PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-050-2024-09
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
IDF-2024-09-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à la
commission régionale d'établissement des listes électorales en
vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de
région Île-de-France du 31 janvier 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-09-23-00005
Arrêté préfectoral modificatif relatif à la
commission régionale d'établissement des listes
électorales en vue de l'élection des membres de
la chambre d'agriculture de région Île-de-France
du 31 janvier 2025
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à la
commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France du 31 janvier 20253
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité .
Fraternité | | | | Ca binet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral modificatif relatif à la commission régionale d'établissement des listes
électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région Ile-de-
France du 31 janvier 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-6, R. 511-28 et R.512-
14 ;
Vu le décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la Chambre d'agriculture
de région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la
pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-09-00005 du 9 septembre 2024 instituant la commission
régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la
chambre d'agriculture de région Île-de-France du 31 janvier 2025 ;
Vu la désignation faite par la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France ;
Vu la désignation faite par le Président de la Caisse de la mutualité sociale agricole d'Île-de-
France ;
Vu les désignations faites par La Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
d'Île-de-France, les Jeunes Agriculteurs d'Île-de-France, la Coordination Rurale d'Île-de-France,
la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière-CGT, la Fédération CFTC-AGRI, la
Fédération Générale Agroalimentaire-CFDT, l'Union Régionale d'Île-de-France CFE-CGC, la
FGTA-FO, et par les membres de la chambre d'agriculture élus au titre du collège mentionné
au 2° de l'article 511-6 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les désignations faites par les groupements professionnels agricoles, la Caisse régionale de
Groupama, la Fédération régionale des coopératives agricoles, la Caisse de la Mutualité
sociale agricole d'Ile-de-France et le Crédit Agricole Île-de-France ;
Vu la demande de modification de désignation faite par l'Union Régionale d'Île-de-France
CFE-CGC, reçue par mail le 17 septembre 2024 complétée par mail du 23 septembre 2024 ;
Sur la proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris ;




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à la
commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France du 31 janvier 20254
ARRETE
Article 1 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 susvisé est ainsi
modifié :
- Les mots : « M. Claudio FEBAS, représentant » sont remplacés par les mots
« Mme Marina LASNIER de LAVALETTE, représentante» ; le reste sans
changement ;
- Aprés les mots : « représentante de l'Union régionale d'Île-de-France CFE-CGC
(titulaire) » sont insérés les éléments suivants : « - M. Jérémy WITTERSHEIM,
représentant l'Union régionale d'Île-de-France CFE-CGC (suppléant) ; ».
Article 2 : L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 susvisé est ainsi
modifié :
- les mots : «sont désignés membres de la commission, avec voix consultative, en
qualité de représentants » sont remplacés par les mots : « est désignée
membre de la commission, avec voix consultative, en qualité de
représentante » ;
- les mots : « - M. Francis CHEREAU (suppléant).» sont supprimés.
Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site internet de la Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france) et dont une copie sera adressée à chaque
membre de la commission visé aux articles ci-dessus.
Fait à Paris,
le 23/09/ 2024
Le préfet,
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris et par délégation,
Le Préfet directeur de cabinet
SIGNÉ




























Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à la
commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France du 31 janvier 20255