ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-169
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-07-30-00004 - 2025 07 30 DDTM Projet AP approbation plan
Polmart-terre 35 (2 pages) Page 3
35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE (24 pages) Page 6
35-2025-07-30-00001 - 250730 APS FINAL Systeme assainissement LIFFRE (5
pages) Page 31
35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2
escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO (10 pages) Page 37
35-2025-07-16-00003 - Arrêté portant résiliation unilatérale du
conventionnement à l'aide personnalisée au logement pour 76
logements situés dans la tour Le Comentry au 8 rue du Bourbonnais à
Rennes (2 pages) Page 48
35-2025-07-24-00005 - RÉVOCATION AOT mouillage individuel pour le
navire SYLVIO immatriculé SM482978

Numéro enregistrement
35-35288-1681 S (2 pages) Page 51
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement /
35-2025-07-30-00003 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence pour
l'étang de Grand Fayelle à Châteaubourg (4 pages) Page 54
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 59
35-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 64
35-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 69
35-2025-07-29-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 73
35-2025-07-29-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 78
Sous-Préfecture ST MALO /
35-2025-07-31-00004 - 2025-07-31 Arrête réquisition Atalante St jouan
2025 (3 pages) Page 82
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-07-30-00004
2025 07 30 DDTM Projet AP approbation plan
Polmart-terre 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00004 - 2025 07 30 DDTM Projet AP approbation plan
Polmart-terre 35 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00004 - 2025 07 30 DDTM Projet AP approbation plan
Polmart-terre 35 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00004 - 2025 07 30 DDTM Projet AP approbation plan
Polmart-terre 35 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-07-30-00002
250730 APS Final Station de traitement eaux
usées PIRE-CHANCE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00002 - 250730 APS Final Station de traitement eaux usées
PIRE-CHANCE 30
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-07-30-00001
250730 APS FINAL Systeme assainissement
LIFFRE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00001 - 250730 APS FINAL Systeme assainissement LIFFRE 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00001 - 250730 APS FINAL Systeme assainissement LIFFRE 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00001 - 250730 APS FINAL Systeme assainissement LIFFRE 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00001 - 250730 APS FINAL Systeme assainissement LIFFRE 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00001 - 250730 APS FINAL Systeme assainissement LIFFRE 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-30-00001 - 250730 APS FINAL Systeme assainissement LIFFRE 36
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-07-24-00006
AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage
du MINIHIC à ST-MALO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00006 - AOT 35-35288-1778
Dépendance DPM : 2 escaliers d'accès à la plage du MINIHIC à ST-MALO 47
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-07-16-00003
Arrêté portant résiliation unilatérale du
conventionnement à l'aide personnalisée au
logement pour 76 logements situés dans la tour
Le Comentry au 8 rue du Bourbonnais à Rennes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-16-00003 - Arrêté portant résiliation unilatérale du
conventionnement à l'aide personnalisée au logement pour 76 logements situés dans la tour Le Comentry au 8 rue du Bourbonnais à
Rennes
48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-16-00003 - Arrêté portant résiliation unilatérale du
conventionnement à l'aide personnalisée au logement pour 76 logements situés dans la tour Le Comentry au 8 rue du Bourbonnais à
Rennes
49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-16-00003 - Arrêté portant résiliation unilatérale du
conventionnement à l'aide personnalisée au logement pour 76 logements situés dans la tour Le Comentry au 8 rue du Bourbonnais à
Rennes
50
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-07-24-00005
RÉVOCATION AOT mouillage individuel pour le
navire SYLVIO immatriculé SM482978
Numéro enregistrement 35-35288-1681 S
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00005 - RÉVOCATION AOT mouillage individuel pour le navire
SYLVIO immatriculé SM482978
Numéro enregistrement 35-35288-1681 S
51
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00005 - RÉVOCATION AOT mouillage individuel pour le navire
SYLVIO immatriculé SM482978
Numéro enregistrement 35-35288-1681 S
52
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-24-00005 - RÉVOCATION AOT mouillage individuel pour le navire
SYLVIO immatriculé SM482978
Numéro enregistrement 35-35288-1681 S
53
Direction régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
35-2025-07-30-00003
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence pour
l'étang de Grand Fayelle à Châteaubourg
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2025-07-30-00003 - Arrêté prescrivant des mesures
d'urgence pour l'étang de Grand Fayelle à Châteaubourg 54
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2025-07-30-00003 - Arrêté prescrivant des mesures
d'urgence pour l'étang de Grand Fayelle à Châteaubourg 55
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2025-07-30-00003 - Arrêté prescrivant des mesures
d'urgence pour l'étang de Grand Fayelle à Châteaubourg 56
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2025-07-30-00003 - Arrêté prescrivant des mesures
d'urgence pour l'étang de Grand Fayelle à Châteaubourg 57
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2025-07-30-00003 - Arrêté prescrivant des mesures
d'urgence pour l'étang de Grand Fayelle à Châteaubourg 58
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-07-29-00004
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 59
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 60
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 61
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 62
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 63
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-07-29-00005
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 64
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 65
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 66
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 67
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 68
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-07-29-00006
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 69
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 70
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 71
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 72
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-07-29-00007
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 73
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 74
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 75
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 76
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 77
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-07-29-00008
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 78
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 79
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 80
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-29-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 81
Sous-Préfecture ST MALO
35-2025-07-31-00004
2025-07-31 Arrête réquisition Atalante St jouan
2025
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2025-07-31-00004 - 2025-07-31 Arrête réquisition Atalante St jouan 2025 82
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2025-07-31-00004 - 2025-07-31 Arrête réquisition Atalante St jouan 2025 83
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2025-07-31-00004 - 2025-07-31 Arrête réquisition Atalante St jouan 2025 84
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2025-07-31-00004 - 2025-07-31 Arrête réquisition Atalante St jouan 2025 85