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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 12 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 12 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêté
Attestation Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BEICEP
n°2025-176 09.05.2025
Arrêté portant nomination des membres de la
Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS)
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DCL/BRGE/CDAC
n°2025-179 12.05.2025
Attestation d'autorisation tacite de la demande
de création d'un ensemble commercial sis
1 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil -
Malmaison
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE . et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL/BEICEP n°2025-176 en date du 9 mai 2025 portant nomination desmembres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites| (CDNPS)Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'article L.341-16 du Code de l'Environnement ;Vu les articles R.341-16 à R.341-25 du Code de l'Environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021, relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France et plus particulièrement son article 3 ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine— M. GAUCI (Pascal) ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. BRUGERE(Alexandre) ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2022-53 du 11 mai 2022 portant nomination des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), modifié par les arrêtéspréfectoraux DCPPAT n°2023-06 du 30 janvier 2023 et DCL/BEICEP n°2025-57 du 6 février 2025 ;Vu l'arrêté SGAD n°2024-50 en date du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-516 en date du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoralDATEDE 2 n°2006-149 du 8 novembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites (CDNPS) ;Vu les candidatures reçues ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1:L'arrêté préfectoral DCPPAT n°2022-53 du 11 mai 2022 portant nomination des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), ainsi que ses arrêtés modificatifs n°2023-06du 30 janvier 2023 et n°2025-57 du 6 février 2025 sont abrogés.Article 2 :La commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, présidée par le préfet ou sonreprésentant, et qui se réunit en formations spécialisées, est composée comme suit :

Formation dite « de la nature»
1 collège : quatre représentants des services de l'Etat- La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports(DRIEAT) d'Ile-de-France ou son représentant,- le directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92) de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) ou sonreprésentant,- La directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRIAAF)d'Ile-de-France ou son représentant,- La directrice départementale de la protection des Populations (DDPP) des Hauts-de-Seine ou sonreprésentant.2°" collège : quatre représentants de collectivités territorialesDeux conseillers départementaux :- Mme Marie-Noëlle CHAROY,- M. Yves REVILLON,
Deux maires ou adjoints :- Mme Véronique JAQUELINE, maire de Vaucresson,- Mme Florence de PAMPELONNE, adjointe au maire de Meudon.3°"e collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréés de protection de l'environnement et de représentant desorganisations sylvicolesTitulaires Suppléantsa) Personnalités qualifiées Ù- M. Jacques HENNEQUIN, - Mme Laurence BAUDELET-STELMACHER,Association Hortesia Association Graine de jardinsb) Association « France Nature EnvironnementHauts-de-Seine » - Mme Agnès BAUCHE,- M. Jean-Claude DENARD, - Mme Irène NENNER,- M. François THELLIER,c) Syndicat FRANSYLVA d'Île-de-France- M. Armand Ghislain de MAIGRET.4e collège : Quatre personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsique des milieux naturelsTitulaires Suppléantsa) Office nationale des forêts (ONF)- M. Pierre-Emmanuel SAVATTE, directeur - Mme Séverine ROUET,b) Fédération pour la pêche et les milieux aquatiques- Mme Sandrine ARMIRAIL, -M. Damien BOUCHON,- M. José MATIAS,c) Délégation d'Ile-de-France de la ligue de protectiondes oiseaux- M. Paul LAUTIER.

