PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-059-2024-04
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-04-22-00017 - DOS-2024-1046 LBM SYNLAB PARIS raa (5 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2024-04-26-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/046 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY (5 pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / Pôle RH en santé
IDF-2024-04-29-00001 - ARRÊTE N° ARS-DOS-2024/1126 Fixant la liste des
médecins en exercice accédant au troisième cycle des études de médecine
affectés en formation pour le semestre de mai 2024 à octobre 2024 dans la
subdivision d□Île-de-
France (2 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
/ Mission inspection contrôle évaluation
IDF-2024-04-29-00002 - Arrêté d'habilitation régionale d'aide alimentaire
2024 (4 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-22-00017
DOS-2024-1046 LBM SYNLAB PARIS raa
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00017 - DOS-2024-1046 LBM SYNLAB PARIS raa 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024/ 1046
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médi cale multi -sites
« SYNLAB PARIS » sis 9 , rue Stanislas à PARIS (75006)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment l e livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoi res et notamment son article 69 ;

VU La loi n °2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratif iant
l'ordonnance n ° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous for me de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre
est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
règlementaire, de l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son
article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biolog ie médicale ;

VU Le décret N° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire
de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession
libérale de biologistes médicaux ;

VU L'arrêté du 28 fév rier 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice général par intérim de l'Agence régionale de sante d'Ile -de-
France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024/011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de l'offre de soins, et à différents
collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2021/4475 du 23 décembre 2021 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « SYNLAB PARIS » sis 9, rue
Stanislas à PARIS (75006).

CONSIDERANT Les demande s reçues en date des 24 octobre 2023 et 16 février 2024,
complété es le 14 mars 2024 de Monsieur Olivier ROY , représentant légal du
laboratoire de biologie médicale multi -sites « SYNLAB PARIS », exploité par la
Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « SYNLAB PARIS », sise 9,
rue Stanislas à PARIS (75006) , en vue de la modification de son autorisation
administrative , afin de prendre en compte :

- La nomination de Madame Fabienne NAUDIN en qualité de nouvelle
biologiste coresponsable en date du 21 septembre 2023 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00017 - DOS-2024-1046 LBM SYNLAB PARIS raa 4



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- L'intégration et l'agrément de Madame Mickélina LABAKY , pharmacien,
biologiste médical en qualité de nouvelle associée au sein de la SELAS
« SYNLAB PARIS » à compter du 21 novembre 2023 ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Françoise
FOURNIVAL -FONTAN au 31 mars 2024.

CONSIDERANT Le procès -verbal des décisions de l'assemblée générale mixte de la SELAS
« SYNLAB PARIS » en date du 21 septembre 2023 actant la nomination de
Madame Fabienne NAUDIN en qualité de nouve lle biologiste coresponsable du
laboratoire de biologie mé dicale « SYNLAB PARIS », ainsi que la cessation de
Monsieur François NOTTEGHEM en qualité de biologiste coresponsable ;

CONSIDERANT L'acte unanime des décisions prises par les associés professionnels internes de
la SELAS « SYNL AB PARIS » en date du 26 janvier 2024, actant l'agrément de
Madame Mickélina LABAKY en qualité de nouvelle associée et la démission de
Madame Françoise FOURNIVAL -FONTAN au 31 mars 2024 ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre Madame Mické lina LABAKY et la
société « SYNLAB PARIS » en date du 21 novembre 2023 ;

CONSIDERANT L'autorisation ministérielle accordée par arrêté du 7 décembre 2010 à
Madame Mickélina LABAKY pour exercer en France la profession de
pharmacien dans la spécialité biologie médicale, ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de la section G de l'Or dre des pharmaciens à compter
du 12 février 2024 ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement portant cession d'une action de la société « SYNLAB
BIOFRANCE » au profit de Madame Mickélina LABAKY en date du 12 février
2024 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS
« SYNLAB PARIS ».

