ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 90 30 août 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2024 – 2436 du 29 août 2024 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Froidos.
Arrêté n° 2024 – 2437 du 29 août 2024 relatif à la convocation des électeurs de la commune
d'Herméville-en-Woëvre.
Arrêté n° 2024 – 2444 du 30 août 2024 relatif à la répartition des électeurs et à la localisation des
bureaux de vote des communes du département de la M euse pour la période du 1
er janvier 2025 au 31
décembre 2025.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 10237-2024-DDT-SCDT/ER du 29 août 2024 po rtant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Arrêté n° 10238-2024-DDT-SCDT/ER du 29 août 2024 po rtant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Arrêté n° 10239-2024-DDT-SCDT/ER du 29 août 2024 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière .

SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2024-40 relatif à la fermeture exceptionnelle du public du Centre des Finances publiques
de Verdun.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77.56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PD%ELFIELEUSE | - Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 2135 du 2 9 AOUT 2024relatif à la convocation des électeurs de la commune de Froidos
Le Sous-Préfet de Verdun,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. XavierPANNECOUCKE ;" Vu la démission de M. Laurent JOSA, de son mandat de conseiller municipal de la commune de Froidos ;Vu la démission de Mme Sophie HOLBECQ, de son mandat de conseillère municipale de la commune deFroidos ;Vu la démission de M. Jérôme BELLAIRE, de ses mandats de deuxième adjoint au maire et de conseillermunicipal de la commune de Froidos ;Considérant qu'en application de l'article L.258 du Code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des électionscomplémentaires en vue de compléter l'effectif du conseil municipal ;Considérant que le conseil municipal de Froidos, composé de sept sièges, a perdu le tiers de sesmembres ; [ ' *Sur proposition du Préfet de la Meuse ;
ARRÊTÉ
Article 1: Les électeurs de la commune de Froidos inscrits sur les listes électorales extraites durépertoire électoral unique, sans préjudice de I'application des articles L. 11-I1 et L. 30 à L. 38 du Codeélectoral, sont convoqués le dimanche 13 octobre 2024, à l'effet d'élire trois conseillers municipaux.
Article 2 : Si à I'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a pas obtenu la majorité absolue dessuffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, le collègeélectoral se réunira sans nouvelle convocation dans les mémes conditions, le dimanche 20 octobre2024.
Article 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipaleextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Codeélectoral. -Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 4: Les candidatures sont déposées (sur rendez-vous), pour le premler comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, à la Préfecture de la Meuse (40 rue du Bourg à Bar-le-Duc) :- Pour le 1" tour :-à partir du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au mercredi 25 septembre 2024, de Sh00 à 12h00 et de14h00 à 17h00 ;- et le jeudi 26 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les prises de rendez-vous préalables peuvént être réalisées par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77.58.13 ou 03.29.77.58.56.
- Pour le second tour éventuel :- le lundi 14 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mardi 15 octobre 2024 de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 18h00.Au second tour, de nouvelles carididatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombre decandidatures enregistrées était inférieur au nombre de sièges à pourvoir (trois).Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie oupar messagerie électronique n'est admis.
Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 30 septembre 2024 à zéroheure et s'achéve le samedi 12 octobre 2024 à zéro heure. ;En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 14 octobre 2024 à zéro heure et close le samedi19 octobre 2024 à zéro heure.
Article 6: Les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes des' candidats en mairie. Ces dernières sont déposées au plus tard le mercredi 9 octobre 2024 à midi pour lepremier tour de scrutin et le mercredi 16 octobre 2024 à midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc être différent de celui du premier tour.
Article 7 : Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Les dispositions relatives à l'organisationdu scrutin sont identiques à celles des élections municipales générales.
Article 8: Le Sous-Préfet de Verdun et madame la maire de la commune de Froidos sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera, dès réception, affiché auxendroits prévus à cet effet dans la commune. !l sera également publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Meuse.Une copie est adressée, pour information, au Colonel commandant le groupeme t de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Président du Tribunal judiciaire de Verdun. [y
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Xavier PANNECOWCKE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notification ou de sapublication, faire l'objet :- soit d'un recours administratif :» gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 Bar-le-Duc Cedex- hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 place de la carrière — CO n° 20038 —54036 Nancy Cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recourscitôyens » accessible par le site www.telerecours.fr. :

