PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-206
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif (4 pages) Page 4
62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration (4
pages) Page 9
Direction départementale des finances publiques /
62-2024-09-17-00004 - DS dispositif d'anonymisation 17-09-2024 (1 page) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et
Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet (6 pages) Page 16
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des
solidarités /
62-2024-09-16-00006 - Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant
subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur régional
de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts de
France, dans le cadre des attributions et compétences de M. Jacques
Billant, Préfet du Pas-de-calais, aux agents placés sous son autorité (3
pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du
Pas-de-Calais - année 2024 (16 pages) Page 27
62-2024-09-10-00013 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement au maréchal des
logis-chef Sylvain COTTON-DESEILLE et au gendarme Léo PAYEN, de la
brigade de proximité de LILLERS. (1 page) Page 44
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2024-09-10-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef de
réserve Franck PERALDI, à l'adjudante de réserve Patricia MILLET, au
brigadier-chef de réserve Ylann DELOIRE-LACOMBE et au militaire de
1ère classe Valentin DAVIES. (2 pages) Page 46
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix
cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 22 septembre 2024 (7 pages) Page 49
62-2024-09-17-00002 - AP portant autorisation de la course multi-sports
"15ème combiné duathlon & triathlon de Ardres" - Dimanche 29
septembre 2024 (9 pages) Page 57
2
62-2024-09-17-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Houdain Oktobeer Trail" - Samedi 21 septembre 2024 (6 pages) Page 67
62-2024-09-17-00006 - Arrêté autorisant mission de Sécurité
privée sur la voie publique - JEP 2024 - BETHUNE (3 pages) Page 74
62-2024-09-17-00005 - Arrêté autorisant mission de Sécurité
privée sur la voie publique - Traversée de Pavan - BETHUNE (3 pages) Page 78
62-2024-09-10-00012 - arrêté modification école de conduite
Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre (2 pages) Page 82
62-2024-09-16-00005 - Manifestation nautique Canal de Souchez à
Courrières le 13 octobre 2024 (3 pages) Page 85
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka
(contrôle médical de l aptitude à la conduite) (4 pages) Page 89
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-09-16-00004
SAP753585504 Récépissé modificatif
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif4
| = | Direction départementale
PRÉFET | de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à |' Autonomie Arras. le 16/09/2024
Service à la Personne ?
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/753585504
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
>oo
14 Voie Bossuet <9 www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif5
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais, |
VU l'arrêté préfectoral n°2023-0647 du 10 juillet 2023 portant organisation de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services a la personne, |
VU la déclaration de services à la personne accordée le 05/07/2023 à l'entreprise
individuelle «WAGNEZ ERIC», sise à SOMAIN (59490) 76 Rue Jospeh Bouliez sous le
numéro SAP/753585504
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de mise à
jour de l'établissement principal a été déposée le 9 août 2024 par Monsieur Eric WAGNEZ,
en qualité de dirigeant pour l'entreprise individuelle «WAGNEZ ERIC» dont
l'établissement principal est situé initialement 6 Rue J ospeh Bouliez à SOMAIN (59490).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'association
«WAGNEZ ERIC» dont l'établissement principal est situé initialement 74 Rue
Salvador Allende à CARVIN (62220), enregistré sous le numéro SAP/753585504, pour
les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, modes d'interventions prestataire/mandataire:
¢« Soutien scolaire à domicile
* Cours à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif6
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également .
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif7
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-09-16-00003
SAP932532674 Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration9
EE 3 = Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à |' Autonomie Arras, le 16 septembre 2024
Service à la Personne °
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP/932532674
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
Sey
mee&14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration10
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-0647 du 10 juillet 2023 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU Parrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature a
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 10 Septembre 2024 par Madame Baptistine
NOISETTE en qualité de dirigeante pour l'organisme «BAPTISTINE SERVICES» dont
l'établissement principal est situé au 300 Boulevard Fosse 2, à ROUVROY (62320).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«BAPTISTINE SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 300 Boulevard Fosse
2, à ROUVROY (62320); enregistré sous le numéro SAP/932532674, pour les activités
suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
° Entretien de la maison et travaux ménagers
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses à domicile
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration11
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un —
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
abrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration12
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration13
Direction départementale des finances
publiques
62-2024-09-17-00004
DS dispositif d'anonymisation 17-09-2024
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-17-00004 - DS dispositif d'anonymisation 17-09-2024 14
REPUBLIQUE Direction générale
FRANGAISE | | des Finances publiques
Liberté a DIRECTION DEPARTEMENTALE
Heat DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS
5 Rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Décision de délégation de signature aux responsable et responsable adjoint
du Pôle « Missions Fiscales et Secteur Public Local »
'concernant I'assouplissement du dispositif d'anonymisation (article L. 286 B du LPF)
L'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
. Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean- Marc LELEU en qualité
d'Administrateur de l'État ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État du grade
transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du
15 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-56-47 du 3 juillet 2024 accordant délégation de signature à M. Jean-Marc LELEU,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
Vu l'article L. 286 B.-I. du Livre des Procédures Fiscales prévoyant, dans le cadre des procédures de contrôle, de
recouvrement et de contentieux prévues au présent livre, que tout agent des finances publiques peut être
autorisé à ne pas être identifié par ses nom et prénom lorsque, compte tenu des conditions d'exercice de sa
mission et des circonstances particulières de la procédure, la révélation de son identité à une personne
déterminée est susceptible de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles de ses proches ;
DECIDE
Article 1 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les autorisations de recourir au dispositif
d'anonymisation prévu à l'article L. 286 B du livre des procédures fiscales, à :
_ Hubert GIRARD, Administrateur de l'Etat, Directeur du Pôle Missions Fiscales et Secteur Public Local ;
Mme Marie-Pierre LE FLAO, Administratrice de l'Etat, Adjointe au Directeur du Pôle Missions Fiscales et
Secteur Public Local ;
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à ARRAS, le 17 septembre 2024
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Marc LELEU
Administrateur de l'État
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-17-00004 - DS dispositif d'anonymisation 17-09-2024 15
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-09-16-00007
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial de l'Etat -
communes de Ardres et Guemps - curage et
restauration de berge du canal du houlet
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet 16
| = Direction départementale des
PREFET | territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Environnement Arras, le 16 septembre 2024
Unité Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT
COMMUNES DE ARDRES ET GUEMPS
CURAGE ET RESTAURATION DE BERGE DU CANAL DU HOULET
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en particulier les articles L.2122-1 a 3,
L.2125-1 à 6 et R.2122-1 à 7, R.2125-1a6;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 :
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Edouard GAYET,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer du Pas-de-Calais à compter du 15 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60-102 du 30 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;
Vu la décision du 31juillet 2024 accordant subdélégation de signature à Monsieur Olivier MAURY,
Chef du Service de l'Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Pas-de-Calais et à ses adjoints ;
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial déposée le 19 juillet 2024 par
le Syndicat Mixte de l'Institution Intercommunale des Wateringues concernant une opération
d'entretien et de restauration du canal du Houlet, sur les communes de ARDRES et GUEMPS ;
Vu la décision de M. Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais fixant les ©
conditions financières de l'autorisation en date du 28 août 2024 ;
100, avenue Winston Churchill
CS 10007
62022 ARRAS Cedex
Tél : 03 21 21 99 99
1/5
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet 17
Vu le courrier de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais adressant
le projet d'arrêté au Syndicat Mixte de l'Institution Interdépartementale des Wateringues dans le
cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L.121-1 du Code des Relations entre le public
et l'administration, en date du 12 septembre 2024 ;
Vu la réponse du pétitionnaire par courriel le 13 septembre 2024 sur le projet d'arrété transmis ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-
Calais ;
Arréte
Article 1 — Objet de l'autorisation
Le Syndicat Mixte de l'Institution Intercommunale des Wateringues, n°SIRET 200 060 689 00029
siégeant 2, Boulevard Pierre Guillain à SAINT OMER (62500) est autorisé à occuper
temporairement le domaine public fluvial, pour le curage du canal du Houlet sur une longueur de
1200 m (entre le PK 0+000 et le PK 1+200) ainsi que la restauration de 300 m de berge en rive
droite du canal du Houlet par pieux et planches en bois immergées avec haut de berge végétalisé
(entre le PK 0=000 et le PK 0+300) sur les communes de ARDRES et GUEMPS.
