PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-116
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-05-15-00004 - Délégation de signature du Groupe hospitalier Sud
2025-059-DS - GH SUD (7 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / Procédures ICPE
33-2025-05-14-00005 - 20240514AP Modif CODERST (4 pages) Page 11
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2025-05-16-00004 - AP portant habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions
(2 pages) Page 16
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-05-19-00005 - arrêté n°2025-ang-28 du 19 mai 2025 relatif aux
travaux d'enrobés au droit du PS 5226 ouvrage autoroutier permettant à la
RN10 de rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur 84
Commune de Saint
André de Cubzac (3 pages) Page 19
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / Cellule Régionale Tabacs
33-2025-05-19-00003 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°3300003H (1 page) Page 23
33-2025-05-19-00004 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°3300388P (1 page) Page 25
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-05-19-00002 - Délégation de signature du responsable du Service
des Impôts des Entreprises Arcachon en matière de contentieux et de gracieux
fiscal (3 pages) Page 27
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SGCD MAPIC
33-2025-05-15-00005 - Arrêté du 15 05 25 portant organisation des services de
la préfecture (8 pages) Page 31
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-05-19-00001 - arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant autorisation
d'un spectacle aérien à ARSAC le 8 juin 2025 de 9h00 à 17h00 (8 pages)Page 40
2
CHU DE BORDEAUX
33-2025-05-15-00004
Délégation de signature du Groupe hospitalier Sud
2025-059-DS - GH SUD
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-15-00004 - Délégation de signature du Groupe hospitalier Sud 2025-059-DS - GH SUD 3
CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/059/DS
Talence, le 15 mai 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente ala signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES ]Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,- Valérie ALTUZARRA, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Servane ESPOSITO, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines dugroupe hospitalier Sud,- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation patients,chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud- Corinne AUGEY, adjointe administrative,- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupehospitalier Sud,- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupehospitalier Sud,- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe hospitalier Sud,- Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des Métiers de la Sante,
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Céme PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Santé.| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLEAnne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour :
En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Valérie ALTUZARRA. En cas d'absence ou d'empéchement d'AnneMOULIN et de Valérie ALTUZARRA, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Myriam CAUCASE. En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN, de ValérieALTUZARRA et de Myriam CAUCASE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dansles mêmes conditions à Servane ESPOSITO. En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN, de ValérieALTUZARRA, de Myriam CAUCASE et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuité de service,
tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts intemes et externes),les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,les autorisations de transports de corps sans mise en bière,les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,les états des gardes et astreintes médicales effectuées,les états des vacations médicales effectuées,les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,les affectations des personnels non médicaux,les sanctions disciplinaires du 1er degré,les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,les éléments variables de paie des personnels non médicaux,les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,les autorisations d'absence et de congés,la notation des personnels de son site d'affectation,la validation des droits à formation.
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Latifa SCHEIRLINCK.
| Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEPauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
En cas d'absence ou d'empéchement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,
l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et lesdemandes de dossiers médicaux,les autorisations de transports de corps sans mise en bière,les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de songsecteur.
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Corinne AUGEY et à Isabelle PARROT.Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière etl'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
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Florian GEIMOT reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en biére,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothéses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel à caractère médical, réparations),- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Chrystelle HARGOUS reçoit délégation permanente de signature pour :- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- tes actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel à caractère médical, réparations),- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Côme PIERRE.
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE |Jessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
[Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITEEn cas d'absence ou d'empéchement de Anne MOULIN, Myriam CAUCASE, de Valérie ALTUZARRA, deServane ESPOSITO et de Latifa SCHEIRLINCK, et afin de favoriser la continuité de service, Sophie BERTEreçoit délégation de signature permanente pour les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques etodontologiques nécessaires à la continuité du service public.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière lesagents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariatde direction du groupe hospitalier.
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| Article 8 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et adressée aux personneslistées à l'article 2 et en annexes.
Le directeur général,
Vincent-Nicolas DELPECH
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ANNEXE 1
Liste des agents concernés du Groupe hospitalier SudCHARLES DIDIERPUJOLS KARINEMONTANER NATHALIEMALLEM YASMINAJOURNIAC SABRINAESPAGNOL JULIESANCHEZ LAETITIACAPDEVILLE DAMIENBARRIERE CELINEGAUTRET JULIENRUFFAST AURELIEANGOUILLANT LAURAANCEZE ISABELLEDUBOS LAURATRUONG YALMAHDUPHIL BALLION RAPHAELLECADALEN JESSICATROUILH MARIE-LAUREAGUER MARIE-HELENEPIGEAT DELPHINELANDAIS SANDRINETROMAS HELENEBOUSSERIE EMMANUELCASSIAU ERICLEYDIER JULIETTEPEREZ ANNE-SOPHIEDAURIENT ANNERUIZ JOHANNAAFAQUIR DAISYLOPEZ STEPHANIE
