SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-044
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2024-02-07-00020 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU SUIVI MEDICAL DE L'UNITE POUR
MALADES DIFFICILES (UMD) DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE
SOTTEVILLE LES ROUEN (76) (2 pages) Page 3
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2024-03-14-00005 - Décision 2024-56 portant délégation de signature de
Mme Cousin sur le site de Boucicaut (2 pages) Page 6
76-2024-03-14-00004 - Décision 2024-57 portant délégation de signature de
Mme Cousin pour le site de Oissel (2 pages) Page 9
76-2024-03-13-00001 - Décision 2024-58 portant délégation de signature de
Mme Nathalie Genevois (4 pages) Page 12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral dérogatoire Tour de Normandie
2024 (4 pages) Page 17
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / service régional et
départemental de la communication interministérielle
76-2024-03-14-00007 - Arrêté n°24-008 portant nomination des membres
du Conseil départemental de la Seine-Maritime pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (4 pages) Page 22
2
Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-02-07-00020
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU SUIVI
MEDICAL DE L'UNITE POUR MALADES DIFFICILES
(UMD) DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
DE SOTTEVILLE LES ROUEN (76)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-02-07-00020 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DU SUIVI MEDICAL DE L'UNITE POUR MALADES DIFFICILES (UMD) DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE
SOTTEVILLE LES ROUEN (76)
3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •




Arrêté portant modification de la composition de la commission du suivi médical
de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier du Rouvray
de SOTTEVILLE LES ROUEN (76)


VU le code de la santé publique et notamment les articles R.3222-1 à R.3222-7 ;

VU l'arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles ;

VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé de
Normandie, Monsieur Thomas DEROCHE, à compter du 15 juillet 2020 ;

VU l'arrêté du 31 mars 2021 modifié portant renouvellement et nomination des membres de la
commission du suivi médical de l'unité pour malades difficiles (UMD) ERASME du Centre Hospitalier du
Rouvray de SOTTEVILLE-LES- ROUEN ;

VU la décision du 7 décembre 2023 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

CONSIDERANT la démission reçue par courrier en date du 30/11/2023 du Docteur Anne -Claire
ROUSSIGNOL, médecin suppléant n'exerçant pas son activité au sein de l'unité pour malades difficiles
ERASME du Centre Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE-LES-ROUEN ;
CONSIDERANT le courrier de candidature en date du 01/12/2023 de Monsieur le Docteur David MOINIER,
praticien hospitalier du Centre Hospitalier du Rouvray, sollicitant sa nomination à la fonction de membre
suppléant de la Commission du Suivi Médical, en qualité de psychiatre hospitalier n'exerçant pas son
activité au sein de l'unité pour malades difficiles en remplacement du Docteur Anne-Claire ROUSSIGNOL ;
ARRETE

Article 1 : la composition de la commission du suivi médical de l'unité pour malades difficiles du Centre
Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE-LES-ROUEN (n° FINESS : 760000190) définie à l'article 1er de l'arrêté
modifié du 31 mars 2021, est à nouveau modifiée et se présente comme suit :

En qualité de médecins titulaires :

Un médecin représentant l'agence régionale de santé :
• Monsieur le Dr Benjamin DARGENT-PARE



Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-02-07-00020 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DU SUIVI MEDICAL DE L'UNITE POUR MALADES DIFFICILES (UMD) DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE
SOTTEVILLE LES ROUEN (76)
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ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
Trois psychiatres hospitaliers n'exerçant pas leur activité dans l'unité pour malades difficiles :
• Monsieur le Docteur Tarik MAZOUZI (Nouvel Hôpital de Navarre d'Evreux)
• Madame le Docteur Marie BUR en remplacement de Monsieur le docteur Marc JOUY (Centre
Hospitalier Pierre Janet du Havre)
• Madame le Docteur Catherine LANGLOIS -PROTAIS (Centre Hospit alier du Rouvray de Sotteville -
lès-Rouen)