La réalisation de ces opérations sont prévues dans le Plan de restauration des canaux du bassin
versant de |' Aa.
Article 2 — Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de 10 ans 4 compter de la date du présent arrété.
L'autorisation cessera de plein droit au 15 septembre 2034, si son renouvellement n'est pas sollicité
par écrit avant la date d'expiration.
Article 3 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
L'administration peut à tout moment décider de manière temporaire ou définitive l'usage des
avantages concédés par le présent arrêté, pour des motifs d'intérêt général. Le permissionnaire ne
pourra alors demander aucune justification, ni réclamer aucune indemnité.
L'autorisation peut être révoquée soit à la demande du directeur départemental des finances
publiques chargé du domaine, en cas d'inexécution des conditions financières soit à la demande du
directeur départemental des territoires et de la mer en cas de cession irrégulière à un tiers, de
modification de la destination de l'occupation ou d'inexécution des prescriptions du présent arrêté
conformément à l'article R 2122-7 du code général des propriétés des personnes publiques.
Le permissionnaire ne peut renoncer au bénéfice de l'autorisation avant la date fixée pour la
révision des conditions financières de l'occupation.
Il est responsable des conséquences de l'occupation en cas de cession non autorisée des
installations.
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Article 4 — Redevance
Compte tenu de la nature et des conditions d'occupation du domaine public, la présente autorisation
est accordée à titre gratuit en application du 2° de l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques.
Article 5 — Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en
œuvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques
(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement,
dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances
associées de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes : '
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin
du titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la
limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 -
75572 PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer,
le cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux
dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)."
Article 6 : Entretien et responsabilités
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé ainsi qu'au dossier loi sur l'eau.
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Les ouvrages sont entretenus en bon état et maintenus conforme aux conditions de l'autorisation,
aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui est responsable de tous les dommages que cet
ouvrage puisse entraîner, aux tiers ou au domaine public fluvial pour quelque motif que ce soit. Les
abords immédiats de l'emplacement où se situent les ouvrages doivent être maintenus en parfait
état.
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de son installation
résultant de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement. Il s'engage à supporter toutes
conséquences de quelque nature que ce soit de ces travaux, sans pouvoir mettre en cause l'Etat, ni
élever de ce chef aucune réclamation, ou demander aucune indemnité sous quelque forme que ce
soit.
Article 7 — Modification de la destination des ouvrages
Les ouvrages visés par le présent arrêté ne peuvent être affectés à une destination autre que celle
pour laquelle ils sont autorisés. Toute modification dans leur conception est régulièrement déclarée
et l'exécution des travaux conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 8 — Précarité de Pautorisation
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'administration.
L'autorisation peut être révoquée, soit à la demande de la Direction Départementale des Finances
Publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre
gratuit ou onéreux.
Article 9 — Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non renouvellement de celle-ci à l'époque
fixée de son expiration, le pétitionnaire doit remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai qui
lui est imparti par l'administration, faute de quoi il y sera pourvu d'office et à ses frais par les soins
de l'administration.
L'administration pourra cependant, si cela est jugé utile, accepter le maintien partiel ou total des
installations. Le permissionnaire devra dans ce cas faire abandon à l'Etat des installations
concernées.
Article 10 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 11 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation supporte seul la charge de tous les impôts (entre autres
l'impôt foncier) auxquels sont actuellement ou pourraient être éventuellement assujettis les terrains,
aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraient exploités en
vertu du présent arrêté. Le concessionnaire fera en outre, s'il y a lieu, et sous sa responsabilité, la
déclaration de constructions nouvelles prévues par le Code Général des Impôts.
Article 12 : Contrôle des installations
Les agents du service public doivent avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation
temporaire du domaine public fluvial. Le pétitionnaire doit, sur leur réquisition, permettre aux
agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer chargés de contrôle de procéder à
toutes les mesures de vérification utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 13 — Publicités
Un exemplaire de l'arrêté sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Préfecture.
Article 14 : Délai et voies de recours
La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du
Pas-de- Calais. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article
R.421-2 du Code de Justice Administrative. Cette décision implicite de rejet peut elle-même faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois
suivants.
Article 15 — Publication et exécution de l'autorisation
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au Président du Syndicat Mixte de l'Institution Intercommunale des
Wateringues et dont copie sera adressée aux personnes ci-dessous mentionnées :
- MM les Maires de ARDRES et GUEMPS
- Mme la Sous-Préfête de CALAIS
- M. le Directeur Départemental des Finances Publiques (Service Local du Domaine)
- M. le Chef du Service départemental de l' Office Français pour la Biodiversité
- Dossier DDTM
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le Directeur départemental des
territoires et de la mer et par subdélégation
Le Chef du Service 'Envifonrement
Oliv AURY 5/5
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Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2024-09-16-00006
Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant subdélégation
de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur
régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Hauts de France, dans le
cadre des attributions et compétences de M.
Jacques Billant, Préfet du Pas-de-calais, aux
agents placés sous son autorité
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00006 - Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant
subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts
de France, dans le cadre des attributions et compétences de M. Jacques Billant, Préfet du Pas-de-calais, aux agents placés sous son
autorité23
PREFET Direction régionale de l'économie,
DU PAS-DE-CALAIS de l'emploi, du travail et des
Healt solidarités des Hauts de France
Fraternité
Lille, le ...{.6.SER.-2024
2024-PD-PDC-01
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des
attributions et compétences de Monsieur Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais,
aux agents placés sous son autorité
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00006 - Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant
subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts
de France, dans le cadre des attributions et compétences de M. Jacques Billant, Préfet du Pas-de-calais, aux agents placés sous son
autorité24
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas-
de-Calais;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives
individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du
pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France;
Arrête
Article 1: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du pêle
concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes et
correspondances pour lesquels Monsieur Bruno DROLEZ directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités, a reçu délégation du préfet du Pas-de-Calais par arrêté préfectoral du 9 mars
2023 susvisé.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Pierre NELLO, la subdélégation de
signature prévue à l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
Monsieur Jean-Jacques COUSIN,
Monsieur Julien DEBOOM,
Monsieur Xavier DUTHOIT,
Monsieur Simon HAVARD.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00006 - Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant
subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts
de France, dans le cadre des attributions et compétences de M. Jacques Billant, Préfet du Pas-de-calais, aux agents placés sous son
autorité25
Article 3 : L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2023-PD-PDC-01 du 03 avril 2023 est abrogé.
Article 4: Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet
du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le Directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Hauts-de-France
Bru Fe PAOLEZ
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00006 - Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant
subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts
de France, dans le cadre des attributions et compétences de M. Jacques Billant, Préfet du Pas-de-calais, aux agents placés sous son
autorité26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-13-00005
Arrêté fixant la liste des communes rurales du
Pas-de-Calais - année 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 27
PREFET Direction de la Citoyenneté
DU PAS-DE-CALAIS et de la Légalité fal
Fraternité
Bureau des dotations de l'État
et du contrôle budgétaire
DCL/BDECB/EP/2024
ARRETE FIXANT LA LISTE DES COMMUNES RURALES DU PAS-DE-CALAIS
ANNÉE-2024
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article D3334-8-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de
signature à M. Christophe MARX, secrétaire général ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais :
ARRETE
Article ter : Les communes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont considérées
comme rurales au sens de l'article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental
des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
arrêté.
: _— . =—
Christophe MARX
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00Arras, le 43 SEP. 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 29
LISTE DES COMMUNES RURALES 2024
coe dép Code ent Nom Commune 2024
62001 62 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
62002 62 ABLAINZEVELLE
62003 62 ACHEVILLE
62005 62 ACHIET-LE-GRAND
62006 62 ACHIET-LE-PETIT
62007 62 ACQ
62008 62 ACQUIN-WESTBECOURT
62009 62 ADINFER
62010 62 AFFRINGUES
62011 62 AGNEZ-LES-DUISANS.