ARRETE

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale dont le site principal est situé 9, rue
Stanislas à PARIS (75006) , codirigé par Monsieur Olivier ROY et Madame
Fabienne NAUDIN , exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions
Simplifiée « SYNLAB PARIS », sise à la même adresse, enregistrée dans le
fichier FINESS EJ sous le n° 75 004 917 3 est autorisé à fonctionner sous le n°
75-480 s ur les huit sites listés ci -dessous :

1-Le site Stanis las, site principal et siège social
9, rue Stanislas à PARIS (75006)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémost ase,
immunohématologie), Microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie,
sérol ogie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 036 1

2-Le site Port Royal
92, boulevard du Port Royal à PARIS (75005)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et fermé les samedis
Site pré -post analytique et réalisation des examens de virologie
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 918 1 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00017 - DOS-2024-1046 LBM SYNLAB PARIS raa 5



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3-Le site Raspail
74, boulevard Raspail à PARIS (75006)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et fermé les samedis
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 919 9

4-Le site Saint -Sulpice
17, rue de Saint -Sulpice à PARIS (75006)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 491 8

5-Le site Monge
87, rue Monge à PARIS (75005)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 492 6

6-Le site Laborde
9, rue Laborde à PARIS (75008)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et fermé les samedis
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 514 7

7-Le site République
3, boulevard Saint -Martin à PARIS (75003)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique et réalisation d' examens de spermiologie
diagnostique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 515 4

8-Le site Claude Bernard
39, rue Claude Bernard à PARIS (75005)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique
Pratiquant les activités suivantes : Microbiologie (bactériologie, para sitologie -
mycologie, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 000 415 2

Les dix biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de
biologie médicale s sont les suivants :

1. Monsieur Oliv ier ROY, pharmacien, biologiste coresponsable
2. Madame Fabienne NAUDIN, pharmacien biologiste coresponsable
3. Madame Nathalie AGBESSI -COURTINAT, pharmacien, biologiste
médical exerçant à temps partiel à raison de 4,5 jours par semaine
4. Madame Nathalie BENEROSO, pharma cien, biologiste médical ,
exerçant à temps partiel à raison de 2,5 jours par semaine
5. Madame Mireille BILLION -REY, pharmacien, biologiste médical à raison
de 5 jours par semaine
6. Monsieur François NOTTEGHEM , pharmacien, biologiste médical à
raison de 5,5 jours par semaine
7. Monsieur Alexandre ROU EN, médecin, biologiste médical , exerçant à
temps partiel à raison de 2,5 jours par semaine
8. Monsieur Thierry SASPORTES , pharmacien, biologiste médical à
raison de 5 jours par semaine
9. Madame Raquel ROUAH , médecin, biologiste médical à raison de 5
jours par semaine
10. Madame Mickélina LABAKY, pharmacien, biologiste médical, à
raison de 4,5 jours par semaine Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00017 - DOS-2024-1046 LBM SYNLAB PARIS raa 6



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La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « SYNLAB
PARIS » est la suivante :



Associés
Actions
Capital social
en %
Droits de
vote
Droit s de
vote
en %

Nathalie AGBESSI -
COURTINAT

1
0,0001 2%
6 038
0,715%

Mireille BILLION -REY

1
0,0001 2%
6 038
0,715%

Fabienne NAUDIN

1
0,0001 2%
6 038
0,715%

François NOTTEGHEM

31
0,00366%
187 199
22,14 5%

Alexandre ROUEN

1
0,0001 2%
6 038
0,715%

Olivier ROY

31

0,00366%
187 199

22,14 5%

Thierry SASPORTES
1 0,0001 2% 6 038 0,715%

Raquel ROUAH
1
0,0001 2%
6 038
0,715%


Nathalie BENEROSO

1

0,0001 2%
6 038

0,715%

Mickélina LABAKY

1
0,0001 2%
6 038

0,715%

S/total Associés
Professionnels Internes

70
0,00828%
422 702
50,01%

SELAS « SYNLAB
BIOFRANCE »