En qualité de médecins suppléants :

Deux médecins suppléants représentant l'Agence Régionale de Santé :
• Madame le Docteur Hélène LAYNAT
• Madame le Docteur Sylvie FRAPPIER

Trois psychiatres hospitaliers n'exerçant pas leur activité dans l'unité pour malades difficiles :
• Monsieur le Docteur M'Hamed BOUTERBIAT (Nouvel Hôpital de Navarre d'Evreux)
• Monsieur le Docteur Simon MARTINEZ en remplacement de Madame le docteur Marie BUR
(Centre Hospitalier de Dieppe)
• Monsieur le Docteur David MOINIER en remplacement du Dr Anne-Claire ROUSSIGNOL (Centre
Hospitalier du Rouvray de Sotteville-lès-Rouen)

Article 2 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le directeur du Centre
hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE -LES-ROUEN sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Seine-Maritime.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa modification.

Fait à Caen, le 07 février 2024

Le Directeur général,



Thomas DEROCHE




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COMMISSION DU SUIVI MEDICAL DE L'UNITE POUR MALADES DIFFICILES (UMD) DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE
SOTTEVILLE LES ROUEN (76)
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-03-14-00005
Décision 2024-56 portant délégation de
signature de Mme Cousin sur le site de Boucicaut
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-14-00005 - Décision 2024-56 portant délégation de signature de Mme Cousin sur le site de
Boucicaut 6
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-56PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur général par intérim, Directeur Commun,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36,L.6132-3 et R.6132-16,Vu le Code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et I'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2016 nommant Madame Clotilde COUSINDirectrice adjointe au CHU de Rouen.DECIDEArticle 1Délégation est donnée à Madame Clotilde COUSIN, Directrice par intérim du site de Boucicaut et Directriceréférente du pôle de Gériatrie au CHU de Rouen, dans la limite de ses attributions, concernant les actes,décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants :* La signature des contrats de séjour des résidents de l'USLD du site de Boucicaut ainsi que tous lescourriers, actes et documents nécessités par I'animation et le lien avec les familles de 'USLD,* La gestion des ressources humaine de la Direction : délégation de signature pour les actes de gestionadministrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, lesfrais de déplacement, les demandes de formation, etc.En sont exclus :- Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d'une concertation avec leDirecteur des Ressources Humaines ou avec la Direction Générale pour les personnels figurant surl'organigramme de Direction,- Les assignations de personnel en cas de grève,- Les décisions d'ordre disciplinaire.e La gestion financière de la Direction: délégation de signature pour les actes de gestion courante dans lalimite des crédits inscrits à I'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la Direction, etsignature des pièces justificatives attestant du service fait.Sont exclus de la présente délégation :- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchéspublics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1erfévrier 2016 relatif aux contrats de concession,- La signature de délégations de service public.Article 2Madame Clotilde COUSIN est par délégation, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général parintérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, présidente par délégation de la Formation Spécialisée enmatière de Santé, Sécurité et Conditions Travail relatives aux Activités des Sites Extérieurs du CHU de Rouen(FS SSCT ASE), pour assurer la présidence de ladite FS SSCT ASE.#2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 8993www.chu-rouent
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-14-00005 - Décision 2024-56 portant délégation de signature de Mme Cousin sur le site de
Boucicaut 7
CHYROUEN NORMANDIE
Article 3Madame Clotilde COUSIN rend compte de I'exécution de la présente délégation au Directeur Général parintérim du CHU de Rouen, Directeur Commun.Article 4Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 5La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH duBelvédére. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH duBelvédère. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.Elle prend effet à compter de sa publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant leTribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le /2 qwb 202 |Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Clotilde COUSINDirecteur Général par intérim Directrice par intérim du site de Boucicaut—Birecteur Commun '
Copie transmise à :Madame Clotilde COUSINMonsieur Bertrand CAZELLES, Directeur général par intérim, Directeur CommunMonsieur le Comptable Public de l'Etablissement@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 16031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99www.chu-roven.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-14-00005 - Décision 2024-56 portant délégation de signature de Mme Cousin sur le site de
Boucicaut 8
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-03-14-00004
