55432
55490
55780
56064
56108
56238
56273
56328
56360
56411
56481
56520
56635
56636
57172
57328
57356
57440
57493
57858
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.242
57866
57878
57898
57968
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58610
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60077
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64170
Matricule 57866 3750 15000
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Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 60950 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 61994 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62328 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
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Matricule 63890 3750 15000
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Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.243
64190
64286
64306
64310
64405
64530
64576
64796
65034
65096
65530
65540
65600
65602
65671
65695
66030
66106
66334
67216
90332
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64286 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64310 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65600 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 90332 illimité 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.244
: de l'Annexe X à la décision n° 2024/2 s 2024 du directeur
7
-
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède _s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) liquide
41059
41896
42033
43281
43458
43957
44510
44665
44854
44941
44985
45046
45186
45447
45586
45593
45601
45941
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46845
50191
50264
50594
51074
51206
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/2 du 4 mars 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41059 3750 15000
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 43458 3750 15000
Matricule 43957 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45046 3750 15000
Matricule 45186 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45586 3750 15000
Matricule 45593 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46798 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.245
51536
51590
51628
51734
51778
51951
52084
52121
52253
52418
52538
52826
53060
53294
53510
53512
53642
53644
53743
53886
53903
53941
53994
54273
54450
54498
54611
54687
54819
54838
55184
55432
55490
55780
56064
56108
56165
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56273
56328
56359
56360
56411
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Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 3750 15000
Matricule 52253 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53903 3750 15000
Matricule 53941 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54611 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56165 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56359 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.246
56481
56520
56635
56636
57172
57328
57356
57440
57493
57858
57866
57878
57898
57968
58113
58236
58239
58405
58610
58848
58954
59398
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61981
61994
62154
62328
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63156
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Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58405 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 60950 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 61994 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62328 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.247
63394
63480
63600
63732
63748
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63972
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64190
64286
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64310
64405
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64576
64796
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65602
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65695
66030
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66334
67216
90332
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Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63782 3750 15000
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Matricule 64170 3750 15000
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Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65600 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 90332 illimité 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-03-04-00002 - Décision 2024/2 du directeur régional
à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.248
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-06-00001
DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DELEGU-2024-02-28.odt
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Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE :
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances Publiques adjointe, Responsable de la Division
budget logistique, à l'effet de :
- signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division ;
- valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes ...).
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui
concerne l'instruction des marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu'a signer les commandes sur simple
devis ou facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant < 100.000 €
Autres marchés Montant < 40.000 €
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes
relatifs à I'exécution des opérations de dépenses liées à |'activité du FSCSAL programme 218 "" conduite et
pilotage des politiques économique et financière " action 12 " hygiène et sécurité ".
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents
occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi que
d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale,
à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à I'exécution du budget.
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Lise MOREL-CHEVILLET la méme délégation est donnée à
Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Responsable de la Division.
Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques, à I'effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de
nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'Etat (CAE) de la Part-
Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
Christine DA COSTA Contractuelle, à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de nature
budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'Etat (CAE) de la Part-Dieu et
tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
POUR LA DIVISION DE L'IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :
Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder
aux opérations de certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Corinne NARDINI la même délégation est donnée à David GERARD,
Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.
POUR LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES :
Bernadette RABIAU, Administratrice de l'Etat, secrétaire générale, à I'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé,
remboursement frais médicaux, accident du travail.
Thérèse LE GAL, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la Division ressources
Humaines, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y
compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaine, à
l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre
2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Zora GARNIER, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Serge ADRIAO, Inspecteur des Finances Publiques, à I'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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Alexa PROSLIER, Contrôleur principal des Finances publiques, à I'effet de valider dans chorus formulaire les
indus de rémunération.
Jérôme MALINGRE, Agent administratif principal, à l'effet de valider dans chorus formulaire les indus de
rémunération.
Marie MALET, Agent administratif des Finances Publiques, à l'effet de signer les actes relatifs aux
remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile /
Travail et des Tickets Restaurants.
Inès OZIER, Agent administratif des Finances Publiques, à l'effet de signer les actes relatifs aux remboursements
des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets
Restaurants.
POUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS :
Agnès SORIANO, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes.
Marie FATMI, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
I'activité de la paye et de ses annexes.
La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au méme titre.
A Lyon, le 06 mars 2024
L'Administrateur de l'Etat
Jean-Laurent LIBES
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