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ANNEXE 2Liste des cadres de santé du GH Sud et transversalCadre supérieur de santé :- Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé (transversal),- Catherine BIASINI, cadre supérieure de santé,- Carine DELAGE, cadre supérieure de santé,- Cécile HYRONIMUS, cadre supérieure de santé,- Sylvain UZAC, cadre supérieur de santé,- Céline RIGOUS LEMERCIER, cadre supérieure de santé,- Céline AUSSEL, FF cadre supérieure de santé,- Yvan NICOLAS, cadre supérieur de santé,- Chrystelle GAUDRILLET, cadre supérieure de santé (transversal),- Gilles BARAT, cadre supérieur de santé,- Sylvie POMMIERS, cadre supérieure de santé (transversal),- Catherine LEMIEUX, cadre supérieure de santé (transversal)- Paul LLANES, cadre supérieur de santé (transversal),- $téphanie VIDAL, cadre supérieure de santé (transversal),- Emmanuelle BERTEAU, cadre supérieure de santé (transversal),- Sabrina MESSIKH, cadre supérieure de santé,- Emmanuelle DREYDEMY, cadre supérieure de santé (transversal),- Cécile RAMAGE, cadre supérieure de santé (transversal)- Aurélie-Anne MIMOSO, FF cadre supérieure de santé- Valentine DUPUTIE, FF cadre supérieure de santé- Pascale GAUME, cadre supérieure de santé (transversal)- Sandrine BONNEFONT, FF cadre supérieure de sante
Cadre de santé paramédical :- Marc APHECEIXBORDE, cadre de santé,- Nathalie BISBAU, cadre de santé,- Soazig BOHUON, cadre de santé,- Florence BONNET-RIGAUT, cadre de santé,- Pierre GRANDET, cadre de santé,- Isabelle FOURCADE, cadre de santé,- Yannick BORDERIE, cadre de santé,- Elisabeth BOULAY, cadre de santé,- Olivia BOURGEOIS, cadre de santé- Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,- Delphine BEAUGRAND, cadre de santé,- Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de santé,- Nathalie CAPO, cadre de santé,- Evelyne CARUEL, cadre de santé,- Vincent COIANIZ, cadre de santé,- Rachel COMBES, cadre de santé,- Solange DUPOUY, cadre de sante,- David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,- Loic EOCHE, cadre de santé,- Sophie FARION, cadre de santé,- Delphine GATIGNON, cadre de santé,- Marion GENOT, cadre de santé,- Christelle LAVERGNE, cadre de santé,- Marie LEROYER, cadre de santé,- Hélène MARQUESTAUT, cadre de santé,- Frédérique PENICAUD, cadre de santé,-__ Félicité PETIT PRIVAT, cadre de santé de nuit,- Sylvie RANSON, cadre de santé,- Laurence RECH, cadre de santé,- Marie-France ROUILLIER, cadre de sante,- Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de sante,
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Pascale SEILLAN, cadre de santé,Stéphanie SIMONNET. cadre de santé,Delphine ROYER, cadre de santé,Gaëtane BESNIER, FF cadre de santé,Claire DURAND, cadre de santé,Stéphanie HERIAUT, cadre de santé,Sandrine LABAT-PRIGENT. cadre de santé,Romain CAPDEVILLE, FF cadre de santé,Caroline LABARTHE, cadre de santé,Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,Diane PAPUCHON, cadre de santé,Saadia MAGHNI, cadre de santé,Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de santé,Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de santé,Gaëlle DUFAU, cadre de santé,Muriel SCHIMDT, cadre de santé de nuit,Marie-Carine PRAT- BARREAU, cadre de santé de nuit,Aude SENECAILLE, cadre de santé,Léopold FERREIRA, FF cadre de santé,Sébastien LEONARD, cadre de santé,Nathalie BOULANGER, cadre de santé,Julie HUGUES CREHALET, cadre de santé,Myriam WATTEZ, cadre de santé,Claire HASCOET, cadre de santé,Corinne BOURY, cadre de santé,Aurélie AMOUREUX, cadre de santé,Anne-Laure DUBOURG, FF cadre de santé,Clotilde BRICHE, cadre de santé,Florian POURCIN, cadre de santé,Alice MAZIARCZIK, cadre de santé,Julien SIMOES, cadre de santé,Vanessia DUPRAT, FF cadre de santé,Fleur VIEIRA, cadre de santé,Stéphany LESPINE, FF cadre de santé,Clément PATER, cadre de santé,Pierre VAN CUYCK, cadre de santé,Charlotte VANHECKE, cadre de santé,Emilie ROCHE- PORTIER, FF cadre de santé,Florian PETIT, FF cadre de santé,Fleur FOURNIER, FF cadre de santé,Carole ROUMIGUIERE, cadre de santé,Mélanie GALAZKA, cadre de santé,Laure GENOUDET, cadre de santé.
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-14-00005
20240514AP Modif CODERST
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E = Direction Départementale des Territoires et de la Mera Service des Procédures EnvironnementalesPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du ? 4 Mit ciportant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 portantrenouvellement des membres du Conseil Départementalde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(C.O.D.E.R.S.T.)Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'Environnement,VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R 1416-1 à 6,VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15,VU l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la création du Conseil Départemental del'Environnement de des Risques Technologiques (CODERST),VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 reportant au 1° juillet 2006 l'entrée en vigueur desdispositions de l'ordonnance du 1* juillet 2004 susvisée,VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2006 relatif à la création du Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 renouvelant la composition du Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,VU l'arrêté préfectoral du 3 Décembre 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août2024 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques,VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques,Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033 090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
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VU le courrier en date du 7 mai 2025 du Président de la Chambre d'Agriculture de la Gironde désignantMonsieur Jérôme FREVILLE en qualité de membre titulaire et Madame Corinne LANTHEAUME enqualité de membre suppléante,CONSIDÉRANT en conséquence qu'il y a lieu de modifier l'arrété préfectoral du 12 août 2024 portantrenouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques de la Gironde (CODERST) ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture
ARRÊTE
Article 1: l'Article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 aôut 2024 portant renouvellement des membres duConseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Gironde(CODERST) est modifié comme suit :
3 - Neuf personnes réparties à parts égales entre :Associations Agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement.- Mme Christelle OLIVIER-LASFARGUE - Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)- M. Christian LAJOINIE - Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et deProtection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA33)* Suppléante: Mme Sophie de LAVERGNE - Fédération Départementale des AssociationsAgréées de Péche et de Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA33)- M.Daniel DELESTRE - Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)¢ Suppléant : M. Bertrand GARREAU - Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de laNature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)Membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du Conseil.- M. Jérôme FREVILLE - Chambre d'Agriculture de la Gironde* Suppléante: Mme Corinne LANTHEAUME - Chambre d'Agriculture de la Gironde- M. Jean-Yves AZZOPARDI - Chambre des Métiers de la Gironde* Suppléant : M. Alain BARRIERE - Chambre des Métiers de la Gironde- M. Jean DUMESNIL - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux¢ Suppléant : à désignerExperts dans les domaines de compétence du Conseil.- M. Patrick BARDET - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Aquitaine)°__ Suppléant : M. Pierre LAMBERT - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSATAquitaine)- M. le Directeur départemental ou son représentant - Service Départemental d'incendie et de Secours- M. Edouard DEHILLERIN - Agence de l'Eau Adour-Garonne* Suppléante : Mme Marie-Claire DOMONT - Agence de l'Eau Adour-Garonne
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Article 2: Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesde la Gironde (CODERST) est composé des membres suivants :
