ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-015
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-014-003 enregistré sous le
n°999426794 nommé HUGON ELIE (2 pages) Page 3
04-2026-01-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-014-004 enregistré sous le
n°999264492 dénommé LOUISE ALBRICI (2 pages) Page 6
04-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-014-005 enregistré sous le
n°843478801 dénommé MC SERVICES (M. COTTURA Matthieu) (2
pages) Page 9
04-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-014-006 enregistré sous le
n°930766407 dénommé BOUCHE Laura nom commercial APETIPA (2
pages) Page 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-01-16-00001 - AP n°2026-016-002 du 16 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la
réalisation de travaux sur la signalisation du tunnel de la Baume dans les
Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 15
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-014-003 enregistré
sous le n°999426794 nommé HUGON ELIE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-003 enregistré sous le n°999426794 nommé HUGON ELIE 3
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROMENCE Service Entreprises et emploiÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 14/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-014-003enregistré sous le N° 999426794 , dénommé HUGON ELIELA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 14/01/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 14/01/2026 par M. HUGON Elie, au profit de l'organisme « HUGONElie», dont l'établissement principal est situé Appartement 108 station de Chabanon, immeuble LeBressa 04 140 SELONNET et enregistré sous le N° SAP 999426794 pour les activités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode pretataire :¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage. Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicileL'organisme « HUGON ELIE » n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 3718 - mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-003 enregistré sous le n°999426794 nommé HUGON ELIE 4
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 14/01/2026, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
Le
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-003 enregistré sous le n°999426794 nommé HUGON ELIE 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-14-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-014-004 enregistré
sous le n°999264492 dénommé LOUISE ALBRICI
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-004 enregistré sous le n°999264492 dénommé LOUISE ALBRICI 6
a aot DIRECTION DEPARTEMENTALES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiLibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 14/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-014-004enregistré sous le N° 999264492, dénommé LOUISE ALBRICILA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 11/01/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Pravence le 11/01/2026 par Mme Louise ALBRICI, au profit de l'organisme«LOUISE ALBRICI», dont l'établissement principal est situé Route de Truyas 04 000 DIGNE LES BAINS etenregistré sous le N° SAP 999264492 pour les activités suivantes:Activité relevant uniquement de la déclaration en mode pretataire :¢ Assistance informatique à domicile+. Assistance administrative à domicileL'organisme « LOUISE ALBRICI» est dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service EntreprisesEmploiCentre administratif Romieu- rue Pasteur- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9An hasta mrminnra aA FrTél: NA AD 20 2712 mal s AAdatrmm énrrnirna lsmnrenAnmatr Dmalnwar
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-004 enregistré sous le n°999264492 dénommé LOUISE ALBRICI 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DD§TS-PP 04Pour la Directrice et subdélégationLe Responsaple/du Service
Fait a Digne-les-Bains, le 14/01/2026,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél ; 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr219
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-004 enregistré sous le n°999264492 dénommé LOUISE ALBRICI 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-014-005 enregistré
sous le n°843478801 dénommé MC SERVICES (M.
COTTURA Matthieu)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-005 enregistré sous le n°843478801 dénommé MC SERVICES (M. COTTURA Matthieu) 9
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROMENCE Service Entreprises et emploiFraternité Digne-les-Bains, le 14/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-014-005enregistré sous le N° 843478801 , dénommé MC SERVICES (M. COTTURA Matthieu)LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU ademande de déclaration déposée par l'organisme le 14/01/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 14/01/2026 par M. COTTURA Matthieu, au profit de l'organisme« MC SERVICES», dont l'établissement principal est situé 440 montée des Adrechs 04 100 MANOSQUEet enregistré sous le N° SAP 843478801 pour les activités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode pretataire :« Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage« Entretien de la maison et petits travaux ménagersL'organisme « MC SERVICES» n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (i del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Luosi RAA RR PAR
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-005 enregistré sous le n°843478801 dénommé MC SERVICES (M. COTTURA Matthieu) 10
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des l' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 14/01/2026, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
?
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr919
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-005 enregistré sous le n°843478801 dénommé MC SERVICES (M. COTTURA Matthieu) 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-014-006 enregistré
sous le n°930766407 dénommé BOUCHE Laura
nom commercial APETIPA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-006 enregistré sous le n°930766407 dénommé BOUCHE Laura nom commercial APETIPA 12
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVEREE Service Entreprises et emploiÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 14/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-014-006enregistré sous le N° 930766407 , dénommé BOUCHE Laura nom commercial APETIPALA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 12/01/2026 via l'applicatif NOVA;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 12/01/2026 par Mme BOUCHE Laura, au profit de l'organisme« BOUCHE Laura», dont l'établissement principal est situé 76 chemin de la Lauzette 04 250 VALAVOIREet enregistré sous le N° SAP 930766407 pour les activités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode pretataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
L'organisme « BOUCHELaura » n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel : ddetspo-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-006 enregistré sous le n°930766407 dénommé BOUCHE Laura nom commercial APETIPA 13
des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des I' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 14/01/2026, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de fa DDETS-PP 04Pour la Directrice et\par subdélégation,Le Resuo ale dyService
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel : ddetspp-servicealapersonne&@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-014-006 enregistré sous le n°930766407 dénommé BOUCHE Laura nom commercial APETIPA 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-16-00001
AP n°2026-016-002 du 16 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux sur
la signalisation du tunnel de la Baume dans les
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-16-00001 - AP n°2026-016-002 du 16 janvier 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux sur la signalisation du tunnel de la Baume dans les
Alpes-de-Haute-Provence
15
eaPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
Mission Transports
Digne-les-Bains, le 16 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-016-002
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de
travaux sur la signalisation du tunnel de la Baume dans les Alpes-de-Haute-Provence
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, madame
Isabelle TOMATIS ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à
monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 ème et
9ème partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-16-00001 - AP n°2026-016-002 du 16 janvier 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux sur la signalisation du tunnel de la Baume dans les
Alpes-de-Haute-Provence
16
relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
VU la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour
l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 8 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 9 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de réparation du panneau de signalisation du
tunnel de la Baume, dans le sens Aix-en-Provence vers Gap (PR 119,581 au PR 119,934) ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que de celle des agents de la société
ESCOTA et des entreprises chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des travaux devant avoir lieu le
mardi 20 janvier 2026 (semaine 3), avec le mardi 27 janvier 2026 (semaine 4) de réserve ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation des véhicules sur l'autoroute A51 sera temporairement réglementée comme
suit le mardi 20 janvier 2026 (semaine 3), avec le mardi 27 janvier 2026 (semaine 4) de réserve, de 9h30
à 15h30 :
La circulation dans le sens Aix-en-Provence vers Gap (du PR 119,581 au PR 119,934) s'effectuera sur la
chaussée opposée (sens Gap vers Aix-en-Provence), laquelle accueillera les deux sens de circulation.
Article 2 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la
durée des travaux.
Les usagers seront informés par les PMV de l'autoroute A51 et par la diffusion de messages sur Radio
Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
• d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de-
Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-16-00001 - AP n°2026-016-002 du 16 janvier 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux sur la signalisation du tunnel de la Baume dans les
Alpes-de-Haute-Provence
17
La chargée de missiongesti crise et communication,
Article 4: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le
directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Mesdames et messieurs les
maires des communes d'Entrepierres, Salignac, Sisteron ; Monsieur le Colonel Commandant du
Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le
Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de
l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-16-00001 - AP n°2026-016-002 du 16 janvier 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux sur la signalisation du tunnel de la Baume dans les
Alpes-de-Haute-Provence
18