PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-037
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-02-06-00003 - Arrêté n°2026-10-10 du 06 février 2026
accordant délégation de signature à M. Laurent (1 page) Page 3
62-2026-02-06-00002 - Arrêté n°2026-10-9 du 06 février 2026
intérim du préfet (1 page) Page 5
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des
suspensions provisoires du permis conduire, des interdiction de
délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à
conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest
anti-démarrage (EAD) (5 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-02-06-00001 - arrêté portant autorisation de la 2ème édition
run and bike (5 pages) Page 13
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-06-00003
Arrêté n°2026-10-10 du 06 février 2026
accordant délégation de signature à M. Laurent
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00003 - Arrêté n°2026-10-10 du 06 février 2026 accordant délégation de signature à M.
Laurent 3
EH Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU PAS- DE- CALAIS et de l'appui territorial
FraternitéMission appui juridique
Arrêté n° 2026-10-10 du at § FEV. 202faccordant délégation de signature à Thierry Laurent,administrateur de l'État, délégué pour la gestion des conséquences des inondationsLe préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu la décision du 16 janvier 2025 portant affectation de Thierry Laurent, administrateur de l'État,auprès du préfet du Pas-de-Calais;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1°" : Délégation est donnée à Thierry Laurent, administrateur de l'État, délégué pour la gestiondes conséquences des inondations auprès du préfet du Pas-de-Calais, à l'effet de signer tous arrêtés,décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, relatifs à la gestion des inondations età la reconstruction des territoires impactés par les inondations.Cette délégation intègre toutes décisions d'octroi de subventionset crédits dans le cadre desinondations, du relogement, de l'aide aux collectivités et aux entreprises. |
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et l'administrateur de l'État, déléguépour la gestion des conséquences des inondations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
A ArrasLe préfetTLemp ?François-Xavier LAUCHRue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00003 - Arrêté n°2026-10-10 du 06 février 2026 accordant délégation de signature à M.
Laurent 4
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-06-00002
Arrêté n°2026-10-9 du 06 février 2026 intérim du
préfet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00002 - Arrêté n°2026-10-9 du 06 février 2026 intérim du préfet 5
| | Direction de la coordinationPREFET des politiques publiques etDU PAS-DE-CALAIS | de l'appui territorial
FraternitéMission appui juridique
Arrêté n° 2026-10-9 du {JG FEV. 2026 organisant la suppléance de François-Xavier Lauch,préfet du Pas-de-Calais.Le préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 7 septembre 2023, portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, en qualité desous-préfète de Lens (groupe Il), pour une durée de trois ans.Considérant l'absence simultanée du département de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais etde Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le lundi 09 février 2026 ;Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en cas d'absence momentanéedu préfet du Pas-de-Calais du département.
. ArrêteArticle 1°: Mme Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens, est désignée pour exercer lasuppléance du préfet du Pas-de-Calais, le lundi 09 février 2026 de 11h à 23h.Article 2: Délégation de signature est donnée à ce titre à Sandra Guthleben-Ceccaroni, en toutesmatières relevant des attributions de l'État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement cetteresponsabilité.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasLe préfet
vn®Francois-Xavier LAUCH
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00002 - Arrêté n°2026-10-9 du 06 février 2026 intérim du préfet 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-30-00004
Arrêté portant barème administratif des
suspensions provisoires du permis conduire, des
interdiction de délivrance du permis de conduire
et de la restriction du droit à conduire aux seuls
véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage
(EAD)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis
conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés
d'un éthylotest anti-démarrage (EAD)