Représentant des services de l'ÉTAT : 6DREAL (2)DDTM (2)PREFECTURE-SIDPCDDPPReprésentant de I'ARS : 1ARSReprésentants des COLLECTIVITES TERRITORIALES : 5Madame Carole GUERE titulaire Conseillère départementaleMadame Agnès SEJOURNET suppléant Conseillère départementaleMadame Agnès DESTRIAU titulaire Conseiller départementalMonsieur Nicolas TARBES suppléant Conseiller départementalMonsieur Gilbert DODOGARAY titulaire Maire d'AmbèsMadame Muriel PICQ suppléant Maire de Saint-Christoly-de-BlayeMonsieur Raymond RODRIGUEZ titulaire Maire de GauriacMonsieur Henri CELAN suppléant Adjoint au maire de CestasMonsieur Emmanuel Le Blond du Plouy titulaire Maire de BaronMonsieur Eric Arrigoni suppléant Maire de Castelnau de MédocReprésentants des ASSOCIATIONS et EXPERTS : 9Madame Christelle OLIVIER-LASFARGUE titulaire CLCVnon pourvu suppléantMonsieur Christian LAJOINIE titulaire- ; FDAAPPMAMadame Sophie de LAVERGNE suppléantMonsieur Daniel DELESTRE titulaireMonsieur Bertrand GARREAU suppléant SEPANSOMonsieur Jerome FREVILLE titulaire Chambre d'agriculture de la GirondeMadame Corinne LANTHEAUME suppléantMonsieur Jean-Yves AZZOPARDI titulaire Chambre de métiers de la GirondeMonsieur Alain BARRIERE suppléantEn attente de désignation titulaire CCIBMonsieur Jean DUMESNIL suppléantMonsieur Patrick BARDET titulaire CARSATMonsieur PIERRE LAMBERT suppléantMonsieur le Directeur ou son représentant titulaire SDISMonsieur Edouard DERIELERIN titulaire Agence de l'Eau Adour-GaronneMadame Marie-Claire DOMONT suppléantReprésentants des PERSONNALITES QUALIFIEES : 4Madame MARIE-JACQUELINE MARSAC-BERNEDE titulaire expert hydrogéologueMonsieur FRANCIS BICHOT suppléant expert hydrogéologueDocteur Stéphane GUEZ titulaire médecinDocteur Sophie BOULON suppléant médecinNon Pourvu titulairenon Pourvu suppléantMonsieur BRUNO JEUDI DE GRISSAC titulaire Docteur en géologie appliquéeMadame Mélanie EROSTATE suppléant Docteur en hydrogéologie
Article 3 : Les membres du CODERST sont désignés pour une période de 3 ans. Tout membre qui encours de mandat démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé parune personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-14-00005 - 20240514AP Modif CODERST 14
Article 4 : Le secrétariat du CODERST est assuré par la Direction Départementale des Territoires et dela Mer.Article 5: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Gironde.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-14-00005 - 20240514AP Modif CODERST 15
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-16-00004
AP portant habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains
organismes ou commissions
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00004 - AP portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de
certains organismes ou commissions 16
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Agriculture Forét et Développement Ruralpat Unité Vie des Exploitations et TerritoiresFraternité
Le Préfet de la Gironde
VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;VU le code rural et de la péche maritime, notamment son article R. 514-37 ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitantsagricoles a vocation générale habilitées a siéger dans les commissions, comités professionnels ouorganismes du département de la Gironde ;
CONSIDÉRANT les résultats obtenus par les différentes organisations syndicales d'exploitants agricolesaux élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins 5 ans dessyndicats: Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Gironde, JeunesAgriculteurs de la Gironde ; Confédération Paysanne de Gironde et Coordination Rurale de Gironde.Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde
ARRÊTEArticle premier : Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismesde toute nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds public ouassimilés dans le département de la Gironde, les organisations syndicales d'exploitants agricoles àvocation générale suivantes :- la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES de la GIRONDE17, cours Xavier Arnozan - 33082 BORDEAUX CEDEX- les JEUNES AGRICULTEURS de la GIRONDE17, cours Xavier Arnozan - 33082 BORDEAUX CEDEX- la CONFEDERATION PAYSANNE de la GIRONDE8 rue de la Course - 33000 BORDEAUX- [a COORDINATION RURALE de la GIRONDE« Gadis » - 33420 JUGAZAN
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00004 - AP portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de
certains organismes ou commissions 17
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 21 mars 2019 susvisé est abrogé.Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00004 - AP portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de
certains organismes ou commissions 18
DIR ATLANTIQUE
33-2025-05-19-00005
arrêté n°2025-ang-28 du 19 mai 2025 relatif aux
travaux d'enrobés au droit du PS 5226 ouvrage
autoroutier permettant à la RN10 de rejoindre l'A10
au niveau de l'échangeur 84
Commune de Saint André de Cubzac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-19-00005 - arrêté n°2025-ang-28 du 19 mai 2025 relatif aux travaux d'enrobés au droit du PS 5226 ouvrage
autoroutier permettant à la RN10 de rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur 84
Commune de Saint André de Cubzac
19
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2025-ang-28 du 19 mai 2025
relatif aux travaux d'enrobés au droit du PS 5226 ouvrage autoroutier permettant à la N10 de
rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur 84
Commune de Saint André de Cubzac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Étienne Guyot, préfet de la de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 du préfet de la Gironde donnant délégation de signature à la directrice
interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'information donnée en date du 19 mai 2025 à monsieur le président du conseil départemental de la
Gironde ;
Vu l'information donnée en date du 19 mai 2025 à monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de
la Gironde ;
Vu la demande et le dossier d'exploitation fournie par Vinci Autoroutes - ASF ;
Cité Administrative – Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-19-00005 - arrêté n°2025-ang-28 du 19 mai 2025 relatif aux travaux d'enrobés au droit du PS 5226 ouvrage
autoroutier permettant à la RN10 de rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur 84
Commune de Saint André de Cubzac
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Considérant qu'en raison de travaux de nuit pour la mise en œuvre d'enrobés au droit du PS 5226, ouvrage
autoroutier permettant à la RN10 de rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur 39b dans le sens
Angoulême/Bordeaux sur le territoire de la commune de Saint André de Cubzac dans le département de la
Gironde, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du mardi 20 mai 2025 à 21h00 au mercredi 21 mai 2025 à 05h00. En cas d'aléas techniques ou
météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être prolongées jusqu'au jeudi 22
mai à 05h00.
Neutralisation de voie de gauche
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux entre les PR 17+110 et 18+830,
sur la voie de gauche sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront sur la RN10 dans le sens Angoulême/
Bordeaux sur la voie de droite entre les PR 17+110 et 18+830. La vitesse maximale autorisée est fixée à 90
km/h sur toute cette section.
Neutralisation de voie de droite
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux entre les PR 19+040 et 19+200,
sur la voie de droite sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bor -
deaux sur la voie d'entrecroisement entre les PR PR 19+040 et 19+200. La vitesse maximale autorisée est
fixée à 70 km/h sur toute cette section.