Décision 2024-57 portant délégation de
signature de Mme Cousin pour le site de Oissel
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-14-00004 - Décision 2024-57 portant délégation de signature de Mme Cousin pour le site de
Oissel 9
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-57PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur général par interim, Directeur Commun,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36,L.6132-3 et R.6132-16,Vu le Code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur I'organigramme dedirection commune,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2016 nommant Madame Clotilde COUSINDirectrice adjointe au CHU de Rouen.DECIDEArticle 1Madame Clotilde COUSIN, Directrice par intérim de l'Hôpital d'Oissel du CHU de Rouen, reçoit délégation designature du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, afin de signer tous les actesde gestion courante se rapportant à sa Direction fonctionnelle de I'Hopital de Oissel dans la limite de sesattributions, concernant les actes, décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants :* La signature des contrats de séjour des résidents de l'USLD de l'Hôpital d''Oissel ainsi que tous lescourriers, actes et documents nécessités par l'animation et le lien avec les familles de 'USLD,» La gestion des ressources humaine de sa Direction : délégation de signature pour les actes de gestionadministrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, lesfrais de déplacement, les demandes de formation, etc.En sont exclus :- Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d'une concertation avec leDirecteur des Ressources Humaines ou avec la Direction Générale pour les personnels figurant surl'organigramme de Direction,- Les assignations de personnel en cas de grève,- Les décisions d'ordre disciplinaire.e ... La gestion financiére de sa Direction: délégation de signature pour les actes de gestion courante dans lalimite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la Direction, etsignature des pièces justificatives attestant du service fait.Sont exclus de la présente délégation :- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchéspublics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1erfévrier 2016 relatif aux contrats de concession,- La signature de délégations de service public.Article 2Madame Clotilde COUSIN est par délégation, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Directeur, CIIU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - téL : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-14-00004 - Décision 2024-57 portant délégation de signature de Mme Cousin pour le site de
Oissel 10
CHYROUEN NORMANDIEGénéral par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, et de la directrice des sites de Bois-Guillaume et deSt Julien, présidente par délégation de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et ConditionsTravail relatives aux Activités des Sites Extérieurs du CHU de Rouen (FS SSCT ASE), pour assurer laprésidence de ladite FS SSCT ASE.Article 3Madame Clotilde COUSIN rend compte de l'exécution de la présente délégation au Directeur Général parintérim du CHU de Rouen, Directeur Commun.Article 4Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 5La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font I'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH duBelvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH duBelvédère. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.Elle prend effet à compter de sa publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant leTribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le ALy mou> â—O'Z.LÎLe Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Clotilde COUSINDirecteur Général par intérim Directrice par intérim de l'Hôpital de OisselD@eur CommunC Gs -
Copie :Madame Clotilde COUSINMonsieur Bertrand CAZELLES, Directeur général par intérim, Directeur CommunMonsieur le Comptable Public de I'Etablissementa CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - tél. : 02 32 88 83 90www.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-14-00004 - Décision 2024-57 portant délégation de signature de Mme Cousin pour le site de
Oissel 11
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-03-13-00001
Décision 2024-58 portant délégation de
signature de Mme Nathalie Genevois
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-13-00001 - Décision 2024-58 portant délégation de signature de Mme Nathalie Genevois 12
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-58PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, leCH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant surl'organigramme de direction commune ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, DirecteurCommun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu l'arrété du CNG en date du 18 février 2021 nommant Madame Véronique GAILLARD, Directriceadjointe du CHU de Rouen Normandie et du CH du Belvédère ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023 nommant Madame VéroniqueJARRY, Directrice adjointe du CHU de Rouen Normandie et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-251 portant délégation de signature à Madame Véronique JARRY, Directrice desRessources Humaines et des Formations du CHU de Rouen Normandie et du CH du Belvédère.Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 février 2021 nommant Monsieur VincentMANGOT, Directeur adjoint du CHU Rouen Normandie et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2024-45 portant délégation de signature à Madame Léna GAZAIX, Directrice desAffaires Médicales du CHU de Rouen Normandie et du CH du Belvédère ;DÉCIDEArticle 1°"En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique JARRY, Directrice des RessourcesHumaines et des Formations du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, Madame Nathalie GENEVOIS,Responsable des Ressources Humaines, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Généralpar intérim, Directeur Commun du CHU de Rouen, pour tous les actes de gestion courante se rapportantà la Direction des Ressources Humaines du CH du Belvédère, dans la limite de ses attributionsconcernant tous les actes, contrats, attestations, et décisions, à I'exception :* Des recrutements des personnels, titulaires et contractuels, figurant sur I'organigramme dedirection ;* Des décisions relatives aux personnels, titulaires et contractuels, figurant sur l'organigrammede direction ;* Des sanctions disciplinaires ;* Des décisions relatives au licenciement pour motif d'insuffisance professionnelle ;* — Des décisions relatives à la mise en œuvre de ruptures conventionnelles.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique JARRY, Directrice des RessourcesHumaines et des Formations du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, Madame Nathalie GENEVOISreçoit délégation de signature pour la gestion financière de la Direction des Ressources Humaines duCH du Belvédère pour les actes de gestion courante dans la limite des crédits inscrits à l'ÉtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la Direction, et signature des pièces justificativesattestant du service fait.Article 2
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90www.chu-rouen.fi
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-13-00001 - Décision 2024-58 portant délégation de signature de Mme Nathalie Genevois 13
êreROUEN NORMANDIE ÆEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léna GAZAIX, Directrice des Affaires Médicales duCHU de Rouen et du CH du Belvédère, Madame Nathalie GENEVOIS, Responsable des RessourcesHumaines, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, Directeur Commundu CHU de Rouen, pour tous les actes de gestion courante se rapportant aux sages-femmes relevantde la Direction des Affaires médicales du CH du Belvédère, dans la limite de ses attributions concernanttous les actes, contrats, attestations, et décisions, à I'exception :» Des recrutements des personnels, titulaires et contractuels, figurant sur l'organigramme dedirection ;* — Des décisions relatives aux personnels, titulaires et contractuels, figurant sur I'organigrammede direction ;* Des sanctions disciplinaires ;* — Des décisions relatives au licenciement pour motif d'insuffisance professionnelle ;* Des décisions relatives à la mise en œuvre de ruptures conventionnelles.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léna GAZAIX, Directrice des Affaires Médicales duCHU de Rouen et du CH du Belvédère, Madame Nathalie GENEVOIS reçoit délégation de signaturepour la gestion financière de la Direction des Affaires Médicales du CH du Belvédère pour les actes degestion courante dans la limite des crédits inscrits à I'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses(EPRD) de la Direction, et signature des pièces justificatives attestant du service fait.Article 3Sont exclus de la présente délégation :- La signature de marchés publics relevant de I'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relativeaux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décretn° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;La signature de délégations de service public.Article 4Madame Nathalie GENEVOIS rend compte de l'exécution de cette délégation à la Directrice desRessources Humaines et des Formations du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, à la Directrice desAffaires Médicales du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, à Madame Véronique GAILLARD,Directrice déléguée du CH du Belvédère, et au Directeur Général par intérim, Directeur Commun duCHU de Rouen.Article 5Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.Article 6La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen et du CH du Belvédère.Le Directeur Général par intérim, Directeur Commun du CHU de Rouen, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision deretrait devra être publiée au recueil des actes administratifs.Article 7Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur commun est chargé de l'exécution de laprésente décision.
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-13-00001 - Décision 2024-58 portant délégation de signature de Mme Nathalie Genevois 14
7/édèreCHYROUEN NORMANDIE Æ
Article 8La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CHdu Belvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public duCH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le siteinternet du CHU de Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieuresrelatives au méme objet, notamment la décision n°2023-125.Elle prend effet à compter de sa date de publication.Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soitun recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun duCH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le /{3 Mous ÂOÎÀLrLe délégant, Le délégataire,Bertrand CAZELLES Nathalie GENEVOISDirecteur Général par intérim Responsable ressources humainesDirecteur Commun CH du Belvédère