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| | Cabinet du préfetPREFET Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Politiques de Sécurités et de PréventionCoordination Sécurité Routièren° CAB-BPSP-2026-04Arrêté du 30janvier 2026portant barème administratif des suspensions provisoires du permis de conduire, des interdictions dedélivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipésd'un ethylotest anti-démarrage (EAD)Le préfet du Pas-de-calais
Vu le code de la route et notamment ses articles L.224-1 à L.224-10, L.234-1 à L.234-6, L.235-1 à L.235-5,L.325-1-2, R.224-1 à R.224-6 et R.413-14;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral CAB-BPSP-2024-09 du 15 mai 2024 portant barème des suspensionsadministratives provisoires du permis de conduire ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1er - Le présent arrêté remplace l'arrêté préfectoral CAB-BPSP-2024-09 du 15 mai 2024.Article 2 - Le barème applicable aux mesures administratives de suspension provisoire, d'interdictionde délivrance du permis de conduire et de restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipésd'un éthylotest anti-démarrage (EAD) dans le département du Pas-de-Calais est fixé comme suit :| - Conduite sous l'emprise d'un état d'alcoolémieTAUX MESURÉ
délivrance0,10 mg à 0,39 mg 0,20 à 0,79 g 1 mois* Pas d'EAD*0,40 mg à 0,49 mg 0,8 g à 0,99 g 3 mois 3 mois0,50 mg à 0,59 mg 1gà1,19g 4 mois 4 mois0,60 mg à 0,69 mg 12gà1,39g 5 mois 5 mois0,70 mg à 0,79 mg 1,40 ga1,59 g 6 mois 6 mois0,80 mg et plus 1,60 g et plus 6 mois Pas d'EAD* Pour les conducteurs soumis au délai probatoire et les conducteurs d'un véhicule de transport encommun (Art. R224-6 et R234-1 du CDR).Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis
conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés
d'un éthylotest anti-démarrage (EAD)
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SANS TAUXlvresse manifeste 6 moisCirconstances aggravantesRefus d'obtempérer a une sommation de s'arrêterRefus de se soumettre au dépistage de l'imprégnationalcoolique 12 moisDélit de fuiteAccident corporelAccident mortelInfraction connexe constatée lors de l'interpellationMajoration de 50 % sans dépasser la duréede 6 mois fixée par la réglementation
11 - Conduite sous usage de stupéfiantsNature de l'infractionDurée de la suspensionConduite en ayant fait usage d'un ou plusieurs stupéfiant(s) 6 moisCirconstances aggravantesRefus d'obtempérer à une sommation de s'arrêterRefus de se soumettre au dépistage de stupéfiants12 moisDélit de fuiteAccident corporelAccident mortellll - Conduite en excès de vitesse
inférieur ou égaleà 50 km/h Vitesse autoriséecomprise entre 51km/h et inférieurecomprise entre 81km/h et inférieureégale à 130 km/hdépsesernen . ou égale à 80 km/h| 3130 km/hQ © E) &een 5 mois 5 mois 5 mois 5 moiskm/hDe 50 km/h et plus 6 mois 6 mois 6 mois 6 moisCirconstances aggravantesRefus d'obtempérer à une sommation de s'arrêterDélit de fuite |12 moisAccident corporelAccident mortelInfraction connexe constatée lors de l'interpellationMajoration de 50 % sans dépasser la durée de 6mois fixée par la réglementation
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis
conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés
d'un éthylotest anti-démarrage (EAD)
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IV - Refus d'obtempérerRefus d'obtempérer a une sommation de s'arrêter 6 mois
V - Dispositions des articles L.224-1 et L. 224-2 du code de la route
En cas d'accident de la circulation et s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonnerque le conducteur a commis une infraction en matière : De respect des règles de croisement, dedépassement, d'intersection et de priorités de passage, de respect de vitesses maximales autorisé(pour les tranches de dépassements <40 km/h des vitesses autorisées
Accident corporel 6 moisAccident mortel 12 moisCirconstances aggravantesUtilisation d'écouteurs ou d'un téléphone à la mainRefus d'obtempérer à une sommation de s'arrêterDélit de fuite 12 moisRodéo motorisé
VI - Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation (article R 412-6-1du code de la route)Usage du téléphone au volant à mols
Circonstances aggravantesInfraction connexe constatée lors de l'interpellation | Majoration de 50 % sans dépasser la durée de 6mois fixée par la réglementation
VII- Professionnels chargés du transport de personnes (article 7 de la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025)Les durées maximales de suspension prévues au II de l'article L.224-2 du code de la route sont pour lesprofessionnels chargés du transport de personnes dans le cadre de leur activité :- de 12 mois lorsque la durée de droit commun est 6 mois ;- de 24 mois lorsque la durée de droit commun est 12 mois, c'est-à-dire en cas d'accident de lacirculation ayant entrainé la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, de refusd'obtempérer, de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiantset de refus de se soumettre aux épreuves de vérification de ces états.