Fermeture totale RN10 sens Angoulême/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux au PR 19+200, sauf besoin du
chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux sont déviés par la bretelle de
sortie de l'échangeur n°84 Saint André de Cubzac, au rond point prendre la 3° sortie en direction de Bordeaux,
au deuxième rond point suivre Bordeaux pour rejoindre l'autoroute A10.
Inter-distance
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême, CEI de Montlieu la garde).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
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autoroutier permettant à la RN10 de rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur 84
Commune de Saint André de Cubzac
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Article 5 :
• Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
• Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District
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autoroutier permettant à la RN10 de rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur 84
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DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
33-2025-05-19-00003
Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°3300003H
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-05-19-00003 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°3300003H 23
RE ANCAISE. Direction générale des douanesLiberté et droits indirects"ÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeaux
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 3°;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Gironde a été réguliè-rement consultée ; ;
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°3300003H sis 46 avenue du che-min de la vie, 33440 AMBARES ET LAGRAVE.
Fait à Bordeaux, le 19 mai 2025,Pour Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Economique,ivi si érique de BOURCEAU ViviBOURCEAU Viviane ie
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYTél : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-05-19-00003 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°3300003H 24
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
33-2025-05-19-00004
Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°3300388P
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-05-19-00004 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°3300388P 25
FRANCAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeaux
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 3° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Gironde a été réguliè-rement consultée ;
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°3300388P sis 11 route des graves,RN 113, 33640 PORTETS.
Fait à Bordeaux, le 19 mai 2025,Pour Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Economique,
& Signature numérique deBOURCEAU Viviane 8ouRcEAU Viviane4 Date :2025.05.19 14:17:03 +02'00'
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-05-19-00004 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°3300388P 26
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-19-00002
Délégation de signature du responsable du Service
des Impôts des Entreprises Arcachon en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-19-00002 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises
Arcachon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 27
Es _ _FREPUBLIQUE | |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de ArcachonService des Impôts des Entreprises deARCACHON17 Cours Tartas33311 ARCACHON CedexTéléphone : 05 57 72 47 50Mél. : sie.arcachon@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant délégation de signatureen matière de contentieux et de gracieux fiscalLe Comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de ARCACHON;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; —Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ; _Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; | |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; ARRETEArticle 1°Délégation de signature est donnée à :Mme Sylvie HONTEBEYRIE Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques adjointe au responsable duSIE d'ARCACHONà effet de signer1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite - |de 60 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sontsitués dans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € pardemande ; |~
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ; .6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-19-00002 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises
Arcachon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 28
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12mois et porter sur une somme supérieure a 50 000 € ; |8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les |déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;8°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans _ la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ; |3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :. Grade Limite — Limite Durée sommePrénom et Nom des décisions des maximale maximale Pourdes agents contentieuses | décisions | des délais laquelle un délaigracieuses de de paiementpaiement peut êtreaccordéGOSSET Marie Astrid Inspectrice 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €DUBOURG Anne Inspectrice | 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €BRUT Sonia Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €DESGOUTTES Francois | Contrôleur ppal 10 000 € 5000€ | 6 mois 5 000 €DUFRESNE Geraldine | Contrôleur ppal 10 000 € | 5 000 € 6 mois 5 000 €HARROIS Sylvie Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € 6 mois . 5 000 €GUILLAUME Evelyne Contrôleur ppal 10 000€ — 5 000 € 6 mois 5 000 €BORCHI Emmanuel Contrôleur 10 000 € 5 000 € | 6mois | 5O000€Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; _2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-19-00002 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises
Arcachon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 29
. Grade Limite LimitePrénom et Nom des décisions des décisions gracieusesdes agents conténtieuses | |LALANDE Eric Contrôleur 10 000 € 5 000 €LE TUTOUR Véronique . _ Contrôleur 10 000 € 5 000 €LEFEVRE Sylviane Contréleur ppal 10 000 € 5 000 €ANGER PILLOT Patrice Contrôleur 10 000 € 5 000 €EPHERRE IRIART Anne marie Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 €BERTRANDE Sylvie Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 €GOVIN Timour AAP 2 000 € 2 000 €BAUDOUX Thierry AAP 2 000 € .2000€ |DIOT Sylvain Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 €BRY Sophie : _ Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 €CHEVALLIER DELAITRE Fanny Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 €LAFON Laetitia Contrôleur 10 000 € 5 000 €DESCHEMAEKER Isabelle Contrôleur 10 000 € © 5 000 €ARPINO Loubna Contrôleur 10 000 € 5 000 €ECHANIZ Cécile B contractuelle 10 000 € 5 000 €EBRARD Marie Ange © Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 €JOLLY Nathalie Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 €BARTHE Sylvie AAP 2 000 € 2 000 €BEL Jean Gabriel AAP 2 000 € 2 000 €PHERON Benoit AAP 2 000 € 2 000 €CLAIRET Jean Louis Contrôleur 10 000 € 5 000 €PHILIT Luc Contrôleur 10 000 € 5 000 €PEREZ Murielle Contrôleur 10 000 € 5 000 €BRENDGARTH Eric Contrôleur 10 000 € 5 000 €Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la GIRONDE etprendra effet au 1° juin 2025.