Formation dite « des sites et des paysages »
1°" collège : cing représentants des services de l'Etat- La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports(DRIEAT) d'Ile-de-France ou son représentant,-le directeur de l'unité départementale des Hauts- de- Seine (UD92) de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) ou sonreprésentant,- Le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France ou son représentant,- Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) des Hauts-de-Seine ou sonreprésentant,- La directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRIAAF)d'Ile-de-France ou son représentant.2°" _ collège: cinq représentants de collectivités territoriales ou d'établissement public de coopérationintercommunale (EPCI)Deux conseillers départementaux :- Mme Marie-Noëlle CHAROY,- M. Yves REVILLON,
Deux maires ou adjoints :- Mme Florence de PAMPELONNE, adjointe au maire de Meudon,- M. Jean-Philippe ALLARDI, adjoint au maire de Sceaux,Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunal intervenant en matièred'urbanisme et d'aménagement du territoire :- Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, président de l'établissement public territorial « Grand Paris SeineOuest ».3°" collège : cinq personnalités en matière de protection des sites, du cadre de vie ou des sciences de lanature, des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et du représentant desorganisations professionnelles sylvicolesTitulaires Suppléantsa) Personnalités qualifiées- M. Jacques HENNEQUIN, - Mme Laurence BAUDELET-STELMACHER,Association Hortesia | Association Graine de jardins- Mme Marie-Caroline THUILLIER,Historienne et historienne de l'Artd) Association « France Nature EnvironnementHauts-de-Seine » - Mme Judith SHAN,- M. François THELLIER, - Mme Martine de SAINTILAN,- Mme Agnès BAUCHE,c) Syndicat FRANSYLVA d'Île-de-France- M. Armand Ghislain de MAIGRET.4°" collège: Cinq personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnementTitulaires Suppléantsa) Archives Départementales des Hauts-de-Seine- M. Pierre CHANCEREL, directeur . - M. Laurent CHARDON,

b) Conseil d'architecture, d'urbanisme et del'environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92)- Mme Guillemette WAMBERGUE, - Mme Sophie THOLLOT,c) Association « Vieilles Maisons Françaises »- M. Benoit CHEREAU,d) Paysagistes- Mme Florence SYLVOS, - M. Thibault de METZ,- M. Louis VALLIN.
Formation dite « de la publicité »
1°" collège : quatre représentants des services de l'Etat- La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports(DRIEAT) d'Ile-de-France ou son représentant,- le directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92) de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) ou sonreprésentant,- Le directeur régional des affaires culturellés (DRAC) d'Ile-de-France ou son représentant,- Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) des Hauts-de-Seine ou sonreprésentant.2ème collège : quatre représentants de collectivités territoriales ou d'EPCIDeux conseillers départementaux :- Mme Marie-Noëlle CHAROY,- M. Yves REVILLON,
Un maire ou adjoint :- M. Jean-Philippe ALLARDI, adjoint au maire de Sceaux,Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunal intervenant en matièred'urbanisme et d'aménagement du territoire :- Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, président de l'établissement public territorial « Grand Paris SeineOuest ».
3ème collège : Quatre personnalités qualifiées en matière des sites, du cadre de vie ou des sciences de la nature,des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et du représentant desorganisations professionnelles sylvicolesTitulaires Suppléantsa) Personnalités qualifiées- M. Jacques HENNEQUIN, - Mme Laurence BAUDELET-STELMACHER,Association Hortesia Association Graine de jardins- Mme Marie-Caroline THUILLIER,Historienne et historienne de l'Arte) Association « France Nature EnvironnementHauts-de-Seine » .- M. Francois THELLIER, * MIRE ASHES BAUGHE,c) Syndicat FRANSYLVA d'Île-de-France- M. Armand Ghislain de MAIGRET.

4°" collège : Quatre professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignesTitulairesa) Société Cityz Media- M. Alain MEHDA,b) Société MPE-Avenir- M. Nicolas PHLIPPOTEAU,c) Société UPE et société Phenix Groupe- M. Charles-Henri DOUMERC,
Suppléants
- M. Christophe RAGOUSSI,
- Mme Barbara BLOT,
- M. Jérôme BRISSON.
Formation dite « de la faune sauvage captive »
1°" collège : quatre représentants des services de l'Etat- La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de |' aménagement et des transports(DRIEAT) d'Ile-de-France ou son représentant,- le directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92) de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) ou sonreprésentant,- La directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRIAAF)d'Ile-de-France ou son représentant,- La directrice départementale de la protection des populations (DDPP) des Hauts-de-Seine ou sonreprésentant.2°" collège : quatre représentants de collectivités territorialesDeux conseillers départementaux :- Mme Marie-Noëlle CHAROY,- M. Najib BENARAFA,Deux maires ou adjoints :- Mme Véronique JACQUELINE, maire de Vaucresson,- M. Jean-Philippe ALLARDI, adjoint au maire de Sceaux.3° collège : Quatre représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et desscientifiques compétents en matière de faune sauvage captiveTitulairesa) Fédération pour la pêche et les milieux aquatiques- Mme Sandrine ARMIRAIL,b) Délégation d'Ile-de-France de la ligue de protectiondes oiseaux- M. Paul LAUTIER,c) Scientifiques- M. Alexis LECU,Docteur vétérinaire au Muséum Nationald'Histoire Naturelle- Michel LIANO,Formateur en zootechnies a la retraite
Suppléants
- M. José MATIAS,
- Mme Sylvie LAIDEBEURE,Docteur vétérinaire au Muséum Nationald'Histoire Naturelle

