AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-252
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2026-06-07-00002 - Arrêté-composition-CDAPH-modif juin 2026 (4
pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-06-07-00002
Arrêté-composition-CDAPH-modif juin 2026
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csPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité AINle Département

Direction départementale de l'emploi Direction générale adjointe solidarité
du travail et des solidarités DGAS
34, Avenue des Belges – CS 70417 13, avenue de la Victoire
01012 BOURG-en-BRESSE 01000 BOURG-en-BRESSE
- ARRÊTÉ -
portant composition de la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.)
Le préfet de l'Ain, Le président du conseil départemental,
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 146-9, L. 241-5 à 245-11
et R. 241-24 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er avril 2025 portant modification de la composition de la
commission de médiation DALO du département de l'Ain ;
Sur proposition conjointe de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur général des
services du conseil départemental ;
- ARRÊTENT -
ARTICLE 1ER : Les membres désignés pour siéger à la C.D.A.P.H. sont les suivants :
1) Quatre représentants du D épartement (désignés par le président du conseil départemental)
Titulaires Suppléants
– M. Serge GOMES 1) M. Alain CHAPUIS
2)M. Thierry CLEMENT
– Mme Annie MEURIAU 1) Mme Valérie GUYON
2)Mme Sylvie CHANUDET
– Mme Clotilde FOURNIER 1) Mme Aurélie PETIT
2)M. Kévin POMATHIOS
3)Mme Bérangère NOVEL
– Mme Martine TABOURET 1) Mme Marie-Christine CHAPEL
2)M. Zakaria MAKHLOUF
3)M. François BESSON
2) Quatre représentants de l'État et de l' A gence R égionale de S anté
- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou son
représentant,
- la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,
- le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain agissant sur
délégation du recteur d'académie ou son représentant,
- le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou
son représentant.
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3) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales
proposés par l e direct eur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités , parmi les
personnes présentées par ces organismes
Titulaires Suppléants
– M. Mohsen ALLALI (CPAM de l'Ain) 1) Mme Sylvie BARVIDAT (CPAM de l'Ain)
– Mme Denise VALENCON (CAF) 1) M. Bernard BOUILLOUX (MSA)
2) Mme Anne-Marie SCHWALLER (MSA)
4) D eux représentants des organisations syndicales proposés par l a direct rice régional e de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités , d'une part, parmi les personnes
présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives,
d'autre part, parmi les personnes présentées par les organismes syndica ux de salariés et de
fonctionnaires les plus représentati fs
Titulaires Suppléants
– au titre des personnes présentées par les
organisations professionnelles d'employeurs
les plus représentatives
* M. Dominique VARLET (MEDEF) 1) M. Patrick BAUDRET (CPME 01)
– au titre des personnes présentées par les
organisations syndicales de salariés et de
fonctionnaires les plus représentatives
* Mme Jocelyne ARGENTI (CFTC) 1) Mme Stéphanie BERNARDOT (UNSA)
2) Mme Sylvie JACKOWSKI (UNSA 01)
5) Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par l e direct eur a cadémique
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation d u recteur d'académie, parmi
les personnes présentées par ces associations
Titulaire Suppléant
– Mme Christine PONCET (FCPE) 1) Mme Joëlle BOZONNET (FCPE)
6) Sept membres proposés par l e directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et
de leurs familles
Titulaires Suppléants
– Mme Anne-Marie EVIEUX (UNAFAM) 1) Mme Brigitte VISO (UNAFAM)
2) M. Marc BARBER (ODYNEO)
– M. Michaël LOONES (ECLAT) 1) M. Gilles BARRET (FNATH)
2) M. Bruno DESSOL (FNATH)
– Mme Odile CONNORD (ADAPEI) 1) Mme Agnès LION (APEDYS)
2) Mme Laëtitia DUBLASSY (APEDYS)
3) Mme Maria TOMAS (ADAPEI 01)
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– M. Hussam MANKARA (APAJH) 1) M. Jean-René MARCHALOT (APAJH)
2) Mme Pascale DESJONQUERES (APAJH)
– M. Jean-Jacques BERTRAND (APF) 1) Mme Blandine GINET (ENFANT SOLEIL)
2) Mme Maryse GAVAND (VIVRE EN VILLE)
– M. Jean-Louis PARIS (AFHP) 1) Mme Catherine COCOZZA (Entraide
universitaire)
2) Mme Marie-Thérèse SOURD (Polyhandicap 01)
3) M. Jean-Louis LAFLEUR (comité sport adapté
de l'Ain)
- M. Pascal DELOLME (AFIS) 1) M. Roger MATHIEU (AIE Seillon)
2) Mme Emilie MONNET (ORSAC)
3) Mme Valérie FOURNIER (Hyper Super TDAH
France)
7) Un membre du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie désigné par ce
conseil
Titulaire Suppléant
– Mme Odile GAGET (FAF APRIDEV) 1) M. Geoffroy WAUTRECHT (comité
départemental handisport de l'Ain)
8) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour
personnes handicapées dont un sur proposition d u directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités et un sur proposition du président du conseil départemental
Titulaires Suppléants
– sur proposition du directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
* Mme Sylvie BASTIN (LADAPT) 1) Mme Fanny BONZOM (SOLIHA)
– sur proposition du président du conseil
départemental
* pas de titulaire
ARTICLE 2 : Durée du mandat.
A l'exception des représentants de l'État et de l'agence régionale de santé, les membres de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont désignés jusqu'au
22 octobre 2026.
Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est
remplacé dans les mêmes conditions.
Il peut également être mis fin aux fonctions d'un membre titulaire ou suppléant, et pourvu à
son remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a présenté.
Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé
pour la durée du mandat restant à courir.
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ARTICLE 3 : Conditions d'exercice.
Les membres siègent à titre gratuit. Leurs frais de déplacement sont remboursés par la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) selon les modalités réglementaires en
vigueur.
ARTICLE 4 : Publication.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes
administratifs du Département.
ARTICLE 5 : Conditions d'exécution.
– Mme la secrétaire générale de la préfecture,
– M. le directeur général des services du conseil départemental,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 juin 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
Le président du conseil départemental,
Signé : Jean DEGUERRY
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