PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-730
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2021-12-21-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille
d□honneur des sociétés musicales et chorales Promotion du 1er janvier
2022
(2 pages) Page 3
75-2021-12-07-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille
d□honneur des syndicats professionnels Promotion du 1er janvier 2022
(2
pages) Page 6
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-12-21-00002
Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d□honneur des sociétés musicales et
chorales Promotion du 1er janvier 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-21-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d□honneur des sociétés musicales et chorales Promotion du 1er janvier 2022 3
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Arrêté préfectoral n°
portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Promotion du 1er janvier 2022


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU la loi du 24 juillet 1924, notamment en son article 2, modifié par la loi du 27 juin 1939 ;

VU le décret n° 2020 -977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté pr éfectoral n° 75-2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -02-27-002
du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portan t nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 :




ARRÊTE :


ARTICLE 1 : La médaille d'honneur - échelon argent - des sociétés musicales et chorales est attribuée au titre de la
promotion du 1er janvier 2022 à la personne désignée ci -après:


Madame Ermeline THOMANN née DANIEL
demeurant 60 boulevard Kellermann - 75013 Paris

bénévole au sein de la batterie -fanfare des s apeurs -pompiers de KUTTOLSHEIM (67)





…/…
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-21-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d□honneur des sociétés musicales et chorales Promotion du 1er janvier 2022 4



ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de Paris, accessible
sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris : http://www.prefectures -
regions.gouv.fr/ile -de-france .



Paris, le 21 décembre 2021




Signé Marc GUILLAUME


















Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers.



Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gra cieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-21-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d□honneur des sociétés musicales et chorales Promotion du 1er janvier 2022 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-12-07-00005
Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d□honneur des syndicats professionnels
Promotion du 1er janvier 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-07-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d□honneur des syndicats professionnels Promotion du 1er janvier 2022 6
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Dé corations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Arrêté préfectoral n°
portant attribution de la médaille d'honneur des syndicats professionnels

Promotion du 1er janvier 2022


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU l'arrêté du 14 février 1933, modifié par l'arrêté du 14 octobre 1933 fixant les conditions d'attribution de la
médaille d'honneur d es syndicats professionnels ;

VU l'arrêté du 12 avril 1970 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attri bution de la médaille d'honneur
des syndicats professionnels ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des pr éfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté préfectoral n°75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n°75 -2020 -02-27-002
du 27 février 2020 portant organisation d e la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 :



ARRÊTE :


ARTICLE 1 : La médaille d'honneur - échelon bronze - des syndicats p rofessionnels est attribuée aux personne s
désignée s ci-après:


Monsieur AOUCHICHE Rachid

Monsieur BOURDAIS Martial

Monsieur CURIER Steve

Monsieur DAOUD Azdine

Monsieur D'ARIENZO Pascal
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-07-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d□honneur des syndicats professionnels Promotion du 1er janvier 2022 7




Monsieur DEYIRMENDJIAN Claude

Monsieur GADIER Jean



ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://ww w.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .



Paris, le 7 décembre 2021




Signé Marc GUILLAUME













Informations importantes :
Le présent arrêté e st délivré sans préjudice du droit des tiers.



Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également s aisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-07-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d□honneur des syndicats professionnels Promotion du 1er janvier 2022 8