4° _ collège: Quatre responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou laprésentation au public d'animauxTitulaires | Suppléant- M. Francis PASTOR, - M. Karim THIERRY,Responsable zootechnique de l'établissement Expert dans les métiers de l'animalerie aufixe « SIAAP » sein du group d'Invivo- M. Benoît LAMORT,Conseiller technique auprès d'établissements de présentationau public ou d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques- M. Émeric BEAUVILLAIN,Responsable d'un établissement d'élevageet de vente d'animaux marins, installationset prestations aquariophiles- M. Olivier MARQUIS,Responsable zootechnique parc zoologique de Paris.
Formation dite « des carrières »
1°" collège : trois représentants des services de l'Etat- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports(DRIEAT) ou son représentant, ou le directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92) de laDRIEAT ou son représentant, |- le directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé (ARS)d'Île-de-France ou son représentant,- la directrice départementale de la protection des populations (DDPP) des Hauts-de-Seine ou sonreprésentant.2ème collège : trois représentants de collectivités territoriales ou d'EPCIUn conseiller départemental :- M. Yves REVILLON,
Un maire ou adjoint :- Mme Florence de PAMPELONNE, adjointe au maire de Meudon,Un conseiller territorial : | |- Mme Véronique JACQUELINE, maire de Vaucresson et conseillère territoriale de l'établissement publicterritorial « Paris Ouest La Défense ».3ème collège : trois personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires Suppléantsa) Commission régionale du patrimoinegéologique d'Île-de-France- M. Jean-Pierre GELY,f) Association « France Nature EnvironnementHauts-de-Seine » - M. Etienne TRICAUD,- Mme Magdaleyna LABBE,b) Syndicat FRANSYLVA d'Île-de-France,- M. Dominique DEFRANCE, - M. Armand Ghislain de MAIGRET.

4ère collège : trois représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrièresTitulaires Suppléantsa) Union nationale des industries de carrièreset matériaux de construction d'Île-de-France- M. Mathieu JACQUOT, - M. Christian PIMPIE,(Société EUROVIA) : (Société EQIOM Granulats)b) Société des Grands Projets :- M. Thomas GAUDRON, | . - M. Guillaume GERARD,c) Fédération française du bâtimentGrand Paris Île-de-France- M. Khaled ZINE.(Société BRUMAIRE)
Article 3 :Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont nommés pourune durée de trois ans renouvelables.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'Etat.
Le préfet,

EE Direction de la citoyennetéPRÉFET nnetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation générale et des électionsAffaire suivie par Mme CharletTél : 01 40 97 23 27severine.charlet@hauts-de-seine.gouv.fr
Attestation DCL-BRGE-CDAC n°2025 - Jen date du |] mai 2025 d'autorisationtacite de la demande de création d'un ensemble commercial sis 1 cours Ferdinand deLesseps à Rueil-Malmaison
Le préfet des Hauts-de-Seine
Atteste que :Le 10 mars 2025, le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial desHauts-de-Seine a enregistré une demande d'avis pour la création d'un ensemble commercial au 1 coursFerdinand de Lesseps à Rueil-Malmaison, déposée par la SCCV Rueil Lesseps, et enregistrée sous lenuméro 2025-03-01. |Tel que prévu par les dispositions de l'article L 752-14 du code de commerce, et en l'absence denotification d'une décision de ladite commission dans le délai de deux mois à compter del'enregistrement de cette demande, l'autorisation sollicitée par la SCCV Rueil Lesseps, a ététacitement accordée le 11 mai 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R 752-19 du code de commerce, cette attestation serapubliée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine, et dansdeux journaux locaux.
Pourlé préfet et par délégationLa'sous-préfète,| _Sha développement——" économique et de l'emploi
Fatou MANO167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http:/Awww. hauts-de-seine.gouv. fr/

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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