PDËÉËAELEUSE Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 2\453 du —2 9 AOUT 2024relatif à la convocation des électeurs de la commune d'Herméville-en-Woévre
Le Sous-Préfet de Verdun,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. XavierPANNECOUCKE ;Vu le décès de M. Bernard ROBERT, premier adjoint au maire et conseiller municipal de la communed'Herméville-en-Woëvre ; 'Vu la démission de M. Bertrand SKULSCHUS, de ses mandats de premier adjoint au maire et deconseiller municipal de la commune d'Herméville-en-Woëvre ; .Vu le décès de M. Pierre THOMAS, conseiller municipal de la commune d'Herméville-en-Woëvre ;Vu la démission de Mme Catherine BROUA_NT, de ses mandats de troisième adjointe au maire et deconseillère municipale de la commune d'Herméville-en-Woëvre ;Considérant qu'en application de l'article L.258 du Code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des électionscomplémentaires en vue de compléter l'effectif du conseil municipal ;Considérant que le conseil municipal d''Herméville-en-Woëvre, composé de onze sièges, a perdu le tiersde ses membres ;Sur proposition du Préfet de la Meuse ;
ARRÊTÉArticle 1: Les électeurs de la commune d'Herméville-en-Woëvre inscrits sur les listes électoralesextraites du répertoire électoral unique, sans préjudice de l'application des articles L. 11-I1 et L. 30 à L.38 du Code électoral, sont convoqués le dimanche 13 octobre 2024, à l'effet d'élire quatre conseillersmunicipaux. '
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de là légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 30512 '55012 Bar-le-Duc Cédex

Article 2 : Si à I'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a pas obtenu la majorité absolue dessuffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, le collègeélectoral se réunira sans nouvelle convocation dans les mêmes conditions, le dimanche 20 octobre2024.
Article 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipaleextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Codeélectoral.
_ Article 4 : Les candidatures sont déposées (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandatalre à la Préfecture de la Meuse (40 rue du Bourg à Bar-le-Duc) :
- Pour le 1* tour :- à partir du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au mercredi 25 septembre 2024, de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 17h00 ;- et le jeudi 26 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les prises de rendez-vous préalables peuvent être réalisées par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77.58.13 ou 03.29.77.58.56.
- Pour le second tour éventuel :- le lundi 14 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et Ie mardi 15 octobre 2024 de 9h00 312h00 et de 14h00 à 18h00.Au second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombre decandidatures enregistrées était inférieur au nombre de sièges à pourvoir (quatre). :Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie oupar messagerie électronique n'est admis.
Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 30 septembre 2024 à zéroheure et s'achève le samedi 12 octobre 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 14 octobre 2024 zéro heure et close le samedi19 octobre 2024 à zéro heure. :
Article 6: Les emplacements d'affichage sont attribués dans |'ordre d'arrivée des demandes descandidats en mairie. Ces dernières sont déposées au plus tard le mercredi 9 octobre 2024 à midi pour lepremier tour de scrutin et le mercredi 16 octobre 2024 à midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc être différent de celui du premier tour.
Article 7 : Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Les dispositions relatives à l'organisationdu scrutin sont identiques à celles des élections municipales générales.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Verdun et madame la maire de la commune d'Herméville-en-Woëvre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera, dès réception, affichéaux endroits prévus à cet effet dans la commune. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse. '

Une copie est adressée, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Président du Tribunal judiciaire de Verdun. O
Xavier PANNECOUCKE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notification ou de sapublication, faire l'objet : '- soit d'un recours administratif : .- gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 Bar-le-Duc Cedex« hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 place de la carrière - CO n° 20038 -54036 Nancy Cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. ' '