845 332
99,99172%
422 700
49,99%

S/total Associés
Professionnels Externes

845 332
99,99172%
422 700
49,99 %

TOTAL

845 402
100%
845 402
100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00017 - DOS-2024-1046 LBM SYNLAB PARIS raa 7
5i9"é



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ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS -2021/4475 du 23 décembre 2021 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « SYNLAB PARIS » est
abrogé, à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 22 avril 2024

Pour la Directrice général e par intérim de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience



Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00017 - DOS-2024-1046 LBM SYNLAB PARIS raa 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-26-00006
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/046
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/046 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 9
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Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCI SION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 046
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 a insi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur prise en
application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système
de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du 18 novembre 2020 relative aux
missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intéri eur pris en
application de l'ordonnance n°2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de la
santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice générale par intérim par
intérim de l'agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU la décision n°15-822 en date du 18 septembre 2015 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur unique bi -sites au sein de l'Institut Gustave Roussy, sis 114, rue Edouard Vaillant
Couturier à Villejuif (94800) ;

VU la demande déposée le 14 février 2022 par Monsieur Fabrice BARLESI, D irecteur de l'établissement,
en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif
aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les
missions au titre du L.5126 -1 du code de la santé publique assurées par la pharmacie à usage
intérieur pour son propre compte et les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé
publique, de vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect des conditions prévues
aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4 et de délivrance des denrées alimentaires destinées à des fins
médicales spéciales, définies à l 'article L.5137 -1 ;

VU la demande déposée le 14 février 2022 par Monsieur Fabrice BARLESI, Directeur de l'établissement ,
en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif
aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant :

les activités suivante s assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la réalisation de préparation s magistrales non stériles avec substances
dangereuses (solutions buvables et gélules) ;
- la réalisation de préparation s magistrales non stériles sans substances
dangereuses (solutions buvables et topiques) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/046 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 10

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- la réalisation de préparations magistrales stéril es produites à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant ou non des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la réalisation de préparations hospitalières stériles (solutions injectables) ;
- la réalisation de préparations hospitalières non stériles (cytotoxiques oraux,
suspensions et solutions) ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques et de médicaments de thérapie
innovante et de médicaments expérimentaux de thérapie innovante ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des
préparatio ns rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne
humaine ;

les activité s suivante s assurée s par la pharmacie à usage intérieur pour le compte d'autre s
pharmacie s à usage intérieur :

- la réalisation de préparations hospitalières stériles ou non stériles ;
- la réalisation de préparations magistrales stériles produites à partir de matières
premiè res ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement ;

VU le rapport d'instruction en date du 26 décembre 2022 et la conclusion définitive en date du
24 mars 2023 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
24 avril 2023 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 - 33 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales stériles, à partir de matières premières
ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la réalisation de préparations magistrales produites à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances
dangereuses pour l e personnel et l'environnement ;
- la réalisation des préparations hospitalières à partir de matièr es premières ou
de spécialités pharmaceutiques ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques , y compris celle concernant les
médicaments de thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE)
n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007
concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive
2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les
médicaments expérimentaux de thérapie innovante ;
- la préparation des m édicaments radio pharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie innovante
préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues nécessaires
par les r echerches impliquant la personne humaine mentionnées à
l'article L. 5126 - 7 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/046 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 11

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CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- mettre en œuvre la sérialisation des médicaments par l'acquisition d'un module
dédié du système d'information actuellement utilisé ;
- informatiser les étapes de prescription des médicaments radio pharmaceutiques
et de validation pharmaceutique via le logiciel de radio pharmacie ;
- mettre en place l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 septembre 2021 relatif
au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables ;
- mettre en place le suivi de la température de l'ensemble des locaux de la
pharmacie à usage intérieur y compris le local des denrées alimentaires
destinées à des fins médicales spéciales ;
- mettre en place un système d'alarme indiquant les non conformités de pression
différentielle dans la salle de préparation des médicaments expérimentaux de
chimiothérap ie ;
- transmettre régulièrement la liste des donneurs d'ordre des activités sous -
traitées ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Gustave Roussy dispose de locaux, de
moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 - 4 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des mission s et des activités sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'Institut Gustave Roussy , sis 114, rue
Edouard Vaillant Couturier à Villejuif (94800) est autorisé e à exercer les missions et
activités citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur d essert les deux sites géographiques de l'Institut
Gustave Roussy suivants relevant de la même entité juridique
(N° FINESS EJ : 940160013) :