62012 62 AGNIERES
___62013 62 AGNY
62015 62 AIRON-NOTRE-DAME
62016 62 AIRON-SAINT-VAAST
62017 62 AIX-EN-ERGNY
62018 62 AIX-EN-ISSART
62020 62 ALEMBON
62021 62 ALETTE
62022 62 ALINCTHUN
62024 62 ALQUINES
62025 62 AMBLETEUSE
62026 62 AMBRICOURT
62027 62 AMBRINES
62028 62 AMES
62029 62 AMETTES
62030 62 AMPLIER
62031 | 62 ANDRES
62036 62 ANVIN
62039 62 ARLEUX-EN-GOHELLE
62042 62 ATHIES
62043 62 ATTAQUES
62044 62 ATTIN
62045 62 AUBIGNY-EN-ARTOIS
62046 62 AUBIN-SAINT-VAAST
62047 62 AUBROMETZ
62049 62 AUCHY-AU-BOIS
62050 62 AUCHY-LES-HESDIN
62052 62 AUDEMBERT
62053 62 AUDINCTHUN
62054 62 AUDINGHEN
62055 62 AUDREHEM —
62056 62 AUDRESSELLES
62058 62 AUMERVAL
62059 62 AUTINGUES
62060 62 AUXI-LE-CHATEAU
62061 62 AVERDOINGT
62062 62 AVESNES
62063 62 AVESNES-LE-COMTE
62064 62 AVESNES-LES-BAPAUME
62066 62 AVONDANCE
62067 62 AVROULT
62068 62 AYETTE
62069 62 AZINCOURT
62070 62 BAILLEUL-AUX-CORNAILLES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 30
62071 62 BAILLEUL-LES-PERNES.
62072 62 BAILLEULMONT —
62073 62 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
62074 62 BAILLEULVAL
62075 62 BAINCTHUN
62076 62 BAINGHEN.
62077 62 BAJUS
62078 62 BALINGHEM
62079 62 BANCOURT.
62080 62 BAPAUME
62081 62 BARALLE .
62082 62 BARASTRE
62084 62 BARLY.
62085. 62 BASSEUX
62086 62 BAVINCOURT
62087 62__ IBAYENGHEM-LES-EPERLECQUES—
62088 62 BAYENGHEM-LES-SENINGHEM
62089. 62 BAZINGHEN
62090 62 BEALENCOURT
62091 62 BEAUDRICOURT
62092 62 BEAUFORT-BLAVINCOURT
62093 62 BEAULENCOURT
62094 62 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN
62095 62 BEAUMETZ-LES-AIRE
62096 62 BEAUMETZ-LES-CAMBRAI
62097 62 BEAUMETZ-LES-LOGES
62100 62 BEAURAINVILLE
62101 62 BEAUVOIS
62102 62 BECOURT
62103 62 BEHAGNIES
62104 62 BELLEBRUNE
62105 62 BELLE-ET-HOULLEFORT
62106 62 BELLONNE
62107 62 BENIFONTAINE
62109 62 BERGUENEUSE
62111 62 BERLENCOURT-LE-CAUROY
62112 62 BERLES-AU-BOIS
62113 62 BERLES-MONCHEL
62114 62 BERMICOURT
62115 62 BERNEVILLE
62116 62 BERNIEULLES
62117 62 BERTINCOURT
62118 62 BETHONSART
62120 62 BEUGIN
62121 62 BEUGNATRE
- 62122 62 BEUGNY
62123 62 BEUSSENT
62124 62 BEUTIN
62125 62 BEUVREQUEN
62127 62 BEZINGHEM
62128 62 BIACHE-SAINT-VAAST
62129 62 BIEFVILLERS-LES-BAPAUME
62130 62 BIENVILLERS-AU-BOIS
62131 62 BIHUCOURT
62134 62 BIMONT
62135 62 BLAIRVILLE
62137 62 BLANGERVAL-BLANGERMONT
Page 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 31
62138 62 BLANGY-SUR-TERNOISE
62140 62 BLEQUIN
62141 '62 BLESSY
62142 62 BLINGEL
62143 62 BOFFLES
62144 62 BOIRY-BECQUERELLE
62145 62 BOIRY-NOTRE-DAME
62146 62 BOIRY-SAINT-MARTIN
62147 62 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE
62148 62 BOIS-BERNARD
62149 : 62 BOISDINGHEM
62150 62 BOISJEAN
62151 62 BOISLEUX-AU-MONT
62152 62 BOISLEUX-SAINT-MARG
62153 62 BOMY -
__62154 62 BONNIERES
62155 62 BONNINGUES-LES-ARDRES
62156 62 BONNINGUES-LES-CALAIS
62157 62 BOUBERS-LES-HESMOND
62158 62 BOUBERS-SUR-CANCHE
62161 62 BOUQUEHAULT
62162 62 BOURECQ
62163 62 BOURET-SUR-CANCHE
62164 62 BOURLON
62165 62 BOURNONVILLE
62166 62 BOURS
62167 62 BOURSIN
62168 . 62. BOURTHES
62169 62 BOUVELINGHEM
62171 62 BOYAVAL
62172 62 BOYELLES
62174 62 BREMES
62175 62 BREVILLERS
62176 62 BREXENT-ENOCQ
62177 62 BRIMEUX
62179 62 BRUNEMBERT
62180 62 BRIAS
62181 62 BUCQUOY
62182 62 BUIRE-AU-BOIS
62183 62 BUIRE-LE-SEC
62184 62 BUISSY
62185 62 BULLECOURT
62187. 62 BUNEVILLE
62189 62 BUS
62190 62 BUSNES
62191 62 CAFFIERS
62192 62 CAGNICOURT
62195 62 CALONNE-SUR-LA-LYS
62196 62 CALOTTERIE
62197 62 CAMBLAIN-CHATELAIN
62198 62 CAMBLIGNEUL
62199 62 CAMBLAIN-L'ABBE
62200 62 CAMBRIN
62202 62 CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS
62203 62 CAMPAGNE-LES-GUINES
62204 ° 62 CAMPAGNE-LES-HESDIN
62205 62 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES
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62206 62 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES
62207 62 CAMPIGNEULLES-LES-PETITES
62208 62 CANETTEMONT
62209 62 CANLERS
62211 62 CAPELLE-FERMONT
62212 62 CAPELLE-LES-HESDIN
62213 62 CARENCY
62214 62 CARLY
62216 62 CAUCHIE
62218 62 CAUCOURT
62219 62 CAUMONT
62220 62 CAVRON-SAINT-MARTIN
62221 62 CHELERS
62222 62- CHERIENNES
62223 62 CHERISY
62225 62 CLAIRMARAIS.
62227 62 CLENLEU
62228 62 CLERQUES
62229 62 CLETY
62230 62 COLEMBERT
62231 62 COLLINE-BEAUMONT
62232 62 COMTE
62233 62 CONCHIL-LE-TEMPLE
62234 62 CONCHY-SUR-CANCHE
62236 62 CONTES
62237 62 CONTEVILLE-LES-BOULOGNE
62238 62 CONTEVILLE-EN-TERNOIS
62241 62 CORMONT
62242 62 COUIN
62243 62 COULLEMONT
62245 62 COULOMBY
62246 62 COUPELLE-NEUVE
62247 62 COUPELLE-VIEILLE
62248 62 COURCELLES-LE-COMTE
62251 62 COURSET
62253 62 COUTURELLE
62254 62 COYECQUES
62255 62 CREMAREST
62256 62 CREPY
62257 62 CREQUY
62258 62 CROISETTE
62259 62 CROISILLES
62260 62 CROIX-EN-TERNOIS
62262 62 CUINCHY
62264 62 DANNES
62265 62 DELETTES
62266 62 DENIER ©
62267 62 DENNEBROEUCQ
-62269 62 DIEVAL
62271 62 DOHEM
62272 62 DOUCHY-LES-AYETTE
62273 62 DOUDEAUVILLE
62275 62 DOURIEZ
62278 62 DROUVIN-LE-MARAIS
62279 62 DUISANS
62280 62 DURY
62281 62 ECHINGHEN
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62282 62 ECLIMEUX
62283 62 ECOIVRES
62284 62 ECOURT-SAINT-QUENTIN
62285 62 ECOUST-SAINT-MEIN
62286 62 ECQUEDECQUES
62288 62 ECQUES
62289 62 ECUIRES
62290 62 ECURIE
62292 62 ELNES
62293 62 EMBRY
62295 62 ENQUIN-LES-GUINEGATTE
62296 62 ENQUIN-SUR-BAILLONS
62298 62 EPINOY
62299- 62 EPS
62300 62 EQUIHEN-PLAGE
62301 _62-- |EQUIRRE —
62302 62 ERGNY
62303 62 ERIN
62304 62 ERNY-SAINT-JULIEN
62306 62 ERVILLERS
62307 62 ESCALLES
62308 62 ESCOEUILLES
62309 62 ESQUERDES
62310 62 ESSARS
62312 62 ESTREE
62313 62 ESTREE-BLANCHE
62314 62 ESTREE-CAUCHY
62315 62 ESTREELLES
62316 62 ESTREE-WAMIN
62317 62 ETAING
62319 62 ETERPIGNY
62320 62 ETRUN
62322 62 FAMECHON
62323. 62 FAMPOUX
62324 62 FARBUS
62325 62 FAUQUEMBERGUES
62326 62 FAVREUIL
62327 62 FEBVIN-PALFART
62328 62 FERFAY
62329 62 FERQUES
62330 62 FESTUBERT
62331 62 FEUCHY
62332 62 FICHEUX
62333 62 FIEFS
62334 62 FIENNES
62335 62 FILLIEVRES
62336 62 FLECHIN
62337 62 FLERS
62339 62 FLEURY
62340 62 FLORINGHEM
62341 62 FONCQUEVILLERS
62342 62 FONTAINE-LES-BOULANS
62343 62 FONTAINE-LES-CROISILLES
62344 62 FONTAINE-LES-HERMANS
62345 62 FONTAINE-L'ETALON
62346 62 FORTEL-EN-ARTOIS
62347 62 FOSSEUX
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62348 62 FOUFFLIN-RICAMETZ
62349 62 FOUQUEREUIL
62350 62 FOUQUIERES-LES-BETHUNE
62352 62 FRAMECOURT
62353 62 FREMICOURT
62354 62 FRENCQ
62355 62 FRESNES-LES-MONTAUBAN
62356 62 FRESNICOURT-LE-DOLMEN
62357 62 FRESNOY ©
62358 62 FRESNOY-EN-GOHELLE
62359 62 FRESSIN
62360 62 FRETHUN
62361 62 FREVENT
62362 62- — |FREVILLERS
62363 62 |FREVIN-CAPELLE
62364 62—__ |FRUGES
62365 62 GALAMETZ
62366 62 GAUCHIN-LEGAL
62367 62 GAUCHIN-VERLOINGT.