ARCACHON , le 19/05/2025_ Le Comptable,Responsable du Service des Impôts dede ARCACHONreprises
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Arcachon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-15-00005
Arrêté du 15 05 25 portant organisation des services
de la préfecture
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00005 - Arrêté du 15 05 25 portant organisation des services de la préfecture 31
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité 1 5 MAI 2025Arrété duportant organisation des services de la préfecture de la GirondeLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux,Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Bachir BAKHTI, préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture dela Gironde,Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture de la Gironde du 18 février 2025 ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTEArticle 1°: Le présent arrêté définit l'organisation des services de la préfecture de la Girondeplacés sous l'autorité du préfet et dirigés, pour ce qui les concerne, par le préfet délégué pourl'égalité des chances, la secrétaire générale de la préfecture et le directeur de cabinet.Article 2: Le cabinet du préfet est placé sous l'autorité du directeur de cabinet et de ladirectrice de cabinet adjointe.Il est composé des services suivants :- le bureau de la communication interministérielle,- le bureau du cabinet,- la direction des sécurités.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00005 - Arrêté du 15 05 25 portant organisation des services de la préfecture 32
|. Le bureau de la communication interministérielle est chargé de relayer les campagnes decommunication du Gouvernement, et de mettre en œuvre la politique d'information et decommunication de l'État en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine.Il. Le bureau du cabinet est chargé de l'instruction des différentes distinctions honorifiques, desaffaires réservées, du protocole et de la vie publique.Il est composé de trois sections :- la section des distinctions honorifiques,- la section des interventions et affaires réservées,- la section du protocole et de la vie publique, comprenant les affaires relatives aux cultes et à lalutte anti-discriminations.lll. La direction des sécurités assiste le préfet dans la mise en œuvre de ses prérogatives et dansla conduite des actions et des politiques départementales de sécurité à l'exception de la lutte etde la prévention de la radicalisation de la compétence du préfet délégué pour la défense et lasécurité. |Elle est composée des services suivants :- le bureau de la sécurité intérieure ;- le bureau des polices administratives ;- le service interministériel de défense et protection civile ;- le bureau de la sécurité routière.Le conseiller de la sécurité numérique y est rattaché.Le bureau de la sécurité intérieure est chargé du suivi et de l'animation des politiquesdépartementales de sécurité intérieure et des politiques de prévention de la délinquance.Il est composé de deux sections :- une section de prévention de la délinquance ;- une section ordre public et sécurité des grands événements.Le bureau des polices administratives est chargé de plusieurs polices administratives spécialesayant un lien avec la sécurité intérieure, notamment en ce qui concerne l'application de lalégislation sur la détention d'armes et les fermetures administratives, et participe à la politiquede lutte contre le travail illégal.Il est composé de deux sections :- Une section armes et explosifs ;- une section administration générale.Le service interministériel de défense et protection civile (SIDPC) est chargé de la prise encompte préventive et opérationnelle des risques naturels et technologiques, de la mise enœuvre des dispositions de défense civile et de la prévention des risques bâtimentaires dans ledépartement. Le chef du SIDPC est également l'officier de sécurité de la préfecture.Il est composé de trois sections :- une section opérationnelle et défense ;- une section planification ORSEC ;- une section prévention des risques bâtimentaires.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00005 - Arrêté du 15 05 25 portant organisation des services de la préfecture 33
Le bureau de la sécurité routière est chargée de proposer une stratégie départementale desécurité routière sur la base de l'analyse de l'accidentologie et de la gestion des droits aconduire.Il est composé de trois sections :- la section de la prévention routière ;- l'observatoire départemental technique de sécurité routière ;- la section des droits à conduire.Article 3 : Sont placés sous l'autorité du préfet délégué pour l'égalité des chances :- un cabinet constitué d'un chef de cabinet et d'un secrétariat- la mission de la politique de la villeLa mission politique de la ville met en œuvre les politiques publiques spécifiques dans lesquartiers concernés, participe à l'élaboration et au copilotage des contrats de ville, assure lagestion financière et la programmation du BOP 147, et effectue l'attribution et le suivi despostes d'adultes relais et du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.Article 4 : Sont placés sous l'autorité de la secrétaire générale de la préfecture les directions etles services suivants :- la direction de la coordination des politiques publiques ;- la direction de la citoyenneté et de la légalité ;- le centre d'expertise et de ressources des titres pour les permis de conduire ;- la direction de l'immigration ;- la cellule fraude.Article 5 : La direction de la coordination des politiques publiques assiste la secrétaire généraledans ses fonctions d'animation et de coordination des politiques publiques de l'État dans ledépartement.Elle est composée des services et entités suivants :- le bureau de l'accueil et des missions de proximité ;- la mission de la coordination interministérielle et de l'appui territorial .|. Le bureau de l'accueil et des missions de proximité assure l'accueil général des usagers ainsique l'animation et la gestion des points numériques. || met en œuvre la réglementation enmatière de missions de délivrance de titres non prises en charge par les CERT dans le champ delimmatriculation des véhicules et des titres d'identité et de voyage, en relation avec les autresadministrations compétentes.I. La mission de la coordination et de l'appui territorial assure notamment la fonction decoordination et d'animation des politiques interministérielles mises en œuvre par la secrétairegénérale, ainsi que le traitement de la communication interne de la préfecture, en lien avec leSGCD.Article 6 : La direction de la citoyenneté et de la légalité est chargée de la mise en œuvre de larègle de droit, qu'il s'agisse de l'expertise juridique et du traitement du contentieux général, del'application du droit électoral et des réglementations, du contrôle de légalité et du contrôlebudgétaire. Elle suit les questions relatives à l'intercommunalité. Elle est l'interlocutriceprivilégiée des collectivités territoriales, à travers le conseil juridique et l'attribution desdotations et subventions de l'État.Elle est composée des services suivants :- le pôle juridique et contentieux ;- le bureau des élections et de l'administration générale ;- le bureau des collectivités locales ;
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- le bureau des dotations et des finances locales.Elle pilote au niveau régional la gestion du BOP 216 - Action 6 (crédits contentieux).|. Le pôle iuridique et contentieux est chargé du conseil, de l'expertise et du traitement descontentieux des services de la préfecture de la Gironde (à l'exception du contentieux spécifiquedes étrangers) ainsi que de la veille juridique. Un greffe lui est rattaché pour la gestion deséchanges dématérialisés de documents contentieux entre les services de l'État et les juridictionsadministratives. Il assiste le référent régional pour le pilotage du BOP 216 - Action 6 (créditscontentieux).ll. Le bureau des élections et de l'administration générale est chargé de l'organisation généraledes élections politiques et socio-professionnelles, et de la mise en œuvre des réglementationsspécifiques à certaines professions et activités.Ill. Le bureau des collectivités locales est chargé du contrôle de légalité des actes descommunes, des établissements publics de coopération intercommunale, du Département, de laRégion et des établissements publics locaux, et du conseil à ces collectivités et établissementspublics.Il met en œuvre les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives àl'intercommunalité. || assure le secrétariat de la commission départementale de coopérationintercommunale de la Gironde.IV. Le bureau des dotations et des finances locales est chargé du contrôle des actes budgétairesdes communes, des établissements publics de coopération intercommunale et desétablissements publics locaux, du Département et de la Région, et du conseil à ces collectivitéset établissements publics en matière budgétaire et financière.Il assure le contrôle de légalité des délibérations dans le domaine budgétaire et financier.Il prépare les autorisations de création de régies de police municipale, la nomination desrégisseurs ainsi que des comptables des régies personnalisées.Il est chargé du versement aux collectivités territoriales du département des dotations defonctionnement et d'investissement allouées par l'État.Article 7 : Le centre d'expertise et de ressources titres -permis de conduire (CERT) instruit, defaçon dématérialisée et sur la base d'une convention avec les préfets des départementsconcernés, les demandes de permis de conduire déposées en ligne par les écoles de conduite etles usagers des départements de son périmètre d'activité. ll met en œuvre la lutte contre lafraude liée aux permis de conduire en relation avec les référents fraude départementaux.Il est composé des pôles suivants :- le pôle instruction des dossiers constitué de quatre sections non spécialisées ;- le pôle fraude.1. Le pôle instruction est en charge de la délivrance :- des permis de conduire à la suite de la réussite, de la validation de diplômes professionnels oude conversion de brevets militaires ;- des permis de conduire à la suite d'une suspension, annulation ou invalidation du permis deconduire ;- des permis de conduire à la suite d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration du document;- des permis de conduire à la suite d'attestation de formation y compris post-permis ;- de l'enregistrement des demandes d'inscription à l'examen du permis de conduire ;- de l'enregistrement des stages de récupération de points ;- de la levée de l'EAD alternatif ;- ainsi que de la prorogation des permis de conduire (raisons médicales ou conducteurs de poidslourds).
