RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-267
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2020
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-19-002 - Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant
composition de la commission de réforme départementale pour le département de Paris,
concernant les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés de l'Etat
relevant du secrétariat général pour l'administration de la Préfecture de Police. (2 pages) Page 3
75-2020-08-20-008 - arrêté portant agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation
populaire à l'association Centre social et culturel Rosa Parks (2 pages) Page 6
75-2020-08-20-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme
départementale pour le département de Paris, concernant les agents de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France et de la délégation départementale de Paris (4 pages) Page 9
75-2020-08-20-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une
association - Centre social et culturel Rosa Parks (2 pages) Page 14
Préfecture de Police
75-2020-08-20-006 - ARRÊTÉ N° DDPP–2020-046
PORTANT HABILITATION
SANITAIRE
POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN (2 pages) Page 17
2
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-19-002
Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2019
portant composition de la commission de réforme
départementale pour le département de Paris, concernant
les personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés de l'Etat relevant du secrétariat général pour
l'administration de la Préfecture de Police.
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-19-002 - Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant composition de la
commission de réforme départementale pour le département de Paris, concernant les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés de l'Etat
relevant du secrétariat général pour l'administration de la Préfecture de Police.3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté du 19 août 2020

Modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant composi tion de la commission de réforme départementale pou r le
département de Paris, concernant les personnels adm inistratifs, techniques, scientifiques et spécialis és de l'Etat
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la Préfecture de police.


Le Préfet de la région d'Ile de France
Préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 porta nt diverses mesures relatives au compte-personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécu rité au travail dans la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée po rtant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on
publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, re latif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de con gés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 95-1197 du 06 novembre 1995, modifi é, portant déconcentration en matière de gestion de s
personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les m odalités de l'élection des représentants du personn el
dans les commissions de réforme de la police nation ale, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au s ervice
dans la fonction publique Etat ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des personne ls
de la police nationale, notamment son article 1 ;

Vu l'arrêté n°75-2019-12-11-001 du 11 décembre 2019 modifié, portant sur la composition du comité
médical pour le département de Paris ;

Vu Arrêté du 4 décembre 2018 relatif à la création des commissions de réforme compétentes à l'égard d es
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale et aux modalités de désignation des représen tants des
personnels à ces commissions ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Ma dame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et
sports hors classe, dans l'emploi de directrice dép artementale de la cohésion sociale de Paris par int érim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 a oût 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préf et de
Paris, portant délégation de signature à Madame Jea nne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim en matière ad ministrative ;

Vu la désignation de Monsieur Benoît BRASSART en re mplacement de Madame Marie-Hélène
POUJOULY, en qualité de représentant de l'administr ation, pour siéger à la commission de réforme de Pa ris ;

Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim; Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-19-002 - Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant composition de la
commission de réforme départementale pour le département de Paris, concernant les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés de l'Etat
relevant du secrétariat général pour l'administration de la Préfecture de Police.4

2
ARRETE

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 75-2019-04-26-007 d u 26 avril 2019 est modifié comme suit :

Représentants de l'administration :

Pour les représentants de la Préfecture de Police :

Titulaires - Madame Laila FELLAK
- Monsieur Benoît BRASSART


Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parv enir au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale, ou pa r l'application Télérecours citoyens ( https://citoyens.telerecours.fr )
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture d e Paris.

Article 3 : La directrice départementale de la cohésion soci ale de Paris par intérim, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil départem ental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france.



Fait à Paris, le 19 août 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim





Signé : Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-19-002 - Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant composition de la
commission de réforme départementale pour le département de Paris, concernant les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés de l'Etat
relevant du secrétariat général pour l'administration de la Préfecture de Police.5
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-20-008
arrêté portant agrément au titre de la jeunesse et de
l'éducation populaire à l'association Centre social et
culturel Rosa Parks
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-008 - arrêté portant agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'association
Centre social et culturel Rosa Parks 6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire



PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu l'article 8 de la loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfe t de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -08-17-003, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 17 août 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
asso ciations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
;

ARRÊTE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
Centre social et culturel Rosa Parks
dont le siège social est situé au 219 boulevard Macdonald à Paris 18ème arrondissement



Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-008 - arrêté portant agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'association
Centre social et culturel Rosa Parks 7

2 dont l'objet statutaire est :
d'animer et gérer le centre social et culturel situé porte d'Aubervilliers, dans le respect des valeurs de la charte
des centres sociaux de France, en s'inscrivant dans le mouvement de l'éducation populaire, être un acteur de
l'animation de la vie locale, basée sur la participation des habitants et la collaboratio n entre partenaires locaux,
faire vivre, cet équipement de quartier, favoriser les échanges entre générations, cultures et milieux sociaux ;
construire une identité partagée de ce territoire, en fédérant les anciens et nouveaux quartiers .

