PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-371
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-25-00003 - Arrêté n° 2024-00857 du 25 juin 2024 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-24-00019 - arrêté DUPA-2024-0526 du 25 juin 2024 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funeraire (4 pages) Page 5
75-2024-06-25-00005 - Arrêté n°DUPA-2024-0526 du 25 Juin 2024 Portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 10
2
Préfecture de Police
75-2024-06-25-00003
Arrêté n° 2024-00857 du 25 juin 2024 Accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00003 - Arrêté n° 2024-00857 du 25 juin 2024 Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 3
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CABINET DU PREFET


Paris, le 25 juin 2024


ARRETE N° 2024-00857
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux gardiens de
la paix affectés au sein de la Direction de la sécu rité de proximité de l'agglomération parisienne don t
les noms suivent :

- Mme Shona DUPUICH , née le 29 septembre 1997 ;
- M. Brahim LABIAD , né le 18 février 1998 ;
- M. Adrien PEDARD , né le 7 novembre 1995.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


Signé
Laurent NUÑEZ
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ÑPréfecture de Police - 75-2024-06-25-00003 - Arrêté n° 2024-00857 du 25 juin 2024 Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00019
arrêté DUPA-2024-0526 du 25 juin 2024 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funeraire
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00019 - arrêté DUPA-2024-0526 du 25 juin 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funeraire 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéce
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0525
du 24 Juin 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-654 du 18 juin 2018 portant ren ouvellement d'habilitation
n° 18-75-0093 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES ALLOUCHE » situé, 5 rue de la Présentation à
Paris 11 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 30 mai 2024 et
complétée en dernier lieu le 19 juin 2024 par M. Laurent ALLOUCHE, gérant de
l'établissement susmentionné;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er


L'établissement POMPES FUNÈBRES ALLOUCHE PFA
5 rue de la Présentation – 75011 PARIS
Exploité par M. Laurent ALLOUCHE est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,








Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00019 - arrêté DUPA-2024-0526 du 25 juin 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funeraire 6



Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire des sous-trait ants.


Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport de
corps avant et
après mise en
bière
- Fourniture de
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations







MAISON
FUNÉRAIRE
M. ATTIA &
FILS








117 , rue Pierre Brossolette
95200 Sarcelles




21-95-0052


-Transport des
corps avant mise
en bière ;
- Soins de
conservation




SOCIÉTE
THANYS 78




6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles




21-78-0035




Article 3

Le numéro d'habilitation est 24-75-0093 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00019 - arrêté DUPA-2024-0526 du 25 juin 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funeraire 7

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.


Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police
et par délégation,


Signé

La Sous-Directrice des Polices
Environnementales et de Sécurité

Cécile GUILHEM
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00019 - arrêté DUPA-2024-0526 du 25 juin 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funeraire 8


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0525

du 24 Juin 2024


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00019 - arrêté DUPA-2024-0526 du 25 juin 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funeraire 9
Préfecture de Police
75-2024-06-25-00005
Arrêté n°DUPA-2024-0526 du 25 Juin 2024
Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00005 - Arrêté n°DUPA-2024-0526 du 25 Juin 2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 10
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Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0526
du 25 Juin 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-815 du 20 juillet 2018 portant renouvellement d'habilitation
n° 18-75-0180 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de
l'établissement « A C SIMON » à l'enseigne « A LA COLLINE FLEURIE » située, 14
avenue du Père Lachaise à Paris 20 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 12 février 2024 et
complétée en dernier lieu le 18 juin 2024 par M. Christian SIMON , gérant de
l'établissement susmentionné;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er


L'établissement A.C SIMON à l'enseigne « A LA COLLINE FLEURIE »
14 avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS
Exploité par M. Christian SIMON est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires








Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00005 - Arrêté n°DUPA-2024-0526 du 25 Juin 2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 11
Article 2

Le numéro d'habilitation est 24-75-0180 .

Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.


Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police
et par délégation,


Signé

La Sous-Directrice des Polices
Environnementales et de Sécurité

Cécile GUILHEM Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00005 - Arrêté n°DUPA-2024-0526 du 25 Juin 2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 12


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0526

du 25 Juin 2024


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00005 - Arrêté n°DUPA-2024-0526 du 25 Juin 2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 13