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Il. Le pôle fraude est en charge de:- mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la fraude concernant les permis deconduire en lien avec les référents fraude départementaux des départements rattachés, lesDDT(M) des départements de son périmètre d'activité, les services de police et de gendarmerie ;- veiller a la bonne application des textes et procédures par le CERT en charge de la délivrancedes permis de conduire ;- élaborer le suivi et l'analyse des fraudes détectées sur le CERT ;Par ailleurs, Une mission de proximité est exercée par le CERT de Bordeaux :- attestations d'aptitude physique à la conduite des professionnels (taxi, VTC, ambulances,transport public de personnes).Article 8 : La direction de l'immigration met en œuvre les prérogatives de l'État dans la conduitedes politiques liées au droit des étrangers en France. Elle est composée des services suivants :- le bureau du séjour ;- le bureau de l'asile ;- le bureau de l'éloignement et de l'ordre public ;- la plateforme des naturalisations ;- le bureau du contentieux des étrangers- une correspondante fraude|. Le bureau du séjour a pour mission d'instruire les demandes de titre de séjour (premièresdemandes et renouvellements) et de regroupement familial déposées par les ressortissantsétrangers résidant dans le département de la Gironde. Sa compétence s'étend du dépôt de lademande a la délivrance du titre ou la rédaction du refus de séjour et de l'obligation de quitterle territoire.Il est composé de quatre sections et d'un pôle médiation :- la section immigration économique chargée de traiter les dossiers de première demande etrenouvellement des étrangers souhaitant obtenir ou renouveler un titre de séjour basé sur desmotifs économiques et notamment salariés et temporaires, salariés détachés, saisonniers,indépendants, professions libérales, commerçants, passeports talent, retraités, étudiants etstagiaires, scientifiques et chercheurs, jeunes au Pair, BREXIT, sportifs, visas vacances travail,ainsi que les membres de familles de ces catégories ;- la section immigration familiale chargée de traiter les dossiers de première demande etrenouvellement des étrangers souhaitant obtenir ou renouveler un titre de séjour basé sur la vieprivée et familiale et notamment les parents d'enfant français, les conjoints de français, lesascendants de français, le regroupement familial, les étrangers nés en France, étrangers entrésmineurs ainsi que les membres de familles de ces catégories ;- la section immigration humanitaire et AES chargée de traiter les dossiers de première demandeet renouvellement des étrangers souhaitant obtenir ou renouveler un titre de séjour pour motifhumanitaire et notamment en tant que réfugiés, apatrides, protégés subsidiaires et temporaires,étrangers malades, victimes de la traite des êtres humains et de violences conjugales, demandesde sorties du système prostitutionnel, étrangers ayant combattu pour l'armée française, ainsique les membres de familles de ces catégories. La cellule AES (pour « admission exceptionnelleau séjour »), prend en charge les demandes de titres de séjour déposées par les étrangers ensituation irrégulière dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour au titre des lienspersonnels et familiaux et de l'admission exceptionnelle au séjour par le travail dont celle dédiéeaux métiers en tension :- la section résidence-circulation chargée de traiter les dossiers transversaux et notamment leschangements de situation (état civil, adresse, ...), et les demandes de duplicata, les demandes detitre pour les visiteurs, les ressortissants européens ainsi que leurs membres de famille, lerenouvellements des cartes de résident, les titres d'identité et de voyages pour les réfugiés etprotégés, les documents de circulation mineurs et les documents de circulation pour voyages
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scolaires. La section assure également la gestion des fin de journée, de la GED et de RDVpréfecture ...Le pôle médiation, plateforme téléphonique dédiée aux démarches étrangers, est chargéd'assurer l'information téléphonique des usagers.Il. Le bureau de l'asile accueille le public au guichet et instruit les dossiers de demande d'asile.Il est composé d'un guichet unique, de deux sections, et d'un pôle régional :- le guichet unique, à compétence interdépartementale, est composé de fonctionnaires de lapréfecture et d'agents de la Direction Territoriale de l'Office Français de l'immigration et del'intégration (OFII). Il est chargé de l'accueil des demandeurs d'asile pour les départements de laGironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;- la section « Asile » procède, pour les personnes hébergées en Gironde, au renouvellement desattestations de demande d'asile et délivre les titres de voyages aux bénéficiaires d'uneprotection ;- la section « OQTF asile » assure la rédaction des OQTF et des arrêtés de réadmission Schengendes déboutés de l'asile ;- le pôle régional Dublin (Nouvelle-Aquitaine) est compétent pour mener à terme les dossiers dedemande d'asile dont la responsabilité relève d'un autre pays européen.lll. Le bureau de l'éloignement et de l'ordre public traite les procédures d'urgence et les dossierscaractérisés par des troubles ou menaces à l'ordre public.Il est composé de deux sections :- la section « éloignement » instruit les dossiers des étrangers en séjour irrégulier sur le territoirefrançais en vue de leur éloignement du territoire et traite le contentieux afférent ;- la section « Police du séjour » traite les dossiers caractérisés par des troubles ou menaces àl'ordre public. Cette section est également en charge de l'organisation et de la tenue descommissions d'expulsion (COMEX) et de la Commission des Titres de Séjour (CTS), ainsi que dessuites afférentes.IV. La plateforme des naturalisations instruit les demandes de naturalisation par déclarations etpar décret déposées par les ressortissants étrangers résidant dans les départements de laGironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Le préfetde département siège de la plateforme est compétent pour l'ensemble des tâches afférentes autraitement des demandes, depuis le dépôt du dossier jusqu'à la décision ou l'avis, favorable oudéfavorable.La plateforme des naturalisations recueille les demandes, instruit les dossiers déposés par voiepostale ou dématérialisée, diligente les enquêtes auprès des services de sécurité et conduit lesentretiens individuels d'assimilation à la communauté française. Elle propose au préfet de dépar-tement siège de la plateforme les décisions les plus appropriées. Elle procède à l'enregistrementdes déclarations de nationalité ou émet les avis défavorables à un tel enregistrement. Enfin, elleorganise les cérémonies d'accueil dans la nationalité française du département de la Gironde.Elle est composée de deux sections :- la section « décrets» est spécialisée dans l'instruction des dossiers de naturalisation etréintégration par décision de l'autorité publique ;- la section « déclarations » est spécialisée dans l'instruction des déclarations de nationalité àraison du mariage, de la qualité d'ascendant ou de frère ou sœur d'un Français.V. Le bureau du contentieux des étrangers (à compter du 01/10/2024) a pour mission d'assurerdes fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'ensemble des services de la Direction del'immigration. Il assure également la défense des intérêts du préfet dans la gestion des litiges