Le numéro de l'a grément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
75 JEP 2020 -005

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document just ifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 5 :
La Préfète, secrétaire général de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 20 ao ût 2020.



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-008 - arrêté portant agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'association
Centre social et culturel Rosa Parks 8
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-20-004
Arrêté portant composition de la commission de réforme
départementale pour le département de Paris, concernant
les agents de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et
de la délégation départementale de Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme départementale pour le
département de Paris, concernant les agents de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et de la délégation départementale de Paris 9
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté du 20 août 2020
portant composition de la commission de réforme dép artementale pour le département de Paris, concernan t les
agents de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-Fran ce et de la délégation départementale de Paris

Le Préfet de la région d'Ile de France
Préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite




Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 porta nt diverses mesures relatives au compte-personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécu rité au travail dans la fonction publique ;

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant disposit ions statutaires relatives à la fonction publique d e
l'État ;

Vu le décret n 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la dési gnation des médecins agréés, à l'organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission a ux
emplois publics et au régime de congés de maladie d es fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relat if aux commissions de réforme et comités médicaux
supérieurs des trois fonctions publiques ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au s ervice
dans la fonction publique Etat ;

Vu l'arrêté n°75-2019-12-11-001 du 11 décembre 2019 modifié, portant sur la composition du comité médi cal
pour le département de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Ma dame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et spor ts
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 a oût 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préf et de
Paris, portant délégation de signature à Madame Jea nne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim en matière ad ministrative ;

Vu le courrier du 13 août 2020 de l'agence régional e de Santé d'Ile de France, désignant les représent ants de
l'administration pour siéger à la commission de réf orme ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,


ARRETE


Article 1 : Les membres de la commission de réforme départem entale pour les agents de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France et de la délégation départ ementale de Paris sont désignés à compter de la dat e de la
publication du présent arrêté.


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme départementale pour le
département de Paris, concernant les agents de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et de la délégation départementale de Paris 10

2
Elle est composée comme suit :

Président :

La Directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ou son représentant.

Membres du comité médical :

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, pour l'examen des cas relevant de sa quali fication,
un spécialiste de l'affection pour laquelle est dem andé le bénéfice du congé de longue maladie ou de l ongue
durée prévu à l'article 34 (3è et 4è) de la loi du 11 janvier 1984.

Représentants de l'administration :

Pour les représentants de l'Agence Régionale de San té :

Titulaire : - Madame Martine DESMET
Suppléante : - Madame Sandra CAVALLO

Pour la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) :

Titulaire : - Monsieur David LETERRIER
Suppléante : - Madame Marie-Pierre LOTRIAN


Au titre des personnels de catégorie A+


Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et soci ale toute classe

Titulaires : - Monsieur SEVERE Jean-Pierre
- Monsieur TASSO Nicolas

Suppléants : - Madame AYME Agnès
- Monsieur LAPLANCHE Laurent


Corps des médecins inspecteurs de Santé Publique :

Titulaires : - Madame RENARD DUBOIS Sylvie
- Monsieur MATHIEU Thierry

Suppléants : - Madame MOQUET Marie-José
- Madame DEVELEY Aude-Emmanuelle

Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique :

Titulaires : - Madame LOCATELLI JOUANS Corinne
Suppléants : - Monsieur LETELLIER Pascal

Corps des ingénieurs du génie sanitaire :

Titulaires : - Monsieur PIOT Bernard
- Monsieur FABRES Bruno

Suppléants : - Monsieur RAIBAUT Jérôme
- Madame GRAN AYMERICH Laure
- Madame THOUET Aurélie
- Madame DUCLOS Gaëlle



Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme départementale pour le
département de Paris, concernant les agents de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et de la délégation départementale de Paris 11

3
Au titre des personnels de catégorie A


Corps des ingénieurs d'études sanitaires

Titulaires : - Monsieur LOEZ Vincent
- Madame BILLON Maud

Suppléants : - Madame JOUANTHOUA Fabienne
- Monsieur NAVARRO Juan

Corps des attachés d'administration de l'Etat:

Titulaires : - Monsieur ROCHE Olivier
- Monsieur MENDES DA COSTA Olivier

Suppléants : - Monsieur GUTTIEREZ Robert
- Madame GALMICHE Rachel

Corps des infirmiers de Santé Publique

Titulaires : - Madame ROLS Palma
- Madame VAN CRAYNEST Anne

Suppléantes : - Madame ALUNNI Nathalie
- Madame LAURET Caroline

Corps des conseillers techniques de service social

Titulaires : - Madame MOURLANE Béatrice
- Monsieur CHAUSSADE Franck

Suppléants : - Madame BAYLE Françoise
- Monsieur MITRATE Stéphane

Corps des assistants de service social

Titulaires : - Madame FIORENTINO Jacqueline
- Madame BA Nafissatou

Suppléantes : - Madame IRIUS-LESTIN Anne
- Madame AMARA Moukhalifa


Au titre des personnels de catégorie B

Corps des infirmiers de Santé Publique

Titulaire : - Madame OULD Radia

Corps des techniciens sanitaires et de sécurité san itaire

Titulaires : - Monsieur VELLAYOUDOM Jean-Bernard
- Monsieur PERON Frédéric

Suppléants : - Monsieur MARGUERITTE Arnaud
- Madame FEBVRE Véronique





Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme départementale pour le
département de Paris, concernant les agents de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et de la délégation départementale de Paris 12

4 Corps des secrétaires administratifs :

Titulaires : - Monsieur Mathias LIEGEARD
- Madame Agnès CORDIER

Suppléants : - Madame Sybille HUIBAN
- Monsieur Stéphane BLANCHON

Au titre des personnels de catégorie C

Corps des adjoints sanitaires

Titulaires : - Monsieur LEDOUX Gérald
- Monsieur BOUQUETTY Eric

Suppléants : - Monsieur CARPIN-CARTAN Giovanni
- Monsieur ALPHY David

Corps des adjoints administratifs :

Titulaires : - Madame ROUMEGOU Sylvie
- Madame BATREL Annie

Suppléantes : - Madame SERVANIN Charlotte
- Madame HALLIER Sylvie


Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parv enir au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens (https://citoye ns.telerecours.fr),
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.

Article 3 : La directrice départementale de la cohésion soci ale de Paris par intérim, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil départe mental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france .




Fait à Paris, le 20 août 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim





Signé : Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme départementale pour le
département de Paris, concernant les agents de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et de la délégation départementale de Paris 13
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-20-007
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association - Centre social et culturel
Rosa Parks
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - Centre
social et culturel Rosa Parks 14
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association



PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la lo i n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfe t de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -08-17-003, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 17 août 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
Centre social et culturel Rosa Parks
dont le siège social est situé au 219 boulevard Macdonald à Paris 18ème arrondissement
n° RNA : W751227227


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - Centre
social et culturel Rosa Parks 15

2 Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
change ment relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 5 :
La Préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfe t de Paris , et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris par intérim , sont chargé es, chacun e en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 20 ao ût 2020.



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-20-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - Centre
social et culturel Rosa Parks 16
Préfecture de Police
75-2020-08-20-006
ARRÊTÉ N° DDPP–2020-046
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN
Préfecture de Police - 75-2020-08-20-006 - ARRÊTÉ N° DDPP–2020-046
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN17
Liberré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 046 du 20 Août 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00565 du 06 juillet 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M me Maïlou BOURDINO, née le 17 septembre 1998 à Saint- Laurent-
du-Maroni (Guyane) inscrite à l'ordre des vétérinai res sous le numéro 35827 et dont le
domicile professionnel administratif est situé 69, rue Monge à Paris 5 ème ,
Vu l'attestation d'inscription de M me Maïlou BOURDINO à la session de formation
nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanita ire, organisée par l'ENVA – UP Maladies
réglementées, zoonoses et épidémiologie – 94704 Mai sons-Alfort, du 02 au 06
novembre 2020,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants
du code rural et de la pêche maritime susvisé est o ctroyée au Docteur Vétérinaire
Maïlou BOURDINO, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du
présent arrêté, pour les activités relevant de ladi te habilitation.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Maïlou BOURDINO s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des maladies
des animaux dirigées par l'État et des opérations d e police sanitaire.
…/…
Préfecture de Police - 75-2020-08-20-006 - ARRÊTÉ N° DDPP–2020-046
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN18
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
la Directrice départementale adjointe de la
protection des populations de Paris




Myriam PEURON
Préfecture de Police - 75-2020-08-20-006 - ARRÊTÉ N° DDPP–2020-046
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN19