Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 04 octobre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 04 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page s
DCL/BRGE
n°2024 -425 02.10.2024 Arrêté autorisant Monsieur Mohamed
KHELAIFA à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE CLEMENCEAU -
SAS, à Nanterre 3
DCL/B RGE
n°2024 -426 02.10 .2024 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant monsieur Grégory BERCOT à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PERMISTAR
AUTO -ECOLE - Sas MEA » à Sceaux 4
DCL/BRGE
n°2024 -429 03.10.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 32 du 08
mars 2023 autorisant Monsieur Nawfel
MSELLEK à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne -
Billancourt 6
DCL/BRGE
n°2024 -432 04.10 .2024 Arrêté portant habilitation de la société du Rivau
Consulting à réaliser les études d'impacts des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département des Hauts -de-
Seine 7
0 B/B1/AM ger L] AIA1/A2 3 DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections


Arrêté DCL/BRGE n°2024 -425 du 02 octobre 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 330
du 13 décembre 2023 autorisant Monsieur Mohamed KHELAIFA à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« AUTO ECOLE CLEMENCEAU - SAS, à Nanterre


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213 -1 à L.213 -8 et R 213 -1 à R 213 -
9 ;

Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111 -19 à R
111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;

Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;

Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 330 du 13 décembre 2023 autorisant Monsieur Mohamed
KHELAIFA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO
ECOLE CLEMENCEAU -SAS », à Nanterre ;

Vu La demande présentée par Monsieur Mohamed KHELAIFA en vue d'être autorisé à
enseigner les catégories A/A1/A2 du permis de conduire dans so n établissement,
dénommé « AUTO ECOLE CLEMENCEAU –Sas » situé au 120 avenue Georges
Clémenceau - 92000 Nanterre ;

Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;


ARRETE


ARTICLE 1er : l'article 3 de l'arrêté p réfectoral DCL/BRGE n° 330 du 13 décembre 2023 est
modifié comme suit :

L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de
conduire suivantes :


-Quadri -Lé

4
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts -de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts -de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Popula tions des Hauts de - Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts -de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Pour le Préfet et par délégation
L'Attaché Principal, c hef de bureau ,
Signé
Jérémie HOMBOURGER



Arrêté DCL/BRGE n° 2024 -426 du 02 octobre 2024 portant renouvellement de
l'agrément autorisant monsieur Grégory BERCOT à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onére ux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « PERMISTAR AUTO -ECOLE –
Sas MEA » à Sceaux


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213 -1 à L.213 -8 et R 213 -1 à R 213 -
9;

Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111 -19 à R
111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laure nt HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;

Vu l'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;

Vu l'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécur ité
routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 205 du 16 octobre 2019, autorisant monsieur Grégory
BERCOT à exploiter, sous le n° d'agrément E 19 092 0022 0, un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « PERMISTAR AUTO -ECOLE – Sas MEA » situé au
170 avenue du Général Leclerc à Sceaux ;

Considérant que monsieur Grégory BERCOT a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;

5 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;


ARRETE


ARTICLE 1 : Monsieur Grégory BERCOT est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E
19 092 0022 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé « PERMISTAR AUTO - ECOLE – Sas MEA » situé au 170
avenue du Général Leclerc 92330 Sceaux ;

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 02 octobre
2024 ;


Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui -ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions
requises ;

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de
permis suivantes :

B/B1/AM -Quadri Léger - A/A1/A2/AM Cyclo


ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valab le que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de repr ise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou
toute extensio n d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
enseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté
ou de mise à jour de son dossier.

ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, susp endu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts -de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts -de-Seine, le Directeur Départemen tal de la Protection des
Populations des Hauts de -Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts -de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs.


Pour le Préfet et par délégation
L'Attaché Principal, c hef de bureau ,
Signé
Jérémie HOMBOURGER






6 Arrêté DCL/BRGE n°429 du 03 octobre 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 32 du 08
mars 2023 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé
« JUST DRIVE »
à Boulogne -
Billancourt


Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213 -1 à L.213 -8 et R 213 -1 à R 213 -9 ;

Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamme nt les articles R111 -19 à R 111
19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modi fié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis d e conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;

Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 32 du 08 mars 2023 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne -
Billancourt.

Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 3 40 du 21 août 2024 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à
enseigner la catégorie A2 du permis de conduire dans son établissement dénommé «
JUST DRIVE » à Boulogne -Billancourt.

Vu La demande présentée par Monsieur Nawfel MSELLEK en vue d'être autorisé à
enseigner la catégorie A1 du permis de conduire dans son établissement dénommé «
JUST DRIVE » situé au 17 bis, rue des Tilleuls – 92100 Boulogne -Billancourt ;

Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts -de-Seine,


ARRETE


ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 32 du 08 mars 2023 est modifié comme
suit :

L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :

 B/B1/AM - Quadri -léger  A1/A2


ARTICLE 2 : L'arrêté n° 340 du 21 août 2024 est abrogé.

ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
7
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts -de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts -de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de - Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts -de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des acte s administratifs.



Arrêté p réfectoral DCL/BRGE/CDAC n°2024 -432 en date du 04 octobre 2024 portant
habilitation de la société du Rivau Consulting à réaliser les études
d'impacts des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le
département des
Hauts -de-Seine


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752 -6 et R. 752 -6-1 et R. 752 -6-2 ;

Vu la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2019 -331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nominatio n de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L. 752 -23 du code du commerce ;

Vu la demande d'habilitation déposée le 12 septembre 2024 par la société du Rivau
Consulting, sise 34 rue Vignon à Paris, en vue de réaliser les études d'impact des dossiers
de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts -de-
Seine ;

Vu l'ensemble des pièces du dossier ;

Vu l'accusé de réception électronique délivré le 23 septembre 2024 ;

Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;


ARRÊTE

8
Article 1er :

La société du Rivau Consulting, sise 34 rue Vignon à Paris, est habilitée, au titre de l'article
L. 752 -6 du code du commerce, à réaliser les études d'impacts des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts -de-Seine, sous le
numéro EI -09/2024 – 07

L'habilitation est octroyée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté, et pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé.

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux
auprès du préfet des Hauts -de-Seine, ou d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de
la commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent
Auriol – 75703 Paris Cedex 23, ou d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
de Cergy -Pontoise situé 2 -4 boulevard de l'Hautil – BP 30322 à CERGY -PONTOISE
(95027).

Article 4 :

Le secrétaire gé néral de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département des Hauts -de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pasc al GAUCI
9




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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