Arrêté n°2024-01738 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la piétonnisation des Champs Elysées et modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs-Elysées le 1er décembre 2024

Préfecture de police de Paris – 29 novembre 2024

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Nom Arrêté n°2024-01738 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la piétonnisation des Champs Elysées et modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs-Elysées le 1er décembre 2024
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 29 novembre 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01738_du_29_novembre_2024_sercom.pdf
Date de création du PDF 29 novembre 2024 à 13:11:33
Date de modification du PDF 29 novembre 2024 à 13:11:33
Vu pour la première fois le 29 novembre 2024 à 16:11:54
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE qp »DE POLICE CABINET DU PREFET
Egalité
Fraternité
Paris, le 29 NOV. 2024
ARRETE N°2024-01738
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8*TM* arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » et
modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs Elysées
le 1°" décembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 :
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 novembre 2024 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 1° décembre 2024 la « piétonisation
des Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant l'organisation, le même jour, de l'évènement «1, 2, 3 Soleil» sur
l'avenue des Champs-Elysées ;
Considérant que la tenue simultanée de ces deux évènements implique de prendre
des mesures provisoires de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 1er décembre 2024 de
02h00 à 11h00 et de 18h00 à 23h00 à l'intérieur du périmètre formé par les voies
suivantes de Paris 8°" : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue
Washington, avenue Georges V, rue Vernet, avenue Marceau, rue de Presbourg.














L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre, a l'exception des portions de voies suivantes, fermées à la circulation le 1°
décembre 2024 de 04h00 à 11h00 :
- rue de Presbourg, entre l'avenue Marceau et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue de Champs Elysées et la rue Lord Byron.
Article 2
Il est créé le 1°' décembre 2024, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire a
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8"° arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1°', avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre, à l'exception des portions de voies suivantes, fermées à la circulation :
- rue de Presbourg, entre l'avenue Marceau et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue de Champs Elysées et la rue Lord Byron.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Dans le périmètre et les voies précités, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj. de cabinet / SIGNE / Elise LAVIELLE







Annexe a l'arrêté n° 2024-01738 du 29 NOV. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.