PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-193
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
DEAL / PACT
971-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant délégation de
signature au Directeur de la DEAL Olivier KREMER (2 pages) Page 3
2
DEAL
971-2024-06-04-00006
Arrêté du 4 juin 2024 portant délégation de
signature au Directeur de la DEAL Olivier KREMER
DEAL - 971-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant délégation de signature au Directeur de la DEAL Olivier KREMER 3
Direction de l'Environnement,- :- de l'AménagementDE LA RÉGION e du LogementGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternitéArrêté DEAL / RVQdu - L JUIN 2024portant délégation de signature à Monsieur Olivier KREMER Directeur de l''environnement, del'aménagement et du Logement de la Guadeloupe- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine -Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2003-710 du Ter août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine modifiée ;Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'agence nationale pour la rénovationurbaine;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu les règlements généraux de l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain,programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programmenational de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées enapplication de ces règlements ;Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain,programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programmenational de renouvellement) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application deces règlements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination dupréfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur Xavier LEFORT ;Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 nommant Monsieur Olivier KREMER, Directeur deI'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) pour la Guadeloupe ;Vu la décision de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) du 28 août 2023nommant Monsieur Olivier KREMER en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'AgenceNationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Guadeloupe;
Té1 : 05 90 99 46 46Mél : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr1/2
DEAL - 971-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant délégation de signature au Directeur de la DEAL Olivier KREMER 4
Vu l'arrété interministériel du 4 mars 2024 portant nomination de M. Thierry SABATHIER en qualitéde directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de laGuadeloupe;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2020 portant nomination de Madame CatherinePERRAIS, en qualité de directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DEAL) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Eric PARIZE en qualité de chef du serviceRenouvellement des Villes et des Quartiers de la DEAL Guadeloupe ;
ARRETEArticle 1°- Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier KREMER, directeur del'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe - Délégué territorialadjoint de l'ANRU, pour signer, sans limite de montant :- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU enGuadeloupe.Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation estdonnée à Madame Catherine PERRAIS, directrice adjointe de la DEAL, à Monsieur Thierry SABATHIER,directeur adjoint de la DEAL, à Monsieur Eric PARIZE, chef de de service Renouvellement urbain desVilles et des Quartiers (DEAL), aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
3Article 3- Cette délégation sera applicable a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de 'aménagementet du logement (DEAL), délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guadeloupe. Une copie de cet arrété est transmise a la direction en charge des financesde l''ANRU. Fait à Basse-Terre, le _ 4 JUN 2024
xXavier LEFORT
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication.Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'adélivrée.
Tét : 05 90 99 46 46Mél : deal-guadeloupewdeveloppement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 97102 Basse-Terre Cedex www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr2/2
DEAL - 971-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant délégation de signature au Directeur de la DEAL Olivier KREMER 5