62368 62 GAUDIEMPRE:
62369 62 GAVRELLE
62370 62 GENNES-IVERGNY
62372 62 GIVENCHY-LE-NOBLE
62373 62 GIVENCHY-LES-LA-BASSEE
62374 62 GOMIECOURT
62375 62 GOMMECOURT
62377 62 GOSNAY_
62378 62 GOUVES
62379 62 GOUY-EN-ARTOIS
62380 62 GOUY-SERVINS
62381 62 GOUY-EN-TERNOIS
62382 62 GOUY-SAINT-ANDRE
62383 62 GOUY-SOUS-BELLONNE
62384 62 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
62385 62 GRAND-RULLECOURT
62387 62 GREVILLERS |
62388 62 GRIGNY
62389 62 GRINCOURT-LES-PAS
62390 62 GROFFLIERS
62391 62 GUARBECQUE
62392 62 GUEMAPPE
62393 62 GUEMPS
62395 62 GUIGNY
62396 62 GUINECOURT
62398 62 GUISY
62399 62 HABARCQ
62402 62 HALINGHEN
62403 62 HALLINES
62404 62 HALLOY
62405 62 HAMBLAIN-LES-PRES
62406 62 HAMELINCOURT
62407 62 HAM-EN-ARTOIS
62408 62 HAMES-BOUCRES
62409 62 HANNESCAMPS
62410 62 HAPLINCOURT
62411 62 HARAVESNES
62412 62 HARDINGHEN
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62414 62 HAUCOURT
62415 62 HAUTE-AVESNES
62416 62 HAUTECLOQUE
62418 62 HAUTEVILLE
62419 62 HAUT-LOQUIN
62421 62 HAVRINCOURT
62422 62 HEBUTERNE
62423 62 HELFAUT .
62424 62 HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
62425 62 HENDECOURT-LES-RANSART
62426 62 HENINEL
62428 62 HENIN-SUR-COJEUL
62429 62 HENNEVEUX
62430- 62: HENU
62432 62 HERBINGHEN
——-62433 _—2- HERICOURT- =
62434 62 HERLIERE
62435 62 HERLINCOURT
62436 62 HERLIN-LE-SEC
62437 62 HERLY
62438 62 HERMAVILLE
62439 62 HERMELINGHEN
62440 62 HERMIES
62441 62 HERMIN:
62442 62 HERNICOURT
62444 62 HERVELINGHEN
62445 62 HESDIGNEUL-LES-BETHUNE
62446 62 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE
62448 62 HESDIN-L'ABBE
62449 62 HESMOND
62450 62 HESTRUS
62451 62 HEUCHIN
62452 62 HEURINGHEM
62453 62 HEZECQUES ~
62455 62 HOCQUINGHEN
62456 62 HOUCHIN
62458 62 HOULLE
62459 62 HOUVIN-HOUVIGNEUL
62460 62 HUBERSENT
62461 62 HUBY-SAINT-LEU
62462 62 HUCLIER
62463 62 HUCQUELIERS
62465 62 HUMBERCAMPS
62466 62 HUMBERT
62467 : 62 HUMEROEUILLE
62468 62 HUMIERES
62469 62 INCHY-EN-ARTOIS
62470 62 INCOURT
62471 62 BELLINGHEM
62472 62 INXENT
62474 62 ISQUES
62475 62 IVERGNY
62476 62 IZEL-LES-EQUERCHIN
62477 62 IZEL-LES-HAMEAU
62478 62 JOURNY |
62479 62 LABEUVRIERE
62481 62 LABROYE |
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62483 62 LACRES.
62484 62 LAGNICOURT-MARCEL
62485 62 LAIRES
62486 62 LAMBRES
62487 62 LANDRETHUN-LE-NORD
62488 62 LANDRETHUN-LES-ARDRES
62490 62 LATTRE-SAINT-QUENTIN
62492 62 LEBIEZ
62493 62 LEBUCQUIERE
62494 62 LECHELLE
62495 62 LEDINGHEM
62496 62 LEFAUX
62499 62 LEPINE ©
62500 62 LESPESSES
62501 62 LESPINOY
62503 62 LEUBRINGHEN.
62504 62 LEULINGHEM
62505 62 LEULINGHEN-BERNES
62506 62 LICQUES
62507 62 LIENCOURT
62508 62. LIERES
62509 62 LIETTRES
62511 62 LIGNEREUIL
62512 62 LIGNY-LES-AIRE
62513 62 LIGNY-SUR-CANCHE
62514 62 LIGNY-SAINT-FLOCHEL
62515 62 LIGNY-THILLOY
62517 62 LINGHEM
62518 62 LINZEUX
62519 62 LISBOURG
62521 62 LOGE
62522 62 LOISON-SUR-CREQUOISE
62524 62 LONGFOSSE
62526 62 LONGUEVILLE
62527 62 LONGVILLIERS
62529 62 LORGIES
62530 62 LOTTINGHEN
62531 62 LOUCHES
62532 62 LOZINGHEM
62533 62 LUGY
62535 62 MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
62536 62 MAGNICOURT-EN-COMTE
62537 62 MAGNICOURT-SUR-CANCHE
62538 62 MAINTENAY
62539 62 MAISNIL
62540 62 MAISNIL-LES-RUITZ
62541 62 MAISONCELLE
62542 62 MAIZIERES
62543 62 MAMETZ
62544 62 MANIN
62545 62 IMANINGHEM
62546 -62 IMANINGHEN-HENNE
62547 62 IMARANT _
62549 62 IMARCONNE
62550 62 MARCONNELLE
62551 62 MARENLA
62552 62 MARESQUEL-ECQUEMICOURT
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62553 62 MAREST
62554 62 MARESVILLE
62556 62 MARLES-SUR-CANCHE
62558 62 MARQUAY
62559 62 MARQUION
62561 62 MARTINPUICH
62562 62 MATRINGHEM
62564 62 MAZINGHEM
62565 62 MENCAS
62566 62 MENNEVILLE
62567 62 MENTQUE-NORTBECOURT
62568 62 MERCATEL
62569 62 MERCK-SAINT-LIEVIN
62572 62-- |IMETZ-EN-COUTURE
62574 62 MINGOVAL
__ 62576 62 MONCHEAUX-LES-FREVENT—
62577 62 MONCHEL-SUR-CANCHE
62578 62 MONCHIET
62579 62 MONCHY-AU-BOIS
62580 62 MONCHY-BRETON
62581 62 MONCHY-CAYEUX |
62582 62 MONCHY-LE-PREUX |
62583 62 MONDICOURT
62584 62 MONT-BERNANCHON
62585 62 MONTCAVREL
62586 62 MONTENESCOURT
62589 62 MONT-SAINT-ELOI
62590 62 MONTS-EN-TERNOIS
62591 62 MORCHIES
62592 62 MORINGHEM
62593 62 MORVAL
62594 62 MORY
62595 62 MOULLE
62596 62 MOURIEZ
62597 62 MOYENNEVILLE
62598 62 MUNCQ-NIEURLET
62599 62 NABRINGHEN
62600 62 NEDON
62601 62 NEDONCHEL
62602 62 NEMPONT-SAINT-FIRMIN
62603 62 NESLES
62605 62 NEULETTE
62606 62 NEUVE-CHAPELLE
62607 62 NEUVILLE-AU-CORNET
62608 62 NEUVILLE-BOURJONVAL
62609 62 NEUVILLE-SAINT-VAAST
62610 62 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
62611 62 NEUVILLE-VITASSE
62612 62 NEUVIREUIL -
62613 62 NIELLES-LES-BLEQUIN
62614 62 NIELLES-LES-ARDRES
62615 62 NIELLES-LES-CALAIS
62616 62 NOEUX-LES-AUXI
62618 62 NORDAUSQUES
62619 62 NOREUIL
62620 62 NORRENT-FONTES
62621 62 NORTKERQUE
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62622 62 NORT-LEULINGHEM
62623 62 NOUVELLE-EGLISE
62625 62 NOYELLES-LES-HUMIERES
62627 62 NOYELLES-SOUS-BELLONNE
62629 62 NOYELLETTE
62630 62 NOYELLE-VION
62631 62 NUNCQ-HAUTECOTE
62632 62 OBLINGHEM
62633 62 OEUF-EN-TERNOIS
62634 62 OFFEKERQUE
62635 62 OFFIN
62636 62 OFFRETHUN
62638 62 OISY-LE-VERGER
62639 62 OPPY
62640 '62 ORVILLE
62641 -62 OSTREVILLE a
62642 62 OURTON
62644 62 OUVE-WIRQUIN
62646 62 PALLUEL
62647 62 PARCQ
62648 62 PARENTY
62649 62 PAS-EN-ARTOIS
62650 62 PELVES -
62651 62 PENIN
62652 62 PERNES
62653 62 PERNES-LES-BOULOGNE
62654 62 PEUPLINGUES
62655 62 PIERREMONT
62656 62 PIHEM
62657 62 PIHEN-LES-GUINES
62658 62 PITTEFAUX |
62659 62 PLANQUES
62660 62 PLOUVAIN
62661 62 BOUIN-PLUMOISON
62662 62 POLINCOVE
62663 62 POMMERA 5
62664 62 POMMIER
62665 62 PONCHEL
62668 62 PREDEFIN
62669 62 PRESSY
62670 62 PREURES
62671 62 PRONVILLE-EN-ARTOIS
62672 62 PUISIEUX
62673 62 QUEANT
62674 62 QUELMES
62675 62 QUERCAMPS
62676 62 QUERNES -
62677 62 QUESNOY-EN-ARTOIS
62678 62 QUESQUES
62679 62 QUESTRECQUES
62680 62 QUIERY-LA-MOTTE
62681 62 QUIESTEDE
62682 62 QUILEN
62683 62 QUOEUX-HAUT-MAINIL
62685 62 RADINGHEM
62686 62 RAMECOURT
62689 62 RANSART
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62690 62 RAYE-SUR-AUTHIE
62691 62 SAINT AUGUSTIN
62692 62 REBERGUES
62693 62 REBREUVE-RANCHICOURT
62694 62 REBREUVE-SUR-CANCHE
62695 62 REBREUVIETTE
62696 62 RECLINGHEM
62697 62 RECOURT
62698 62 RECQUES-SUR-COURSE
62699 62 RECQUES-SUR-HEM
62700 62 REGNAUVILLE
62701 62 RELY
62702 62 REMILLY-WIRQUIN
62703 62 REMY
62704 62 RENTY
62705— 62 RETY
62708 62 RIENCOURT-LES-BAPAUME
62709 62 RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
62710 62 RIMBOVAL
62712 62 RIVIERE |
62713 62 ROBECQ
62714 62 ROCLINCOURT |
62715 62 ROCQUIGNY
62716 62 RODELINGHEM
62717 62 ROELLECOURT
62718. 62 ROEUX
62719 62 ROLLANCOURT
62720 62 ROMBLY
62722 62 ROUGEFAY
62723 62 ROUSSENT
62725 62 ROYON
62726 62 RUISSEAUVILLE
62727 62 RUITZ
62728 62 RUMAUCOURT
62729 62 RUMILLY |
62730 62 RUMINGHEM
62731 62 RUYAULCOURT
62732 62 SACHIN
62733. 62 SAILLY-AU-BOIS
62734 62 SAILLY-EN-OSTREVENT
62738 62 SAINS-LES-FRESSIN
62739 62 SAINS-LES-MARQUION
62740 62 SAINS-LES-PERNES
62741 62 SAINT-AMAND
62742 62 SAINT-AUBIN
62743 62 SAINTE-AUSTREBERTHE
62745 62 SAINT-DENOEUX
62747 62 SAINT-FLORIS
62748 62 SAINT-FOLQUIN
62749 62 SAINT-GEORGES
62750 62 SAINT-HILAIRE-COTTES
62751 62 SAINT-INGLEVERT -
62752 62 SAINT-JOSSE
62754 62 SAINT-LEGER -
62756 62 SAINTE-MARIE-KERQUE
62759 62 SAINT-MARTIN-CHOQUEL
62760 62 SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM
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6282762761 62 SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL
62762 62 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS
62763 62 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
62766 62 SAINT-OMER-CAPELLE
62768 62 SAINT-REMY-AU-BOIS
62769 62 SAINT-TRICAT
62772 62 SALPERWICK
62775 62 SANGHEN
62776 62 SAPIGNIES
62777 62 SARS
62778 62 SARS-LE-BOIS
62779 62 SARTON
62780 62 SAUCHY-CAUCHY
62781 62 SAUCHY-LESTREE
62782 62. SAUDEMONT
62783 —62—- |SAULCHOY— —
62784 62 SAULTY
62785 62 SAVY-BERLETTE
62786 62 SELLES
62787 62 ISEMPY |
62788 62 SENINGHEM
62789 62 SENLECQUES
62790 62 SENLIS
62791 62 SERICOURT
62792 62 SERQUES
62793 62 SERVINS
62794 62 SETQUES
62795 62 SIBIVILLE
62796 62 SIMENCOURT
62797 62 SIRACOURT
62798 62 SOMBRIN
62799 62 SORRUS
62800. 62 SOUASTRE
62802 62 SOUICH
62803 62 SURQUES
62804 62 SUS-SAINT-LEGER
62805 62 TANGRY
62806 62 TARDINGHEN
62808 62 TENEUR
62809 62 TERNAS
62810 62 THELUS
62811 62 THEROUANNE
62812 62 THIEMBRONNE
62813 62 THIEULOYE
62814 62 THIEVRES
62815 62 TIGNY-NOYELLE
62816 62 TILLOY-LES-HERMAVILLE
62817 62 TILLOY-LES-MOFFLAINES
62818 62 TILLY-CAPELLE
62819 62 TILQUES
62820 62 TINCQUES
62821 62 TINGRY
62822 62 TOLLENT
62823 62 TORCY
62824 62 TORTEFONTAINE
62825 62 TORTEQUESNE
62 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 41
62828 62 TRAMECOURT
62829 62 TRANSLOY
62830 62 TRESCAULT
62831 62 TROISVAUX
62832 62 TUBERSENT
62833 62 VACQUERIE-LE-BOUCQ
62834 62 VACQUERIETTE-ERQUIERES
62835 62 VALHUON
62836 62 VAUDRICOURT
62837 62 VAUDRINGHEM
62838 62 VAULX
62839 62 VAULX-VRAUCOURT
62840 62 VELU
62843 62- VERCHIN
62844 62 VERCHOCQ
62845 —62- VERLINCTHUN
62850 62 VIEIL-HESDIN
62851 62 VIEILLE-CHAPELLE
62852 62 VIEILLE-EGLISE
62853 62 VIEIL-MOUTIER
62854 62 VILLERS-AU-BOIS
62855 62 VILLERS-AU-FLOS
62856 62 VILLERS-BRULIN
62857 62 VILLERS-CHATEL
62858 62 VILLERS-LES-CAGNICOURT
62859 62 VILLERS-L'HOPITAL
62860 62 VILLERS-SIR-SIMON
62861 62 VIMY
62862 62 VINCLY
62864 62 VIS-EN-ARTOIS
62866 62 WABEN
62867 62 WACQUINGHEN
62868 62 WAIL
62869 62 WAILLY
62870 62 WAILLY-BEAUCAMP
62871 62 WAMBERCOURT
62872 62 WAMIN
62873 62 WANCOURT
62874 62 WANQUETIN
62875 62 WARDRECQUES
62876 62 WARLENCOURT-EAUCOURT
62877 62 WARLINCOURT-LES-PAS
62878 62 WARLUS
62879 62 WARLUZEL
62880 62 WAST
62881 62 BEAUVOIR-WAVANS
62882 62 WAVRANS-SUR-L'AA
62883 62 WAVRANS-SUR-TERNOISE
62885 62 WESTREHEM
62886 62 WICQUINGHEM
62887. 62 WIDEHEM
62888 62 WIERRE-AU-BOIS
62889 62 WIERRE-EFFROY
62890 62 WILLEMAN.
62891 62 WILLENCOURT
62892 62 WILLERVAL
62896 62 WIRWIGNES
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62897 62 WISMES
62898 62 WISQUES
62899 62 WISSANT
62900 62 WITTERNESSE
62901 62 WITTES
62903 62 ZOTEUX
62904 62 ZOUAFQUES
62905 62 ZUDAUSQUES
62906 62 ZUTKERQUE
62908 62 CAPELLE-LES-BOULOGNE
62909 62 YTRES
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 43
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-10-00013
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
au maréchal des logis-chef Sylvain
COTTON-DESEILLE et au gendarme Léo PAYEN,
de la brigade de proximité de LILLERS.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00013 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement au maréchal des logis-chef Sylvain COTTON-DESEILLE et au gendarme Léo PAYEN, de la brigade de proximité de LILLERS. 44
EE at Cabinet
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Chetterie du cabinet Arras, le 10 septembre 2024
ARRETE PREFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matiére de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 31 juillet 2023 4 ISBERGUES, le maréchal des logis-chef Sylvain COTTON-
DESEILLE et le gendarme Léo PAYEN, de la brigade de proximité de LILLERS, ont fait preuve d'un
courage et d'un dévouement exemplaires en désarmant un individu qui tentait de les attaquer avec un
sabre ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au maréchal
des logis-chef Sylvain COTTON-DESEILLE et au gendarme Léo PAYEN, de la brigade de proximité
de LILLERS.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BILLANT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00013 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement au maréchal des logis-chef Sylvain COTTON-DESEILLE et au gendarme Léo PAYEN, de la brigade de proximité de LILLERS. 45
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-10-00014
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
à l'adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, à
l'adjudante de réserve Patricia MILLET, au
brigadier-chef de réserve Ylann
DELOIRE-LACOMBE et au militaire de 1ère classe
Valentin DAVIES.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, à l'adjudante de réserve Patricia MILLET, au brigadier-chef de réserve Ylann
DELOIRE-LACOMBE et au militaire de 1ère classe Valentin DAVIES.46
E a Cabinet
PREFET |
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Ghealiede du edhiner Arras, le 10 septembre 2024
ARRETE PREFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matiére de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 4 juillet 2024, l'adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, l'adjudante de
réserve Patricia MILLET, le brigadier-chef de réserve Ylann DELOIRE-LACOMBE et le militaire de
lére classe Valentin DAVIES, ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en
évacuant 200 personnes lors d'un feu ayant déclenché l'explosion de plusieurs bouteilles de gaz au
camping municipal de WISSANT |
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée :
- à l'adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, de la compagnie de réserve territoriale 38/5 de
GRENOBLE,
- à l'adjudante de réserve Patricia MILLET, de la compagnie de réserve territoriale 01/6 de BOURG-
EN-BRESSE,
- au brigadier-chef de réserve Ylann DELOIRE-LACOMBE, de la compagnie de réserve territoriale
69/2 de LYON,
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, à l'adjudante de réserve Patricia MILLET, au brigadier-chef de réserve Ylann
DELOIRE-LACOMBE et au militaire de 1ère classe Valentin DAVIES.47
- au militaire de 1ère classe Valentin DAVIES, de la 2ème compagnie, 4ème section du 3ème Régiment |
d'Infanterie de Marine de VANNES.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PTT reLESFEN Le préfet,
fS/ Ce)JE a \t
lof ot. sal
ta Ae Fa
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, à l'adjudante de réserve Patricia MILLET, au brigadier-chef de réserve Ylann
DELOIRE-LACOMBE et au militaire de 1ère classe Valentin DAVIES.48
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-17-00001
AP portant autorisation de la course cycliste "Prix
cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 22
septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" -
Dimanche 22 septembre 2024 49
E = Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 17 septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE
« PRIX CYCLISTE DE TILLOY LES MOFFLAINES »
LE DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022:
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" -
Dimanche 22 septembre 2024 50
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Alain PENIN,
président de l'association « ARRAS VÉLO CLUB », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le
dimanche 22 septembre 2024, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la
demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:ARRETE
M. Alain PENIN, président de l'association « ARRAS VÉLO CLUB » est autorisé
a organiser le dimanche 22 septembre 2024, de 13h00 à 18h00, une
épreuve cycliste sur route, dénommée « PRIX CYCLISTE de TILLOY LES
MOFFLAINES » sur le parcours ci-joint.
Il devra. se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions
particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FénérarIon FRANÇAISE DE
Cycuisme (FFC).
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
La circulation sera interdite temporairement sur les routes départementales
D37E1 (du PR 9+0 au PR 12+960) et D34 (du PR 17+909 au PR 19+767), hors
agglomération, sur la commune de NEUVILLE-VITASSE, TILLOY-les-
MOFFLAINES et WANCOURT.
Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les RD 5, 33 et 34 au
territoire des communes de NEUVILLE-VITASSE, HENIN sur COJEUL, ST
MARTIN sur COJEUL, HENINEL, WANCOURT et TILLOY les MOFFLAINES
(annexe 2).
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place
des déviations conformément aux arrêtés municipaux des communes
traversées.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
Stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à l'arrêté du Conseil Départemental
n° AR24438AT du 13 septembre 2024.
L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et des
zones interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des
prises d'arrétés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" -
Dimanche 22 septembre 2024 51
- ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12:Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit a cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de
la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement
interdits.
Il appartient à l'organisateur, si besoin, d'effectuer un nettoyage de la
chaussée après le passage des participants de l'épreuve, et de manière
générale, de laisser la chaussée dans un état compatible à sa réouverture à la
circulation publique dans des conditions normales de conduite et de
sécurité.
A défaut, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédures
contentieuses utiles au règlement de ce différend.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. || comprend un poste de secours tenu
par une infirmière Diplômée d'Etat (Mme Nathalie PHILIPPOT).
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une
plaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin
de l'épreuve.
Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service
d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre
les coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets.
Aucun dispositif de gendarmerie ne sera mis en place. Toutefois, une
surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront
être placés % d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la
course.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" -
Dimanche 22 septembre 2024 52
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14:
ARTICLE 15 :
Copie destinée à :Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps
réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone
portable.
l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en
poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général,
commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires
des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Alain PENIN - Rue Emile
Zola - 62000 ARRAS.
Pour le Sous-Préfet coy ar délégation,
Le Chef
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Alain PENIN
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Dimanche 22 septembre 2024 53
Annewe 1
Pour être annexé
à l'arrêté préfectoraldu 7 SEP. 2024
Pour le Préfe et,
le Chef dgurea
À <C2> xe
4
Jérémy oa '
Voir le profil altimétrique et les types de voies
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" -
Dimanche 22 septembre 2024 55
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-17-00002
AP portant autorisation de la course multi-sports
"15ème combiné duathlon & triathlon de Ardres"
- Dimanche 29 septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00002 - AP portant autorisation de la course multi-sports "15ème combiné duathlon &
triathlon de Ardres" - Dimanche 29 septembre 2024 57
E M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
. Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 17 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE MULTI-SPORTS « 15°" COMBINE DUATHLON & TRIATHLON D'ARDRES »
LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
. relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
. Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Emmanuel LORGNIER, président de l'association « 1.2.3 en Ardrésis », en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 29 septembre 2024, une épreuve de triathlon sur les
parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernéés par ladite épreuve, les
arrêtés municipaux des communes traversées et l'arrêté du Conseil Départemental
n° AD24029AT du 12 juillet 2024 portant restriction et interruption de la circulation sur les
routes départementales D225E3, D225, D217 et D224.
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'association « 1.2.3 en Ardrésis » représentée par M. Emmanuel LORGNIER,
président, est autorisée a organiser le dimanche 29 septembre 2024, de
14h30 a 17h30, une épreuve de triathlon sur route et dans les terres,
dénommée « 15°" Combiné Duathlon/Triathlon d'Ardres » sur le parcours ci-
joint (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE
DE TRIATHLON (FFT).
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour l'épreuve
cycliste.
ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à celui n° AD24029AT du
12 juillet 2024 du Conseil Départemental.
Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes
départementales n°s 943, 231, 248, 224, 228, 191, 215, 206 et 214 sur le
territoire des communes de SERQUES, HOULLE, TILQUES, EPERLECQUES,
BAYENGHEM-les-EPERLECQUES, QUERCAMPS, BOISDINGHEM, JOURNY,
HAUT-LOQUIN, AUDREHEM, LICQUES, BONNINGUES-les-ARDRES,
ZOUAFQUES, ZUTKERQUE, LOUCHES, NIELLES-les-ARDRES, AUTINGUES,
ARDRES, BALINGHEM, BREMES-les-ARDRES, CAMPAGNE-les-GUINES,
RODELINGHEM, BOUQUEHAULT et LES ATTAQUES conformément à l'annexe
2.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits. au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
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ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Pour l'épreuve de natation, l'organisateur s'assurera que les sauveteurs
aquatiques soient en nombre suffisant, possèdent un diplôme en cours de
validité et qu'ils disposent d'une embarcation motorisée.
La sécurité de cette épreuve sera assurée par 2 bénévoles sur la plage (entrée
et sortie de l'eau), 4 bénévoles en kayak, 3 bateaux à moteur avec des
bénévoles et 2 bateaux à moteur avec chacun un secouriste BNSSA.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours
composé de 4 secouristes, ainsi qu'un véhicule (VTU) de l'association
Secouristes Français Croix Blanche Pays d'Opale.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél : 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Aucun dispositif de Gendarmerie sous convention ne sera mis en place.
Toutefois, des patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
effectueront des passages dans le cadre du service normal afin de répondre
aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
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En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 12: Les Sous-Préfets de Béthune, Calais et Saint-Omer, le Président du Conseil
Départemental, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le
Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. Emmanuel LORGNIER - 64 rue des Lombards -
62610 ARDRES.
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
le Chef d eau,
Copie destinée à :
- Mmes les Sous-Préfètes de Calais et Saint-Omer
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
. - M. Emmanuel LORGNIER
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00002 - AP portant autorisation de la course multi-sports "15ème combiné duathlon &
triathlon de Ardres" - Dimanche 29 septembre 2024 65
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00002 - AP portant autorisation de la course multi-sports "15ème combiné duathlon &
triathlon de Ardres" - Dimanche 29 septembre 2024 66
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-17-00003
AP portant autorisation de la course pédestre
"Houdain Oktobeer Trail" - Samedi 21 septembre
2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Houdain Oktobeer Trail" - Samedi
21 septembre 2024 67
E M | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 17 septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « HOUDAIN OKTOBEER TRAIL »
LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
"Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
. Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
Mme Isabelle RUCKEBUSCH, maire de la commune de HOUDAIN, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le samedi 21 septembre 2024, des épreuves pédestres sur les
parcours produits à l'appui de la demande ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
| Tél : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:ARRETE
Mme Isabelle RUCKEBUSCH, maire de la commune de HOUDAIN est
autorisée a organiser le samedi 21 septembre 2024, de 14h00 a 23h55, une
épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « HOUDAIN
OKTOBEER TRAIL » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Elle devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral
susvisé du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisatrice devra respecter les règles techniques de la FépéraTion FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.
Les participants s'engagent à privilégier l'usage des trottoirs en zone urbaine
dès que possible.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à celui n° AT24788AT du
17 septembre 2024 du Conseil Départemental.
La circulation sera restreinte sur la route départementale D72 du PR 25+700
au PR 25+800, hors agglomération, sur le territoire des communes de
MAISNIL-les-RUITZ et REVREUVE-RANCHICOURT.
L'organisatrice devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones
interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises
d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
L'organisatrice assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si
nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
Copie destinée à :Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisatrice
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours
composé de 12 secouristes : 4 au poste de secours principal, un binôme en
quad, un binôme en VLHR et 4 personnes en ambulance destinée aux
interventions sur le site de la manifestation, de l'association Fédération
Française de Sauvetage et de Secourisme de Calonne-Ricouart.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisatrice, dès le début de la
manifestation.
Aucun service de Gendarmerie, ni de Police ne sera mis en place.
Toutefois, une vérification de la bonne mise en place des signaleurs et de la
signalisation aux différentes intersections où une traversée des coureurs a
lieu, sera effectuée en amont du départ du trail par la Police Nationale.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 12 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisatrice rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général
commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, M. le
Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Mme Isabelle RUCKEBUSCH - 8 rue Roger Salengro - 62150 HOUDAIN.
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M, le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- Mme Isabelle RUCKEBUSCH
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21 septembre 2024 70
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Annee 2.
VHOUDAIN
ANS
2024
Houdain Oktobeer Trail - samedi 21 septembre 2024
Liste des signaleurs
Nom Prénom Numéro de |
permis
1 Flant Julien 081162100949
2 Vercoutre Michael 930562101419
3 Barbieux Corinne 781062110124
4 Barbieux Serge 781062111758
= Delval | Aurélie 961262101356
6 Delval Jérôme 961262100242
7 Pannier Charles 369327
8 Labitte Grégory 890662110061
9 Boniface Marie 900162110545
10 Andries Arnaud 921162100323
11 Nowoczyn Hélène 890362111182
12 Decomble - Grégory 011262103116
13 Goscinski _ Sébastien 980262102014
14 Piwowarczyk Richard 800262110276
15 Lancial Tiphanie 17AK25322
16 Thelliez Nadège 911062110453
17 Bailliet Jean-Michel 23AN63377
18 Fournier Ghilain 851062110443
19 Siwek Jean-Philippe 911162110037
20 Deboffe Tony 000162100913
21 Cuchère Théo 15AF08966 Pour être annexe
22 Boulard Sylvie 930262101345 à l'arrâts nré23 Bonvarlet Benjamin 19AY05902 à l'arrêté préfectoral u
24 Devaux Bernard 760662111921
25 Gotrand Philippe 12PS42490 |
26 Brassard Mélanie 010662101448 ls Chef de E
27 Castrique Michel 3502907062
28 Tasiemski Géraldine 940162100144
29 Turpin Angélique
30 Offe Camille
31 Landry Sylvain
32 Rolland David 990162100642
33 Wiesztort Marion 9700462100469
34 Litrem Pascal
35 Legrand Eugène 15AX82750
36 Dupont Isabelle 860180200424
37 Kosmenda Isabelle 810357304145
8 Kosmenda Olivier 790357302063
39 Hoguet Elodie |
40 Psica Jordan 8MK78681 |
41 Furgerot Amandine
AU
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Houdain Oktobeer Trail" - Samedi
21 septembre 2024 73
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-17-00006
Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur
la voie publique - JEP 2024 - BETHUNE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00006 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - JEP 2024 -
BETHUNE 74
PREFET |
DU PAS-DE-CALAIS Sous-préfecture de Béthune
Liberté |
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le A*!09/2eU4
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SECURITE PRIVEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité : globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en
qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet
du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de
signature a Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER par le biais
de la commune de BETHUNE, en date du 10 septembre 2024, sollicitant l'autorisation
d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 a L.613-3 ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 17 septembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent étre autorisés, par le représentant de
€)wal @prefet62181 rue Gambetta
62 404 — Béthune . ©
Tél : 03 21 61 50 50 ww.pas-de-calais.gouv.fr SW @prefetpasdecalais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00006 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - JEP 2024 -
BETHUNE 75
l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations
et effractions visant les biens dont ils ont la garde;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER sise 27 route
d'Arras à LENS (62300), est chargée d'assurer, à la demande de la commune de
BETHUNE, la surveillance du site, le filtrage des entrées et la vérification des sacs et
effets du 20 au 23 septembre 2024 pour les Journées du Patrimoine ;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
débordements ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose a un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du
périmètre ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société SARL
SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER dans le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: Les agents de la société SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER sise 27
route d'Arras à LENS (62300), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée
depuis la voie publique dans le cadre de la sécurisation ses Journées du Patrimoine de
la commune de BETHUNE, selon les modalités suivantes :
Surveillance, gardiennage, vérification des sacs et effets, filtrage des entrées :
- du vendredi 20 septembre, 7h30, au lundi 23 septembre 8h30.
Article 2: Les agents concernés (annexe ci-jointe) devront être porteurs d'une copie
du présent arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00006 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - JEP 2024 -
BETHUNE 76
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Sous-préfet de Béthune
et par délégation,
bureau
UA,
Copiea:
- Monsieur le Maire de BETHUNE;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale ;
- Lasociété SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00006 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - JEP 2024 -
BETHUNE 77
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-17-00005
Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur
la voie publique - Traversée de Pavan - BETHUNE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00005 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - Traversée de
Pavan - BETHUNE 78
PREFET | |
DU PAS-DE-CALAIS Sous-préfecture de Béthune
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 4+109/1u
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en
qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet
du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la QUITUS PROTECTION par le biais de la commune de
Béthune, en date du 10 septembre 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer une
mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la
sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 a L.613-3 ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 17 septembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent étre autorisés, par le représentant de
181 rue Gambetta
62 404 — Béthune €) f
Tél : 03 21 61 50 50 | www.pas-de-calais.gouv.fr Gl ¥ @prefetpasdecalais "w
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00005 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - Traversée de
Pavan - BETHUNE 79
l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations
et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société QUITUS PROTECTION sise 36 rue Aristide Hurbiez à
BETHUNE (62400), est chargée d'assurer, à la demande de la commune de BETHUNE,
_ la surveillance du site, le filtrage des entrées et la vérification des sacs et effets du 16
au 19 septembre 2024 pour l'événement « La Traversée de Pavan » ;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose a un risque de
débordements ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du
périmètre ; |
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société QUITUS
PROTECTION dans le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: Les agents de la société QUITUS PROTECTION sise 36 rue Aristide Hurbiez
à BETHUNE (62400), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisation de l'événement « La Traversée de
Pavan » de la commune de BETHUNE, selon les modalités suivantes :
Surveillance, gardiennage :
- du mardi 17 septembre au jeudi 19 septembre de 21h00 à 05h00
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00005 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - Traversée de
Pavan - BETHUNE 80
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté. :
. Pour le Sous-préfet de Béthune
et par getegation,
/Leychef de bureau
4
Baptiste PERDREAU
Copie a:
- Monsieur le Maire de BETHUNE;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale ;
- Lasociété QUITUS PROTECTION
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00005 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - Traversée de
Pavan - BETHUNE 81
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-10-00012
arrêté modification école de conduite Berckoise
Berck sur mer Floryan Calandre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00012 - arrêté modification école de conduite Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre82
| af A Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 10/09/2024Service Auto-école j
_ ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE BERCK SUR MER
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
. Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N°23/516 du 27 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément à
M. Floryan CALANDRE, représentant légal de la SARL LES 2 BAIES à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE BERCKOISE » situé à BERCK SUR MER, 15 avenue
de Verdun, sous le n° E 19 062 0008 0;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00012 - arrêté modification école de conduite Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre83
Arrété
Article 1° L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3:
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie a dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2 - A-BE- B/B1 ET A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Floryan CALANDRE, au délégué à la sécurité routière, au maire de
BERCK SUR MER, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux
et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00012 - arrêté modification école de conduite Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre84
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-16-00005
Manifestation nautique Canal de Souchez à
Courrières le 13 octobre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00005 - Manifestation nautique Canal de Souchez à Courrières le 13 octobre 2024 85
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 16 septembre 2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique sur le canal
de la Souchez, commune de Courrières, le 13 octobre 2024.
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de F rance ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
- d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
_ directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
181 Rue Gambetta — CS 90719 ,
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00005 - Manifestation nautique Canal de Souchez à Courrières le 13 octobre 2024 86
Vu la demande présentée le 10 septembre 2024 par Madame Anne-Gaél FAGLAIN Présidente du
club Canoë Kayak Montignynois, sollicitant l'autorisation d'organiser, le dimanche 13 octobre
2024, une course par équipes de kayak jumelée à une course à pied le long de la berge du canal de la
Souchez, sur le territoire de la commune de Courrières ;
Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 10 septembre 2024 ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére de
navigation fluviale ;
ARRETE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par Madame Anne-Gaél FAGLAIN Présidente du club Canoë
Kayak Montignynois est accordée.
Article 2 : la navigation sera interdite de 09H00 à 13H00, sur le Canal de la Souchez, sur le
territoire de la commune de Courrières, du PK 10.125 au PK 10.975, le dimanche 13 octobre 2024
pour tous les usagers.
Les zones de stationnement sont situées au PK 44,730 en rive gauche du Canal de la Deile.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service8
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation et sécuriser la zone d'évolution par des bateaux de secours. Il lui appartient de
suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage
ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est
également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un
accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00005 - Manifestation nautique Canal de Souchez à Courrières le 13 octobre 2024 87
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-
Calais de Voies navigables de France, Monsieur le chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie
Nationale, Monsieur le Chef des sapeurs pompiers, Monsieur le maire de Courrières, Madame
Anne-Gaél FAGLAIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le sous-préfet,
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Sous-préfecture de Lens ;
- Mairie de Courrières ;
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale :
- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale :
- M. le Directeur territorial de VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques).
- Madame Anne-Gaël FAGLAIN Présidente du club Canoë Kayak
Montignynois:
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00005 - Manifestation nautique Canal de Souchez à Courrières le 13 octobre 2024 88
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-16-00002
agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka
(contrôle médical de l aptitude à la conduite)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka (contrôle médical de l aptitude à la
conduite) 89
EX A Sous-Préfecture de Lens
PRE FET Bureau du Service au Public
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Lens, le 6 SEP, 2024Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE
sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv. fr
CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté n° 319-2024
La Sous-Préfète de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. ques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ; |
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 en date du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Dominique MERLIN en date du
16 juillet 2024 ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka (contrôle médical de l aptitude à la
conduite) 90
Considérant |
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Article 1°; Le!]
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Pas-de-Calais dattestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obvis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médeci
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ARRETE
des commissions médicales primaires de l'arrondissement de Saint Omer et au
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agrément est valable jusqu'au 30 mai 2029, date de fin de validité de la fo
résent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont ps
toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation con
s de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-re:
rmation continue ou pour tout autre motif.
secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du
ublié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départem
> Ordre National des Médecins.
Pourla Sous-Préfète:
Le Secrétaire Général,
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Docteur Dominique MERLIN est reconduit pour apprécier l'aptitude à la conduite des
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka (contrôle médical de l aptitude à la
conduite) 91
EE A | Sous-Préfecture de Lens
PRÉ FET Bureau du Service au Public
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Lens, le 1.6 SEP, 2024
Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE
sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr
CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté n° 392-2024
La Sous-Préfète de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 en date du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Marie-Thérèse LIPKA en date du
8 mars 2023 ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka (contrôle médical de l aptitude à la
conduite) 92
Considérant l'aVis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins lé 2 juin
2023 ;
Considérant l'attestation délivrée par INSERR concernant la formation continue obligatoire suivie le 9
mars 2023 ;
ARRÊTE
Article 1): Lé Docteur Marie-Thérèse LIPKA est reconduite pour apprécier l'aptitude à la condhite des
usagers au sein|des commissions médicales primaires de l'arrondissement de Lens et au sein] de son
cabinet sis :
- 102 rue Basly
62141 EVMIN MALMAISON
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 8 mars 2028, date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont pdrmis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. II
est abrogé en c4s de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect de
l'obligation de. fbrmation continue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le|$ecrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera plblié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départeméntal du
Pas-de-Calais dél'Ordre National des Médecins.
Pour-La-Sous-Préfète, _ee mana
Johann Knop
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka (contrôle médical de l aptitude à la
conduite) 93