Vill - Interdiction de délivrance du permis de conduireDans les circonstances précisées aux articles 1 à 7 du présent barème, l'interdiction de délivrance dupermis de conduire est prononcée pour les mêmes durées lorsque le conducteur n'est pas titulaire dupermis de conduire.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis
conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés
d'un éthylotest anti-démarrage (EAD)
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Article 3 - En cas de cumul d'infraction, la mesure de suspension administrative retenue est la plusélevée.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le secrétaire général adjoint, le directeur interdépartemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Pas-de-Calais.
Le préfet,
NTFrançois-Xavier LAUCH
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis
conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés
d'un éthylotest anti-démarrage (EAD)
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ANNEXEListe indicative des motifs d'exclusion de l'EAD pour le Pas-de-Calais :- antécédents du conducteur infractionniste, notamment en cas de précédentes infractions liées al'alcool (récidive ou réitération), appréciés sur une période de 5 ans;- cumuls d'infractions susceptibles d'entraîner une suspension du permis de conduire (vitesse,stupéfiants, ...) ;- conducteur titulaire d'un permis de conduire affecté d'un délai probatoire ;- conducteur non-résidant en France ;- conducteur refusant de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou en état d'ivresse manifeste ;- conducteur refusant d'obtempérer ou commettant un délit de fuite ;- non présentation du permis de conduire lors du contrôle ;- permis non prorogé ;-Professionnel du transport de personnes et/ou de marchandises, et notamment conducteur :exploitants et enseignants de la conduite des véhicules automobiles et de la sécurité routière, de taxi,de véhicules de plus de 3,5 tonnes, de voiture de transport avec chauffeur, d'ambulance, de véhiculesaffectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes (liste nonexhaustive) ;- accompagnateur d'un élève conducteur.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis
conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés
d'un éthylotest anti-démarrage (EAD)
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-06-00001
arrêté portant autorisation de la 2ème édition
run and bike
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00001 - arrêté portant autorisation de la 2ème édition run and bike 13
E | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
| Arrêté du 9 6 FEV. 2026portant autorisation de la « 2°" édition du Run & Bike »,le dimanche 8 février 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 a 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 a A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 04 février 2026 accordant délégation de signature à SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Franck Mancey duservice des sports de la ville de Béthune, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50 "1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00001 - arrêté portant autorisation de la 2ème édition run and bike 14
8 février 2026, une course pédestre et cyclocross (run & bike) sur le parcours produit a l'appui de lademande;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
M. Franck Mancey, référent au sein du service des sports de la ville de Béthune, estautorisé à organiser le dimanche 8 février 2026, de 09h00 à 14h00, une course pédestreet cyclocross sur route et dans les terres, dénommée « 2°" édition du Run & Bike » sur leparcours ci-joint (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.Le nombre de participants est estimé à 300 maximum.Uorganisateur. devra respecter les règles techniques de la Fédération Française deTriathlon (FFT).Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées.Uorganisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones interditeslors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtés pour lasécurité des participants et des spectateurs.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés où objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve. Il comprend 4 personnes titulaires du PSC1.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre de secours de Béthune.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00001 - arrêté portant autorisation de la 2ème édition run and bike 15
Article 7:
Article 8:Article 9:
Article 10 :
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont laliste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 14 d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur de la directioninterdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Franck Mancey, hôtel de ville, place du4 septembre à Béthune.
Pour le sous-préfet et par délégationle secrétaire général,
* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale,° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,¢ au directeur départemental des services d'incendie et de secours,° au directeur départemental des territoires et de la mer,* aux maires des communes traversées¢ aM. Franck Mancey
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