PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
26 MAI 2025
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNEDIRECTIONDDTM—SAFEB
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 19 - MAI 2025


PUBLIÉ LE 26 MAI 2025


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE
DIRECTION
Décision n° 73.25 du 15 mai 2025 du directeur du Centre Hospitalier
de NARBONNE portant délégation de signature à :
- Mme Delphine SUGNOT, Responsable Formation continue et
développement professionnel à la Direction des Ressources
Humaines et du Dialogue Social
pour la signature des conventions de stage qui prend effet du 19 mai
au 30 juin 2025 inclus……………………………………………………………………………………….1
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2025-004 du 26 mai 2025
portant composition du Comité Départemental d'Expertise de
l'Aude…………………………………………………………………………………………………………………..3
CentreHospitalierde Narbonnedes Corbières à ia Méditerranée
DÉCISION N°73.25PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne,- Vu le code général de la fonction publique,— Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme del'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 etD6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,
- Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 01 août 2017 portant nomination deRichard BARTHES en qualité de Directeur du centre hospitalier de Narbonne,- Considérant l'organigramme de Direction Commune en vigueur au 23 mars 2023,- Vu les délégations de signature — marché public signées avec le GHT,- Vu la délégation de signature n°25/25 en date du 03 mars 2025— Vu le départ à la retraite de Mme Sophie MARTIN
DÉCIDE
Article 1 :
A titre provisoire et au regard du départ à la retraite de Sophie MARTIN, il est donné délégation designature, en cas d'absence ou d'empéchement de Richard BARTHES et de Carole CABIE à DelphineSUGNOT, Responsable Formation continue et développement professionnel à la Direction des RessourcesHumaines et du Dialogue Social pour la signature des conventions de stage
Article 2 :
La signature du délégataire est conforme au modèle ci-dessous.Madame Delphine SUGNOT
ur
Tél standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne
1
CentreHospitalierde Narbonne
Article 3 :
La présente décision prend effet du 19 mai au 30 juin 2025 inclus.
Article 4:
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier deNarbonne.
La présente délégation est applicable 4 compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Fait à arbéane 5 mai 2025
Centre Hospitalier de Narbonne Tél standard : 04 68 42 60 00Boulevard Docteur Lacroix www.ch-narbonne.fr11100 Narbonne
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E | Direction Départementale desTerritoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2025-004 portant composition du ComitéDépartemental d'Expertise de l'Aude
LE PREFET DE L'AUDEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L361-1 à L361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant un régime degarantie contre les calamités agricoles ;VU les articles D361-1 à D361-42 du code rural et de la pêche maritime, et notamment l'articleD361-13 ;VU l'arrêté DDTM-SEADR-2022-003 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du comitédépartemental d'expertise de l'Aude ;VU les propositions effectuées par la Fédération Départementale des Syndicats d' ExploitantsAgricoles, la Confédération Paysanne, la Coordination Rurale, France Assureurs, les caisses deréassurances Mutuelles Agricoles, le Crédit Agricole du Languedoc, la Banque Populaire du Sud,établissements bancaires habilités à distribuer des prêts bonifiés ;SUR proposition de la Directrice Départementale des territoires et de la Mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du comité départemental d'expertise, pour une durée de troisans:
1. Le Préfet ou son représentant, président du comité ;2. Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;3. La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer ou son représentant ;4. Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant ;Titulaire : Monsieur Ludovic ROUXSuppléant : Monsieur Frédéric ROUANET5. Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles del'Aude :Titulaire : Monsieur Jean-Pierre ALAUX
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Suppléants : Monsieur Didier GAZELMonsieur Henri BLANC6. Un représentant des Jeunes Agriculteurs de l'Aude :Titulaire : Monsieur Hugo D'AGOSTINSuppléante : Madame Anne-Laure SOLER7. Un représentant de la Coordination Rurale de l'Aude :Titulaire : Monsieur Norbert MICOULEAUSuppléant : Monsieur Gilles AZAÏS DE VERGERON8. Un représentant de la Confédération Paysanne de l'Aude :Titulaire : Monsieur Philippe ARDONCEAUSuppléant : Monsieur Robert CURBIERES9. Un représentant de France AssureursTitulaire : Madame Sylvie ORNONSuppléant : Monsieur Vincent MONTELS10. Un représentant des Caisses de Réassurances Mutuelles Agricoles (GROUPAMA) :Titulaire : Monsieur Thierry BONNERYSuppléant : Monsieur Mathieu KOHLER11. Un représentant du Crédit Agricole du LanguedocTitulaire : Monsieur Jérôme GAVANONSuppléant : Non désigné12. Un représentant de la Banque Populaire du SudTitulaire : Monsieur Jean-François GALYSuppléant : Non désigné
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires et dela mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 2 6 MAI 2025
Pour le Préfet et par délégation,la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer
Les
Sylvie ONNIER
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