HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2024-105
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2024-08-06-00014 - Arrêté d'interdiction pêche + usage de l'eau
cours d'eau de la Colombine (2 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-08-06-00014
Arrêté d'interdiction pêche + usage de l'eau
cours d'eau de la Colombine
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-06-00014 - Arrêté d'interdiction pêche + usage de l'eau cours d'eau de la Colombine 3
PREFET Préfecture de laDE LA HAUTE- Haute-SaôneSAONEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 70-2024-08-Portant interdiction de la péche et la consommation du poisson et portant interdictiondes usages de l'eau sur le cours d'eau de La Colombine sur les communes de 'Colombotte et Calmoutier
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le Code rural ;VU le Code de la santé publique ;VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.431-3, L.436-5 et R.436-8 ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;VU l'arrêté DDT/2023 N° 459 du 15 décembre 2023 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Haute-Saône pour l'année 2024 ;VU la mortalité piscicole constatée par un agent de l'Office français de la biodiversité le 03 août 2024sur le cours d'eau de La Colombine sur les communes de Colombotte et Calmoutier ;Considérant qu'une mortalité piscicole a été constatée sur plus de 3 km dans le cours d'eau de LaColombine sur les communes de Colombotte et Calmoutier ;Considérant que l'origine de cette mortalité est inconnue et nécessite la réalisation d'analyses ;Considérant que cette pollution peut présenter un risque pour les populations et pour les animaux ;Considérant que cette pollution ne permet pas l'exercice de la pêche en toute sécurité ;Considérant que, de ce fait, il est impératif d'interdire l'exercice de la pêche sur l'intégralité du linéairedu cours de La Colombine présent sur les territoires des communes de Colombotte et Calmoutier ;SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 — mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : htto://www.haute-saone.gouv.fr
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ARRETE
Article 1: Objet de l'arrêtéLa péche et la consommation de produits provenant de la pêche (poissons, écrevisses...) sont interditessur l'intégralité du linéaire du cours d'eau de La Colombine sur les communes de Colombotte etCalmoutier.Sont également interdits sur le cours d'eau :e L'utilisation de l'eau à des fins d'abreuvement du bétail ;* Le prélèvement d'eau ;* La baignade.
Article 2 : Durée de validitéLes dispositions mentionnées à l'article 1" sont d'application immédiate à compter de la date designature du présent arrêté.Par ailleurs, elles pourront être renforcées ou abrogees en tant que de besoin, en fonctlon de |'évolutionde la pollution.
Article 3 : Mesure de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône etaffiché en mairie par les soins des maires des communes de Colombotte et Calmoutier durant toute ladurée de l'interdiction.Une information est également mise en place sur les abords du cours d'eau de La Colombine par lesmaires.
Article 4 : ExécutionLa Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoires dela Haute-Saône, le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Haute-Saône, le chef du service départemental de l''office français de labiodiversité, le SDIS, le groupement de gendarmerie et les maires des communes de Colombotte etCalmoutier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vesoul, le 0 6 ADUT 2024Lepä bt
Romain\ROYET
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