[P)IEELF/EL EUSE Secrétariat généralLribertc'EgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 2 LY du 3'0 AOÛT 2024relatif à la répartition des électeurs et à la localisation des bureaux de votedes communes du département de la Meusepour la période du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 79, R. 40 et R. 40-1;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;. Vu la consultation effectuée auprès des communes du département ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTEArticle 1 : Les bureaux de vote des communes du département sont. composés et implantésconformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique dubureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune.
Article 3 : Dans les communes comprenant plusieurs bureaux de vote, le bureau centralisateur est fixé,sauf mention contraire, au 1 bureau de vote.
Article 4 : Dans chacune des communes, les Français et Francaises établis hors de France ainsi que lesmilitaires qui sollicitent leur inscription sur la liste électorale, en application des articles L. 12 et L. 13 duCode électoral, sont inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 1 lorsqu'il s'avère impossible delocaliser l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé.
Article 5 : En application de l'article R. 40-1 du Code électoral, un bureau de vote dérogatoire numéroté12 est institué dans la commune de Bar-le-Duc.
Il est installé à la Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville - rue Lapique 55000 Bar-le-Duc.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la LégalitéBureau de réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Sont rattachés à ce bureau de vote :- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en applicationdes articles L. 12-1 et L. 79 du Code électoral ;- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leurcommune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence ou celle où étaitinscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e degré, dans les conditions prévues auxarticles L. 12 et L. 13 du même code ;- les Français établis hors de France ou les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre deI'inscription de leur'conjoint dans la commune chef-lieu, sur justification des liens du mariage enapplication de l'article L. 14 du même code.
Article 6 : En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du Code électoral, le bureau mentionné à l'article5 est rattaché à la circonscription électorale de Bar-le-Duc qui compte, pour chaque électionrespectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présentarrêté :
1° pour les élections départementales : canton de Bar-le-Duc - 1 ;
2° pour les élections législatives : circonscription législative n° 1.
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élections qui se dérouleront du 1*janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture et les Sous-Préfets de Commercy et de Verdun sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété ainsi que les maires descommunes concernées, qui en recevront une copie à titre de notification et qui seront chargés de lepublier et de I'afficher dans chacune des communes. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,e S)?'ÿçaire Général,
Christian ROBB RILLET
Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception(application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R 4211 etsuivants du Code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, PlaceBeauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;— soit un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours 'citoyens» accessible par. le site Internetwww.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

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ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de la Meuse

Arrêté n° 10237-2024-DDT-SCDT/ER du 29 août 2024
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-
6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 15 fevrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,
Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 03 février 2023 nommant Monsieur
Pascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 portant délégation de signature
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal DUCHENE, directeur départemental
des territoires de la Meuse ;
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral 9796-2023-DDT-DIR du 14 novembre 2023 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale de la direction
départementale des territoires de la Meuse ;
l'arrêté préfectoral n°2021-8576 en date du 20 décembre 2021 autorisant
Madame ANTOINE Mélissa à exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO
ECOLE MELISS'A » situé au 12 Rue Porte-au-rupt 55200 COMMERCY;

Considérant la demande présentée par Madame ANTOINE Mélissa, en date du
26 juin 2024 en vue de mettre à fin son autorisation d'exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière portant le numéro d'agrément E2105500040 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – L'arrêté préfectoral n° 2021-8576 modifié en date du 20 décembre 2021
autorisant Madame ANTOINE Mélissa à exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-
ECOLE MELISS'A » situé au 12 Rue Porte-au-rupt 55200 COMMERCY est abrogé.
Article 2 – Le retrait d'agrément sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau éducation routière.
Article 3 – Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée
pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de la Meuse,
– à Monsieur le Maire de Commercy.
Fait à Bar-Le-Duc, le 29/08/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le délégué au permis de conduire et
à la sécurité routière par intérim
Frédéric ERNST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy – 5 place de la carrière – Case
Officielle n°20038 – 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication
pour les tiers.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS
30512 - 55012 BAR LE DUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès de
M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routière – Sous-Direction de l'éducation routière – Place Beauvau – 75800
PARIS CÉDEX 08, – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de la Meuse
Arrêté n° 10238-2024-DDT-SCDT/ER du 29 août 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-
6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 15 fevrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,
Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 03 février 2023 nommant Monsieur
Pascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 portant délégation de signature
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal DUCHENE, directeur départemental
des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 9796-2023-DDT-DIR du 14 novembre 2023 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale de la direction
départementale des territoires de la Meuse ;
Considérant la demande présentée par Madame Mélissa ANTOINE en date du
17/07/2024, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour les catégories
AM option quadricycle, A, A2, B et B1.

Considérant que pour les catégories sollicitées, la demande remplie les conditions
réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Madame Mélissa ANTOINE est autorisée à exploiter, sous le numéro
E2405500010, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « MELISSA AUTO-ECOLE »
situé au 1 Rue de Lattre de Tassigny 55200 COMMERCY.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont
remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM option quadricycle, A, A2, B et B1.
Article 4 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de la Meuse,
– à Monsieur le maire de Commercy.
Fait à Bar le Duc, le 29/08/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le délégué au permis de conduire et
à la sécurité routière par intérim
Frédéric ERNST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy – 5 place de la carrière – Case
Officielle n°20038 – 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication
pour les tiers.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS
30512 - 55012 BAR LE DUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès de
M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routière – Sous-Direction de l'éducation routière – Place Beauvau – 75800
PARIS CÉDEX 08, – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.


ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de la Meuse
Arrêté n° 10239-2024-DDT-SCDT/ER du 29 août 2024
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-
6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 15 fevrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,
Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 03 février 2023 nommant Monsieur
Pascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 portant délégation de signature
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal DUCHENE, directeur départemental
des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 9796-2023-DDT-DIR du 14 novembre 2023 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale de la direction
départementale des territoires de la Meuse .
Considérant l'arrêté préfectoral n° 10231-2024-DDT-SCDT/ER du 26 août 2024
autorisant Madame Sandrine PREVOST à exploiter, sous le numéro E1905500050 un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « SLG AUTO-ECOLE » situé au 19 rue du Général
De Gaulle 555000 LIGNY-EN-BARROIS ;
Considérant la demande présentée par Madame ANTOINE Mélissa en date du
28 août 2024, en vue d'être autorisée à dispenser la formation pour les catégories A
du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, pour les véhicules
des catégories A;

Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – L'article 3 de l'arrêté n° 10231-2024-DDT-SCDT/ER du 26 août 2024
autorisant Madame Sandrine PREVOST à exploiter, sous le numéro E1905500050 un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « SLG AUTO-ECOLE » situé au 19 rue du Général
De Gaulle 555000 LIGNY-EN-BARROIS est modifié comme suit : « Au vu des moyens
de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories
de permis AM, A, A1, A2, B et B1».
Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Ligny-en-Barrois
Fait à Bar Le Duc, le 29/08/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le délégué au permis de conduire et
à la sécurité routière par intérim
Frédéric ERNST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy – 5 place de la carrière – Case
Officielle n°20038 – 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication
pour les tiers.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse - 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 BAR LE
DUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès de
M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routière – Sous-Direction de l'éducation routière – Place Beauvau – 75800
PARIS CÉDEX 08, – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus

REPUBLIQUE | | |FRANÇAISE - L | | | | FINANCES PUBLIQUESLiberté _ ' eÉgalité | | " DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité | | DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 23 août 2024
Arrete n° 2024-40 relatlf ala fermeture exceptionnelle du public du Centre des Financespubllques de Verdun
La Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse,'Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'Etat ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Dlrectlon générale des Finances publlquesVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1896 du 3 JUI"et 2024 portant délégation de srgnature en matièred'ouverture ou de fermeture exceptlonnelle des services déconcentrés de la Direction départementaledes Finances publiques de la Meuse à Mme Marie-Claude GUILLOU Directrice departementale desFinances publlques de la Meuse ;
ARRÊTEArticle 1- Le Centre des Finances publiqùes de Verdun de la Direction départementale des Finances.publiques du département de la Meuse sera fermé à titre exceptionnel le lundi 2 septembre 2024.Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs du departement de la Meuseet affiché dans les locaux du service VIse à l'article 1er. |
La Directrice départementaledes Finances Publiques de la Meuse
DR VAR SMarie-Claude GUILLOU