Es
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalté
Fratemité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de I'Outre Mer
Centre de Détention Le Port
Le Port,
le 26 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu larticle R. 361-3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de lajustice en date du 03/12/2024 nommant Monsieur Hugues BELLIARD en
qualité de chef d'établissement du centre de détention du Port.
Le chef de l'établissement du Centre de Détention du Port
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Caroline DAGAIN, adjointe au chef d'établissement
au centre de détention du Port, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à I'article R. 361-3 du code pénitent
Article 2: Mme Sophie VANDERMANDER, adjointe à la cheffe de détention du centre de détention du
Port, assiste en tant que de besoin l'adjointe au chef d'établissement du centre de détention du Port dans
les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1+ de I'arrété du chef de
l'établissement du centre de détention du Port lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Le Port
Le 26 avril 2024
ef d'établissement,
jgyes BELLIARD