- N° FINESS ET : 940000664 : 114, rue Edouard Vaillant - Villejuif (94800 );
- N° FINESS ET : 940000656 : 24 rue Albert Thuret - Chevilly Larue (94550 ).

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie :

- les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux
besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;
- les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique, de vente
de médicaments, au public, au détail et dans le respect des condition s prévues
aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4 et la délivrance des denrées alimentaires
destinées à des fins mé dicales spéciales, définies à l' article L.5137 -1.

ARTICLE 4 La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux articles
L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales stériles produites à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant pas de substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement (solutions injectables) ;
- la réalisation de préparations magistrales stériles produites à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/046 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 12

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dangereuses pour le personnel et l'environnement (dont les médicaments
cytotoxiques solutions injectables) ;
- la réalisation de préparations magistrales non stériles produites à p artir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant pas de
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (solutions
buvables , gélules et topiques ) ;
- la réalisation de préparations magistrales non stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (solutions
buvables et gélules) ;
- la réalisation des préparations hospitalières stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques (solutions injectables) ;
- la réalisation des préparations hospitalières non stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques (cytotoxiques oraux,
suspensions, solutions , gélules et topiques ) ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques , y compris celle concernant
les médicaments de thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE)
n° 1394/2007 du Parlement européen e t du Conseil du 13 novembre 2007
concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive
2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les
médicaments expérimentaux de thérapie innovante ;
- la préparation des mé dicaments radiopharmaceutiques (forme orale et
injectable stérile ) ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues
nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine mentionnées
à l'article L. 5126 -7.
ARTICLE 5 La pharmacie assurera, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur des
établissements dont la liste est tenue périodiquement à disposition de l'Agence
régionale de santé conformément aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9, l'activité
suivante :
- la réalisation de préparations hospitalières stériles et non stériles produites à
partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant ou
non des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement .
ARTICLE 6 La pharmacie assurera, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital
privé d'Antony (N°FINESS EJ : 920001526, N°FINESS ET : 920300043 )
conformément aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9, la réalisation de préparations
magistrales stériles produites à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques contenant des substances dangereuses po ur le personnel et
l'environnement (médicaments cytotoxiques solutions injectables ).
ARTICLE 7 La pharmacie à usage intérieur, au titre de l'article R.6111 -20, confie la réalisation, sur
la base d'un contrat conforme aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière, la
préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau et par le
procédé de basse température à u ne société industrielle tiers.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/046 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 13

5 / 5
ARTICLE 8 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale de
1810 m², tels que décrits dans le dossier de la demande et sis exclusivement sur le
site de Villejuif :

au 1er et 2ème sous -sol (1492.50 m² ) :

- les locaux principaux de la pharmacie avec des locaux de stockages,
préparatoires et bureaux ;
- les locaux pour la vente de médicaments au public de 23.50 m² ;

au niveau -1 (252 m²) :

- l'unité de pharmacotechnie 1 - zone robot (197 m²) ;
- l'unité de pharmacotechnie 2 - zone isolateurs (55 m²) ;
l'unité de radiopharmacie (89 m²).