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relatifs au séjour des étrangers et traite l'ensemble du contentieux des étrangers dans le cadredes demandes de titres.Il assure une veille juridique et jurisprudentielle pour conseiller les bureaux de la Dim sur larédaction des documents et actes (pré-contentieux)Il conseille les bureaux sur l'opportunité de répondre aux recours gracieux, communications demotifs et demandes préalables (pré-contentieux)Il rédige les mémoires et si nécessaire participe aux audiences (contentieux)Il analyse les décisions de justice pour retour d'expérience (post-contentieux)ll répond aux interventions (post-contentieux)VI. La correspondante fraude est chargée d'organiser la détection de la fraude au sein de ladirection de l'immigration, de la caractériser lors des phases d'accueil des usagers etd'instruction des dossiers et d'en assurer le signalement aux autorités judiciaires.Article 9 : La cellule fraude est composée du référent fraude départemental et de son adjoint.Elle est chargée de la lutte contre la fraude documentaire externe et interne, s'agissant del'élaboration et du suivi de la stratégie de lutte, de l'appui aux services, de l'exercice descontrôles et de la structuration avec les autres autorités administratives et judiciaires.Article 10 : Sont également placés sous l'autorité de la secrétaire générale de la préfecture, etrattachés en gestion auprès du secrétariat général commun départemental, les services etentités suivants :- le conseiller de prévention de la préfecture ;- le centre de services partagés (CSPR) Chorus ;- le service technique commun, non mutualisé.Article 11: Le conseiller de prévention de la préfecture assure l'animation du réseau desassistants de prévention. Il veille à la prévention des risques professionnels, en lien avec lamédecine de prévention et les assistantes sociales. Il élabore et met à jour les documentsréglementaires. Il participe aux instances d'hygiène, de sécurité et de qualité de vie au travail.Article 12 : Le centre de services partagés (CSPR) Chorus assure le traitement des opérations degestion budgétaire et comptable dans Chorus pour le compte du préfet de la Gironde, du SGARet des ordonnateurs avec lesquels une convention de délégation de gestion a été signée.il est constitué de trois pôles :- le pôle gestionnaires,- le pôle validation et performance,- le pôle immobilisations et dépenses complexes.Article 13: Le service technique commun, non mutualisé, de la préfecture est chargé del'entretien, de la maintenance et de la sécurité du site de « Mériadeck » partagé avec les servicesdu département.Il est composé des trois entités suivantes :- la cellule « encadrement gestion » qui pilote les opérations immobilières de construction, deréhabilitation et d'aménagement ainsi que la gestion opérationnelle du risque,- l'atelier, chargé de la maintenance/dépannage de l'ensemble de la structure (chauffage,électricité, plomberie, sanitaires, contrôle d'accès, etc.) et réalise certains travaux batimentairesen régie,- le service de sécurité incendie (« Centralographe ») chargé de la sécurité incendie et del'assistance à la personne, de la gestion des centrales d'alarme et de l'exploitation desinstallations techniques.
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Article 14: Est placé sous l'autorité fonctionnelle de la secrétaire générale de la préfecture, leservice social.Article 15: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la GirondeArticle 16 : L'arrêté préfectoral du 1° octobre 2024 portant organisation des services de lapréfecture de la Gironde est abrogé à compter de la date en vigueur du présent arrêté.Article 17 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-05-19-00001
arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant autorisation
d'un spectacle aérien à ARSAC le 8 juin 2025 de
9h00 à 17h00
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-19-00001 - arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien à
ARSAC le 8 juin 2025 de 9h00 à 17h00 40
EnPRÉFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19 MAI 2025portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à ARSAC le 8 juin 2025 de 9h00à 17h00
Vu l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean- "Louis AMAT,sous-préfet d'Arcachon ;Vu la demande en date du 25 mars 2025 d'autorisation de spectacle aérien transmise par PatrickNOUGUEY, président de l'association « Les Albatros du Médoc » ;Vu l'attestation d'assurance n° 5 098 382 404 couvrant l'évènement ;Vu l'autorisation en date du 25 mars 2025 de M. Dominique MARCHAND, propriétaire du terrain ;Vu l'avis favorable en date du 01 avril 2025 de la Direction Régionale des douanes de Bordeaux ;Vu l'avis favorable en date du 28 avril 2025 du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;Vu l'avis favorable en date du 14 mai 2025 de la Direction générale de l'Aviation civile ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-19-00001 - arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien à
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ARRETE
Article 1° :L'association « Les Albatros du Médoc », représentée par son président M. Patrick NOUGUEY, est autori-sé à organiser le 08 juin 2025 de 9h00 à 17h00 un spectacle aérien public d'aéromodélisme, a ARSACLes répétitions sont autorisées le 07 juin 2025.Article 2 : Directeurs de volsM. Jacques VEYRINE est agréé en tant que directeur des vols.Le directeur de vols préviendra le chef de tour de l'aéroport de Bordeaux en début et fin d'activité.Article 3 : Emplacement du spectacle aériena) Restrictions de survolLe volume de présentation est défini de façon à respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêtédu 10 novembre 2021, au point SAP OPS 300, et notamment l'interdiction de survol du public.Toute activité maritime ou aérienne non incluse dans le programme de présentation et pouvant se si-tuer dans la zone d'évolution très basse hauteur est strictement interdite.b) Zone côté pisteLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 etselon les plans présents en Appendices 1. A ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deuxzones sont correctement ségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre est mis enplace. |La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la mani-festation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ont |accès à la zone côté piste. Les télépilotes en cours de présentation en vol se tiennent dans la zone ma-térialisée à cet effet.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol,la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et les amer-rissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhicules de se-cours.Article 4 : Limites spatiales d'évolution d'aéronefs sans équipage à bordLes limites spatiales d'évolution ainsi que l'axe de décollage et d'amerrissage des aéronefs sans équi-page à bord sont définies en Appendice 1.Ces limites sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées enamont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.55 boulevard dy Général Leclerc .BP 80150 — 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/4