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-13-00001 - Décision 2024-58 portant délégation de signature de Mme Nathalie Genevois 15
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ROUEN NORMANDIE 2
Copies :Madame Nathalie GENEVOISMonsieur Bertrand CAZELLESMadame Véronique GAILLARDMadame Véronique JARRYMadame Léna GAZAIXMessieurs les Comptables Publics des Établissements
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. ; 02 32 88 89 90www.chu-rouen.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-03-14-00006
Arrêté préfectoral dérogatoire Tour de
Normandie 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral dérogatoire Tour de Normandie 2024 17
EnPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêté CAB EP n° 12/2024portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le département de la Seine-Maritimelors de l'étape n° 2 de l'épreuve cycliste intitulée « Tour de Normandie cycliste 2024 »
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Tél : 02 32 76 53 17Mél : pref-epreuves-sportives-rouen@sein
traversant le département de la Seine-Maritime le vendredi 15 mars 2024Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,le code général des collectivités territoriales ;le code général de la propriété des personnes publiques ;le code du sport ;le code pénal ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des bréfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ;le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de la Seine-Maritime ;I'arrété préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;
-maritirne.gouv.fi" 1/37 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
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VU la demande produite par l'association Tour de Normandie Caen Organisation -| déclarant organiser une épreuve sportive intitulée « Tour de Normandiecycliste 2024 » et traversant le département de la Seine-Maritime le vendredi15 mars 2024 sur le parcours figurant en annexe | ;CONSIDÉRANT — que la concentration susvisée prévoif d'emprunter une partie des RD 490,RD 913, RD 982 et RD 6015, routes interdites aux concentrations etmanifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;CONSIDÉRANT que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet desdérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulationet de sécurité routières le permettent ;VU les avis favorables :e du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritimedu 1" février 2024 ; '- du président du conseil départemental de la Seine-Maritimedu 15 janvier 2024 ; '< du président de la Métropole Rouen Normandie du 2 février 2024.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1 Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sontautorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :- RD 490-RD 913- RD 982- RD 6015Article 2 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime, le général, commandant la Région de gendarmerie deNormandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime et leprésident de la Métropole Rouen Normandie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs. :Fait à ROUEN, le 1 4 MARS 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe au chef du bureau des polices administratives
GARROCQ
Tél : 02 32 76 53 17Mél : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr 2/37 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX /
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté. -- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministére del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision. 'L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
Tél : 02 32 76 53 17Mél : pref-epreuves-sportives7 place de la Madeleine - CS1676036 ROLUE "EDEX 3/3- 76036 ROUEN CEDEX :
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DE NORMANDIE
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-03-14-00007
Arrêté n°24-008 portant nomination des
membres du Conseil départemental de la
Seine-Maritime pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-14-00007 - Arrêté n°24-008 portant nomination des membres du Conseil
départemental de la Seine-Maritime pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 22
PREFET (AIFFICE NATIONALDES COMBATTANTS ETDE LA SEINE- DES VICTIMES DE GUERREMA RI TI M E Aider Reconnaître TransmettreLibertéEgalitéFraternité
L'Office national des combattantset des victimes de guerreService départemental de la Seine-Maritime
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Arrêté n°24-008portant nomination des membres du Conseil départemental de la Seine-Maritimepour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
LE PREFET DE LA REGION NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l''Ordre national du Méritele Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articlesR.613-5 à R.613-9 ;le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14 ;le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime — M. ALBERTINI Jean-Benoît ;