ARTICLE 9 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Gustave Roussy et aux activités
réalisées pour le compte de s pharmacies à usage intérieur des établissements
donneurs d'ordre est accordée pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4
du code de santé publique à compter de sa notification aux intéressés conformément
aux dispositions susvisées.
ARTICLE 10
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de 10 demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 11 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l' application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 1 2 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 26 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/046 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00001
ARRÊTE N° ARS-DOS-2024/1126 Fixant la liste des
médecins en exercice accédant au troisième
cycle des études de médecine affectés en
formation pour le semestre de mai 2024 à
octobre 2024 dans la subdivision d□Île-de-
France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00001 - ARRÊTE N° ARS-DOS-2024/1126 Fixant la liste des médecins en exercice accédant
au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de mai 2024 à octobre 2024 dans la subdivision
d□Île-de-
France15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1





ARRÊTE N° ARS -DOS -2024/1126

Fixant la liste des médecins en exercice accédant au troisième cycle des études de médecine
affectés en formation pour le semestre de mai 2024 à octobre 2024 dans la subdivision d'Île -de-
France

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-
DE-FRANCE
VU le décret n° 2017 -535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice
au troisième cycle des études de médecine

VU l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième
cycle des études de médecine


ARRÊT E


Article 1er : La liste des médecins en exercice accédant au troisième cycle des études de médecine
affectés en formation pour le semestre de mai 2024 à octobre 2024 est fixée par le présent arrêté :


NOM Prénom Spécialité Etablissement Service Chef de
service N° du
service
ZARKA
Jonathan Anesthésie
réanimation Lariboisière
Fernand Widal
(AP-HP) Département
anesthésie MEBAZAA
Alexandre 11000138
MARCIANO
Elinor Dermatologie Institut
Gustave
Roussy Dermatologie ROBERT
Caroline 11001169
BENMOUSSA
Laila Radiologie Henri Mondor
(AP-HP) Radiologie -
Imagerie
Médicale KOBEITER
Hicham 11001046
DOUBLALI
Abdelkrim Radiologie CH G eneral
Delafontaine
(St Denis) Imagerie
médicale PAYEN
Laurent 11000946
MAUNOURY
Capucine Psychiatrie Louis Mourier
(AP-HP) Psychiatrie et
addictologie DUBERTRET
Caroline 11005320
OLLIER Marie Biologie
médicale Cochin
(AP-HP) Biochimie DIDIER
Borderie 11000293


Le praticien en reconversion e st rattaché administrativement au centre hospitalier universitaire d'Île
de France, l' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00001 - ARRÊTE N° ARS-DOS-2024/1126 Fixant la liste des médecins en exercice accédant
au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de mai 2024 à octobre 2024 dans la subdivision
d□Île-de-
France16
2

Article 2 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisi ne de la d irectrice général e de l'Agence Régionale de S anté d'Ile-de-France d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent
arrêté ;

- d'une saisi ne du Ministre de la S anté et de la Prévention d'un recours hiérarchique dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;

- d'une saisi ne du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis , le 29 avril 2024

P/La direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Le Directeur de l'Offre de soins