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Le survol du public, le survol des lieux habités, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sanséquipage a bord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survoldes zones de stationnement automobile accessiblesau public durant les évolutions sont interdits dansles conditions du point SAPA OPS 300.Tout télépilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par |' Breanisatenn avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performances de son aéronefs.i] est de la responsabilité du télépilote de présentation de respecter les consignes de sécurité définiespar l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hav-teurs lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.ll intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des télépilotes en cours de présentationen vol pour leur signaler les corrections a apporter.Article 5 : Les présentations en volLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisésdans les conditions des vols de présentation, avec notamment la présence de moyens de secours et delutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs, en l'absence de tout public convié et en conformité avecles termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.Les présentations de vol sont limitées à des aéromodèles de catégorie A de type hydravions.Article 6 : Responsabilité de l'organisateurL'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniairesde sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants à la manifesta-tion.L'organisateur sera tenu de prendre sous sa responsabilité les mesures nécessaires pour assurer la sécu-rité de la manifestation au regard de l'ensemble des prescriptions générales et particulières des an-nexes jointes au présent arrêté.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande libre située le long de lazone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.Tout accident ou incident sera signalé au SZPN Sud-Ouest (Tél : OS 56 47 60 81 ; Fax : 05 56 34 94 17).Article 7 : Interruption de la manifestationL'organisateur s'assurera avant le début de la manifestation que tous les dispositifs de sécurité ainsi queles prescriptions imposé¢s sont effectivement en place et en mesure de fonctionner.Une attestation de conformité devra être signée et transmise à la brigade de gendarmerie et au servicede secours territorialement compétents avant le début de la manifestation. Les organisateurs devrontrester joignables en permanence par les autorités locales.La manifestation pourra être interrompue ou annulée si toutes les conditions de sécurité ne sont pasrespectées.
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/4
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Article 8 : Plan vigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du Plan VIGIPIRATE, une vigilance s'impose et toutes les mesures ap-propriées devront étre prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées. En fonc-tion du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité par-ticuliéres devront étre assurées.Les évolutions entreprises devront étre déterminées en fonction de la configuration du site et des obs-tacles éventuels, selon toutes mesures adaptées, pour garantir les conditions de sécurité requises.Article 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Article 10 : Exécution- M. le Sous-préfet d'Arcachon- M. le Maire d'Arcachon- M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest- M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouestsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organi-sateur M. Patrick NOUGUEY.
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous'préfet d'Arcachon)
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr4/4
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Plan descriptif fonctionnel de la plateforme
Ligne de démarrage des modèiesPoint Extincteurs
Manche à air
Vue de détailLes Albatros du Médoc Page :1/2 Meeting Hydravions 2025
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Barrièeres métalliquesLegende : ——_~~ — — Bouées limite zone de taxiage——...—... Limites zone d'évolutionLes Albatros du MédocLigne de démarrage des modèlesPoint ExtincteursAcoës staff, pilotes atsecourt
<Lux par, €
Filets + rubalise| | Barque de récupération des modèlesRubaliseseceossessseeslimite parkingBarrière amovible : contrôle d'accèsVue généralePage :1/2Meeting Hydravions 2025
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Rappels sur l'accessibilité et la Défense Extérieure Contre I'Incendie DECIJe vous invite à consulter le site Internet du SDIS de la Gironde :https://www.pompiers33.fr/je-souhaite-obtenir-des-informations-sur-la-reglementation-incendie/Accessibilité des secours :Il y a lieu d'inviter le responsable du site à contrôler que l'accès corresponde auxcaractéristiques des voies engins précisées dans la fiche du SDIS et lui demander lecas échéant de réaliser les travaux nécessaires.Les voies de desserte doivent être entretenues et maintenues libres en permanence.Les voies en cul-de-sac de plus de 60 m doivent permettre le retournement et lecroisement des engins.Défense incendie :Extérieure (DECI) :Concernant la Défense Extérieure Contre I'Incendie (DECI), conformément auRèglement Départemental de la Défense Extérieure Contre I'Incendie (R.D.D.E.C.I.)approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 juin 2017, il est recommandé que le sitedispose d'une quantité d'eau minimum de 30 m3 à moins de 400 mètres de laplateforme d'envol.intérieure :Il est souhaitable que le site dispose d'extincteurs, adaptés au risque, en nombresuffisant et disponibles à proximité de l'aire d'envol et des installations de manipulationde carburants. -_ NB: Le demandeur devra se rapprocher du centre de secours du SDIS le plusproche avant la mise en service de son site afin de confirmer que lesdispositions ci-dessus sont bien effectives et que le SDIS puisse mette à jour sacartographie opérationnelle et les consignes opérationnelles éventuelles.Remarques complémentairesMoyens d'alerte :Le titulaire de l'autorisation devra s'assurer que les utilisateurs soient équipés d'unmoyen permettant l'alerte des secours qui sera réalisée par appel téléphonique au 18ou 112, en mentionnant l'intégralité de l'adresse ou d'un point de rendez-vous ainsi quela nature de l'intervention.Risques particuliersIl est souhaitable que tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution del'eau ou du sol, soit muni d'une capacité de rétention suffisante en considération de laquantité stockée.Implantation de l'installationL'installation devra être implantée conformément au Règlement Interdépartemental deProtection de la Forêt contre les incendies approuvé par l'arrêté préfectoral du 23 juillet2023 (article 11).Entretien du terrainIl convient de procéder au débroussaillement conformément au RèglementInterdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies approuvé par l'arrêtépréfectoral du 23 juillet 2023 (article 8), à savoir 50 mètres en profondeur à partir del'installation.
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