l'arrêté ministériel du 9 mars 2024 relatif à la composition du Conseil départemental pour lesanciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
l'arrêté préfectoral n°19-122 du 27 mai 2019 portant nomination du Conseil départemental pourles anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nationl'arrêté préfectoral n° 23-060 du 16 mai 2023 portant prorogation du mandat des membres duConseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation ;
les candidatures présentées par les services de l'Etat, les organismes compétents et lesassociations ;l'avis de la directrice du service départemental de l'Office national des combattants et desvictimes de guerre de la Seine-Maritime ;
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ARRETEArticle 1°" : Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattant etles victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :[.
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Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services», 7 membresreprésentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :Le préfet de la Seine-Maritime, ou son représentant, président ;Le maire de Rouen ou son représentant ;Un membre du conseil départemental de la Seine-Maritime ;Le délégué militaire départemental ou son représentant ;Le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale ou sonreprésentant ;Le directeur des archives départementales, ou son représentant ;Le commandant du groupement départemental de la Seine-Maritime, ou sonreprésentant.Au titre du deuxième collège, dit « co//ège des anciens combattants et victimes degverre », 19 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerrechoisis parmi les catégories de ressortissants visées à l'annexe législativementionnée à l'article L. 611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et desvictimes de guerre :I1.1. Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, 1membre :Madame VAN GHELUWE Marie-José.I1.2. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 10 membres :Monsieur BOULARD Guy, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la cartedu combattant ;Monsieur FLEURY Daniel, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la cartedu combattant ;Monsieur GANAYE Guy titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la cartedu combattant ;Monsieur GRARD-COLOMBEL Moise, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation etde la carte du combattant :Monsieur HAMOUDI Bélaïd, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de lacarte du combattant ;Madame LAY JacquelineMonsieur LEFEBURE Michel, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de lacarte du combattant ;Monsieur MARCHAND Jean-Pierre, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation etde la carte du combattant ;Monsieur PLA Guy titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte ducombattant ;Monsieur VALLERY Louis titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la cartedu combattant.
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11.3. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 7 membres :
- Monsieur ABBE Roland, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la cartedu combattant ;- Monsieur AUBRY Pierre, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la cartedu combattant ;- Monsieur DANNE David, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la cartedu combattant ;- Madame DODELIN Valérie, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de lacarte du combattant ;- Monsieur HAZET Philippe, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la cartedu combattant ;- Monsieur LECOINTRE Yves, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de lacarte du combattant ;- Monsieur QUILLIOU Lionel, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de lacarte du combattant.
11.4. Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, 1 membre :
Madame PERRICHOT Coralie.IIl. Au titre du 3ème college, dit « //en entre le monde combattant et la Nation », 6membres représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegardeet le développement du lien entre le monde combattant et [a Nation -- Monsieur BALDENWECK Michel ;- Madame BRIÈRE Brigitte ;- Monsieur GORGIBUS Benjamin ;- Monsieur ISVELIN Rodolphe ;- Monsieur ROUSSEL Jean-Louis ;- Monsieur Pierre VILLALON.
Article 2 : Si l'ordre du jour le justifie, peuvent être invités à participer, avec voix consultative,aux séances du conseil départemental de la Seine-Maritime pour les anciens combattants etvictimes de guerre et la mémoire de la Nation et ou de ses commissions :- Monsieur BARDOU Christian ;- Monsieur CORNET Laurent ;- Monsieur LOGEZ Claude ;- Madame MARCHAND Nadine ;- Monsieur THOMAS Jean-Michel.
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Article 3: L'arrêté préfectoral n° 19-122 du 27 mai 2019 portant nomination des membres duConseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de laNation et l'arrêté préfectoral n°23-060 du 27 mai 2019 portant prorogation du mandat de sesmembres, sont abrogés à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.
Article 4: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Conformément aux dispositions des articles R 312-1,R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime et la directrice du servicedépartemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime
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