Arnaud CORVAISIER
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00001 - ARRÊTE N° ARS-DOS-2024/1126 Fixant la liste des médecins en exercice accédant
au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de mai 2024 à octobre 2024 dans la subdivision
d□Île-de-
France17
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-04-29-00002
Arrêté d'habilitation régionale d'aide alimentaire
2024
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-29-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2024 18
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
ARRÊTÉ N° IDF-2024-04-29-00002
HABILITANT LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE EN
ÎLE-DE-FRANCE A RECEVOIR DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DE
L'AIDE ALIMENTAIRE
LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE, PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L266-1 et suivants et les articles R266-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des
membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées ;
Sur proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Hébergement et du Logement en Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : La liste des personnes morales de droit privé, dont le siège social se situe en Île-de-France,
bénéficiant, à compter de la date du présent arrêté, d'une première habilitation à recevoir des contributions
publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour une durée de 2 ans, est jointe en annexe 1 du
présent arrêté.
Article 2 : La liste des personnes morales de droit privé, dont le siège social se situe en Île-de-France,
bénéficiant, à compter de la date du présent arrêté, d'une habilitation à recevoir des contributions publiques
pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour une durée de 3 ans, est jointe en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : La liste des personnes morales de droit privé, dont le siège social se situe en Île-de-France,
bénéficiant, à compter de la date du présent arrêté, d'un renouvellement de leur habilitation à recevoir des
contributions publiques pour une durée de 5 ans, est jointe en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Île-de-
France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 29/04/2024
SIGNE
Le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Marc Guillaume
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-29-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2024 19
ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION ÎLE-DE-FRANCE HABILITEES
POUR 2 ANS AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Département du siège social Dénomination n°SIREN
78LA MAISON DE L'ESPOIR MISSION
(LME MISSION)889300661
FODOL FRANCE 849378153
ELANCOEUR 879754869
91 LES MAINS DE L'ESPOIR
FRANÇAIS813163177
92CENTRE POUR L'INITIATIVE DES
JEUNES DE SURESNES534686142
LE FIL DE MONTROUGE 924052608
ASSOCIATION ESPACES 399241090
ASSOCIATION BAGNEUX AU
FEMININ409014982
ASSOCIATION PASSERELLE
INSERTION 92843054941
93SFC 93 (SOUTIEN FAMILIALE DES
CITES 93)888140910
ENTRAIDE SOLIDARITÉ ET
PARTAGE A SAINT DENIS892943481
ESPOIR ET AVENIR 841219280
YOUNG CHARITY 851144865
PANIER DU CŒUR 885118133
94 LE CIEL BLEU 837778562
LE RECHO 822816559
95LA BELLE HEAUMIÈRE
SOLIDARITÉ924385289
ASSOCIATION MARIE-CHARITY 890937287
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-29-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2024 20
ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION ÎLE-DE-FRANCE HABILITEES
POUR 3 ANS AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Département du siège social Dénomination n°SIREN
75ASSOCIATION SOLIDARITE
NOTRE-DAME DE TANGER824069991
COLLECTIF CAFE CULTURE
CUISINE COLLECTIF 4C813550142
ESPEREM 775730096
TOQUES EN STOCK 894587138
78 UN AILLEURS POUR TOUS 834225310
91 BYESTA HELP FRANCE 919357681
93AU COEUR D'EPINAY 921785515
LA BUTINERIE 881984322
LABEL GAMELLE 844691097
REGIE ASSOCIATIVE
PIERREFITTOISE D'INSERTION
ET DE DEVELOPPEMENT513531186
95ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DE PROTECTION CIVILE DU VAL
D'OISE530738608
SECOURS ET SOLIDARITES
POUR TOUS910084755
SOLIDARITE ET PARTAGE JLM 834906943
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-29-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2024 21
ANNEXE 3
LISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION ÎLE-DE-FRANCE BENEFICIANT
D'UN RENOUVELLEMENT POUR 5 ANS DE LEUR HABILITATION AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Département du siège social Dénomination n°SIREN
75UNION INSTITUTIONS SOCIALES
DU XV EME328214929
AU BAGAGE DU CANAL 831694807
CAFE SAWA 883286072
LE RELAIS FRATERNEL 892761909
FOOD SWEET FOOD 839410503
FRANCE-FRATERNITES 813348513
ERNEST CIRCUIT COURT
SOLIDARITÉ804009850
77THORIGNY-SOLIDAIRE 878833615
EQUALIS 882043672
78ASSOCIATION VERS LA VIE ET
L'EDUCATION DES JEUNES300513033
ENTRAIDE LOGEMENT 824341127
ASSOCIATION CULTURELLE
PORTE D'ESPOIR897571881
91APESE HAITI-ASSOCIATION
POUR LA PROMOTION DE
L'EDUCATION, DE LA SANTE, DE
L'ENVIRONNEMENT520022666
92LA PORTE BLEUE 897688974
MA P'TITE ECHOPPE 842164170
NONAME-CHARITY 833208036
93 ALTERALIA SOLID'R 897584199
95CENTRE PEDAGOGIQUE POUR
CONSTRUIRE UNE VIE ACTIVE 320328370
RESEAU SOLIDAIRE 897898359
ASSOCIATION POUR LA
REINSERTION SOCIALE304707979
EPICERIE SOLIDAIRE LE FIGUIER 903001519
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-29-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2024 22