PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-190
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-10-16-00054 - Récépissé déclaration services à la
personne AKERMI Ichrak PESENTI-CLEAN 03092025 à VENEJEAN (2 pages) Page 3
30-2025-10-22-00002 - Récépissé déclaration services à la
personne ATTAFI Yassine ECO NET SERVICES 16092025 à ALES (2 pages) Page 6
30-2025-10-16-00055 - Récépissé déclaration services à la
personne CAMMARATA Dario Terres et paysages du sud 09092025 à Saint
Hilaire de Brethmas (2 pages) Page 9
30-2025-10-22-00003 - Récépissé déclaration services à la
personne COTTAZ Tao 13092025 à Cruviers Lascours (2 pages) Page 12
30-2025-10-16-00053 - Récépissé déclaration services à la
personne MELLET Véronique 09092025 à Saint Gilles (2 pages) Page 15
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2025-09-01-00018 - Trésorerie Gard Amendes (2 pages) Page 18
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-16-00054
Récépissé déclaration services à la personne
AKERMI Ichrak PESENTI-CLEAN 03092025 à
VENEJEAN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-16-00054 - Récépissé déclaration
services à la personne AKERMI Ichrak PESENTI-CLEAN 03092025 à VENEJEAN 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-16-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 989840467Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 septembre 2025, par AKERMI Ichrak enqualité de responsable, pour l'organisme PESENTI-CLEAN Siret N°98984046700017 dontl'établissement principal est situé au 60 chemin des Parrans, 30200 VENEJAN et enregistrée sous len° SAP 989840467 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. __Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-16-00054 - Récépissé déclaration
services à la personne AKERMI Ichrak PESENTI-CLEAN 03092025 à VENEJEAN 4
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 16 octobre 2025.
directrice cénartementalede l'emcici. :. travaildes scidartes du Gardet par délégationeur décaremental adjoint
las]
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-16-00054 - Récépissé déclaration
services à la personne AKERMI Ichrak PESENTI-CLEAN 03092025 à VENEJEAN 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-22-00002
Récépissé déclaration services à la personne
ATTAFI Yassine ECO NET SERVICES 16092025 à
ALES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-22-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne ATTAFI Yassine ECO NET SERVICES 16092025 à ALES 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-22-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 890412885Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 septembre 2025, par ATTAFI Yassine enqualité de responsable, pour l'organisme Eco'Net Services Siret N°89041288500026 dontl'établissement principal est situé au adresse et enregistrée sous le n° SAP 890412885 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-22-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne ATTAFI Yassine ECO NET SERVICES 16092025 à ALES 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 octobre 2025.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion profkssionnelleIsabelle REVOLfntv
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services à la personne ATTAFI Yassine ECO NET SERVICES 16092025 à ALES 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-16-00055
Récépissé déclaration services à la personne
CAMMARATA Dario Terres et paysages du sud
09092025 à Saint Hilaire de Brethmas
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-16-00055 - Récépissé déclaration
services à la personne CAMMARATA Dario Terres et paysages du sud 09092025 à Saint Hilaire de Brethmas 9
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-16-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 990941247Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 09 septembre 2025, par CAMMARATADario en qualité de responsable, pour l'organisme Terres et paysages du sud, SiretN°99094124700019 dont l'établissement principal est situé au 4 chemin de la Rouvière, 30560 SaintHilaire de Brethmas et enregistrée sous le n° SAP 990941247 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-16-00055 - Récépissé déclaration
services à la personne CAMMARATA Dario Terres et paysages du sud 09092025 à Saint Hilaire de Brethmas 10
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise . Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 16 octobre 2025.
P/Le directrice départementalede l'ergloi, du travaildes scicarités cu Gardet par délégationeur départemental adjLe dire nt
Renaud N
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-16-00055 - Récépissé déclaration
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-22-00003
Récépissé déclaration services à la personne
COTTAZ Tao 13092025 à Cruviers Lascours
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-22-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne COTTAZ Tao 13092025 à Cruviers Lascours 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-22-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 991329541Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 septembre 2025, par COTTAZ Tao enqualité de responsable, pour l'organisme COTTAZ Tao Siret N°99132954100015 dont l'établissementprincipal est situé au 199 chemin du Temple, 30360 Cruviers-Lascours et enregistrée sous le n° SAP991329541:Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativeprealable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-22-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne COTTAZ Tao 13092025 à Cruviers Lascours 13
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retire dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 octobre 2025.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL 4 oyPos
; Ses
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-22-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne COTTAZ Tao 13092025 à Cruviers Lascours 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-16-00053
Récépissé déclaration services à la personne
MELLET Véronique 09092025 à Saint Gilles
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-16-00053 - Récépissé déclaration
services à la personne MELLET Véronique 09092025 à Saint Gilles 15
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-16-n-2053%d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 991109935Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 09 septembre 2025, par MELLETVéronique en qualité de responsable, pour l'organisme MELLET Véronique Siret N°99110993500015dont l'établissement principal est situé au 1548 route de Nimes, 30800 Saint Gilles et enregistrée sousle n° SAP 991109935 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendanteso Préparation de repas à domicileo Livraison de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-16-00053 - Récépissé déclaration
services à la personne MELLET Véronique 09092025 à Saint Gilles 16
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 16 octobre 2025.
AREA PAL
teur déparemental adjointet HO
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services à la personne MELLET Véronique 09092025 à Saint Gilles 17
Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2025-09-01-00018
Trésorerie Gard Amendes
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2025-09-01-00018 - Trésorerie Gard Amendes 18
RÉPUBLIQUE | | Ce _ Direction généraleFRANÇAISE | des Finances publiquespate a . . Direction départementale des Finances publiques du GardFraternité
TRÉSORERIE DE GARD AMENDES\15 BD ETIENNE SAINTENAC - 30000 NIMES
9 Ja
DELEGATION DE SIGNATURE DU (DE LA) RESPONSABLE DE LA TRESORERIE de GARD AMENDES.. Le (la) comptable, responsable de la trésoreriede GARD AMENDES.Vu le décret n° 2009-707 oi 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; | |VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àà la gestion budgétaire et Cons publique, et notammentson article UG = | -Arrête :'Article ki : . a" :, a,Délégation de signature est donnée a Mme. BASTIDE RACHEL, inspectrice, adjoint au Pompe chargé de latrésorerie de GARD AMENDES à | 'effet de signe au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois. et porter sur une somme supérieure à 60 000 €;b)l ne mble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations_de créances ainsi que pour ester enjustice; — inc) tous actes d'administration et de gestion du service (BDF).
Article 2Délégation de signature est donnés àà l'effet de signer :a) les décisions tre aux SERRES de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées clans le tableau ci-après; | | | || b) l' ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances;aux it désignés ci-après :Nom et prénom des agents grade | Durée MontantFAVIER PASCALE Contrôleur 12 mois 5 000 €| LLORCA REMY | Contrôleur 12 mois 5 000 €COUTINEAU MAGALIE Agent administratif 12 mois 5 000 €| FOSSET MYRIAM Contractuel 12 mois 5 000 €
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|REPUBLIQUE -——TM 7 | r =e Direction généraleANSE De ae | | des Finances publiques
Fraternité .
| Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.A
s © À NIMES, 1e 01/09/2025.Le (la) comptable, |
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Noélla LALLINECInspectrice divisionnaire
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