PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°005 DU 06/01/2026
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la ciruclation sur le
réseau routier du département de l'Aube (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
Arrêté portant réglementation exceptionnelle de
la ciruclation sur le réseau routier du
département de l'Aube
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Eu Direction départementaleDE L'AUBE des territoires de l'AubeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT-SRRC-BRC-CRISE-2026-0106-001portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier dudépartement de l'AubeLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route;VU le code de la voirie routière;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la défense;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;VU le décret n° 2005-1499 du Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Merdu 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National;VU le décret n° 2009-615 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et del'Aménagement du Territoire du 03 juin 2009 relatif aux Routes classées à Grande Circulation(RGO);VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté du 29 mai 2009 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable etde l'Aménagement du Territoire relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres(dit arrêté TMD) ;VU l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion desévènements zonaux de crises routières ;VU l'arrêté préfectoral zonal n° 2026-01/EMIZ du 5 janvier 2026 portant réglementationexceptionnelle de la circulation sur le réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France ;VU l'Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;VU la circulaire DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — signalisation des routes ;VU l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ;Considérant l'arrêté préfectoral zonal n° 2026-01/EMIZ du 5 janvier 2026 susvisé ayant pourobjectif de réglementer de façon exceptionnelle la circulation sur le réseau routier afind'empêcher des blocages en région Ile-de-France;
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Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec des températures négatives etles chutes de neige annoncées ;Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières sur le réseau structurant du département de l'Aube en complément des mesuresprises par l'arrêté zonal du 5 janvier 2026 susvisé ;
ARRÊTE
Article premier :La circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S)est interdite du 7 janvier 2026 à 07h00 au 08/01/2026 à 23h00, sur l'ensemble des routes à grandecirculation (RGC) du département de l'Aube ainsi que sur la RD960 (entre la rocade troyenneRD610 et la ville de Brienne-le-Château). Les routes concernées sont en rouge sur la carte jointe enannexe.
Article 2 :La circulation des tracteurs et engins agricoles en convois (catégories T, C et S) en lien avec lesmanifestations agricoles est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles, du 7 janvier2026 à 7h00 au 08/01/2026 a 23h, sur l'ensemble des routes à grande circulation (RGC) dudépartement de l'Aube ainsi que sur la RD960 (entre la rocade troyenne RD610 et la ville deBrienne-le-Château).
Article 3 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :Les forces de l'ordre sont chargées de faire respecter l'interdiction.
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, leprésident du conseil départemental de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie del'Aube, le directeur de la direction départementale de la police nationale et le directeurdépartemental des territoires de l'Aube sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté. Une ampliation sera adressée aux maires, au directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Aube, au directeur départemental d'emploi, du travail, de laSolidarité et la protection des populations de l'Aube, au délégué militaire départemental del'Aube, au président des organisations professionnelles de transporteurs routiers de marchandisesprésents dans l'Aube, aux présidents de la chambre des métiers et de la chambre de commerce etd'industrie de l'Aube ; au président de la FDSEA, au président des Jeunes Agriculteurs, auprésident de la Coordination Rurale, au président de la Confédération Paysanne ainsi qu'auprésident de la Chambre d'Agriculture ;
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A Troyes, le 6 janvier 2026Le préfet
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ce recourspeut être assorti d'un recours en référé, en vertu de l'article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Aube, ou recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois portedécision implicite de rejet. Celle-ci peut être contestée devant le tribunal administratif.
ny = }ecture de AUDE - 4, TUE Fert Lanonde — 10Uwww.aube.gouv.fr
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Annexe 1
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